Procès Verbal - pv cm 20190319 no3

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Procès Verbal - pv cm 20190319 no3 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20190319 no3)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Ville de

e

(CZ Carbonne

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-neuf et le dix-neuf

mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal

de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBÉRATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Bernard AYÇAGUER, Anne-Marie GRÉGOIRE, Bernard BARRAU, Catherine HIBERT, Sophie RENARD, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Rémi RAMOND, Didier GENTY, Martine GOURDON, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, et Elias TAYIAR.

Procurations : Néant.

Absent(e)s excusé(e)s : Mme Michèle LAUTRÉ, Mme Sandra DA SILVA, M. Christian LACOMBE, Mme Barbara FABRE.

Absentes : Mme Marie-Laure GUILLEMIN, Mme Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures30.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur HÔ est élu secrétaire de séance.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 19 mars 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 23

Procurations : 0

Absents : 06

Votants : 23

Convoqués le 13/03/2019

Affiché le 26/03/2019 Page 2 sur 24

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2019.

En l’absence d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

FINANCES

3. Vote des comptes administratifs 2018.

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire soit le 31 décembre 2018. Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2121.14 du CGCT, le conseil doit désigner un président spécial. Monsieur Doret assure la présidence de la séance et Monsieur le Maire quitte la séance.

Successivement les comptes administratifs 2018 des budgets suivants : budget communal et budget de l’eau sont examinés.

BUDGET COMMUNAL (Annexe n°1)

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, informe l’assemblée que le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Il rappelle que le trésorier de la collectivité établit un compte de gestion par budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.

Le compte administratif 2018 de la commune peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 6 463 057.86 €

Recettes 7 407 041.59 €

Résultat 943 983.73 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2 459 463.14 €

Recettes 2 724 864.62 €

Résultat 265 401.48 €

Monsieur Cot souligne un point important : la vente et transfert de la zone d’activités de Naudon à la Communauté de Communes du Volvestre qui permet de dégager un excédent de fonctionnement conséquent. Sans cette opération, la commune est toutefois toujours en mesure de rembourser le capital de la dette. Il passe la parole à Madame Martin Directrice Générale des Services, qui détaille la section de fonctionnement, en premier lieu les dépenses. Chapitre Prévisions | Réalisations | _*% DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 011 - Charges à caractère général 1 584 944 00 1 515 439.67 95.6 3 000 012 - Charges de personnel 488 00 2 882 818.21 96.1 65 -Autres charges de gestion courantes 830 148.00 826 579.02 99.6 66 - Charges financières 81 959.00 81 957.76 100 67 - Charges exceptionnelles 88 725.00 69 302.89 78.1 042 - Opérations d'ordre entre section 1 080 749.00 1 080 744,22 100.0 023 - Virement section investissement 918 373.00 - - 014 - Atténuations de produits 6 219.29 6 219.29 100.0 Dont rome. || compte Compte 65548 : paiement du schéma 71355 : dégrévement . d'assainissement. TASCOM écritures ‘ transfert Naudon II. 440) 2440) le) LAURE 67 -Charges | |042 - Opérations 023 - Virement section exceptionnelles d'ordre entre | investissement | 1% | section 0% 17% 66 - Charges financières 014 - Atténuations de produits 0% 1% 011 - Charges à ee AC dE) 23% 65 -Autres charges de gestion courantes 13% 012 - Charges de personnel CNY 49 % si on ne tent compte que des dépenses réelles de fonctionnement Page 3 sur 24 Madame Martin commente la répartition des dépenses de fonctionnement : Les dépenses de personnel ont diminué de 2.8 %, baisse justifiée par des recrutements suite à des mutations d’agents, et disponibilité. Le ratio de 49 % sur les dépenses réelles de fonctionnement est à souligner, au vu de la situation dans les collectivités en moyenne supérieure à 50 %.Chapitre Prévisions Réalisations

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 - Atténuation de charges

70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels

042 - Opérations d'ordre entre section

002 - resultat

216 611.00

1 696 060.00

3 650 190.29

1 316 597.00

311 809.00

105 380.00

278 958.00

16 000.00

Dont compte 7015 : écritures transfert zone

AMAR Rd) le LA IAE

76 - Produits

financiers

75

produits de

0%

- Autres

gestion courante

4%

210 929.83

1 743 167.67

3 578 358.59

1 284 514.00

291 924.13

27.86

106 911.03

175 208.48

16 000.00

97.4

1028

98.0

97.6

93.6

101.5

628

100.0

Compte 722 : travaux

Naudon || F

en rêgle

Compte 775 : vente de terrain notamment dans

le cadre d'un échange avec CDC (projet

photovoltaique)

77 - Produits 042 - Opérations 002 - resultat

exceptionneis d'ordre entre section reporté 2% 0%

74 - Dotations et

participations

17%

2%

re

services

2 07

- Impôts et taxes

CT

013 - Atténuation

- Produits des

de charges 3%

Page 4 sur 24

Les recettes de fonctionnement sont réalisées à hauteur de 97%.

La répartition des recettes est la suivante en % :

Les subventions de l’Etat sont référencées dans le chapitre 74 à hauteur de 17%.Impôts et taxes

Taxe d'habitation.

TAFNB. 0%

Taxe foncière.

Roles M | 35%

supplémentaire

Taxe foncière non bâti. 2%

1209000,00 -

1000900000 -

80000000 -

600 000,00 -

40000000 -

20000000 -

0,00 -

——hRéuhet de clôture de fonctionner

— Remboursement de le dette en cs

2006 2008 2010 2011 2012 2023 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Page 5 sur 24

Un focus sur les impôts et taxes perçus est présenté :

A noter que la CFE concerne 531 entreprises, la CVAE vise 165 entreprises, la TASCOM est collectée auprès de 11 entreprises commerciales dont la surface de vente est supérieure à 400m².

L’histogramme ci-après permet de constater l’évolution du budget depuis 2008

Monsieur Cot indique que le « pic » en 2018 correspond au transfert de la zone de NAUDON à la Communauté, et que la baisse de la DGF (dotation globale de Fonctionnement) versée par l’Etat est en baisse depuis 2014 (de 400 000 €). L’équilibre budgétaire a été toutefois maintenu, ce qui a permis de rembourser les annuités du capital de la dette. Sur la section d’investissement, les dépenses restent mesurées à hauteur de 993 548 €.Chapitre Prévisions E

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

16 - Emprunts et dettes 985 509.00 100.0

20 - Immobilisations incorporelles 353 308.81 16 387.35 4.6

204 - Subventions d'équipement versées 81 110.02 (7393084) 911

21 - Immobilisations corporelles 852 440.74 421 361.8 49,4

23 - Immobilisations en cours 1 537 987.65 532 676.68 34.6

27 — Autres immos financières 2 000.00 259.00 13.0

4581 — Investissement sous mandat 713 048.62 23 122.17 13.0

040 - Opérations d'ordre entre section 278 958.00 175 208.48 3.2

041 - Opérations patrimoniales 286 101.00 231 011.02 62.8

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 5 090 463.84 Compte 1641 : écritures transfert zone

Naudon ||

Compte 20422 : 15 000 € d'aides versées pour opération façade

AT UE Réalisations

RECETTES INVESTISSEMENT

10 - Dot fonds et réserves(sauf1068) 227 999.68 151 468.14 66.4

1068 - Excédent de fonctionnement 436 801.91 436 801.59 100,0

13 - Subventions d'investissement 423 136.28 57 629.92 13.6

16 - Emprunts et dettes assimilées 913 709.07 -

21 - Immobilisations corporelles 4 508,00 -

23 - Immobilisations en cours - 15 200.83 -

4582 - Opérations sur cpte de tiers 47 077.00

040 - Opérations d'ordre entre section 1 080 749.00

041 - Opérations patrimoniales 286 101.00

021 - Virement section exploitation 918 373.00

001 — Excédent d'investissement N-1 752 008.90

Compte 3555 : écritures

transfert Naudon Il

Page 6 sur 24

La liste des investissements 2018 est énoncée :

✓ Achat de foncier à côté du stade A. Prévost.

✓ Installation d’une nouvelle aire de jeux à l’école maternelle H. Chanfreau. ✓ Travaux d’accessibilité de certains bâtiments communaux (vitrophanie, garde-corps..). ✓ Rénovation de la toiture du porche de l’église.

✓ Changement du panneau électronique.

✓ Remplacement des fauteuils de la salle de cinéma.

✓ Fin des travaux de rénovation de la chaufferie et de la ventilation au CSC. ✓ Fin des travaux de la salle associative-club house rugby.

✓ Début des travaux d’effacement des réseaux avenue de la Gare.

Monsieur Doret demande s’il y a des observations.

Monsieur Michel remercie Monsieur Cot sur l’information relative à l’excédent de fonctionnement issu de la vente de Naudon.

Chapitre Prévisions |Réalisations! % Chapitre Prévisions CAE

DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION

p ! Chen À caracire 827 90694 82780563 100 013-Atténuation de charges 8200000 8719625 106

nes PEROMel 42554000 12040556 96 70 - Ventes produts 887 00000 84165073 05

65 - Autres charges de gestion 74 - Subventions pr 164000 16455 100 DR 58600 58547 100

66 - Charges financières . . 75 - Autres produits 1 000,00 820.35 62

67 - Charges exceptionnelles 26 40000 2626860 100 76 - Produits financiers - .

002 - Résultat d'exploitation 022 - Dépenses imprèvues - - é 1620094 16 200.94

pet DRE 33 40000 3323826 100 77 - Produits exceptionnels 10 000,00 1340123 134

023 Virement en section 042 - Opérations d'ordre

d'investissement ” - entre section 18 10000 1801864 100

002 — Résultat d'exploitation » »

OTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

XPLOITATION Le ECS » EXPLOITATION lens re

Page 7 sur 24

Monsieur Doret fait procéder au vote.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

BUDGET DE L’EAU (Annexe n°2)

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Le compte administratif 2018 du service d’alimentation en eau potable peut se résumer ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 009 532.60 €

Recettes 977 882.62 €

Résultat - 31 649.98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 40 200.65 €

Recettes 1 022 300.38 €

Résultat 982 099.73 €

Monsieur Cot rappelle que la commune achète l’eau produite par le SMDEA 09 à l’usine d’eau potable de Carbonne et la revend pour environ 75% aux abonnés carbonnais et pour 25 % aux abonnés de Salles sur Garonne et Marquefave. Il ajoute que depuis 4 ans, la commune a du absorber une augmentation de tarifs du SMDEA 09 de 4 %. Par ailleurs, la commune a aussi rattrapé le décalage d’un trimestre de facturation du SMDEA 09. Chapitre CU (eu RE CFTC TI CR Prévisions

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

021 - Virement de la section de 16 - Emprunts et dettes 2 510,00 251000 100 reel É LE

20 -Immobilisations 001 - Excédent antérieur J les 49 315.39 279000 6 té 974 01239 974 01239 100

10 - Apports, dotations, 21 - Immobilisations corporelles 35 000.00 110001 3 1 930.00 1929.73 100

réserves

13 - Subventions 23 - Immobilisations 918 16700 1578200 2 el 13 750.00 1312000 95

. 21 = Immobilisations 26 - Participations . . 5 les . .

020 - Dépenses imprévues - _ 21 - Immobilisations corporelles - - 100

040 - Opérations d'ordre 040 - Opérations d'ordre es reners 18 10000 1801864 100 ces 33 400.00 33 238.26 100

041 - Opérations patrimoniales 30 000,00 - O0 041 - Opérations patrimoniales 30 000,00 - 0

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT men ame 4 INVESTISSEMENT LR *

Page 8 sur 24

Depuis longtemps sur ce budget de l’eau potable, un solde positif en investissements a été dégagé par l’autofinancement, ce qui permet à la commune à chaque opération de travaux d’urbanisation, de procéder au remplacement du réseau.

Monsieur Doret demande s’il y a des questions ou des observations.

Monsieur Turrel confirme que, suite au vote récent du conseil municipal, il n’y aura pas de transfert de compétence de l’eau au profit de la Communauté en 2020, sauf si la législation venait à être modifiée à nouveau.

Monsieur Doret fait procéder au vote.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire revient en séance et remercie l’assemblée et l’équipe municipale qui a préparé le dossier. Il souligne les efforts constants pour réduire les dépenses de fonctionnement tout en assumant un programme d’investissements important, et cela, malgré le désengagement de l’Etat.

4. Débat d’orientations budgétaires (DOB) (annexe 3).

Monsieur COT, adjoint en charge des finances, indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat permet au Conseil de discuter des orientations budgétaires et d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et préalable au vote du budget, sans que le vote du budget et le DOB puisse se dérouler le même jour. Il n’y a pas de délai minimum imposé par les textes entre les 2 séances mais seulement un intervalle maximum (2 mois).RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 2017

1 1 1 1 1 1 1 1 1 4,0 Mde'

5,4

Mde

0,6 Md£

0,2 | Mée

0,8 Mde

0,9 | Mée

Total 95 Mie

(171,7 Md€) coins

+

Regions (21,1 Md€ + 12%)

+

Départements

(58,2 Md€ + 34 %)

Groupements de “:

communes à fiscalité propre 74 à.

(24,5 Mde€ + 14 %) 5

l | l Il [ | l Il 11,9 Mde [

a 7 Communes #4" (67,9 Mde + 40 %) Eine

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

M Dépenses d'intervention (] Frais de personnel [ Achats et chagesexternes [ Frais financiers [] Autres dépenses

Source : DGFiP, comptes de gestion - budgets principaux; calculs DGCL.

Page 9 sur 24

La présente convocation a été accompagnée d’une note de synthèse qui permet d’appréhender le contexte national mais aussi local des finances publiques. Cette note retranscrit également les orientations 2019 de la municipalité.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération de l’assemblée délibérante en vertu de l’article L 2312-1 du CGCT tel que modifié par l’article 107 de la loi Notre du 7 août 2015. Une telle délibération, bien qu’elle se limite à prendre acte de la tenue du DOB, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

Madame Martin, Directrice Générale des Services, présente le dossier en 3 parties : ✓ Présentation de la situation financière et budgétaire des collectivités locales en 2017 et principales tendances observables pour l’année 2018

✓ Évolution de la situation financière de la collectivité

✓ Les orientations budgétaires de Carbonne en 2019.

A. Présentation de la situation financière et budgétaire des collectivités locales en 2017 et principales tendances observables pour l’année 2018

Les collectivités totalisent 171 Mds € dont 56 % représentés par le bloc communal (communes + groupements). TAUX DE CROISSANCE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

ET DE LEURS PRINCIPALES COMPOSANTES DEPUIS 2014

+28 %

+16% +1,8 %

114

-2L

Dépenses de Dépenses Frais Achats et

fonctionnement d'intervention de personnel charges externes

DE 2014 2015 EN 2016 HN 2017

Source : DGFiP, comptes de gestion - budgets principaux; calculs DGCL.

LA SITUATION FINANCIÈRE DU SECTEUR COMMUNAL!) EN 2017

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

924 Méc

+14%

109,2 Mde

+ 19%

CL in]

168 Made » + 5,1 %

CCINVESTISSEMENT

003

29,6 Mée Creer UE .+11%

+82% -27%

13,5 Mdc

+ 12%

d'investiss Capacité de financement Autres

Des le 0,7 Mde 4,1 Mde€ + + 8,2%

(a) Y compris la métropole de Lyon et les EPT de la métropole du Grand Paris.

€) Y compris FCTVA.

Source : DGFIP, comptes de gestion; calculs DGCL.

Page 10 sur 24

La progression de 2.08% sur Les frais de personnel est la conséquence de la hausse du point d’indice, de la revalorisation des bas salaires, et de la hausse du taux de cotisation de la CNRACL (caisse de retraite). Le hausse de 1.8 % sur les achats et charges externes est liée au redémarrage de l’inflation. Évolution des bases d'imposition notifiées depuis 2015

BASES D'IMPOSITION

TES _.

TAXE D'HABITATION 5926883| 5869318] 6008748] 6037587 | 6218 744

TH sur les logements vacants 155 472 132 344 135 256

FONCIER BATI 5305526] 5481417] 5753143] 5806333 | 6115000

FONCIER NON BATI 73057| 730%] 71002] 71454 72 900

er a onFonciéredes | 565230! 1507240| 1461219| 1542402 | 1541 000

12 950 696

12 931 069 13 449 584 13 680 120

+4,43 % “ 0,15 % 3,86 % +1,69 % 2,86 %

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

est de 2,2 %.

Page 11 sur 24

B. Évolution de la situation financière de la collectivité

Concernant la taxe d’habitation et le dégrèvement, Madame Martin précise que 2019 concerne la 2ème tranche de dégrèvement pour 80% des ménages assujettis.

Les taux d’imposition communaux ont été les suivants depuis 2015 avec proposition en 2019 de maintien des taux :

TAUX D’IMPOSITION en % Taux 2015 Taux 2016 Taux 2017

Taux 2018

Proposition

taux 2019

TAXE D’HABITATION 15.44 15.44 15.44 15.75 15.75

FONCIER BATI 17.42 17.42 17.42 17.77 17.77

FONCIER NON BATI 84.54 84.54 84.54 86.23 86.23

COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES 28.74 28.74 28.74

29.31

29.31

PRODUITS

COMMUNAUX en € 2015 2016 ar 2018 2019

TAXE D'HABITATION 918 215 906 223 927 750 950 920 979 452

TH Logements Vacants (THLV) 24 005 20 844 21 303

FONCIER BATI 943 832 954 863 1 002 126 1 047 778 1 086 636

FONCIER NON BATI 61 762 61 794 60 025 61 612 62 862

TAFNB 13 825 13427 11 957 11 868 12 145

CFE 446 973 433 181 418 370 451 350 415 667

CVAE 141 105 127 810 151 495 135 310 176 795

IFER 66 451 55 074 56 053 53 339 54 033

TOTAL | 2592 163 2 552 372 2 651 781 2733 021 | 2m)

Evolution annuelle 5,36 % - 1,56 % 3,75 % 2,97 % 2,70 %

TAFNB : Taxe Additionnelle à la taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

IFER : imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux

THLV : Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants

Depuis 2014, la DGF encaissée par la commune a été :

Années PE PAL ES 71x15 PAL 2018 Prévision 2019

- 6,24 % - 15,93 % - 18,01 % - 12,44 % CNED

CUT Pa Lo Pr 2018

Subventions perçues Conseil Départemental 345 736.00 | 34 869.00 | 47473046 | 415 156.35 | 9410.52

Subventions perçues Etat 31 256.00 | 15 042.00 - | 32044.95 | 48 219.40

Subventions autres (CAF...) 142 191.36 - 60 000.00 - -

Participation PUP 24 341.14 - 667 021.00 983,90

TOTAL 543 524.50 | 4991.00 | 1 201 751.46 | 448 185.20 | 57 629.92

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Le produit des impôts et taxes revenant à la commune a été de :

Les subventions sont enregistrées en recettes d’investissement comme suit : te Pix te 2016 Pr

Dépenses de personnel 2424910 | 2621 052 | 2788 506 | 2950919 | 2 882 818

% évolution annuelle 2.9 7.5 6.0 5.5 -2.4

En 2018, plusieurs éléments d'ordre conjoncturel concourent à une baisse des

dépenses de personnel (mutation catégorie À remplacé par un catégorie B, départ en disponibilité d'un catégorie A, plusieurs agents en demi-traitement, fin du dispositif des contrats avenir) ...

Capital restant DISC Ts Nbre

Ce LE habitant d’hab.

2005 3 062 697 691 € 4 435

2006 2 789 915 629 € 4 435

2007 3 002 267 677€ 4 435

2008 2 7136 697 617 € 4 435

2009 2 836 704 601 € 4 718

2010 3 302 353 680 € 4 859

2011 3 043 696 604 € 9 038

2012 2 818 899 929 € 9 324

2013 3 529 039 665 € 309

2014 3 151 862 096 € 284

2015 4 423 143 841 € 9 261

2016 4 990 646 919 € 9 430 Hors prêt relai

2016 6 490 646 1 195 430 Prêt relai compris

2017 4 485 605 819 o 476 Hors prêt relai

2017 5 985 605 1 093 5 476 Prêt relai compris

2018 4 009 218 714 9 619

2019 3 972 750 624 5 726

La moyenne de la dette par habitant concernant les communes de notre strate

est en 2017 de 1 074€.

Page 13 sur 24

En matière de dépenses, les dépenses de personnel ont baissé de 2.4 %.

Monsieur Vignes précise que les dépenses restent en dessous de la moyenne nationale qui est de 55%.

Le ratio de la dette par habitant a baissé :

En matière d’investissements, les principales opérations réalisées en 2018 énoncées lors de l’examen du compte administratif 2018 ci-dessus sont rappelées.Page 14 sur 24

Monsieur Cot, tout en rappelant la baisse de la DGF, et vu les résultats raisonnables, indique que la Commission des finances propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux et de ne pas augmenter les tarifs des services communaux.

C. Les orientations budgétaires de Carbonne en 2019

Le budget 2019 traduira la volonté du maire et de son équipe de poursuivre des orientations qui permettent de faire de Carbonne, une ville pour tous, une ville durable et responsable, une ville pour mieux vivre ensemble.

Les commissions seront guidées par ces objectifs.

Commission BATIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du Génie urbain, indique que les orientations de la commission se déclinent autour de 5 volets :

1. Les aménagements

2. La Sécurité

3. La création de nouveaux équipements,

4. Les économies d’énergie

5. L’accessibilité dans le cadre d’une programmation pluriannuelle (6ans).

➢ Voirie et aménagements urbains

• Travaux d’urbanisation avenue de la Gare, fournitures de mobilier urbain (barrières, potelets et signalisation)

• Vidéoprotection : déploiement partiel sur sites supplémentaires (attente fibre optique en 2020 pour déploiement total). A noter que 10 caméras existent, et 4 caméras posées récemment.

➢ Etablissements associatifs et jeunesse

• Maîtrise d’œuvre pour la création d’un CLSH (Centre de loisirs sans hébergement) à Millet qui permettra de libérer des locaux Rue Lucien Cassagne.

• Travaux de rénovation thermique des locaux associatifs rue Lucien Cassagne

➢ Complexe du Bois de Castres

• Rénovation des toitures et des menuiseries. Pour mémoire, le complexe a 30 ans.

➢ Etablissements sportifs

• Création d’une buvette aux abords des terrains du complexe Abbal

➢ Divers sites

• Réparation de la toiture de la Poste

• Mise en conformité des installations électriques et gaz sur l’ensemble des bâtiments Monsieur Durand demande si le presbytère est compris dans le lot autour de la Poste. Monsieur Doret précise que la rénovation du presbytère est prévue mais n’apparait pas dans le programme de cette année. Page 15 sur 24

➢ Mise en accessibilité

• Aménagements dont certains en régie pour la mise en accessibilité d’une partie des bâtiments publics conformément à l’engagement pris dans l’agenda d’accessibilité programmé.

➢ Economies d’énergie

• Travaux dont certains en régie pour changer des équipements vétustes (isolation, éclairage, menuiseries de certains sites)

• Mairie : isolation en toiture autour du patio et changement des menuiseries

• Eclairage public : remplacement par des dispositifs à LED avec le SDEHG

Commission ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE

Madame Libérati, adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie, propose :

➢Etudes et aménagements

• Etude en régie pour l’aménagement du Préau suite aux travaux du réseau de transfert • Lancement des travaux d’aménagement des jardins familiaux : remise en état de parcelles en friche

• Poursuite du sentier de randonnée Bords de Garonne vers la confluence avec l’Arize. L’extension donnera lieu à un appel d’offre.

➢ Projet en lien avec le Conseil Municipal des Jeunes

• Réalisation du City stade

• 2 Hôtels à insectes

➢ Propreté urbaine

• Piégeage des pigeons : 3600 € TTC et action de sensibilisation des propriétaires. Madame Libérati précise que lors de la dernière opération 418 pigeons ont été piégés.

Commission URBANISME ET HABITAT

Monsieur Turrel, 1er adjoint en charge de l’urbanisme et l’habitat, présente les différentes orientations :

➢ Planification

• Mise en compatibilité du PLU avec projet photovoltaïque : une enquête publique va se dérouler du 1er au 30 avril 2019

• Révision du SCOT : c’est un enjeu essentiel pour la commune, avec 3 EPCI, pour voir l’impact de la Métropole sur les flux de population, et sur l’économie. Les comptes-rendus des ateliers de la révision du SCOT seront transmis à la commission et au conseil municipal

➢ Circulation

• Aménagement du chemin de la Dourdouille dans le cadre du pool routier avec la Communauté de communes, avec un enjeu foncier, sachant qu’il n’est pas possible de buser la Dourdouille

• Amélioration de la voirie en lien avec le plan de circulation

• Concertation avec les riverains et associations

Associations tee ones Subventions Le CE

1 400 € 1 400 €

FNATH 300 € 300 € 300 €

Amicale des pompiers 1 450 € 1 000 € 1 000 €

Carbonne, pour un sourire 250 € 250 € 250 €

SEL de Carbonne 150 € 150 € 150 €

Ensemble pour Jalber 400 € 400 € 400 €

Hôpital de jour 260 € 260 € 260 €

Club du temps hbre et des Aide au transport de Aide au transport de Aide au transport de loisirs 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Manao-An . 500 € 500 €

arr io Vs 255 € 255 € 255 € France

Pas de demande

Page 16 sur 24

➢ Dossiers transversaux avec autres commissions

• Extension du Logis, extension parking de la gare, circulation quartier de la gare, équipements publics à Millet

➢ Urbanisme

• Suivi des autorisations d’urbanisme (statistiques et partenariat avec PETR-service ADS)

• Dématérialisation à venir (PLU, autorisations d’urbanisme, Déclarations d’intention d’aliéner)

• Contrat bourg-centre avec la Région

Commission SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE

Madame LAUTARD, adjointe en charge de la Solidarité et l’Action sociale, indique les propositions de la commission :

• Proposition de subvention pour les associations à caractère social : 4515 €

• Participation citoyenne se poursuit.

• Bilan « Cartes Loisirs Jeunes » et aides au centre de loisirs et colonies. Ce bilan fait apparaître peu de bénéficiaires vraisemblablement par manque de communication. • Communication : « Guide du petit Carbonnais »

• Budget prévisionnel : 25020 € suivant tableau ci-après

Madame Libret-Lautard indique que seule la jeunesse apparaît dans l’acte de la commission car le CCAS a vocation à aider la population hors la jeunesse. Bien qu’indépendant, la mairie lui alloue une subvention. Besoin service CRT communication Participation citoyenne 210€ Communication à Le guide du petit Carbonnais x» x 210 € Carte Loisirs Jeunes Participation financière - 12 000 € Aides ALSH et séjours Participation financière - 12 500 € Aides ALSH et séjours Flyers : 100 € Subvention à la MJC 287 220€ 302935€ 344302€ 367 506 € Financement 2018 + Contrat Enfance et Jeunesse : 57 952,35 € + Fonds d’amorçage : 32 100 € Subvention FCPE : 150 € Page 17 sur 24 Commission EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE Madame Tempesta, adjointe en charge de l’Education, l’Enfance et la Jeunesse, présente les orientations : • La Subvention à la MJC permet d’assurer le fonctionnement du CLSH, est en hausse suite à la suppression des contrats aidés et au recrutements nécessaires de PEC. La subvention FCPE de 150 € contribuerait à financer l’implantation d’une tonnelle à la sortie de l’école Chanfreau pour la vente de gâteaux, crêpes ... et pour soutenir l’action contre la suppression d’une classe maternelle au groupe scolaire Chanfreau. A ce sujet, Madame Tempesta lance un appel au Conseil et au public : si vous connaissez des personnes susceptibles d’inscrire leurs enfants à l’école Chanfreau, il faut faire la démarche avant le nouveau en comptage prévu en juin 2019 par le DASEN (Directeur académique des services de l'Éducation Nationale) pour éviter cette fermeture.on eo

À

©

iii

2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020

315 ii

268 256 23

180

163 161 Wa 165

5 = &

62

2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020

— GH mater, — 6h élem, : HC mater. — HCélem,

Débat d'Orrentations Budgétaires

Nouvelle organisation scolaire

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Page 18 sur 24

• Suivi des effectifs scolaires :

• Nouvelle organisation scolaire : en septembre 2019, l’ALAE commencerait à partir de 16h = . ur Récapitulatif Budget total maternelle Tue

Subvention aux

associations

(Participation élève, 1961 € 505€ 6148€ Abonnement aux revues,

classes vertes, spectacle Noel,

album BCD)

Frais de secrétariat 257€ 083€ 880 €

Fournitures scolaires

Participation/élève, livres, 33,94 € 337 € 21744€ (Participa tie ivres 60 952 €

Petits équipements (Vsique, EPS dt autres) 35€ 3% € 2123€

btra-muros Inta-muros

here 560€ ! dass 580€ Ù chose 467

Mommtdamnd Gin dé 673€

Piscine ge ge 5 384€

Sot 130 éjerfant Sot 85 Elentsrt

Fruit 4 la récréation 5 536 €

Études surveillkses 6 220 €

Page 19 sur 24

• Budget de fonctionnement des écoles pour 2019 :

• Investissements dans les écoles pour 2019 : ECC ET 2018 Nb Nb Nb Nb Nb Nb repas familles repas familles repas familles Repas à 25% 4 847 36 4 249 31 4 021 21 Repas à 50% 5 734 35 6 046 37 5 370 36 Repas à 75% 7 874 92 8 355 60 6 799 46 Total 18 455 123 18 650 128 16 190 103 23 % des familles bénéficient de tarifs dégressifs (443 factures mensuelles en moyenne au total). Page 20 sur 24 Madame Tempesta indique que sur les 129 537 €, 120 000 € concernent la réfection de la cour de récréation de l’école Chanfreau. Le groupe scolaire Guy Hellé est très récent (2015) et a moins besoin de gros investissements. Point sur l’évolution des tarifs dégressifs du restaurant scolaire NB : le repas tarif plein est de 3.40 €. Commission COMMUNICATION Monsieur Turrel, 1er adjoint en charge de la communication, énonce les orientations de la commission : ✓ Travaux en régie ➢ Infographie supports numériques et papiers (Info 107, annuaire des associations, affiches, flyers, invitations...) ➢ Diaporamas : conseil municipal, concours ville fleurie ➢ Mise à jour site internet et panneau électronique ➢ Info riverains et info travaux ➢ Diffusion information locale sur les sites partenaires ➢ Diffusion compte-rendu commissions ➢ Agenda hebdomadaire numérique ✓ Budget : • Reconduction du budget de fonctionnement : 16 000 € Ce qui représente une dépense minimum et incompressible au regard des opérations couvertes par ce budget. • Travaux de communication (signalétique mairie, bulletins, annuaires...) Commissions CULTURE – SPORTS – LOISIRS Monsieur Benarfa, adjoint en charge de la culture, des sports et loisirs, propose les orientations suivantes :Page 21 sur 24

• Médiathèque : Budget Acquisitions (livres, CD, DVD) 2018 à hauteur de 21 000 € • Programmation culturelle : proposition de budget à hauteur de 31 000 € (Programmation médiathèque, programmation Pronomades)

• Proposition de subvention pour les associations à caractère culturel : 24 210 € Proposition de subvention pour les associations à caractère sportif et de loisirs : 82 325€

soit une baisse globale de 4 % par rapport à 2018

Variations 2018/2019 :

2018 2019

Le Grand Roque 0 200

RCL XV 10000 10000 Crédit de transport augmente de 1000 €

Gymnastique 1000 1200

Bridge 0 200

COC directeur 7500 8000 Création d’une section cyclo sport

Club judo carbonnais 2000 2000 Crédit de transport augmente de 1000 €

Futsal 200 0

Rugby féminin 200 200 Crédit de transport augmente de 500 €

Commission du PERSONNEL et SECURITÉ PUBLIQUE

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel communal et de la sécurité publique, indique les propositions :

• 2019 : la masse salariale est estimée à 2 992 551€.

• Pérennisation de 2 postes au service Entretien

• Mise en place du RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Commission FINANCES

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, énonce les 2 orientations de la commission : • Pas d’augmentation de la fiscalité

• Pas d’augmentation des tarifs municipaux

Un vote est à effectuer non sur le fond qui aura lieu à une prochaine séance mais pour acter que ce débat a eu lieu.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 23 - Pour : 23 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

5. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Monsieur Cot indique que les tarifs sont relevés chaque année par l’indice des prix à la consommation. (1.8 % en 2018) sauf délibération contraire. Afin de rester cohérent vis-à-vis des autres tarifs municipaux gelés en 2019, la commission propose de ne pas appliquer cette augmentation en 2019. Page 22 sur 24

Ainsi les tarifs applicables sont les suivants :

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (superficie

inférieure ou égale à 50 m²) 15.70 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (superficie

supérieure à 50 m²) 31.40 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques (superficie

inférieure ou égale à 50 m²) 47.10 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques (superficie

supérieure à 50 m²) 94.20 €

Enseignes =< à 12 m² 15.70 €

Enseignes entre 12 et 50 m² 31.40€

Enseignes > à 50 m² 62.80 €

Monsieur Cot rappelle également le maintien de l’exonération pour les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7m².

Monsieur Durand demande quel est le taux maximum.

Monsieur Hô lui demande de préciser sa question.

Monsieur Durand confirme qu’il souhaiterait une baisse de ces tarifs.

Monsieur le Maire indique que les commerçants qui ont 7 m² ou moins de publicité sont exonérés ce qui permet de ne taxer que les plus grandes surfaces commerciales. D’autre part, les tarifs appliqués sont établis non pas par chaque commune mais de manière nationale par la loi.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se déterminer sur le maintien des tarifs et de l’exonération.

Votants : 21 - Pour : 20 - Contre : 01 (M. DURAND) –Absentions : 00

Vote à la majorité

NB : Madame Grégoire et Monsieur Ramond n’ont pas participé à ce vote car ils procédaient en séance au tirage au sort des jurés d’assises (voir dernier point).

6. Budget communal : extinction créances.

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Trésorerie du Volvestre en vue d’effacer une créance. Cette créance se trouve éteinte du fait d’insuffisance d’actif de la procédure judiciaire de liquidation d’une société carbonnaise pour un montant total de 326.96 €. La créance concerne la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) (Années 2017 - 2018).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21 - Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

7. Demande de subvention city stade.

Monsieur Cot indique qu’il y a lieu de modifier la demande d’aide financière pour la demande de réalisation d’un city stade. En effet lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil Municipal avait sollicité une aide auprès du Conseil Régional ; celui-ci nous indique ne pasPage 23 sur 24

pouvoir intervenir car le montant de l’investissement ne dépasse pas 50 000 € HT. Par contre il est possible de solliciter le PETR dans le cadre du programme LEADER à hauteur de 48 %. Monsieur Cot précise que cette infrastructure a déjà été financée à hauteur de 30 % dans le cadre du Contrat de territoire.

Le montant recalé après consultation des entreprises est de 41 046 € HT soit 49 255.20 € TTC.

Monsieur Durand demande confirmation du taux de subvention à 48%.

Madame Martin, DGS, confirme ce taux, sachant que cela se cumulera avec les 30% demandés au titre du contrat du territoire auprès du Conseil départemental.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter l’aide du PETR dans le cadre du programme Leader.

Votants : 21 - Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

8. Avance sur subvention.

Monsieur Cot indique que le Comité des fêtes sollicite une avance sur subvention afin de préparer la fête de la Saint Laurent dans de bonnes conditions. Il précise qu’elle correspond à la moitié de la subvention octroyée en 2018 soit un montant de 14 850 €.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 21 - Pour : 20- Contre : 00 –Absentions : 01 (M. DURAND)

Vote à la majorité

RESSOURCES HUMAINES

9. Accroissement saisonnier d’activité.

Comme l’an passé, Monsieur Vignes explique que pour la saison 2019, un accroissement saisonnier d’activité (article 3 de la loi du 26/01/1984) nécessite le recours à des agents contractuels saisonniers :

-service entretien bâtiment self : un adjoint technique à temps complet du 6/07/2019 au 1/09/2019, pour la tenue du bar de la piscine municipale (coût de ce CDD sur 2018 : 5 519.36 €),

-service manifestation mobilier urbain signalisation : un adjoint technique à temps complet du 01/07//2019 au 31/07/2019 (coût de ce CDD sur 2018 : 2 517.41 €)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ce recours à ces agents saisonniers.

Votants : 21 - Pour : 20 - Contre : 01 (M. DURAND) –Absentions : 00

Vote à la majorité Page 24 sur 24

ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE

10. Rétrocession d’une concession.

Madame Libérati, adjointe en charge du cadre de vie, informe que Monsieur et Madame Joseph Dedieu souhaitent rétrocéder à la commune une concession trentenaire achetée à la commune le 31/01/2001, au tarif de 190.56 €.

Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la concession sur la base suivante :

190.56 € X 210 mois

-------------------------------------- = 111.6 €

360 mois soit 30 ans

190.56 € - 111.16 € = 79.40 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce remboursement de 79.40 €.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

11. Tirage au sort jurés assises.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises.

La désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Ainsi, 12 jurés d’assises sont à tirer au sort pour Carbonne.

La liste des personnes tirées au sort doit être transmise avant le 15 juillet 2019 au Procureur de la République.

La liste des noms est lue en séance sans que cela puisse être retranscrit.

La séance est levée à 22 heures 15.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Bastien HÔ Bernard BROS