Conseil Municipal - conseil du 09.12.2025

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Conseil Municipal - conseil du 09.12.2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Sallenelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 09.12.2025)Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, 1

REUNION DU MARDI 9 DECEMBRE 2025

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE NEUF DECEMBRE A DIX NEUF HEURES, Le Conseil

Municipal légalement convoqué s‘est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.

Étaient présents : Mesdames Pascale DAGORN - Noémie GERMAINE - Paola CHRETIEN - Catherine MARTIN-LELIEVRE

Messieurs Christophe BUSSON - Charles VEAUX - Jérôme MAHEUX

A donné pouvoir : Mr. Junior BRICHART à Mr. Laurent LEMARCHAND

A été élu secrétaire de séance : Madame Paola CHRETIEN

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1/ Approbation du Conseil du 30 septembre 2025 :

Le conseil du 30 septembre 2025 ne soulève aucune remarque.

2/ Infos du Maire :

Le Maire informe que la commune sera signataire du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de l’Estuaire de l’Orne avec les autres communes soumises à la Loi Littoral pour mettre en place des actions pour faire face à la hausse du niveau marin.

Le maire informe de l’achat d’une nouvelle cafetière et d’une grille pour le four pour la salle des fêtes.

Le maire informe que le contrat EDF relié au compteur Chemin des Pêcheurs pour la Foire aux greniers a été résilié. Il sera possible d’ouvrir à nouveau le branchement temporairement.

La mairie a reçu des courriers de remerciements de la famille POISSON et de Madame Anne- Sophie GERMAIN pour les fleurs envoyées suite aux décès des membres de leur famille.

Le maire informe que la mairie a délivré un arrêté de travaux permanent à la SAUR à sa demande pour des interventions de travaux urgents sur la commune pour l’année 2026. Une demande a aussi été présentée par la société de transports NOYON pour une autorisation permanente de traversée de poids lourds sur le Chemin du Moulin d’eau, qui a été refusée.

Villages fleuris : Le Maire a assisté à la remise des prix avec Monsieur Christophe BUOT suite à l’obtention du label Villes et Villages fleuris et d’une fleur. Deux panneaux supplémentaires ont été commandés. La commune a reçu des courriers de félicitations de la part de Corinne FERET et de Jean-Léonce DUPONT. La commune envisage de participer prochainement à l’obtention du label APIcité, visant à souligner les mesures mises en place pour la protection des abeilles.2

Vote du budget : Le conseil municipal est favorable à l’unanimité pour voter le budget avant les élections municipales de 2026.

Le Maire informe que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable pour l’augmentation du temps de travail de notre agent technique (de 12 heures à 15 heures hebdomadaires), le nouveau contrat sera effectif au 1 er janvier 2026.

Collecte de déchets : Une réunion d’information a eu lieu à Bréville-les-Monts au sujet de la nouvelle organisation de la collecte des déchets, une première livraison de bacs s’effectuera entre le 2 et le 7 février 2026, une deuxième entre le 6 et le 11 avril 2026. Une permanence aura lieu au mois de mai pour les personnes n’ayant pu être présentes lors de la livraison. Des points d’apports collectifs enterrés seront installés place de la Baie pour les personnes habitant Rue du Lazaret et Rue Leopold Trébutien qui ne peuvent pas stocker de bacs.

Infos travaux : Les travaux d’effacement de réseaux rue du Lazaret avancent, un enrobé sera réalisé le 15 décembre.

Le Maire présente un devis pour l’achat d’un support à vélo à installer dans la cour de la mairie d’un montant de 629€ que le conseil accepte à l’unanimité.

Le Maire informe que le nouveau PLU est effectif depuis deux mois : tous les dossiers et nouvelles demandes de travaux sont instruits selon le règlement du nouveau PLU. L’ensemble des documents sont disponibles sur le site internet de la mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme. L’aménagement du lotissement d’Amfreville débutant début 2026, l’aménagement des terrains en haut du Chemin du Moulin d’eau vont pouvoir commencer prochainement.

Festivités de fin d’année :

- Le concert de Noël a lieu le samedi 13 décembre à 18h à l’église de Sallenelles. - La distribution des colis aura lieu le vendredi 19 décembre après-midi à partir de 15h - 39 personnes participeront au repas au mois de janvier

Un goûter sera organisé pour les 100 ans de Madame BOURDIN le mardi 23 décembre à 15h.

3/ Délibération – Projet partenarial d’aménagement (PPA) de l’estuaire de l’orne, son littoral – demande d’être signataire du PPA et autorisation de signature du maire

Le dernier rapport du GIEC de 2023 prévoit une hausse du niveau de la mer de plus d’1m d’ici 2100. L’estuaire de l’Orne, fleuve qui se jette dans la Manche, sa bande littorale et rétro-littorale est confronté à une vulnérabilité croissante face aux effets de ce changement climatique.

Selon les cartographies en ligne du BRGM, la hausse du niveau de la mer à l’horizon 2100 pourrait impacter une façade maritime de plus de 15 km de long. Elle concernerait également un estuaire composé d’un fleuve, de son canal et de plusieurs affluents, soumis à l’influence maritime jusqu’à 32 km à l’intérieur des terres. Ce territoire englobe trois intercommunalités : Caen la mer, Nord Cabourg Pays d’Auge et Vallées de l’Orne et de l’Odon. Il comprend 24 communes, dont Sallenelles, avec 9 communes soumises à la loi Littoral, et représente une population de plus de 205 000 habitants.3

Ainsi, ce territoire va devoir composer avec la présence accrue de l’eau face aux actions combinées :

- de la hausse du niveau marin,

- des crues de l’Orne,

- de la remontée des niveaux des nappes phréatiques

- de la majoration des risques d’inondation et de submersion marine.

Ces phénomènes auront inévitablement des impacts potentiels sur l’habitat, les infrastructures, les activités économiques, les milieux naturels, etc.

Par anticipation de ce phénomène, les collectivités ont d’ores et déjà engagé des programmes et actions pour com prendre, analyser et s’adapter face à ce changement structurel et notamment :

- le programme « notre littoral pour demain » en vue de définir les grandes stratégies face au recul du trait de côte,

- le programme d’études préalable (PEP) au programme d’action de prévention des inondations (PAPI) dont l’étude de modélisation hydraulique de l’ensemble de la vallée,

- l’adaptation du projet urbain de ZAC « Nouveau Bassin » selon un principe de précaution par la mise en place d’un urbanisme réversible en réponse aux hypothèses hydrauliques les plus pessimistes d’ici 2100,

- les démarches ADAPTO puis MANABAS sur l’embouchure de l’Estuaire,

- et bien d’autres.

Ainsi, selon cette trajectoire conduiraient certaines parties du territoire à revenir à l’état naturel avec un recul du trait de côte non seulement en façade littorale, mais également dans la bande rétro-littoral et au sein même de l’estuaire.

Aussi, afin d’anticiper et répondre aux impacts hydrauliques du changement climatique à horizon 2100 sur ces espaces, la Communauté urbaine Caen la mer chef de file, en partenariat avec l'Etat et les autres partenaires, a pour ambition de bâtir une vision stratégique de recomposition spatiale d’ensemble de ce territoire, fondée sur la définition et la mise en œuvre d’une stratégie concertée et partagée d’adaptation et de résilience de celui-ci. Cette vision se matérialisera dans un premier temps par une stratégie d’adaptation, déclinée sous la forme d'un « schéma directeur d’aménagement progressif » jusqu’à l’horizon 2100 et à l’échelle de l’estuaire et de son littoral, qui dans un second temps, sera détaillé en secteurs et actions opérationnels d’aménagement à mettre en œuvre.

Pour faciliter sa conception, sa concrétisation et l’association de tous les partenaires concernés par ce territoire, il est proposé de conclure un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) en intégrant dès à présent des actions pré-opérationnelles et opérationnelles d’ores et déjà engagées en ce sens par les programmes en cours.

Le PPA : un outil opportun et souple pour réunir les acteurs institutionnels de l’estuaire et de son littoral :

Issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le PPA est un contrat signé à minima entre l’Etat et un EPCI autour d’une ambition commune pour répondre à des problématiques spécifiques rencontrées par un territoire. Il permet d’assurer une meilleure coordination des différents acteurs et de proposer des solutions concrètes afin de réaliser une ou plusieurs opérations d’aménagement ambitieuses et complexes. Il permet également de mobiliser des financements spécifiques. Ainsi, ce PPA constitue la feuille de route à la fois stratégique et opérationnelle pour expérimenter et mettre en œuvre un schéma de recomposition territoriale. Le projet d’aménagement partenarial (PPA) apparaît comme un outil pertinent à l’échelle de l’estuaire pour :

o Fédérer l’ensemble des acteurs, dont les communes, autour d’une volonté

conjointe d’adapter la basse vallée de l’Orne aux conséquences de la

modification de son fonctionnement, liées au réchauffement climatique,4

o Etablir une vision partagée stratégique de territoriale « terre-mer-fleuve » jusqu’à

l’horizon 2100,

o Articuler les démarches, partager et compléter la connaissance des vulnérabilités

et des opportunités,

o Agir par la définition et la mise en œuvre d’opérations et d’actions spatio-

temporelles cohérentes, concrètes, expérimentales et réplicables selon un

calendrier à définir,

o Communiquer et concerter sur la démarche, la conception du projet et les enjeux.

Le contrat de PPA est une convention souple et a vocation à rester ouvert aux partenaires qui souhaitent rejoindre la démarche au-delà de cette première signature. Il pourra par la suite intégrer de nouveaux partenaires, de nouvelles actions en faveur de cette démarche de conception et concrétisation d’un projet d’aménagement en réponse à l’adaptation nécessaire de ce territoire. Le contrat a vocation à vivre et à évoluer par voie d’avenant autant que de besoin dans les formes prévues au contrat.

Sous la responsabilité du chef de file qu’est la Communauté Urbaine, le PPA prévoit notamment :

- une gouvernance avec 4 instances :

o Une assemblée plénière comprenant l’ensemble des institutions concernées

par le territoire et la thématique,

o Un COPIL des signataires gestionnaire du PPA,

o Un comité technique préparant les décisions du PPA,

o Un conseil scientifique à organiser pour conseiller les élus et techniciens sur

les décisions à prendre.

- 5 axes se déclinant en un programme d’actions et dont certaines font l’objet d’un

plan de financement :

o AXE 1 : FEDERER AUTOUR UNE GOUVERNANCE DE L’ESTUAIRE DE LA BASSE

VALLEE DE L’ORNE ET SON LITTORAL :

▪ Action 1.1 : Faire vivre la gouvernance du PPA,

▪ Action 1.2 : Mettre en place un conseil scientifique,

▪ Action 1.3 : Conduire et animer le PPA (le recours à une assistance à

maître d’ouvrage est envisagé),

o AXE 2 : CONNAÎTRE : COMPILER, PARTAGER, COMPLETER LES

CONNAISSANCES ET PRECISER LES ENJEUX

▪ Action 2.1 : Établir un diagnostic intégrateur,5

▪ Action 2.2 : Réalisation des études complémentaires identifiées

nécessaires (maxi 100 000€)

▪ Action 2.3 : Appel à la recherche universitaire

▪ Action 2.4 : Étendre le mode d'occupation des sols à la CCM Nord

Cabourg Pays d’Auge,

▪ Action 2.5 : Mettre en place un Centre de ressources,

▪ Action 2.6 : Observatoire et mise à jour des données sur l'Estuaire et

le littoral,

o Axe 3 : ANTICIPER : ELABORER UNE STRATEGIE ET UN SCHEMA DE

RECOMPOSITION SPATIALE SOUS LA FORME D’UN schéma directeur

d'aménagement SELON UNE DEMARCHE ITERATIVE ENTRE DIFFERENTES

ECHELLES SPATIO-TEMPORELLES A L’HORIZON 2100

▪ Action 3.1 Etablir un schéma directeur d'aménagement « terre-mer-

fleuve » de recomposition du territoire à l’échelle de l’estuaire et du

littoral,

▪ Action 3.2 Identifier des secteurs d’intervention privilégiés,

▪ Action 3.3 Elaboration de plans guide complémentaires,

▪ Action 3.4 Définir les modalités opérationnelles de mise en œuvre

des secteurs ou thématiques retenus,

▪ Action 3.5 : Etablir un référentiel foncier pour prioriser les secteurs

d’intervention,

▪ Action 3.6 : Définition et mise en place de la stratégie foncière pour

la mise en œuvre des secteur opérationnels du schéma directeur,

o AXE 4 : AGIR : METTRE EN ŒUVRE LE PLAN DE RECOMPOSITION ET LES

SECTEURS OPERATIONNELS D’ORES-ET-DEJA IDENTIFIEES

▪ Action 4.1 : Mettre en œuvre le schéma directeur d'aménagement

de recomposition spatiale, au travers de sites pilotes, des sites

retenus et démonstrateurs,

 4.1.1 et 4.1.2 : MOE et travaux du Nouveau Bassin,

 4.1.3 : AVP et faisabilité de la renaturation des berges de

l’Orne (action 3 au plan de financement),

 4.1.4 et 4.1.5 : suites de l’étude en cours de relocalisation de

campings et d’aire d’accueil des gens du Voyage –6

lancement de maîtrise d'œuvre opérationnelles et études

complémentaires,

 4.1.6 : Renaturation de la pointe du siège (détermination

d’un maître d’ouvrage coordonnateur et mise en œuvre du

programme d’actions), mise en œuvre du programme

d’actions,

▪ La mise en œuvre le schéma directeur d'aménagement et des

secteur opérationnel seront intégré par un avenant ultérieur au PPA

une fois celles-ci définies.

o AXE 5 COMMUNIQUER : SENSIBILISER LES ACTEURS, ASSOCIER LES ACTEURS

SOCIO-ECONOMIQUES ET LES HABITANTS –

▪ Action 5.1 : Communiquer,

▪ Action 5.2 : Concerter.

- Un principe de plan de financement de certaines actions comprenant :

o La réalisation d’un schéma directeur d’aménagement de recomposition

spatial avec les phases de diagnostic, élaboration du schéma directeur

global, des plans guide des secteurs d’interventions prioritaires retenus et les

modalités de mises en œuvre des premières opérations identifiées,

o Des opérations déjà engagées :

▪ L’opération « Nouveau Bassin », dont la maîtrise d’ouvrage est

confiée depuis 2020 à la SPL Caen la mer aménagement,

▪ L’étude de renaturation de 3 sites sur les berges de l’Orne identifiée

dans le dossier « notre littoral pour demain »,

▪ Les suites de l’étude de programmation de relocalisation des

campings et d’aires d’accueil du gens du voyages en vue de définir

les conditions de repli,

▪ Les suites de l’étude de programmation des actions de renaturation

de la pointe du Siège ayant abouti au programme d’actions en

cours de répartitions entre plusieurs maîtres d’ouvrage.

Certaines actions du Projet Partenarial d’Aménagement pourront bénéficier d'aides techniques et de subventions de l'Etat et des autres partenaires prévues ou envisagées au principe de plan de financement qui reste à affiner.

La durée prévisionnelle est de 10 ans, soit 2025-2035. Pour autant, il est rappelé que le projet a bien vocation à anticiper les évolutions liées au changement climatique jusqu’à horizon 2100.

Ainsi, pour participer à la mise en œuvre de ce projet d’envergure, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette démarche collective en de demandant d’être signataire du contrat et d’autoriser le maire à signer un Projet Partenarial d’Aménagement avec la7

Communauté Urbaine, l’Etat et leurs partenaires, et de ce fait, faire partir du comité de pilotage du PPA.

En fonction des actions déterminées ultérieurement pour la mise en œuvre du projet, la commune de Sallenelles pourra être maître d’ouvrage d’actions relevant de sa compétence.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu code de l’urbanisme et notamment les articles L312-1 à L312-10 relatif au Projet Partenarial d’Aménagement,

VU le Projet Partenarial d’Aménagement et ses annexes, notamment son programme d’actions et son projet de plan de financement, en annexe de la délibération VU l'avis favorable de la Commission "attractivité " du 4 novembre 2025, Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal

DECIDE d’adhérer à la démarche du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de la basse vallée de l’Orne et de son littoral,

DEMANDE à être signataire du contrat de du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), APPROUVE les termes du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), son programme d’action et son principe de plan de financement,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer le projet de Projet Partenarial d’Aménagement et ses annexes et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4/ Délibération – Création et suppression d’un poste au sein de la commune de Sallenelles

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 4 décembre 2025,

Compte tenu du temps de travail du contrat initial d’adjoint technique qui était insuffisant pour remplir l’intégralité des tâches du poste sur la commune, il convient d’en modifier la durée hebdomadaire et de créer et supprimer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée,8

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2 nde Classe à temps non complet à raison de 15h hebdomadaires (soit 15/35ème).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 9 décembre 2025, Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique principal 2 nde classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2 nde Classe à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires (soit 12/35 ème).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 9 décembre 2025, Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique principal 2 nde classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6450 et 633.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5/ Délibération – Annulation de titres de recettes émis à tort envers l’association CONVIVIUM

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,

Considérant que l’annulation d’un certain nombre de titres de recettes requiert l’approbation du Conseil Municipal,

Considérant que Madame Anne-Sophie GERMAIN, présidente de l’association CONVIVIUM louant la salle des fêtes de Sallenelles pour y dispenser des cours de yoga à raison de 10€ par mois comme précisé dans la convention signée le 29 septembre 2023, a précisé dans un courrier reçu en mairie le 30 octobre 2025 ne plus utiliser la salle des fêtes pour les cours de yoga.

Considérant que la demande d’annulation des titres de recettes n° 63, 90 et 109 de 2025 est justifiée ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,9

ACCEPTE d’annuler les titres de recettes n° 63, 90 et 109 de 2025 pour un montant de 30€, destiné à l’association CONVIVIUM et de procéder à un remboursement de ce montant auprès de l’intéressé.

Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6/ Questions diverses / Tour de table :

Monsieur Christophe BUSSON informe que les décorations de Noël du village avancent bien, plusieurs personnes se sont portées bénévoles.

Madame Catherine MARTIN-LELIEVRE signale que le mur de la Chèvre Noire s’est effondré et que le pilier penche vers la voie publique.

➔ La propriétaire va être contactée pour procéder aux réparations.

Madame Pascale DAGORN signale que des arbres sont en appui sur les lignes électriques Chemin du Moulin d’Eau, du côté de Merville Franceville.

➔ La commune de Merville-Franceville va être contactée pour le signalement

L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé

La séance est levée à 20 heures 28 minutes.

Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal