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Déliberation - 21 137 F du 13 septembre 2021
Déliberation - 22 057 F du 11 avril 2022
Déliberation - 22 147 F du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 147 F du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20220912-22-147-F-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2022
Publication : 14/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N°22/147/F
OBJET : FINANCES
Exercice 2022 - Budget principal, Décision modificative budgétaire n° 2.
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 septembre 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/147/F du 12 septembre 2022 Page 1 sur 7
ème Le Maire, sur proposition du 5
suivant.
Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport
Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2021 ont été approuvés par
l'assemblée délibérante le 11 avril 2022 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même
séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2021,
tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité
complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune. Concernant le budget
principal, la décision modificative n° 1 a été adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet
2022.
Cette deuxième décision modificative budgétaire n° 2 intervient pour la section de fonctionnement et
d'investissement afin d'intégrer une correction sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses en charges de personnel du chapitre 012 et des Charges à caractère général du
chapitre 011.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre
d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2022, sans inscription d'opération nouvelle.
Les principales modifications proposées pour le budget sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général » est crédité
de la somme de 138.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, le chapitre 012 « Charges de personnel » est crédité de la somme de
227.420,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 415.420,00 €.
Les modifications permettent de créditer le chapitre 012 « Charges de personnel » compte 64111 « Rémunération principale » d'un montant de 190.000,00 €, compte 6451 « Cotisations à l'URSSAF » d'un
montant de 11.420,00 €, compte 64118 « Autres indemnités titulaires » d'un montant de 76.000,00 €.
Ainsi que le chapitre 011 « Charges à caractère général » compte 611 « Contrats de prestations de
services » d'un montant de 138.000,00 € comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Proposition
DM2
BP 2022
(RAR + voté) + DM1 Chapitre Compte TOTAL
611 - Contrats de
prestations de services 011 - Charges à caractère général 934.576,88 € + 138.000,00 € 1.072.576,88 € 64111 - Rémunération 012 - Charges de personnel 6.522.537,96 € + 190.000,00 € 6.712.537,96 € principale
64118 - Autres indemnités 012 - Charges de personnel 1.928.028,25 € 2.004.028,256 + 76.000,00 € titulaires
6451 - Cotisations à
l'URSSAF 012 - Charges de personnel 1.473.982,11 € + 11.420,00 6 1.485.402,116
023 - Virement à la section d'investissement 2.870.151,226 - 415.420,00 6 2.454.731,226
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Délibération n° 22/147/F du 12 septembre 2022 Page 2 sur 7
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022
(RA R + voté) + DM1 Chapitre Proposition DM2 TOTAL
011 - Charges à caractère général 5.326.663,35 € + 138.000,00 € 5.464.663,35 6
012 - Charges de personnel 14.751.929,07 6 + 277.420,00 6 15.029.349,07 6
023 - Virement à la section d'investissement 2.870.151,226 - 415.420,00 6 2.454.731,226
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 13 « Immobilisations corporelles », compte 1311
« Subventions Etat » est crédité de la somme de 13.572,80 €.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est débité de la somme de 269.920,00 €.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2135
« Installations générales, agencements » est débité de la somme de 75.000,00 € ainsi que le compte 2121
« Plantations d'arbres et d'arbustes » est débité de la somme de 84.072,80 6.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Proposition
DM2
BP 2022
(RAR + voté) + DM1
Chapitre Compte TOTAL
13 - Subventions d'investissement 1311 - Subvention Etat 0,00 6 + 13.572,80 6 + 13.572,80 6
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 2.920.360,91 63.190.280,91 6 - 269.920,00 6
2135 - Inst, générales,
agencement 21 - Immobilisations corporelles 1.881.935,58 6 1.806.935,58 6 - 75.000,00 6 2121 - Plantations d'arbres
____et d'arbustes 21 - Immobilisations corporelles 136.053,10 6 51.980,306 - 84.072,80 6
TOTAL MOUVEMENT - 415.420,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2022
(RAR + voté) + DM1 Chapitre Proposition DM2 TOTAL
13 - Subventions d'investissement 0,00 6 + 13.572,80 6 + 13.572,80 6
20 - Immobilisations incorporelles 4.085.051,37 6 3.815.131,37 6 - 269.920,00 6
21 - Immobilisations corporelles 7.988.003,99 6 7.828.931,19 6 - 159.072,80 6
TOTAL MOUVEMENT - 415.420,00 €
Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de Fonctionnement », est débité de la somme de 415.420,00 €.
Délibération n° 22/147/F du 12 septembre 2022 Page 3 sur 7
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Récapitulatif par compte
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Proposition
DM2
BP 2022
(RAR + voté) + DM1
Chapitre Compte TOTAL
021 - Virement de la section de Fonctionnement 2.870.151,22€ - 415.420,00 € 2.454.731,22 €
TOTAL MOUVEMENT - 415.420,00 €
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2021
(RAR + voté) + DM1 Chapitre Proposition DM2 TOTAL
021 - Virement de la section de Fonctionnement 2.870.151,22€ - 415.420,00 € 2.454.731,22 €
TOTAL MOUVEMENT - 415.420,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2022 et le compte administratif 2021, adoptés le 11 avril 2022,
Vu la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal, adoptée le 11 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la décision modificative budgétaire n° 2 pour le budget principal comme détaillée ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général » est crédité de la somme de 138.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, le chapitre 012 « Charges de personnel » est crédité de la somme de 227.420,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 415.420,00 €.
Les modifications permettent de créditer le chapitre 012 « Charges de personnel » compte 64111 « Rémunération principale » d'un montant de 190.000,00 €, compte 6451 « Cotisations à l'URSSAF » d'un montant de 11.420,00 €, compte 64118 « Autres indemnités titulaires » d'un montant de 76.000,00 €. Ainsi que le chapitre 011 «Charges à caractère général» compte 611 «Contrats de prestations de services » d'un montant de 138.000,00 € comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :
Délibération n° 22/147/F du 12 septembre 2022 Page 4 sur 7
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Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Proposition
DM2
BP 2022
(RAR + voté) + DM1
Chapitre Compte TOTAL
611 - Contrats de
prestations de services OU - Charges à caractère général 934.576,88 € + 138.000,00 € 1.072.576,88 € 64111 - Rémunération
____ principale____ 012 - Charges de personnel 6.522.537,96 € + 190.000,00 € 6.712.537,96 € 64118 - Autres indemnités
______ titulaires______ 012 - Charges de personnel 1.928.028,25 € + 76.000,00 € 2.004.028,25€ 6451 - Cotisations à
l'URSSAF 012 - Charges de personnel 1.473.982,11 € + 11.420,00 € 1.485.402,11€
023 - Virement à la section d'investissement 2.870.151,22€ - 415.420,00 6 2.454.731,226
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022
(RAR + voté) + DM1 Chapitre Proposition DM2 TOTAL
011 - Charges à caractère général 5.326.663,35 6 + 138.000,00 6 5.464.663,35 6
012 - Charges de personnel + 277.420,00 6 14.751.929,07 6 15.029.349,07 6
023 - Virement à la section d'investissement 2.870.151,226 -415.420,00 6 2.454.731,226
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 13 « Immobilisations corporelles », compte 1311
« Subventions Etat » est crédité de la somme de 13.572,80 €.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte
2031 « Frais d'études » est débité de la somme de 269.920,00 €.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2135
« Installations générales, agencements » est débité de la somme de 75.000,00 € ainsi que le compte 2121
« Plantations d'arbres et d'arbustes » est débité de la somme de 84.072,80 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Proposition
DM2
BP 2022
(RAR + voté) + DM1
Chapitre Compte TOTAL
13 - Subventions d'investissement + 13.572,80 6 1311 - Subvention Etat 0,00 6 + 13.572,80 6
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 3.190.280,91 6 2.920.360,91 6 - 269.920,00 6
2135 - Inst, générales,
agencement 21 - Immobilisations corporelles 1.881.935,58 6 1.806.935,58 6 - 75.000,00 6 2121 - Plantations d'arbres
et d'arbustes 21 - Immobilisations corporelles 51.980,306 136.053,10 6 - 84.072,80 6
TOTAL MOUVEMENT - 415.420,00 €
Délibération n° 22/147/F du 12 septembre 2022 Page 5 sur 7
A
Soit par chapitre
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2022
(RAR + voté) + DM1 Chapitre Proposition DM2 TOTAL
13 - Subventions d'investissement 0,00 € + 13.572,80 € + 13.572,80 €
20 - Immobilisations incorporelles 4.085.051,37 € - 269.920,00 € 3.815.131,37 €
21 - Immobilisations corporelles 7.988.003,99 € - 159.072,80 € 7.828.931,19 €
TOTAL MOUVEMENT - 415.420,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de Fonctionnement », est débité de la somme de 415.420,00 €.
Récapitulatif par compte
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Proposition
DM2
BP 2022
(RAR + voté) + DM1
Chapitre Compte TOTAL
021 - Virement de la section de Fonctionnement 2.870.151,22€ - 415.420,00 € 2.454.731,22 €
TOTAL MOUVEMENT ■ 415.420,00 €
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2021
(RAR + voté) + DM1 Chapitre Proposition DM2 TOTAL
021 - Virement de la section de Fonctionnement 2.870.151,22€ - 415.420,00 € 2.454.731,22 €
TOTAL MOUVEMENT - 415.420,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des
présentes décisions.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
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