Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 02102020
Procès Verbal - PV du CM du 16 decembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2022
Procès Verbal - PV CM 29052020
Procès Verbal - PV CM 12 06 2022 signe
Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2020
Procès Verbal - PV CM 25052020
Procès Verbal - PV du 14042022
Procès Verbal - PV CM 13 avril 2023
Procès Verbal - PV du 07072023
Procès Verbal - PV CM 02102020 Modifie
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Condé-sur-Vesgre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02102020 Modifie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Condé-sur-Vesgre
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité ñ
Département des YVELINES jeudi 29 octobre 2020
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de Bonnières-sur-Seine
MAIRIE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL . DE DU 02 OCTOBRE 2020
CONDE-SUR-VESGRE
L'An deux mil vingt, le deux octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Condé sur Vesgre, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Josette JEAN, Maire.
Etaient présents : MM Josette JEAN, Guy LEBAS, Brigitte LAUVAUX, Jean-René TANCREDE,
Florence LION, Eric DEHAYNIN, Angélique BURIDAN, Gaëlle BELFORT, Stephen BOUNDA, Alain FERRAND, Kip VERGER, Stéphane BLAIRON
Étaient absents excusés représentés : Isabelle HORSTMANN 2 donné pouvoir à Josette JEAN, Thierry LENNE à donné pouvoir à Florence LION.
Était absent excusé non représenté : Loïc DE LA RIVIERE
Était absent non excusé non représenté : NEANT
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Jean-René TANCREDE se propose, le Conseil approuve à l'unanimité.
APPOBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2020 dont une copie a été adressée à chaque Conseiller est soumis à approbation.
Après avoir délibéré et voté, le procès-verbal est adopté à la majotité 13 voix pour, 1 abstention de Monsieur Alain FERRAND.
Avant d'aborder l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite y ajouter 3 points :
& Urbanisme : projets d’acquisition de parcelles
&) Santé
& Social : Bons combustible.
Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité l’ajout de ce point.
ADMINISTRATIF
DISSOLUTION DU CCAS
Par délibération du 25 mai 2018, les membres du CCAS ont décidé de dissoudre cet établissement à compter
du 1 janvier 2019 à la demande de la Trésorerie de Longnes.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 juillet 2020, à intégré le déficit du CCAS au Budget Primitif 2020.
37 rue de la Vesgre - 78113 Condé sur Vesgre
Tél. : 01 34 87 04 30 Fax : 01 34 87 01 75 Courriel : mairie-condesurvesgre@wanadoo.fr
Commune de la communauté de communes du pays houdanais Madame la Trésorière de Longnes, par mail du 9 septembre 2020, demande que le Conseil Municipal
entérine la décision des membres du CCAS.
Madame le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir entériner la dissolution du CCAS à compter du 1* janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE ka dissolution du CCAS à compter du 1+r janvier 2019.
INDEMNITE DE RESIDENCE DES INSTITUTEURS : VOTE DU TAUX 2019
Comme chaque année, la Préfecture nous demande de se positionner sur la fixation du taux de base de
l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2019.
Madame le Maire indique que le taux de base de IRL pour 2018 voté par le Conseil Municipal était de 234€ par mois.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer soit sur une augmentation, soit sur une baisse ou sur le maintien du taux mensuel.
Madame le Maire propose le maintien du taux mensuel 2018 soit 234€ pour l’année 2019.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoit délibéré et voté,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir le taux pour l’année 2019 à 234€ par mois.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — COMMERCÇANTS AMBULANTS
Madame le Maire rappelle que nous accueillons maintenant régulièrement 5 commerçants à savoir :
+ Poissonnière, Camion pizza, Fleuriste, Friterie et vente de sardines et produits de la mer.
Il convient dans un premier temps de régulariser ces situations en signant avec les intéressés une
Autorisation d’Occupation du Domaine Public, en précisant les jours et horaires de présence.
Madame le Maire propose que le Conseil Municipal étudie dans un second temps la mise en place d’une
redevance.
L'entreprise JCB devrait poser lundi 5 octobre le panneau précisant les jouts d’occupation des emplacements réservés ; et devrait faire le marquage au sol dès que le temps le permettra.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoi délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de régulariser les situations des commetçants ambulants en signant avec les intéressés une Autorisation d’Occupation du Domaine Public en précisant les jours et horaires fixés,
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°2 — MODIFICATION DE CREDIT AU CHAPITRE 66 « CHARGES
FINANCIERES »
Madame le Maire informe son Conseil qu’il convient d'apporter des modifications budgétaires en section de fonctionnement afin d’approvisionner le chapitre 66 « Charges financières », au compte 6688 « Autres » en dépenses de fonctionnement par suite du paiement des frais de remboursement anticipé de FEmprunt de la MSP Madame le Maire propose donc de
Modifier le chapitre 66 « Charges financières » en dépense de fonctionnement pour un montant de 5000 euros,
au compte 6688 « Autres » en dépense de fonctionnement par un apport d’un montant de 5000 euros,
Modifier le chapitre 011 « Charges à caractère général » en dépense de fonctionnement pour un montant de 5000 euros
* au compte 6261 « Frais d’affranchissement » en dépense de fonctionnement par une diminution de 1000 euros,
au compte 6262 « Frais de télécommunication » en dépense de fonctionnement par une diminution de 2000 euros,
au compte 63512 « Taxes Foncières » en dépense de fonctionnement par une diminution de 2000 euros
Après les différentes modifications effectuées les comptes se présenteront comme suit : Au 01/10/2020 Au 02/10/2020
Chapitre 66 « Charges financières » 12 000.00 17 000.00
6688 « Autres » 0.00 5 000.00 Chapitre 011 « Charges à caractère général » 210 900.00 205 900.00
6261 « Frais d'affranchissement » 3 000.00 2 000.00 6262 « Frais de télécommunication » 16 000.00 14 000.00 63512 « Taxes Foncières » 6 000.00 6 000.00
À la suite des informations apportées, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 13 voix pout 1 abstention de Madame Kip VERGER,
ACCEPTE de faire cette décision modificative.
PARTICIPATION À LA CARTE DE BUS POUR LE COLLEGE FRANÇOIS MAURIAC
Les collégiens de notre village vont pour la plupart au collège de Houdan, et la commune a pour habitude de prendre en charge la moitié du montant de la carte de bus.
Pour l’année scolaire 2020/2021, celle-ci a un coût initial de 113.50€.
Madame le Maire précise que l’an passé, 4 familles ont demandé ce remboursement.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur la prise en charge à
hauteur de 50% de la carte de bus scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 pour le collège François Mautiac à savoir : 56,75€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de participer à hauteur de 50% du montant de la carte par élève pour l’année scolaire 2020/2021 pour le collège François Mauriac de Houdan,
AMENDES DE POLICE — PROGRAMME 2020
Chaque année, le Département des Yvelines répartit le produit des amendes de police, pour les communes de moins de 10 00 habitant en vue de la réalisation d’aménagements relevant de Pune ou l’autre des catégories suivantes :
e Au titre des transports en commune :
© Abribus pour les transports assurant le ramassage scolaire et ceux desservant des établissements publics, O Points d’arrêt pour les lignes régulières d’autobus.
e Au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et de ceux fréquentés par des jeunes :
© Barrières fixes de sécurité, passage piétons, signalisation hotizontale et verticale, éclairage des traversées piétonnes, marquage au sol, cheminements piétons.
Les communes perçoivent une subvention égale à 80% d’un coût H.T. de travaux plafonné selon le type d’aménagement, sur la base d’un aménagement par an et par commune.
Madame le Maire rappelle qu’un dossier à été déposé auprès du Syndicat des transports d’Ile de France pour l'aménagement de 2 arrêts de bus sur la RD71 au carrefout de la rue de la Vesgre et du Clos des Vieux Chênes dont le coût est estimé à 79 000€. Par décision du 19 janvier 2020, le Syndicat des transports d’Ile de France nous 2 attribué une subvention de 29 400€ HT.
Madame le Maire souhaiterait déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme d’amendes de police pour la sécurisation routière aux abords de ces 2 arrêts de bus. Le montant maximum de la subvention qui pourrait nous être attribué serait de 9 360€
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire a déposé un dossier de demande de subvention aux titres des amendes de police auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour la sécurisation des abords de 2 arrêts de bus sur la RD71 au carrefour de la rue de la Vesgre et du Clos des Vieux Chênes.
PROGRAMME TRIENNAL 2020-2022
Le programme 2020-2022 d'aide aux communes en matière de voiries et réseaux divers a été reçu le 1° septembre 2020 en mairie.
Nous avions obtenu une autorisation de démarrage anticipé des travaux, compte-tenu de la situation liée au COVID-19, après notre courrier du 2 juillet 2020.
Nous sommes tenus de régulariser la demande de subvention pour les travaux effectués sur la RD936 pour lenfouissement des réseaux.
Madame le Maire rappelle que cette opération a été estimée à 135 503,60€ H.T. (soit 162 604,32€TTC). Les subventions attendues sur cette opération sont :
e 73 461.08€ du Conseil Départemental des Yvelines,
e 16 343,60€ du SEY Syndicat d’Energie des Yvelines,
e 6 007€ d'Orange
e Soit 39 691,92€ à la charge de la Commune.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir lautotiser à déposer le dossier de demande de subvention au titre du programme 2020-2022 d’aide aux communes en matière de voiries et réseaux divers pour les travaux d’enfouissement des réseaux sur le RD 936.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire a déposé le dossier de demande de subvention au titre du programme 2020- 2022 d’aide aux communes en matière de voiries et réseaux divers pour les travaux d’enfouissement des réseaux sut le RD 936.
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier. CCPH
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 JUILLET 2020
Madame le Maire fait un bref compte-rendu du Conseil Communautaire 30 juillet 2020 au cours duquel les points suivants ont été abordés :
& Approbation du compte-rendu du 15 juillet 2020,
&> Administration Générale :
© Désignation des délégués au sein des différents syndicats :
O
©
"Syndicat mixte d'aménagement foncier d’Eute-et-Loit - SMO,
"Syndicat mixte Seine et Yvelines Numérique,
"Syndicat mixte du bassin du Haut Opton,
"Syndicat mixte d'aménagement rural de Tilly,
"Syndicat mixte d'aménagement rural de la région d’Arnouville-les-Mantes, "Syndicat mixte intercommunal du Canton d’Anet,
"Syndicat intercommunal du collège de la région de Neauphlette,
“Syndicat intercommunal d'évacuation et d’élimination des déchets,
"Syndicat mixte des transports scolaires Mantes/Maule/Septeuil,
"Syndicat intercommunal de transport et d’équipement de Rambouillet et sa région, “Syndicat Mixte Rivière Vaucouleuts Aval.
Election des membres de la commission d’appel d’offres,
Election des membres de la commission Finances,
Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du multi-accueil à Houdan et de la micro-crèche à Dammartin-en-Serve,
Détermination d’un représentant au conseil de surveillance de l’hôpital de Houdan, Désignation d’un représentant au conseil d’administration d’Initiative Seine Yvelines, Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la mission locale à Rambouillet,
Indemnités des vice-présidents.
& Personnel:
© Rapport Epalité Hommes-Femmes.
O Finances :
© Budget Primitif 2020 CCPH,
© Budget Primitif 2020 Hôtel Pépinière d'Entreprises,
© Budget Primitif 2020 SPANC.
& Vie associative :
© Attribution de subventions aux associations culturelles et sportives.
& Tourisme :
© Exonérations taxe de séjour.
&> Transports :
O Avenant TRANSDEV.
&) Questions diverses.
Madame le Maire fait également le compte-rendu de la conférence des maires qui a eu lieu le 28 septembre dernier dont les sujets suivants ont été abordés :
ECEEEEE
Gouvernance de la CCPH,
Collège à Houdan et les équipements d’accompagnement,
Terrain synthétique,
Acquisition du terrain BENOIST à Maulette,
Projet du territoire,
Voirie : triennal 2020-2022,
Questions diverses. SYNDICATS :
SIVOM ABC : POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Rentrée des classes :
Madame le Maire donne la parole à Madame Brigitte LAUVAUX, Adjointe au Maire et Présidente
du SIVOM ABC qui fait un bref compte-rendu sur la rentrée des classes, les effectifs scolaires et les quelques problèmes rencontrés liés aux cas de COVID-19
Annonce des effectifs :
Ecole
d’Adainville | TOTAL
PS MS GS CP CE1 CE2 CM CM2
Ecole de Bourdonné Ecole de Condé
Adainville | 1 4 0 4 7 | 5 3 5 | 29
Bourdonné| 3 | 3 1 1 2 | 6 | 2 6 5 | 28
Condé | 18 | 13 | 15 | 10 | 18 | 12 | 15 17 | 414
Extérieur | 0 | 1 | 0 | 0 | o 0 | o 0 | 1
TOTAL | 22 | 21 | 16 16 31 19 24 27 | 1%
Le jour de la rentrée scolaire s’est déroulée sans problème particulier dans les 3 écoles.
Fin septembre, un agent de service a été déclaré positif au COVID sur l’école maternelle de Bourdonné. La présidente à immédiatement pris la décision — avec l'accord des services de l’ARS — de demandet aux trois autres agents (cas contacts) de rester en « quarantaine ». Les services ad hoc ont ensuite pris le relais auprès des agents concernés.
Pour la continuité du service auprès des enfants pour le temps de restauration scolaire, des élus au SIVOM et des parents d’élèves ont assuré le service de surveillance.
En accord avec les services de l'éducation nationale, des patents ont assisté les professeures, durant la journée de classe, car ces agents étaient aussi ATSEM.
La présidente remercie chaleureusement les parents d’élèves qui se sont rapidement investis dans ces tâches. Cette situation à duré une semaine. Tout est rentré dans l’ordre après une semaine après accord des services concernés.
M Lebas précise qu’il a réalisé des fiches-protocoles-restauration à disposition dans chaque cantine scolaire du RPI, permettant dans ces exceptionnels cas d'urgence de pouvoir à tout un chacun de pallier le manque de personnel.
SILY : COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 31 JUILLET 2020
Madame le Maire fait lecture des points inscrits à l’ordre du jour du Comité Syndical du 31 juillet 2020. Monsieur Guy LEBAS fait un bref compte-rendu de la réunion.
e Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 28 février 2020,
Installation du Comité Syndical et élection du Président,
Election de 2 vice-présidents,
Election de 7 assesseurs,
Informations et questions diverses.
SITERR : COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
Madame le Maire fait lecture des points inscrits à l’ordre du jour du Comité Syndical du 22 septembre 2020. Madame Kip VERGER fait un bref compte-rendu de la réunion.
e Désignation d’un secrétaire de séance, Installation du Comité Syndical et élection du Président,
Fixation du nombre de vice-présidents,
Election des vice-présidents,
Election des membres du bureau,
Informations et questions diverses.
SIEED : COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 14 SEPTEMBRE 2020 Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Stéphane BLAIRON qui fait un compte-rendu du Comité Syndical du 14 septembre 2020 au cours duquel les points suivants ont été abordés : e Election du Président,
Election des vice-présidents,
Election des 7 membres du bureau,
Lecture de la charte de l’élu local,
Election des membres de la commission d’appel d'offres,
Election des délégués du SIEED au SIDOMPE,
Délégué CNAS,
Délégation donnée au Président,
Indemnités de fonctions,
Informations et questions diverses.
TRAVAUX
MODIFICATION DU COMPROMIS DE VENTE DU TERRAIN
Madame le Maire explique que le terrain ciblé pour la construction du pylône proposé par la Société TDF était initialement prévu route de la Mate aux Biches sur une parcelle jouxtant le parking du cimetière. Le Conseil Municipal avait délibéré pour autoriser Madame le Maire à signer le compromis et l’ensemble
des documents nécessaires à l'installation de cette infrastructure lots de la séance du 9 décembre 2019.
Sur proposition de Madame Petitjean, Présidente de lÂME, le choix de limplantation a été modifié, après étude de faisabilité, et décidé sur la parcelle ZC65 à l'Atbre à Canon pour une emprise 255m°2. La division a été effectuée par le géomètre , les demandes d’urbanisme ont été faites et accordées le 23 juin 2020.
Le prix de la cession a été porté à 15 000€.
L'entreprise TDF envisage le début des travaux semaine 45 soit le 2 novembre 2020 et précise que le premier opérateur sera FREE.
Il convient maintenant d’entériner ce dossier et de signer la nouveau compromis de vente. Madame le Maire demande donc aux membres du Conseil de bien vouloir l’autotiset à signer celui-ci ainsi que l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.
Monsieur Alain FERRAND évoque l’arrivée de la 5G et demande notre plus grande vigilance.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis de vente au profit de TDF pour l'édification du pylône sur une surface d’environ 255m? de la parcelle cadastrée ZC65.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS - RUE DU HALLIER
Madame le Maire rappelle que ce chantier concerne plusieurs intervenants. Tout d’abord le SIAEP FR a
changé la canalisation d’eau potable sut la rue du Hallier et la rue de la Poterie en direction de Rambouillet. Ces travaux ont été réalisées par la SARC. Puis l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public pour le compte de la commune de Condé sur Vesgre ont été réalisés par VIALUM et ALIO TP.
La dernière partie de travaux est faite par le Département qui va refaire la couche de roulement de la RD936(en agglomération rue du Hallier et rue de la Poterie) en faisant au préalable, pout le compte de la commune de Condé sur Vesgre un cheminement piéton sur la rue du Halliet, travaux faits sous convention de mandat et déjà financés par les subventions du programme triennal 2016-2019. Ces travaux devraient se terminer fin novembre - mi-décembre au plus tard.
URBANISME
VENTE DE LA POSTE
Madame le Maire rappelle que le bâtiment de la Poste a été mis en vente début 2019. Ce bâtiment a été acheté afin de pouvoir conservé l’'APC.
Il y a eu des annonces faites par les services du Développement Economique de la CCPH et nous sommes restés en pour parler 6/8 mois avec une acheteur potentiel qui souhaitait installer son activité au rez-de- chaussée et faire 2 logements à étage. .puis c’est tombé à l'eau.
Plusieurs agences ont le bien en portefeuilles ; il y a eu peu de visite. Mais le dernier conseiller qui a pris le dossier en main à beaucoup fait visiter depuis 3/4mois et qui nous a remis une offre à 245 000€.
Les acheteurs sont un jeune couple qui souhaite installer une activité professionnelle au rez-de-chaussée et leur logement à l'étage.
Le 23 décembre 2019, les membres du Conseil Municipal avaient débattu et avaient décidé d’arrêter le montant de la vente à 250 000€ net vendeur.
Madame le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipal se positionnent sur la proposition d’achat de La Poste et l’autorise à signer, dans l’affirmative, tous les documents nécessaires à la vente de La Poste.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu et délibéré, à la Punanimité.
DECIDE de vendre le bâtiment de La Poste au montant proposé de 245 000€
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de La Poste.
MAISONS MADRU
Lors de l'étude du PLU, la commune de Condé sur Vesgre à décidé de procéder à la reconquête des bords de Vespre lorsque l'opération serait possible.
Il se trouve que les maisons des sœurs Madru sises 6 et 8 rue de la Vesgte vont être vendues et il convient donc de procéder à Pacquisition des parcelles telles qu’elles sont délimitées sur le plan.
Madame le Maire sollicite son Conseil pour l’autoriser à rentrer en négociation avec les propriétaires pout lacquisition des parcelles telles que mentionnées au plan.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à négocier l’acquisition des parcelles en bords de Vesgre.
MAISON LHEMERY - RUE DE LA VESGRE/ RUE DE LA FONTAINE SAINT GERMAIN
Lors des différentes études abordées lors de la création du PLU, les problèmes de sécurité et circulation ont été mis en avant sur le RD 983 en cœur de village et notamment au cartefout de l'Eglise.
Il avait été évoqué la possibilité d'acquérir, si l’occasion se présentait, les propriétés sises aux angles des rues de la Vespre/Rue de la Fontaine Saint Germain ou rue de la Vesgre/Rue du Vieux Village aux fins de redessiner ce carrefour et peut-être reconstruire en fond de parcelle. Il se trouve que la propriété Lhémery va être mise en vente dans le cadre de la succession. Pour pouvoir prétendre à un droit de préemption, il faut que la Commune prépare un ptojet.
Madame le Maire sollicite son Conseil pour obtenir l’autorisation de faire une étude avec l’aide de l’agence Ingéniery pour étudier ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à lancer une étude de faisabilité de réaménagement du carrefour du centre village avec l’aide de agence Ingéniery.
SANTE
Madame le Maire confirme le départ du Dr LUCIANT fin septembre. Des démarches ont bien sûr été faites pour retrouver un praticien, mais chacun sait quelles sont les difficultés.
Madame le Maire annonce l’arrivée, dès le mercredi 7 octobre 2020, du camion T.O.M. — ‘Télé
Ophtalmologie Mobile — pour des visites ophtalmologiques avec des ophtalmologues qualifiés de hôpital Cochin ou de lhôpital Mignot. Ces rendez-vous sont programmés un mercredi sur deux et tous les jeudis sur le parking de la MSP.
Madame le Maire a rencontré il y a quelques jours deux médecins et un infirmier pottant un projet de création d’une E.S.P. — Equipe de Soins Primaires — projet à l'étude à ARS (Agence Régionale de la Santé) et en discussion avec le Département.
Le projet est basé sur la création d’une ESP e-Réseau Santé Yvelines de téléconsultation installée dans la MSP. La téléconsultation serait accessible aux personnes n’ayant pas ou plus de médecin traitant et à ceux dont le médecin manque de disponibilités.
Deux types de consultations seraient proposées :
&) La principale, base du projet, se ferait avec un(e) infirmier(ère) diplômé(e) d’état — IDE présent(e) aux côtés des patients.
Installé dans la commune, l’infirmier recevra les patients dans le cabinet de téléconsultation avec pour missions, après le consentement éclairé du patient, d’assister et veiller au bon déroulement de la téléconsultation grâce aux outils connectés (stéthoscope, otoscope, électrocardiogtamme,.…) &> La téléconsultation serait également directement accessible (sans IDE) via agenda de la plateforme pour les patients des communes intéressées.
SOCIAL
BONS COMBUSTIBLE 2020
Madame le Maire souhaite pouvoir verser l’aide appelé « Bons combustible » que la commune attribue aux personnes « non imposables avant réduction d'impôt » sur justificatif bien-sûr. Cette aide était de 200€ Pan dernier.
Les difficultés ont été nombreuses cette année, surtout pout cette catégorie de population. Il est donc Re P gore ce EPP
proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur Paugmentation de l’aide .
Le Conseil Municipal, après avoir débattu et délibéré, à la majorité 13 voix pour, 1 abstention de Monsieur Stéphane Blairon.
DECIDE de verser la somme de 250€ de bons combustible par bénéficiaire.
QUESTIONS DIVERSES
Sujets abordés à la demande de Monsieur Alain FERRAND : & le recours du Préfet concernant l'annulation des élections municipales de Condé avec toutes les
justifications : Madame le Maire répond en faisant lecture complète du jugement du Tribunal
Administratif à la suite du référé préfectoral en vue de l’annulation de l'élection d’un conseiller
communautaire surnuméraire. Une copie du jugement sera annexée au procès-verbal. & Ja 5G : il est précisé qu’il faudra être vigilant et anticiper !!
& la mise en place d'une commission "MARPA" : Madame le Maire refait l’historique de la démarche
et l’évolution de ce dossier.
& l'absence de médecin à la maison médicale : Sujet traité au point « SANTE ».
Sujets abordés à la demande de Monsieur Stéphane BLATRON :
& les interdictions de stationnement.
O LZest constaté dans la commune de plus en plus de voiture ventouse (vébicule utilisant un stationnement de manière prolongée). Que pourrait faire la commune pour remédier à cette situation ? Comment et à qui signaler une voiture qui ne bouge pas ? : Madame le Maire indique qu’il faut signaler ce problème à la gendarmerie.
& les interdictions aux camions de plus de 7.5t dans la commune : tous les grands axes sont des
routes départementales, les décisions appartiennent au Conseil Départemental des Yvelines.
& l'analyse de la couleur de l'eau de la Vesgre constatée le 19/08 : après analyse du SDIS, aucune
toxicité n’a été relevée. Il s’agit d’un prolifération d’algues due aux fortes chaleurs.
&) l'emplacement de l'antenne relais à Condé : sujet traité dans le point « TRAVAUX »
Course cycliste : Madame le Maire informe qu’une course cycliste aura lieu le samedi 10 octobre 2020 à 14h30 sut la commune.
Madame le Maite informe qu’elle aimerait créer une « cellule de réflexion » avec ceux qui le désirent sur cette période vécue de crise COVID-19, afin de développer une culture d’anticipation pour nous préparer aux enjeux de demain et renforcer notre efficacité en qualité de collectivité territoriale dans une stratégie d'adaptation. Peu d’écho à cette demande.
DEMANDES D'URBANISME EN COURS D’INSTRUCTION, ACCORDEES OU REFUSEES DEPUIS LE
DERNIER CONSEIL
PERMIS DE CONSTRUIRE
DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT
LOUE 8, route de la Mare aux Biches CONSANEnOnnE EN COURS maison individuelle
Construction démontable
CARPENTIER Rue du Gué Porchetel dottoir et entrepôt EN COURS
machines
Transformation
SCI MULLINO Route de la Chesnaie chatteterie en cuisine et EN COURS
modification de facade
EDOUARD 8, rue de la Vallée Guérin Extension et garage EN COURS
BERNARD Lotissement du Vivier CPP ACCORDÉ maison individuelle
10 PERMIS D’AMENAGER
DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT
NEANT
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT
LAHAYE 22, rue de Poulampont Piscine et local technique | EN COURS
ALLANIC 20, rue du Vieux Village nn de toiture sut | ACCORDÉE
JASO 29, rue des Brières Isolation du garage ACCORDÉE
OUDOT 6, tue du Hallier Pose de 4 vélux ACCORDÉE
DOS SANTOS CORREIA |3, rue du Vieux Village Changement du portail et | EN COURS
ZARLING/DEVILLARD |16, rue du Rohard pps ae ENCOURS
PONTIER 4, allée de Liliane ion EN COURS
FANET 3, Chemin Vert DES EN COURS
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL
DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT
NEANT
L'ordre du jout étant épuisé, la séance est levée à minuit. »
11