Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de deux postes dagent spécialisé principal des écoles maternelles

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Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de deux postes dagent spécialisé principal des écoles maternelles Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Ghisonaccia. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de deux postes dagent spécialisé principal des écoles maternelles)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,

PE re GHISONACCIA rtement de la Haute Corse

Date de convocation :

17 mai 2018

Date d'exécution :

25 mai 2018

Date d’affichage :

26 mai 2018

Nombre de membres :

En exercice : 26

Présents : 16

Votants : 20

Pour : 20

Contre .

Abstention

Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47

mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT CINQ MAI à dix huit heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur GIUDICI Francis, Maire.

Etaient présents : OTTAVI Antoine, BATTESTI Philippe, CESARI

Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine, ANDREANI

Françoise, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean

Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI

Ange, PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale,

SISTI-BALARD Marie Toussainte.

Etaient représentés : MANDREDI Angèle a donné pouvoir à

SAUVAGEON Vanina, DELARUE Carole a donné pouvoir à

BATTESTI Philippe, ROMANI Claire a donné pouvoir à

ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI

Pascale.

Etaient absents : ANTONELLI Jean Pierre, BALLONI Joseph,

GUIDICELLI Marie Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie

Paule, RENUCCI Charles.

Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de

séance.

OBJET : 2018-36 Ressources Humaines — Création de deux postes

d'agent spécialisé principal des écoles maternelles — 1° classe —

échelle C3 — Titulaire — 32 heures.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport

suivant :

Considérant le tableau d'avancement de grade établi par le Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il serait

souhaitable de procéder à la création de deux emplois permanents

chargés de l'assistance au personnel enseignant auprès des très

jeunes enfants d’une durée de 32 heures de service

hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire titulaire

relevant du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles de 1” classe, conformément aux dispositions

statutaires régissant le Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1983 modifiée, relative aux droits et

libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001234-20180525-2018-46-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/01/0001

Publication : 01/06/2018

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et

obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment

son article 34,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant

dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés

dans les emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut

particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés

des Ecoles Maternelles,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant

organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes

échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires

territoriaux,

Sur le rapport du maire et entendu ses conclusions,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1° :

- De créer deux emplois permanents relevant du grade d'Agent

Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1°

classe, échelle C3 de rémunération d’une durée de service

hebdomadaire de 32 heures, chargés de l'assistance au personnel

enseignant auprès des très jeunes enfants .

Article 2 :

- De pourvoir les emplois ainsi créés conformément aux

dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions

générales et particulières de recrutement des agents de la

Fonction Publique Territoriale.

Article 3 :

- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des

fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

Article 4 :

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents

ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant au Budget de

la collectivité aux article et chapitre prévus à cet effet.

VOTE A L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie co forme,

Le maire, |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001234-20180525-2018-46-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/01/0001

Publication : 01/06/2018