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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2018
Document publié le Samedi 20 octobre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
conseil municipal du 20 octobre 2018
Sommaire
2018/137 – Fixation du nombre d'adjoints au maire ................................................................................6
2018/138 - Délégation générale du conseil municipal au maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ....................................................11
2018/139 - Versement des indemnités de fonction aux élus ................................................................13
2018/140 - Désignation de la commission d’appel d’offres permanente ...............................................16
2018/141 - Désignation des représentants de la ville Syndicat Intercommunal de Restauration COllective (SIRCO) .......................................................................................17
2018/142 - Représentant de la commune au Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple du secteur scolaire (SIVOM Scolaire) ................................................................................18
2018/143 - Désignation des membres des commissions permanentes ................................................19 2
L’an deux mil dix-huit, le 20 octobre à 10 heures, par convocation en date du 12 octobre 2018, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Colette PONTHONNE, 1ère adjointe.
Présents :
Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Bruno MALINVERNO, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Monsieur Christophe LAVIALLE, Madame Vanessa SLIMANI, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, Madame Brigitte JALLET, Monsieur Frédéric CHÉNEAU, Madame Marie-Josèphe PERDEREAU, Monsieur Maxime VILLOING, Monsieur Franck FRADIN, Madame Ghislaine HUROT, Madame Catherine GIRARD, Monsieur Patrick LALANDE, Monsieur Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU, Monsieur Gislain GUINET, Madame Hélène LAILHEUGUE, Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE, Monsieur Georges PEREIRA, Monsieur Serge GOUACHE, Monsieur Jaouad BOUAYADINE, Madame Claudine GUEURET, Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA, Madame Cyrille BOITÉ, Monsieur Michel DELPORTE, Madame Florence DULONG, Monsieur Jean-Claude MALLARD, Madame Nadine TISSERAND, Madame Geneviève ÈVE, Monsieur Jean-Noël ROBIN.
Excusés :
Madame Anne-Marie ACQUART a donné pouvoir à Madame Colette PONTHONNE. Madame Chantal GAUTHIER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude MALLARD.
Secrétaire : Monsieur Maxime VILLOING
ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ
La séance est ouverte à 10H00.
ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ
Madame PONTHONNE
J’ai plein d’émotions, je suppose que je ne suis pas la seule.
Je dois excuser David THIBERGE qui pensait être là encore hier. Il a passé une très mauvaise nuit et il a déclaré forfait ce matin. Nous allons bien penser à lui mais il ne sera pas parmi le public aujourd’hui.
Je vais déjà installer la nouvelle conseillère municipale, Madame Anne-Marie ACQUART qui va venir rejoindre notre équipe. Madame Anne-Marie ACQUART n’est pas présente aujourd’hui. Elle aussi a des petits soucis de santé. Elle a dû subir une petite intervention chirurgicale prévue depuis un moment, donc son absence est excusée.
La majorité des membres étant présents et le quorum étant atteint en vertu de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales, j’appelle Madame Ghislaine HUROT, en qualité de doyenne d’âge du conseil municipal, pour présider la séance afin de procéder à l’élection du nouveau maire.
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 2 0 O C T O B R E 2 0 1 8 3
Madame HUROT
En ma qualité de doyenne d’âge de ce conseil municipal, conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, il m’appartient de faire procéder à l’élection du nouveau maire de Saint-Jean de Braye.
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. De plus, selon l’article L 2122-7 de ce même code, en l’absence de majorité absolue aux deux premiers tours, le vote sera acquis à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité de suffrages entre les candidats, le plus âgé est déclaré élu.
Qui est candidat aux fonctions de maire ?
Madame PONTHONNE
Au nom de l’équipe des conseillers majoritaires, nous proposons la candidature de Madame Vanessa SLIMANI.
Monsieur MALLARD
Notre énorme groupe présente Florence DULONG à ce poste.
Madame HUROT
Sont candidats : Madame Vanessa SLIMANI et Madame Florence DULONG.
Nous allons maintenant procéder au vote. Chacun de vous disposant de bulletin vierge sur lequel vous allez pouvoir inscrire le nom du candidat de votre choix. Toutefois, au préalable, nous devons désigner deux assesseurs qui procèderont au dépouillement :
Qui souhaite être assesseurs ? Monsieur Franck FRADIN et Madame Geneviève ÈVE.
Nous procédons au 1er tour de scrutin.
Nous pouvons maintenant effectuer le dépouillement :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 33 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue (suffrages exprimés +1 / 2) 17
Ont obtenu :
Madame Vanessa SLIMANI 26 voix
Madame Florence DULONG 3 voix
Madame Vanessa SLIMANI ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée maire et est immédiatement installée.
- applaudissements - 4
Madame Ghislaine HUROT remet l’écharpe à Madame le maire et lui laisse la présidence de la séance.
Madame SLIMANI
Quelques mots s’imposent.
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Chers amis,
Nous vivons aujourd’hui, toutes et tous, un moment singulier de notre vie communale. C’est un moment très fort et vous comprendrez l’émotion que je ressens. C’est aussi une émotion collective au regard du caractère particulier de ce conseil municipal.
Tout d’abord, je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues colistiers qui, par leur vote, viennent de me témoigner de leur pleine confiance en m'élisant Maire de Saint-Jean de Braye. Je mesure à la fois l’honneur qui m’est fait, mais également l’importance de la charge et de la responsabilité qui m’incombent désormais.
Aujourd’hui, au-delà des sensibilités, des convictions personnelles de chacun et des intérêts particuliers, nous nous devons de continuer à œuvrer, avec pour seuls buts, l’intérêt général de notre commune et ses habitants et par-delà celui de la Métropole.
Rédiger ces quelques mots m’a invitée à une légère et rapide rétrospective sur mon passé, sur mon parcours. Alors si vous le permettez, je vous livre quelques souvenirs car on peut aussi à 43 ans chercher à comprendre la pérennité de ses engagements.
En voici quelques traces …
Cela commence auprès de mes parents, depuis toujours engagés dans le monde associatif, auprès de mon père, conseiller municipal de 1995 à 2001 à Chécy, car oui j’ai été cacienne avant d'être abraysienne.
Cela se poursuit à mon adolescence. J'étais alors lycéenne à Jacques Monod et animatrice en centre de loisirs au sein d’une collectivité voisine. J’ai constaté des situations parfois difficiles pour certains jeunes, avec des parents parfois absents et j’ai commencé à comprendre que la collectivité pouvait œuvrer dans le sens de l’égalité des chances, et d’une plus grande justice sociale. Puis, devant mon impossibilité à accepter la souffrance et la détresse, ce fut le choix de mon métier, un métier d’écoute et d’empathie nécessaire pour prendre soin et veiller au bien être d’autrui. Un peu plus tard viendront des engagements déjà plus « militants » au sein d’une fédération de parents d’élèves abraysienne, de Vivre et Agir, du Parti socialiste…
Bref, un parcours choisi, parfois au gré des rencontres, comme celle de David Thiberge en 2006, mais progressivement guidé par des valeurs qui sont devenues des engagements. De ce bref parcours de vie, en point d’orgue il y a bien sûr celui des mandats, municipal de 2008 à 2014, départemental depuis 2015 et municipal depuis 2014.
J’y ai découvert tous les atouts de notre ville et de ses habitants. Mais j’ai aussi pris conscience parfois de la fragilité humaine et de la détresse sociale, souvent invisibles et silencieuses. J’y ai découvert surtout, toute la capacité à mettre en pratique ces valeurs qui m’animent et qui permettent de corriger ces inégalités, ces fragilités et ces accidents de la vie. J’y ai découvert aussi toute l’exigence que réclame la fonction d’élu et toute la responsabilité qu’elle implique.
Comme beaucoup d’autres qui ont croisé ton chemin et qui se sont engagés avec toi : tout cela je l’ai découvert grâce à toi David !
Et ces mots sont importants même si David n’est pas là ce matin.
Saint-Jean de Braye te doit beaucoup, Saint-Jean de Braye te doit énormément, ses habitants aussi.
Tu as su pour tous ceux qui ont travaillé avec toi, faire partager ta passion pour cette ville et ses habitants, mais aussi ton exigence, ta rigueur de gestion et surtout ta volonté de toujours plus d’ambition pour Saint-Jean de Braye et de toujours plus de mieux être pour ses habitants. A tes côtés, l’engagement d’élu est une Aventure Humaine où l’Humain est au centre de tout. A toi David, je voudrais te dire qu’après tes trente années d’engagement municipal, intercommunal et départemental intense, ce matin je me sens et nous nous sentons dépositaires d’un véritable « héritage » municipal, marqué par le progrès et l’innovation économique et sociale de notre ville. 5
Nous ferons en sorte de nous en montrer dignes. Il s’agit évidemment pour moi, pour nous, équipe municipale, de nous inscrire dans la poursuite des projets en cours, mais également dans la continuité d’une action municipale qui s’inscrit à la fois, dans la proximité et les besoins liés à la vie quotidienne de chacun, animée par des valeurs de solidarité, de progrès, de justice sociale et d’égalité des chances ….et qui dessine aussi des perspectives d’avenir, grâce de nouvelles dynamiques économiques, sociales et culturelles.
Car ce programme, tu nous as permis de le travailler ensemble. Il est le fruit de nos réflexions dans un esprit de dialogue, de concertation, de démocratie participative et citoyenne… L’important travail sur le tracé du tram ; L’éco quartier du Hameau avec l’école Anne Frank, la maison intergénérationnelle, le soutien à l’habitat participatif ; Le renouveau du quartier du Pont Bordeau ; Le pôle ESS ; Le projet Miramion ; La restructuration du centre–ville à venir ; La régie municipale de l’eau ; Le renouveau de l’Arche Abraysienne, guichet unique de l’emploi, de la formation et du développement économique, service de proximité pour les demandeurs d’emploi, partenariat avec les entreprises… ; La réforme des Rythmes scolaires et TEMPO ; La création du SIRCO et la construction de la cuisine centrale du Quiard ; Le parcours Gaudier Brezska; La médiathèque numérique 2.0 ; La guinguette ; L’Embrayage ; La création de Ville Jardin Ville Durable et la Ville en Transition ; Le projet d’extension du Parc des Longues Allées ; La création de la « Maison de la Vie Associative » véritable guichet unique des associations ; Des vestiaires sportifs de la Plaine du Pont Bordeau à la piscine l’Obraysie en passant par le dojo Jean Zay et les Sports de plage; La maison de Santé …
Loin d’un catalogue de mesures et de projets, l’ensemble s’inscrit dans une cohérence : il s’agit avant tout de dessiner de nouvelles relations humaines et sociales, avec et entre les habitants … où le lien social et la participation citoyenne ont été et continueront d’être au centre de tout. Par ailleurs, je sais également pouvoir continuer de compter sur l’ensemble des agents de la collectivité, soucieux, eux aussi, de la qualité du service public, et qui ont montré à de nombreuses occasions leur capacité à se mobiliser pour permettre la continuité du service à la population. Avec passion et ambition pour Saint-Jean de Braye et ses habitants, mais aussi dans une période fragile où nous devons intégrer dans notre politique municipale la stagnation de nos moyens financiers avec le souci d’une gestion modèle, nous continuerons de donner du cœur à Saint-Jean de Braye. Pour une ville qui bouge entre Loire et Forêt,
Pour une ville attractive, qui donne envie d’y vivre, de s’y retrouver,
Pour une ville qui bâtit avec succès son avenir et celui de ses habitants. En conclusion, je vous voudrais terminer sur une anecdote que je souhaite vous livrer. Anecdote toujours en référence à David je vous l’ai dit, il nous faut des repères pour avancer et construire l’avenir, et que je garde en mémoire.
Il s’agit de cette rencontre en 2007 où tu me demandais de m’engager à tes côtés aux élections municipales de mars 2008.
Et je me rappelle, lors de cette rencontre, t’avoir demandé ce qu’impliquait en temps et en énergie cet engagement.
Tu m’as d’abord répondu que cela ne représenterait qu’une réunion ou deux par semaine, tout en finissant par me dire quand même que c’était un engagement de tous les jours. Je n’avais pas bien compris toute la dimension de cette phrase au début. A partir de mon mandat d’élue municipale en 2008, j’en ai compris toute la force.
« Tous les jours », oui « Tous les jours », car nous élus sommes dépositaires d’un mandat, celui du peuple, qui implique une écoute et un service quotidien.
C’est pourquoi je veux aussi dire à mes enfants, si jeunes soient-ils, combien leur soutien quotidien est déjà et sera encore plus essentiel.
Aussi, chers collègues, je souhaiterais que l’on remercie avec force David pour son engagement de tous les jours depuis tant d’années auprès de nous, mais surtout pour tout ce qu’il a fait pour Saint- Jean de Braye et ses habitants.
David, merci à toi.
- applaudissements - 6
Monsieur MALLARD
Il va falloir que nous nous habituions à dire Madame le maire.
Je voudrais dire pour commencer, dire que quand j’ai appris en prenant mon café la démission de David THIBERGE, le 8 octobre. Je n’ai pas voulu le croire. J’ai cru à une blague. En rentrant chez moi j’ai trouvé dans ma boîte aux lettres le courrier envoyé aux abraysiens. Ce courrier annonce la démission de David THIBERGE pour raison de santé. J’ai combattu David depuis au moins une trentaine d’années, politiquement, mais je garde en lui un homme honnête, un homme sincère, et je voudrais, j’ai beaucoup de regrets de le voir partir pour des raisons de santé de ce conseil municipal. Il a aimé sa ville, il a fait pour sa ville, et je trouve cela très bien. Je lui souhaite une bonne santé et j’espère le revoir bientôt. Merci.
- applaudissements -
Monsieur MALINVERNO
Je voulais dire un mot pour Vanessa. Nous avons tous confiance en toi. Je crois que tu peux compter sur nous comme David a compté sur nous. Bon courage.
- applaudissements -
Madame SLIMANI
Merci.
Sous ma présidence, le conseil municipal est invité maintenant à procéder à l’élection des adjoints.
2018/137 – FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
Conformément à l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
L’effectif légal du conseil municipal de Saint-Jean de Braye étant de 33 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 9.
Le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui devront comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner se fera dans un délai de 5 minutes.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer à 9 le nombre d’adjoints au maire de la commune de Saint-Jean de Braye.
******************** 7
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 octobre 2018 Et de l’affichage le : 20 octobre 2018
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 23 octobre 2018
Madame SLIMANI
Je vous rappelle que l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 31 Janvier 2007 et modifié par la loi du 17 mai 2013 prévoit que les adjoints sont élus dans les communes de 1000 habitants et plus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection sera acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée seront élus.
Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus 9 conseillers municipaux à désigner en tant qu’adjoints.
La séance est suspendue à 10 h 40
La séance est reprise à 10 h 45
Madame SLIMANI
La majorité du conseil a déposé une liste qui est composée de la manière suivante :
1ère adjointe : Madame Colette PONTHONNE
2ème adjoint : Monsieur Bruno MALINVERNO
3ème adjointe : Madame Colette MARTIN-CHABBERT
4ème adjoint : Monsieur Christophe LAVIALLE
5ème adjointe : Madame Claudine GUEURET
6ème adjoint : Monsieur Olivier DE LA FOURNIÈRE
7ème adjointe : Madame Brigitte JALLET
8ème adjoint : Monsieur Frédéric CHÉNEAU
9ème adjointe : Madame Marie-Josèphe PERDEREAU
La minorité du conseil municipal a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas déposer de liste.
Nous allons donc procéder à l’élection à bulletin secret des adjoints au maire. Conformément à la circulaire n°1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux, les bulletins de vote ont pu être imprimés à l’avance.
Nous allons procéder au 1er tour de scrutin. 8
Nous pouvons maintenant effectuer le dépouillement :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 33 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue (suffrages exprimés +1 / 2) 17
A obtenu :
Liste de Madame Colette PONTHONNE 33 voix
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Colette PONTHONNE.
Madame Colette PONTHONNE, 1ère adjointe déléguée à la solidarité, au logement et à la santé
- applaudissements -
Monsieur Bruno MALINVERNO, 2ème adjoint délégué au développement durable, à l'urbanisme, à l'aménagement, aux transports et aux travaux
- applaudissements -
Madame Colette MARTIN-CHABBERT, 3ème adjointe déléguée au personnel, à la communication, aux relations internationales, à la promotion de l'égalité et aux affaires et moyens généraux
- applaudissements -
Monsieur Christophe LAVIALLE, 4ème adjoint délégué aux finances, à l'emploi et au développement économique
- applaudissements -
Madame Claudine GUEURET, 5ème adjointe déléguée à l'éducation
- applaudissements -
Monsieur Olivier DE LA FOURNIÈRE, 6ème adjoint délégué à la jeunesse, à la petite enfance et aux personnes âgées
- applaudissements -
Madame Brigitte JALLET, 7ème adjointe déléguée au projet ville en transition et à la cohésion sociale
- applaudissements - 9
Monsieur Frédéric CHÉNEAU, 8ème adjoint délégué aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire
- applaudissements -
Madame Marie-Josèphe PERDEREAU, 9ème adjointe déléguée à la culture
- applaudissements -
Je vais poursuivre en vous donnant les noms des conseillers municipaux délégués. Je les invite à la lecture de leur nom à mettre leur écharpe.
Monsieur Franck FRADIN, conseiller municipal délégué aux espaces verts, naturels, à l'agriculture et au territoire ligérien.
- applaudissements -
Madame Ghislaine HUROT, conseillère municipale déléguée aux personnes âgées.
- applaudissements -
Monsieur Patrick LALANDE, conseiller municipal délégué à l'achat public, au contrôle de gestion et à l'évaluation des politiques publiques.
- applaudissements -
Monsieur Gislain GUINET, conseiller municipal délégué aux quartiers et aux travaux.
- applaudissements -
Hélène LAILHEUGUE, conseillère municipale déléguée à la promotion de l'égalité.
- applaudissements -
Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, conseiller municipal délégué à la santé et aux personnes en situation de handicap.
- applaudissements -
Monsieur Georges PEREIRA, conseiller municipal délégué au développement durable, au commerce et à l'économie solidaire.
- applaudissements - 10
Monsieur Jaouad BOUAYADINE, conseiller municipal délégué aux relations internationales.
- applaudissements -
Madame Catherine GIRARD, conseillère municipale déléguée à la réussite éducative.
- applaudissements -
Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA, conseiller municipal délégué à la vie associative.
- applaudissements -
Madame Cyrille BOITÉ, conseillère municipale déléguée à l'eau potable, à l'assainissement et aux réseaux numériques.
- applaudissements -
Monsieur Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU, conseiller municipal délégué à la petite enfance.
- applaudissements -
Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE, conseillère municipale déléguée à l'éducation populaire.
- applaudissements -
Monsieur Serge GOUACHE, conseiller municipal délégué à l'épicerie solidaire.
- applaudissements -
Monsieur Maxime VILLOING, conseiller municipal délégué à la médiation numérique.
- applaudissements -
Madame Anne-Marie ACQUART, conseillère municipale déléguée à la restauration.
- applaudissements -
Madame SLIMANI
Je voudrais préciser qu’au regard des délégations qui ont été effectivement en toute petite partie redistribuées, je garderai en direct ce qui concerne la prévention et la sécurité. 11
2018/138 - DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame SLIMANI
Vous avez sur table, la délibération avec les modifications qui ont été apportées à l’article 15 et à l’article 22.
La délibération a été mise à jour au regard de la modification du transfert à la communauté urbaine devenue métropole qui est compétente en matière de plan local d’urbanisme. C’était une mise à jour nécessaire en sachant que la communauté urbaine devenue métropole a délégué à la ville les exercices sur le territoire de la commune. Cette délibération s’accompagne d’un plan qui lui reste inchangé.
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122- 23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la séance du conseil municipal en date du 20 octobre 2018 portant élection du maire et de ses adjoints ainsi que son procès-verbal en date du 20 octobre 2018 installant le conseil municipal,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de permettre au maire d’intervenir sur délégation du conseil municipal,
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1er : d’accorder au maire, pour toute la durée de son mandat, les délégations suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° D’instaurer et de fixer, dans la limite de 1500 euros hors taxe, par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisée ;
3° De procéder, dans la limite de 4 millions d’euros (par emprunt), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et 0 a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation de compétences pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés de fournitures courantes et de services dont le montant ne dépasse pas le seuil de procédure formalisée fixé par décret et jusqu’à 2 500 000 € HT pour les marchés de travaux ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 12
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme de la commune ainsi reportées au plan annexé à la présente, sauf pour tout bien qui serait reconnu comme présentant une utilité pour la métropole par rapport au champ de compétences exercées par celle-ci, par décision de son président, en accord avec la commune suite à la délégation accordée à la commune par le conseil métropolitain par délibération en date du 24 mai 2017 ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :
• en première instance
• en appel et au besoin en cassation
• en demande ou en défense
• en procédure d’urgence devant le Tribunal administratif
• devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des conflits »
• pour se porter partie civile au nom de la commune
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 euros hors taxe par sinistre ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332- 11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 200 000 euros ;
21° D’exercer, au nom de la commune et dans la limite de 1 million d’euros, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; 13
22° D’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit, dans la limite de 1 million d’euros, suite à la délégation accordée à la commune par le conseil métropolitain par délibération en date du 24 mai 2017 ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 et du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limitation de montant ;
26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux d’une surface de plancher inférieure à 2000 m² ;
Article 2 : Le maire est autorisé à déléguer la signature des décisions visées à l’article 1er aux adjoints ainsi qu’au directeur général des services, aux directeurs et aux chefs de service.
En cas d’empêchement du maire toutes ces délégations reviendront aux adjoints conformément à leur arrêté de délégation.
Article 3 : Le conseil municipal prend acte que, conformément à l’article L 2122-22 susvisé, la présente délégation est consentie pour la durée du mandat du maire et que le conseil municipal peut y mettre fin à tout moment.
Article 4 : Le conseil municipal prend acte que, conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire rendra compte, à chaque réunion obligatoire du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
*********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 octobre 2018 Et de l’affichage le : 22 octobre 2018
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 23 octobre 2018
2018/139 - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. En vertu des dispositions l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, les maires bénéficient automatiquement à compter du 1er janvier 2016, des indemnités maximales de fonction.
Toutefois, dans les communes de plus de 1000 habitants, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. 14
Considérant que les indemnités des élus sont calculées par application d’un pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dont l’article 1 du décret 2017-85 du 6 janvier 2017 modifie l’indice brut terminal.
Considérant que la commune de Saint-Jean de Braye comptait 19 891 habitants avant le dernier renouvellement intégral, authentifié et qu’elle est chef-lieu de canton.
Le maire de Saint-Jean de Braye souhaite disposer d’une indemnité de fonction à concurrence de 58.67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, inférieure à l’indemnité de fonction maximale prévue par la loi.
Conformément aux dispositions législatives, le conseil municipal doit fixer le montant des indemnités aux élus locaux dans la limite de l’enveloppe fixée par la loi.
Pour Saint-Jean de Braye, cette enveloppe mensuelle était de 11 879.55 euros à compter du 28 mars 2014, majorée de 15 % en tant que commune chef-lieu de canton, soit 13 661.48 euros. Depuis le 1er février 2017 la valeur du point d’indice est arrêtée à 4,686025 euros et l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est de 1022. L’enveloppe est ainsi fixée à 12 095.80 €, majorée de 15 %, soit 13 910.17 €.
Compte tenu de la démission du maire acceptée par Monsieur le Préfet le 11 octobre 2018 et de l’élection d’un nouveau maire à compter du 20 octobre 2018 et compte tenu des délégations confiées aux adjoints et conseillers municipaux :
Il est proposé au conseil municipal :
− d’abroger la délibération n°2018/018 du 2 février 2018 à la date du 20 octobre 2018,
− de calculer les indemnités des élus sur la base de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en tenant compte de l’enveloppe indemnitaire globale et de la demande du maire,
− de fixer, à compter du 20 octobre 2018, le montant des indemnités brutes mensuelles au maximum autorisé par la loi, à verser comme indiqué dans le tableau annexé,
− d’indexer les indemnités des élus sur l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique Territoriale.
******************** FONCTION
INDEMNITE THEORIQUE
MONTANT BRUT
MENSUEL
POURCENTAGE L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
MAJORATION CHEF LIEU CANTON 15%
INDICE BRUT
TERMINAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
INDEMNITE MAXIMALE
POURCENTAGE
TOTAL INDICE BRUT
TERMINAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Maire
1 974,79 €
51,02%
296,23 €
2 271,03 €
58,67%
1 er
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
2 eme
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
3 eme
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
4 eme
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
5 eme
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
6 eme
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
7 eme
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
8 eme
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
9 eme
adjoint, délégué
611,79 €
16,30%
156,34 €
768,13 €
19,84%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal avec délégation
253,01 €
6,54%
253,01 €
6,58%
conseiller municipal sans délégation
80,96 €
2,10%
80,96 €
2,10%
conseiller municipal sans délégation
80,96 €
2,10%
80,96 €
2,10%
conseiller municipal sans délégation
80,96 €
2,10%
80,96 €
2,10%
conseiller municipal sans délégation
80,96 €
2,10%
80,96 €
2,10%
conseiller municipal sans délégation
80,96 €
2,10%
80,96 €
2,10%
conseiller municipal sans délégation
80,96 €
2,10%
80,96 €
2,10%
conseiller municipal sans délégation
80,96 €
2,10%
80,96 €
2,10%
12 095,80 €
13 799,10 €
Reste à attribuer
0,00 €
111,07 €
12 095,80 €
Enveloppe maximum
avec majoration Chef lieu
de Canton
13 910,17 €
Pour extrait conforme Fait à Saint-Jean de Braye, le Le Maire
Montant des indemnités brutes mensuelles versées aux élus à compter du 20 octobre 2018
ENVELOPPE GLOBALE
ENVELOPPE MAXIMUM A NE PAS DEPASSER Hors majoration Chef lieu de canton Conseillers municipaux délégués Conseillers municipaux sans délégation 16
Madame SLIMANI
Je voudrais préciser qu’il n’y a aucune modification qui a été apportée sur l’ensemble de l’enveloppe et de la répartition des indemnités.
Il y a juste en fin de tableau le fait que l’ensemble des conseillers majoritaires ait dorénavant une délégation. C’est la seule modification qui a été apportée au tableau. Les montants et les pourcentages restent les mêmes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 octobre 2018 Et de l’affichage le : 22 octobre 2018
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 23 octobre 2018
Madame SLIMANI
Du fait de la modification du conseil municipal, il va nous falloir de nouveau réorganiser les représentations. Il y en a quelques-unes aujourd’hui du fait du caractère un peu urgent de certaines commissions qui vont devoir se réunir rapidement. Les autres seront faites lors du prochain conseil municipal en novembre.
2018/140 - DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
La commission d’appel d’offres est chargée de l’ouverture des plis, de l’agrément des candidats aux appels d’offres et du choix des attributaires.
Conformément à l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, les commissions d’appels d’offres sont composées :
- du maire ou de son représentant, président
- de 5 membres du conseil municipal titulaires et 5 suppléants.
Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A ce titre, le conseil municipal est invité à déposer une liste unique de candidats par sensibilité. Ces listes pourront comprendre plus ou moins de noms que de représentants nécessaires.
Le vote devra avoir lieu sans panachage ni vote préférentiel.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
******************** 17
A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité, le conseil municipal désigne :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Patrick LALANDE Colette PONTHONNE
Bruno MALINVERNO Claudine GUEURET
Gislain GUINET Colette MARTIN-CHABBERT Cyrille BOITÉ Franck FRADIN
Jean-Noël ROBIN Jean-Claude MALLARD
Le conseil municipal prend acte que Madame Vanessa SLIMANI, maire, est présidente de droit et que Monsieur Christophe LAVIALLE est son représentant au sein de la commission d’appel d’offres.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 octobre 2018 Et de l’affichage le : 22 octobre 2018
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 23 octobre 2018
2018/141 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO)
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
Le Syndicat Intercommunal de Restauration COllective (SIRCO) a la charge de la construction et de la gestion d’une cuisine centrale adapté aux besoins des collectivités qui en sont membres.
Il a pour objet la fabrication et la livraison de repas jusqu’aux sites de consommation pour la restauration collective. Il assure notamment la restauration scolaire, la restauration des accueils de loisirs et tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des villes adhérentes.
Conformément à l’article 6 des statuts du SIRCO, le syndicat est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées.
Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par :
- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes de moins de 10 000 habitants - 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
******************** 18
A l’unanimité le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité le conseil municipal désigne :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Vanessa SLIMANI Ghislaine HUROT
Claudine GUEURET Franck FRADIN
Olivier DE LA FOURNIERE Colette MARTIN-CHABBERT Anne-Marie ACQUART Catherine GIRARD
Florence DULONG Jean-Noël ROBIN
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 octobre 2018 Et de l’affichage le : 22 octobre 2018
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 23 octobre 2018
2018/142 - REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR SCOLAIRE (SIVOM SCOLAIRE)
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
Le syndicat a pour objet l’aménagement et la gestion des installations sportives des collèges Pierre de Coubertin, Saint Exupéry et Pierre Mendès France.
Il réalise des études et tous travaux de construction, toutes opérations d’aménagement pour les équipements sportifs existants en direction des collégiens.
Il assure aussi la gestion technique, la surveillance et le contrôle des équipements sportifs et entretien du matériel ainsi que la gestion administrative des opérations liées au fonctionnement du SIVOM.
Conformément à l’article 3 des statuts du SIVOM, le syndicat est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées.
Chaque commune sera représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires plus un délégué supplémentaire par tranche de 2000 habitants, étant précisé que le chiffre de la population retenu sera celui du dernier recensement général ou complémentaire.
Il convient donc de désigner 10 représentants du conseil municipal sans distinction de titulaire et suppléant.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner les représentants du conseil municipal au sein du SIVOM scolaire.
******************** 19
A l’unanimité le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité le conseil municipal désigne :
Vanessa SLIMANI – Frédéric CHÉNEAU – Claudine GUEURET – Georges PEREIRA – Ghislaine HUROT – Patrick LALANDE – Serge GOUACHE - Franck FRADIN - Michel DELPORTE - Nadine TISSERAND
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 octobre 2018 Et de l’affichage le : 22 octobre 2018
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 23 octobre 2018
2018/143 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES
Madame SLIMANI
Le conseil municipal avait souhaité créer en 2014, quatre commissions que nous reconduisons. Il n’y a pas de modification.
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
Au terme de l’article L 2121-22 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit par l’initiative d’un de ses membres. »
Le maire est président de droit de ces commissions qui doivent se réunir sur convocation du maire dans les huit jours suivant leur nomination afin de désigner un vice-président qui les convoquera et les présidera en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de créer pour la durée du mandat quatre commissions permanentes ainsi dénommées :
• commission n°1 : éducation, sports, culture, vie associative et éducation populaire • commission n°2 : jeunesse, petite enfance, égalité femme/homme, relations internationales, prévention
• commission n°3 : développement durable, aménagement et développement économique • commission n°4 : finances et ressources internes.
De plus, le conseil est invité à désigner en leur sein les membres participant à chacune de ces commissions.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
******************** 20
A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les représentants au sein des commissions ci-dessous :
commission n°1 : éducation, sports, culture, vie associative et éducation populaire : Frédéric CHÉNEAU, Claudine GUEURET, Léa AUBOURG-DEVERGNE, Hyacinthe BAZOUNGOULA, Marie-Josèphe PERDEREAU, Anne-Marie ACQUART, Nadine TISSERAND, Geneviève ÈVE.
commission n°2 : jeunesse, petite enfance, égalité femme/homme, relations internationales, prévention : Colette MARTIN-CHABBERT, Olivier DE LA FOURNIÈRE, Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU, Hélène LAILHEUGUE, Jaouad BOUAYADINE, Catherine GIRARD, Serge GOUACHE, Maxime VILLOING, Chantal GAUTHIER.
commission n°3 : développement durable, aménagement et développement économique : Bruno MALINVERNO, Franck FRADIN, Gislain GUINET, Cyrille BOITÉ, Christophe LAVIALLE, Georges PEREIRA, Brigitte JALLET, Florence DULONG, Jean- Claude MALLARD, Michel DELPORTE.
commission n°4 : finances et ressources internes : Christophe LAVIALLE, Georges PEREIRA, Patrick LALANDE, Colette MARTIN-CHABBERT, Jean-Noël ROBIN, Michel DELPORTE.
Monsieur DELPORTE
Oui, Madame le maire, pour la commission n°4 il me semble que Monsieur Jean-Noël ROBIN était membre aussi jusqu’à présent.
Madame SLIMANI
Oui, il est indiqué mais je ne l’ai peut-être pas dit.
Monsieur DELPORTE
Ou je n’ai pas entendu.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 octobre 2018 Et de l’affichage le : 22 octobre 2018
Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 23 octobre 2018
Madame SLIMANI
Nous avons donc terminé l’ordre du jour du conseil municipal.
Je voulais apporter une précision qui concerne la métropole. Monsieur David THIBERGE était également élu au sein de la métropole et avait un poste de vice-président au transport. Au niveau de la ville, sur la liste qui avait été élue en 2014, Monsieur LAVIALLE qui ne siégeait pas à la métropole va donc dorénavant y siéger et la ville de Saint-Jean de Braye gardera la vice-présidence au transport. Je laisserai Monsieur CARRÉ faire les annonces lors du conseil métropolitain de jeudi prochain. 21
Avant de clore la séance et de passer à un moment plus convivial, je voulais préciser que évidemment nous regrettons l’absence de David THIBERGE ce matin, mais nous la comprenons au regard de son état de santé, il vaut mieux prendre soin de soi. Juste dire qu’il était prévu de lui remettre la médaille de la ville, donc je souhaitais que le conseil municipal puisse avoir cette information et évidemment elle lui sera remise par ailleurs, à un autre moment.
Merci à tous.
- applaudissements -
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 11H00.
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