Procès Verbal - 3 Extraits de PV du Conseil municipal du 7 avril 2016&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 3 Extraits de PV du Conseil municipal du 7 avril 2016&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Extraits de PV du Conseil municipal du 7 avril 2016&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Extraits de PV du 7 avril 2016

Budget principal

Affectation du résultat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes réalisé en 2015 au budget annuel de la

Commune est de 461 747.17 €. Conformément à l'instruction M 14, il convient d'affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent 2015 soit

461 747.17 € au financement des dépenses d'investissement (article 1068 du budget primitif 2016).

M. le Maire rappelle que cet excédent est plus conséquent que l’année précédente malgré la baisse des dotations.

Nous maintenons un niveau de recettes supérieur à celui des dépenses de fonctionnement.

Vote des taux de fiscalité directe locale – Etat 1259 – Année 2016

Les bases des valeurs locatives étant en augmentation cette année du fait du dynamisme de la commune en matière

de travaux et de nouveaux logements, il n’est pas utile d’augmenter les taux d’imposition pour cette année 2016.

Le Conseil Municipal, sur l’exposé de Monsieur Ange HELLOCO, Maire, et après avis de la commission des finances,

décide par : 19 Voix pour, 0 Voix contre, 0 Abstention

de maintenir à l’identique les taux de fiscalité pour l’année 2016 :

 Taxe d’habitation : 16.35 %

 Taxe foncier bâti : 19.91 %

 Taxe foncier non bâti : 95,33 %

Budget Principal – Adoption à l’unanimité

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 782 896.00 1 782 896.00

Section d'investissement 1 237 095.34 1 237 095.34

TOTAL 3 019 991.34 3 019 991.34

Budgets annexes Eau et assainissement

Budget Eau - Affectation du résultat.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes réalisé en 2015 au budget annuel du

service eau de la Commune est de 8 143.31€. Conformément à l'instruction M 49, il convient d'affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent 2015 soit

8 143.31 € au financement des dépenses d'investissement (article 1068 du budget primitif du service eau 2016).Budget EAU – Adoption à l’unanimité

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 335 598.00 335 598.00

Section d'investissement 429 912.52 429 912.52

TOTAL 765 510.52 765 510.52

Fixation des tarifs eau et assainissement.

Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs eau et assainissement à compter de 2016 (unanimité -1 abstention

sur le tarif assainissement)

Eau (H.T.)

Abonnement annuel 96.38 €

Mètres cubes supplémentaires :

Tranche de 0 à 100 m3 1.44 €

Tranche de 101 à 500 m3 1.02 €

Tranche au dessus de 500 m3 0.88 €

Assainissement (H.T.)

Abonnement forfaitaire annuel 51.50 €

Par m3 supplémentaire d’eau 0.585 €

Les tarifs sont à modifier sur le budget assainissement. Il convient de noter que cette décision de modifier les tarifs

impactera peu la facture moyenne et maintiendra le coût du service parmi les plus bas du département (prix global

du m3 en eau et assainissement TTTC 4.937 € au niveau départemental, 3.80 € au niveau de Plouguenast).

Budget Assainissement – Adoption à l’unanimité

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 88 596.70 88 596.70

Section d'investissement 121 588.49 121 588.49

TOTAL 210 185.19 210 185.19

Subventions municipales

J.P. ETIENNE, Maire-adjoint, rappelle que la commission des finances a proposé la reconduction pour 2016. Quelques

oublis ou rappels à faire auprès de certaines associations qui n’ont pas déposé de dossiers de subventions. Quelques

associations ont simplement déposé un dossier justifiant d’une aide logistique et non financière de la commune. De

nouvelles associations vont bénéficier de subventions. La subvention OGEC et les subventions liées aux sorties

scolaires sont hors montant « subventions municipales ». M. le Maire souligne qu’il n’y a pas de baisse des

subventions comme cela peut être le cas ailleurs.

M. le Maire présente le tableau des propositions de subventions discutées lors de la commission des finances. Il est

proposé la stabilité pour l’essentiel dans les attributions des subventions et certaines nouvelles participations.Acquisition de matériel

N. MOISAN, Maire-adjointe, présente les travaux de la commission communication avec notamment des

propositions en matière d’achats de grilles d’exposition ( 20 grilles et 100 pieds pour 2800 euros) et dix tables de

pique nique pour Guette-es-lièvres, salle des fêtes et au Pontgamp pour 3750 €. Concernant la signalétique, des

devis sont en attente.

J.-F. CARRO, Maire-adjoint, présente les propositions faites par la commission concernant l’acquisition de deux

véhicules avec des devis du garage Jan et du garage du Lié. Un véhicule kangoo est à changer (16 ans) et un fourgon

master (13 ans). La commission propose de retenir une offre en neuf pour le renouvellement de ces véhicules.

La commission a également étudié le traçage pour deux places handicapés devant la mairie (au niveau du portail)

avec une ligne de piste piétonne à prolonger et une ligne jaune continue le long de l’église. Il faudra également

prévoir le sens interdit en sortant du parking derrière l’église.

Aurélie HERVE, Maire-adjointe, présente le logiciel enfance retenu dans le cadre du groupement de commandes

CIAS/CIDERAL. Le montant total est de 6070 euros avec une subvention de 80% par le FEDER et la Région.

Droit de préemption urbain

Le Conseil municipal est informé de la Déclaration d’intention d’aliéner reçu en mairie concernant une maison

d’habitation et son terrain au carrefour de la rue Félix Couteau et de la rue du Trébuchon. Il y a un projet privé sur ce

bien.

Contrat de territoire 2e génération

M. le Maire rappelle la nature et les modalités du Contrat Départemental de Territoire.

Le Contrat départemental de Territoire 2016-2020, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, est la reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis 2010, avec un développement notable concernant la nature des projets éligibles au dispositif, la démarche d'élaboration du contrat et les attentes du Département vis à vis des territoires avec qui il contractualise.

En effet, le Contrat départemental de Territoire 2016-2020 concerne maintenant la quasi-totalité des financements à destination du bloc local pour constituer l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes les constituant.

Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 sont les suivantes :

1. Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et faiblesses du territoire, et partage des conclusions de ce diagnostic avec le Département ;

2. Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en œuvre pour répondre aux conclusions du diagnostic ;

3. Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que le territoire souhaite inscrire dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territoriale prévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal. La liste d'opérations pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi- parcours du contrat.

En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires éligibles de s'impliquer dans les quatre contreparties fixées par le Département :

1. Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des modalités à définir avec le Département en fonction des spécificités territoriales constatées ;

2. Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le territoire sur une base de 0,50 € par habitant ;3. Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la restauration collective, avec notamment l'adhésion à la plateforme Agrilocal 22 ;

4. Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes supérieures à 3 500 habitants.

La gouvernance du contrat est assurée par le Comité de Pilotage qui associe les Maires, le-la Président-e de l'Intercommunalité, le-la Conseiller-e départemental-e référent-e et les conseillers-ères départementaux-ales du territoire.

C'est ce Comité de Pilotage, par ses travaux, qui détermine les thématiques prioritaires et arrête la liste des projets à financer pour le territoire. Cette instance se réunira au minimum une fois par an, pour le suivi du contrat (programmation des opérations, engagements du territoire concernant les contreparties, ....).

Dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et le territoire de la Communauté de Communes de la CIDERAL, une enveloppe financière d'un montant de 3 429 163 € est attribuée au territoire.

L'enveloppe financière attribuée au territoire résulte d'une répartition de l'enveloppe globale de 60 M€ affectée pour l'ensemble des contrats départementaux de territoire, cette enveloppe globale représentant une augmentation de 30 % par rapport à celle prévue pour la 1ère génération de contrats. La répartition effectuée est faite sur la base de 7 critères de péréquation concernant la démographie, la superficie, la richesse financière et la fragilité sociale du territoire.

L'enveloppe territoriale prévue est destinée au financement des opérations. Le total des subventions versées annuellement ne pourra être supérieur au 1/5ème de l'enveloppe affectée au territoire sauf si des disponibilités de crédits de paiement le permettent.

Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil départemental, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.

M. le Maire invite donc l'Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment : - les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat ; - le détail des contreparties attendues par le territoire.

A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d'approuver les opérations inscrites au contrat ;

- de valider l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 présenté par M. le Maire ;

- d'autoriser, sur ces bases, le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental.

Compte-rendu commission environnement et urbanisme

D. BIDAN, Maire-adjoint, présente les travaux de la commission unique réunissant les membres de la commission

environnement et ceux de la commission urbanisme qui s’est tenue le 1er avril dernier.

Programme SDE

Un plan quadriennal prévoyait la mise en lumière de l’église du Vieux-Bourg. Il est souhaité par la commission de voir

avant ce que cela donne notamment à Loudéac (Chapelle ND des vertus, St Caradec ou St Barnabé). Une simulation

sera réalisée. Le budget est estimé à 26900 € HT avec 60% à charge de la commune. Il conviendra de veiller à ne pas

endommager le réseau d’assainissement en pied de mur. Les travaux seront donc validés ultérieurement après

présentation plus précise du projet.Il est également prévu la rénovation de 11 lanternes et l’extension de l’éclairage public sur le parking de la mairie. Il

est proposé de retenir la solution traditionnelle en gardant la même esthétique que les mâts déjà posés à l’arrière de

la mairie.

Avancement travaux extension réseau d’eau

Le raccordement a été demandé par une dizaine de personnes au tarif préférentiel approuvé par le Conseil

municipal et annoncé avant le démarrage des travaux à chaque propriétaire.

Borne incendie bas de Tercia et modification du réseau

Il est prévu une modification du réseau d’alimentation du secteur de Dinamet ainsi que des travaux sur la borne

incendie. Le prévisionnel est de 40 000 €.

Epandage des boues

Cette année ce sont 440 m3 de boues qui ont été épandues, soit 16.94 tonnes de matière sèche sur 11ha53.

Comme chaque année il convient de fixer le montant des indemnités aux agriculteurs qui acceptent de recevoir ces

boues. Il est proposé d’augmenter l’indemnisation de 5% soit 1530 €.

D. Bidan remercie à nouveau ces agriculteurs car c’est un vrai service rendu à la communauté. Une solution

alternative coûterait beaucoup plus chère à la commune.

Aménagement Parking mairie

Une délimitation a été posée par les services techniques entre l’espace réservé aux cars et le terrain. Une flèche sera

posée pour indiquer le sens et une réflexion menée sur la réalisation de deux places supplémentaires.

Aménagement du Bourg – Cahier des charges

Le dossier a été présenté en commission, cela permet de visualiser ce qu’est un cahier des charges et la technicité

que cela représente. Le CAUE a fait un travail important sur ce dossier et cela évite à la commune de solliciter un

cabinet payant.

La commission souhaite que les travaux des étudiants de l’ENSAB ne soient pas dévoilés aux équipes et qu’une

réflexion soit également menée sur l’aspect économique (implantations, tertiaire…).

Des questions sont posées concernant l’obligation de construction de logements sociaux et la densité de logements

à l’hectare. Des réponses seront apportées par le CAUE.

Le Conseil municipal approuve le cahier des charges sous réserve des modifications à apporter et souhaite la

poursuite de la procédure.

Inauguration Mairie

M. le Maire remercie Nadine Moisan et les membres de la commission qui ont préparé l’inauguration. Il remercie

également les élus et les personnels qui se rendront disponibles samedi pour assurer la préparation et le service.

Il y a un pourcentage de réponses important puisque sur 250 invitations, nous avons reçu 201 réponses positives.

Les commerçants et producteurs locaux ont été sollicités pour le cocktail déjeunatoire.

Questions diverses

+ Commune nouvelle : M. le Maire informe le Conseil de la réunion qui s’est tenue le 31 mars avec Langast. Il est

souhaité un travail en commun plus régulier entre les élus avant toute évolution.+ CIDERAL : les subventions ACSE et CAC Sud ont été préservées pour le moment.

+ ALSH : la question de l’inscription de dernière minute est posée. Il est demandé actuellement d’inscrire les enfants

10 jours avant de manière à recruter le personnel nécessaire, les taux d’encadrement variant selon les âges des

enfants. De plus, les commandes de repas doivent être faites tôt à l’ehpad pour permettre l’approvisionnement et

les équipes nécessaires. Il a été proposé aux familles d’être sur liste d’attente en cas de désistement.

+ Fourniture de lait : un producteur local a proposé de fournir en lait la commune. Un accord a été trouvé pour

l’EHPAD mais pour le restaurant scolaire les jours de livraison ne permettent pas à l’heure actuelle de commander.