Arrêté - 23 dst 287 spie citynetworks enedis

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Arrêté - 23 dst 287 spie citynetworks enedis Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 287 spie citynetworks enedis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-287

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE AMIRAL CHAUVIN (RD 112)

Section panneaux entrée/sortie d’agglomération et

giratoire des Portes de Cé non compris

ROUTE DE POUILLÉ (approche du giratoire de Pouillé)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal 23-DST-218 du 26 juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement avenue Amiral Chauvin (RD 112) dans sa section comprise entre le giratoire des Portes-de-Cé et celui de Pouillé de même que route de Pouillé dans le cadre de la dépose de support bétons réalisée pour le compte d’ENEDIS par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS sise 3, rue Louis Lépine – ZI d’Etriché - 49500 SEGRÉ- EN-ANJOU BLEU du 3 au 13 juillet 2023 inclus ;

Vu l’arrêté municipal 23-DST-283 du 18 septembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement avenue Amiral Chauvin (RD 112) dans sa section comprise entre le giratoire des Portes-de-Cé (non compris) et celui de Pouillé (compris) dans le cadre de la poursuite des travaux d’aménagement de pistes cyclables réalisés pour le compte d’Angers Loire Métropole par les entreprises DURAND et LRB du 18 septembre au 17 novembre 2023 inclus ;

Vu la demande formulée le 29 août 2023 par l’entreprise SPIE CITYNETWORK pour la poursuite de cette action avenue Amiral Chauvin (RD 112) dans sa section comprise entre les panneaux d’entrée/sortie d’agglomération et le giratoire des Portes-de-Cé non compris de même que route de Pouillé à l’approche du giratoire de Pouillé ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés du 20 au 23 septembre 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus avenue Amiral Chauvin (RD 112) entre les panneaux d’entrée/sortie d’agglomération et le giratoire des Portes-de-Cé non compris de même que route de Pouillé à l’approche du giratoire de Pouillé, à l’exception des véhicules et engins de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS autorisés, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit sur ces voies au droit du chantier au fur et à mesure de sa progression :

➔ avenue Amiral Chauvin (section panneaux d’entrée/sortie d’agglomération / giratoire des Portes-de-Cé non compris)

- le stationnement sera interdit sur l’emprise des travaux des deux côtés de l’avenue ; - la circulation piétonne sur trottoir sera perturbée et pourra s‘effectuer sur le trottoir opposé et sur le(s) cheminement(s) aménagé(s) par l’entreprise ;

- la piste cyclable sera neutralisée ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée de manière alternée par panneaux K10.

➔ route de Pouillé sur environ 100 mètres à l’approche du giratoire de Pouillé - la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé et sur le cheminement aménagé par l’entreprise ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours ainsi qu’au véhicule de collecte d’Angers Loire Métropole.

AMT 23-DST-287 DU 19/09/23 - 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 19/09/2023AMT 23-DST-287 DU 19/09/2023 – 2/2

Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise SPIE CITYNETWORK dès le début de son intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; la signalisation comprendra obligatoirement des panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de travaux, des baliroads ou dispositifs équivalents et/ou barrières de chantier basses (visibilité à préserver) en délimitation de l’emprise des zones d’intervention.

Article 5 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 l’entreprise sera particulièrement attentive à maintenir le(s) cheminement(s) piétons aménagé(s) par ses soins en parfait état de sécurité tout au long des travaux, notamment lors des manœuvres des véhicules et engins de chantier, et à prévoir toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes notamment par l'ajout de dispositif empêchant l’accès du chantier à toute personne non habilitée ;

 l'utilisation du domaine public par l’entreprise s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (éclairage public, espaces verts, réseaux aériens ou souterrains, voirie...) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation par l’entreprise, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera à l’entreprise, à ses frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 6 - Dès réception, l'affichage du présent arrêté sera effectué sur les sites concernés par l’entreprise SPIE CITYNETWORK et y être maintenu par ses soins jusqu’à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 – L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS dès son arrivée sur site et y sera maintenu jusqu’à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit lisible dans son intégralité par tous en permanence.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 septembre 2023

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 19/09/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement