Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 029 2022 DECLASSEMENT DE VOIRIE
unknown - 029 2022 PLAN DECLASSEMENT VOIRIE
Conseil Municipal - D2023 054 declassement delaisse voirie communale
Déliberation - 052 2022 MODIFICATION DU BP
Convocation - 037 2022 RECONSTRUCTION DES DOMMAGES AUX VOIRIES S
Déliberation - 2022 05 Declassement voirie communale av roquemaur
Déliberation - 055 2022 RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
Déliberation - 059 2022 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Déliberation - 058 2022 REVISION DES LOYERS
Déliberation - 053 2022 RAPPORT 2021 PRIX ET QUALITE DE L EAU
Déliberation - 054 2022 Declassement Voirie Communale Sentier DES Combes
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2022 Declassement Voirie Communale Sentier DES Combes)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION§ DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 12 décemûe 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le vendredi 16 décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZEoH, le lvlaire.
Etaient présents ;
Madame Armelle GRoSJEAN, 1ère Adjointe, Madame Solenne BAYLE GoUToRBE, 2ème Adjointe, M. Philippe cABoT, 2è,e Adjoint.
Mesdames et Messieurs Patrick FAMEL, Emilie GACHoN cARRETTE, christelle LlVlGNl PALoMlNo, Philippe PoUJoL, Magali RABANIT, conseillers municipaux.
Le quorum est atteint avec 9 conseillers présents
Etaient excusés :
Madame Yaëlle BECHARD qui a donné pouvoir à lladame Solenne BAYLE GoUToRBE Madame Corinne ORTEGA DOREY qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe CABOT Monsieur Ghislain MARoANT qti a donné pouvoir à Madame Armelle GROSJEAN ' Monsieur Jean-Louis BLANC qui a donné pouvoir à Madame Emilie GACHON CARRETTE Monsieur Etienne RAGOT qui q donné pouvoir à Monsieur Patrick FAMEL.
Etait absent :
Monsieur Fréderic AUSSEL
Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n'appelant aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
1. Modification du BP 2022. 2. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau
- exercice 2021 3. Déclassement voie communale
- Sentier des Combes 4. Rapport 202, sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
5. PUP 6. Mur de soutènement
- rue de la Grand Terre et demande de subvention au titre de la DETR spéciale
7. Révision des loyers 8. Modification simplifiée du PLU
9. Réseau de chalêur (CCRW) 10. Questions diverses
054.2022 DECLASSEMENT VOIE COMMUNALE - SENTIER DES COMBES
Madame Armelle GROSJEAN est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l'appel nominal des élus:
L'ordre du jour est le suivant :
Monsieur Ie Maire donne la perole à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE déléguée à l'urbanisme.
Madame Solenne BAYLE GOUTORBE explique qu'il y a nécessité de déclasser une partie de la voirie communale dite Sentier des Combe§, partant de la rue du Soleil Levant et contenue entre les pârcelles AE 57, AE 93 et AE 92 (plan en annexe). Ceci afin qu'un document unique d'urbanisme soit déposé pour |'OAP2 et faciliter la réalisation des réseaux sur I'ensemble des terrains concernés.
La procédure est dispensée d'enquête publique préalable, d'une part, étant une modification de voirie lors d'opérations d'aménagement foncier rural selon I'article L 121-17 du code rural et de la pêche maritime.
Et d'autres part, le déclassement en partie du Sentier des Combes, ne remet pas en cause ses fonctions de circulation.
Entendu I'exposé de Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, les membres du conseil municipal présents passent au vote. Le déclassement de la partie de la voirie communale dite Sentier des Combes esl adopté par :
VOTE :
Voix pour = 14
Voix contre = 0
Abstention = 0
Pour copie conforme,
A Mus, le 19 décembre 2022,
La secrétaire de séance, Le Maire,
ArmeIIe GROSJEAN Patrick BENEZECH
It,