Procès Verbal - pv cm 20160315 no3 modif

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Procès Verbal - pv cm 20160315 no3 modif Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20160315 no3 modif)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille seize et le quinze mars à

21 heures, le Conseil Municipal de la

commune de Carbonne, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Bernard

BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Jean COT, Marie- Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Michèle LAUTRE, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard AYCAGUER, Catherine HIBERT, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR, Barbara FABRE, et Marie-Laure GUILLEMIN.

Procurations : Mme Mireille GRANDET donne procuration à Mme Anne-Marie GREGOIRE, Mme Nelly GUIHUR donne procuration à M. Michel DORET, Mme Sophie RENARD donne procuration à M. Bastien HO.

Absents excusés : Mme Mireille GRANDET, Mme Nelly GUIHUR, Mme Sophie RENARD, M. Bernard CHENE.

Absents : M. Bernard BARRAU, Mme Anne POMET, Mme Sandrine TAHAR.

La séance est ouverte à 21 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

M. Michel Doret est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2016.

M. le Maire demande s’il y a des remarques à formuler.

M. le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote du procès-verbal.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 15 mars 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 22

Procurations : 03

Absents : 07

Votants : 25

Convoqués le 09/03/2016

Affiché le 22/03/2016 Page 2 sur 27

ADMINISTRATION GENERALE

3. Projet de commune nouvelle avec Marquefave. (Annexe 1).

Monsieur Le Maire accueille à ses côtés, Monsieur Jean-Claude César, maire de Marquefave, pour exposer ensemble au Conseil les motivations de ce projet.

Tout d’abord, Monsieur le Maire indique qu’avec Monsieur César, maire de Marquefave, et les élus de Marquefave, une réflexion a été initiée pour créer une « commune nouvelle ». Monsieur le Maire explique que cette initiative peut paraître soudaine et surprendre des concitoyens, mais en réalité, la réflexion entre les 2 maires et élus est déjà ancienne. Les dernières évolutions apportées par la loi de finances 2016, avec des incitations financières conséquentes, ont précipité la mise en œuvre de ce projet.

En effet, afin de diminuer le nombre élevé des communes en France, la commune nouvelle est une nouvelle structure créée par la loi du 16 décembre 2010. La loi du 16 mars 2015 apporte plus de souplesse dans le fonctionnement et la mise en place de la commune nouvelle. Ainsi, deux communes contiguës (ou plus) peuvent se regrouper en une seule commune, avec une phase transitoire jusqu’en 2020, date du prochain renouvellement des conseils municipaux. Les 2 communes, Marquefave et Carbonne partagent des points et intérêts communs justifiant cette démarche : un territoire contigu, limitrophe du fleuve la Garonne, en bordure de l’A64, au sein d’une même communauté de communes, la distribution de l’eau potable, la station d’épuration actuelle et celle à venir, des partenariats entre élus et services sur des dossiers ponctuels.

Une délibération des conseils municipaux de Carbonne et Marquefave est à prendre, avant le 30 juin 2016, à la majorité simple, pour prendre acte de cette volonté de création d’une commune nouvelle.

Monsieur le Maire reprend les points clés de la note en annexe de l’ordre du jour portant sur le cadre juridique des communes nouvelles, les éléments stratégiques pour Carbonne et Marquefave en termes d’enjeux territoriaux, financiers, fiscaux, et aussi d’organisation des services. Il insiste sur la volonté réciproque de respecter l’identité de chaque commune pour aboutir à la réussite de ce projet de commune nouvelle. Il ajoute que Monsieur César et lui- même ont tenu à rencontrer Monsieur le Sous-Préfet pour lui faire part de ce projet et avoir confirmation du calendrier. Monsieur le Sous-préfet soutient cette démarche. Si le projet de commune nouvelle aboutit, ce serait la première commune nouvelle de la Haute-Garonne.

Pour la méthodologie sur ce projet stratégique, Monsieur le Maire propose que 5 ou 6 conseillers municipaux de Carbonne soient désignés, durant cette séance du 15 mars 2016, pour accompagner Monsieur le Maire dans un groupe de travail. Ce groupe de travail sera chargé avec celui identique mis en place par le conseil municipal de Marquefave d’examiner tous les points clés du projet (phase diagnostic) en vue d’aboutir à l’élaboration d’une charte commune retranscrivant les engagements des 2 communes, notamment pour la période transitoire. Cette charte serait présentée en conseil municipal de Carbonne le 21 juin 2016.

Les communes nouvelles et leurs communes « déléguées » (à savoir Carbonne et Marquefave) qui les composent, seraient prioritaires à l’obtention de la DETR, verront aussi leurs dotations DGF maintenues.

Monsieur le Maire invite Monsieur César, maire de Marquefave, à exposer à son tour les raisons de ce projet. Monsieur César le remercie de l’avoir invité pour cette séance du conseil. Il confirme que le rapprochement des 2 communes était déjà un sujet de réflexion conjointe aux 2 maires et élus. En qualité de maire de Marquefave depuis 1995, il tient à rappeler quePage 3 sur 27

Monsieur Guy Hellé, précédent maire de Carbonne, et lui-même avaient déjà évoqué ce possible rapprochement. Il y a bien une volonté politique commune. Pour sa part, il a échangé et évoqué ce projet avec chacun des conseillers de Marquefave. Le Conseil municipal de Marquefave se réunira la semaine prochaine pour examiner, comme celui de Carbonne, le principe d’engager le projet de commune nouvelle. Selon M. César, avec ses quelque 1 100 habitants, Marquefave peut faire certes figure de « Petit Poucet » suscitant des interrogations. Toutefois, il souligne l’importance de cette commission regroupant des élus des 2 communes pour faire un état des lieux et répondre à toutes les questions sur tous les sujets concernés par le projet.

Après avoir remercié Monsieur César d’avoir répondu favorablement à son invitation à cette séance, Monsieur le Maire demande 5 ou 6 candidats pour participer à ce groupe de travail.

Monsieur Michel demande quelle sera la fréquence et les horaires des réunions de ce groupe. Pour tenir compte des élus en activité professionnelle, Monsieur le Maire propose que les réunions se tiennent si possible le soir à partir de 18 heures.

Pour participer à ce groupe de travail aux côtés de Monsieur le Maire, se sont proposés :

- M. Denis Turrel,

- Mme Marie-Caroline Tempesta,

- M. Ali Benarfa,

- Mme Madeleine Libret-Lautard,

- M. Bastien Ho,

- M. Robert Michel (avec comme suppléant M. Elias Tayiar).

Monsieur le Maire ajoute que le groupe de travail s’engage à informer le conseil municipal de l’avancée des travaux.

Monsieur le Maire demande l’aval du Conseil municipal afin :

-d’engager le processus en vue de la création d’une commune nouvelle avec Marquefave, - d’approuver la mise en place de cette commission spécifique en commun avec les élus de Marquefave,

- et de valider la composition proposée de cette commission.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

FINANCES

4. DOB 2016 (Débat d’orientations budgétaires) (Annexe 2).

Monsieur COT, adjoint en charge des finances, indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat permet au Conseil de discuter des orientations budgétaires et d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et préalable au vote du budget, sans que le vote du budget et le DOB puisse se dérouler le même jour. Il n’y a pas de délai minimum imposé par les textes entre les 2 séances mais seulement un intervalle maximum (2 mois).Page 4 sur 27

La présente convocation est accompagnée d’une note de synthèse qui permet d’appréhender le contexte national mais aussi local des finances publiques. Cette note retranscrit également les orientations 2016 de la municipalité.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins une délibération sans vote devra être transmise à Monsieur le Préfet.

1 – Présentation de la situation financière du secteur communal en 2014.

Madame Martin, Directrice Générale des Services, commente le schéma ci-dessous qui résume la première partie de la note adressée en annexe à l’ordre du jour.

Les pourcentages correspondent aux évolutions des montants entre 2013 et 2014 ( Source DGFiP).

Les frais de personnel restent dynamiques pour 3 raisons essentielles :Page 5 sur 27

L’augmentation du taux de prélévement par la CNRACL (de 28.85 % à 30,40 %), - La revalorisation des emplois en catégories C et B (les emplois en catégorie C constituant la majorité des emplois du bloc communal, cela a un impact d’autant plus important), - La montée en charge du personnel dans les intercommunalités (+7,1 % en 2014).

Les dépenses d’intervention baissent de 1.5 %. Les achats en fonctionnement montrent un effort de réduction de 0.8 %.

Au total, les dépenses montrent une progression de 2.1%.

Pour les recettes, elle progressent seulement de 0,2% par la conjonction de 2 effets cumulés : - La baisse des dotations de l’Etat (-3.4%),

- La hausse des impôts locaux (+1,1%) ne compensent pas cette baisse, et les impôts sur l’activité économique sont aussi en léger déclin.

Le recours à l’emprunt est en baisse : - 9.14%, avec aussi en corollaire, une baisse conséquente des dépenses d’équipements (-12.09%).

Malgré tout, 60% des investissements en France est assuré par le bloc communal.

2 – Évolution de la situation financière de la collectivité

BASES

D’IMPOSITION

NOTIFIEES

2012 2013 2014 2015 Prévisions 2016

TAXE

D’HABITATION 5 214 781 5 516 250 5 628 228 5 926 883 6 125 400

FONCIER BATI 4 795 320 4 981 418 5 225 402 5 395 526 5 634 810

FONCIER NON

BATI 74 877 74 490 73 218 73 057 73 338

CFE (Cotisation

Foncière des

Entreprises)

1 309 413 1 407 476 1 449 778 1 555 230 1 663 186

TOTAL 11 394 391 11 979 634 12 376 626 12 950 696 13 496 734

+ 4,43 % + 4.89 % + 3,21 % + 4,43 % + 4,05 %

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est de 1 % (décidé par l’Etat). Pour la commune, il est proposé un gel des taux appliqués. Page 6 sur 27

Les taux d’imposition communaux ont été les suivants depuis 2012 :

TAUX

D’IMPOSITION 2012 2013 2014 2015

Proposition

2016

TAXE

HABITATION 15.22 15.22 15.36 15.44 15.44

FONCIER BATI 17.18 17.18 17.33 17.42 17.42

FONCIER NON

BATI 83.37 83.37 84.12 84.54 84.54

TAXE

PROFESSIONN

ELLE/CFE

28.35 28.35 28.60 28.74 28.74

Le produit des impôts locaux revenant à la commune a été de :

PRODUITS

COMMUNAUX

en €

2012 2013 2014 2015 Prévisions 2016

TAXE

HABITATION 798 120 843 188 866 160 918 215 945 761

FONCIER BATI 824 613 898 951 905 562 943 832 981 585

FONCIER NON

BATI 62 425 62 102 61 591 61 762 62 000

TAFNB 16 181 15 698 14 258 13 825 15 000

CFE 400 019 404 984 414 637 446 973 478 000

CVAE 96 317 130 934 126 195 141 105 138 546

IFER 49 269 63 349 64 703 66 451 65 286

TOTAL 2 246 944 2 419 206 2 453 106 2 592 163 2 686 178

Evolution annuelle 6,54 % 7,12 % 1,38 % + 5,36 % + 3,50 %

TAFNB : Taxe Additionnelle à la taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux Page 7 sur 27

Les compensations versées par l’État ont évolué comme suit :

ALLOCATIONS

COMPENSATRICES en

€

2012 2013 2014 2015 Prévisions 2016

TAXE D’HABITATION 67 461 64 051 66 321 79 911 80 000

FONCIER BATI 14 218 12 244 10 191 6 227 6 000

FONCIER NON BATI 10 191 10 219 9 878 9 013 10 000

TAXE

PROFESSIONNELLE :

Dotation unique

spécifique 57 217 47 877 37 684 24 897 23 300

Réduction des bases

créations d’Ets 4 300 1 356 124 563 746 700

TOTAL 153 387 135 747 124 563 120 794 120 000

Évolution annuelle - 13.37 -12.99 -8.98 -3,12 -0,66

Suite à la réforme de la fiscalité locale, de nouvelles impositions et taxes voient le jour. On assiste aussi au transfert d’impôts et taxes d’Etat vers les collectivités territoriales.

2012 2013 2014 2015 Prévisions 2016

TASCOM 89 707 108 182 117 249 110 333 123 000

FPIC 11 631 24 965 36 871 47 856 60 000

DCRTP 201 913 196 179 196 179 196 179 196 179

FNGIR 366 643 373 098 373 098 373 098 373 098

TOTAL 669 894 702 424 723 397 727 466 752 277

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :Page 8 sur 27

La loi de finances pour 2014 a instauré une réduction de l’enveloppe normée de 1.5 Mds € en 2014. La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2014-2019 va plus loin et prévoit un prélèvement supplémentaire de 11 Mds sur 3 ans (2015-2017), ce qui se traduira par une réduction des concours financiers de 3.67 Mds d’€ par an. La prise en charge par le bloc communal en 2015 s’établira à 56 % du total des 3.67 Mds. Depuis 2014, la DGF est ainsi amputée d’une contribution à la réduction des déficits publics calculée en fonction des recettes de fonctionnement (- 39 365 € en 2014 et – 101 952 € en 2015).

Depuis 2011, la DGF encaissée par la commune a été :

Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016

DGF en

€ 765 733 791 281 782 156 733 372 616 566 520 000

-7,93 % -3,34 % -1,15 % - 6,24 % -15,93 % -15,66 %

Les subventions (recettes d’investissement :

Années 2011 2012 2013 2014 2015

Subventions

perçues

Conseil

Général

57 167.67 648 074.00 423 825.00 325 735.63 267 500.00

Subventions

perçues Etat 30 360.00 24 020.00 47 881.00 31 256.00 15 042.00

Subventions

autres

(CAF...)

0 25 000.00 112 019.00 142 191.36

Participation

PUP 24 341.14

TOTAL 87 527.67 697 094.00 583 725.00 523 524.13 282 542.00

En 2015, la totalité des subventions est liée à la construction et à l’aménagement du groupe scolaire Guy Hellé : travaux, jeux extérieurs et matériel informatique

En 2015 le Conseil Départemental met en place les Contrats de territoire à l’échelle des intercommunalités. Ce contrat est conclu à l’échelle de chaque EPCI avec l’ensemble des mairesPage 9 sur 27

formalisant un engagement moral des signataires pour une meilleure lisibilité des projets à soutenir pour 5 ans.

Produits des services (recettes de fonctionnement)

2011 2012 2013 2014 2015

703 Utilisation du domaine 80 429 79 143 119 471 135 180 39 650

706 Prestations de service 180 305 175 620 200 169 206 710 209 277

708 Autres produits 35 649 61 058 56 267 45 531 47 876

TOTAL 296 382 315 821 375 907 387 421 296 803

Compte 703, en 2015 seules les recettes liées au remblaiement de gravières, aux concessions du cimetière et aux redevances d’occupation du domaine public sont enregistrées.

Compte 706, en 2015, 185 290 € de repas sont facturés aux familles

Compte 708, en 2015, la piscine est restée fermée pour cause de travaux, pas de recette sur cette activité. Page 10 sur 27

RECETTES 2012 % 2013 % 2014 % 2015 %

Atténuation de

charges 140 016 2 182 783 3 205 318 3 108 451 1,86

Produits des

services 315 929 5 376 691 6 389 207 6 296 803 5,09

Impôts et taxes 2 757 094 47 3 004 088 52 3 369 545 50 3 377 793 57,88

Dotations et

participations 1 637 511 28 1 650 692 28 1 465 357 22 1 469 377 25,18

Autres produits de

gestion courante 323 722 6 324 278 6 342 462 5 338 644 5,80

Produits Financiers 2 417 0 46 0 40 0 28 0,00

Produits

exceptionnels 548 251 9 118 865 2 359 035 5 48 757 1

TOTAL

RECETTES

REELLES

5 724 940 5 657 443 6 130 963 5 639 853

042 Travaux en

régie 94 672 2 135 703 2 103 066 2 169 508 2,90

042 Reprise

subvention 36 186 1 31 279 1 27 791 0 26 877 0,46

042 Ecritures

cession actif - - 501 009 7 - -

043 Ecritures a

l'intérieur de la

section

- - - -

TOTAL

RECETTES

D'ORDRE

130 858 166 981 631 866 196 385

TOTAL GENERAL

EN € 5 855 798 100 5 824 424 100 6 762 830 100 5 836 238 100

Travaux en régie en 2015 : 5526 heures de travaux sont comptabilisées dans la masse des travaux en régie : aménagement des espaces verts de la Vendangeuse et du nouveau groupe scolaire, construction du columbarium, participation à la mise en place des Abris, rénovation de l’éclairage du tennis couvert... Page 11 sur 27

Produits des services (recettes d’investissement) :

RECETTES 2012 % 2013 % 2014 % 2015 %

Dotations fonds et

réserves 378 174 6,5 357 339 8,8 511 446 9,6 469 260 7,2

Excédent de

fonctionnement 885 708 15,3 635 805 15,7 988 469 18,6 987 158 15,2 Excédent

d'investissement

1 680

856 29,0 1 709 164 42,1 513 340 9,7 - 0,0

Subventions

d'investissement 254 763 4,4 583 725 14,4 523 524 9,8 15 042 0,2

Emprunts et dettes

assimilées 936 640 16,2 - 0,0 1 693 057 31,8 2 500 000 38,5

Immobilisations

incorporelles - 0,0 71 712 1,8 32 443 0,6 - 0,0

Immobilisations

corporelles 393 157 6,1

Avances et

acomptes 0,0 0,0 44 052 0,8 - 0,0

Autres immo

financières 6 098 0,1 - 0,0 - 0,0 - 0,0

Opérations sur

compte de tiers 442 331 7,6 249 453 6,1 20 000 0,4 34 869 0,5

TOTAL

RECETTES

REELLES

4 584

570 79,2 3 607 198 88,9 4 326 330 81,4 4 399 486 67,8

040 -

Amortissements 227 155 3,9 302 705 7,5 288 237 5,4 260 302 4,0

040 - Opérations

de cession d'actif 461 468 8,0 12 276 0,3 702 146 13,2 1 200 0,0

041 - Opérations à

l'intérieur de

la section

d'investissement

(réforme M14) 517 315 8,9 137 176 3,4 - 0,0 1 824 233 28,1

TOTAL DES

RECETTES

D’ORDRE

1 205

938 20,8 452 157 11,1 990 383 2 085735 32,2

TOTAL

GENERAL EN €

5 790

508 100 4 059 355 100 5 316 713 100 6 485 221 100

Emprunts et dettes assimilées : en 2015, un emprunt de 1 000 000 € est contracté pour la rénovation de la piscine et un prêt relai de 1 500 000 € complète le financement de la nouvelle école dans l’attente du versement effectif des subventions et du FCTVA. Page 12 sur 27

Les Dépenses de personnel :

2011 2012 2013 2014 2015

Dépenses de

personnel

2 206

751

2 303

488

2 353

944 2 424 910 2 621 052

% évolution

annuelle 5.0 4.2 2.1 2.9 7.5

En 2015, de nouveaux recrutements (groupe scolaire Guy Hellé suite à son ouverture, un agent de police municipale, pérennisation d’un emploi avenir) justifient l’augmentation du chapitre. Le reclassement indiciaire des catégories C et l’augmentation du taux CNRACL a également un impact. Il est à noter l’absence de personnel à la piscine en raison de sa fermeture en 2015.

Les autres postes de dépenses :

2011 2012 2013 2014 2015

Charges à caractère

général 1 328 972 1 458 711 1 403 090 1 462 215 1 476 990

Autres charges de

gestion courante 617 601 659 294 625 062 698 751 763 415

Charges financières 98 592 102 505 130 032 160 540 165 972

Charges

exceptionnelles 112 792 7 371 8 846 35 595 14 593

042- Dotations aux

amortissements 221 117 227 155 302 705 288 237 260 302

042- Ecritures de

cession d'actif 47 844 461 468 12 276 702 146 1 200

TOTAL EN € 2 426 919 2 916 504 2 482 011 3 347 484 2 682 472

Autres charges de gestion courantes : l’augmentation de ce chapitre s’explique notamment par la participation au financement de la piscine de Rieux, par la réforme des rythmes scolaires (année pleine) et par la subvention à la Cie Samuel Mathieu

Charges exceptionnelles : un indu de TLPE est remboursé à l’enseigne Simply Market ; 2 subventions exceptionnelles ont également été versées.

Cession d’actif : vente d’une tondeuse d’occasion à la mairie de MarquefavePage 13 sur 27

La dette en capital dû par habitant :

Capital restant dû en € Dette par habitant en € Nombre d’habitants

2004 3 382 758 763 4 435

2005 3 062 697 691 4 435

2006 2 789 915 629 4 435

2007 3 002 267 677 4 435

2008 2 736 697 617 4 435

2009 2 836 704 601 4 718

2010 3 302 353 680 4 859

2011 3 043 696 604 5 038

2012 2 818 899 529 5 324

2013 3 529 039 665 5 305

2014 3 151 862 596 5 284

2015 4 423 143 841 5 261

2016 4 990 646 919 5 430 Hors prêt relai

2016 6 490 646 1 195 5 430 Prêt relai compris

La moyenne de la dette par habitant concernant les communes de notre strate est en 2014 de 1 095 €.

Les principales dépenses d’investissement de 2015 sont illustrées par des photographies : - Achèvement des travaux du groupe scolaire Guy-Hellé

- Réalisation du diagnostic accessibilité et élaboration de l’ADAP

- Début d’études pour l’extension du lotissement du logis,

- Piétonnier route de Longages,

- Aménagement giratoire du Pradet,

- Aménagement jardin de la Vendangeuse,

- Achat d’un véhicule électrique.

3. Orientations budgétaires de la commune pour 2016

Le budget 2016 traduira la volonté du maire et de son équipe de poursuivre les orientations qui permettent de faire de Carbonne :

une ville pour tous,

une ville durable et responsable,

une ville pour mieux vivre ensemble.Page 14 sur 27

Commission FINANCES

Monsieur Cot souligne les 2 points clés pour 2016 :

 Pas d’augmentation des taux d’imposition

 Affectation d’une partie du résultat à la section de fonctionnement au vu de la tendance ci-après

Monsieur Cot donne d’autres précisions :

- le % des subventions allouées à la collectivité. Auparavant, la commune bénéficiait de 40% de subventions ; dorénavant, c’est 19% pour l’écle Guy hellé, et 20% pour la rénovationde la piscine.

- le décalage dans le versement des subventions. Jusque-là, le versement intervenait en année N+1 de la demande. Désormais, c’est N+2 voire N+3 avec un phasage et un étalement dans le temps. De ce fait, il a été nécessaire de souscrire un emprunt relai.

Un travail important est à poursuivre sur la recherche de nouvelles recettes (gravières, optimisation fiscale...).

Commission BATIMENTS ET GENIE URBAIN :

Madame Bouffartigue décrit les propsotions pour 2016 :

Voirie et aménagements urbains 202 940 € TTC

 Route du Lançon (ralentisseur, passage piéton), route de Longages*, avenue de la Gare (3 scenarii seront proposés en commission), fournitures de mobilier urbain (barrières, potelets et signalisation)

* Après la réalisation de la phase 1 jusqu’au lotissement Manau, il s’agit de prolonger le cheminement piétonnier jusqu’au carrefour avec le chemin de la Dourdouille.

Etablissements scolaires 12 500 € TTC

 Petits travaux réalisés en régie dans les deux groupes scolaires

Etablissements associatifs et jeunesse 14 000 € TTC

 Travaux d’étanchéité au Centre de loisirs et travaux de peinture dans divers locaux

Complexe du Bois de Castres 15 000 € TTC

 Etudes pour la rénovation du chauffage, de la ventilation, de l’eau chaude sanitaire et du rafraichissement de la salle de cinémaPage 15 sur 27

 Travaux en régie : aménagement entrée du cinéma et remise en peinture de la salle des fêtes (chiffrage en cours)

Mairie, CTM, médiathèque, Office de Tourisme 9 500 € TTC

 Travaux en régie : divers petits aménagements

Etablissements sportifs 271 745 € TTC

 Etude en régie pour l’aménagement du club house de rugby

 Seconde tranche travaux piscine (251 000 € avec un crédit de report de 97 000 € de 2015)

Divers sites 205 000 € TTC

 Etudes et travaux pour la 1ère tranche de l’ADAP (3/4 de l’enveloppe)

 Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de la Poste

 Mise en conformité des installations électriques sur l’ensemble des bâtiments  Achat de matériel incendie

 Installation de rideaux, fourniture de menuiseries par souci de performance énergétique)

Locaux en location 15 000 € TTC

 Remise en état d’une maison cité Pierre Marty et d’un appartement à l’ancien CMPI : travaux réalisés en régie

Budget annexe du lotissement du Logis II 1 070 560 € TTC

 Maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement de l’extension du lotissement du Logis pour une mise en vente escomptée en fin d’année.

Commission ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE

Madame Libérati expose les choix de la commission.

Finaliser l’aménagement autour du nouveau groupe scolaire 65 000 €TTC  Aménagement de l’avenue Jean Monnet (plantations, engazonnement, mobilier urbain dont 25 000 € en régie)

Finaliser l’aménagement autour de la piscine 30 000 € TTC  Gazon, arrosage, clôture

Etudes et aménagements

 Etude pour l’aménagement du Préau

 Etude jardins familiaux aux Gages

 Sécurisation du belvédère de la Balade des Coteaux

 Plantations d’arbres, arbustes et plantes vivaces sur divers sites (CTM, Vendangeuse, parking Chanfreau, cimetière, ...) : 13 000 € TTC.

 Modernisation et remplacement du mobilier urbain pour divers sites : 10 000 € TTC

Propreté urbaine

 Piégeage des pigeons : 6000 € TTC. Il est à noter que cela permet la capture de 350 pigeons.

Commission URBANISME ET HABITAT

Monsieur Turrel décline les objectifs 2016 en soulignant qu’il s’agit uniquement de réflexion commune sans dépense financière :

 Suivi et finalisation de la procédure de révision générale du PLU : articulation avec le PLH et le SCOT, zonage, règlement.

 Révision du schéma d’assainissement en partenariat avec le SMEA31.Page 16 sur 27

 Procédure de modification du PLU (déchetterie et création d’un centre technique intercommunal)

 Amélioration de la voirie en lien avec le plan de circulation (maillage des liaisons douces, signalétique...)

 Extension du parking de la gare : fin du contentieux.

 Vente au plus offrant chemin de la Dourdouille.

 Recensement des constructions irrégulières.

 Diagnostic foncier des DIA en partenariat avec l’observatoire de la Communauté de communes du Volvestre.

Commission SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE

Madame Grégoire, en remplacement de Madame Grandet, présente les choix de la commission.

 Proposition de subvention pour les associations à caractère social : 4474 € Variation 2015/2016 :

2015 2016

SEL de Carbonne 0 150

Docatimi 150 Dissolution

 Observatoire social : poursuite des travaux des deux comités de pilotage, l’un pour mieux cerner les problématiques, et un autre pour favoriser l’accès au droit, et l’accompagnement de la parentalité.

 Conseil Consultatif des ainés :

- finalisation du projet de « Participation citoyenne » : signature prochaine d’une convention avec l’Etat confirmée par Monsieur le Maire.

- projet de mise en place d’une mutuelle santé communale : beaucoup de nos concitoyens n’ont plus accès à une couverture ou sont assurés à minima. Une réflexion est amorcée sur la pertinence d’un contrat de groupe pour une couverture santé à un tarif préférentiel, ouvert à tous les carbonnais, sans condition de ressources

 Prévention : projet de bilan de santé décentralisé. le projet de bilan de santé décentralisé, pour une question de calendrier, n’est pas réalisable cette année. C’est pour cela que cette année, la CARSAT octroie à la commune un budget de transport personnalisé permettant à un public ciblé d’être véhiculé et accompagné au centre de santé à Toulouse. Cela concernerait 7 à 9 personnes, éloignées socialement des dispositifs de soins. (Mentions en italique suite précisions en conseil municipal du 12 avril 2012)

 Commission extra-municipale du handicap : poursuite des travaux

 Poursuite du dispositif Carte Jeunes :

2013/2014 : 224 cartes demandées - 164 utilisées - coût : 22 235 €

2014/2015 : 183 cartes demandées - 157 utilisées – coût : 18 833 €

Commission EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame Tempesta expose les orientations pour 2016 :

 Subvention à la MJC

Subvention ALSH,

PRJ, VVV, ALAC

Subvention ALAE

(y compris TAP)

2015 87 690 202 320

2016 84 890 202 320Page 17 sur 27

Madame Tempesta indique qu’une baisse de 2 800 € sur la subvention de la MJC a été négociée. En effet, cela servait jusqu’à présent à subventionner la fête de la musique. Or, cette année, le 18 juin, sont organisés les 40 ans de la MJC et la fête de la musique le 21 juin est en semaine.

Contrat Enfance et Jeunesse : 32 620 €

Fonds d’amorçage : 33 000 € (versé par l’Etat pour les rythmes scolaires)

 Budget de fonctionnement des écoles (intégration d’une ULIS à Guy Hellé)

Henri Chanfreau Guy Hellé

Nbre enfants

Budget

en

€uros

Nbre

enfants

Budget

en

€uros

Ecole

maternelle

162

(175) 13 383

56

(60) 4 566

Ecole

élémentaire

313

(310) 22 275

119

(130) 9 335

TOTAL 475 (485) 35 658 175 (190) 13 901

Depuis 2010, le budget est stable et représente 76 €/élève.

Les effectifs prévus en septembre 2016 sont en baisse et permettent une baisse du budget global. A partir de Septembre 2016, l’école Guy Hellé accueillera une ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), comme à l’école Guy Chanfreau. Il y a un enseignant dédié pour une douzaine d’enfants en vue de les aider à s’insérer dans une classe. Madame Tempesta confirme que les communes de résidence contribuent financièrement pour les élèves non carbonnais.

 Point sur l’évolution des tarifs dégressifs

Nombre de familles

2012 2013 2014 2015

Repas à 25% 50 35 32 34

Repas à 50% 49 48 40 35

Repas à 75% 55 55 58 50

Familles

concernées

154 138 130 119

Coût tarif

dégressif

31 864€ 21 734€ 26 179€ 26 699€

32,2 % des familles bénéficient de tarifs dégressifs (407 factures mensuelles en moyenne au total)

482 repas / jour ont été servis en 2014, 520 repas/jour ont été servis en 2015.

 Pistes de réflexion : transports des écoles, études surveillées

 Conseil municipal d’enfants Page 18 sur 27

Commission COMMUNICATION

Monsieur Turrel indique les postes clés pour 2016.

 Info 107 (impression et distribution) 8000 € TTC

 Site internet (maintenance) 3790 € TTC

 Impression des supports de communication (flyer, cartes d’invitation, plan de ville, carte de vœux, disque de stationnement, etc) 2790 € TTC

 Impression des supports de communication du service culturel 500 € TTC (Programmes, affiches, concerts)

 Abonnements (Dépêche, Petit Journal, Brief) 370 € TTC

 Annuaire des associations (impression) 550 € TTC

Donc un budget de 16 000 € reconduit, qui ne comprend pas la rémunération du travail de l’agent chargé de la communication : infographie, rédaction d’articles, mise à jour du site et du panneau, traitement des demandes par mails...

Commission CULTURE, SPORTS et LOISIRS

Monsieur Benarfa expose les axes 2016 proposés par la commission, avec une baisse de 5 737 € des subventions.

 Culture :

Médiathèque : Budget Acquisitions (livres, CD, DVD) 2016 à hauteur de 21 000 € Programmation culturelle : proposition de budget à hauteur de 30 000 € (Programmation médiathèque, programmation Pronomades)

Soutien aux associations à caractère culturel : 42 849 € de subventions proposées.

 Sports et loisirs

Mise en place du Conseil des associations : 20 associations après phase d’échanges siègeront à ce conseil. Une réunion est organisée en ce sens le mardi 22 mars à 18h30 à la mairie

Proposition de subvention pour les associations à caractère sportif et de loisirs : 83 376 € 62 associations sur ce volet sont concernées dont 38 ne demandent pas la révision du montant de la subvention allouée, 8 ont proposé une diminution de leur subvention, 16 ont fait une demande d’augmentation dont seulement 4 ont obtenu un avis favorable (HTC, Mille pattes, COC, CIME).

Variations 2015/2016 :

2015 2016

Anciens

combattants

300 200 Dissolution d’une section

CIME 300 800

Coc Comité

directeur

8 550 8 350 + 1000 € pour la section Tennis ; - 1200 € pour

Judo (subvention exceptionnelle en 2015)

Cercle occitan 900 622 Subvention exceptionnelle en 2015

Chasse 200 0

Comité des fêtes 28 200 29 700 Subvention allouée dans le cadre d’Associons les Arts

Crazy Cat 200 100

Festival du

Comminges

0 4 000Page 19 sur 27

HTC 0 200

L’assoc épicée 300 200

Les Diatoniks 400 0 Subvention exceptionnelle en 2015

Milles Pattes 0 250

Théatre 107 1 235 1 000

Carbonne Fustsal 200 0

Monsieur Benarfa indique que sont recensées 24 associations culturelles et 25 associatives sportives, en se référant à l’objet des associations.

Les 29 700 € alloués au comité des fêtes concernent la fête et le 14 juillet.

Commission du PERSONNEL et SECURITE PUBLIQUE

 2015 : la masse salariale nette représente 48 % des dépenses de fonctionnement  Revalorisation du régime indemnitaire (11 900 € voir point ci-après),

 Elaboration du plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux  Proposition d’agrandissement du périmètre de la videoprotection

 Location d’un cinémomètre (ou radar) pour le service de Police Municipale

5. Assujettissement à la TVA de certaines activités.

Monsieur Cot rappelle la démarche entreprise depuis quelques mois concernant l’assujettissement de certaines activités à la TVA.

Afin de compléter l’ouverture par les services fiscaux de la déclaration TVA à compter du 1er janvier 2016, le Trésorier souhaite qu’une délibération acte de cette démarche. Ainsi Monsieur Cot propose d’assujettir à la TVA les activités suivantes : restauration collective (TVA à 5.5 %), recettes de location et de mise à disposition des locaux (TVA à 20%), recettes des redevances de concessions et de fortage (TVA à 20 %).

Cela intervient après une étude réalisée par un cabinet conseil rémunéré sur le gain réalisé la première année sur les 2 budgets : communal et celui de l’eau.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

URBANISME & HABITAT

6. Convention d’individualisation de compteurs d’eau impasse de la Dourdouille.

Monsieur Turrel indique que tout service public de distribution d’eau a l’obligation de procéder à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier (la loi N°2000- 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

Les propriétaires, l’Association syndicale des Jardins de Balondrade ainsi que la SA HLM Les Chalets, demande l’individualisation des compteurs d’eau pour l’impasse de la Dourdouille, pour 6 lots individuels + 22 logements + 1 aire de stockage.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimitéPage 20 sur 27

BÂTIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

7. Réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux – Marché groupé auprès du Pays du Sud Toulousain

Madame Bouffartigue, adjointe en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, indique que la commune a fait part de son souhait de participer à l’opération groupée d’audits énergétiques des bâtiments publics, proposée par le Pays du Sud Toulousain.

Les diagnostics énergétiques seront réalisés sur les bâtiments suivants :

- Centre de loisirs

- Ecole de musique

- Centre associatif

- Bibliothèque

- MJC

- Croix-Rouge

- Restos du Cœur

- Centre Socio Culturel

Madame Bouffartigue précise que les financements pouvant être sollicités par la commune correspondent à 70% du montant TTC. La participation financière à la charge de la commune correspondra par conséquent à 30% du prix total TTC.

Ainsi, le coût de l’opération pour la commune s’élèvera à 5 948 € TTC, après déduction de la subvention, il restera à la charge de la commune 1 784 € TTC.

Madame Bouffartigue confirme que ces 8 bâtiments ont été choisis car ils n’avaient pas fait l’objet de rénovation récente. Ainsi, la mairie n’a pas été retenue puisque des travaux sont intervenus depuis 2011.

Monsieur Michel demande si l’on est à jour dans l’entretien des bâtiments. Madame Bouffartigue répond que le patrimoine communal comprend 50 bâtiments, tour à tour vérifiés, contrôlés et rénovés selon le besoin.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et l’autorisation de signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.

Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité Page 21 sur 27

RESSOURCES HUMAINES

8. Avancements statutaires.

Monsieur Vignes explique que suite aux commissions du personnel du 01/02/2016 et du 29/02/2016 et à l’examen des vœux du personnel, il est proposé de prendre en compte les avancements statutaires concernant les postes suivants :

Service Grades à créer

Nombre de

postes à

créer

TC/TNC Modalité

Culturel Adjoint du patrimoine ppal 2eme classe 1

A temps

complet

Avancement de

grade

Production Adjoint technique ppal 1ere classe 1 Avancement de grade

Maçonnerie

/réseaux

Adjoint technique ppal 2ème

classe 1

Avancement de

grade

Administratifs Attaché 1 Concours

Administratifs Rédacteur ppal 1ere classe 1 Avancement de grade

Services

administratifs des

services techniques

Ingénieur 1 Promotion interne

Services

administratifs des

services techniques

Adjoint administratif 1ere classe 1 Avancement de grade

Police municipale Adjoint technique 1ere classe 1 Avancement de grade

Services techniques Adjoint technique 1ere classe 2 Avancement de grade

Service

communication Rédacteur 1 Concours

Monsieur Vignes précise que cela représente un coût de 5 500 € charges comprises.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de voter.

Votants : 25 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 01 (M. DURAND)

Adopté à la majorité

9. Régime indemnitaire

Suite à la commission du personnel du 1/02/2016, Monsieur Vignes propose de réviser le régime indemnitaire comme suit :

 L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) :

Le coefficient multiplicateur avait été fixé à 3. Monsieur Vignes propose de porter la valeur du point à 15 € (au lieu de 12.27€), aussi faut-il passer le coefficientPage 22 sur 27

multiplicateur à 4 (pouvant aller jusqu’à 8), afin de rester dans l’enveloppe légale du montant individuel de l’IAT.

 Indemnité spécifique de fonction de police municipale : proposition du versement de cette indemnité au grade de gardien de police municipale (16% du traitement mensuel brut).

 Une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) sera attribuée à : -1 adjoint administratif 1ère classe,

-1 adjoint administratif principal 2ème classe,

-1 adjoint administratif principal 1ère classe,

-1 agent de maîtrise principal,

Au vu de leur technicité, de leur autonomie et des responsabilités prises.

Monsieur Vignes indique que cela représente 11 902 €.

Monsieur Michel demande à ce que des statistiques soient établies pour analyser la récurrence de ces révisions du régime indemnitaire. Il demande à ce que l’on soit prudent sur les dépenses de fonctionnement notamment de personnel.

Monsieur Vignes répond que le personnel ne bénéficie pas d’augmentation systématique, et qu’il y a une grille d’évaluation. Par ailleurs, il faut savoir reconnaître le travail et les compétences des agents sinon la collectivité se trouve confrontée à des départs et à devoir recruter avec l’aléa inhérent à tout recrutement. En outre, il ajoute que la hausse précédente du budget personnel est due à l’ouverture du groupe scolaire Guy Hellé, avec 4 postes créés. En 2016, on revient à un ratio de 46 % de charges de personnel sur le budget.

Monsieur Durand fait remarquer que les agents de la MJC et de la Régie des transports ne sont pas pris en compte.

Monsieur Vignes répond qu’effectivement il ne s’agit que du personnel communal puisque les autres structures sont autonomes et ont leur propre budget. Il invite à comparer ce ratio personnel/budget avec celui d’autres collectivités. Page 23 sur 27

Ainsi les tableaux reprenant l’ensemble du régime indemnitaire de la commune peuvent être modifiés comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Prime de fonction

et de résultat

01/01/2011(1)

Taux de base annuel

plafond général max: 20 100 €

Indemnité

horaire

pour

travaux

supplément.

IHTS)

Indemnité

pour travaux

supplément.

occasionnés

par les

élections

IFCE)

Indemnité

forfaitaire

pour

travaux

supplément.

(2)

IFTS)

Indemnité

d'administration

et de technicité

(4)

Indemnité

d'exercice

des missions

des

préfectures

(5))

Part

fonctionnelle

(coefficient

multiplicateur de

1 à 6)

Part liée aux

résultats

(coefficient

multiplicateur

de 0 à 6)

Montant

moyen

annuel au

01/07/2010

indexé sur

l'indice 100

Montant de

référence

annuel au

01/07/2010

indexé sur

l'indice 100

Montant de

référence

annuel

Attaché principal (fonction DGS) 2500 1800 oui

Attaché (fonction DAJ) 1750 1600 oui

Attaché oui 1078.73

Rédacteur principal 1ère classe oui 857.82 (3) 1492.00

Rédacteur principal 2ème classe à

partir du 5ème échelon

Rédacteur principal de 2ème classe

jusqu'au 4ème échelon oui

Rédacteur 588.69 1492.00

Adjoint administratif principal

1èreclasse oui 476.1 1478(6)

Adjoint administratif principal 2ème

classe oui 469.67 1478(6)

Adjoint administratif 1ère classe oui 464.30 1153(6)

Adjoint administratif 2ème classe oui 449.28 1153.00

Grade d'attachés et attachés principal (fonction DGS et DAJ) :

-pour la prime fonctionnelle, le coefficient est fixé à 5. Le montant individuel maximum est obtenu en multipliant le taux de base annuel par ce coefficient (compris entre 1750 et 8750 € max annuels). -pour la prime de résultat, coefficient est fixé à 5 (compris entre 1600 et 8000 € max annuels). Le versement de ces primes est mensuel.

Coefficient multiplicateur est fixé à 3 pour la 1ère catégorie (catégorie A dont indice brut terminal est sup. à 801/G. attaché ppal), à 8 pour la 2ème catégorie (catégorie A dont indice brut terminal est au plus égal à l'indice brut 801/G : attaché), à 4 pour la 3ème catégorie (catégorie B dont indice brut est supérieur à 380/C. E rédacteur) ayant les fonctions d'adjoint DGS,

Le versement de ces primes est mensuel.

IFTS et IEM pour l'agent ayant les fonctions d'adjoint à la DGS. Le versement de ces primes est mensuel.

Coefficient 4 retenu (max de 8,3 jusque-là) – versement semestriel

Coefficient maximum 3

IEM donnée aux agents chargés de l’état-civil, de la comptabilité et de l’urbanisme au vu de leur technicité, de leur autonomie et des responsabilités prises (versement mensuel).Page 24 sur 27

FILIERE TECHNIQUE

Prime de service et de

rendement (1))

Indemnité

spécifique de

service)

Indemnité

horaire

pour

travaux

supplément.

(IHTS)

Indemnité

d'exercice

des

missions

des

préfectures

des

personnels

de la filière

technique

(2)(3))

Indemnité

d'administration

et de technicité

(4)

Taux

annuel de

base

Taux

maximum

individuel

Montant

annuel de

référence

Montant de

référence

annuel

Montant de

référence

annuel au

01/07/2010

indexé sur

l'indice 100

Ingénieur principal à partir du 6ème

échelon ayant au moins 5 ans

d'ancienneté dans le grade 2817 5634 18 456.90

Ingénieur ppal à partir du 6ème échelon

n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le

grade 2817 5634 15561.70

Ingénieur principal (jusqu'au 5ème

échelon) 2817 5634 15561.70

Ingénieur (à partir du 7ème échelon) 1659 3318 11942.00

Ingénieur (jusqu'au 6ème échelon) 1659 3318 10133.00

Technicien principal 1ère classe 1400 2 800 6514.20 oui

Technicien principal 2ème classe 1330 2 660 5790.40 oui

Technicien 986 1 972 3619.00 oui

Agent de maîtrise ppal oui 1204 (5) 490.04

Agent de maîtrise oui 1204 (2) 469.67

Adjoint technique principal 1ère classe oui 1204 (2) 476.1

Adjoint technique principal 2ème classe oui 1204 (2) 469.67

Adjoint technique 1ème classe oui 1143.37 (2) 464.29

Adjoint technique 2ème classe oui 1143.37 (2) 449.29

(1) Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen par grade. Le versement est mensuel, tout comme celui de l'Indemnité spécifique de service. (2) Prime chef de service, chef d'équipe, co-chef d'équipe (35/70/150 €). Le versement est mensuel

(3) Coefficient maximum 3

(4) Coefficient 4 proposé (max de 8,3 jusque-là). Le versement est semestriel. (5) IEM donnée à l’agent de maîtrise principal des services administratifs des services techniques au regard de sa technicité, de son autonomie et des responsabilités prises (versement mensuel). Page 25 sur 27

FILIERE SOCIALE

Indemnité horaire

pour travaux

supplémentaires

IHTS

(décret n° 2002-60

du 14/01/2002)

Indemnité

d'administration et

de technicité

(décret n° 2002-61

du 14/01/2002)(1)

Montant de

référence

annuel au

01/07/2010 indexé

sur l'indice 100

ATSEM principal 2ème classe oui 469.67

ATSEM 1ère classe oui 464.3

(1) Coefficient 4 proposé (max de 8 ;3 jusque-là). Le versement est semestriel.

FILIERE POLICE

Indemnité

d'administration et

de technicité

(décret n° 2002-61

du 14/01/2002)1/

Indemnité

horaire

pour travaux

supplémentaires

IHTS

(décret n° 2002-

60 du

14/01/2002)

Indemnité spéciale de

fonction

(décret n° 97-702 du

31/05/1997, décret n° 2000-

45 du 20/01/2000)

Montant de

référence

annuel au

01/07/2010 indexé

sur l'indice 100

Modalité de versement Semestriel Mensuel

Chef de service de police

municipale oui

26 % du

traitement brut

Brigadier-chef principal oui

20 %

du traitement brut

Gardien de police oui 16 % du traitement brut

FILIERE CULTURELLE

Indemnité

d'administration et

de technicité

(décret n° 2002-61

du 14/01/2002) (1) Indemnité horaire pour travaux

supplémentaires

IHTS

(décret n° 2002-60

du 14/01/2002)

Montant de

référence

annuel au

01/07/2010 indexé

sur l'indice 100

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 469.67 oui

Adjoint du patrimoine 1ère classe 464.3 oui

(1) coefficient de 4 est proposé (max de 8 ; 3 jusque-là),

Le versement est semestriel Page 26 sur 27

FILIERE ANIMATION

Indemnité

horaire

pour travaux

supplémentaires

IHTS

(décret n° 2002-

60 du

14/01/2002)

Indemnité

d'exercice des

missions des

préfectures

(1)

( décret n°

97-1223 du

26/12/1997)

Montant de

référence

annuel

Adjoint d'animation 2ème classe oui 1153

(1) coefficient de 3 est proposé

Le versement est mensuel

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 25 / Pour : 24 / Contre :00 / Abstention : 01 (M. DURAND)

Adopté à a majorité

DIVERS

10. - Rapport d’activité GrDF (Annexe 3)

Monsieur le Maire rappelle que GrDF assure la distribution publique de gaz naturel, en qualité de concessionnaire, et a signé avec la commune, un traité de concession le 1er décembre 2012 pour une durée de 30 ans. La redevance de fonctionnement versée à la commune pour l’année 2014 s’élève à 3 422 €. Une actualisation intervient notamment suivant le mètre linéaire. Quelques données à noter :

956 abonnés à Carbonne

1 237 446 € représente la valeur nette des ouvrages pour la commune

Longueur de réseau : 36 304 mètres

En 2014, GrDF a investi 23 149 € sur notre commune dans le développement et la sécurité des ouvrages.

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marché

N°2016-01

61 000 € HT

73 200 € TTC

Réalisation de

travaux de reprise

de la canalisation

existante située

Avenue Frédéric

Mistral

SUD OUEST RESEAUX

SAS

26, Rue des Treilles

ZA des Serres

31410 NOE Page 27 sur 27

Monsieur le Maire annonce :

- Le conseil des associations ce mardi 22 mars 2016 à 18h30,

- La commémoration de la fin de la guerre d’Algérie ce dimanche 20 mars 2016 à 11h au monument aux morts.

La séance est levée à 22h 50.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Michel DORET Bernard BROS