Déliberation - DEL 002 2026 Creation dun poste dagent territorial specialise des ecoles mater ppal de 1e cl a TC ATSEM

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Déliberation - DEL 002 2026 Creation dun poste dagent territorial specialise des ecoles mater ppal de 1e cl a TC ATSEM Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Déliberation - DEL 002 2026 Creation dun poste dagent territorial specialise des ecoles mater ppal de 1e cl a TC ATSEM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

Publié le 18/02/2026 ET

ID : 030-213002785-20260211-DELO022026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°002/2026

DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 4.1.1. P. 1/2

SEANCE DU 11 FEVRIER 2026

DEPARTEMENT DU GARD

NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX

Afférents au En exercice Qui ont prispart äta

conseil municipai délibération et | e ONZE FEVRIER

23 22 20

Présents 17 à : DIX-NEUF HEURES

Représentés 3 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la DATE DE TRANSMISSION ET DE présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire. PUBLICITE DE LA CONVOCATION

6 FEVRIER 2026

Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Christine THUAIRE ; Sandra REBEROL ; Maria de Gracia SALAZAR ; Halima BAHI; Bachra BEJAOUI; Coralie GA: Sophie EHRHART ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Sadia MAKCHOUCHE ; Séverine FOUCOU; Luc BOISSIN ; Michaël JEANNOT ; Véronique LAUTIER ; Jean-Pierre BULFON ; Virginie LIENARD ;

Absents ayant donné procuration: Virginie BIANCONI à Sylvie BARRIEU VIGNAL; André GONZALEZ à Michaël JEANNOT ; Vincent VENET à Coralie GAI ;

Absents : Jean-Louis NOIRET : Ali BEKHTI ;

Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance

Objet de la Délibération

Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de première classe à temps complet à compter du 1° mars 2026

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Un agent occupant le grade d’adjoint technique principal de première classe à temps complet, exerçant depuis de nombreuses années les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), satisfait aux conditions d'intégration directe dans le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

Publié le 18/02/2026 ET

ID : 030-213002785-2026021 1-DELO022026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°002/2026

DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 4.1.1. P. 2/2

SEANCE DU 11 FEVRIER 2026

DEPARTEMENT DU GARD

Afin de valoriser le parcours de cet agent ainsi que son engagement professionnel, il est proposé à l'assemblée de créer un poste d'ATSEM principal de première classe à temps complet à compter du 1° mars 2026.

Ultérieurement, après avis du Comité Social Territorial, le conseil municipal sera invité à prononcer la suppression du poste d’adjoint technique principal de première classe à temps complet vacant au tableau des effectifs.

Il est proposé d'en délibérer.

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées provisoirement par un contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique, sur la base des compétences nécessaires à l'exercice de fonctions relevant du grade d’adjoint technique. Le cas échéant, le traitement sera calculé, en fonction du niveau de qualification et de l'expérience professionnelle de l'agent, dans la limite de l'indice brut terminal de cette grille,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création d’un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de première classe à temps complet à compter du 1° mars 2026.

-_ PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal

Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 11 février 2026.

Le secrétaire de

. ANS Ce Christine THU RD

NZ

Conformément aüx dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.