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Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de deux postes dagent spécialisé principal des écoles maternelles
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de deux postes dagent spécialisé principal des écoles maternelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
PE re GHISONACCIA rtement de la Haute Corse
Date de convocation :
17 mai 2018
Date d'exécution :
25 mai 2018
Date d’affichage :
26 mai 2018
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 16
Votants : 20
Pour : 20
Contre .
Abstention
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT CINQ MAI à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, BATTESTI Philippe, CESARI
Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine, ANDREANI
Françoise, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean
Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI
Ange, PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale,
SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient représentés : MANDREDI Angèle a donné pouvoir à
SAUVAGEON Vanina, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, ROMANI Claire a donné pouvoir à
ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI
Pascale.
Etaient absents : ANTONELLI Jean Pierre, BALLONI Joseph,
GUIDICELLI Marie Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie
Paule, RENUCCI Charles.
Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2018-36 Ressources Humaines — Création de deux postes
d'agent spécialisé principal des écoles maternelles — 1° classe —
échelle C3 — Titulaire — 32 heures.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Considérant le tableau d'avancement de grade établi par le Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il serait
souhaitable de procéder à la création de deux emplois permanents
chargés de l'assistance au personnel enseignant auprès des très
jeunes enfants d’une durée de 32 heures de service
hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire titulaire
relevant du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles de 1” classe, conformément aux dispositions
statutaires régissant le Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1983 modifiée, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180525-2018-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/01/0001
Publication : 01/06/2018
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
son article 34,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés
dans les emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés
des Ecoles Maternelles,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux,
Sur le rapport du maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
- De créer deux emplois permanents relevant du grade d'Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1°
classe, échelle C3 de rémunération d’une durée de service
hebdomadaire de 32 heures, chargés de l'assistance au personnel
enseignant auprès des très jeunes enfants .
Article 2 :
- De pourvoir les emplois ainsi créés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions
générales et particulières de recrutement des agents de la
Fonction Publique Territoriale.
Article 3 :
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des
fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Article 4 :
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents
ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant au Budget de
la collectivité aux article et chapitre prévus à cet effet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie co forme,
Le maire, |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180525-2018-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/01/0001
Publication : 01/06/2018