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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 123 spie citynetworks 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal
23-DST-123
Occupation du domaine public
Réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DU PETIT POUILLÉ
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS sise 3 rue Louis Lepine – ZI d’Etriché 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU, dans le cadre de la poursuite des travaux d’effacement des réseaux Basse Tension, Éclairage Public et France Télécom avenue Amiral Chauvin, pour l’occupation du domaine public Chemin du Petit Pouillé ces travaux requérant l’installation d’une zone de matériaux sur chaussée à proximité de son intersection avec l’avenue Amiral Chauvin ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-122 du 18 avril 2023 portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront à compter du 24 avril au 12 mai 2023 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus réalisés par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS requérant l’installation d’une zone de matériaux sur chaussée chemin du Petit Pouillé, sur cette voie, au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :
- le stationnement des véhicules sera interdit ;
- la circulation piétonne pourra être perturbée ;
- la circulation des véhicules sera interdite. Une déviation sera mise en place par l’avenue Amiral Chauvin par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Article 3 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite notamment la pré- signalisation requise aux intersections en amont et aval de la zone de de chantier sera assurée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS et ce (48h) avant le début des travaux, à défaut de quoi en cas d’accident sa responsabilité pourrait être engagée. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
23-DST-123 – PAGE 1/2
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 20/04/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement 23-DST-123 – PAGE 2/2
Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.
Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant la voirie, les réseaux, le mobilier urbain ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;
Mise en place d’un balisage type barrières héras autour de la zone de stockage de matériaux.
l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
Article 5 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur site avant le début des travaux de même que son retrait à la fin des travaux au moment de son départ définitif.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SPIE CITYNETWORKS qui devra l’afficher sur site jusqu’à l’achèvement des travaux.
Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 avril 2023
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement