Procès Verbal - pv cm 20150310 no03

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Procès Verbal - pv cm 20150310 no03 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20150310 no03)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de

Carbonne

PROCÈS - VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 10 mars 2015

Nombre de conseillers L’an deux mille quinze et le dix mars à

En exercice : 29 | 21 heures, le Conseil Municipal de la

Présents : 26 commune de Carbonne, régulièrement

Absents : 3 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

Votants : 26 par la loi, dans le lieu habituel de ses

Convoqués le 04/03/2015 séances, sous la présidence de M. Denis

Affiché le 17/03/2015 TURREL, représentant le Maire

LL. ] empêché.

Procurations : 00

| |

Présents: MM. Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Mireille GRANDET, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBÉRATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Michèle LAUTRE, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYÇAGUER, Bernard BARRAU, Catherine HIBERT, Neliy GUIHUR, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Sophie RENARD, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias

TAYIAR, Barbara FABRE et Marie-Laure GUILLEMIN.

Procurations : Néant

(oi Absent excusé : M. Bernard BROS,

Absentes : Mmes Anne POMET et Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures,

1.Élection du secrétaire de séance.

Madame GUIHUR est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 25 / Pour : 25 Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Ville de Carbonne — place Jules Ferry — 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact{@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2015.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à formuler.

Monsieur Barrau arrive en séance et prend part au vote.

Votants : 26/ Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Attribution du titre de citoyen d'honneur.

Monsieur Turrel explique que cet hommage est attribué aux personnalités vivantes qui se sont illustrées par les services qu’elles ont rendus à l’Etat ou à la cité, ou par leur contribution éminente au développement de la science, des arts ou des lettres.

Monsieur Turrel propose au Conseil Municipal d’honorer une personnalité carbonnaise.

Il s’agit de Monsieur André Lagarde, acteur reconnu de la vie locale, fervent défenseur de la langue occitane.

Monsieur Durand demande qui choisit la personnalité : s’agit-il d’un comité ?

Monsieur Turrel répond qu’il n’y a pas de comité, il suffit de solliciter le maire qui propose (ou pas) au conseil ce titre de citoyen d’honneur et précise qu’il s’agit d’une surprise pour Pintéressé.

Madame Bouffartigue complète : le citoyen d’honneur est généralement une personne reconnue pour son « rayonnement » au-delà même de la commune.

Monsieur Tayiar interroge si toute l'assemblée connaît André Lagarde.

Monsieur Turrel donne des précisions relatives à Monsieur Lagarde : il a été instituteur, et

professeur d'espagnol au collège de Carbonne, ainsi qu’à l’université, il a présidé et fondé le Cercle Occitan à Carbonne, il a longtemps présidé aussi HTC (Histoires et Traditions Carbonnaises). Monsieur Lagarde a été fondateur du Centre Régional d'Etudes Occitanes, il a œuvré pour la création d’un CAPES de langues occitanes. Il a initié des stages de sensibilisation à l’occitan. André Lagarde est vraiment le défenseur de la langue occitane, plus qu’une médaille de la ville, il s’agit d’une reconnaissance exceptionnelle de la municipalité pour son action de défenseur de la langue occitane et d’animation de la vie carbonnaise.

Madame Bouffartigue ajoute qu’André Lagarde est l’auteur de nombreux ouvrages dont notamment : un dictionnaire de traduction occitan-français, des recueils de contes (une quinzaine) illustrés par le peintre Jacques Fauché, de Bérat....

Monsieur Benarfa fait remarquer qu’André Lagarde a été distingué par le Président de la République par la remise de la Légion d'honneur.

Monsieur Turrel demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition de décerner le titre de citoyen d’honneur à Monsieur André Lagarde.

Votants : 26/ Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Page 2 sur 20

FINANCES

4. DOB (Débat d'orientation budgétaire en annexe).

Monsieur Turrel introduit le dossier en précisant que le DOB sera présenté en 3 parties :

- Présentation générale du DOB par Monsieur Cot

- Le contexte économique en France et la situation financière de la collectivité par Madame Martin, directrice générale des services,

- Chaque adjoint présentera les orientations budgétaires préparées par chacune des commissions.

À, Présentation générale du DOB

Monsieur Cot indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat permet au Conseil de discuter des orientations budgétaires et d’être informé de lPévolution de la situation financière de la collectivité.

Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et préalable au vote du budget, sans que le vote du budget et le DOB puisse se dérouler le même jour. I n’y a pas de délai minimum imposé par les textes entre les 2 séances mais seulement un intervalle maximum (2 mois).

La présente convocation est accompagnée d’une note de synthèse qui permet d’appréhender le contexte national mais aussi local des finances publiques. Cette note retranscrit également les orientations 2015 de la municipalité.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins une délibération sans vote devra être transmise à Monsieur le Préfet,

B. Présentation du contexte national et de la collectivité.

Madame Martin présente la situation financière et budgétaire des collectivités locales en 2014 ainsi que les principales tendances observables pour l’année 2015.

Îl faut entendre par « collectivités locales », l'ensemble des conseils généraux, conseils régionaux, communes et leurs groupements.

Îl faut entendre par « secteur ou bloc communal », l'ensemble des communes et de leurs groupements.

En 2013 comme en 2012, en France, la croissance économique est nulle ; après une

progression de 1.7 % puis de 2 % en 2010 et 2011, le PIB (Produit Intérieur Brut) stagne.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 2,9 % (2.8 % en 2011, 3.1 % en 2012) ; cette augmentation est notamment liée à la hausse des frais de personnel. En 2013 les dépenses de personnel sont marquées par des charges supplémentaires : revalorisation du SMIC, hausse des cotisations à la CNRACL, réforme des rythmes scolaires,

En revanche les recettes de fonctionnement ont évolué plus modérément.

Aussi le niveau de l’épargne brute, qui avait légèrement baïssé en 2012, continue à décroître en 2013.

Malgré cela les investissements des collectivités locales ont encore progressé à un rythme soutenu : + 5.4 % soit la progression la plus forte observée depuis 2007. C’est dans le secteur communal que les dépenses d’investissement progressent le plus significativement (+7,9 %).

Page 3 sur 20Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales se composent essentiellement des frais de personnel, des dépenses d'intervention et des achats et charges externes.

Les dépenses d’intervention constituent le premier poste dans les charges courantes des collectivités avec 65.4 Md€ en 2013 et marquent un ralentissement sensible (2.6 % en 2013, après 3.1 % en 2012), Les dépenses d’intervention concernent principalement les départements et sont orientées vers l’action sociale,

Les dépenses de personnel ont connu des croissances importantes sur la période 2006-2010 en lien avec les transferts de personnels de l'Etat vers les régions et les départements liés aux transferts de compétences.

:+38,3% :+3,1%

Dépenses

de fonctionnernent

des collectivités

2013 ;: 162.6 MdE

+2.9 % sur 1 an

e “

+ 2012:+2,7

:4+2,9% . N 9 = w

2011:+2.9%

2012:+3,1%

2013:+2,6%

Les recettes de fonctionnement doivent respecter la règle selon laquelle elles doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. Ces recettes de fonctionnement sont essentiellement

composées de recettes fiscales (60 % en 2011 et 2012) et de concours financiers de l'Etat (27 }en 2013, 28 % en 2011 et 2012).

Concernant les impôts locaux, les communes et leurs groupements perçoivent les 4 des taxes « ménages ».

Le secteur communal voit globalement diminuer les concours financiers de l'Etat.

+ CET composée d'une cobisation foncière des entreprises

(CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

+* impositions Forfaitaires des Entreprises de Réseau

Principales

receites

de

fonctionnement

Recettes fiscales : 60 %

Aide de l'Etat _: 27 %

(FER)

+ Impôts complémentaires et des transferts d'impôts et

taxes de l'Etat

+ L'équivalent des frais de gestion perçus par l'Etat sur la

fiscalité directe locale

+ Une Dotation de Compensation de la Réforme (DCRTP)

+ Un Fonds National de Garantie Individuelle des

Ressources (FNGIR)

Page 4 sur 20En 2012 les collectivités locales ont dégagé en 2013, 29.3 Mds € d'épargne brute enregistrant ainsi une baisse de 5.5 %.

Après 2 exercices de baisse, le recours à l'emprunt enregistre une baisse de 6.1 % en 2013. Le bloc communal affiche pour 2013 un besoin de financement de 5 Md€.

En 2015 l'attention du monde local et de ses partenaires (entreprises, associations.) va être focalisée sur l’évolution des marges de manœuvre financières et de l’investissement local. Le contexte économique peu porteur, associé aux effets de cycle et à une réduction plus forte qu’en 2014 des dotations de l’Etat, laisse légitimement présager un nouveau repli des dépenses d'équipement.

Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2017-2019 associe étroitement les collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics. Il institue un objectif indicatif d’évolution de la dépense publique locale (OEDEL).

Années 2014 2015 2016 2017

Dépense locale 1.20 % 0.30% 1.80 % 1.90 %

Depense dl 70% 1.80% 220% 1.90 % onctionnement

Cet objectif reste toutefois non contraignant mais il fera l’objet d’un bilan préalable au débat

d’orientations des finances publiques en Comité des finances locales qui émettra à ce titre un avis.

L'évolution de la situation financière de la collectivité.

‘TAXE D'HABITATION 4669266! 6214781| 56516260| 5628228

FONCIER BATI 4655008! 4795320] 4981418] 5225402

FONCIER NON BATE 71997 74 877 74 490 73218

CFE {Cotisation Foncière des

Entreprises

1201896] 1300413) 1407476) 1449778

+4,43% | +4.89% +418%

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des Valeurs locatives

est de 0,9 %.

Page 5 sur 20Les taux d'imposition communaux ont été les suivants depuis 2011

TAXE D'HABITATION

‘FONCIER BATI

FONCIER NON BATI | 82.96 | 83.37 | 83.37 | 84.12 84,54

TAXE

PROFESSIONNELLE | 28.21 | 28.35 | 28.35 | 28.60 28.74

ICFE

Le produit des impôts locaux revenant à la commune a été de :

TAXE D'HABITATION 752 345 798 120 843 188 866 160 905 942

FONCIER BAT 795 695 824 613 898 951 905 562 945 906 |.

FONCIER NON RAT! 59 729 62425 62 102 61 591 61714 |

TAFNB 14453 16181 15 698 14258 44000 |

CFE 339055 400 019 404 984 414 637 443659 À

CVAE 91588 96317 130 934 126 195 438943 |

IFER 47 229 49 269 63 349 64703 64700 :

TOTAL 2100094 2246944 2 419 206 2453 406 2574 864

Evolution annuelle 6,54% 12% 138% +4,73%

TAFNB : Taxe Additionnelle. à la taxe Foncière surles Propriétés Non Bâties CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

CVAE : Cotisation sur.la Valeur Ajoutée des Entreprises

IFER : imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux

Prévision

2011 2012 2013 2014 2015

TASCOM 94163.00| 89 707.00 108 182.00 117 249,00| 117 500.00

FPIC 11 631.00 24 965.00 3687100] 36 000.00

DCRTP 200 118.00] 201 913.00 196 179.00 196 179,00| 196 179.00

FNGIR 347 267.00! 36664300] 373 098.00 373 098.00| 373 098.00

TOTAL 641 548.00] 669 894.00] 702 424.00] 723 397.00) 722 777.00

TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales qui concerne 5 ou 6 enseignes commerciales à Carbonne

FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales mis en place en 2012, il s’agit d’un fonds de péréquation horizontale

DCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle

Page 6 sur 20 ENGIR : Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources : L'objectif de ce fonds est de réaliser l'équilibre des recettes fiscales avant et après réforme pour chaque collectivité en prélevant les « gains » des collectivités « gagnantes » pour les reverser aux collectivités « perdantes ».

L’Etat verse à la commune la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Depuis 2011, la DGF encaissée par la commune a été :

Années 2011 2012 2013 2014 Prévision 2015

DGFen€ | 765733 791 281 782 156 733 372 636 298

Evolution 7.93% 3.34% 115% 6.24% -13.24%

À compter de 2011, la DGF n’est plus indexée, La loi de finances pour 2014 franchit un pas supplémentaire avec une réduction de l’enveloppe normée de 1.5 milliards d’euros en 2014.

La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2014-2019 va plus loin et prévoit un prélèvement supplémentaire de 11 Mds sur 3 ans (2015-2017), ce qui se traduira par une réduction des concours financiers de 3.67 Mds d’€ par an.

La prise en charge par le bloc communal en 2015 d’établira à 56 % du total des 3,67 Mds €.

Il faut également noter que la loi de finances pour 2015 prévoit la conservation de la Dotation de Solidarité Rurale Bourg Centre pour les chefs-lieux de canton ayant perdu leur statut suite au redécoupage électoral.

Les subventions (recettes d’investissement) sont depuis 2011 :

Années 2011 2012 2013 2014

SUSVENTTON:

percues

Conseil Général 57 167.67 648 074.00 423 825.00 325 735.63

SODVENTITON

perçues

Etat 30 360,00 24 020.00 47 881.00 31 256.00

SUDVENTTION

perçues

Autres (CAF, ...) 25 000.00 412 019.00 142 191,36

Participarion

PUP 24 341.14

Total en € 87 527.67 697 094.00 583 725.00 523 524.13

À compter du ler février 2013, le Conseil Général fait évoluer son règlement d’aide aux communes et axe désormais ses aides financières sur les petites communes, Ainsi la mairie de Carbonne est lourdement impactée par ces nouvelles dispositions. Il faut notamment retenir que nous ne bénéficierons plus de subventions pour l’achat de mobilier, matériel et véhicules.

Monsieur Barrau demande si Carrefour va s’installer.

Monsieur Cot confirme cette installation.

Les produits des services (recettes de fonctionnement) se déclinent comme suit :

201: 2012 2013 2014

703 |Utilisation du domaine 80 429 79 143 119 471 135 180

706 [Prestations de services 180 305 175 620 200 169 206 710

708 |Autres produits 35 649 61 058 56 267 45 531

TOTAL en € 296 382 315 821 375 907 387 421

Page 7 sur 20 11::-Produits

exceptionnels

6% 76 - Produits financiers

0%

15 -Autres produits

de gestion courante

U

Dotations et

CEUCNEne

Le compte administratif 2014 du budget

d’un montant de 5 316 713 €.

013- Affénuation de charges

3%

10 -Produiis des

services

6%

communal fait apparaitre un total général de recettes

RECETTES INVESTISSEMENT

Dot fonds et réserves{(sauft068) 511446

Excédent de fonctionnement 988 469

Excédent d'investissement 513 340

Subventions d'investissement 523 524

Emprunts et dettes assimiléés 1 693 057

‘immobilisations corporelles 32 443

Avances el acomptes 44 052

Autres immobilisations financières

Amortissements

Opérations de cession d'actif

Opération à l'intérieur de Ja sect

Les dépenses

MATRA LR

288.237

702 146

CRICRAR

En matière de dépenses de personnel, un taux de progression de 2.9 % en 2014. En effet, le dispositif de reclassement de la catégorie C est mis en œuvre et a coûté 16 668 € à la collectivité, Il faut également comptabiliser 13 avancements de grade ainsi que l’embauche de 4 nouveaux agents pour compléter les effectifs du groupe scolaire Guy Hellé pour un montant global de 11 754 €. Enfin l'augmentation de la cotisation CNRACL impacte le budget de 27 405 €.

Page 8 sur 20 Les autres dépenses sont :

2011 2012 2013 2014

Charges à caractère général 1328 972 1458 711 1403 090 1462 215

Autres charges de gestion courante 617 601 659 294 625 062 698 751

Charges financières 98 592 102 505 130 032 160 540

Charges exceptionnelles 112 792 7 371 8 846 35 595

042- Dotations aux amortissements 221117 227 155 302 705 288 237

042- Ecritures de cession d'actif 47 844 461 468 12 276 702 146

TOTAL EN € 2 426 919 2 916 504 2 482 011 3 347 484

La dette se décompose de la manière suivante :

CAPITAL INTERETS | TOTAL EN €

2004 320 061 146 852 466 913

2005 275 575 131247 406 822

2006 291618 116 199 407 817

2007 266 447 118 347 384 794

2008 258 616 106 683 365 299

2009 257 801 116 707 374 508

2010 258 656 108 090 366 746

2011 262 702 99 711 362 413

2012 286 500 102 775 389 275

2013 317 177 120 995 438 172

2014 384 719 152 910 537 629

2015 432 497 155 236 587 733

Il est confirmé à Monsieur Doret que la dette n’est composée que d'emprunts à taux fixe.

La dette en capital restant dû et par habitant

2004 3 382 758€ 763€ 4435

2005 3 062 697€ 691€ 4435

2006 2 789 915€ 629€ 4435

2007 3 002 267€ 677€ 4435

2008 2736 697€ 6i7 € 4 435

2009 2 836 704€ 601€ 4 718

2010 3 302 353€ 680€ 4 859

2011 3 043 696€ 604 € 5 038

2012 2 818 899 € 529 € 5 324

2013 3 529 039 € 665€ 5 305

2014 3151862€ 596 € 5 284

2015 4423 143€ 841€ 5 261

La moyenne de la dette par habitant concernant les communes de notre strate est en 2013 de 1116 €.

Des exemples de dépenses d'investissement (4 808 940 € en 2014)

Achèvement des travaux du groupe scolaire Guy Hellé, fin de la viabilisation de la voie Jean sont présentées :

Page 9 sur 20 Monnet, début des aménagements piétonniers aux abords du groupe scolaire Guy Hellé, fin des travaux d'installation du système de videoprotection, démolition de l’ancien camping et de la maison rue Leo Lagrange, fin des travaux de rénovation du gymnase et de l’espace associatif...

C. Les orientations budgétaires de Carbonne en 2015,

Le budget 2015 traduira la volonté du maire et de son équipe de poursuivre des orientations qui permettent de faire de Carbonne, une ville pour tous, une ville durable et responsable, une ville pour mieux vivre ensemble,

Les commissions installées depuis 2014 seront guidées par ces objectifs.

La Commission FINANCES

Monsieur Cot présente les propositions de la commission :

-Augmentation des taux d'imposition de 0.5 %

-Etude sur les conditions d’application des règles de TVA et de FCTVA soit un potentiel de 30 000 €

-En attente de l’autorisation d’exploitation des carrières, avance possible : 30 000 € -Intégration des recettes du PUP (Projet Urbain Partenarial) avec Carrefour Market -Création du budget annexe de l’extension du Logis

Monsieur Cot fait mention des dépenses de fonctionnement particulières :

-Participation au fonctionnement de la piscine couverte de Rieux : 5261 €

-Subventions exceptionnelles

Concernant la piscine de Rieux, Monsieur Durand demande si la communauté a décidé pour les communes ;

Monsieur Tutrel répond que le conseil communautaire, après examen par 3 représentants de communes différentes (Salles-sur-Garonne, Laffitte-Vigordane et Carbonne), n’a pas décidé pour les communes mais a émis un vœu de solidarité des communes ainsi que des communes hors communauté, telles que Cazères, Le Fousseret, Longages, Pour Carbonne, cela sera affiché dans le budget, il est donc normal de le prévoir au DOB, une délibération spécifique en conseil municipal sera proposée prochainement,

Monsieur Durand questionne sur la piste d’une piscine intercommunale.

Madame Tempesta répond que la réflexion est engagée (commission prospective) comme sur d’autres sujets avec un questionnaire qui a été envoyé aux 28 communes de la communauté, Elle ajoute que la piscine couverte de Rieux a un enjeu éducatif d’apprentissage de la natation car elle accueille les enfants des écoles et du collège de Carbonne et au delà sur un grand bassin de vie (Cazères, Le Fousseret, Rieumes, Martres Tolosane, Longages, Noé).

Monsieur Durand demande quel serait le coût d’une piscine intercommunale en fonctionnement 1million d'euros ?

Ce chiffre parait loin des coûts réels selon Monsieur Cot.

Page 10 sur 20 Commission BATIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

Madame Bouffartigue explicite la liste présentée : en effet, il y aura peu de travaux importants mais principalement des études.

Terminer lopération autour du nouveau groupe scolaire

- La construction du groupe scolaire est achevée, néanmoins, il s’agit, pendant un an après la réception des travaux, de la garantie de parfait achèvement due par les entreprises. - Petits aménagements à réaliser durant l’année 2015 (stores, étagères, panneaux d’affichage,.....)

- Aménager les espaces verts extérieurs devant le Groupe Scolaire et sur les parkings

Construire ou remettre à niveau des équipements :

Travaux de rénovation de ja piscine sur 2015 (tranche 1) : 840 809 € TTC

‘Aire d’accueil des gens du voyage : étude de maîtrise d'œuvre (50 000 €)

Aménager la voirie (sécurisation, modernisation, création)

- Etude urbanisme/circulation dans le secteur Dourdouille Baqué : 12 000 € TTC - Etude de maîtrise d'œuvre pour l’urbanisation de l’avenue de la gare : 9 000 euros TTC - Création d’aménagements de modération de la vitesse au quartier du Lançon : 40 000 euros TTC : il s’agit d’un plateau traversant comme celui de l’avenue de Toulouse.

Ne figurent pas les études et aménagements de voirie sur voie communale qui seront réalisés par la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence voirie (Travaux du parking Prosjean ; étude du parking Lamartine, d'aménagements chemin de la Dourdouille et route du Baqué). Néanmoins, le budget doit intégrer les piétonniers et les réseaux de pluvial réalisés sur ces voies par la Communauté mais financés par la commune :

- Trottoir et pluvial le long du parking Prosjean : 46 339 € TTC

Monsieur H6 interroge sur le trottoir et cyclable de l’avenue Jean Monnet.

Madame Bouffartigue précise que les travaux sont certes terminés mais qu’il reste un solde à régler.

Réaliser des économies d'énergie et générer des économies de fonctionnement - Poursuite de la rénovation des menuiseries en régie sur plusieurs sites (Mairie, Pays Sud Toulousain...) : 14 000 euros TTC

- Poursuite de la rénovation d’éclairages en régie sur plusieurs sites (CSC, bibliothèque, tennis...) : 30 000 euros TTC

Rénover et sécuriser

- Mise en conformité électrique et gaz sur plusieurs sites (Afidel, Restos du Cœur) : 40 000 euros TTC

- Création et mise en conformité de poteaux incendie et de réserves incendie sur plusieurs sites (Lançon, Dourdouille) : 58 000 euros TTC

- Aménagement de l’espace compris entre l’escalier de la Vendangeuse et le parking Gambetta (revêtements) : 17 000 euros TTC

Monsieur Durand pose plusieurs questions :

- À propos des 14 000 € mentionnés en travaux pour les économies d’énergie dans les locaux du Pays Sud Toulousain, quel est le montant du loyer ?

Monsieur Cot répond que pour des locaux neufs, le loyer est d’environ 4 à 5 €/m2, pour des locaux anciens, seulement de 2à 3 €.m°?. Il est confirmé que le Syndicat Mixte Pays Sud Toulousain ne déménage pas en totalité en juillet 2015.

- quel est le nombre de plateaux ralentisseurs prévus au Lançon ?

Madame BOUFFARTIGUE précise 1 ou 2 ainsi que des bordures de trottoirs, Le plan de l'aménagement est consultable s’il le souhaite.

Page 11 sur 20 - en quoi consiste organigramme des clefs ?

Il lui est précisé qu’il s’agit d’une organisation hiérarchique des clefs possédées par chaque utilisateur du bâtiment en fonction des lieux qu’il est autorisé à fréquenter. Le sommet étant le passe général. La clef sécurisée ne pouvant pas être reproduite par son détenteur.

Commission ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE

Madame Libérati présente les orientations de la commission.

Groupe scolaire Guy Hellé :

-Finaliser l'aménagement des espaces verts devant le groupe scolaire et sur les parkings (plantations, gazon, arrosage). Plantations d’arbres sur un côté de la voie Jean Monnet

Aménagements

- Projet d'aménagement des Gages et des Jardins familiaux

- Mise en place de mobilier urbain pour finaliser l’aménagement paysager entre l’escalier de la Vendangeuse et le parking Gambetta (bancs, bancs-jardinières)

- Plantations d’arbres, arbustes et plantes vivaces sur divers sites (Centre Technique Municipal, Vendangeuse, parking Chanfreau, cimetière...) : 13 000 € TTC

- Fourniture de mobilier urbain (bancs, corbeilles de propreté, panneaux d’affichage) pour

divers sites : 15000 € TTC

- Réhabilitation du plan d’eau de Manciès : Madame Libérati donne des précisions techniques sur la nature des travaux menés par le Sivom de Rieux avec le curage de points envasés, l'enlèvement de gros arbres, la création d’une roselière (8700 € TTC) ainsi que l'installation d’un panneau pédagogique (1800 €).

-Traitement des atterrissements de galets à côté de l'embouchure de l'Arize : 1800 €

- Reste à réaliser : sentier de randonnée de l’Arize, sentier de randonnée dans les coteaux - Mobilier urbain devant le parvis de l’école Guy Hellé et dans l’espace du jardin de la Vendangeuse (cf. les travaux commencés il y a dix jours pour que le site devienne une espace convivial).

Propreté urbaine

- Piégeage des pigeons : 6000 € TTC pour 6 cages installées sur différentes sites

Divers

- Reconduction de l'opération Façades et vitrines commerciales

- Concours local des maisons et des potagers

Monsieur DURAND interroge sur plusieurs points :

- Montant d'investissement en mobilier urbain pour l’espace de la Vendangeuse ?

Madame Libérati précise 17 000 €

- PASPTT interviendra-t-elle dans le financement des travaux au plan d’eau ?

Réponse de Madame Libérati : Non, car le domaine concerné appartient à L'Etat

- Pourra-t-on avoir le coût total du groupe scolaire Guy HELLE avec les aménagements extérieurs, etc. ?

Réponse de M. Turrel et Mme Bouffartigue : oui

Commission URBANISME ET HABITAT

Monsieur Turrel souligne le point essentiel constitué par le PLU

- Suivi et mise en œuvre de la modification et de la révision du PLU

- Transfert de la gestion ADS (Autorisation du Droit des Sols) au PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) à compter du 1er juillet 2015 : 10 925 € donc pour 6 mois, soit environ

Page 12 sur 20 22000 € pour 2016 en prévision, sachant que ce coût est moindre que si la commune seule avait dû assumer la charge de ce service

- Amélioration de la voirie en lien avec le plan de circulation (liaisons douces,

signalétique...)

- Suivi de l’opération de construction de la station d'épuration : on escompte le permis pour septembre 2015.

- Extension du parking de la gare ; en attente de l’avis du juge du Tribunal de Grande Instance - Examen des projets d’implantation sur la zone de Naudon et vente de terrains municipaux - Viabilisation des terrains municipaux du camping et du Logis :

- Arrêtés de péril : il s’agit de veiller à la mise en sécurité obligatoire des bâtiments lorsque les propriétaires sont défaillants.

Monsieur Durand interroge sur les 56 000 € pour le foncier du parking de la gare.

Monsieur Turrel confirme que c’est une évaluation des Domaines, en attente de la décision du juge du TGI.

Commission SOLIDARITÉ ET ACTION SOCIALE

Madame Grandet présente les différentes orientations de la commission :

Proposition de subvention pour les associations à caractère social : 4474 €

Variation 2014/2015 :

2014 | 2015

FNAIR 716 | 500

Docatimi 255 |150

Ensemble pour Jailier | 306 | 350

Hôpital de Jour 204 | 260

-Observatoire social : mise en place de groupes de travail pluridisciplinaires sur des sujets tels

que l’échec scolaire, le refus de l’autorité parentale,

-Poursuite des dispositifs Carte Loisirs Jeunes, d’aide à l’accès aux colonies et au centre de loisirs.

Sur ce point, Madame Grandet précise des données chiffrées :

2012-2013 2013-2014 2014-2015

144 cartes | 164 cartes

Cartes de loisirs jeunes | dont prise en | dont prise en

utilisées charge à : charge à : En cours

-5à25% -12à25%

-18 à 50%, -12 à 50 %,

-121à75% | -140 à 75%

Coût pour la commune 18 094 € 22235 € En cours

Camps de vacances 2013 2014 2015

Participation de la | 4 509.42 € 3581€soit |Encours

commune 17 15

bénéficiaires | bénéficiaires

Page 13 sur 20

Répartition Financière sur les camps de vacances

Commune CAF Famille

44,21 €/jour si < 10 jours | Entre 9 et 13 €! 13%

26.70 €/jour si > 10 jours | par jour en |(si dépassement du forfait,

(par exemple forfait | fonction des | le supplément est à Ja

Mairie de 265.26 € pour | revenus des | charge de la famille)

6 jours) parents

Répartition Financière sur le CLSH*

(Centre de Loisirs sans Hébergement)

Commune CAF Famille

2.90 €/jour 3€ou5€/jour | 5.10 € ou 7.10 €/ jour

Une journée coûte 13 € pour une famille non aidée,

En 2014, 31 enfants ont été aidés soit 1481.90.

-Point sur le travail de l’épicerie solidaire : 26 familles de Carbonne aidées en 2014 -Projet « Participation citoyenne » : une idée des Aînés à voir en réunion le 20 mars.

-Actions de prévention en partenariat avec la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) avec comme thème « Mieux connaître ses droits pour mieux se soigner ». cette action concerne une population ciblée (temps partiels, contrats aidés, fin de droits au chômage.)

-Transformation de la Commission extramunicipale en Commission communale pour l'accessibilité : obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle devra établir le constat d'accessibilité du bâti existant, un rapport annuel présenté en Conseil Municipal, propositions d’amélioration, le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, le registre communal des AD AP (Agendas d’ Accessibilité programmée) -Transport : étude sur les besoins des carbonnais (gare, marché... en partenariat avec d’autres commissions)

Monsieur Durand interroge sur la participation citoyenne

Madame Grandet : c’est une piste de réflexion proposée de travail du Conseil consultatif des Aînés (CCA) qui sera étudiée Le 20 mars, lors du prochain CCA.

Monsieur Michel note qu’il n’y a pas beaucoup d’investissements dans cette commission.

Monsieur Turrel fait remarquer qu’il ne s’agit pas directement d’investissement mais par exemple toute la problématique de l'accessibilité va générer des investissements notamment sur les bâtiments communaux, pour répondre aux besoins des personnes en situation de différents handicaps.

Madame Grandet poursuit en soulignant l’action de solidarité au travers de la carte loisirs, en outre le soutien aux actions sur la maladie d'Alzheimer (réunions ateliers organisées) ne nécessite pas de l’investissement mais de l’implication. Le reste de l’action sociale se réalisé dans le cadre du CCAS, qui a une gestion autonome de celle de la commune, un focus sera présenté sur le CCAS en cours d’année au conseil,

Commission EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame Tempesta commente les orientations

Subvention à la MJC

Page 14 sur 20 2014 87 690 141435

2015 87.690 202 320

Madame Tempesta explicite l’impact de l’ouverture du Groupe scolaire Guy Hellé (GH) sur PALAE car la CAF impose d’avoir par site un directeur et un adjoint, ainsi que des animateurs sur chaque école: done en sus 3 postes ETP (équivalent temps plein) supplémentaires sont nécessaires.

Le groupe scolaire Henri Chanfreau identifié par HC

Nornbrede personnes

2 ->Henri Chanfreau

Amet+iélem) 2 7 1HC.+1G4H,.

Adjoint 0 2-71H6.+1GH.

Direction

Ateliers 20 23

Animateurs

liens

TOTAL 29 32

7 1

En budget, cela se traduit de la manière suivante :

Coût en £uros

Direction 49 950 55965 6015

Adjoints (2) 0 34 788 34 788

Animation 0 19.845 19.845

TOTAL 49 950 110 598. 60 648

Quelques ratios — source CAF Haute-Garonne

Coût horaire ALAE

Association : 3,56 €/h Collectivités : 3,82 €/h

CCAS : 4,38 €/h MJC Carbonne : 3,45 €/h

Les coûts horaires sont communiqués par la CAF 31 d’après ses calculs sur le département.

Madame Tempesta présente le budget de fonctionnement des écoles, avec un coût moyen de 74 €lélève ; c’est un budget stable.

Page 15 sur 20 Nbre Budaer Nbre Budaet enfants en Euros enfants eh EUrOS man alie 175 18 181 60 4 681 de 310 21854 130 9 697 TGAL 455 22088 158 are Monsieur Durand interroge sur la « montée en puissance » des effectifs à l’école Guy Helié. Madame Tempesta répond qu’elle se fera en fonction de la démographie en lien avec l’urbanisme. Madame Libret-Lautard répond qu’il y a une grande difficulté à anticiper sur l’évolution démographique des écoles. Madame Tempesta indique que le Groupe scolaire Guy Hellé a encore du potentiel d’accueil et cela était délibéré en prévision de l’avenir. Point sur l’évolution des tarifs dégressifs Repas à 0.70 €/0.75 € 52 Repas à 1.40€/1,50€ 52 Repas à 2.10 €/2.25 € 60 30 % des familles bénéficient de tarifs dégressifs (439 factures mensuelles en movenne). Madame Tempesta souligne la baisse de 2013 à 2014, le système fonctionne bien, les critères des tarifs dégressifs ne changeront pas. Conseil municipal d'enfants Commission COMMUNICATION Monsieur Turrel donne les orientations de la commission : - Budget 2015 :16 000 €TTC - Poursuite de la mise en place d’une charte graphique : il s’agit de mettre en cohérence tous les documents et informations émanant des services communaux - Etude sur un système d’information mairie pour mise en œuvre au 01/01/2016 : à la fois entre les services, à destination aussi des élus, afin d’éviter l’échange de données par mails, source d'erreurs. C’est un outil obligatoire nécessitant un travail de longue haleine, avec une phase d'étude. Monsieur Michel interroge sur l'investissement de cet outil. Monsieur Turrel confirme que cela n’est pas inclus dans les 16 000 €. Commission CULTURE, SPORTS et LOISIRS Monsieur Benarfa annonce les orientations de la commission : Page 16 sur 20e Culture:

-Médiathèque : reconduction du budget Acquisitions (livres, CD, DVD) 2014 à hauteur de 21 000 €

-Programmation culturelle : proposition de budget à hauteur de 29 800 € (Programmation médiathèque, programmation Pronomades et programmation Associons les Arts) -Projet d'accueil de la compagnie Samuel Mathieu. Monsieur Benarfa donne des précisions sur ce projet de résidence de danse contemporaine à la Halle à la volaille. Pour assurer les spectacles, Carbonne participerait à hauteur de 17000 €, en complément de 2 autres communes, Cugnaux et Muret sur un total de 100000 €. Aïnsi, en exemple de

programmation, du 15 au 22 novembre, un festival «99 » de danse contemporaine se déroulera avec 4 troupes professionnelles de renommée nationale, Il s’agit d’une opportunité culturelle en partenariat avec le Pays et la DRAC, la Région.

-Soutien aux associations à caractère culturel : 39 662 € de subventions proposées.

e Sports et loisirs

-Mise en place du Conseil des associations

-Proposition de subvention pour les associations à caractère sportif et de loisirs : 90 126 €, y compris l'office de tourisme. (La dimension de l’action touristique serait à traduire dans la dénomination de la commission)

Monsieur Benarfa commente les variations 2014/2015 sur les subventions aux associations

2014 |2015

CASI 561 5561 | Aide à la préparation du 40% tournoi de Paques

Office du | 12704 | 16577 | Aide à l’embauche

Tourisme

Les 0 400 Subvention exceptionnelle

Diatoniks

Entre les | 0 200 Subvention de fonctionnement

Mains

Cercle 600 900 Subvention exceptionnelle

occitan

Coc 7100 8550 | Subvention de fonctionnement pour la section cyclisme et directeur subvention exceptionnelle pour le judo

Ecole dell 14 Subvention de fonctionnement

musique 500 500

Histoires et | 620 0 À la demande de l’association

traditions

Commission du PERSONNEL et SECURITE PUBLIQUE Monsieur Vignes présente les orientations de la commission - Adaptation du budget accordé à la formation professionnelle et à la validation des acquis au plan de formation : environ 10 000 € - Reconduction de l’adhésion au CNAS

- Reconduction de l’octroi des tickets restaurants

- Renforcement de l’encadrement : proposition de recrutement d’un cadre B

Page 17 sur 20 -Réflexion sur la révision du régime indemnitaire

-Pérennisation d’un 1er emploi d’avenir

-Installation des nouvelles instances paritaires : CT (Comité Technique) et CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

-Bilan de fa mise en place de la videoprotection et perspective d’agrandissement du périmètre sur 10 sites sur plusieurs années

Monsieur Michel interroge sur le recrutement du cadre B: cela ne peut-il attendre une discussion ultérieure ?

Monsieur Vignes répond que la commission du personnel a validé ce recrutement,

Monsieur Turrel souligne qu’il y a lieu d'annoncer dans le DOB pour budgétiser le poste même si le recrutement ne s’effectue pas immédiatement.

Monsieur Vignes mentionne que le besoin a été identifié, une fiche de poste a été préparée et validée en commission du personnel.

Monsieur Michel affirme que c’est un peu rapide, comme pour le gardien municipal.

Monsieur Turrel fait remarquer que le poste de gardien municipal était voté sur le budget 2014.

5. Demande de subvention pour la réhabilitation de la piscine municipale.

Monsieur Cot indique qu’il y a lieu de préciser les éléments liés à la demande de subvention pour la réhabilitation de la piscine municipale. En effet la demande est en cours d’instruction auprès du Conseil Général. Afin d’obtenir une subvention théorique maximum, Monsieur Cot propose de préciser la demande comme suit :

Tranche 1 Montant des travaux 706 107.38 € HT (suite MAPA)

Tranche 2 Montant des travaux 421 250 € HT (estimation maître d’œuvre)

Total 1127 357.38 € HT

Ainsi le montant maximal de la subvention pourra atteindre 300 000 € ; en effet le plafond de la dépense subventionnable est fixé à 1 000 000 € HT.

Monsieur Turrel demande au Conseil Municipal de voter.

Votants : 26/ Pour : 25 / Contre : 0 / Abstention : 1 (M. DURAND)

Adopté à la majorité

RESSOURCES HUMAINES

6. Adhésion au service retraite du Centre de Gestion.

Monsieur Vignes rappelle que notre convention de partenariat avec le Centre de gestion (CDG) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est entrée en vigueur le 1° Janvier 2011 signée pour 4 ans, et doit donc être reconduite à compter du 01/01/2015. H sera possible pour les collectivités d’adhérer au service retraite selon 2 formules (contrôle ou réalisation) décrites ci-dessous :

Page 18 sur 20 > Formule 1 : Contrôle des dossiers basé sur une tarification de Pacte :

Type de dossiers Contrôle

Régularisation 20 €

Validation 20 €

Rétablissement 20 €

Compte individuel de retraite 20€

Estimation indicative globale (simulation de 40€

calcul /demande avis préalable)

Liquidation 40 €

> Formule 2 : Réalisation des dossiers, basés sur une tarification de l’acte :

Type de dossiers Contrôle

Régularisation 60 €

Validation 60 €

Rétablissement 60 €

Compte individuel de retraite 60 €

Estimation indicative globale (simulation de 140€

calcul /demande avis préalable)

Liquidation 140 €

Monsieur Vignes propose d’adhérer aux deux formules, cela permettra de choisir l’une ou l’autre selon la complexité du dossier à instruire, Il précise que la convention est établie jusqu’au 31 décembre 2018.

Monsieur Turrel demande à voter en vue de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention avec les 2 formules et toutes les pièces s’y rapportant.

Votants : 26/ Pour : 26 { Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS

DE MONSIEUR LE MAIRE

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marché à 2 045,00 EHT Groupe scolaire Guy S.C.A.N

procédure 2 454,00 € TTC Hellé : mise ° place Zone Artisanale Font- adaptée d’arrêts de portes sur les Grasse

à Montant total du portes extérieures donnant

N°2014-07 marché : sur les galeries, 29, Rue des Orfèvres

Avenant n°1 | 117282,73 TTC remplacement des fermes- | 31565 BLAGNAC ? portes situés sur les portes

Page 19 sur 20

Plus-value de d’entrée par un modèle

2,14 % du marché intégrant un blocage

empêchant une ouverture

de la porte à 180°, ainsi

qu’à la fourniture de deux

pliages intérieurs sur les

entrées pour faire assise.

Divers

Monsieur Benarfa, adjoint à la culture, annonce un événement festif :

Le vendredi 27 mars 2015 à 19h à la halle à la volaille,

Apéritif convivial pour lancer le programme Abris et haltes

Monsieur Tayiar interroge sur l’éclairage publie à Millet.

Madame Bouffartigue répond que les services ont été alertés par les riverains. Le SDEHG gère par délégation léclairage public sur la commune. Après la phase de tests, l’éclairage n’est plus allumé toute la nuit, toutefois un minimum de lumière est nécessaire pour la vidéo protection, Une nouvelle vérification avec le SDEHG sera faite.

Monsieur Durand fait état de dysfonctionnements de l'éclairage chemin de Las Peyrères. Madame Bouffartigue mentionne que le SDEHG gère par secteurs, et assure la maintenance des appareils. Toute information de cette nature est utile pour régulariser ou améliorer le parc d'éclairage.

La séance est levée à 22h45,

La secrétaire de séance Pour le Maire empêché,

Nelly GUIHUR Le 1 adjoint au Maire,

Denis TURREL

27)

TT

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