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Procès Verbal - pv cm 20170328 n3
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20170328 n3)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr
L’an deux mille dix-sept et le vingt-huit
mars à 21 heures, le Conseil Municipal
de la commune de Carbonne,
régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Bernard BROS, Maire.
Présents : MM. Bernard BROS, Francine BOUFFARTIGUE, Mireille GRANDET, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Denis TURREL, Ali BENARFA, Michel DORET, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYCAGUER, Catherine HIBERT, Sophie RENARD-COT, Olivier PONS, Bastien HO, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR, et Barbara FABRE.
Procurations : Mme Michèle LAUTRE donne procuration à Josiane LIBERATI, Mme Nelly GUIHUR donne procuration à Michel DORET, Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD donne procuration à Michel VIGNES, Mme Marie-Laure GUILLEMIN donne procuration à Mme Barra FABRE.
Absent (e)s excusé (e)s : MM. Michèle LAUTRE, Nelly GUIHUR, Anne POMET, Marie Laure GUILLEMIN.
Absent (e)s : MM. Bernard BARRAU, Stéphane LEBRUN, Sandrine TAHAR.
Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures. En préambule, Monsieur le Maire accueille et présente Madame GIRAUDO, Responsable du Centre des Finances Publiques du Volvestre.
1. Élection du secrétaire de séance.
M. Pons est élu pour être secrétaire de séance.
Votants : 25 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l’unanimité
PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 28 MARS 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 04
Absents : 08
Votants : 25
Convoqués le 21/03/2017
Affiché le 04/04//2017 Page 2 sur 22
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2017.
M. le Maire demande s’il y a des remarques à formuler. M. le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote du procès-verbal.
Votants : 25/ Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l’unanimité
3. Tirage au sort jurés assises.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises.
La désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Ainsi, 12 jurés d’assises sont à tirer au sort pour Carbonne.
La liste des personnes tirées au sort doit être transmise avant le 15 juillet 2017 au Procureur de la République.
Monsieur Doret et Madame Fabre effectuent ce tirage au sort durant la séance. La liste des 12 personnes tirés au sort est annoncée en fin de séance par Madame Fabre.
FINANCES
4. Débat d’orientations budgétaires (DOB).
Monsieur COT, adjoint en charge des finances, indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat permet au Conseil de discuter des orientations budgétaires et d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et préalable au vote du budget, sans que le vote du budget et le DOB puisse se dérouler le même jour. Il n’y a pas de délai minimum imposé par les textes entre les 2 séances mais seulement un intervalle maximum (2 mois).
La présente convocation est accompagnée d’une note de synthèse qui permet d’appréhender le contexte national mais aussi local des finances publiques. Cette note retranscrit également les orientations 2017 de la municipalité.
Avant de présenter le contexte financier national, et la situation de la collectivité, Madame Martin, Directrice Générale des Services, formule deux observations, conséquences de la loi NOTRe du 6 août 2015 :
- Le DOB sera publié sur le site internet de la ville, après approbation du Conseil municipal, comme cela a été fait en 2016.
- le DOB n’a certes aucun caractère décisionnel. Néanmoins une délibération avec un vote devra être transmise à Monsieur le Préfet pour acter des informations transmises aux conseillers et de la tenue de ce débat. Page 3 sur 22
1- Présentation de la situation financière du secteur communal
Les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement d’abord dans le bloc communal sont détaillées par Madame Martin.
Ensuite, toutes collectivités confondues (avec Régions et départements inclus), une synthèse est présentée suivant schéma ci-après : Page 4 sur 22
Après deux années de croissance modérée, la croissance de l’économie française accélère en 2015 : le PIB progresse de 1.3 % après + 0.6 % en 2013 et 2014.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 1.7 %. En revanche les recettes de fonctionnement ont évolué à un rythme plus rapide qu’en 2014. Aussi le niveau de l’épargne brute repart à la hausse en 2015 (+2.1%) après 3 années de baisse. Malgré cela les investissements des collectivités locales diminuent pour la seconde année : - 6.6% après - 7.8 % en 2014. C’est dans le secteur communal que les dépenses d’investissement chutent le plus significativement (- 9.6 %).
2- Evolution de la situation financière de la collectivité
Concernant les recettes :
La commune perçoit des taxes et cotisations. Suivant l’évolution des taux d’imposition communaux ci-après, la proposition pour 2017 est de maintenir les taux :
Le produit des impôts locaux revenant à la commune se répartit comme suit avec la prévision pour 2017 : Page 5 sur 22
Concernant la taxe d’habitation et la variation 2015-2016, on peut noter un fléchissement des bases de taxe d’habitation ; les bases exonérées en 2016 au titre des personnes à revenu modeste n’ont pas pu être déterminées avec précision. En effet les mois d’octobre et novembre 2015 ont été marquées par de multiples annonces du gouvernement au sujet des foyers aux revenus modestes qui se sont retrouvés avec des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) à payer alors qu’ils en étaient exonérés jusqu’ici. La fin de ces exonérations est surtout la conséquence de la suppression de la demi-part des veufs et des veuves et des parents isolés. Votée en 2008, elle s’est appliquée de manière progressive et a disparu totalement depuis 2014. Le revenu fiscal de référence de ces personnes a donc mécaniquement augmenté provoquant ainsi le dépassement des seuils d’exonération à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. L’article 75 de la loi de finances 2016 a ainsi instauré un dispositif permettant de maintenir cette exonération pour les personnes concernées en 2015 et 2016.
Pour 2017 la ponction additionnelle sur la DGF est répartie comme en 2016 mais avec une division par 2 de l’effort du bloc communal.
Depuis 2014, la DGF est ainsi amputée d’une contribution à la réduction des déficits publics calculée en fonction des recettes de fonctionnement :
2014 : - 39 365 €
2015 : - 101 952 €
2016 : - 108 159 €
Depuis 2012, la DGF encaissée par la commune a été :
Les subventions et autres participations abondent les recettes comme suit :
RECETTES 2013 % 2014 % 2015 % 2016 %
Dotations fonds et réserves 357 339 8,8 511 446 9,6 469 260 7,2 806 184 21,8 Excédent de fonctionnement 635 805 15,7 988 469 18,6 987 158 15,2 505 714 13,7 Excédent d'investissement 1 709 164 42,1 513 340 9,7 - 0,0 720 728 19,5 Subventions d'investissement 583 725 14,4 523 524 9,8 15 042 0,2 1 192 194 32,2 Emprunts et dettes assimilées - 0,0 1 693 057 31,8 2 500 000 38,5 - 0,0 Immobilisations incorporelles 71 712 1,8 32 443 0,6 - 0,0 - 0,0
Immobilisations corporelles 393 157 6,1 8 409 0,2
Avances et acomptes 0,0 44 052 0,8 - 0,0 - 0,0
Autres immo financières - 0,0 - 0,0 - 0,0 - 0,0
Opérations sur compte de tiers 249 453 6,1 20 000 0,4 34 869 0,5 19 081 0,5 TOTAL RECETTES REELLES 3 607 198 88,9 4 326 330 81,4 4 399 486 67,8 3 252 310 88,0 040 - Amortissements 302 705 7,5 288 237 5,4 260 302 4,0 353 522 9,6
040 - Opérations de cession d'actif 12 276 0,3 702 146 13,2 1 200 0,0 - 0,0 Page 6 sur 22
041 - Opérations à l'intérieur de
la section d'investissement (réforme
M14) 137 176 3,4 - 0,0 1 824 233 28,1 91 050 2,5
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 452 157 11,1 990 383 2 085735 32,2 444 572 12,0
TOTAL GENERAL EN € 4 059 355 100 5 316 713 100 6 485 221 100 3 696 882 100
En 2015, la totalité des subventions est liée à la construction et à l’aménagement du groupe scolaire Guy Hellé : travaux, jeux extérieurs et matériel informatique
En 2015 le Conseil Départemental met en place les Contrats de territoire à l’échelle des intercommunalités. Ce contrat est conclu à l’échelle de chaque EPCI avec l’ensemble des maires formalisant un engagement moral des signataires pour une meilleure lisibilité des projets à soutenir pour 5 ans.
En 2016, 291 945 € sont versés par le Conseil Départemental pour la réhabilitation de la piscine. Le reste concerne les subventions liées à la construction du nouveau groupe scolaire Guy Hellé et des travaux d’urbanisation (piétonniers du Lançon, de la route de Longages). Le PUP signé avec Carrefour Property permet à la commune de percevoir 667 021 €.
Les produits des services rentrent dans les recettes de fonctionnement suivant l’évolution suivante :
Les travaux en régie continuent à augmenter en 2016, la plus grande partie est consacrée aux travaux de réhabilitation des locaux de la piscine. Pour le reste les services techniques ont également réalisé l’aménagement de l’avenue Jean-Monnet, la remise à niveau de la rampe d’accès PMR au lac de Barbis, l’aménagement d’un logement pour l’accueil des réfugiés, la création de bacs de stockage de matériel, etc.
Concernant les dépenses, les dépenses de personnel ont progressé mais de manière moindre qu’en 2015 qui correspondait à l’ouverture de l’école Guy Hellé, selon tableau ci-après : Page 7 sur 22
En 2016, il faut noter l’embauche d’un responsable pour le pôle Education/ Action sociale et de 2 emplois-avenir, la revalorisation du régime indemnitaire (augmentation de la valeur du point de la prime et création d’un régime lié à la technicité et l’autonomie), l’augmentation du point d’indice en juillet 2016, l’augmentation du taux CNRACL, début de la mise en œuvre du protocole sur la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR), le recours à des contractuels compensé financièrement par le remboursement de l’assurance couvrant ce risque.
Les autres postes de dépenses évoluent et sont ventilées comme suit :
Le chapitre « Autres charges de gestion courante » enregistre une baisse qui s’explique par la position prise par les élus de réduire leurs indemnités de 10% ; la non reconduction du partenariat avec la Compagnie Samuel Mathieu et certaines baisses de subvention dont celle au CCAS participent à cette réduction.
Les charges exceptionnelles sont liées à des écritures de régularisation dans le cadre de la mise en place de la TVA sur certains secteurs. Page 8 sur 22
Concernant la dette de la commune, qui n’est composée que d’emprunts à taux fixe, une politique de renégociation des prêts se poursuit pour profiter de la baisse des taux et faire diminuer de 30 à 40 000 € par an les intérêts à rembourser. Le tableau suivant montre le montant du capital dû par habitant.
La moyenne de la dette par habitant concernant les communes de notre strate est en 2015 de 1 109 €. Page 9 sur 22
3 Orientations budgétaires de la collectivité
Monsieur le Maire annonce qu’il a siégé hier avec Monsieur TURREL au sein de la commission territoriale d’attribution de la DETR ; Ainsi, il est en mesure d’annoncer que la commune se verra attribuer 120 000 € suite à la demande effectuée par délibération.
Le budget 2017 traduira la volonté du maire et de son équipe de poursuivre les orientations qui permettent de faire de Carbonne :
Une ville pour tous,
Une ville durable et responsable,
Une ville pour mieux vivre ensemble.
Commission FINANCES
Monsieur Cot propose que, tout en tenant compte du contexte difficile du fait de la baisse des dotations, les orientations budgétaires de Carbonne restent pour 2017 :
- La limitation du recours à l’emprunt et la renégociation des emprunts en cours - La conservation d’un autofinancement suffisant
- La modération fiscale, avec le maintien des taux d’imposition
Commission BATIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN
Madame Bouffartigue annonce la liste les travaux et projets retenus par la commission :
Voirie et aménagements urbains 566 360 € TTC
Route du Lançon, avenue de la Gare, jardins familiaux, fournitures de mobilier urbain (barrières, potelets et signalisation)
Etablissements scolaires 7 700 € TTC
Remplacement des jeux de l’école maternelle H. Chanfreau, petits travaux réalisés en régie dans les deux groupes scolaires
Etablissements associatifs et jeunesse 140 222€ TTC
Maîtrise d’œuvre pour la création d’un CLSH à Millet
Maitrise d’œuvre pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments rue Lucien Cassagne
Complexe du Bois de Castres 353 266 € TTC
Travaux pour la rénovation du chauffage, de la ventilation, de l’eau chaude sanitaire et du rafraichissement de la salle de cinéma (1ère tranche)
Travaux en régie : aménagement entrée du cinéma
Mairie, CTM, médiathèque 37 250 € TTC
Remplacement du poste de carburant
Travaux en régie : divers petits aménagements Page 10 sur 22
Etablissements sportifs 314 063 € TTC
Travaux pour l’aménagement du club house de rugby
Installation pare ballons stade A. Prévost
Divers sites 49 620 € TTC
Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de la Poste
Mise en conformité des installations électriques sur l’ensemble des bâtiments Achat de matériel incendie
Mise en accessibilité 199 609 € TTC
Etudes et travaux pour la 1ère tranche de l’ADAP
Locaux en location 74 500 € TTC
Remise en état d’une maison cité Pierre Marty et aménagement du 2nd étage de l’ancienne école du Lançon (HAD)
Budget annexe du lotissement du Logis II 76 320 € TTC
Maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement de l’extension du lotissement.
Monsieur Durand demande s’il est possible de ventiler les chiffres selon des grandes catégories : voirie, et autres.
Madame Bouffartigue répond que cela a déjà été présenté dans le cadre de la commission Travaux et invite Monsieur Durand à consulter le rapport de ladite commission diffusé à l’ensemble des conseillers, comme pour toute commission.
En réponse à Monsieur Durand, Madame Bouffartigue confirme que le projet d’extension du club house de rugby a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Monsieur le Maire ajoute que cela rentre dans le contrat de territoire signé par la commune avec le Conseil Départemental ;
Concernant la mise en accessibilité des locaux, Madame Bouffartigue indique que la DETR a déjà été sollicitée par délibération et a été effectivement obtenue.
Commission ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE
Madame Liberati détaille les actions et projets de la commission :
Etudes et aménagements
o Etude en régie pour l’aménagement du Préau ; les travaux ne pourront être réalisés qu’après le passage du réseau de transfert d’assainissement vers la future STEP,
o Etude jardins familiaux aux Gages (défrichement et plantations d’arbres en régie) :
o Sécurisation du belvédère de la Balade des Coteaux
o Plantations d’arbres, arbustes et plantes vivaces sur divers sites (CTM, Vendangeuse, parking Chanfreau, cimetière, ...) : 13 000 € TTC.
o Modernisation et remplacement du mobilier urbain pour divers sites : 10 000 € TTC
o Bacs à fleurs pour la piscine 3500 € TTC
Propreté urbaine
o Piégeage des pigeons : 6000 € TTC Page 11 sur 22
Monsieur Michel revient sur le projet des jardins familiaux qu’il qualifie pour 160 000 € de « projet grandiose ». Il propose un aménagement progressif dans le temps.
Madame Libérati répond que la commission a effectivement proposé de phaser le projet. Ainsi, cette année 2017 ne seront engagés qu’une étude à finaliser suite à la pré étude du CAUE, du défrichage en régie, et le dépôt de l’autorisation d’urbanisme soumise à l’avis ABF.
Commission URBANISME ET HABITAT
Monsieur Turrel fait part des axes retenus par la commission sans chiffres puisque la commission donne des orientations d’aménagement ou de réglementation, le chiffrage des coûts étant décliné ultérieurement lors des phases de travaux.
Planification
o Finalisation de la révision générale du PLU.
o Articulation PLU/ schéma d’assainissement avec Réseau 31 :
o Arrêt du projet (conseil municipal)
o Enquête publique unique des 2 révisions PLU et schéma d’assainissement
Circulation
o Amélioration de la voirie en lien avec le plan de circulation
o Concertation avec les riverains et associations
Dossiers transversaux avec autres commissions
o Extension du Logis, extension parking de la gare, circulation quartier de la gare, équipements publics à Millet (étude CAUE en cours)
Urbanisme
o Suivi des autorisations d’urbanisme (statistiques et partenariat avec PETR- service ADS : Administration et Droit des Sols)
Sur le volet « circulation », une prochaine commission transversale interviendra prochainement pour articuler au mieux la voirie et la circulation, notamment dans le secteur de la Gare. Une concertation sera menée avec les riverains dans le cadre d’une réunion publique.
Commission SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE
Madame Grandet décline les propositions de la commission ;
o Proposition de subvention pour les associations à caractère social : 4534 € Variation 2016/2017 :
2016 2017
FNATH 290 300
Ensemble pour Jallier 350 400
o Observatoire social : 2 comités de pilotage. Un comité est axé sur la thématique de l’accès aux droits notamment pour les personnes en situation de précarité. Le deuxième sera dédié à la parentalité en vue de proposer aux carbonnais, des Page 12 sur 22
conférences thématiques, en partenariat avec la MJC, suite aux enquêtes effectuées auprès des parents d’élèves.
o Projet de mutuelle communale : Madame Grandet détaille le calendrier du projet. L’appel à partenariat va être lancé pour une réponse des offres fin mai 2017, permettant une mise en place escomptée pour janvier 2018. Une réunion publique cet automne permettra de présenter les caractéristiques de l’offre retenue.
o Participation citoyenne : signalétique en entrée de ville (chiffrage en cours) o Dispositifs « Cartes Loisirs Jeunes », aide à l’accès aux colonies et au centre de loisirs : les causes d’une baisse d’intervention sont à analyser
o Communication : le « Guide du petit Carbonnais » un nouveau support de communication délivré directement aux enfants lors de la sortie des classes ou à la rentrée. Celui-ci regrouperait alors toutes les informations et aides possibles pour les familles qui ont des enfants, à savoir :
La Carte Loisirs Jeunes, pour les adhésions aux associations,
Les tarifs dégressifs, pour le paiement de la restauration scolaire,
L’aide aux ALSH et colonies pour la participation financière de la mairie,
Les dates et informations importantes de l’année à venir.
o Budget prévisionnel global : Page 13 sur 22
Commission EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
Madame Tempesta présente les orientations de la commission :
o Subvention à la MJC
Subvention
ALSH, PRJ,
VVV, ALAC
Subvention ALAE
(y compris TAP)
2016 84 900 202 320
2017 84 900 218 035
L’ALAE augmente car 4 000heures supplémentaires d’encadrement sont nécessaires compte la fréquentation en augmentation sur toutes les plages horaires (matin, midi et soir)
Pour 2017, d’autres financements viennent compléter le dispositif :
Contrat Enfance et Jeunesse (CAF) : 46 462€
Fonds d’amorçage (Etat) : 32 150 €
o Budget de fonctionnement des écoles
o Point sur l’évolution des tarifs dégressifs sur le tarif de la restauration scolaire : 27,3 % des familles bénéficient de tarifs dégressifs.
o Investissements dans les écoles : Page 14 sur 22
Commission COMMUNICATION
Monsieur Turrel décline les propositions de la commission :
o Reconduction du budget de fonctionnement : 16 000 €. Une liste exhaustive des multiples taches effectuées en régie par l’agent responsable de la communication est énoncée.
o Modification des modalités de distribution de l’info 107
o Travaux de communication à prévoir en 2017
o Remplacement du panneau d’informations électroniques : un groupement de commandes piloté par la communauté de communes est à l’étude, d’autres communes ayant le même besoin. Restera à définir l’implantation adéquate.
Commission CULTURE, SPORTS et LOISIRS
Monsieur Benarfa présente les propositions de la commission :
o Médiathèque : Budget Acquisitions (livres, CD, DVD) 2017 à hauteur de 21 000 €
o Programmation culturelle : proposition de budget à hauteur de 30 688 € (Programmation médiathèque, programmation Pronomades)
o Proposition de subvention pour les associations à caractère culturel : 28 850 € o Proposition de subvention pour les associations à caractère sportif et de loisirs : 86 866 €
Variations 2016/2017 :
2016 2017
Biscuit thé 200 0 A leur demande
Boxe française 200 0 A leur demande
CIME 800 1100
COC Comité
directeur
8350 12000 Une partie de l’augmentation est liée à une subvention
exceptionnelle en vue des 50 ans de la section Judo
Cercle occitan 600 1600 Anniversaire de l’association
Crazy Cats Dancers 100 0 A leur demande Page 15 sur 22
Ecole de musique 14500 17500 Conforme à la convention d’objectifs
Entre les mains 200 0 A leur demande
Gymnastique
volontaire
1000 1500 Subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation de la
Marche populaire
JSC 24000 23000 Cessation de l’activité foot au collège
Office municipal du
tourisme
16577 0 Transfert de la compétence à la CDC du Volvestre
AAPPMA (Pêche) 460 500
Foot en salle 0 200 A leur demande
Commission du PERSONNEL et SECURITÉ PUBLIQUE
o 2017 : la masse salariale est estimée à 2 967 847 €
o Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
o Modification du paiement des heures majorées
o Proposition d’agrandissement du périmètre de la vidéoprotection
o Achat d’un cinémomètre pour le service de Police Municipale, après expérimentation concluante en location du dispositif
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Monsieur Michel demande en quoi consiste ce vote.
Monsieur Turrel répond qu’il s’agit de prendre acte, d’une part des données, et informations transmises aux conseillers et d’autre part de la tenue effective du débat sur les orientations proposées.
Monsieur Michel s’interroge sur l’excédent de fonctionnement réduit. Avec les données actuelles en recettes et dépenses, il ne voit pas ce que cela pourrait donner pour 2017.
Monsieur Cot répond que toutes les données et chiffres connus ont été présentées en commission finances dont Monsieur Michel est membre. La commission a ainsi retenu de poursuivre les objectifs de réduction des dépenses pour garder une marge de manœuvre, sans recours supplémentaire à l’emprunt.
Monsieur Turrel fait remarquer que ces observations techniques seront débattues dans le cadre du vote du budget prévisionnel le 11 avril 2017.
En réponse à Monsieur Michel sur les chiffres nécessaires à l’élaboration du budget, Monsieur Cot annonce que le montant de la DGF 2017 est en attente de confirmation.
Ces précisons étant faites, Monsieur le Maire ajoute que l’action se maintient pour veiller sur les dépenses de fonctionnement. Il fait procéder au vote.
Votants : 25/ Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 01 (M. DURAND)
Adopté à la majorité Page 16 sur 22
5. Demande de remise majorations de retard.
Monsieur Cot indique que la Trésorerie de Grenade nous a transmis pour un administré carbonnais une demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement, à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.
En effet, cet administré ayant des difficultés financières a été majoré pour retard de paiement de la taxe d’urbanisme (années 2012 et 2013), majoration s’élevant à 272 €.
Toutefois, cette taxe d’un montant total de 1546 € a été réglée au 31 janvier 2017.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement.
Votants : 25 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 01 (Mme GREGOIRE)
Adopté à la majorité
URBANISME
6. Convention d’individualisation de compteurs d’eau – Monsieur BERGUA Claude – 36 place de la République.
Monsieur Turrel indique que tout service public de distribution d’eau a l’obligation de procéder à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier (la loi N°2000- 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains). Le propriétaire, Monsieur BERGUA Claude, demande l’individualisation des compteurs d’eau pour le bâtiment 36 place de la République, pour 11 logements + 1 compteur pour les parties communes + 1 compteur général.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention.
Votants : 25/ Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l’unanimité
BATIMENTS COMMUNAUX - GENIE URBAIN
7. SDEHG : branchement coffret prises marché place de la République.
Madame Bouffartigue, adjointe en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’étude du branchement d’un coffret prises marché sur la Place de la République.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 151 € Page 17 sur 22
Part SDEHG 555 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 238 € Total 944 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Votants : 25/ Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l’unanimité
8. SDEHG : Mise en place coffret marché place de la République.
Madame Bouffartigue, adjointe en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’étude du branchement d’un coffret prises marché sur la Place de la République.
- La réalisation d’un réseau électrique souterrain en câble U1000RO2V 4x16 mm2 Cu jusqu’au coffret prises marché, de type Borne ORKA, posé au dos du coffret à déposer et équipé de 4 prises de courant monophasées 16 A et d’une prise de courant triphasée 32 A, avec protection par disjoncteurs.
Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 650 €
Part SDEHG 2 100 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 375 €
Total 4 125 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Votants : 25/ Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l’unanimité
9. SDEHG : branchement coffret forain place de la République.
Madame Bouffartigue, adjointe en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’étude de la fourniture et pose d’un coffret forain sur la Place de la République.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 878 € Part SDEHG 3 225 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 382 € Total 5 485 € Page 18 sur 22
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Votants : 25/ Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l’unanimité
ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
10. Modification de la carte scolaire.
Madame Tempesta explique que des modifications de la carte scolaire existante sont impératives en raison d’un déséquilibre de fréquentation entre les deux groupes scolaires. Cela crée des difficultés de fonctionnement tant pour la restauration scolaire que pour l’occupation des locaux. Ce constat fait suite à des réunions et échanges avec les parents d’élèves et les directeurs des 2 groupes scolaires.
Ainsi, l’augmentation des élèves au groupe scolaire Henri Chanfreau aboutirait à la situation suivante pour la rentrée scolaire 2017 :
Madame Tempesta indique que cette situation va perdurer en raison de l’application de la loi Alur (2014). Celle-ci impose une densification des centres bourgs, or le centre bourg est le secteur rattaché à l’école Henri Chanfreau. Dès lors, Madame Tempesta propose de transférer une soixantaine d’enfants du groupe scolaire Henri Chanfreau vers le groupe scolaire Guy Hellé.
Il reste deux salles de classes
disponibles en élémentaire et deux
en maternelle.
Tous les locaux sont occupés. Page 19 sur 22
Madame Tempesta souligne qu’un travail de concertation important a été réalisé avec les différents partenaires, enseignants, parents d’élèves, Inspection académique et Conseil Départemental, afin de tenir compte des aspects suivants :
Les effectifs par classes,
Les transports scolaires,
Les décharges des directeurs,
Les locaux disponibles,
La cohérence géographique
La situation des élèves (fratries)
Par conséquent, la zone impactée est la
suivante :
Boulevard de la Gare
Rue Lamartine
Cité Lamartine
Avenue Pierre Marty
Cité Pierre Marty
Rue des Chènes
Impasse des Chènes
Chemin de Las Peyrères
Rue Paul Gouiric
Impasse des Près
Rue de la Garonne
Impasse des Écureuils Page 20 sur 22
La nouvelle carte scolaire serait donc la suivante :
Compte tenu de ces modifications, la situation serait donc la suivante à la rentrée scolaire 2017 :
La classe ULIS au groupe scolaire Guy Hellé est un « hébergement » en attente du local à Lavernose-Lacasse.
Ce nouveau découpage répondant donc à tous les critères énumérés ci-dessus, plusieurs réunions de présentation ont eu lieu et ont obtenu la satisfaction aussi bien des directeurs d’écoles, des présidents des deux associations de représentants, des parents d’élèves mais également des familles directement impactées à la rentrée prochaine.
École G. Hellé
École H. Chanfreau Page 21 sur 22
Une visite de l’école avec les familles concernées est également prévue prochainement au groupe scolaire Guy Hellé, afin de préparer le plus sereinement possible cette nouvelle rentrée scolaire.
Monsieur Durand demande des précisions de dates : loi ALUR, Projet Millet.. Madame Tempesta répond que la loi ALUR date de 2014, le projet de la zone de Millet a été initié en 2006, et le groupe scolaire Guy Hellé a ouvert en 2015.
Monsieur Chene souligne le travail effectué en amont.
Madame Tempesta observe que la réflexion a été anticipée et menée de manière partagée avec les parents d’élèves, les enseignants, et les « institutionnels » (ETAT-département) pour trouver la solution la moins pénalisante pour tous. Ce rééquilibrage aboutit aussi à de meilleures conditions de travail à 24-26 élèves par classe.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver cette proposition de carte scolaire.
Votants : 25/ Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l’unanimité
CULTURE SPORT ET LOISIRS
11. Mise à disposition du réfectoire du collège
Monsieur Benarfa, adjoint en charge des sports, loisirs et de la culture, explique que le Conseil Départemental autorise l’utilisation du réfectoire du collège André Abbal pour l’organisation annuelle du tournoi de football du 14 au 17 avril 2017.
Toutefois, il est demandé de signer une convention de mise à disposition entre le collège, la commune et le département afin de définir les conditions de la mise à disposition, en application de l’article L213-2 du code de l’Education. Comme pour toute convention de mise à disposition, un état des lieux entrant et sortant est prévu avec remise des clés, assurance de la commune...
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer cette convention tripartite.
Votants : 25/ Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 00
Adopté à l’unanimité Page 22 sur 22
DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS
Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire
Marché à
procédure
adaptée
N°2017-01
Forfait provisoire
de rémunération
correspondant à
5 070,00 € HT soit
6 084,00 € TTC
avec un taux de
rémunération de
8,45 %
Désignation d’un maître
d’œuvre pour la mise en
accessibilité du bâtiment
de la Poste,
conformément à l’agenda
d’accessibilité
programmée (Ad’AP)
établi à la date du 27
septembre 2015.
SARL LGP Architectes
41, Rue de la Sur
31700 BEAUZELLE
12. Questions diverses
Monsieur Durand interroge sur le statut juridique des panneaux d’affichage. Les panneaux associatifs sont recouverts d’affichage politique.
Monsieur le Maire répond que ce qui est interdit est d’afficher en-dehors des panneaux.
Monsieur Hô demande une intervention sous la forme de vœu pour une vigilance sur le maintien du service de la gare. En effet, des usagers de la gare s’inquiètent sur une éventuelle fermeture de la gare. En effet, le guichet automatique selon les horaires est parfois seul accessible. De ce fait, les billets gratuits ne sont plus distribués.
Monsieur Le Maire annonce que la gare va faire l’objet de travaux de sécurisation : création d’une passerelle pardessus les voies avec ascenseur pour les personnes à mobilité réduite, d’avril à août 2017. Le projet lui a été présenté par la SNCF. S’il y a des investissements aussi conséquents, c’est bien que la gare de Carbonne ne va pas fermer. Un courrier sera envoyé à la Direction de la SNCF pour demander des explications sur les conditions d’ouverture du guichet de la Gare.
La séance est levée à 22 h 50
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier PONS Bernard BROS