Procès Verbal - pv cm 20180327 no3

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Procès Verbal - pv cm 20180327 no3 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20180327 no3)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-huit et le vingt-sept

mars à 21 heures, le Conseil Municipal de

la commune de Carbonne, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Bernard

BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Michèle LAUTRE, Anne-Marie GRÉGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYÇAGUER, Catherine HIBERT, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HÔ, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Didier GENTY, Robert MICHEL, Elias TAYIAR.

Procurations : Mme Sophie RENARD donne procuration à M. Bastien HO, M. Jean-Luc DURAND donne procuration à M. Robert MICHEL.

Absents excusés : Mme Sophie RENARD, M. Jean-Luc DURAND, Mme Barbara FABRE.

Absents : M. Bernard BARRAU, Mme Anne POMET, Mme Marie-Laure GUILLEMIN, Mme Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Ramond est élu comme secrétaire de séance.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2018.

En l’absence d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 27 mars 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 22

Procurations : 02

Absents : 07

Votants : 22

Convoqués le 21/03/2018

Affiché le 03/04/2018 Page 2 sur 24

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

3. Tirage au sort jurés d’assises.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises.

La désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Ainsi, 12 jurés d’assises sont à tirer au sort pour Carbonne.

La liste des personnes tirées au sort doit être transmise avant le 15 juillet 2018 au Procureur de la République.

Madame Grégoire et Monsieur Ho effectuent ce tirage au sort durant la séance. La liste des 12 personnes tirées au sort est annoncée en fin de séance par Monsieur le Maire.

FINANCES

4. Débat d’orientations budgétaires (DOB).

Monsieur COT, adjoint en charge des finances, indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat permet au Conseil de discuter des orientations budgétaires et d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et préalable au vote du budget, sans que le vote du budget et le DOB puisse se dérouler le même jour. Il n’y a pas de délai minimum imposé par les textes entre les 2 séances mais seulement un intervalle maximum (2 mois).

La présente convocation est accompagnée d’une note de synthèse qui permet d’appréhender le contexte national mais aussi local des finances publiques. Cette note retranscrit également les orientations 2018 de la municipalité.

Le DOB sera publié sur le site internet de la ville, après approbation du Conseil Municipal.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins une délibération sans vote devra être transmise à Monsieur le Préfet pour acter des informations transmises aux conseillers et à la tenue de ce débat.

Madame Martin, Directrice Générale des Services, commente les schémas ci-dessous qui résument la première partie de la note adressée en annexe à l’ordre du jour.

1 – Présentation de la situation financière du secteur communal.

En préambule Mme Martin souligne que ces données sont extraites du rapport « Les finances locales des collectivités 2017- Etat des lieux » envoyé à tous les conseillers municipaux en septembre dernier lors de la nomination de Denis Turrel à l’Observatoire des finances locales. La structure des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le bloc communal en 2016 est détaillée suivant le schéma ci-après qui reprend la structure d’un budget et ses grandes masses financières.Page 3 sur 24

Mme Martin fait remarquer la baisse globale des dépenses de 0.2 %. Un ralentissement des frais de personnel se confirme (+1.9 % en 2015 ; +1.2 % en 2016). Les achats et charges externes baissent de -1.2 % ; c’est sur ces charges que les collectivités agissent le plus pour équilibrer leur compte. Les dépenses d’interventions diminuent également de 2.1 %. L’épargne brute enregistre une baisse de -1.7 % mais celle-ci est moins marquée qu’en 2013 et 2014. Quant aux recettes, une faible croissance des impôts locaux et la poursuite de la baisse conséquente des dotations de l’Etat, ne permettent pas de progression en 2016 mais une baisse de 0.5 %. Les dépenses d’investissement du bloc communal représentent 60 % de l’investissement des collectivités locales.

Mme Martin souligne que la structure des dépenses des collectivités est très différente selon qu’il s’agit d’un conseil régional, d’un conseil départemental, d’une commune ou d’unPage 4 sur 24

groupement. Elle fait remarquer notamment que les dépenses d’aides sociales ( RSA, APA) représentent une part importante des dépenses d’un conseil départemental.

Données extraites de « Les finances des collectivités locales 2017- Etat des lieux ». Sous la direction d’André LAIGNEL, maire d’Issoudun, secrétaire général de l’AMF, président de l’Observatoire des finances locales et de Charles GUENÉ, sénateur de la Haute Marne, rapporteur de l’Observatoire des finances locales avec la collaboration des services de la Direction générale des collectivités locales et la participation de la DGFP et de la CNRACL.

La croissance de l’économie française confirme une accélération initiée en 2015 : le PIB progresse de 1.2% après + 1.1% en 2015.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont diminué de 0.2 % confirmant le ralentissement des années précédentes ; la modération de cette augmentation est notamment liée à la baisse des achats et charges externes dans les collectivités et au ralentissement des dépenses de personnel qui traduit les efforts de gestion mis en place dans une partie des collectivités locales.

En revanche, les recettes de fonctionnement ont progressé de + 0.5 % en 2016 ; progression en baisse par rapport à 2015 (+1.3%).

Aussi le niveau de l’épargne brute poursuit sa hausse en 2015 et 2016 (+ 1.7 % et + 4.5 %) après 3 années de baisse.

Malgré cela les investissements des collectivités locales continuent de diminuer pour la troisième année : - 3% après – 7.7% en 2014 et – 8.4% en 2015. Page 5 sur 24

2 – Evolution de la situation financière de la collectivité.

Le produit des impôts locaux revenant à la commune a été de :

PRODUITS COMMUNAUX ( y

compris rôles complémentaires)

EN €

2014 2015 2016 2017

TAXE D'HABITATION 866 160 918 215 906 223 927 750

Taxe d'habitation sur logements vacants ( THLV) 24 005

FONCIER BATI 905 562 943 832 954 863 1 002 126

FONCIER NON BATI 61 591 61 762 61 794 60 025

TAFNB 14 258 13 825 13 427 11 957

CFE 414 637 446 973 433 181 418 370

CVAE 126 195 141 105 127 810 151 495

IFER 64 703 66 451 55 074 56 053

TOTAL 2 453 106 2 592 163 2 552 372 2 651 781

Evolution annuelle 1.38% 5.36% -1.56% 3.75%

TAFNB : Taxe Additionnelle à la taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux

THLV : Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants

Les taux d’imposition communaux ont été les suivants depuis 2014 :

TAUX D’IMPOSITION en % Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Taux 2017 Proposition

taux 2018

(+2%)

TAXE D’HABITATION 15.36 15.44 15.44 15.44 15.75

FONCIER BATI 17.33 17.42 17.42 17.42 17.77

FONCIER NON BATI 84.12 84.54 84.54 84.54 86.23

COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES 28.60 28.74 28.74 28.74

29.31

Les compensations versées par l’Etat :

2014 2015 2016 2017

Prévision

2018

TASCOM 117 249.00 110 333.00 115 962.00 158 696.00 160 000.00

FPIC 36 871.00 47 856.00 62 608.00 21 342.00 21 342.00

DCRTP 196 179.00 196 179.00 196 179.00 196 179.00 181 785.00

FNGIR 373 098.00 373 098.00 373 098.00 373 098.00 373 098.00

TOTAL 723 397.00 727 466.00 747 847.00 749 315.00 736 225.00

TASCOM : en 2017, la commune a perçu une recette supplémentaire suite à la création de 5490 m² de surfaces commerciales.

FPIC : en 2017, le FPIC a été amputé du coût du transfert de la compétence Promotion touristique à la CDC du Volvestre.Page 6 sur 24

Dégrèvement de la Taxe d’Habitation (TH)

La loi de finances 2018 prévoit la mise en place d’un dégrèvement progressif sur trois ans (30% en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020) des cotisations de TH des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une personne seule, 43 000 € pour un couple majoré de 6000 € par demi-part supplémentaire. L’objectif étant que 80 % des ménages, au niveau national, ne paient plus la taxe en 2020.

S’agissant d’un dégrèvement, l’Etat se substituera au contribuable pour acquitter la cotisation de TH.

Les collectivités sont assurées de percevoir la croissance du produit résultant de l’évolution des bases taxables (augmentation physique et revalorisation des bases) ainsi que des hausses de taux ou suppressions d’abattements appliquées pour les années 2018 et 2019. Toutefois les hausses de pression fiscale décidées par les collectivités seront répercutées sur les contribuables. Le dégrèvement sera en effet calculé sur une cotisation calculée au taux d’imposition et avec les abattements en vigueur en 2017.

Cette mesure constitue un premier pas vers une refonte plus globale de la fiscalité locale.

Pour 2017 la ponction additionnelle sur la DGF est répartie comme en 2016 mais avec une division par 2 de l’effort du bloc communal.

Depuis 2014, la DGF est ainsi amputée d’une contribution à la réduction des déficits publics calculée en fonction des recettes de fonctionnement :

2014 : - 39 365 €

2015 : - 101 952 €

2016 : - 108 159 €

En 2018, il est mis fin à la politique nationale de baisse des dotations conduite de 2014 à 2017.

Depuis 2013, la DGF encaissée par la commune a été :

Années 2013 2014 2015 2016 2017

Prévision

2018

DGF en € 782 156 733 372 616 566 505 515 442 651 446 336

Evolution -1.15% -6.24% -15.93% -18.01% -12.44% 0.83%

Les subventions et autres participations abondent les recettes d’investissement comme suit :

RECETTES 2014 % 2015 % 2016 % 2017 %

Dotations fonds et

réserves 511 446 9,6 469 260 7,2 806 184 21,8 617 237 16,7

Excédent de

fonctionnement 988 469 18,6 987 158 15,2 505 714 13,7 459 817 12,4 Excédent

d'investissement 513 340 9,7 - 0,0 720 728 19,5 1 765 721 47,8 Subventions

d'investissement 523 524 9,8 15 042 0,2 1 192 194 32,2 450 886 12,2 Emprunts et dettes

assimilées 1 693 057 31,8 2 500 000 38,5 - 0,0 222 138 6,0

Immobilisations

incorporelles 32 443 0,6 - 0,0 - 0,0 - 0,0Page 7 sur 24

Immobilisations

corporelles 393 157 6,1 8 409 0,2 4 508 0,1

Avances et acomptes 44 052 0,8 - 0,0 - 0,0 2 458 0,1

Autres immo

financières - 0,0 - 0,0 - 0,0 2 500 0,1

Opérations sur

compte de tiers 20 000 0,4 34 869 0,5 19 081 0,5 17 268 0,5

TOTAL RECETTES

REELLES 4 326 330 81,4 4 399 486 67,8 3 252 310 88,0 3 542 533 95,8

040 - Amortissements 288 237 5,4 260 302 4,0 353 522 9,6 402 540 10,9 040 - Opérations de

cession d'actif 702 146 13,2 1 200 0,0 - 0,0 4 800 0,1

041 - Opérations à

l'intérieur de

la section

d'investissement

(réforme M14) - 0,0 1 824 233 28,1 91 050 2,5 60 689 1,6

TOTAL DES

RECETTES

D’ORDRE

990 383 2 085735 32,2 444 572 12,0 468 029 12,7

TOTAL GENERAL

EN € 5 316 713 100 6 485 221 100 3 696 882 100 4 010 562 100

Emprunts et dettes assimilées : en 2017, un rachat de crédit est effectué à hauteur de 222 138 €.

Les subventions sur travaux réalisés sur voie départementale sont versées dans le chapitre « Opérations pour compte de tiers ».

En 2017, les 1ers versements de financement au titre du FSIL sont liquidés pour la rénovation thermique et énergétique du CSC et les travaux d’ADAP. Le Conseil Départemental procède au versement du solde des subventions liés à la construction et à l’aménagement du groupe scolaire Guy Hellé

Les produits des services rentrent dans les recettes de fonctionnement suivant l’évolution suivante :

RECETTES 2014 % 2015 % 2016 % 2017 %

Atténuation de charges 205 318 3 108 451 1,86 156 934 3 202 136 3

Produits des services 389 207 6 296 803 5,09 480 3703 8 449 218 7

Impôts et taxes 3 369 545 50 3 377 793 57,88 3 318 931 55 3 520 360 59

Dotations et

participations 1 465 357 22 1 469 377 25,18 1 397 023 23 1 370 499 23 Autres produits de

gestion courante 342 462 5 338 644 5,80 348 540 6 298 211 5

Produits Financiers 40 0 28 0,00 20 0,00 28 0,00

Produits exceptionnels 359 035 5 48 757 1 55 812 1 30 749 1

TOTAL RECETTES

REELLES 6 130 963 5 639 853 5 757 630 5 871 201

042 Travaux en régie 103 066 2 169 508 2,90 219 989 4 234 511 4

042 Reprise subvention 27 791 0 26 877 0,46 21 622 0 43 636 1Page 8 sur 24

042 Ecritures cession

actif 501 009 7 - - - - - -

043 Ecritures à l'intérieur

de la section - - - -

TOTAL RECETTES

D'ORDRE 631 866 196 385 241 611 278 147

TOTAL GENERAL EN € 6 762 830 100 5 836 238 100 5 999 241 100 6 149 348 100

En 2017, le transfert de la compétence Promotion touristique et le déménagement du PETR justifient une perte de recettes en partie compensée par le versement d’une indemnité d’immobilisation de 10 000 € versée par Urbasolar et ce en lien avec le projet de ferme photovoltaïque à Saint Michel.

Travaux en régie en 2017 : mise en accessibilité de certains bâtiments publics, remise en peinture de la salle des fêtes, accueil du cinéma, aménagement de l’espace associatif, maîtrise d’œuvre du dispositif de vidéoprotection et de rénovation du chauffage de la mairie soit au total 4700 heures.

Concernant les dépenses, les dépenses de personnel ont évolué comme suit :

Dépenses de

personnel en € 2013 2014 2015 2016 2017

2 353 944 2 424 910 2 621 052 2 788 506 2 950 919 % d'évolution

annuelle 2.1 2.9 7.5 6.0 5.5

En 2017, le recours à du personnel contractuel a été nécessaire :

- Agents recenseurs (16 000 €)

- Remplacement de titulaires sur des absence de longue durée (36 000 €) ; compensé par l’assurance couvrant ce risque.

- Remplacement des contrats aidés et contrats avenir suite à la décision du gouvernement de geler le recours à ces contrats (20 000 €)

De plus il faut noter l’augmentation du point d’indice en février 2017 (+0.6 %) et la poursuite de la mise en œuvre du PPCR

2013 2014 2015 2016 2017

Chapitre 12 2 353 943 2 424 910 2 621 051 2 788 505 2 950 919

Recettes en atténuation de charges 183 000 205 317 202 000 262 517 288 127

Coût net masse salariale 2 171 000 2 219 593 2 419 051 2 525 988 2 662 792

% évolution CA chap. 12 102.19% 103.01% 108.09% 106.39% 105.82%

CA dépenses réelles de

fonctionnement

4 520 974 4 785 290 5 042 019 5 212 902 5 289 207

% dépenses RH sur dépenses

réelles de fonctionnement 48.0% 46.4% 48.0% 48.5% 50.3% Page 9 sur 24

Les autres postes de dépenses évoluent et sont ventilées comme suit :

2014 2015 2016 2017

DEPENSES REELLES

Charges à caractère général 1 462 215 1 476 990 1 439 455 1 484 116

Autres charges de gestion courante 698 751 763 415 731 994 725 997

Charges financières 160 540 165 972 169 276 117 668

Charges exceptionnelles 35 595 14 593 83 671 10 507

Total 2 357 102 2 420 970 2 424 396 2 338 288

Evolution 3% 0.14% -4%

DEPENSES D'ORDRE

042- Dotations aux amortissements 288 237 260 302 353 522 402 540

042- Ecritures de cession d'actif 702 146 1 200 - 4 800

Total 990 383 261 502 353 522 407 340

TOTAL GENERAL EN € 3 347 484 2 682 472 2 777 918 2 745 628

Concernant la dette de la commune, qui n’est composée que d’emprunts à taux fixe. En 2017, un rachat de crédit est formalisé dans le cadre plus global d’une démarche de renégociation de la dette.

Capital restant dû en € Dette par habitant en € Nbre d’habitants

2005 3 062 697 691 € 4 435

2006 2 789 915 629 € 4 435

2007 3 002 267 677 € 4 435

2008 2 736 697 617 € 4 435

2009 2 836 704 601 € 4 718

2010 3 302 353 680 € 4 859

2011 3 043 696 604 € 5 038

2012 2 818 899 529 € 5 324

2013 3 529 039 665 € 5 305

2014 3 151 862 596 € 5 284

2015 4 423 143 841 € 5 261

2016 4 990 646 919 € 5 430 Hors prêt relai

2016 6 490 646 1 195 5 430 Prêt relai compris

2017 4 485 605 819 5 476 Hors prêt relai

2017 5 985 605 1 093 5 476 Prêt relai compris

2018 4 009 218 714 5 619Page 10 sur 24

La moyenne de la dette par habitant concernant les communes de notre strate est en 2016 de 1 089 €.

3 – Orientations budgétaires de la collectivité.

Monsieur Bros remercie Mme Martin pour cette présentation explicite et complète. Monsieur Turrel indique que les recettes couvrent les salaires, les charges fixes et les aides pour la vie associative.

Les réductions d’aides, les différents transferts de compétences imposés par l’Etat pénalisent avant tout le bloc communal et mettent en péril les investissements de la commune. Une réflexion constante est menée afin de trouver des recettes pour ne pas impacter les ménages. Monsieur Bros rappelle que notre objectif est d’être attentif aux besoins de tous. Un travail important est mené pour l’accessibilité, l’économie énergétique etc... C’est notre grand défi des années à venir.

Le budget 2018 traduira la volonté du maire et de son équipe de poursuivre les orientations qui permettent de faire de Carbonne :

➢ Une ville pour tous,

➢ Une ville durable et responsable,

➢ Une ville pour mieux vivre ensemble.

Commission BÂTIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

Monsieur Doret annonce la liste des travaux et projets retenus par la commission :

➢ Voirie et aménagements urbains

• Piétonnier route de Longages (2

e

tranche), avenue de la Gare, fournitures de

mobilier urbain (barrières, potelets, signalisation)

• Vidéoprotection : déploiement de sites supplémentaires

➢ Etablissements associatifs et jeunesse

• Maîtrise d’œuvre pour la création d’un CLSH à Millet.

• Maitrise d’œuvre pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments rue Lucien Cassagne.

➢ Complexe du Bois de Castres

• Rénovation des équipements de ventilation et de diffusion du chauffage, rénovation par tranches des toitures et des menuiseries, remplacement des fauteuils du cinéma, mise en accessibilité et rénovation des sanitaires.

➢ Etablissements sportifs

• Club de rugby, aménagement d’une salle associative. Page 11 sur 24

➢ Divers sites

• Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de La Poste.

• Mise en conformité des installations électriques et gaz sur l’ensemble des bâtiments.

➢ Mise en accessibilité

• Aménagements dont certains en régie pour la mise en accessibilité d’une partie des bâtiments publics conformément à l’engagement pris dans l’agenda d’accessibilité programmé.

➢ Economies d’énergie

• Travaux dont certains en régie pour changer des équipements vétustes (isolation, éclairage, menuiseries de certains sites).

Monsieur Doret indique que des travaux d’urbanisation et d’enfouissement des réseaux sont à l’étude pour l’Avenue de la Gare. Une réunion d’information auprès des riverains a eu lieu le 13 mars afin de leur présenter le projet.

Concernant la vidéoprotection et sur conseil de la gendarmerie, il y a lieu de privilégier des points importants comme les entrées de la ville.

Monsieur le Maire informe que la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) demandée pour financer la 2ème tranche de la vidéoprotection a été accordée à hauteur de 40 %. Concernant la Poste, un ascenseur sera mis en place dans le cadre de l’accessibilité des bâtiments.

Commission ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Madame Libérati détaille les actions et projets de la commission :

➢ Etudes et aménagements

• Etude en régie pour l’aménagement du Préau

• Mise en œuvre des aménagements en zone 30 (entrées de ville dont il faut améliorer la perception et aménagement des contre sens cyclables)

➢ Projet en lien avec le Conseil Municipal des Jeunes

• City stade

➢ Propreté urbaine

• Piégeage des pigeons : 6 000 € TTC

Commission URBANISME

Monsieur Turrel fait part des axes retenus par la commission sans chiffre puisque la commission donne des orientations d’aménagement ou de règlementation, le chiffrage des coûts étant décliné ultérieurement lors des phases de travaux.

➢ Planification

• Finalisation de la révision générale du PLU et du schéma d’assainissement.

➢ Circulation

• Amélioration de la voirie en lien avec le plan de circulation et de signalisation • Concertation avec les riverains et associations.

➢ Dossiers transversaux et autres commissionsPage 12 sur 24

• Extension du Logis, extension du parking de la Gare, circulation quartier de la Gare, équipements publics à Millet (étude du CAUE en cours), aire de camping- cars

➢ Urbanisme

• Suivi des autorisations d’urbanisme (statistiques et partenariat avec PETR- service ADS).

• Dématérialisation à venir (PLU, autorisations d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner).

Commission SOLIDARITÉ ET ACTION SOCIALE

Madame Libret-Lautard indique que suite aux restrictions budgétaires, les associations à caractère social ont été compréhensives et ont pour certaines revues à la baisse leur demande. Mme Libret-Lautard tient à les remercier.

Les propositions de la commission sont les suivantes :

➢ Proposition de subvention pour les associations à caractère social : 5 015 €

Associations Subventions 2016 Subventions 2017 Propositions 2018

Croix Rouge 969 € 969 € 1 400 €

FNATH 290 € 300 € 300 €

Amicale des pompiers 1 450 € 1 450 € 1 000 €

Carbonne, pour un

sourire 250 € 250 € 250 €

SEL de Carbonne - 150 € 150 €

Ensemble pour Jallier 350 € 400 € 400 €

Hôpital de jour 260 € 260 € 260 €

Club du temps libre et

des loisirs

Aide au transport de

3 000 €

Aide au transport de

3 000 €

Aide au transport de

3 000 €

Scouts et guides de

France 255 € 255 € 255 €

FNAIR 500 € 500 € 500 €

Manao - An - 500 € 500 €

TOTAL 4 324 € 5 034 € 5 015 € Page 13 sur 24

➢ Observatoire social : 2 comités de pilotage :

• Accès aux droits

• Action terminée en 2016 par l’édition d’une plaquette « Accès aux droits des personnes en situation de séparation et/ou isolées »

• Parentalité

• 2016 : enquête auprès des parents des enfants scolarisés dans nos écoles

• 2018 : - Projet d’une enquête auprès des parents de collégiens

- Mise en place de la semaine de la parentalité en partenariat avec la MJC

➢ Participation citoyenne :

➢ 2016

Signature de la convention le 23 mai 2016 à la Préfecture de la Haute-Garonne en présence du Préfet, du Procureur de la République et du Général Clouzot.

➢ 2017

Mise en place de la signalétique « Participation citoyenne » aux entrées de ville, soit 13 panneaux.

➢ 2018

Mise en place de la communication via un dépliant et une réunion publique.

➢ Commission extra-municipale du handicap :

➢ 2017

Lors de la dernière réunion de la CEMH, a été exprimé un besoin de sonder la population en termes d’actions souhaitées sur le handicap.

➢ 2018

Diffusion du questionnaire « Le handicap : Parlons-en ! » via l’Info 107 de Janvier

➢ Dispositif « Cartes Loisirs Jeunes » et aides au centre de loisirs et

colonies

➢ Communication :

La commission Solidarité – action sociale propose d’envisager un nouveau support de communication « le guide du petit Carbonnais » délivré directement aux enfants à la rentrée des classes en septembre 2018.

Celui-ci regrouperait alors toutes les informations et aides possibles pour les familles qui ont des enfants, à savoir :

• La Carte Loisirs Jeunes, pour les adhésions aux associations,

• Les tarifs dégressifs, pour le paiement de la restauration scolaire,

• L’aide aux ALSH et colonies pour la participation financière de la mairie, • Les dates et informations importantes de l’année à venir. Page 14 sur 24

➢ Budget prévisionnel global :

Actions Descriptif Besoin service com. Coût

Parentalité Impression des questionnaires x 90 € -

CEMH

Questionnaire x 27 € -

Encartage dans l’Info 107 x 154 € -

Participation

citoyenne Flyers x 210 € -

Communication « Guide du petit Carbonnais » x 210 € -

Carte Loisirs Jeunes Participation financière - 18 000 € -

Aides ALSH et

colonies Participation financière - 12 000 € -

TOTAL 30 691 €

Commission ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame Tempesta indique que les effectifs sont en baisse sur les 2 écoles :

Effectifs totaux : Page 15 sur 24

Effectifs par écoles : Page 16 sur 24

Concernant la nouvelle organisation scolaire, nous resterons sur la semaine 4.5 jours avec une réduction de la pause méridienne :

➢ Subvention de la MJC :

• Fonds d’amorçage (Etat) : 33 350 €

2018

- 2019

2017

- 2018 Page 17 sur 24

A présent, Madame Tempesta présente les orientations de la commission :

➢ Subvention de la MJC :

2015 2016 2017 2018

290 020 € 287 220 € 302 935 € 332 191 €

Pour 2018, d’autres financements viennent compléter le dispositif :

• Contrat Enfance et Jeunesse (CAF) : 46 462€

• Fonds d’amorçage (Etat) : 33 350 €

➢ Budget de fonctionnement des écoles :

€/enfant

mater.

€/enfant

élém. Récapitulatif

Budget

total

Subvention

aux

associations

Participation/élève 8,20 € -

6057 €

60 862 €

Abonnement aux

revues 0,93 € 0,31 €

Classes vertes 5,59 € 2,37 €

Spectacle Noel 2,8 € 2,37 €

Album BCD 1,16 € -

Boissons fête fin

d’année 0,93 € -

Frais de

secrétariat Administratif 2,57 € 0,83 € 867 €

Fournitures

scolaires Participation/élève 20,5 € 33 €

21 309 € Livres - 2,37 €

Noël 8,39 € -Page 18 sur 24

Petits

équipements Musique et EPS - 1,44 €

2 097 €

Autres 3,5 € 2,52 €

Sorties Intra-muros 410€ / classe 580€ / classe

25 148 €

Extérieures 625€ /

classe

324€

/classe

Piscine 5 € 9 € 5 384 €

soit 98 € / enfant 88 € / enfant

➢ Point sur l’évolution des tarifs dégressifs :

2015 2016 2017

Nombre

de

repas

Nombre

de

familles

Nombre

de

repas

Nombre

de

familles

Nombre

de

repas

Nombre

de

familles

Repas à

25%

5 101 35 4 847 36 4 249 31

Repas à

50%

6 131 40 5 734 35 6 046 37

Repas à

75%

8 034 59 7 874 52 8 355 60

Total 19 266 134 18 455 123 18 650 128

Coût 26 699€ 24 338€ 24 690€

29 % des familles bénéficient de tarifs dégressifs, (448 factures mensuelles en moyenne au total). Page 19 sur 24

➢ Investissements dans les écoles :

H. Chanfreau maternelle H. Chanfreau élémentaire G. Hellé

Remplacements de vélos

anciens

600 €

Renouvellement de la salle

informatique

10 000 €

Suite de l’informatisation

des classes

700 €

Projet plantation

400 €

Renouvellement de 30

chaises

1 500 €

Mobilier de classe

2 500 €

Mobilier de classe

350 €

Installation de tableaux

blancs pour vidéo projection

2 000€

Tableaux pour les classes à

double niveau

600 €

Commission COMMUNICATION :

Monsieur Turrel tient à souligner le travail de qualité accompli par Evelyne Icart au service communication. Bernard Bros confirme que la collectivité a une chance inouïe. Les propositions de la commission sont les suivantes :

• Reconduction du budget de fonctionnement : 16 000 €

• Travaux de communication à prévoir en 2018 :

• Info 107 (3 200 ex - 2 numéros)

• Annuaire des associations (2 000 ex)

• Affiches et invitations Livret d’accueil du nouvel agent (1ère édition / 90 ex) • Carte loisirs jeunes (1ère édition imprimée 110 ex)

• Signalétique intérieure Mairie (totems et panneaux directionnels)

• Guide du Petit Carbonnais (1ère édition demande de la commission sociale) • CCAS communication à développer (mise à jour dépliant, signalétique mairie, communiqué de presse et article Info 107)

• Commémoration guerre (demande commission culture)

• Remplacement du panneau d’informations électroniques : 9 780 € TTC – Achat mutualisé avec la commune de Montesquieu-Volvestre.

Commission CULTURE :

Monsieur Benarfa présente les propositions de la commission :

• Médiathèque : Budget acquisitions 2018 (imprimés, CD, DVD) : 21 000 €.

• Programmation culturelle : proposition de budget à hauteur de 31 240 €

(Programmation médiathèque, programmation Pronomades)

• Proposition de subvention pour les associations à caractère culturel : 30 341 €Page 20 sur 24

Variations 2017/2018 :

2017 2018

Atelier terre 850 1580 Pour couvrir les frais de réparation du four

Cercle occitan 1600 1100

HTC 200 500 Partenariat commémoration centenaire de

l’armistice

Comité de

jumelage

1900 4000 Partenariat commémoration centenaire de

l’armistice

Commission SPORTS ET LOISIRS :

Proposition de subventions aux associations à caractère sportif et de loisirs : 82 005 €

Variations 2017/2018 :

2017 2018

Mille pattes 250 0 A leur demande

RCL XV 12000 10000

Scrabble 200 150 A leur demande

Basket Noé

Carbonne

2000 2500 20 ans du club

Gymnastique 1500 1000

JSC 23000 22000

COC directeur 12000 7500 Départ du COC Judo

Club judo

carbonnais

0 2000

Farwest spirit

dancers

0 200

Rugby féminin 0 200 Un crédit de transport de 500 €

est accordé en complément

Monsieur Benarfa souligne la baisse de -6.6 % des subventions et précise que l’octroi d’une subvention n’est pas automatique. Des discussions s’engagent notamment avec des associations qui ont des réserves financières relativement confortables.

Commission PERSONNEL ET SÉCURITÉ PUBLIQUE :

Monsieur Vignes présente les propositions de la commission :

• 2018 : la masse salariale est estimée à 3 000 000 €

• Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

• Organisation des élections professionnelles

• Retenue à la sourcePage 21 sur 24

Commission FINANCES :

Monsieur Cot annonce les décisions de la commission :

• Affectation des résultats « nets » en fonctionnement

• Augmentation de fiscalité de 2%

Monsieur Michel déplore l’augmentation de fiscalité : c’est un échec. Un effort accentué aurait dû être envisagé sur les dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

5. SDEHG : mise en place nouvelle procédure pour petits travaux < 10 000 €

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, indique que le SDEHG lors de sa dernière Assemblée Générale a décidé de mettre en place une nouvelle procédure concernant le traitement des petits travaux urgents.

Cette procédure se décompose en 3 étapes :

- Validation en début d’année par les membres du Conseil Municipal d’une délibération annuelle de principe. Cette délibération fera état d’un montant maximum de contribution communale de 10 000 € pour des travaux d’éclairage urgents (éclairage public et feux tricolores).

- Tout au long de l’année, toute demande de travaux urgents fera l’objet d’une étude détaillée et d’un chiffrage transmis à la commune sous forme de lettre d’engagement à valider par Monsieur le Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du Syndicat resteront applicables.

- En fin d’année, un compte-rendu d’exécution sera présenté par Monsieur le Maire en séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

6. Création d’un poste d’adjoint technique au service Manifestation mobilier urbain signalisation.

Suite au départ à la retraite d’un agent au service Manifestation mobilier urbain signalisation et à la commission du personnel du 12/02/2018, Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel et de la sécurité publique, explique qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour procéder au remplacement de cet agent.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.Page 22 sur 24

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

7. Création d’un poste d’adjoint technique au service Propreté / Cadre de vie.

Suite à une démission au service propreté intervenue en mars 2017 et à la commission du personnel du 12/02/2018, Monsieur Vignes explique qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour procéder au remplacement de cet agent.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

8. Recrutement de vacataires

Monsieur Vignes explique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de pouvoir donner à Monsieur le Maire la possibilité de recruter des vacataires pour travailler au self sur le temps de pause méridienne pour la période du 01/03/2018 au 28/02/2019.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire brut égal au smic en vigueur.

Monsieur Michel demande si ce sont les contrats aidés qui sont remplacés par des vacataires, quel est le fonctionnement ?

La pause méridienne va être réduite, quels sont les besoins ?

Il est indiqué qu’il s’agit de travailler au self, les activités TAP ne sont pas concernées.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

9. Poursuite de recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activités.

Lors du Conseil municipal du 19/09/2017 et celui du 28/11/2017, des Contrats à durée déterminée (CDD) avaient été créées pour faire face au gel des CUI/CAE et au non- renouvellement des emplois avenirs.

Monsieur Vignes explique au Conseil municipal qu’il y a lieu de prolonger ces CDD jusqu’à août 2018 ; il s’agira là d’une décision de principe, en attendant les nouvelles règlementations concernant les Parcours Emplois Compétences (PEC). Page 23 sur 24

Type de poste Cause Service Période

Adjoint technique polyvalent

Remplacement EA

Service

entretien

bâtiments self

le 1er du 01/04/2018 au

31/08/2018

le 2eme du 18/05/2018 au

31/08/2018

2 Contractuels à Temps complet

Rémunération à l’Indice brut 347

Adjoint technique polyvalent

Remplacement

CUI 01/04/2018 au 31/08/2018

2 Contractuels à Temps non

complet (26 h)

Rémunération à l’Indice brut 347

Adjoint technique polyvalent

Remplacement

CUI 01/04/2018 au 31/08/2018

1 Contractuel à Temps non

complet (20 h)

Rémunération à l’Indice brut 347

Adjoint technique polyvalent

Remplacement EA

Manifestation

mobilier

urbain

signalisation du 01/04/2018 au 31/05/2018

1 Contractuel à Temps complet

Rémunération à l’Indice brut 347

Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir recourir à ces CDD en fonction des besoins et des nouveaux textes qui pourraient être publiés concernant les contrats aidés.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

10. Avenant à la convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion.

Lors du Conseil Municipal du 10/03/2015, notre convention de partenariat avec le Centre de gestion (CDG) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avait été reconduite jusqu’au 31/12/2017, pour le contrôle ou la réalisation de dossiers de retraite.

Monsieur Vignes explique que dans l’attente de la mise en place d’un nouveau cadre partenarial à l’horizon 2019, il y a lieu de proroger le partenariat initial jusqu’au 31/12/2018. Les conditions restent inchangées.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

DELEGATIONS AU MAIRE

- Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 8 avril 2014, il a été signé une convention de servitude de passage avec la société ENEDIS. Il s’agit, suite au projet de raccordement de la station d’épuration, chemin de La Rivière de poser un transformateur n°P94 en bordure du chemin d’accès et d’alimenter le comptage dans le local technique à l’aide du réseau souterrain. La parcelle concernée est la suivante : B1660 Chemin La Rivière.Page 24 sur 24

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marché

n°2017-07

– Avenant

n°01

Montant de l’avenant

récapitulant les

modifications

techniques est de 0.00

€ HT soit 0.00 € TTC.

Le montant total du

marché reste donc

inchangé :

50 340.28 € HT

soit 60 408.34 € TTC.

Représente une plus-

value de 0% du

marché.

Avenant technique

relatif au projet de

salle associative

entérinant les

modifications

techniques

émanant du bureau

de contrôle, et les

ajustements

techniques relatifs

au système de

menuiseries

coulissantes.

CUZZOLIN SARL

Route de Longages

31410 NOÉ

• Madame Libret-Lautard adjointe en charge de la solidarité et action sociale indique que dans le cadre des semaines d’information sur la santé mentale, un ciné débat sur la parentalité et l’enfance a lieu ce mercredi 28 mars à 20h30 à la salle de cinéma Bois de Castres. Cette action est proposée par l’hôpital de jour du Volvestre pour enfants en partenariat avec la Mairie de Carbonne. Film projeté : "Cigarettes et chocolat chaud".

• Monsieur Benarfa convie :

o 43e Tournoi International de Football qui se déroulera du 31 mars au 02 avril 2018.

Cette année, les clubs de Mottinelle (Italie) et Mostakbal (Algérie) représenteront les délégations étrangères.

Questions diverses :

Monsieur Ayçaguer interroge sur l’avancée des travaux de la station d’épuration.

Monsieur Doret répond qu’elle sera en service fin 2018. Le marché pour les travaux du réseau de transfert Avenue Etienne Prosjean a été lancé.

La séance est levée à 22 heures 45.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Rémi RAMOND Bernard BROS