Compte-Rendu - 2022.06.23 Compte rendu 23.06.22 VF

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Compte-Rendu - 2022.06.23 Compte rendu 23.06.22 VF Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.06.23 Compte rendu 23.06.22 VF)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, 1

Commune de Vendeville

Département du Nord

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué par courriel le dix-neuf juin, s’est réuni au groupe scolaire Alain DECAUX en séance

publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Étaient présents :

Monsieur Ludovic PROISY, Maire ;

Mme Judith TERNIER, M. Fabrice VAN BELLE, Mme Denise DUCROUX, Adjoints ;

Mme Brigitte MAINGUET, Mme Isabelle CANDELIER, M. Yves MARTIN, Conseillers

Délégués ;

M. Olivier MORVAN, Mme Charline DECARNIN, M. Jorge DOS SANTOS, Mme Marie-Claire

NAESSENS, M. Théo VANENGELANDT, Mme Fabienne MEPLON, M. Maurice

VANDEWALLE, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, Conseillers Municipaux.

Étaient absents ayant donné pouvoir :

Mme Christelle DELEPLACE, ayant donné pouvoir à Mme Brigitte MAINGUET

M. Guillaume LIETARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Ludovic PROISY

Etait absent :

Monsieur Michael NUTTEN.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire remercie de leur présence les Élus et déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2022. Monsieur Théo VANENGELANDT est désigné Secrétaire de séance et Monsieur le Secrétaire Général de Mairie secrétaire auxiliaire de séance ; tous les deux sont élus avec dix-sept voix pour et une abstention, celle de Madame Sylvaine DELVOYE.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022 qui n’appelle aucune remarque et qui est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des échéances suivantes : le mardi 13 septembre 2022 commissions « finances » à 18h30 et « urbanisme » à 19h00, le mercredi 14 septembre 2022 commissions « jeunesse et sports » à 18h00, « fêtes et cérémonies » à 18h30 et « Ecoles » à 18h30, le jeudi 15 septembre 2022, commissions « culture » à 18h00, et « des aînés » le jeudi 22 septembre à 18h30, le jeudi 29 septembre 2022 Conseil Municipal à 19h00, le lieu sera précisé ultérieurement.

Monsieur le Maire explique ensuite que l’actualité a souvent ses raisons qui font que tout ce qui est prévu est le plus souvent modifié.

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 20222

Ainsi le point inscrit à l’ordre du jour n° 14 relatif à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde nécessite d’être retiré au regard des dispositions du Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde qui modifie le contenu du PCS. Avec l’accord de la Préfecture du Nord, le point est reporté au prochain Conseil Municipal. Néanmoins l’information faite aux Elus quant à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et à l’information qui sera portée à la MEL dans le cadre de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde sera notée dans le PV de séance.

En l’absence de questions, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le retrait de ce point inscrit à l’ordre du jour.

Par ailleurs, Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée pour inscrire un nouveau point à l’ordre du jour relatif à l’organisation, par le Conseil Municipal des Enfants, d’une fête au groupe scolaire Alain Decaux le samedi 25 juin 2022 de 16h30 à 18h30 pour les 8 / 14 ans. Un droit d’accès de 2 € sera demandé aux enfants.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

1. PVE (Annexe 1)

Rapporteur Monsieur Yves MARTIN

Monsieur Martin indique que par courriel en date du 13 mai 2022 et suite à la délibération prise en Conseil Municipal du 03 mars 2022 sur la Vidéoverbalisation, la Préfecture sollicite la collectivité pour conventionner dans le cadre de la mise en œuvre effective du Processus de la Vidéoverbalisation Electronique (PVE) sur le territoire communal.

Monsieur Martin rapporte à l’Assemblée que la convention a déjà été prise en Conseil Municipal lors du déploiement de la vidéoprotection. Il lit néanmoins le contenu de la convention et son annexe avant de localiser les caméras dédiées à la vidéoverbalisation.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE3

Monsieur Martin indique que les caméras concernées pour la vidéoverbalisation sont celles situées essentiellement sur la rue de Seclin et cite l’ensemble des caméras : C2, C3, C5, C6, C7, C12, C19, C21 et C22.

Madame Meplon demande pourquoi certaines caméras ne sont pas reprises dans le dispositif. Monsieur Martin explique que la Vidéoverbalisation ne concerne, au regard des textes réglementaires, qu’un nombre limité de caméras, soit neuf (9) en l’occurrence sur les vingt- trois (23) que compte la collectivité. Elles doivent être situées à des endroits justifiant de l’intérêt de vidéoverbaliser.

Monsieur Martin rappelle ensuite qu’en 2021, la collectivité a établi 291 procès-verbaux électroniques et que pour le premier semestre 2022, soit du 1er janvier au 23 juin, 111 PVE.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire remercie M. Martin et met au vote :

 la mise en place du Processus de la Verbalisation Electronique et le pouvoir donné à Monsieur le Maire de signer la convention PVE avec la Préfecture du Nord,  la localisation exacte et le nombre des caméras dédiées à la vidéoverbalisation,  la mise en place d’une information spécifique du public relative à la pratique de la vidéoverbalisation aux endroits concernés,

 et le pouvoir donné à Monsieur le Maire d’informer le Procureur de la République quant à l'utilisation du PVE.

Le Conseil Municipal délibère avec seize (16) voix pour et deux (2) abstentions, celles de Madame Sylvaine DELVOYE et de Monsieur Eric TIRLEMONT.

2. Emprunt financier

Rapporteur Madame Judith TERNIER

FINANCES LOCALES4

Madame la Première Adjointe explique que comme prévu au Budget Primitif 2022 pour le présenter à l’équilibre, la commune sollicite auprès du Crédit Agricole Nord Europe un emprunt de 302 945 €.

Les caractéristiques principales et les conditions financières de l’emprunt sont les suivantes :

 Prêt immobilier sur dix ans,

 Montant emprunté : 302 945 €

 Taux d’intérêt : 1,75 %

 Frais de dossier : 250 €

 Périodicité : semestrielle

 Montant échéance : 16 577,28 €

 Coût financier : 28 600,54 €

Déblocage des fonds en une seule fois après édition du contrat.

En l’absence de remarques et de questions, le Conseil Municipal vote, avec seize (16) voix pour et deux (2) abstentions, celles de Madame Sylvaine DELVOYE et de Monsieur Eric TIRLEMONT, le recours à l’emprunt et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de déblocage des fonds.

3. Tarifs des locations communales

Rapporteur Madame Judith TERNIER

Avec la fin prochaine des travaux de la nouvelle mairie, Madame Ternier indique qu’il convient d’actualiser l’ensemble des tarifs des locations communales, de la vaisselle et du matériel tels qu’ils sont proposés ci-après :

Salle Paul BUISINE 1 WE 1 SOIREE Lundi Mardi Jeudi

Location

Vendevillois

300 € 100 €

Réservation 100 €

Solde 200 € Réservation 100 €

Extérieurs

600 € 200 €

Réservation 200 €

Solde 400 €

Réservation 50 €

Solde 150 €

3 chèques de

caution

Vaisselle mobilier et

petite dégradation

immobilière

200 €

Dégradations

conséquentes 600 €

Caution ménage 150 €

Salle de la CHICONNIERE 1 WE SAINT-SYLVESTRE

Location

Vendevillois

800 € 1 800 €

Réservation 300 €

Solde 500 €

Réservation 600 €

Solde 1 200 €

Extérieurs

1 600 € 1 800 €

Réservation 600 €

Solde 1 000 €

Réservation 600 €

Solde 1 200 €

3 chèques de

caution

Vaisselle mobilier et

petite dégradation

immobilière

400 €

Dégradations

conséquentes 1 500 €

Caution ménage 200 €5

Location pour

activités

hebdomadaires

Vendevillois 15 € / semaine 1h00 – 25 € / semaine pour 2h00

Extérieurs 21 € / semaine 1h00 – 37 € / semaine pour 2h00

Location pour

Elus Vendevillois 300 € la journée

TARIFS DES ARTICLES CASSES OU MANQUANTS POUR LES DEUX SALLES Verre 3,00 €

Assiette 3,50 €

Tasse 2,50 €

Sous-tasse 2,00 €

Couvert 2,00 €

Plat ou saladier 7,00 €

Articles divers 6,50 €

Table ronde 250,00 €

Table rectangulaire 100,00 €

Chaise 50,00 €

CHICONNIERE – DESIGNATION VAISSELLE PRIX vaisselle cassée ou manquante Assiettes plates 3.50 € l’unité Assiettes à desserts 3.50 € l’unité Verre à Vin 3.00 € l’unité Verre à Eau 3.00 € l’unité Fourchettes et Couteaux 2.00 € l’unité Petites Cuillères 2.00 € l’unité Tasse 2.50 € l’unité Sous tasse à café 2.00 € l’unité

CHICONNIERE –VAISSELLE SUPPLEMENTAIRE PRIX vaisselle cassée ou manquante

Louche 10.00 € Pelle à tarte 10.00 € Verre à dégustation 3.00 € Verre à Whisky long 4.00 € Verre à jus de fruit 3.00 € Flûte à Champagne 3.50 € Coupe à Sorbet 4.00 € Plat Inox creux rond 7.00 € Plat Inox Ovale 7.00 € Plat à tarte 8.00 € Plateau 6.00 € Corbeille à pain 6.00 € Ravier 5.00 € Table ronde (8 personnes) 250.00 € Chaise 50.00 € Table rectangulaire (1,80m) – (uniquement pour

buffet) 100.00 €

PAUL BUISINE – DESIGNATION VAISSELLE PRIX vaisselle cassée ou manquante

Assiette plate 3.50 € l’unité Assiette à dessert / à fromage 3.50 € l’unité Verre à Vin 3.00 € l’unité Verre à Eau 3.00 € l’unité Fourchettes et Couteaux 2.00 € l’unité Petite Cuillère 2.00 € l’unité Tasse 2.50 € l’unité6

PAUL BUISINE – VAISSELLE SUPPLEMENTAIRE PRIX vaisselle cassée ou manquante Pelle à tarte 10.00 € Verre tube 5.00 € Flûte à Champagne 3.00 € Cuillère à soupe 2.00 € Saladier grande taille 8.00 € Saladier taille moyenne 7.00 € Table 100.00 € Chaises 40.00 € Ramequin 5.00 € Corbeille à pain 6.00 € Plat de présentation 8.00 € Plateau 8.00 € Petite casserole 20.00 € Grande casserole 25.00 € Table demi-lune 100.00 €

En l’absence de questions et de remarques, le Conseil Municipal vote, avec seize (16) voix pour et deux (2) abstentions, celles de Madame Sylvaine DELVOYE et de Monsieur Eric TIRLEMONT, les tarifs des locations communales pour les nouvelles réservations et contrats signés à compter du 1er juillet 2022.

4. Tarifs des activités communales

Rapporteur Madame Judith TERNIER

Madame la Première Adjointe propose pour l’année 2022-2023, un gel des tarifs des activités communales.

- Cours de gym, danse moderne :

Il sera proposé de poursuivre les cours de gym pour les enfants à partir de 3 ans (baby gym), les ados et les adultes (aérobic et renforcement, danse moderne).

Ces cours auront lieu à raison de six heures à sept heures par semaine, suivant les effectifs avec un ou des animateurs chargés d’encadrer ces activités et rémunéré dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Les tarifs seront les suivants pour les baby gym et danse moderne :

 22,50 € par an pour un cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune  45,00 € par an pour un cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune

Les tarifs seront les suivants pour les cours d’aérobic et cours de renforcement :  22,50 € par an pour un cours hebdomadaire pour les habitants de la Commune  33,00 € par an pour 2 cours hebdomadaires pour les habitants de la Commune

 45,00 € par an pour un cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune  70,00 € par an pour deux cours hebdomadaire pour les extérieurs à la Commune

- Ateliers Arts Plastiques :

Il sera proposé de reconduire le fonctionnement des Arts Plastiques qui se déroulent le mardi et mercredi pour les enfants et le jeudi pour les adultes, et de voter les tarifs de cette activité.

Les tarifs seront les suivants :

 11,50 € par trimestre par personne pour les habitants de la Commune

 24,00 € par trimestre par personne pour les extérieurs à la Commune

Ces montants ne seront pas réductibles prorata-temporis. Tout trimestre scolaire sera dû dans sa totalité.7

- Gymnastique d’entretien :

Il sera proposé de reconduire le fonctionnement des cours de gymnastique d’entretien qui sont des activités municipales encadrées par des bénévoles, les cours ayant lieu une fois par semaine.

Les tarifs seront les suivants :

 15,00 € par an pour les Vendevillois

 30,00 € par an et pour les extérieurs

Madame Meplon demande le bilan de ces activités au regard de ce qui avait été voté financièrement en 2021.

Monsieur Van Belle répond que les effectifs étaient de 68 personnes cette année alors qu’ils étaient à 72 avant COVID.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs des activités communales.

5. Tarifs des activités périscolaires

Rapporteur Madame Judith TERNIER

- La Garderie pendant les périodes scolaires :

Pour la prochaine année scolaire 2022/2023, il sera proposé que la garderie continue de fonctionner du lundi au vendredi de 7h30 à 8h50 et le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 (sous réserve d’ajustements en fonction du protocole sanitaire en vigueur). Les tarifs communaux seraient maintenus comme suit :

Les enfants qui fréquentent la garderie du soir bénéficient d’un goûter. Les enfants du personnel de la commune, des enseignants du groupe scolaire et ceux dont l’un des deux parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune, bénéficieront du tarif des Vendevillois et non celui des extérieurs.

- La Garderie pendant les vacances scolaires :

Il est proposé pendant les vacances scolaires à compter de la Toussaint 2022 pour la période 2022/2023 de rendre payant les garderies des CLSH du matin (7h30 – 9h00) et de l’après midi (17h00 - 18h30) du lundi au vendredi. Les tarifs communaux proposés ci-après reprennent ceux de la garderie pendant les périodes scolaires avec les mêmes conditions, à savoir :

Garderie matin Garderie après midi

Tranche 1 (0 € à 369 €) 0,37 € - 0,20 € 0,50 € - 0,28 €

Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 0,67 € - 0,40 € 0,90 € - 0,54 €

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 0,90 € - 0,63 € 1,20 € - 0,84 €

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 0,97 € - 0,78 € 1,30 € - 1,04 €

Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 1,05 € - 0,84 € 1,40 € - 1,12 €

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,12 € 1,50 €

Garderie matin Garderie après midi

Tranche 1 (0 € à 369 €) 0,37 € - 0,20 € 0,50 € - 0,28 €

Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 0,67 € - 0,40 € 0,90 € - 0,54 €

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 0,90 € - 0,63 € 1,20 € - 0,84 €

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 0,97 € - 0,78 € 1,30 € - 1,04 €

Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 1,05 € - 0,84 € 1,40 € - 1,12 €

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,12 € 1,50 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,20 € 1,60 €

Tranche 8 (> à 1144€) et extérieurs 1,27 € 1,70 €8

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,20 € 1,60 €

Tranche 8 (> à 1144€) et extérieurs 1,27 € 1,70 €

- Cantine scolaire :

Il sera proposé de reconduire les tarifs de la cantine scolaire pour les tranches 1 à 5 et d’augmenter de 0,30 centimes d’euros les tranches 6 à 8, les extérieurs et les adultes. Les tarifs proposés sont les suivants :

Quotient Familial CAF TARIFS en Euros

Tranche 1 (0 € à 369 €) 2,65 € 1,46 €* Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 2,65 € 1,59 €* Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 2,84 € 1,99 €* Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 2,95 € 2,36 €* Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 2,95 € 2,36 €* Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 3,35 € Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 3,58 € Tranche 8 (> à 1144€) 3,79 € Extérieur, scolarisé à Vendeville 4,08 € Adulte 4,08 €

Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :

- scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune

- en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune

- dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune

- dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.

Les enfants du personnel de la commune, les enfants des enseignants, et ceux dont l’un des deux parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial (tarif Vendevillois).

Les tarifs des tranches 1, 2, 3, 4 et 5 établis suivant un quotient familial bénéficieront d’une aide automatique du CCAS.

- Accueil du Mercredi :

Il sera proposé de reconduire le fonctionnement et les tarifs de l’accueil du mercredi qui se déroule actuellement sur toute la journée de 7h30 à 18h et à la demi-journée.

Les tarifs sont repris dans le tableau suivant :

TARIFS ACCUEIL DU MERCREDI (paiement à l’inscription)

Journée ½ journée

Tranche 1 (0 € à 369 €) 3,80 €* 2,09 € 1,90 €* 1,05 € Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 3,80 €* 2,28 € 1,90 €* 1,14 € Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 5,80 €* 4,06 € 2,90 €* 2,03 € Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 7,60 €* 6,08 € 3,80 €* 3,04 € Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 7,60 €* 6,08 € 3,80 €* 3,04 € Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 8,40 € 4,20 € Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 9,20 € 4,50 € Tranche 8 (> à 1144€) 10,00 € 5,00 € Extérieur, scolarisé à Vendeville 11,10 € 5,55 €

*Prix avec l’aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20%, tranche 5 : -20%)

L’inscription se fera par réservation pour le mois suivant avec possibilité d’annuler, le vendredi midi dernière limite, pour le mercredi à venir. Le paiement se fera en fin de mois avec déduction des annulations confirmées dans le respect des délais ou sur9

présentation d’un certificat médical avec une annulation la veille avant 10h00 en cas de maladie.

Les enfants du personnel de la commune, les enfants des enseignants et ceux dont l’un des deux parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial et non celui des extérieurs. Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde.

Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide automatique du CCAS.

Madame Meplon demande pourquoi le prix des repas de la cantine scolaire a augmenté. Monsieur le Maire lui répond que l’inflation touche aussi les fournisseurs des repas dans la mesure où d’une part de nouvelles exigences réglementaires impactent les prix à la hausse avec notamment la Loi pour « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », Loi dite « Egalim », et d’autre part l’augmentation du cout de l’énergie et des denrées alimentaires. Monsieur le Maire explique aussi que la collectivité est en procédure de renouvellement de son marché cantine et espère que les prix ne dépasseront pas les 30 centimes, montant indiqué par l’actuel prestataire.

Suite à l’intervention de Madame Meplon concernant les tarifs, Monsieur le Maire explique que la collectivité propose d’augmenter de 30 centimes les prix pour les tranches 6 et au-delà, sachant que pour ceux des tranches 1 à 5 ils sont établis par la CAF et que la collectivité ne pourra pas les majorer.

Monsieur le Maire précise que la collectivité, ne bénéficiant pas des tarifs actualisés par la CAF pour les tranches 1 à 5, a reconduit les mêmes tarifs de cette année et que de fait le Conseil Municipal devra le cas échéant redélibérer.

Monsieur Théo VANENGELANDT indique une coquille de prix pour la tranche 7 des mercredis récréatifs. Madame Ternier répond qu’en effet il sera corrigé en 4,60 € la demi-journée et non 4,5 €.

Madame Meplon demande pourquoi au final, la majoration des prix est supportée par les tranches 6, 7, 8 et les extérieurs. Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas de marge de manœuvre sur les cinq premières tranches dans la mesure où il s’agit d’un prix conventionné avec la CAF.

Avec l’augmentation des prix de l’énergie, de l’eau, des salaires, la collectivité ne peut pas à elle seule supporter l’ensemble de toutes ces nouvelles dépenses. Dans un souci d’équilibre financier, il convient de revoir certaines recettes dont celles de la cantine qui vous sont proposées.

Madame Mainguet déplore que seules les tranches 6, 7 et 8 supportent le coût de l’inflation, en somme la classe moyenne. Monsieur Tirlemont évoque un système de fait inégalitaire. Monsieur le Maire répond qu’à chaque augmentation de prix, la minorité vote systématiquement l’abstention ou le non avec une demande de baisse de prix à la clé. Aujourd’hui dans un contexte d’inflation générale, de non augmentation des impôts locaux, de gel des prix des activités communales, la collectivité ne peut à elle seule financer intégralement le surcoût financier lié à l’inflation et propose de fait une participation de 30 centimes aux familles des tranches précitées.

Monsieur le Maire propose ensuite de délibérer. Le Conseil Municipal vote, avec quatorze (14) voix pour, et quatre (4) abstentions, celles de Mesdames Sylvaine DELVOYE, Brigitte MAINGUET, Fabienne MEPLON et de Monsieur Eric TIRLEMONT, les tarifs des activités périscolaires10

6. Tarifs des sorties des adolescents

Rapporteur Monsieur Fabrice VAN BELLE

Monsieur le Deuxième Adjoint rappelle que dans un souci de répondre à une demande des jeunes de la commune, la collectivité a décidé de proposer pour l’été 2022 des activités à destination des adolescents Vendevillois ayant entre 13 et 18 ans. Il s’agit de leur proposer des activités réparties sur les deux mois à des tarifs avantageux et qui se déroulent les mardis :

 19 juillet 2022 à Bellewarde (en commun avec les ALSH),

 26 juillet 2022 au LaserGame de Lille,

 02 août 2022 à Prison Island,

 09 août à PlopSaland.

Il est proposé que la commune prenne en charge une partie du coût de la sortie ainsi que le transport pour les parcs d’attraction.

 BELLEWARDE : coût entrée : 23 €, à charge de 15 €/personne

 LASER GAME : coût entrée : 12 €, à charge de 10 €/personne

 PRISON ISLAND : coût entrée : 18 €, à charge de 10 €/personne

 PLOPSALAND : coût entrée : 25,50 €, à charge de 15 €/personne

Madame DELVOYE demande le nombre de sorties en 2021. Monsieur Van BELLE répond quatre sorties également.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs des sorties des adolescents.

7. Tarifs de vente des costumes du spectacle de danse

Rapporteur Monsieur Fabrice VAN BELLE

Monsieur Van Belle explique que comme pour les années qui ont précédé la COVID, la collectivité est de nouveau sollicitée par les parents des enfants qui participent au spectacle de danse du mois de juin pour acheter les costumes qu’ils portent pour l’occasion. Dans ce cadre, il est proposé les tarifs de vente suivants :

Robe blanche enfant : 10 €,

Bandeau à fleurs : 2 €,

Collant Triller : 2 €,

Tee-shirt Triller : 4 €,

Jeans Triller : 4 €,

Nuisette : 4 €,

Leggins cuir adultes : 7 €,

Boléro en cuir adultes : 10 €,

TUTU bicolor : 11 €,

Serre tête diable : 2 €,

Masque noir : 4 €.

L’argent sera perçu par le biais de la régie « Famille et enfance de Vendeville ». Le spectacle aura lieu le jeudi 30 juin 2022 à la Chiconnière.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la vente des costumes du spectacle de danse et les tarifs proposés.

8. Tarifs et droits de place au Marché de Noël 2022

Rapporteur Monsieur Fabrice VAN BELLE

Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2022, la Collectivité propose aux Vendevillois et aux personnes extérieures de la commune, la possibilité de pouvoir présenter des créations et mettre celles-ci à la vente. Monsieur Van Belle indique qu’il est envisagé la mise en place d’un droit de place pour ces personnes.11

La tarification du droit de place s’établirait de la sorte :

- pour les personnes domiciliées à Vendeville : gratuité,

- pour les personnes extérieures non domiciliées à Vendeville : 15 € l’emplacement,

Le droit de place permet l’occupation pour l’ensemble du week-end du marché de Noël.

Madame Meplon demande pourquoi une participation symbolique d’un Euro ne serait pas demandée aux Vendevillois(es). Monsieur Van Belle rappelle que l’évènement a toujours été gratuit aux Vendevillois(es) et que par la même les Administrés ont toujours répondu présent.

Madame Mainguet indique que dans cette démarche les Vendevillois ont appris à être des « consommateurs » à titre gratuit d’évènements communaux pour lesquels la collectivité ne cesse de donner.

Sans revenir sur le débat précédent, Monsieur le Maire propose de délibérer. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs des droits de place du Marché de Noël 2022.

9. Participation financière de la commune auprès des familles des jeunes inscrits à une école de musique pour l’année scolaire 2022/2023

Rapporteur Madame Judith TERNIER

Pour l’année 2022/2023, Madame Ternier explique que la Collectivité propose de nouveau d’aider financièrement les familles ayant inscrits des jeunes Vendevillois à une école de musique à hauteur de 50 % du montant de la facture avec une participation financière maximale de la collectivité de 120,00 € par année scolaire et par jeune.

Les familles ayant des enfants de moins de 18 ans inscrits à une école de musique pourront prétendre à cette participation sur présentation d’un justificatif d’inscription et d’une facture acquittée. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la participation financière de la commune auprès des familles des jeunes inscrits à une école de musique pour l’année scolaire 2022/2023.

10. Subvention APE

Rapporteur Madame Judith TERNIER

Madame Ternier rapporte que l’Association des Parents d’Elèves de Vendeville a sollicité la collectivité pour l’obtention d’une subvention au titre de l’année 2022. Il est proposé 500 €.

Madame Sylvaine DELVOYE demande quel montant a été alloué en 2021 à l’APE.

Monsieur le Maire répond 500 € aussi et propose de délibérer. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention de 500 € octroyée à l’APE.

11. Reconduction de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2022/2023 Rapporteur Madame Brigitte MAINGUET

Afin de donner aux élèves du groupe scolaire Alain Decaux toutes les chances de réussite dans leur scolarité, Madame Mainguet rappelle que la commune a décidé en 2019 de mettre en place un service d’aide aux devoirs pour les élèves de l’école élémentaire.

ENSEIGNEMENT12

La reconduction annuelle de ce service est prévue dans les mêmes conditions. L’aide aux devoirs aurait lieu deux fois par semaine les lundi et jeudi, de 17h00 à 18h00 dans les classes de l’école. L’inscription se fera directement à la mairie. L’intervenant encadrera au maximum 12 élèves. Ce service sera facturé 10 € par mois. Un titre de recette sera émis directement par la trésorerie.

Pour encadrer cette activité, la commune a décidé de recourir à des emplois de vacataire. Il s’agit de personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité. Sa situation s'apparente à celle du prestataire de service engagé et payé pour exécuter un acte déterminé. Sa rémunération est fixée sous la forme d'un forfait voté par l'organe délibérant pour une vacation qui s'évaluera en fonction de l'acte considéré. Pour la rentrée 2022-2023, la vacation serait renouvelée à 24.89 € brut de l’heure.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2022/2023 dans les conditions précitées.

12. Renouvellement de la convention partenariale « Piscine » avec la commune de Seclin (Annexe 2)

Rapporteur Madame Judith TERNIER

Madame Ternier explique qu’il convient de renouveler la convention, comme chaque année, avec la Commune de SECLIN pour l’utilisation de la piscine par les élèves de l’école Alain DECAUX de Vendeville au cours de l’année scolaire 2022/2023.

Cette convention définit les conditions d’utilisation de l’équipement. En raison du nombre important de communes candidates à l’obtention d’un créneau horaire, il est indispensable de signer la convention rapidement afin que les élèves de la Commune puissent continuer à bénéficier de ce service. La piscine est une activité obligatoire pour les enfants du CP et CE1. Il est rappelé que les frais d’utilisation de la piscine et le transport sont entièrement pris en charge par la Commune. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget Primitif de l’exercice 2022.

Madame Ternier demande s’il y a des questions. Monsieur le Maire précise que les prix de la piscine (plus 15 centimes) et des bus pour le transport des enfants ont augmenté mais la collectivité prend à sa charge ces dépenses sans faire supporter l’augmentation aux Administrés.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement de la convention partenariale « Piscine » avec la commune de Seclin.

13. Déclaration d’Utilité Publique (Annexe 3)

Rapporteur Monsieur Ludovic PROISY

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 03 mars dernier sur l’approbation du contenu de la notice explicative du dossier conjoint d’enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire ainsi que sur la nécessité de recourir à l’acquisition des terrains indispensables à la réalisation des travaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Nord pour la mise à l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique de cette opération et parcellaire en vue d’expropriation.

Suite à l’actualisation de l’emprise foncière du projet par l’Etablissement Public Foncier des Hauts de France, le Conseil Municipal est appelé de nouveau à délibérer sur le périmètre

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE13

actualisé et d’intégrer les informations relatives à la réunion publique qu’a réalisée le 16 juin 2022 la collectivité dans le cadre de cette procédure.

Une vingtaine de personnes ont participé à cette réunion publique. Les échanges qui ont suivi la présentation ont porté sur le programme, les surfaces, les accès au site, la problématique du stationnement chemin du Buet, la mise en sécurité des équipements, le calendrier prévisionnel, le budget et le plan de financement.

Dans le cadre de la DUP, et pour rappel, la démarche doit permettre d’apprécier l'utilité publique du projet, selon trois critères principaux qui sont l’opportunité, la nécessité de l’expropriation et le bilan coût/avantage de l’opération.

La DUP est ainsi demandée en vue de la réalisation de travaux d’équipements publics, le projet n'étant pas soumis à étude d'impact suite à l’avis de la DREAL en date du 16 décembre 2021et le PLU ne nécessitant pas d'être mis en compatibilité avec le projet, les parcelles étant classées dans le règlement du PLU2 en UVD1.1 où sont autorisées les constructions à forte mixité fonctionnelle et les équipements publics.

L’emprise foncière totale du projet s’élève à 16 853 m². Le détail est le suivant : section AD parcelle 32 d’une contenance de 1 477 m², parcelle AD 91 de 1 813 m², parcelle AD 92, d’une contenance de 10 642 m² et parcelle AD 319, d’une contenance de 2 921 m².

Le coût du projet, dans les grandes masses, s’élève à 4 700 000 € dont 2 700 000 € de travaux de construction des bâtiments, 900 000 € de travaux VRD et 1 100 000 € d’acquisition foncière ; le plan de financement prévisionnel étant le suivant : 2 000 000 € de subventions, 1 000 000 € de fonds propres et 1 700 000 d’emprunt.

Monsieur le Maire présente ensuite la maquette numérique du projet en 3D. Ce projet, prévu pour 2030 – 2032, a pour objectif de rassembler dans un périmètre restreint l’ensemble des équipements publics de la collectivité avec la création d’un city stade, un parking, une salle des fêtes, une salle des associations, un boulodrome, une salle de sport et un bâtiment périscolaire à proximité de celle-ci.

Suite à cette présentation et aux échanges relatifs aux équipements par eux-mêmes et au plan de financement prévisionnel, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal approuve, avec quinze (15) voix pour et trois (3) abstentions, celles de Mesdames Sylvaine DELVOYE, Fabienne MEPLON et de Monsieur Eric TIRLEMEONT, le contenu actualisé de la notice explicative du dossier conjoint d’enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire, la nécessité de recourir à l’acquisition des terrains indispensables à la réalisation des travaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Nord pour la mise à l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique de cette opération et parcellaire en vue d’expropriation.

14. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (Annexe 4)

Comme voté en début de séance, le point 14 relatif à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde est retiré de l’ordre du jour.

15. Prorogation de la convention partenariale avec Interval (Annexe 5)

Rapporteur Monsieur Olivier MORVAN

EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE14

Monsieur Morvan explique que l’atelier d’insertion INTERVAL a fait parvenir à la mairie son renouvellement de convention pour 2022 afin que soit réalisé pour le compte de la commune une activité d’insertion intitulée « Service de propreté urbaine » pour :

 le nettoyage de la voirie communale par le ramassage avec balayage manuel et l’évacuation de tous les résidus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et certains espaces publics,

 l’insertion sociale et professionnelle des salariés d’INTERVAL pour le service propreté urbaine,

Pour les activités réalisées par le service propreté urbaine, la commune de Vendeville financera INTERVAL d’une participation nette de 7 779.00 € avec des modalités de versements échelonnés par trimestre d’un montant chacun de 1 944.75 € net. La convention est reconduite pour une durée de douze mois.

Madame Meplon demande pourquoi la collectivité fait appel à cette association alors que la commune est pourvue d’un service des espaces verts ce qui couterait moins cher à la collectivité. Monsieur le Maire lui répond que le coût financier est moins élevé en travaillant avec cette association qui a un but d’utilité sociale par la réinsertion au travail d’un public qui a été éloigné de toute activité professionnelle.

Le Conseil Municipal vote, avec dix-sept (17) voix pour et une (1) abstention, celle de Madame Fabienne MEPLON, la prorogation de la convention partenariale avec Interval pour l’année 2022.

16. Belles Sorties estivales 22 (Annexe 6)

Rapporteur Madame Isabelle CANDELIER

Le dispositif « Les Belles Sorties », conçu et mis en place par la Métropole Européenne de Lille a pour objectif de proposer, chaque année, à l’ensemble des communes du territoire (principalement de moins de 15 000 habitants) des spectacles artistiques faisant événement sur le plan local et favorisant la circulation des publics.

Ainsi, il est prévu sur le parvis de la Chiconnière le spectacle « Monsieur O » de Sylvain Julien de la Compagnie Caktus le mercredi 13 juillet 2022 à 19h00. L’évènement est gratuit pour la collectivité qui doit mettre à disposition des moyens matériels et humains pour l’organisation et la mise en œuvre du spectacle.

Madame Delvoye demande de quel spectacle il s’agit ? Madame Candelier lui répond que ça concerne un spectacle de cirque, une courte pièce entre danse, manipulation et théâtre, avec l’usage de cerceaux.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’événement culturel et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention partenariale.

17. Organisation d’une fête au groupe scolaire Alain DECAUX par le CME Rapporteur Monsieur le Maire

Voté comme point supplémentaire en début de séance, le Conseil Municipal des Enfants, organise une fête de fin d’année au groupe scolaire Alain Decaux le samedi 25 juin 2022 de 16h30 à 18h30 pour les 8 / 14 ans. Un droit d’accès de 2 € sera demandé aux enfants.

Le Conseil Municipal vote, avec dix-sept (17) voix pour et une (1) abstention, celle de Madame Sylvaine DELVOYE, la fête organisée par le CME et le droit d’accès de 2 €.

Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 20h30.

CULTURE