Compte-Rendu - cr du cm du 09.12.2025

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Compte-Rendu - cr du cm du 09.12.2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Audrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09.12.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

M. Philippe GAUTIER, Maire.

M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT, Adjoints.

Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Géraldine HUE, Mme Séverine LEHOUX, Mme Coralie HARDEL, M. Florian LAIR, M. Romain LEFRANC, M. Alain MIREY, M. Christophe MARGUERITTE, conseillers municipaux. Absent excusé : M. Teddy BRUNET a donné pouvoir à M. Christophe MARGUERITTE. Mme Caroline DÉBEDDE a donné pouvoir à Mme Coralie HARDEL. M. Adrien CARVALHO a donné pouvoir à M. David DRUT.

Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire au sein du Conseil. M. David DRUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi 03 décembre s’est réuni le mardi 09 décembre 2025, à 20h30, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2025.

Assainissement : Avenant SICEE, Assistant à Maître d’Ouvrage.

Assainissement : Lancement de l’appel d’offres pour les travaux de la réfection des réseaux des eaux usées. Assainissement : Sécurisation des postes de relevage avec système antichute. Aide à la plantation de haies bocagères.

Salle communale : Location et règlement.

Bail commercial esthéticienne.

CDG 14 : Protection Sociale Complémentaire, participation obligatoire au 1° janvier 2026. . Création d’un poste d’adjoint technique territorial.

10. Ouverture de crédits à l’article 6541 pour créances admises en non-valeur. 11. Décision modificative : 8442.50 € du budget assainissement vers le BP commune. 12. Questions et informations diverses.

oHNaunBUwRE

-01-

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025.

Le procès-verbal est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Vote : Pour - 14 a Contre - a Abstention - _]

- 02—

ASSAINISSEMENT : AVENANT SICEE, ASSISTANT A MAITRE D’OUVRAGE

Monsieur Philippe GAUTIER laisse la parole à M. ROUDIER, de l’entreprise SICEE.

M. ROUDIER informe le conseil municipal que le coût prévisionnel des travaux de réfection des réseaux d’assainissement d’eaux usées a été réévalué, et qu’un avenant est nécessaire pour le contrat de maîtrise d’œuvre passé avec l’entreprise SICEE.Monsieur le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

e ACCEPTE l'avenant n°1 pour le contrat de maîtrise d’œuvre passé avec l’entreprise SICEE.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 pour les travaux de réfection des réseaux d’assainissement des eaux usées.

[ Vote : Pour -15 a Contre - og Abstention - |

7

-03-

ASSAINISSEMENT : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX D’EAUX USEES

Monsieur Philippe GAUTIER donne la parole à M. ROUDIER, de l’entreprise SICEE, pour la présentation au conseil municipal du projet de la réfection des réseaux d’assainissement d’eaux usées. Le montant des travaux est estimé à 1 164 000.00 €.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser l’entreprise SICEE à lancer les appels d’offres.

% Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

° AUTORISE le lancement des appels d’offres pour les travaux de réfection des réseaux d’assainissement des eaux usées.

e CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des opérations de maitrise d'œuvre.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour son exécution.

Vote : EI Pour - 15 a Contre - a Abstention - |

.0s- dti ASSAINISSEMENT : SECURISATION DES POSTES DE RELEVAGE AVEC SYSTEME ANTICHUTE

Monsieur Philippe GAUTIER présente au conseil municipal un devis de VEOLIA pour la sécurisation des postes de relevage avec système antichute qui s’élève à 4 886.42 € TTC.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

$ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

e VALIDE le devis présenté d’un montant total de 4 886.42 € TTC.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de VEOLIA.

Vote : Pour - 15 a Contre - o Abstention - |

.05- Mhaitls, AIDE A LA PLANTATION DE HAIES BOCAGERES

Monsieur Philippe GAUTIER explique au conseil municipal que la SCEA DES CHAUDIERES a fait la demande le 26 novembre 2025 d’une aide financière dans le cadre d’une opération de verdissement et de plantation de haïes bocagères organisée par TER’BESSIN en partenariat avec la chambre d’agriculture.

TER’BESSIN aide à hauteur de 70 %.

Monsieur le Maire propose que la commune aide à hauteur de 10% et invite le conseil municipal à en délibérer. M. Romain LEFRANC ne participe pas au vote étant gérant de la SCEA DES CHAUDIERES.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

° ACCEPTE de verser à l’article 65748 (fonctionnement dépenses) une subvention de 330.00 €, à la SCEA DES CHAUDIERES pour la plantation de haies bocagères.

Vote : Pour - 13 a Contre - a Abstention - 0106 JP SALLE COMMUNALE : TARIFS ET REGLEMENT POUR LOCATION

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les travaux de la salle communale sont bientôt terminés. Le conseil municipal est invité à délibérer du prix de la location de cette salle, de son règlement et du contrat de location.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * DECIDE de fixer la caution « dégradation » à 750.00 €.

* DECIDE de fixer la caution « ménage » à 150.00 €.

* VALIDE le contrat de location ci-joint à la délibération.

* VALIDE le règlement ci-joint à la délibération qui sera annexé à chaque location de salle. * DECIDE de fixer les tarifs de la façon suivante :

LOCATION SALLE COMMUNALE Aldériens / Associations Aldériennes 100 €

WEEK-END Hors commune 200 €

FORFAITS Electricité/eau salle 20 €

Electricité/eau office 30 €

OPTIONS Office 50 €

Vaisselle 90 €

Perco 10 €

Sonorisation 50 €

Vidéoprojecteur 40 €

Prise en extérieur 10 €

MONTANT TOTAL A FACTURER

Chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC

* DECIDE de mettre à disposition des associations Aldériennes, la salle communale et tout le matériel, à titre gratuit en semaine, et seulement pour UN week-end par an, sachant que les associations œuvrent pour l'intérêt général. Une convention de mise à disposition de la salle communale sera faite avec chaque association en fixant la date de ce week-end « gratuit ». Par week-end supplémentaire, il sera facturé 100 €, tout compris.

Vote : Pour - 13 o Contre - 01 a Abstention - 01 =

07 Jess RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL ESTHETICIENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail commercial pour l’esthéticienne EIRL LEROY MARIE ESTHETIQUE est arrivé à terme. Une délibération en date du 19 janvier 2023 avait fixé le loyer à 380 €.

Le conseil municipal est invité à se prononcer pour le renouvellement du bail à compter du 1” janvier 2026.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer le loyer à 400 €, charges comprises « eau et électricité », à compter du 1° janvier 2026 pour le salon d’esthétique EIRL LEROY MARIE ESTHETIQUE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail avec EIRL LEROY MARIE ESTHETIQUE.

Vote : Pour - 15 o Contre - o Abstention -

_-08-

CDG 14 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE AU 1'F JANVIER 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1° janvier 2026 les collectivités doivent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire « santé » auxquelles souscrivent leurs agents.Le Comité Social Territorial du CDG 14 a donné un avis favorable en date du 04/12/2025, pour la protection sociale complémentaire « SANTE » envisagée par la commune.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 04 décembre 2025,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : * dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du C.S.T., DE PARTICIPER au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

* D’ADOPTER le montant mensuel de la participation et de le fixer à 15.00 € par agent. Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget 2026.

Vote : Pour - 15 a Contre - o Abstention - _.

0 - Ai CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 08 juin 2023,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial,

Le Maire propose à l’assemblée,

& La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2026 : Filière : TECHNIQUE.

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : - ancien effectif : 02

- nouvel effectif : 03

$& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

* INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget 2026, chapitre 011, article 6411.

Vote : Pour - 13 o Contre - a Abstention - 02-10-

Admission de créances en non-valeur

M. Philippe GAUTIER informe le conseil municipal que la trésorerie de Bayeux a envoyé la liste des créances ayant fait l’objet de poursuites depuis avril 2018 pour recouvrement mais qui n’ont jamais abouti.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’ouverture de crédits à l’article 6541 pour que les créances d’un montant de 500.00 € soient admises en non-valeur.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

* ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances restantes au nom de l’ancienne boulangerie TANCREDE pour un montant de 500.00 €.

* AUTORISE Monsieur le Maire à mandater à Particle 6541 l’admission de ces créances en non-valeur.

Vote : Pour - 14 o Contre - O1 g Abstention -

n- ARE, Décision modificative : 8442.50 € du budget assainissement vers budget commune M. Philippe GAUTIER informe le conseil municipal qu’afin de verser au budget « commune » le remboursement des

8442.50 € que doit le budget « assainissement », une décision modificative est nécessaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la décision modificative suivante :

DEPENSES AE

Article Objet Montant Article Objet Montant

678 Autres charges exceptionnelles -8442.50 €

023 Virement section invest. 8442.50 €

TOTAL DEPENSES SF 0.00 € TTOTALRECENTESSF | 844250€|

DEPENSES Ro

Article Obiet Montant Article Obiet Montant

16871 | Remboursement des emprunts 8442.50 € 021 Virement de la section fonct. 8442.50 € souscrits par la collectivité de ratt.

TOTAL DEPENSES SF 8442.50 €

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * ACCEPTE la décision modificative ci-dessus pour le budget assainissement.

Vote : Pour - 15 o Contre - a Abstention -

- 12 —

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1- DECISIONS DU MAIRE :

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par délibération n°38-2022 en date du 15 septembre 2022, et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Devis signés :

29/10/2025 - TECNOREST four, lave vaisselle, armoire frigorifique : 9 125.70 € TIC 19/11/2025 - MDA EMECTROMENAGER réfrigérateur : 699.99 €TTC

21/11/2025 - VATTIER ELECTRICITE -— 16 LUMINAIRES LED SMA : 1 244.16 € TIC

21/11/2025 - VATTIER ELECTRICITE -— FLASH BAAL SMA : 426.96 € TTC

21/11/2025 - CAEN COUVERTURE NETTOYAGE GOUTTIERES BATIMENTS COMMUNAUX : 4 929.06 € TTC

2- DESAUTEL - PLANS EVACUATION MAIRIE ET SALLE COMMUNALE :

Les plans d’évacuation, réalisés par DESAUTEL, ont bien été affichés dans la mairie et à la salle communale.3- RENOUVELLEMENT CONTRAT BIARD-ROY :

Le contrat avec Biard-Roy, pour l’entretien de l’installation des cloches et horloge incluant la vérification du paratonnerre, a été renouvelé pour une période de 4 ans à compter du 1* janvier 2026.

4- RETOUR SUR LE NOEL DES ENFANTS :

De façon générale, spectacle apprécié des enfants ; ambiance conviviale au goûter avec les parents.

5- DON DE M. QUÉRÉ : ,

Monsieur le Maire informe que M. QUÉRÉ à fait don à la commune de AUDRIEU d’un tableau représentant l’église.

6- SINISTRE VESTIAIRES FOOT :

Le local des vestiaires du football qui avait été vandalisé en mars 2025 a été réparé par l’entreprise DEMAISONS MENUISERIE pour un montant total de 7465.18€ que les assurances SMACL ont remboursé.

7- TRAVAUX SMA :

L'installation de la pompe à chaleur est terminée à la SMA.

Le changement des menuiseries à la SMA est commencé. Fin des travaux prévue semaine prochaine.

8- VŒUX DU CONSEIL :

Les vœux du conseil seront le vendredi 09 janvier 2026 à 19h00 dans la nouvelle salle communale.

M. Philippe GAUTIER souhaite de belles fêtes de fin d’année à l’ensemble de l’équipe.

La séance est levée à 21h56

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Philippe GAUTIER - M. David DRUT