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Arrêté - Arrete N° 605
Arrêté - arrete 773 2022
Arrêté - arretes 178 2023
Arrêté - 434 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATION
Arrêté - arretes 586 605
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 586 605)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
08 AOÛT
N°
586/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
587/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
592/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
593/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
594/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
595/2023
|
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
596/2023
|
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
597/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
598/2023 |
07/08/2023
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
599/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
600/2023
|
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
6014/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
602/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
603/2023
|
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
604/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
605/2023 |
07/08/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU TES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
5
6
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUELLE
RIVIERE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquenis
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
ef
L.2213-2
;
Va
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
HYDROTECH
en
date
du
1
août
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
EU
RNIA
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
la
pose
de
collecteur
d'eaux
usées
par
l’entreprise
HYDROTECH
pour
le
compte
du
TCO.
,
ARRÈÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
7 août
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
25
août
2023,
au
vu
des
travaux
effectués
à
l'entrée
de
l'intersection
Rue
Général
Lambert
et
la
Ruelle
RIVIERE,
cette
dernière,
portion
comprise
entre
la
rue
Général
Lambert
et
la
rue
du
Trésor
sera
strictement
réservée
aux
riverains
et
aux
secours.
L'accès
à la
ruelle
Rivière
se
fera
dans
le
sens
descendant.
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
HYDROTECH
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
HYDROTECH.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
HYDROTECE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
CYAN
Bruno
DOMEN Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N° 50+
]2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
DE
L'ARRÊT
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la loi N°
82-213
du 02 Mars
1982
relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont complétée
ou
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-
let
L.2213-2;
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la Route
notamment
les
articles
L'325-2,
L.411-1
et R.417-10
;
Va
l'arrêté municipal
n°401/2020/DAG
portant délégation de fonction et de signature au 1 Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre, en matière
de police
administrative
;
Vu
la demande
faite par mail
par
M.
Régis
SAILLARD
pour
le compte
de
la société
de
production
TF
974
en
date
du
31/07/2023,
en
vue
du
tournage
de
la série
OPJ
974
sur
la commune
de
SAINT
LEU
CONSIDÉRANT
que
pour
les
besoins
du
tournage
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
Parrêt
et
le stationnement
sur
la
rue
de
la compagnie
des
indes
entre
le rond-point
Apollonia
et l’entrée
sud
du
port
de
Saïnt
Leu. ARRÊTE
Le
mercredi
09
aout
2023
de
14h00
au
jeudi
10
aout
2023
à
20h00 :
Article
1
: Une
partie du parking
(environ
7 places de stationnement)
de l’épicerie
sociale
sera réservée
aux
véhicules
participants
au tournage
de
la série.
La
signalisation
Article
2
: Quatre
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
du
tournage
sur
la rue
de
la
Compagnie
des
Indes
dans
le sens
Nord
/ Sud
(en
face
de
l’entrée
du
parking
de
l’épicerie
sociale).
Article
3
: Le
stationnement
sur le pont
du
Grand
Etang
étant déjà interdit,
un balisage
supplémentaire
sera
mis
en
place
par la société
TF
974.
Article
4:
La
circulation
sera
interrompue
par
intermittence
(2
à
3
minutes)
entre
le
rond-point
Apollonia
et
lentrée
Sud
du
port
de
Saint
Leu.
Le
blocage
de
la route
sera
effectué
et encadré
par
la
société
TF
974.
Des
signaleurs,
détenteurs
du
permis
de conduire,
seront
positionnés
à tous
les endroits
où
des
véhicules
sont susceptibles
d'entrer
dans
le périmètre
concerné.
53.
Avenue
General
Lambert.
BP
1994
978938
Saint-Leu
Cedex -
2252
34
2 -
secrétariat
@mairie-sa
www.saintleu.re
»
00 Article
5
:Le
balisage
interdisant
le
stationnement,
mentionné
aux
articles
1,
2
et
3 du
présent
arrêté,
sera
effectué
par
la
société
en
charge
du
tournage,
à savoir
la
société
TF
974.
Article
6
: Une
dérogation
pourra
être
accordée
à toute
personne
ayant
fait
et
eu
l'autorisation
de
l'autorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Article
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
contrevenant,
pourra
être
effective
si
besoin.
Article
8
:Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
la
société
de
production
TF
974,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait à Saint-Leu, le
(7
AD
207
LE MAIRE Bruno
DOMEN
53.
Avenue
General
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-
0252
34
0%
-
sscretariatŒmairie-saintian
fr
www.saintleu.re
»
OC TE
Ville
de
Saint-E
eu
ARRETE
N°
592
12023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DE
LA
MARINE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
E2R
en
date
du
25
juillet
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
branchement
EDF
sur
la
Rue
de
la
Marine
par
l'entreprise
E2R
pour
le
compte
d'EDF
.aff
93398894
Mairie
de
Saint-Leu.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
7
août
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
7
Septembre
2023,
la
circulation
sur
la
Rue
de
la
Marine
sera
interdite
à la
circulation
au
droit
du
chantier
de
7h00
à 16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
-
une
déviation
sera
mise
en
place
par
les rues
avoisinantes.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au droit du
chantier
.
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
E2R.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
E2R,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre.
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
{,7
AOÛ
7123
e
Rrnna
DOMBEN TES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°
533
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
DIVERS
SECTEURS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
ef
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2215-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
KYNTUS
en
date
du
20
avril
2023
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
d'aiguillage,
de
déroulage
et
de
tirage
entre
chambre
sur
la
commune
de
Saint-Leu
(voir
tableau
en
annexe)
par
l'entreprise
KYNTUS.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
7
août
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
7
septembre
2023,
la
circulation
sur
la
commune
de
Saint-Leu
(voir
tableau
en
annexe)
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
…
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
KYNTUS
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
KYNTUS
.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
KYNTUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Ë 7
ANT
2023
Fait
à
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(
L
—
Bruno
DOMEN ES
Ville
de
SaimE
IL
eu
ARRETE
N°39
4
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DE
LA
DECOUVERTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/201 5/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de Saint-Leu
et notamment
son Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en date
du
31
mai
2023
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
de fouille pour
branchement
AEP
sur
le Chemin
de
la Découverte
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4ff
DAMOUR
Giovanni,
.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
7 août
2023
et ce jusqu'au
jeudi
7 septembre
2023,
la circulation
sur
le Chemin
de
la Découverte
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la circulation
tous
les jours
à 16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2 : Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait à Saint-Leu,
Le
L 7 ANT
2179
LT
Bruno DOMEN ES
Ville
de
Saint-Ll
eu
ARRETE
N°
D9S
2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
RENAUD
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
ef
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Va
l'Arrêté
Municipal
n°345/201
5/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
er
date
du
3
mai
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
Renaud
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Aff
LATCHIMY
Ulrich.
à
ARRÊÈTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
lundi
7
août
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
7
septembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Renaud
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
éfat
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à
Saint-Leu,
le
{, 7
AQNT
073
TD
Le
Maïre,
Ch
LL ë
{
Reuma
NDOMEN TE
Ville
de
SAaimE-l
eu
ARRETE
NS
4£
12023/DST/ANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
MARGOSIERS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I‘
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SARL
ETPE
en
date
du
21
mai
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
Travaux
de
fouille
pour
raccordements
EDF
sur
la
Rue
des
Margosiers
par
l'entreprise
SARL
ETPE
pour
le
compte
d'EDF
Aff
93294781
FUTOL
.
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
7
aout
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
7
septembre
2023,
la
circulation
sur
la
Rue
des
Margosiers
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
Les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la
vitesse
sera
limitée
à 39
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SARL
ETPE
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SARL
ETPE.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SARL
ETPE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
| æ ANT
2279
Fait
à Sa
UE
[
pe
27
Bruno
DOMEN ES
Ville
de
Saint-Il
eu
ARRETE
N°
35
;
/2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
SAINT-PAUL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-I
et L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en date
du
10 mai
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
de fouille pour
branchenient
AEP
sur
le Chemin
Saint-Paul par
l'entreprise
CISE
REUNION.
AffSCCV
Le jardin
de la mer.
.
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
7
août
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
7
septembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Saint-Paul
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h06
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 16h00
(impérativement).
-
L'arrêt et le stationnement seront
interdits au droit du chantier
-
Ja vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
{7
ANT
073
Fait
à Saint-Leu, te
.
À
€
Lex
laive,
A
+
G
Bruno
DOMEN ES
Ville
de
Saint-Il
eu
ARRETE
N°é
CN
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
SAINT-PAUL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-I
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise SARL
MCR
en
date
du
8 juin
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
dégagement
de
chambre
télécom
et
réparation
de
conduite
cassée
sur
le Chemin
Saint-Paul
par
l'entreprise
SARL
MCR
pour
le compte
d'Orange.
à
ARRETE
ARTICLE
1 : A
compter
du
lundi
7
août
2023
et ce jusqu'au
jeudi
7
septembre
2023,
la
circulation
sur
/e Chemin
Saint-Paul
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la cireulation
tous
les
jours
à 16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au droit
du
chantier .
—
Ja vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SARL
MCR
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SARL
MCR.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICEE
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SARL
MCR,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
F7
MONT 2079
\
Brune
DOMEN
2 TES
Ville
de
Saint
Leu
ARRETE
NS
99
12023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
ROSE
DES
BOIS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complérée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux droits
et libertés
des Communes,
des Départements
et des Régions ;
Vu
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-I
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
BAGELEC
en
date
du
I8 juillet 2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans le cadre
de
travaux
de fouille
et
déroulage
de
câble
pour
alimentation
EDF
sur
le
Chemin
Rose
des
Bois
par
l'entreprise
BAGELEC
pour
le compte
d'EDF
ref : PHALARIS
Pierre. ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
7
août
2023
et ce jusqu'au
lundi
25
septembre
2023,
la
circulation
sur
le Chemin
Rose
des
bois
sera
interdite
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
avoisinantes
;
—
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les
les jours
à 16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au droit
du
chantier
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
cadue
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
BAGELEC
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
BAGELEC.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
BAGELEC,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Faità
Saiñ
77 AD a
L
|
Æ
7
Bruno
DOMEN TES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°4
©
_2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
COUTIN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
ei
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.221
3-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
E2R
en
date
du
21
juillet
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
branchement
EDF
sur
le
Chemin
COUTIN
par
! ‘entreprise
E2R
pour
le
compte
d'EDF
.aff
93311324
TIMBOU
fredo.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
14
août
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
14
septembre
2025,
la
circulation
sur
le
Chemin
COUTIN
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
=
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2 :
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
E2R.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenanis
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
E2R,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
au
Registre des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fdt@ MaiEäeu, le À 7 AIT 2073 7
20
LT
TLD
4
de NA
L
Bruno
DOMEN :
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N° ÉD
L
12023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PIÉTONNE
A
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
STELLA
A
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-
5, les articles L2213-1
à L2213-6,
L2542-2,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.413-14-1,
R.130-2
,L.130-4,
R110-1,R110-2,
R411-5
R411-8,
R415-6,R415-7,L.411-1,
R411-25
et R417-11
: ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée; Vu
l'article
L241-3-2
du Code
de
l'Action
Sociale
et des
Famille
;
Vu
le Code
Pénal
R
610-5 ;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieur
notamment
les articles
L511-1
et suivants
;
Vu
le décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif à l’accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
trajet
des
élèves
qui
se
rendent
à
pieds
à
l’école
maternelle
de
Stella
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
un
couloir
de
sécurité
sur
le
chemin
d'accès
menant
à
école
maternelle
de
Stella
afin
de
permettre
le
cheminement
des
élèves
ARRETE
Article
1:
À
compter
de
ce jour
sur
le chemin
Allée
des
flamboyants
à Stella
Saint--Leu
:
-
Un
couloir
de
sécurité
est
réalisé
afin
de
permettre
le
cheminement
des
élèves
vers
l’école
maternelle
de
Stella. Artice_2:
Le
couloir
de
sécurité
est
matérialisé
par
une
ligne
blanche
continue.
II
prend
effet
à
partir
de
la
descente
du
bus
jusqu’au
portail
de
l’école.
Un
panneau
d'indication
« ACCÈS
COULOIR
SÉCURITÉ
» sera
installé.
Un
panneau
de
signalisation
routière
réglementaire
« PARKING
RÉSERVE
AUX
PERSONNELS
DE
L'ÉCOLE
» sera
installé
au
niveau
du
portail
d’entrée
de
l’école.
Article
3
:Le
marquage
au
sol
et
les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
le
service
signalétique.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
Code
Général
des
collectivités
Territoriales. Fait
à Sai
(Leu,
le
Gy
ao
2073
\
Pour
le
Maire
et
far
délégatior
à
Pierre
Henry
GUINET
1"
adjoint €
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°60
/2023
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
PITON
SAINT
LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
Vu
la
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
2213-1
à L
2213-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
décrets
qui
l’on
modifiés
ou
complété
;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R110-2
al2,
R411-2,
R411-3-1,R411-25,
R412-35,
R
413-1
et
R
417-9
à R
417-13
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
signature
de
fonction
et
de
signature
au
1*
adjoint,
Mr
GUINET
Pierre
en
matière
de
police
administrative
;
Vu
la
demande
de
Madame
la
Directrice
et
de
l’association
des
parents
d'élèves
de
l’école
primaire
mixte
de
Stella
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
l’arrêt
et
le
stationnement
au
droit
du
portail
d’entrée
de
l’école
primaire
mixte
de
Stella
et
d'y
instituer
une
zone
« dépose
minute»
afin
d’y
réglementer
la
durée
de
stationnement.
Considérant
qu’un
« Arrêt
minute
»
est
autorisé
et
considéré
comme
un
arrêt
par
l’article
R
110-2
du
Code
de
la
Route
:immobilisation
momentanée
d’un
véhicule
durant
le
temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
de
personnes,
le
chargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à proximité
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
le
déplacer.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
de
ce
jour,
- Pour
faciliter
l’arrêt
aux
parents
d’élève
qui
doivent
déposer
leur
enfant
chez
l’orthophoniste
de
l’école
primaire
mixte
de
Stella,
il
est
institué
une
zone
«dépose
minute»,
deux
emplacements
seront
créés
au
droit
de l’entrée
principale
de
l’école. ARTICLE
2 :
Les
dispositions
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
verticale
et
horizontale
:
- Pose
d’un
panneau
«
Stationnement
interdit
»
- Pose
d'un
panonceau
« Arrêt
minute
»
- Marquage
blanc
au
sol
des
emplacements.
ARTICLE
3:
Ces
dispositions
ne
s’appliquent
pas
exceptionnellement
aux
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie
et
de
services
publics.
ARTICLE
4
:Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
le
service
signalétique
de
la
Mairie
de
Saint-Leu.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Policiers
Municipaux
et
le
Commandant
de
la
communauté
des
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
Saint-Leufle
07
AT
203 =
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°603
/2023
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
PITON
SAINT
LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
Vu
la loi du
19 Mars
1946
érigeant
la Réunion
en Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la loi N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
2213-1
à L
2213-$
et suivants
;
Vu
l'instruction
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
décrets
qui l’on modifiés
où
complété
;
Vu
le Code
de
la route
notamment
les articles R110-1,
R110-2,
R110-2
al2,
R411-2,
R411-3-1,R411-25,
R412-35,
R
413-1
et R
417-9
à R
417-13 ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L511-1
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de signature
de
fonction
et
de
signature
au
1“ adjoint,
Mr
GUINET
Pierre
en
matière
de police
administrative
;
Vu
la demande
des
riverains
du
chemin
des
orchidées
;
Considérant
que
la réglementation
de
l’arrêt
et du
stationnement
répond
à une
nécessité
d’ordre
public
et d’intérêt
général ;
Considérant
que
le
stationnement
anarchique
et
abusif
des
véhicules
sur
la
voie
publique
compromet
la
sécurité
et
la
commodité
de
circulation
et
devant
l'augmentation
sans
cesse
d’incivilités,
la réglementation
des
conditions
d’occupation
du
chemin
des
orchidées
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
;
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
sauraïît
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d’intérêt
privés
tels
que
ceux
qui se traduisent
par
des
stationnements
prolongés
; exclusif ou
abusif
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer :
la sécurité,
les bonnes
conditions
de
circulation
et de
stationnement. ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce jour,
- Le
stationnement
de
véhicules
est
interdit
sur
le chemin
des
orchidées
partie
comprise
entre
les
intersections
avec
le chemin
Boulanger
au
sud
et
le chemin
Ricquebourg
au Nord.
- Le
stationnement
est
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
le côté
droit dans
les
deux
sens
de
la circulation, ARTICLE
2
: Une
dérogation
sera
accordée
exceptionnellement
aux
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie
et
de
services
publics.
ARTICLE
3
:Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
le
service
signalétique
de
la
Mairie
de
Saint-Leu.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Policiers
Municipaux
et
le
Commandant
de
la
communauté
des
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
f
_A Saint-Leu, le
|
67
AIT 207
7.
Le
Maire,
Fr È
: Pour
le Maire èt pan délégat
\
+/
Pierre
Henry
GUINET
7
1°
adjoint =
T
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
Co4
/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
PITON
SAINT
LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
Vu
la
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
2213-1
à L
2213-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R110-2
al2,
R411-2,
R411-3-1,R411-25
et
R416-1
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
signature
de
fonction
et
de
signature
au
1“
adjoint,
Mr
GUINET
Pierre
en
matière
de
police
administrative
;
Vu
la
demande
des
riverains
du
chemin
Pierre
Roger
à Piton
Saint-leu
;
Considérant
que
le
fait
de
l’utilisation
répétée
de
klaxon
des
véhicules
sur
le
chemin
Pierre
Roger
constitue
un
problème
de
nuisances
sonores
;
Considérant
que
l'usage
du
klaxon
doit
être
fait
avec
parcimonie
à
l’approche
d’un
croisement
sur
une
route
sinueuse
où
la
visibilité
est
moindre
et
où
en
cas
de
danger
imminent
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A
compter
de
ce
jour,
- L'usage
de l’avertisseur
sonore
n’est pas
autorisé
sauf en cas de danger immédiat.
Deux
panneaux
« INTERDIT
DE
KLAXONNER»
seront
installés
sur
le chemin
Pierre
Roger
dans
Ja partie
comprise
depuis
son
intersection
avec
le chemin
le chemin
Départemental
13
et le
chemin
quatre
sous
à Piton
Saint-Leu.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
réglementaire
seront
mis
en
place
par
le
service
signalétique
de
la
Mairie
de
Saint-Leu.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur. ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Policiers
Municipaux
et
le
Commandant
de
la
communauté
des
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
Saint-Leu,
le
Le
Maire,
{7
AOUT
2073
délégatic
Pour
le Maire et
p4
7
Pierre
Henry
GUINET
‘
4"
adjoint TA
Ville
de Saint-l
eu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
605
/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DU
PLATE
PITON
SAINT
LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAIN
T-LEU,
Vu
la
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée
:
Vu
la
loi
N°
82-213
du
O2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
2213-1
à L'
2213-5
et
suivants
:
Vu
l'instruction
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
décrets
qui
l’on
modifiés
ou
complété
;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R110-2
al2,
R411-2,
R411-3-1,R411-25,
R412-35,
R
413-1
et
R
417-9
à R
417.13
5
|
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
ESti-1l;
|
Vu
l’arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
signature
de
fonction
et
de
signature
au
1%
adjoint,
Mr
GUINET
Pierre
en
matière
de
police
administrative
;
Vu
la
demande
de
l’Association
des
parents
d'élèves
de
l’école
primaire
mixte
du
Plate
;
Vu
la
demande
des
riverains
du
chemin
de
e la
découverte
;
Considérant
que
la
réglementation
de
l’arrêt
et
du
stationnement
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
et
d’intérêt
général
;
Considérant
que
le
stationnement
anarchique
et
abusif
des
véhicules
sur
la
voie
publique
compromet
la
sécurité
et
la
commodité
de
circulation,
la
réglementation
des
conditions
d’occupation
du
chemin
de
la
découverte
répond
à une nécessité d'ordre
public
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
:la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
de
ce
jour,
- Le
stationnement
de
véhicules
est
interdit
sur
le
chemin
de
la
découverte
partie
comprise
entre
son
intersection
avec
le
chemin
Clavert
POUDROUX
et
au
droit
du
terrain
de
football.
- Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
le
côté
droit
dans
le
sens
montant
de
la
circulation.
ARTICLE
2 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
le
service
signalétique
de
la
Mairie
de
Saint-Leu. ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Policiers
Municipaux
et
le
Commandant
de
ja
communauté
des
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
Saint-Leu,
le
(7
AIUT
2023
e Maire,
Pièrré
Henry
GUINET
7
4"
adjoint