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Convocation - 037 2022 Reconstruction DES Dommages AUX Voiries Suite Intemperies de Sept 2021
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Convocation - 037 2022 Reconstruction DES Dommages AUX Voiries Suite Intemperies de Sept 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date de la convocation : 13 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le jeudi vingt et un juillet deux mille vingt-deux, à dix-huit heures cinquante minutes, les membres du Conseil Municipal de la eommune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à le Mairie, sous la présidence de Monsieur Pâtrick BENEZECH, le Maire.
Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l'eppel nominal des élus I
Etaient présents :
Madame Armelle GROSJEAN, 1e Adjointe, Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 3he Adjointe. Mesdames et Messieurs Fréderic AUSSEL, Yaëlle BECHARD, Philippe CABOT, Christelle LlVlGNl PALOMINO, Magali RABANIT Etienne RAGOT, conseillers municipaux.
Le quorum est atteint avec I conseillerc présent8
Etaient excusés :
Madame Corinne ORTEGA DOREY qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe CABOT Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Armêlle GROSJEAN
Etaient absents :
Madame Emilie GACHON CARRETTE
Monsieur Jean-Louis BLANC
Monsieur Philippe POUJOL
Monsieur Stéphane CALANDRAS, 2ème Ad.ioint est arrivé à 18h53 et n'a participé à aucun vote
Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 24 mai 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n'appelant aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
1. Reconstruction des dommages aux voiries à la suite des intempédes de septembre 2021 - choix du candidat - merché 2022401. 2. City stade - arrêt du pro,iet et choix du prestataire.
3. Questions diverses
O'7.2O22 RECONSTRUCTION DES DOMMAGES AUX VOIRIES A LA SUITE DES INTEMPERIES DE SEPTEIIIBRE 2021 - CHOIX DU CANDIDAT - MARCHE 2022{IO1
Monsieur le Maire informe les conseillers présents que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 12
luillet2022, en présence de RCl, en tant que maitre d'æuvre et missionné pourfaire l'analyse des offres.
ll explique qu'à l'issu de l'appel à concurrence lancé le 10 juin 2022,3 ollres ont été déposées sur Ie site des marchés publics dématérialisés dê Midi Libre.
Dans I'ordre de dépôt :
1- La Société Régionale de Canalisations (SCR), 30140 THOIRAS 2- Lâ Société BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC), 30190 MOUSSAC
3- COLAS Midi Méditerranée, 30320 MARGUERITTES
COMMUNE DE II'IUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ordre du jour est le suivant :Le candidat n" 1 s'est excusé et n'a pas fait d'offre.
L'analyse a été feite sur les deux autres offres et se résume ainsi :
Candidat n" 2 - BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC) :
548 967.55 € HT (hanche ferme = 255 752.30 € HT - tranche optionnelle = 293 215.25 €. H.I-)
Candidat n' 3 - COLAS :
545 000.00 € HT (tranche fermer = 255 000.00 € HT - tranche optionnelle = 290 000.00 € HT)
Les critères retenus pour l'analyse des offres étaient : le prix des prestations et la valeur technique.
TECfiiliaUE
$ PONTS
PEX:
50 PO[{TS
rcIE
@EAIE cüssBarr
s Rc LETTRE D'EXCUSE
21 5 5 5 5
543 Sô7,50
lF 255 752,30
to 293215,25
G04 1
coL^§ 26 5 5 t &00
545 000,0c
tF - 255 m,fr
lo29m,m
5qo 9ô,0 2
L'avis de la CAO est de retênir l'entreprise BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC) pour les travaux de reconstruction des dommages aux voiries à la suite des intempéries de septembre 2021 pour le montant de :
548 967.55 € HT (trânche ferme = 255 752.30 € HT - tranche optionnelle = 293 215.25€HT)
Les membres du conseil municipal présents n'ayant plus de questions sur ce point, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
5 50.@
Les offres étant très similaires du point de vue du prix des prestations, c'est la valeur technique qui e été déterminante et particulièrement la méthodologie choisie par chaque candidat.
BRAJAVESIGNE (LAUTIER MOUSSAC) :
- Contexte local et les divers chantiers bien détaillés - Fiches produits complètes
- Critère environnemental très complet - Le mémoire est de bonne qualité, les plannings simples mais clairs
COTAS :
- Mémoire de qualité avec un conte{e local un peu moins détaillé ({.5 pts) - Mons de détails (plans, photos...)
G0.5 pts)
- Complet en fournitures - Critère environnemental très complet
ll est demandé au Conseil municipal de :
Entériner l'avis de la CAO de retenir l'entreprise BRAJAVESIcNE (LAUTIER MOUSSAC) pour les travaux de reconstruction des dommages aux voiries à la suite des intempéries desêptembre 2021 pour le montant de 548 967.55 € HT (tranche ferme = 255 752.30 € HÏ - tranche optionnelle = 293 215.25 € HT).
Autoriser Monsieur le Maire à signêr tous les documents liés à ce dossier.
Vote : adoption à l'unanimité par :
Voix pour = 'l '1
Voix contre = 0
Abstention = 0
Pour copie conforme,
A Mus, le 25 juillet 2022,
La secrétaire de séance, Lê Maire,
Solenne BAYLE GOUTORBE Patrick BENEZECH