Procès Verbal - PV CM 12 06 2022 signe

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Procès Verbal - PV CM 12 06 2022 signe Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Condé-sur-Vesgre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 06 2022 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, Condé-sur-Vesgre

| République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département des YVELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de Bonnières-sur-Seine

Le 27 juin 2022 MAIRIE

. DE

CONDE-SUR-VESGRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2022

L'An deux mil vingt-deux, le vingt juin à vingt heutes trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Condé sur Vesgre, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Josette JEAN, Maire.

Etaient présents: MM Josette JEAN, Guy LEBAS, Brigitte LAUVAUX, Jean-René TANCREDE, Florence LION, Thierry LENNE, Éric DEHAYNIN, Isabelle HORSTMANN, Gaëlle BELFORT, Stephen BOUNDA, Alain FERRAND, Kip VERGER.

Étaient absents excusés représentés: Angélique BURIDAN pouvoir donné à Josette JEAN, Stéphane BLATRON pouvoir donné à Alain FERRAND.

Etait absent excusé non représenté :

Était absent non excusé non représenté : Loïc DE LA RIVIERE.

Après avoir annoncé les membres présents, représentés et absents, Madame le Maire ouvre la séance à 20h35.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Guy LEBAS se propose, le Conseil approuve à l’unanitnité.

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (NOR : PRMX2129237L) et publiée au journal officiel le 11 novembre 2021 vient de tétablir les règles spéciales et dérogatoires de la loi "Vigilance sanitaire". En conséquence, depuis le 10 novembre 2021, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils municipaux, communautaires et otganes délibérants des syndicats selon les règles dérogatoires suivantes :

e fixation du quorum au tiers des membres présents,

° possibilité de réunion de l'organe délibérant sans public avec retransmission des débats en direct (Facebook live, YouTube, etc..),

+ possibilité pour un membre de disposer de 2 pouvoirs,

+ possibilité de faire des conseils en visioconférence à partir du moment où il n'est pas prévu de voter à bulletins secrets

+ possibilité de réunir les membres du conseil en présentiel dans une autte salle que la mairie. (information du préfet sur le nouveau lieu de réunion)

En l'état actuel du droit, selon les termes de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, ces règles dérogatoires prendront fin au 31 juillet 2022.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 dont une copie à été adressée à chaque Conseiller est soumis à approbation.

ES à |.)

PV du 20/06/2022 37 rue de la Vesgre- 78113 Condé sur Vesgre PAYS Tél.: 01 34 87 04 30 Fax: 01 34 87 01 75 Courriel: mairie- condesurvesgre@wanadoo.frfr - Commune de la communauté de communes du pays houdanais- :

= messes ent à 10 dent mom ce EU — SerAn eme de ed done me +. Us DRE TU a = 2% re = D SemenAprès avoir délibéré et voté, le procès-verbal est adopté à la majorité 10 voix pour, 4 abstentions de Mme Lauvaux, M. Fetrand, M. Blairon et Mme Verger.

Avant d'aborder l’ordre du jour, Madame le Maite souhaite y ajouter 1 point :

e Résidence autonomie.

Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité l'ajout de ce point.

ADMINISTRATIF

DECISION DU MAIRE 001/2022 — ACQUISITION PROPRIETES LHEMERY

Madame le Maire présente la décision prise pour la préemption de la propriété LHEMERY Il est précisé que la DIA fixe le montant à 420 000 euros + la commission d’agence 16 800 euros.

Madame le Maire présente la situation cadastrale du site aux conseillers.

L'idée serait de réaliser des studios ou 2 pièces pour des jeunes, des personnes âgées ou des personnes dans des situations familiales précaires en plus des deux logements existants. Il y a donc des travaux de rénovation et des

travaux de création en y rajoutant la Grange des Hirondelles.

Ce dossier est travaillé en partenariat avec Ingéniéry.

Madame le Maire annonce les financements possibles et souhaite arriver à 70% de subventions.

Le Contrat Rural, le Contrat Rural Yvelines Plus et la région poutraient apporter 420 000 euros de subventions

pour 600 000 euros de travaux.

Madame le Maire précise que d’autres soutces de financement sont à explorer comme la D.E.T.R, les subventions

d’aide à l’isolation des locaux …

M. Ferrand demande s’il ne serait pas possible de négocier le prix de vente. Madame le Maire répond que c’est techniquement impossible. Mr Ferrand pose le problème de savoir si l’on pourrait faire financer les loyers par

« l'ensemble des condéens » pour les personnes à faibles revenus !!

Madame le Maire précise que ces locaux poutront toujours être revendus en cas de besoin.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sut cette décision actant la préemption par la commune du bien cadastré section B n°7 sis 18, rue de la Vespre et 1, rue de la Fontaine Saint Germain.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à la majorité 13 voix pour et 1 abstention de Mme Verger, DECIDE de valider la décision n°001/2022 actant la préemption par la commune du bien cadastré section B n°7 sis 18, rue de la Vesgre et 1, rue de la Fontaine Saint Germain.

PERSONNELS COMMUNAUX

Madame le Maire informe que M. Alexandre Broumault a rejoint l’équipe administrative au 1e juin 2022. I1

occupe le poste de l'accueil tenu précédemment par Stéphanie. Il est en CDD pour 4 mois. Il pourra passer

stagiaire puis être titularisé à terme.

Madame le Maire informe également que M. Renald Desprès intégrera l’équipe technique au 1 septembre 2022.

Ces deux nouveaux agents sont condéens.

RESIDENCE AUTONOMIE

Point d’avancement du dossier , compte-rendu de la réunion du 16 juin 2022 et choix de la durée du bail emphytéotique.

Madame le Maire fait un compte rendu de la réunion du 16 juin avec le CD 78, l'architecte et les dirigeants de l'association les Chemins d’Espérance et en présence des 4 adjoints.

Elle précise le calendrier envisagé :

- Permis construire : fin juin 2022

PV du 20/06/2022 -2-- Ordre de services : janvier 2023

- Réception : été 2024

- Mise en service : 2025

Elle indique que l'engagement de la commune est la mise à disposition du terrain au travers d’un bail emphytéotique et l'entretien des jardins.

Mme Lion précise les tarifs de locations des T1 et du T2:

- Studio : 850 euros/ mois

- Studio rez-de-chaussée : 900 euros par mois

- T2: 1590 euros / mois

Mr Ferrand regrette de ne pas avoir été convié à la réunion du 16 juin. Concernant les tatifs, il demande si les tatifs seront encadrés, Madame le Maire lui précise que c’est le cas. M. Fettand précise que, pour lui, les loyers sont trop chers. Mme Lauvaux répond que les locataires ont droit aux A.P.L

M Ferrand remet en cause le nombre de logement prévus (33) et se demande si Condé est en mesure « d’absorber » cette population supplémentaire. Il est expliqué que cela ne concerne que 33 personnes en plus

puisque ce sont des T1 et 1 T2.

M. Ferrand pose la question de savoir si un appel d’offe a été fait. Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un

agrément donné par ’ALR:S et un autre par le Département des Yvelines.

Un débat est ouvert sur la durée du bail emphytéotique. Mme Lauvaux indique que le sujet important est surtout

de connaître les clauses dudit bail. Elle souhaite les avoir et les étudier.

Elle souhaite savoir pourquoi un bail sut 60 ans et non 99 comme c’est traditionnellement le cas. Madame le Maire ne soumet pas ce point au vote et le reporte à un conseil municipal en juillet.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE

Il convient de procéder à des modifications budgétaires pour les points suivants : - Dépassement de crédit pour 0.25€ au chapitre 67 pour donner suite à la régularisation d’un mandat. - Ouverture de crédits au compte 10226 en dépense d'investissement pour remboursement de 2 taxes d'aménagement en trop perçu.

- Régubrisation d'écriture pour une échéance d’emprunt de 2020.

- Intégration du résultat de la Caisse des Ecoles à la suite de sa dissolution. - Intégration d’un véhicule du Conseil Départemental reçu en don. Montant d'intégration au prix de largus. Aucun mouvement de crédit à prévoir puisque la somme inscrite en dépense et identique à celle inscrite en recette.

Madame le Maire apporte toutes les informations concernant les modifications et sur les écritures comptables qui seront réalisées. Madame le Maire propose donc :

En section de fonctionnement :

Modifier le chapitre 002 « Reprise excédent de fonctionnement » en recettes pour un montant de 30 380.71 euros (résultat de la Caisse des Ecoles),

Modifier le chapitre 011 « Charges à caractère général » en dépenses pour un montant de 13 180 eutos, ventilé * au compte 60623 « Alimentation » par un apport de 180 euros,

au compte 60631 « Fourniture d’entretien » par un apport de 2 000 euros

au compte 611 « Contrat prestations de services » par un apport de 3 000 euros

au compte 6135 « Locations mobilières » pat un apport de 1 000 euros

au compte 615221 « Bâtiments publics » par un apport de 2 000 euros

au compte 615232 « Réseaux » pat un apport de 3 000 euros

au compte 61558 « Entretien autres biens mobiliers » par un apport de 2 000 euros

Modifier le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » en dépenses pour un montant de 0.71 euros (dépassement de crédit)

Modifier la chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » en dépenses pour un montant de 17 200 euros (pour remboutsement taxe d’aménagement et régularisation d’une échéance d'emprunt),

PV du 20/06/2022 -3-Après les différentes modifications effectuées en section de fonctionnement, les comptes se présenteront comme suit :

Au 20/06/2022 Au 21/06/2022

Chapitre 002 « Reprise excédent de fonctionnement » 181 344.42 211 725.13 Chapitre 011 « Charges à caractère général » 187 700.00 200 880.00 60623 « Alimentation » 500.00 680.00 60637 « Fourniture d'entretien » 2 500.00 4 500.00 611 « Contrat prestations de services » 12 000.00 15 000.00 6135 « Locations mobilières » 0.00 1 000.00 615221 « Bâtiments publics » 0.00 2 000.00 615232 « Réseaux » 1 000.00 4 000.00 61558 « Entretien autres biens mobiliers » 2 500.00 4 500.00 Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » 0.00 0.71 673 « titres annulés » (exercices antérieurs) 0.00 0.71 Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » 41 811.42 59 011.42

En section d'investissement :

Modifier le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » en recettes pour un montant de 17 200 euros,

Modifier le chapitre 041 « Opérations patrimoniales » en recettes pour un montant de 8 137 euros, au compte 1323 « Subvention Département » par un apport de 8 137 euros, Modifier le chapitre 10 « Dotation fonds divers réserves » en dépenses pour un montant de 11 000 euros, au compte 10226 « FCTVA » par un apport de 11 000 euros,

Modifier le chapitre 16 « Remboursement Emprunt » en dépenses pour un montant de 6 200 eutos, au compte 1641 « Emprunt en couts » pat un apport de 6 200 euros,

Modifier le chapitre 041 « Opérations patrimoniales » en dépenses pour un montant de 8 137 euros, au compte 2182 « Véhicule » par un apport de 8 137 eutos,

Après les différentes modifications effectuées en section d'investissement, les comptes se présenteront comme suit:

Au 20/06/2022 Au 21/06/2022

Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » 41 811.42 59 011.42 Chapitre 10 « Dotation fonds divers réserves » 0.00 11 000.00 10226 « FCTV/A » 0.00 11 000.00 Chapitre 16 « Remboursement Emprunt » 40 850.00 47 050.00 1641 « Emprunt en cours » 40 850.00 47 050.00 Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » - dépenses 1300.00 9 437.00 2182 « Véhicule » 0.00 8 137.00 Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » - recettes 1 300.00 9 437.00 1323 « Subvention Département » 0.00 8 137.00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à la majorité 11 voix pour, 3 abstentions de M. Ferrand, M. Blairon et Mme Verger.

ACCEPTE de faire cette décision modificative.

SUPPRESSION DE LA REGIE « CANTINE »

La compétence « cantine scolaire» ayant été transférée au SIVOM ABC, il convient de supprimer la régie communale « Cantine » sur le BP Communal.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu, délibéré et voté, à l'unanimité,

ACCEPTE la suppression de la régie « cantine ».

PV du 20/06/2022 -4-SUPPRESSION DE LA REGIE « DONS A LA CAISSE DES ECOLES »

La Caisse des Ecoles ayant été dissoute au 1 janvier 2022, il convient de supprimer la régie « Dons à la Caisse des Ecoles ».

Pour information, les dons qui pourraient être reçus seront enregistrés au compte 7713 « Libertés reçues ».

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.

ÂAptès en avoir débattu, délibéré et voté, à l'unanimité,

ACCEPTE la suppression de la régie « Dons à la Caisse des Ecoles ».

CCPH

RAPPORT DE LA COMMISSION C.L.E.C.T

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient que la commune se positionne sur le rapport de la commission.

Il est rappelé au Conseil Municipal que la compétence « étude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques, à l’exception de l'entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par destination » à été transférée à la CC Pays Houdanais par atrêté inter-préfectoral n°20112333-0004 du 28 novembre 2012.

Ce transfert devait être effectif à compter du 31 décembre 2013. Il ne l’a pas été en raison de la prise en gestion direct de certaines compétences du SIVOM de la région de Houdan, à la suite de la fin de compétence et à la dissolution de celui-ci.

La mise en place effective de cette compétence à commencé le 1er janvier 2016 par le transfert à la CC Pays Houdanais de la médiathèque située à Houdan et il convient de a poutsuivre par le transfert des bibliothèques existantes sur le territoire qui souhaitent intégrer le réseau.

Les communes de Bazainville et Septeuil ont indiqué vouloir rejoindre ce réseau, pat conséquent, les charges assumées par ces communes sut cette compétence devaient être évaluées.

Ainsi, la Commission Locale d’évolution des Charges Transférées (CLECT) de la CC Pays Houdanais s’est réunie le 8 mars dernier afin de définir le mode de calcul retenu pour l’évaluation des charges des communes de Bazainville et Septeuil.

À Tissu de cette commission, un « rapport » de la CLECT a été transmis à la commune qui est dans l'obligation de se prononcer sut le rapport transmis dans les trois mois suivant la réception.

Chaque conseiller a été destinataire du rapport.

Madame le Maire souhaite que les membres du Conseil se positionnent sut ce rapport.

Après en avoir débattu, délibéré et voté, à l'unanimité ,

APPROUVE le rapport de la commission locales d'évaluation des charges transférées qui s’est tenue le 8 mars 2022 concernant la compétence « « étude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques, à l'exception de l'entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par destination » et portant sut Le transfert des charges des communes de Bazainville et Septeuil.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2022

Madame le Maire fait un bref compte-rendu du Conseil Communautaire du 8 juin 2022 au cours duquel les points suivants ont été abordés :

1. Approbation du compte-rendu du 30 mars 2022

2. Administration Générale :

O Désignation d’un délégué titulaire au sein du SICOREN,

Désignation de deux délégués suppléants au sein du SICOREN,

Modification des statuts du SICOREN -— changement d’adtesse,

Garantie d’emprunt pour le programme de logements à Bazainville,

Convention remboursement des frais du Centre de vaccination à Septeuil. 0

000

PV du 20/06/2022 -5-© Âttribution de compensation 2022 intégrant le transfert des médiathèques de Bazaïinville et

Septeuil.

3. Personnel

© Transformation d’un poste à la suite d’un avancement de grade,

© Modification de la délibération créant le poste de Responsable du Développement Economique. 4. Commande Publique :

© Convention de groupement tente Foire Saint Matthieu,

© Consultation n°P2022-002 : portage de tepas — Attribution,

© Consultation n°P2022-003 : travaux de 39 RPH — Attribution,

© Consultation n°P2022-004 : fauchage des voiries — Attribution,

Oo DSP Piscine : avenant de prolongation.

5. Finances :

Compte Administratif et Compte de Gestion CCPH,

Compte Administratif et Compte de Gestion HPE,

Compte Administratif et Compte de Gestion SPANC,

Affectation des résultats définitifs CCPH,

Affectation des résultats définitifs HPE,

Affectation des tésultats définitifs SPANC,

Création d’un budget annexe « zone d'activités » soumis à TVA.

Dutée d’amottissement CCPH,

Durée d’amortissement HPE,

Durée d'amortissement SPANC.,

Autorisation donnée à Monsieur le résident pour la signature de tous les PV de mise à disposition

dans le cadre des compétences transférées,

© Prise en charge des transports scolaires pour les Uktainiens,

© DM n°1 au BP 2022 CCPH.

6. Droit de préemption SAFER

© Commune de Villette.

7. Tourisme

© Modification des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1°: janvier 2023.

8 Environnement

© Demande d'inscription des actions CCPH sut la Vaucouleurs au PAPT de la Seine et de la Marne

Franciliennes.

O

0000000000

9. Voirie

© Convention de mandat avec la commune d’Orgerus.

10. Bâtiments

© Avenant n°2 : entretien des espaces verts — lot 2.

11. Sport/Culture

© Attribution de subventions aux associations culturelles et sportives,

© Manifestations d'intérêt communautaire : Les Jeux de la Fraternité.

12. Transports

© Rapport d’activités du SITERR 2021.

13. Centre aquatique:

© Rapport d'activités du Centre Aquatique HODELLIO 2021,

© Actualisation des tarifs du centre aquatique au 1* janvier 2022.

14. Ordures ménagères

© Rapport d'activités du SIEED 2021.

15. Questions diverses.

TRAVAUX

POINTS SUR LES TRAVAUX EN COURS

Madame le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que la réfection de la sente de l'étang et le parking de la contre-allée de la mairie débuteront le 27 juin 2022.

PV du 20/06/2022 -6-SYNDICATS :

Comptes-rendus des Comités Syndicaux qui se sont déroulés depuis le dernier conseil municipal.

SIVOM ABC

COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 23 MAI 2022 |

Madame la Présidente du SIVOM ABC informe que le Comité Syndical du 23 mai 2022 était consacré à l'adhésion

au SEY, adhésion qui permettre de bénéficier des tarifs préférentiels sur l'énergie.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 7 JUIN 2022

M. Lebas, représentant de la commune au Conseil d’Ecole, fait un bref compte-rendu de la réunion du 7 juin 2022 au couts de laquelle les points suivants ont été abordés :

1) Volet pédagogique

a. Accueil des enfants Ukrainiens : 5 enfants à Adainville et 3 à Condé. M. Lebas explique la difficulté

des enseignantes à prendre en chatges ces élèves.

b. Rentrée 2022 :

i effectifs

e 69 élèves en maternelle à Bourdonné,

° 73 élèves en primaire à Adainville,

e 38 élèves en primaire à Condé,

e Soit un total prévisionnel de 180 élèves sut le RPT

il. équipes pédagogiques : Seule Mme Geotges, directrice de l’école primaire d’Adainville,

est susceptible de quitter le R.P.I.

c. Stages de remise à niveau CE1, CE2, CM1, CM2.

2) Vies des écoles

a. Adainville/Bourdonné/Condé : présentations de projets des écoles et retour sur la classe de découverte à Quiberon en mai 2022 subventionnée pout deux classe par le SIVOM ABC. La

troisième classe a été subventionné par la coopérative scolaire.

b. Sécurité dans les écoles.

3) Questions des écoles à destination du SIVOM ABC.

4) Questions des Fédérations de Parents d'élèves pour l’école.

5) Questions des Fédération de Parents d'élèves pout le SIVOM ABC.

a. Eau chaude dans les toilettes de la maternelle : les travaux seront réalisés en juillet.

b. Système d’accrochage des dessins à l’école de Condé : sera traité en juillet.

c. Nombre de toilettes insuffisant à Adainville : il est proposé d’utiliser les toilettes de la cantine.

Le SIVOM ABC a embauché 2 personnels ukrainiens pour la cantine et le ménage des écoles.

QUESTIONS DIVERSES

Repas du 14 juillet 2022 :

Madame le Maire souhaite que les conseillers municipaux qui seront présents pour les préparatifs des festivités du 14 juillet se fassent connaître : M. Lebas, Lenne, Tancrède, Bounda et Mmes Lion et Butidan seront présents.

Les Yvelines font leur cinéma :

La commune a été contacté par les services du Conseil Départemental des Yvelines pour savoir si elle souhaitait otganiser sur son territoire une soirée cinérna en plein air. Après un tour de table et la circulation de la liste des films programmables, il a été décidé, à la majorité d’organiser un séance cinéma le 07 septembre 2022 avec à l'affiche « OSS 117 : Rio ne répond plus ».

L'information du lieu et de Photaire seront communiqués très prochainement par mail, par distribution dans les boîte aux lettres et par affichage dans les prochains jouts.

Commerce ambulant :

Le food truck « O'Plateau » de Geoffrey s’installera sur la place face à l'église le matdi soir de 18h à 22h30 à compter du mois de septembre 2022.

PV du 20/06/2022 -7-DEMANDES D'URBANISME EN COURS D’INSTRUCTION, ACCORDEES OU REFUSEES DEPUIS LE

DERNIER CONSEIL DU 14/04/2022

PERMIS DE CONSTRUIRE

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

DU FRAYSSEIX | Rénovation et extension 2 SAS FELIX La Chesnaie four un hôtel ACCORDE

TWITCHIN 29, rue du Vivier Maison individuelle ACCORDÉ

DREUX 23, rue du Vivier Changement couleur REFUSÉ enduit façade

Modification de clôture,

SCI BEZANNES 31, rue de la Vesgre aménagement ACCORDE

BAL/Déchets ménagers

Déplacement piscine, |

SCI RACCORD Route de la Chesnaye modification façade et ACCORDE

clôture

GONNET 5, tue de la Vallée Guérin — lots 6 et 7 Maison individuelle EN COURS

BHUGMONIA RIGAUT |5, rue de la Vallée Guérin — lot 3 Maison individuelle EN COURS

Transformation partielle |

DE OLIVEIRA LEIRAS | 39 ter, rue de la Vesgre du garage en pièce ACCORDE

habitable

BERNARD Christophe | 32, Chemin Vert a bétonkvé | EN Cours BOUTHILLON ; LE . NUE SARLANDIE 5, tue de la Vallée Guérin — lot 4 Maison individuelle EN COURS

Construction d’un garage

MEIS 10, rue du Rohard Con onlbalcon EN COURS Changement fenêtres

Réaménagement s/sol

ROBERT 6, allée de Liliane Garage, clôture et portail | EN COURS

BELLENOUX WEBER 5, tue de la Vallée Guérin — lot 2 Maison individuelle EN COURS

PERMIS D’AMENAGER

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

PERMIS DE DÉMOLIR

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ÉTAT

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

- . , - . REJET BOULME 28, rue de la Fontaine Saint Germain Abri pompes piscine TACITE

PV du 20/06/2022CARTON 1, allée des Prunelles A PET Er ACCORDÉ l’extérieut

| | Er REJET CHOUTEAU 3, chemin du Haut Breuil Création vétanda TACITE

| ACCORD PINTURAULT 11, rue de la Poterie Catport TACITE

Abri de jardin + |

JEAN 11, rue du Gué Porcherel changement affectation ACCORDE

garage

MONNIER 22, route de la Mare aux Biches Isolation maison par ACCORDÉ Pextérieur

LAVENANT 7, rue de la Vesgre ee CP RPODES ACCORDÉ l'extérieur et ravalement

METZGER 13, rue de la Vesgre RCE ACCORDÉ composite

ROBERT 26, rue de Poulampont ou de ACCORDÉ photovoltaïques

BOUKELALLA 3, Clos des Vieux Chênes Changement des ACCORDÉ huisseries

TREMBLAY 10, rue du Vivier Changement affectation | À CCORDÉ du sous-sol

DEL PUPPO 19bis, rue de la Vallée Guérin SP Le EN COURS huisseries

TEXEIRA CAMPELO 6, rue du Rohard Isolation thermique pat | A CCORDÉ l'extérieur

VILBENOIT 10 bis, tue du Hallier Abri de jardin ACCORDÉ

SCI MULIONO Moulin de la Chesnaye Agrandissement piscine EN COURS

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

PERIODE NOMBRE DE DOSSIERS REÇUS

Du 15 avril 2022 14 dossiers

Au 20 juin 2022 ni

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

La Secrétaire de séance Le Maite

Guy LEBAS

PV du 20/06/2022