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Arrêté - 24 117 AMT du 16 05 2024 reglementant la circulation Rue du Chateau SCHERBERICH
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 117 AMT du 16 05 2024 reglementant la circulation Rue du Chateau SCHERBERICH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°24-117 - Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
N° 24-117
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu le Permis de Construire n° 090 033 23 C0001 validé par décision en date du 14 avril 2023 ;
- Vu le Permis de Construire modificatif n° 090 033 23 C0001 M01 validé par décision en date du 15 mars 2024 ;
- Vu la demande d’arrêté effectuée par la société SCHERBERICH SA – 162, rue Ladhof – BP 1619 – 68000 COLMAR, mandatée par la ville de Delle pour réaliser des travaux de rénovation de la galerie de la Mairie sur la parcelle cadastrée BK 175 ;
- Vu l’état des lieux de la rue du Château ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l'intervention de la société SCHERBERICH SA;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’intervention est réalisée dans la journée du 21 mai 2024. Les règles de circulation sont valables le temps nécessaire à l’intervention (programmée le matin)
ARTICLE 2 : La circulation est strictement interdite sur la portion comprise entre le n°11, rue du Château et le parking situé à l’arrière de la Maire.
Le sens unique est caduc au moment de l’intervention de la société SCHERBERICH SA.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté sont mis en place par la société SCHERBERICH SA sous son entière responsabilité.
Les panneaux de police comportant des indications contraires au présent arrêté sont cachés par n’importe quel moyen ou démonté provisoirement par la société SCHERBERICH SA.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police
Intercommunale, le Garde-Champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
Monsieur le Président de la CCST -— Police Intercommunale ;
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
Monsieur le Président de la CCST -— Service des Ordures Ménagères :
Monsieur le Directeur de la société SCHERBERICH SA.
A Delle, le 16 mai 2024.
Sandrine [ANTAUD LARCHER
Maire de Delle
Par délégation du Maire,
Robert HATALE
Adjoint au Maire Ville de DELLE
ps
Mis en ligne sur le site internet de la commune le dess/D St |
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
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