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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste delib 2023 12 15
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 2023 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
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LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023 – 19 h
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO,
Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme ROUVEYRE M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI-CHERIF
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. RAFIK
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 7.12.2023
Délibération n° 2023.68 : Compte rendu des délégations du Conseil Municipal exercées par le Maire – Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité.
Délibération n° 2023.69 : Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés de commerces – liste des dimanches 2024 - avis - approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2023.70 : Rapport Social Unique – Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité
Délibération n°2023.71 : Accueil des enfants des communes extérieures – Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques provinoises (année 2023/2024) – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.72 : Participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires d’un établissement d’enseignement privé (Institution Sainte- Croix) – approuvée à l’unanimité Délibération n°2023.73 : Classes d’environnement – Ecole élémentaire de la Ville Haute (organisation d’une classe de neige – année scolaire 2023/2024 - approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.74 : Coopératives scolaires – attribution de subventions au titre de l’année 2024 – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.75 : Conseiller numérique – France service 2024/2027 – renouvellement du dispositif – demande de subvention – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.76 : Actionnariat SA HLM « Les Foyers de Seine et Marne » - Sortie de l’actionnariat de la Ville de Provins – approuvée à l'unanimité par 31 voix, Mme BAALI- CHERIF ne participant pas au vote.
Délibération n°2023.77 : Rapports annuels de gestion relatifs aux délégations de service public et rapport sur le prix de la qualité du service « assainissement » - année 2022 – Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité.
Délibération n°2023.78 : Campagne de travaux 2024 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L) – demande de subvention - approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.79 : Lancement de l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.80: Mise en place de système de vidéoprotection – demande de subvention auprès de l’Etat au titre du F.I.P.D – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.81: Mise en place de système de vidéoprotection – demande de subvention régionale et départementale au titre du dispositif « Bouclier Sécurité » – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.82: Rapport d’Orientation Budgétaire – Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité.
Délibération n°2023.83 : Tarifs dans les services publics à compter du 1er janvier 2024 – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.84 : Subvention 2024 aux associations et organismes de droit privé – versement d’un premier acompte – approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023.85 – Acquisition de parcelles sises, sentier de la Tour du Gouverneur – secteur le cours aux bêtes, cadastrée section AS n°302 et lieudit « Les Pontelles », cadastrées section ZC n°43 et ZC n°44 (propriété de Mme BROCHOT) – approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023.86 – Acquisition partielle de parcelle sise Chemin des Macons cadastrées n° AT 164 (propriété de Mme HUBLART Marie-Claude) – approuvée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, est affichée à la mairie. Elle est publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Provins, le 18.12.2023
Date de mise en ligne sur le site internet : le 19.12.2023