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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
us
0
2
ID : 031-243100567-20241210-1562024-DE
nn.
AUX
SOURCES
seins
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
156-2024/APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
NOVEMBRE
2024
(ANNEXE)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2 décembre
2024,
s’est
réuni
à la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-
Pierre
BATIGNE
;Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
:Christian
LAGENTE
;Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-
LAMBERT
:
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC:
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE.
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Hélène
DELMAS
:
Martine
FREEMAN
;Marie-Lise
HOUSSEAU
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;Jean-
Éric
MYRTHE
;Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
|
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1562024-DE
156-2024
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
12
NOVEMBRE
2024
(ANNEXE
}
Rapporteur
:
Laurent
HOURQUET
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
12
novembre
2024.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu...
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
An
ID : 031-243100567-20241210-1572024-DE
nn.
AUX
SOURCES
sétemoues
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
157-2024/
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISIONS
MODIFICATIVES
N°2
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
:
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
:Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
:
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
:
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
:Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE.
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
:
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
à
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;Marie-Lise
HOUSSEAU
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
Et
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
TE
Publié
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1572024-DE
157-2024/
BUDGET
PRINCIPAL
_- DÉCISIONS
MODIFICATIVES
N°2
Rapporteur
:
Alain
BOURREL
-
Vu
la
délibération
42-2024
du
26
mars
2024
concernant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024,
-
Vu
la
délibération
101-2024
du
19
septembre
2024
concernant
la
DM
n°1
du
Budget
principal,
Considérant
le
passage
à la
M57
au 1er
janvier
2024.
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
aux
chapitres
014,
65
et
67
en
dépenses
et
aux
chapitres
731
et
75
en
recettes
:
-
Au
titre
de
l'encaissement
et
du
reversement
des
taxes
de
séjour.
-
Au
titre
du
dégrèvement
sur
les contributions
directes.
-
En
raison
d'une
annulation
sur
titre
de
recette
(TVA
concession
base
et
erreur
dénomination).
Il convient
de
réajuster
les
chapitres
et
comptes
ci-dessous
comme
suit :
©
La section
de
fonctionnement
est
ajustée
en
dépenses
et en
recettes
de
+ 22
350.00
euros
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/ articles
BP
2024
DM
2
TOTAL
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
4
443
300,00
€
32
500,00
€
4
475
800,00
€.
dont
compte
739118
-
Autres
reversements
{taxes
de
75
000,00
€
15
000,00
€
90
000,00
€
séjour)
dont
compte
7391118
-Autres
estiUtions
0€
2 000,00
€
2 000,00
€
(dégrèvements)
dont
compte
73951
-Fraction
comp.
TFPB
0€
|
5 500,00
€
5 500,00
€
dont
compte
73652
- Fraction
comp.
CVAE
0€
10
000,00
€
10
000,00
€
65-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
4
927
263,17
€
=
17
500,00
€
4
909
763,17
€
dont
compte
65568
- Autres
contributions
261963,17
€ |
-
17
500,00
€
244
463,17
€
67-CHARGES
EXCEPTIONNELLES
308,83
€
7
350,00
€
7
658,83
€
dont
compte
673 -
Titre
annulé
(exercice
antérieur)
308,83
€
7 350,00
€
7 658,83
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
«
22
350,00
€
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D! Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1572024-DE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/
articles
BP
2024
DM
2
TOTAL
731-
FISCALITE
LOCALE
6
994
825,00
€
15
000,00
€
7
009
825,00
€
dont
compte
731721
- Taxes
de
séjour
75
000,00
€
15
000,00
€
90
000,00
€
75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
14
400,00
€
7
350,00
€
21
750,00
€
dont
compte
75888
- Autre
14
400,00
€
7
350,00
€
21
750,00
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
22
350,00
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la décision
Modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présidänt,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
_
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:
DÜ
CANAL
DU
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
(ss |
Re
ID : 031-243100567-20241210-1582024-DE
nn. 2
AUX SOURCES
sPteuiouts
DU
CANAL
DU
MIDI
Luce ont
2e
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
158-2024
/ BUDGET
PRINCIPAL
:ENGAGEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025 Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
{37}:
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
:Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE.
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;Marie-Lise
HOUSSEAU
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
D.
_
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1582024-DE
158-2024
/
BUDGET
PRINCIPAL
: ENGAGEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025 Rapporteur
: Alain
BOURREL
Dans
l’attente
du
vote
du
budget,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
1612-1
et
l’article
L 263-8
du
code
des
juridictions
financières
prévoient
que
l'assemblée
peut
autoriser
le
Président
à
engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent
;
‘
L'article
L.1612-1
du
CGCT
indique
que
l'autorisation
de
l’organe
délibérant
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
engager
sur
l'exercice
2025
les
montants
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
pouvant
être
engagées
avant
le
vote
du
budget
2025
(1/4
du
budget)
Total
des
crédits
ouverts
BP
2024
y/c
les
DM
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
209
878,00
€
52
469,50
€
CHAPITRE
204
Subventions
d'équipement
versées
80
000,00
€
20
000,00
€
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
195
000,00
€
48
750,00
€
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
375
029,00€
93
757,25€
CHAPITRE
27
Autres
Immobilisations
financières
300
000,00
€
75
000,00
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
AUTORISE
le
Président
à engager,
pour
le
Budget
Principal
sur
l’exercice
2025
les
montants
énoncés
au
titre
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
2025.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ee
ID : 081-243100567-20241210-1592024-DE
nn.
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
stunt
DU
CANAL
DU
MIDI
Las dofointFondol
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
159-2024/
BUDGET
ANNEXE
SITE
AÉRODROME
MONTAGNE
NOIRE
:
ENGAGEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE.
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8) :
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE:
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12) :
Judith
ARDON
; Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
: Hélène
DELMAS;
Martine
FREEMAN
; Marie-Lise
HOUSSEAU
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Jean-Éric
MYRTHE
; Gérard
PINEL;
Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 46
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1592024-DE
159-2024/
BUDGET
ANNEXE
SITE
AÉRODROME
MONTAGNE
NOIRE
:
ENGAGEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
Rapporteur
: Alain
BOURREL
Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 1612-1
et
l’article
L 263-8
du
code
des
juridictions
financières
prévoient
que
l'assemblée
peut
autoriser
le
Président
à
engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent. L'article
L.1612-1
du
CGCT
indique
que
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
le
Président
à engager
sur
l'exercice
2025
les
montants
suivants
:
BUDGET
ANNEXE
AERODROME
- SITE
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
Total
des
crédits
ouverts
BP
2024
|
Dépenses
pouvant
être
engagées
avant
le
y/c
les
DM
vote
du
budget
2025
(1/4
du
budget)
CHAPITRE
20
immobilisations
incorporelles
42
200,00
€
10
550,00
€
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
50
000,00
€
12
500,00
€
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
50
000,00
€
12
500,00
€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE
le
Président
à
engager,
pour
le
Budget
Annexe
Aérodrome
Site
de
la
Montagne
Noire
sur
l'exercice
2025
les
montants
énoncés
au
titre
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
2025. AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL—05.62.71.23.33
An deb
re
ie Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
Re
ID : 081-243100567-20241210-1602024-DE
nn
AUX
SOURCES
séteinions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Feréol
Re
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
160-2024/
FISCALITÉ
: NOTIFICATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
Le
10
décembre
2024,
lé
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC:;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
à
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1602024-DE
160-2024/
FISCALITÉ
: NOTIFICATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
la loi
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
et
notamment
article
35,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-.
Vu
le Code
Général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
et
notamment
le V-
1°bis
portant
fixation
libre
des
attributions
de
compensation,
-__
Vu
la délibération
83-2016
du
2 décembre
2016
: Fiscalité
Professionnelle
Unique,
-
Vu
la
réunion
de
la CLECT
N° 5
le 3 septembre
2024,
-
Vu
la
délibération
99-2024
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
19/9/2024
approuvant
le
rapport
de
la CLECT
5
du
3/9/2024,
-
Vu
les
délibérations
des
communes
approuvant
le rapport
de
la CLECT
5 du
3/9/2024,
Suite
aux
décisions
de‘la
CLECT
N°5
du
3
septembre
2024,
il convient
de
préciser
les
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
au
titre
de
l'exercice
2025.
Il est
rappelé
en
séance,
la méthode
d'évaluation
de
l'attribution
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2025.
Le
montant
des
Attributions
de
compensation
pour
chaque
commune
au
titre
de
l'exercice
2025
sera
donc
de
:
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ETS
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2025 |
10: 031-243100567-20241210-1602024-DE
AIRE
Bureaux
AC
FISCALES
suite
AMGT
AVAP
ACCUEIL
d'information
TOTAL
AC
2025
Communes
CLECT
ZONES
Sorère
GENS
DU
touiistique
CHARGES
AC
totales
reversées
aux
DE
2019
ECO
VOYAGE
(retenue
2024 }
TRANSFEREES
communes
et 2025)
ARFONS
400
693
-
400
693
100
693
BÉLESTA
EN
LAURAGAIS
32 504
-
32504
32
504
BELLESERRE
2753
-
2753
2753
BLAN
45
899
5214
5214
40 685
40 685
CAHUZAC
36073
ë
36073
38073
DURFORT
131
341
-
431341
431341
GARREVAQUES
18 388
-
18388
18
388
JUZES
2092
-
2092
2092
LE
FALGA
1414
-
1414
1414
LE
VAUX
6134
-
6134
6134
LEMPAUT
31
993
-
31 993
31
993
LES BRUNELS
10 532
£
10 532
10532
LES
CAMMAZES
8803
4000
4 000
4803
4803
MAURENS
3983
-
3983
3983
MONTÉGUT
LAURAGAIS
11793
-
41793
11793
MONTGEY
4642
ñ
-
4642
4642
MOURVILLES
HAUTES
2551
è
-
2551
2551
NOGARET
1631
-
1631
1631
PALLEVILLE
7433
:
7433
7433
POUDIS
4114
-
4114
4114
PUECHOURSY
1804
-
16804
1804
REV®*
3354
356
45 686
49 507
24 000
89193
3265
163
3265163
RO!
19963
-
19963
19963
SAINT
AMANCET
16 206
-
16 206
46 206
SAINT
FÉLIX
LAURAGAIS
145762
8292
8000
16292
429 470
129
470
SAINT
JULIA
142330
-
12330
12330
SORÈZE
280
326
741
7474,51
-
14886
265 440,49
265
440,49
VAUDREUILLE
21460
L
2
21460
21460
Total
4318972
66 603
7 474,51
49 507
36 000
129 585
4 189 388
4189 388
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
montant
des
attributions
au
titre
de
2025.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à
ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
ne
ID : 031-243100567-20241210-1612024-DE
>
AUX
SOURCES
sséciniouts
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdofointFenéol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
161-2024/
SYNDICAT
MIXTE
LE
RÉSERVOIR
:_
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
:Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
à
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:;Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:39
.
Votants
: 47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1612024-DE
161-2024/
SYNDICAT
MIXTE
LE
RÉSERVOIR
:_
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
(annexe)
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
-
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
musée et
jardins
du
canal
du
Midi-
LE
RESERVOIR,
-
Vu
la
lettre
du
syndicat
mixte
LE
RESERVOIR
en
date
du
23
octobre
2024,
Ilest
rappelé
que
les statuts
du
syndicat
mixte
précisent
la participation
financière
des
partenaires
publics,
à savoir
: la
Région
Occitanie
70%
et
la
communauté
de
communes
30%.
En
2023
la
participation
de
Région
Occitanie
s’est
élevée
à
200
000
euros
et
la
participation
de
la
communauté
de
communes
à
86
000
euros.
Au
titre
de
l'exercice
2024,
la
Région
a
souhaité
diminuer
sa
participation
de
15%
passant
de
200
000
euros
à
170
000
euros.
Dans
le
cadre
de
la
règle
statutaire
de
répartition
70%
et
30
%
la
communauté
de
communes
a
également
diminué
sa
participation
passant
de
86
000
à 72
860
euros.
Par
lettre
en
date
du
23
octobre
2024,
là
Présidente
du’
syndicat
mixte
LE
RESERVOIR
sollicite
la
communauté
de
communes
pour
une
subvention
exceptionnelle
de
13
000
euros
afin
de
financer
une
programmation
culturelle
et
une
partie
de
location
d'équipements.
Après
en
avoir
débattu.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
13
000
euros
au
syndicat
mixte
du
musée et
jardins
du
canal
du
Midi
LE
RESERVOIR.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Ca
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire l'obetd'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
er
ID : 081-243100567-20241210-1622024-DE
D.
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
séciionts
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdesointFeréol
ie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
162-2024/
RESSOURCES
HUMAINES
:
SUPPRESSION
DE
POSTES
ET
MISE
A
JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
:
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;.Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
. MAUGARD
:Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
à
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 162-2024/
RESSOURCES
HUMAINES:
SUPPRESSION
DE
POSTES
ET
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
:031-243100567-20241210-1622024-DE
EFFECTIFS
PERMANENTS
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
L.
332-8.2°et
L.
313-1;
- Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
- Vu
la délibération
106-2024
en
date
du
19/09/2024
relative
à la dernière
actualisation
du
tableau
des
effectifs
permanents;
- Vu
les
avis
favorables
du
comité
social
territorial
en
date
du
27/02/2024
et
du
03/12/2024
relatifs
à
la
suppression
des
postes
mentionnés
ci-dessous
;
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
supprimer
et
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
postes
ont
évolué
au
regard
des
nécessités
de
services
et
de
l’évolution
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
au
fil
des
années,
POSTE
A SUPPRIMER
DJS CREATION POSTE
NOUVEAU
POSTE
D'AFFECTATION
L'LexILS
Coordinateur
Petite
Enfance
29/09/201
Responsable
Relais
Petite
Éducateur
de
Jeunes
Mutation
1
Enfance
Enfants
interne
Coordinateur
Enfance
02/03/201
Coordinateur
petite
enfance
et
B
Animateur
principal
de
EL
7
enfance
-
1ère
classe
Adjoint
Administratif
service
07/07/201
Assistante
de
Direction
C
Adjoint
Administratif
administration
générale
DES
Fe
1
Adjoint
Administratif
de
2ème
19/09/201
Responsable
Instruction
ADS
C
Adjoint
Administratif
classe
9
_
de
2ère
classe
Responsable
juridique,
de
la
12/12/201
Responsable
de
service
A
Attaché
| commande
publique
et
des
TIC
3
Développement
Territorial
és
Be
Considérant
la nécessité
de
supprimer
les emplois
vacants
ci-dessous
:
POSTE
À SUPPRIMER
DYNADS CREATION
DU
HSE
Adjoint
administratif
de
19°
C
Adjoint
Administratif
de
1°
12/07/2007
Poste
vacant
suite
à
une
mutation
externe
au
classe
8
classe
01/10/2023
Responsable
Instruction
ADS
C
Adjoint
administratif
de
2*"°
30/04/2024
Poste
vacant
suite
à
une
disponibilité
longue
classe
durée
au
04/07/2024
|
Responsable
Relais
Petite
A
Éducateur
Jeunes
Enfants
13/02/2024
Vacant
suite
à
une
mutation
externe
au
Enfance
À
Ê
#
01/11/2024
4
Chargé
de
la
commande
B
Rédacteur
principal
1°"
classe
28/07/2020
Poste
vacant
— agent
stagiairisé
Attaché
publique
_
.
_
Adjoint
administratif
C
Adjoint
Administratif
principal
19/09/2019
Poste
vacant
suite
à
un
avancement
de
grade
principal
2ème
classe
2ème
classe
de
l'agent
s
Adjoint
administratif
C
Adjoint
Administratif
de
1°
19/09/2023
Poste
vacant
suite
à
un
départ
à
la
retraite
au
principal
19"
classe
classe
EH
01/07/2024 Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
mettre
à jour
le tabl
comme
suit
:
Fesses grereeidae
de
mme
mené
Resronsabie de sentce Dévetorement tentent areé des eemmante pubieue
ets eormende pabique
ete naturel et des proie de pire er
andre
phase de ire Classe
fommatque et Systèmes dinfommasen nérinavet pre mp
ère de
PERRET
AT
rit proc
Dre dise
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
:,031-243100567-20241210-1622024-DE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
APRES
MODIFICATION
10/12/2024
ardes
Gigore |
éaton
‘ou moéificaton
avan mans sexo
pressée lire cuis
étiecane éetbecase tie
Rédac
prinapal 2ème die Pédacu prnegul ère danse,
Techriéen phncipal 2ème danse Techrisen priipal Lire date,
Technique,
AGO re téchrique ère das Afjone technique fère dass,
Uri, Agen de mate non
er séminiant
gros pl de 1ère Once
1202007
nériiereit prnégel de 1ire Qusse
Los
ve sérinirant
pin gal de Zara ce
Lens
érinrt pre
de dire dues
1922
péril pradgul de Dès dass
CC
séririsrest pinégel de Lara dore
244200
use
réésaeur prodqal 2ère desc, rétadeu pânezal Jère dense sérininret séint am prrépal bre éaue, séjeint aèm prop psrépal ère éaureTecnien
pra
Lima cane Tecrricen
jeunes enr jeunes ec
ares
cerede
puiriattue
él nomae maitre de pubieure dsuphrieure, havre
pryénemetiéen pachametisen hors
Intime irfrmier hers eau, Morireurdienteu etinterenant An,
et
area Para pin, see
209
dut
dascegtianalle,
enoaier 5234
dursfesraailer
due esnselle supérieur redo-décatf, pryévelegue ed,
eue
prinéqal 2ème de avirasen géné
2ème dass
FRERE TOTAL DE LA COMMUNAUTE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MDI
Hebdomadaire Temeseomglet Tenpscomglet Tension Temps
pit
Tes anpet erpseomgtes Terem Temp mp Temps Tempo Tenpesomalet Tenpesemlet Teniamget Tampseomlet
Emploë | Emplois
Dont
temps non
pourvus
contractuels
1
10)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITE
DE
46
VOIX
(1 ABSTENTION) APPROUVE
la suppression
des
postes
tels
que
présentés.
APPROUVE
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
emplois
permanents
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
mise
à jour.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Françoi
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
pero
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le trib
Stratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
AUX
SOURCES
DÜ
CANAL
Lu dretet —
Ce
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
Es
US
ID : 031-243100567-20241210-1632024-DE
D.
AUX
SOURCES
éréciioxes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
163-2024/
RESSOURCES
HUMAINES
: ACTUALISATION
DE
L'ORGANIGRAMME
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN:
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT;
Annie
VEAUTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
: Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
D.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1632024-DE
163-2024/
RESSOURCES
HUMAINES
: ACTUALISATION
DE
L'ORGANIGRAMME
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-
Vu
la
délibération
132-2023
du
14
novembre
2023,
portant
actualisation
de
l’organigramme,
-.
Vu
la
délibération
86-2024
relative
à
l’évolution
des
statuts
de
l’EPIC
Office
du
Tourisme
Intercommunal
en
«
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
»
et
par
conséquent
d'élargir
ses
actions
et
ses
missions,
-
Vu
la
saisine
pour
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5/12/2024,
-
Considérant
que
les
missions
du
pôle
Développement
Territorial
sont
modifiées
au
profit
de
l'EPIC
et
du
départ
du
directeur
de
ce
pôle,
-
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
pôles
existants
en
direction,
-__
Considérant
le
service
développement
économique
et
numérique,
-
Considérant
la
nécessité
de
regrouper
le
service
Travaux
et
patrimoine
avec
la
gestion
du
site
de
Saint
Ferréol,
Une
nouvelle
organisation
des
services
est
nécessaire,
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
manière
suivante
:
Suppression
du
Pôle
Développement
Territorial
Modification
des
3
pôles
existants
:
-
La
Direction
Administration
Générale
est
composée
des
services
suivants
:
"Service
ressources
humaines
et financières
“Service
de
la
commande
publique
"Service
informatique
et
téléphonie
“Service
accueil
-
La
Direction
Urbanisme
et
SIG,
composé
du
service
:
“Service
instruction
des
ADS
-
La
Direction
Coordination
Enfance,
Petite
Enfance
et
Santé
composée
des
services
suivants
:.
“Service
Petite
Enfance
et
Enfance
“
Attractivité
Santé
-__
Rattachement
hiérarchique
direct
à la
Directrice
Générale
des
Service
des
services
suivants
:
”
Le
service
Développement
Économique
et
Numérique,
en
lien
avec
la
SAEML,
le
forum
d'entreprises
et
la
Maison
Service
au
Public
”
Le
service
Travaux
et
Patrimoine,
Gestion
du
site
de
Saint
Ferréol
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1632024-DE
PROPOSITION
ORGANIGRAMME
Effectif
: 20
agents
-
20
ETP
non comptésdonslesejfectÿfs:1 agent en détachement
- 3 agentsen disponibiité
2 AGENTS
Dont
1 en
cours
de
recrutement
SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NUMERIQUE
1'AGENT
DIRECTION
URBANISME
DIRECTION
COORDINATION
ENFANCE
PETITE
ENFANCE
ET
&
SIG
SANTE
1 responsable
1 responsable
JM
MANDE
P!
1
INSTRUCTION
DES
ADS
ENFANCE
/
PETITE
ENFANCE
|.
(service
commun)
3 AGENTS
2 AGENTS dont 1 en cours de recutement
2,5 AGENTS _
ATTRACTIVITE
MEDICALE
|
0
1 AGENT (coordonnateur contrat local de santé)
Relation
fonctionnelle
avec
le
service
développement
économique
et
Relation
fonctionnelle
avec
la
Direction
Coordination
enfance
numérique
petite
enfance
et
santé
DUMSEN
CR
Trees
1
RES
ACER
}
| MULTI ACGUEILS !
iFORUMIENTREPRISE
|
IMSARRESR
RENE
i
i
Léo Lagrange ___.
j
PESSMASSOTATIONSEES
Relation
fonctionnelle
avec
le
service
travaux
patrimoine,
gestion
du
site
de
Relation
fonctionnelle
avec
la
Direction
Administration
SR
LL
Générale
ï
Î
ï
!
Espace Sport et
ï
SYNDICAT
MIXTE
À
j
Agence
attractivitéet
|
|
Nature
j
i
i
L_LE
RESERVOIR_
|
ll
tourisme
i
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
modification
de
l’organigramme
telle
que
proposée.
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Tr
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
adm
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D.
_
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
aux, SOURCES,
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID : 031-243100567-20241210-1642024-DE
D
AUX
SOURCES
srécions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo foint-Ferol
me
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
164-2024/
COMITÉ
BASSIN
EMPLOI
: ACOMPTE
2025
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTOR]
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
: Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE ;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
; Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11) :
Judith
ARDON
; Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Hélène
DELMAS;
Martine
FREEMAN;
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Jean-Éric
MYRTHE;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
D.
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Aux, FOURCES
di
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1642024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
164-2024/
COMITÉ
BASSIN
EMPLOI
: ACOMPTE
2025
Rapporteur:
Alain
BOURREL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
créant
la
compétence
en
matière
de
Maison
de
services
au
public,
-
Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
61C
du
23
juin
2016
approuvant
le
principe
de
création
d’une
Maison
de
services
au
public
(MSAP),
-
Vu
la
délibération
155-2017
du
12
décembre
2017
concernant
la
convention
pluriannuelle
2018-
2020
entre
l'association
CBE
et
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorèzois,
-
Vu
la
convention
pluriannuelle
2018-2020
signée
le
19
décembre
2017
afin
de
soutenir
le
développement
économique
du
territoire,
la formation
et
l'emploi,
-
Vu
la délibération
166C-2018
du
11
décembre
2018
concernant
le financement
du
dispositif
MSAP,
-
Vu
la délibération
173-2018
du
11
décembre
2018
portant
convention
MSAP
et CBE,
-
Vu
la
délibération
20B-2019
du
11
avril
2019
concernant
la
participation
2019
à
CBE,
-
Vu
l'avenant
N°
1
à
la
convention pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
CBE
validé
en
conseil
communautaire,
délibération
107-2019
du
19
septembre
2019,
-
Vu
la délibération
127B-2020
du
26
novembre
2020
: participation
financière
2021
au
Comité
Bassin
Emploi
au
titre
de
l'exercice
2021,
-
Vu
la
délibération
306
-2021
du
16
décembre
2021
concernant
la
convention
pluriannuelle
janvier
2022-
décembre
2025,
-
Vu
la délibération
35-2022
du
29
mars
2022
concernant
la participation
2022
au
CBE,
-
Vula
délibération
32-2023
du
28
mars
2023
concernant
la
participation2023
au
CBE,
-
Vu
la délibération
33-2024
du
26
mars
2024
concernant
la
participation
2024
au
CBE,
Considérant
l'incertitude
budgétaire
sur
les
dotations
et
participations
de
l’État
et
des
partenaires
publics. Considérant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
prévu
début
2025,
et
le
budget
2025
à
voter
en
mars/avril
2025,
qui
détermineront
les
montants
définitifs
des
subventions
et
participations.
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
permettre
l'engagement
de
subventions
et
participations
à destination
de
certaines
associations
avant
le
vote
du
budget
2025
compte
tenu
de
l'intérêt
des
activités
exercées.
En
effet,
dans
l'attente
de
la
décision
sur
le
montant
définitif
qui
sera
arrêté
lors
du
vote
du
budget
2025,
il est
proposé
de
verser
un
1%
acompte
sur
subvention
selon
les
modalités
suivantes.
Monsieur
le Président
rappelle
l’effort
constant
réalisé
par
la Communauté
de
Communes
au
soutien
de
l’économie,
du
développement
économique,
de
l'emploi
et
de
la
formation.
L'objet
de
l'association
Comité
Bassin
Emploi
est
de
promouvoir
toute
action
visant
à
une
valorisation
des
potentialités
économiques
du
territoire
et
à
l'émergence
d’un
véritable
pôle
de
développement
en
faveur
de
l'emploi.
D.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
HS
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1642024-DE
Ilest
rappelé
que
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
l’année
2024,
s'est
élevée
en
participation
directe
à
102
000
euros
et
environ
23
000
euros
d'aides
indirectes
(fluides,
contrats
de
prestations,
travaux...)
" Considérant
une
aide
indirecte
supplémentaire
en
2025
en
termes
d'assistance
informatique
mensuelle. Afin
de
permettre
à
cette
association
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
définis,
et
d'engager
dès
janvier
2025,
les
demandes
de
cofinancements
avec
les différents
partenaires.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser,
au
cours
du
1°
semestre
2025
au
Comité
Bassin
Emploi,
un
premier
acompte
de
50
000
€.
Il est
précisé
que
le
montant
de
la
subvention
2025
sera
présenté
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Madame
Pascale
CONTE
DUMAS
et Monsieur
François
LUCENA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DE
45
VOIX
APPROUVE
le
versement,
au
titre
de
l’exercice
2025,
du
premier
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
50
000
€.
AUTORISE
le versement
de
ce
1°"
acompte.
PRÉCISE
que
la
demande
de
subvention
sera
examinée
à
l’occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
prévu
début
2025.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
0m a
eue
REVEL
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean Moulin
31 250
REVEL—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
RE
ID : 031-243100567-20241210-1652024-DE
a. à
AUX
SOURCES
stone
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde foin Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
165-2024/
TERRITOIRE
INDUSTRIE
:PROJET
DE
CONVENTION
ET
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
2025
(annexe) Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET,
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;:Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
D.
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
#1
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÙ
CANAL
D: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
165-2024/ TERRITOIRE INDUSTRIE : PROJET DE CONVENTION
ET PART] Pubis
ie 12222024
ss]
annexe
ID
: 031-243100567-20241210-1652024-DE
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
la
loi
Notre
du
7 août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
de
la
République,
- Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
l’article
R.2122-8,
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
- Vu
les statuts
de
la SAEML
Forum
d'Entreprises
située
2
rue
Clémence
Isaure
31250
Revel,
- Vu
la
délibération
100-2019
du
19
septembre
2019
approuvant
le
dispositif
et
la
participation
annuelle
de
la
communauté
de
communes,
- Vu
la délibération
128-2020
du
26
novembre
2020
portant
participation
à ce
dispositif
pour
2021,
- Vu
la délibération
286-2021
du
9
novembre
2021
portant
participation
à ce
dispositif
pour
2022,
- Vu
la
délibération
150-2022
du
13
décembre
2022
portant
participation
à ce
dispositif
pour
2023,
- Vu
le Comité
de
pilotage
local
du
7 juillet 2023
ayant
souhaité
s'engager
sur
la phase
Il du
Territoire
d'Industrie, - Vu
le
comité
de
pilotage
local
du
4
septembre
2023
fixant
les
modalités
financières
pour
la
Phase
Il du
programme,
- Vu
l'assemblée
générale
des
territoires
d'industrie
du
9
novembre
2023
labellisant
le TI
pour
la
période
2023-2027,
- Vu
la
délibération
163-2023
du
12
décembre
2023
portant
participation
à ce
dispositif
pour
2024,
- Vu
le
Comité
de
pilotage
local
du
31
octobre
2024,
Ilest
rappelé
que
le
Conseil
national
de
l’industrie
du
22
novembre
2018
a
lancé
le
dispositif
«
Territoires
d'Industrie
».
Le
programme
Territoires
d'industrie
favorise
la
territorialisation
pour
stimuler
le développement
industriel,
en
renforçant
les
liens
entre
élus
locaux
et
industriels.
Cette
dynamique
Territoire
d'Industrie
s'inscrit
dans
une
ambition
nationale
de
reconquête
industrielle.
Le
lancement
de
la
phase
Il
des
Territoires
d'Industrie,
pour
la
période
2023-2027,
a
comme
objectif
pour
la
France
d’être
leader
européen
d’une
industrie
souveraine
et
décarbonée
passant
par
les
territoires.
Le
programme
« Territoires
d'industrie
» associe
donc
l'État,
les
industriels
et
les élus
locaux
dans
un
travail
de
redynamisation
durable
des
territoires
français.
L'ensemble
des
intercommunalités
du
territoire
d'industrie
Castres
Revel
Castelnaudary,
ont
renforcé
leur
collaboration
autour
du
programme
et
ont
souhaité
continuer
cette
collaboration
sur
la
phase
Il,
allant
de
2023
à
2027.
Le
programme
permet
d’aller
plus
loin
en
favorisant
une
collaboration
efficace
entre
ministères,
opérateurs
et
collectivités
pour
répondre
de
manière
transversale
aux
différents
besoins
exprimés.
Au-delà
des
outils
spécifiques,
comme
le
Fonds
Vert,
le
programme
vise
à
amplifier
son
impact
en
exploitant
tous
les
dispositifs
existants,
positionnant
ainsi
les
Territoires
d'Industrie
comme
des
acteurs
clés
de
la reconquête
industrielle.
Ainsi
les
quatre
établissements
publics
intercommunaux
du
périmètre,
membres
du
comité
de
pilotage
local,
à
savoir
: la
Communauté
d'Agglomération
Castres-Mazamet,
la
Communauté
de
communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois,
la
Communauté
de
communes
Sor
et
Agout,
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
ont
souhaité
s'inscrire
et renouveler
cette
dynamique. L'ensemble
des
élus
membres
du
comité
de
pilotage
local
ont
décidé
de
renouveler
le mandat
donné
à
la
SAEML
FORUM
DES
ENTRPRISES
DE
REVEL
pour
se
charger
de
l'animation
et
de
la
coordination
de
ce
dispositif. D.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
st
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
En
ce
qui
concerne
les
besoins
de
la
communauté
de
communes
Aux|'n:081-243100567 20241210-1652024-DE
mise
en
œuvre
technique
du
dispositif
«
Territoires
d'Industrie
»
est
confiée
à
la
SAEML
Forum
d'Entreprises,
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
Clémence
Isaure
31250
Revel.
La
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
au
dispositif
«
Territoires
d'Industrie
»
au
titre
d’une
année
calendaire
a
été
fixé
lors
du
comité
de
pilotage
local
du
4 septembre
2023,
et
ce
pour
l’ensemble
de
la
période,
à
5 919
euros
HT
annuels
(Rappel
pour
2023
=
4148
HT,
2022
=5
877
Euros
hors
taxes
et
pour
2021
=
8
500
HT
).
Cette
somme
est
fixée
et
reste
inchangée
par
rapport
à
2023.
Pour
information,
cette
somme
représente
la
quote-part
du
montant
global
de
l'opération
évalué
à
30
000
€
et
réparti
selon
un
critère
de
population
comme
suit
:
Contribution
Communauté
d'Agglomération
CASTRES-MAZAMET
35,43%
10
628,00
€
Communauté
de
communes
CASTELNAUDARY
LAURAGAIS
AUDOIS
24,22%
7
265,00
€
Communauté
de
communes
SOR
ET
AGOUT
20,63%
6
188,00
€
Communauté
de
communes
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
19,73%
5 919,00
€
TOTAL
30
000,00
€
L'engagement
des
collectivités
dans
ce
dispositif
a
été
formalisé
dans
un
protocole
d'accord
et
un
modèle
de
convention
« Territoires
d'Industrie
».
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention.
Alain
BOURREL
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DES
46
VOIX
APPROUVE
la
poursuite
de
la
participation
de
la
communauté
de
communes
à ce
dispositif
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
de
5 919
euros
HT
au
titre
de
l’année
2025
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte,
toute
convention
et
tout
document
à
intervenir
entre
les
différents
partenaires
ainsi
que
tout
avenant
afférant
à ce
programme
« Territoires
d'Industrie
»
PRECISE
que
ce
montant
sera
inscrit
au
Budget
principal
2025
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQURCES
à:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
SR
ne
ID : 081-243100567-20241210-1862024-DE
nn à
AUX
SOURCES
seen
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
166-2024/
TERRITOIRE
INDUSTRIE
: Ecologie
Industrielle
et Territoriale
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET..
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
:Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
D
_
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
se
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1662024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
166-2024/
TERRITOIRE
INDUSTRIE
: Ecologie
Industrielle
et Territoriale
(annexe)
Rapporteur:
Alain
BOURREL
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
-
Vu
la
délibération
163-2023
du
12
décembre
2023
approuvant
la
poursuite
de
la
participation
au
dispositif
Territoire
d'Industrie
Castres
Revel
Castelnaudary
pour
2024,
Considérant
l'intérêt
du
lancement
d’une
démarche
d’Ecologie
Industrielle
et Territoriale
validé
en
comité
de
pilotage
local
de
Territoire
d'Industrie
le 7 juillet
2023
par
les
4
EPCI
membres
du
Territoire
d'Industrie
Castres
Revel
Castelnaudary.
L'écologie
industrielle
et
territoriale
(EIT)
favorise
l'économie
circulaire
en
valorisant
les
synergies
entre
entreprises
et
collectivités
pour
optimiser
l'utilisation
des
ressources
locales.
Elle
permet
de
réduire
les
déchets
et
les
coûts
tout
en
stimulant
l'attractivité
économique
et
la
résilience
du
territoire.
Cette
démarche
renforce
la
transition
écologique
en
impliquant
les
acteurs
locaux
dans
une
dynamique
collaborative,
innovante
et
responsable.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Castres-Mazamet,
les
Communautés
de
Communes
de
Sor
et
Agout,
Aux
sources
du
Canal
du
Midi
et
Castelnaudary
Lauragais
Audois
membres
du
Territoire
d'Industrie
Castres
Revel
Castelnaudary
ont
validé
l'intérêt
du
lancement
d’une
démarche
d’'Ecologie
Industrielle
et
Territoriale
à
l'échelle
du
Territoire
d'Industrie
lors
du
comité
de
pilotage
local
le
7
juillet 2023. Lauréat
d’un
appel
à manifestation
d'intérêt
de
la Région
Occitanie
et de
l'ADEME
en
2024,
le
Forum
d'Entreprises
de
Revel,
porteur
du
programme
Territoire
d'Industrie
Castres
Revel
Castelnaudary,
a
ainsi
pu
obtenir
l'accompagnement
méthodologique
pour
le
lancement
d’une
démarche
d’EIT,
confiée
par
la
Région
au
cabinet
Indigo,
ainsi
qu’une
participation
financière
pour
assurer
la
coordination,
la
sensibilisation
et
l'animation
de
cette
démarche
à
l'échelle
du
Territoire
d'Industrie
sur
une
durée
de
18
mois
(phase
lancement).
Ce
financement
étant
partiel,
un
complément
de
participation
est
demandé
à chaque
EPCI
membre
du
Territoire
d'Industrie
à
hauteur
de
2
780,20€
HT
selon
les
conditions
définies
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Cet
accompagnement
viendra
en
complément
d'actions
opérationnelles
restant
à charge
de
chaque
EPCI
pour
l'appui
au
lancement
et,
en
particulier,
pour
la
pérennisation
de
la
démarche.
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1662024-DE
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention.
Alain
BOURREL
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
46 VOIX
APPROUVE
le
lancement
de
la
démarche
d’Ecologie
Industrielle
et
Territoriale
sur
le
territoire
Aux
sources
du
canal
du
Midi
piloté
par
le
prestataire
Forum
d'entreprises
de
Revel
à
l'échelle
du
Territoire
d'Industrie
Castres
Revel
Castelnaudary.
APPROUVE
le versement
d’une
participation
de
2 780.20
euros
HT.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
d’exécution
de
prestation
relative
au
pilotage
de
la
démarche
d’Ecologie
Industrielle
et
Territoriale
par
le
Forum
d'Entreprises
de
Revel,
tout
avenant
à
cette
convention
et tout
document
à intervenir
entre
les
différents
partenaires
dans
le cadre
de
cette
affaire. PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ne
ID : 031-243100567-20241210-1672024-DE
nn
AUX
SOURCES
steinions
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdefointFentol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
167-2024
PARC
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
LA
PRADE
- PROTOCOLE
DE
VENTE
SCI
C2K
(ADOPTE
UN
POËÊLE) - AVENANT 3
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
:
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
: François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
:Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
‘
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
gt
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1672024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
167-2024
PARC
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
LA
PRADE
- PROTOCOLE
DE
VENTE
SCI
C2K
(ADOPTE
UN
POËÊLE)
- AVENANT
3 (annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-_
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
=
Vu
l'avis
sur
la
valeur
vénale
du
Pôle
de
l’Evaluation
Domaniale
de
Haute-Garonne
du
29
novembre
2022,
-
Vu
le
comité
d'implantation
et
de
commercialisation
N°7
du
24
novembre
2022,
-
Vu
la
délibération
n°11-2023
du
15
février
2023
du
Conseil
Communautaire
concernant
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZD104p
à l’entreprise
SCI
C2K
et
le
protocole
d'accord
signé
le
07
mars
2023,
-
Vu
le
PV
de
rétablissement
partiel
de
limites
de
propriétés
réalisé
par
le
cabinet
de
géomètre
Valoris
le
09
mai
2023,
-
Vu
la
DP
division
n°031
478
23
R0016
délivrée
par
arrêté
du
25
juillet
2023,
-
Vu
la
délibération
n°120-2023
du
conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
relatif
à
l'avenant
n°1
au
protocole
d'accord
modifiant
la
surface
parcellaire,
le
prix
en
conséquence
et
prorogeant
le
délai
de
réalisation
des
clauses
suspensives
à
18
mois,
-
Vu
la
délibération
n°88-2024
du
conseil
communautaire
du
2 juillet
2024
relatif
à
l'avenant
n°2
au
protocole
d'accord
approuvant
une
prorogation
du
délai
des
clauses
suspensives
au
31
décembre
2024,
-
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
en
mairie
de
Saint-Félix
Lauragais
le
21
octobre
2024
par
la
SCI
C2K,
-
Vu
le
courrier
de
demande
de
prorogation
du
protocole
d'accord
reçu
de
Madame
Caroline
IZAR
le
22
novembre
2024
en
vue
de
la
signature
de
l’acte
de
vente,
=
Vu
l'avis
favorable
donné
à
ce
troisième
projet
d’avenant
pour
une
prorogation
au
30
juin
2025
par
les
membres
de
la
Commission
développement
économique
réunie
le
25
novembre
2024,
Afin
d'accompagner
le
projet
de
croissance
et
de
diversification
de
la
SARL
Adopte
Un
Poêle
porté
par
la
SCI
C2K
représentée
par
Madame
Caroline
IZAR
et
Monsieur
Kevin
GARGUILO,
le
conseil
communautaire
du
15
février
2023
a
délibéré
en
faveur
de
la
cession
de
la
parcelle
ZD104p
située
sur
le
parc
d'activités
économiques
La
Prade,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
et
un
protocole
d'accord
a
été
signé
le
7
mars
2023.
Un
premier
avenant
au
protocole
d'accord
validé
en
conseil
communautaire
du
19
septembre
2023
concernait
l'octroi
d’un
délai
supplémentaire
pour
la
réalisation
des
clauses
suspensives
afin
de
pallier
le
délai
généré
par
un
rétablissement
de
limites
cadastrales
suite
au
procès-verbal
dressé
par
le
géomètre
le
9
mai
2023.
Un
second
avenant
au
protocole
d'accord
validé
en
conseil
communautaire
du
2
juillet
2024
concernait
l’octroi
d’un
nouveau
délai
prorogeant
le
délai
de
réalisation
des
clauses
suspeñsives
au
31
décembre
2024
compte-tenu
d’un
contexte
économique
difficile
ralentissant
les
projets
de
développement
des
entreprises
de
Madame
Caroline
IZAR
et
Monsieur
Kevin
GARGUILO.
D.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1672024-DE
Dans
un
contexte
économique
toujours
incertain,
Madame
Caroline
IZAR
et
Monsieur
Kevin
GARGUILO
font
face
à une
augmentation
significative
de
l'enveloppe
budgétaire
de
leur
programme
immobilier
et
ont
nécessité
de
davantage
de
temps
pour
formuler
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
en
mairie
de
Saint-Félix
Lauragais
le
21
octobre
2024.
Ces
délais
conduisent
Madame
Caroline
IZAR
et
Monsieur
Kevin
GARGUILO
à
demander
une
prorogation
pour
la
réalisation
des
clauses
suspensives
au
30
juin
2025.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avenant
n°3
du
protocole
d'accord.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
n°3
portant
la
fin
du
délai
de
réalisation
des
clauses
suspensives
du
protocole
d'accord
au
30
juin
2025.
AUTORISE
le
Président
à signer
l’avenant
n°3
annexé,
l’acte
de
vente
à venir
ainsi
que
tout
document
en
relation
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
er
ID : 081-243100567-20241210-1682024-DE
nn
:
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
ssteienes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo saint Fordol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
168-2024/
PARC
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
La
PRADE
-
CESSION
FONCIÈRE
PARCELLE
ZD109
-
AVENANT
2 au
protocole
d’accord
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
,BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU:
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT;
Annie
VEAUTE;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
:
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
: Judith
ARDON
; Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Hélène
DELMAS;
Martine
FREEMAN;
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Jean-Éric
MYRTHE;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
;
Présents
: 39
Votants
: 47
D.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
j
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Berger
Publié
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1682024-DE
168-2024/
PARC
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
La
PRADE
-
CESSION
FONCIÈRE
PARCELLE
ZD109
-
AVENANT
2 au
protocole
d'accord
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
- Vu
le
dossier
de
demande
d'implantation
en
date
du
15
août
2022
reçu
par
la
Communauté
de
Communes
le
19
août
2022,
- Vu
l'avis
sur
la
valeur
vénale
du
Pôle
de
l’Evaluation
Domaniale
de
Haute-Garonne
du
29
novembre
2022,
- Vu
la
délibération
13-2023
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023
autorisant
la signature
du
protocole
d'accord
signé
le 27
février
2023
portant
sur
la cession
de
la parcelle
ZD109
à la SCI
«en
cours
de
création
» représentée
par
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA,
- Vu
le versement
d’acompte
de
6 400
€ HT
par
Monsieur
TRAYKOV
et Madame
BOICHEVA
en
date
du
28
mars
2023,
- Vu
le courrier
de
demande
de
prorogation
du
protocole
d'accord
reçu
de
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA
le
15
février
2024
en
vue
de
la
signature
de
l’acte
de
vente,
- Vu
l'avenant
n°1
du
protocole
d'accord
portant
prorogation
au
31
décembre
2024
accordé
par
délibération
n°
54-2024
du
conseil
communautaire
du
26
mars
2024,
- Vu
l'arrêté
de
permis
de
construire
délivré
en
mairie
de
Saint-Félix
Lauragais
le
10
juin
2024
à la
SCI
ALFA
représentée
par
Monsieur
TRAYKOV,
- Vu
le courrier
de
demande
de
prorogation
du
protocole
d'accord
reçu
de
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA
le 26
novembre
2024
en
vue
de
la signature
de
l'acte
de
vente,
- Vu
l'avis
favorable
donné
à ce
deuxième
projet
d’avenant
pour
une
prorogation
au 30
juin
2025
par
les
membres
de
la
Commission
développement
économique
réunie
le
25
novembre
2024,
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA,
gérants
de
la
société
«
SCI
à
créer
»,
créée
sous
la
dénomination
SCI
ALFA
le
31
mars
2023,
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
dès
2021
en
vue
de
l'implantation
de
la
SAS
EMMA,
sur
la
parcelle
ZD109
située
sur
le
parc
d'activités
économiques
La
Prade,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais.
Le
projet
de
1
045m?
environ
consiste
en
la
construction
de
l'atelier
et
du
siège
social
du
Garage
automobile
EMMA,
spécialisé
dans
le
service
de
réparation
de
boites
de
vitesses
automatiques,
boites
mécaniques,
électronique,
mécatronique
et
mécanique
générale.
Ce
projet
répond
à
un
objectif
de
développement
de
l’activité
existante
accompagné
du
déploiement
d’une
nouvelle
activité
de
formation
en
atelier,
à
la
réparation
de
boîtes
de
vitesses
automatiques
notamment.
Le
conseil
communautaire
réuni
le15
février
2023
a
délibéré
en
faveur
de
la
cession
de
la
parcelle
ZD109
d’une
superficie
de
2 909
m?
pour
un
montant
de
63
998
€HT.
Le
protocole
d'accord
relatif
à
cette
cession
a
été
signé
le
27
février
2023
et
a
été
prorogé
au
31
décembre
2024
par
voie
d’avenant
n°1
validé
par
le
conseil
communautaire
du
26
mars
2024.
Deux
conditions
suspensives
sur
trois
du
protocole,
à
savoir
l'obtention
du
permis
de
construire
et
l'absence
de
recours
des
tiers
sont
réalisées.
L’obtention
du
financement
pour
le
programme
immobilier,
troisième
condition
suspensive,
a
fait
l’objet
d’une
demande
mais
ne
devrait
être
obtenue
que
début
2025.
D
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
Di Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1682024-DE
Arrivant
au
terme
du
délai
de
réalisation
des
conditions
suspensives
autorisé
par
l’article
8
de
l'avenant
n°1
du
protocole
initial
(31
décembre
2024),
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA
sollicitent
donc
une
nouvelle
prorogation
de
ce
délai
au 30
juin
2025.
Afin
de
modifier
l’article
8
et
proroger
l’accord
avec
la
«
SCI
à
créer
»,
la
SCI
ALFA
ou
toute
autre
société
constituée
pour
réaliser
ce
projet
aux
conditions
stipulées
dans
le
protocole
initial,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
2.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
n°2
portant
la fin
du
délai
de
réalisation
des
clauses
suspensives
du
protocole
d'accord
au
30
juin
2025
en
vue
de
permettre
la signature
de
l’acte
authentique
relatif
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZD109
avec
la SCI
« à créer
»,
la SCI
ALFA
ou
toute
autre
société
constituée
pour
réaliser
ce
projet
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
au
protocole ,
l'acte
de
vente
à
venir
ainsi
que
tout
document
en
relation
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Re
ID : 031-243100567-20241210-1692024-DE
a
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
scouts
.…
DU
CANAL
DU
MIDI
Luce foin-Fenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
169-2024/
PAE
POMME
Ill /
IV,
LES
RIEUX
:ÉTUDES
PRÉ-OPÉRATIONNELLES
- ARAC
AVENANT
n°1
(annexe) Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
:
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
: 39
Votants
:47
nn
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Aux SOURCES,
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1692024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
169-2024/
PAE
POMME
III /
IV,
LES
RIEUX:
ÉTUDES
PRÉ-OPÉRATIONNELLES
- ARAC
AVENANT
n°1
(annexe) Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
4-2011
du
23
juin
2011
portant
sur
la création
de
la Société
Publique
Locale
dénommée
SPL
Midi
Pyrénées
Construction
et
la souscription
au
capital
de
la Communauté
de
Communes,
- Vu
la délibération
n°
09-2017
du
26
janvier
2017
du
Conseil
communautaire
portant
transfert
des
4
zones
économiques
;
- Vu
la délibération
54B-2020
du
5 mars
2020
(SPL
Midi
Pyrénées
construction
devenue
SPL ARAC
Occitanie), - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
approuvé
le 04/07/2023,
et
notamment
le
règlement
de
la
zone
UXa,
- Vu
les
avis
en
Commission
Développement
Économique
en
date
du
08/06/2023,
21/11/2023
et
du
29/02/2024,
- Vu
la
consultation
du
Pôle
d’Évaluation
Domaniale
en
date
du
11
juin
2024,
- Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
économique
du
18
juillet
2024,
- Vu
la
délibération
n°104-2024
du
19
septembre
2024
approuvant
le
lancement
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
d'aménager
de
« Pomme
Ill
/
IV»
et
des
« Rieux
Il»
et
la
convention
de
mandat
confiée
à la SPL
ARAC
Occitanie
pour
cette
mission,
Par
délibération
104-2024
du
conseil
communautaire
du
19
septembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
a
confié
à
la
SPL
ARAC
Occitanie
par
convention
de
mandat
la
réalisation
et
le
suivi
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
d'aménager
les
extensions
« Pomme
1I|
Pomme
IV
»
parc
d'activités
économiques
La
Pomme
à Revel
et
« Les
Rieux
Il »,
parc
d'activités
économiques
Les
Rieux
à
Blan. Pour
rappel,
le phasage
et la décomposition
du
coût
global
des
études
«
Pomme
lll/IV
» et «
Les
Rieux
IL»,
retenus
dans
un
objectif
premier
d'optimisation
financière
et
non
d'optimisation
de
planning,
sont:
e
Budget
prévisionnel
des
études :
318
000
€
HT
de
septembre
2024
à décembre
2026,
eo
Rémunération
forfaitaire
du
mandataire
SPL
ARAC
Occitanie :
80
600
€
HT
de
septembre
2024
à décembre
2026
Le
montant
global
prévisionnel
des
études
d'opportunité
et
faisabilité
pour
l'extension
Pomme
Ill
/
IV
et
Les
Rieux
Il est
donc
de
398
600€
HT.
Chaque
parc
d'activités
économiques
ayant
un
budget
propre,
la
Communauté
de
Communes
a
pour
obligation
d’avoir
un
suivi
budgétaire
et
une
facturation
de
la
SPL
ARAC
Occitanie
distincts
selon
les
projets
« Pomme
Il/IV
» et
« Les
Rieux
Il ».
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1692024-DE
Ainsi
le
mandataire
propose
par
voie
d'avenant
de
retenir
les
éléments
suivants
comme
clé
de
répartition
des
dépenses
la surface
en
m?
correspondante
à chaque
projet
d'extension
comme
figuré
ci-dessous
: Descriptif
Coût (HT)
Durée
TOTAL TRANCHE OPTIONNELLE
1.
255 757,15 €
164 092,25
€
TOTALIRANCHE FERME TRANCHE
OPTIONNELLEMU419 850,00 €
Les
surfaces
correspondent
aux
périmètres
suivants
:
-
_«Pommelll/IV
»
: 104
317m?
soit
l’'OAP
Rev
11
(y compris
ZX549p
hors
OAP)
Revel
// OAP
REVi1
(Zone
AUxa)
—
OZE
La
Pomme
FOUR
CLS
ETATS 1 Antiaces de oi
she
vi dot
Aodhicton
du cohar cer AP)
VOLE ESTUANE
M 0€ LOAP:
te
ae
+ RÉEAU
sroccordoble grec!
P
Féorotoiens inapheliosae de
eee
(104
drectement [canalsations dons le
PLUIE=-
/ aumransreve some
/
-
«Rieux
II » : 66
929m?
soit
l’'OAP
BLAO2a
(or ZL103
au
bas
de
l’'OAP)
et l'OAP
BLAO2b
Blan
// OAP.
BLAOZa
(Zone
AUxa)-
Plo ds
Blan
PULLS ÉTEACIT Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
Blan
// OAP
BLAO2b
(Zone
AUxa)
- Plo
de
Blan
ID
: 031-243100567-20241210-1692024-DE
LCD CN-V-CLUILE CTTEUETTS
TANT
PI
aminanene
moe
/
Rannort de nrésentation
60
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
à
la
convention
de
mandat
annexé
et
afin
de
permettre
à
la
SPL
ARAC
Occitanie
d’affecter
les
dépenses
réalisées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mandat
et de
facturer
sa
rémunération
selon
la clé
de
répartition
ci-dessus
présentée,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la clé
de
répartition
déterminée
par
la
« surface
au
m?
» de
chacune
des
zones
telle
que
définie
dans
l'avenant
annexé
permettant
l'affectation
du
montant
total
des
dépenses
prévisionnelles
et
la
facturation
des
honoraires
du
Mandataire
par
projet
d'extension
«
Pomme
H/IV
»
d’une
part
et
«
Les
Rieux
Il
»
d’autre
part,
les
montants
totaux
restant
inchangés
par
rapport
à la convention
initiale.
AUTORISE
le Président
à signer
l’avenant
n°1
ou
tout
autre
avenant
à la convention
avec
la SPL
ARAC
Occitanie
afférant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES,
20 rue Jean Moulin
31
250
REVEL — 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
ne
ID : 031-243100567-20241210-170B2024-DE
nn
à
°
AUX
SOURCES
récoxes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde ointFerdol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
170-2024/
DÉROGATION
2025
AU
TRAVAIL
DU
DIMANCHE
POUR
LES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
(annexe) Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
:
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER:
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
: François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;:Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
:Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
ne
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
i:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-170B2024-DE
170-2024/
DÉROGATION
2025
AU
TRAVAIL
DU
DIMANCHE
POUR
LES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
(annexe) Rapporteur
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
-
Vu
la
loi
2015-990
du
6 août
2015
modifiant
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
- .
Vu
la
lettre
du
7
novembre
2024
de
la
ville
de
Revel
portant
information
sur
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
l’année
2025,
La
Ville
de
Revel
souhaite
fixer
à 7
le nombre
de
dimanches
d'ouverture
pour
l'année
2025
avec
les
dates
suivantes
: le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d'hiver,
le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d’été,
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre
et
le
28
décembre. LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
ÉMET
un
avis
favorable
à cette
demande
de
dérogation
au
travail
du
dimanche
sollicitée
par
la ville
de
Revel.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Prési
A
Lauren
R
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LLCEN
aus de
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu.
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
0e
ID : 081-243100867-20241210-1712024-DE
nn
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
sécu
DU
CANAL
DU
MIDI
À
Lac de Saini-Feréol
=
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MID]
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
171-2024/
EPIC-DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI-AGENCE
ATTRACTIVITÉ
&
TOURISME-MODIFICATION
DES
STATUTS
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
‘
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
:
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET,
Michel
HUGONNET
:
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
|
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
: 39
Votants
:47
D.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES,
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1712024-DE
171-2024/
EPIC-DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI-AGENCE
ATTRACTIVITÉ
&
TOURISME-MODIFICATION
DES
STATUTS
(annexe)
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
les
articles
L2221-1
à
L2221-7,
R.2221-22,
R.2221-24,
R.2221-28
et
R.2221-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
articles
L132
à
L.133-10,
L.134.6,
R.133-1
à
R.133.18
et
R.134.12
du
Code
du
Tourisme,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
janvier
2010
portant
création
d'un
office
de
tourisme
intercommunal
;
-
Vu
la
délibération
n°107-2013
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2013
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
intercommunale
;
-
Vu
la
délibération
n°139-2017
du
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2017
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
;
-
Vu
la
délibération
n°70-2023
du
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2023
portant
approbation
de
la
nouvelle
appellation
de
la
Communauté
de
Communes
«
Aux
sources
du
canal
du
Midi
» ;
-
Vu
la
délibération
n°69-2024
du
Conseil
Communautaire
du
28
mai
2024
portant
création
d’une
agence
d’attractivité
;
-
Vu
la
délibération
n°86-2024
du
Conseil
Communautaire
du
2
juillet
2024
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
— AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME,
Conformément
à
la
délibération
n°
15-2024
en
date
du
24
juin
2024
du
Comité
Directeur
de
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
Attractivité
et
Tourisme,
en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
du
Beffroi
et
de
la
Halle
de
Revel
qui
ont
débuté
cet
automne
2024
pour
une
durée
de
18
mois
à 24
mois,
il a
été
proposé
d'installer
les
bureaux
administratifs
et
le
Bureau
d'informations
touristiques
de
Revel
dans
les
locaux
du
Musée
du
Bois
et
de
la
Marqueterie
(MUB),
13
rue
Jean
Moulin
à Revel.
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
gt
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1712024-DE
Il convient
donc
de
modifier
les statuts
de
l’EPIC
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
— Agence
Attractivité
et Tourisme.
Cette
évolution
portant
sur
l'élection
de
domiciliation
dans
les locaux
situés
au
13,
rue
Jean
Moulin
à
REVEL
(31250),
l’article
5-8
est
ainsi
modifié.
Il convient
ainsi de
modifier
l’article 5-8
:
5.8-
Domiciliation
L'EPIC
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
— Agence
Attractivité
et Tourisme
fait
élection
de
domiciliation
dans
les locaux situés au
13, rue Jean Moulin
à REVEL
(31250)
Après
avoir
pris
connaissance
des
nouveaux
statuts
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
statuts
de
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
Attractivité
et
Tourisme
tels
que
présentés.
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
ne
ID : 081-243100567-20241210-1722024-DE
ns.
AUX
SOURCES
sions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Ferméol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
172-2024/
EPIC-DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITÉ_&
TOURISME
ACTUALISATION
DU
COLLEGE
DES
SOCIO-
PROFESSIONNELS
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Thierry
CLAVEL
;
Robert
CLERON
;Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET,;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER:
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;
Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX,
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1722024-DE
172-2024/
EPIC-DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITÉ
&
TOURISME
ACTUALISATION
DU
COLLEGE
DES
SOCIO-
PROFESSIONNELS
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
-_
Vu
les
statuts
de
l’EPIC
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
Attractivité
&
Tourisme,
-
Vu
la
délibération
de
l’EPIC
—
Office
de
Tourisme
en
date
du
13/06/2023
portant
actualisation
des
membres
du
collège
des
socio-professionnels,
e
Pierre-Yves
LEISER
est
remplacé
par
Florence
DIVERRES
( LE
RESERVOIR)
e
Madeleine
BERTRAND
est
remplacée
par
Estelle
COSTES
(ABBAYE-ECOLE
DE
SOREZE)
-
Vu
la
délibération
127-2024
du
12
novembre
2024
de
la
communauté
de
communes
portant
actualisation
des
membres
du
collège
des
conseillers
communautaires
au
sein
du
comité
directeur,
-
Vu
la
démission
de
Annaëlle
BEAUTES
en
tant
que
suppléante
du
collège
des
socio-
professionnels
et
la
candidature
de
Christel
RUIZ,
présidente
actuelle
de
RBC
pour
la
remplacer,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
nouvelle
composition
du
Comité
Directeur
de
la
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
Attractivité
&
Tourisme.
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Jean
LAGOUTTE
Hélène
DELMAS
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1722024-DE
COLLÈGE
DES
COLLÈGE
DES
SOCIOPROFESSIONNELS
SOCIOPROFESSIONNELS
12
12
SOCIOPROFESSIONNELS
SOCIOPROFESSIONNELS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Virginie
HOULES
Estelle
COSTES
Ghislaine
DELPRAT
Jean-
Marie
PETIT
Jonathan
BEAU
William
BECKER
Christian
FABRE
Jean-Louis
CLAUZEL
Dominique
PILATO
Florence
DIVERRES
Christian
LAGENTE
. Geneviève
BRUNEL
René
COMBES
Jean-Luc
MALINGE
Catherine
FEVRIER
Roselyne
MARIOJOULS
Gérard
GRANDA77|
ROSSIGNOL
Patrick
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Gérard
PINEL
Monique
MARTY
CUTTIER
Pierre
Alain
MARY
Robert
CLERON
Céline
TAFFARELLO
STAUFF
Matthieu
Alain
MALIGNON
Judith
ARDON
Didier
ROUCH
Christel
RUIZ
Thierry
FREDE
Christelle
FEBVRE
Julien
SAILLARD
SALLIER
Antoine
Alain
SCHMIDT
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
Sandrine
GROSBOIS
CARTERON
Corinne
Martine
MARECHAL
Marie
Pierre
BATIGNE
Mathilde
LONGUEVILLE
MEFFRE
Sylvain
Bertrand
GELI
Vincent
JONQUIERES
Luc
ALBERT
PINEL
Ludovic
Michel
VERGNES
Alexia
BOUSQUET
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Présidel}t Laurent
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
AUX
SOURCES
DU
CANAL
D!
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
(ss
|
ie
ID : 031-243100567-20241210-1732024-DE
nn
à
AUX
SOURCES
céécwiones
DU
CANAL
DU
MIDI
lucdeSontFeréol
| Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
173-2024/
EPIC
-DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI ;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT;
Annie
VEAUTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
: Nelly
CALMET
a-donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU ;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
; Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
: Judith
ARDON
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Hélène
DELMAS;
Martine
FREEMAN;
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Jean-Éric
MYRTHE:
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
: ‘
En
Exercice.:.58
Présents
: 38
Votants
: 46
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX, SQURCES,
Fe
nest
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1732024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
173-2024/
EPIC_-DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME
:CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(annexe)
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
la délibération
du
14
janvier
2010
du
Conseil
Communautaire
portant
création
d’un
Office
de
Tourisme
communautaire
sous
la forme
d’un
EPIC,
-
Vu
la délibération
165-2023
du
12
décembre
2023
concernant
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024,
-
Vu
la délibération
n°69-2024
du
Conseil
Communautaire
du
28
mai
2024
portant
création
la
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
— AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME,
-
Vu
la délibération
n°86-2024
du
Conseil
Communautaire
du
2 juillet
2024
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
— AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME,
Conformément
aux
statuts
du
2 juillet
2024,
l’EPIC
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
- Agence
Attractivité
et
Tourisme
doit
consolider
et
intensifier
les
missions
actuelles
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
et
mettre
en
œuvre
des
missions
nouvelles
:proposer
et
déployer
la
politique
du
tourisme
et
les
programmes
locaux
de
développement
touristique,
devenir
une
destination
reconnue,
développer
l’économie
touristique,
créer
des
synergies.avec
les
socio-professionnels,
les
habitants
et
les
touristes
et
proposer
des
services
aux
communes.
Elle
devra,
pour
cela,
déployer
les
moyens
nécessaires
au
service
de
l'attractivité,
du
développement
et
de
l’économie
touristiques.
La
convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
et
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
a
pour
objectif
de
formaliser,
à
partir
de
l’année
2025,
les
missions
confiées
et
objectifs
à
atteindre
par
l'Agence.
L'enjeu
est
de
faire
de
notre
territoire
une
destination
attractive
et
à la
hauteur
des
attentes
de
nos
visiteurs,
des
professionnels
comme
des
résidents.
Conformément
à
l'orientation
stratégique
« Accroître
l'attractivité
du
territoire
grâce
au
tourisme
et
aux
loisirs
»
fixée
par
le
projet
de
territoire
de
la
communauté
de
communes,
les
axes
stratégiques
suivants
:
1/
Communiquer
—
Promouvoir
le Territoire
2/
Porter
une
promotion
et
une
communication
touristique
3/
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
4/
Développer
et désaisonnaliser
l'offre
de
loisirs touristiques.
5/ Toutes
autres
actions
visant
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire
plus
précisément,
la
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
Agence
Attractivité
&
tourisme
veillera
à
développer
la
notoriété
de
la
destination
au
travers
d’une
image
plus
affirmée,
proposer
des
offres
plus
intégrées
avec/par
les
acteurs
du
Tourisme
et
mettre
en
place
un
pilotage
stratégique.
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOuNCES
Î
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1732024-DE
Pour
mener
ce
projet,
la
Destination
s’appuiera
sur
des
filières
identifiées
:
-
Culture
et
patrimoine
: S’appuyer
sur
l'inscription
UNESCO,
l'offre
muséale,
la
richesse
patrimoniale
et
l’événementiel
culturel
de
la
destination
afin
de
valoriser
l'attractivité
du
territoire
au
travers
de
son
offre
culturelle
et patrimoniale.
-__
Activités
de
Pleine
Nature
: S'appuyer
sur
un
territoire
d'exception
situé
dans
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc
et
sur
l’événementiel
sportif
pour
mettre
en
avant
ses
atouts.
Promouvoir
une
destination
à la nature
accessible
et étonnante
-
Produits
locaux
: Faire
découvrir
une
offre
allant
de
l'artisanat
à la gastronomie
locale
-__
Proximité
: S'adresser
aux
résidents
par
une
information
sur
les
activités
de
loisirs
afin
de
les
inviter
à découvrir
les
richesses
du
territoire.
Le
plan
d’actions
stratégique
s’articulera
autour
de
2 axes
opérationnels
(Développement
Touristique
et Attractivité)
et 3 axes transverses
(Développement
durable,
Mobilité,
Démarche
qualité/data)
pour
un
total
de
20
actions.
Il se
déclinera
par
la
suite,
en
un
plan
d'actions
opérationnel
2025
dans
lequel
seront
précisés
les
indicateurs
validés
par
la Commission
Tourisme
de
la Communauté
de
Communes.
La convention
d'objectifs
et de
moyens
sera
renouvelable
annuellement
par tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
les
parties.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
à compter
de
l’année
2025. Martine
Maréchal
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DE
45
VOIX
APPROUVE
le projet
de
convention
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à
le signer
ainsi
que
tout
document
afférant.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ie
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
N Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
er
ID : 081-243100567-20241210-1742024-DE
>
AUX
SOURCES
steiionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
© Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
174-2024/EPIC-DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITÉ_&
TOURISME
ACOMPTE
2025
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
:Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
:
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
é
Présents
:38
Votants
:46
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1742024-DE
174-2024/
EPIC-DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL.
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITÉ
&
TOURISME
ACOMPTE
2025
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
Vu
la délibération
du
14
janvier
2010
du
conseil
communautaire
portant
création
d’un
Office
de
tourisme
intercommunal
sous
la forme
d’un
EPIC,
-
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
au
titre
de
l’année
2024
(1°
janvier
au
31
décembre
2024),
-
Vu
la
délibération
34-2024
du
26
mars
2024
concernant
la
participation
2024
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
un
montant
de
289
000
euros,
-
Vu
la
délibération
n°69-2024
du
Conseil
Communautaire
du
28
mai
2024
portant
création
d’une
agence
d’attractivité
;
-
Vu
la
délibération
108-2024
du
19
septembre
2024
participation
complémentaire
de
32
000
euros,
-
Vu
la
délibération
n°86-2024
du
Conseil
Communautaire
du
2
juillet
2024
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
;
-
Vu
les
statuts
de
la
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME,
Considérant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
prévu
début
2025,
et
le
budget
2025
à
voter
en
mars/avril
2025,
qui
détermineront
les
montants
définitifs
des
subventions
et
participations.
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
permettre
l'engagement
de
subventions
et
participations
à
la
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME
avant
le vote
du
budget
2025
compte
tenu
de
l'intérêt
des
activités
exercées.
Pour
rappel,
en
2024
la participation
totale
était
de
321
0000
euros.
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1742024-DE
Pour
l'exercice
2025,
il est
proposé
de
verser
en
janvier
2025,
un
1°
acompte
sur
subvention
d’un
montant
de
100
000
euros.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
subvention
2025
sera
présenté
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires. Martine
Maréchal
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ
DE
45
VOIX
APPROUVE
le
versement
en
janvier
2025,
du
premier
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
100
000
€.
PRÉCISE
que
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l’exercice
2025
sera
examinée
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
prévu
début
2025.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
sn
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
an
0e
ID : 031-243100567-20241210-1752024-DE
a.
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
srteionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo
int Ferdol
| ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
175-2024/
SENTIERS
DE
RANDONNÉE
:AVENANT
3 CONVENTION
AVEC
LA
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE
RANDONNÉE
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES
;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
C1
“
pe
a
ue
2
n.
AUX SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1752024-DE
175-2024/
SENTIERS
DE
RANDONNÉE
:AVENANT
3 CONVENTION
AVEC
LA
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE
RANDONNÉE
(annexe)
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
la
délibération
104-2018
du
12
juillet
2018
sur
le
projet
de
sentiers
de
randonnée
pédestres
et
VTT,
-
Vu
la
convention
pour
le
diagnostic,
la
création,
le
balisage,
l'entretien,
la
labellisation
et
la
promotion
d’itinéraires
de
promenades
et
randonnées
de
la
Communauté
de
communes
signée
le
27
septembre
2019
pour
une
durée
de
3 ans
(clôturée
le
27
septembre
2022),
-
Vu
la
délibération
125-2022
en
date
du
15
novembre
2022
autorisant
le
Président
à signer
la
nouvelle
convention
avec
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre
-
Vu
la
convention
signée
le
18
novembre
2022
pour
une
durée
d’un
an,
-
Vu
la
délibération
n°16-2023
en
date
du
15
février
2023
autorisant
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
à
la
convention,
-
Vu
l'avenant
n°
1 à
la
convention
signée
le
21
février
2023,
-
Vu
la
délibération
n°10-2024
en
date
du
13
février
2024
autorisant
le
Président
à signer
l'avenant
n°2
à
la
convention,
-
Vu
l'avenant
n°
2
à
la
convention
signée
le
19
février
2024
;
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
compétente
en
matière
de
développement
touristique
s’est
engagée
dans
le
diagnostic
de
sentiers
randonnées
pédestres
et
VTT
en
vue
d’une
mise
en
tourisme
de
ces
derniers
sur
le
territoire.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
l'orientation
stratégique
n°2
— Accroître
l'attractivité
du
territoire
grâce
au
tourisme
et
aux
loisirs
—
du
projet
de
territoire
de
l’intercommunalité
approuvée
le
7 juin
2022.
En
date
du
18
novembre
2022,
une
convention
a
été
signée
par
le
Comité
Régional
d'Occitanie
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
et
la
Communauté
de
Communes
pour
définir
les
études,
expertises,
travaux,
labellisation
jé
que
les
conditions
de
leur
réalisation
en
coordination
avec
les
comités
départementaux
de
l'Aude,
de
la
Haute-Garonne
et du
Tarn.
Plusieurs
éléments
sont
venus
ralentir
la
progression
de
ce
dossier
:
-__
Difficultés
de
signature
des
conventions
de
passage
;
-__
Durée
d'instruction
de
la
labellisation
PDIPR
;
-
Durée
liée
à
la
validation
des
conventions
sur
le
domaine
public
;
-__
Harmonisation
des
chartes
de
signalétique
entre
les
différents
acteurs
de
l'aménagement
du
territoire.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
a
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
D! Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1752024-DE
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
l’article
7
de
la convention
entre
la Communauté
de
Communes
et
le
Comité
Régional
d’Occitanie
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
par
avenant
comme
suit
:
ARTICLE
7.
DURÉE,
CALENDRIER
La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
sa
signature
jusqu'au
30
juin
2025.
e
7.1.1.
Signature
convention
et diagnostic
des
itinéraires
: 2022/2023
e
7.1.2
Validation
des
itinéraires
(+
inscription
PDIPR)
: 2023/2024
e
7.1.3
Conception
d’un
schéma
de
signalétique
directionnelle
: 2023/2024
e
7.1.4
Appel
d'offre,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
récolement
: 2024/2025
e
7.1.5
Balisage,
débroussaillement
: 2024/2025
e
7.1.6
Labellisation
FFRandonnée
: 2025
e
7.1.7
Conception
de
Randofiches
: 2025
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
l’avenant
n°3
à
la convention
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°3
à
la
convention
avec
la
fédération
française
de
randonnée
pédestre. AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
avec
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extraiticertifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D
_:
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:
!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
>
ID : 031-243100567-20241210-1762024-DE
nn.
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
seen
.…
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdefoinrfetel
| Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
176-2024/
DÉBAT
ANNUEL
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
D'URBANISME
2024
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU ; ;
Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT:
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI ;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
: Annie
VEAUTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 46
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
AUX
SOURCES
DÜ
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
TT
Publié
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1762024-DE
176-2024/
DÉBAT
ANNUEL
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
D'URBANISME
2024
Rapporteurs
: Alain
SCHMIDT
et
Michel
FERRET
-_
Vu
l'article
L. 5211-62
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-_
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
-
Vu
la
délibération
n°
49-2016
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2016
concernant
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale;
-
Vu
la
délibération
n°
92-2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
4 juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal ;
Conformément
à
l’article
L.
5211-62
du
code
général
des
collectivités
territoriales
créé
par
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
ALUR),
« Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
exerce
la compétence
relative
au
plan
local d'urbanisme,
son
organe
délibérant
tient,
au
moins
une fois
par
an,
un
débat portant
sur
la politique
locale
de
l'urbanisme.
».
En
vertu
de
la
délibération
n°
49-2016
du
23
juin
2016,
la
communauté
de
communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
a pris
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
avec
prise
d’effet
au
1°’ janvier
2017.
A ce
titre,
la communauté
de
communes
doit
prévoir
un
débat
pour
l’année
2024
axé
autour
de
deux
thématiques
:
e
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
(PLUi)
;
e_
L'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
—
le service
commun.
Les
élus
sont
amenés
à s'exprimer
pour
chacune
de
ces
thématiques
:
1. Le
PLUÏ
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
a
approuvé
le
PLUi
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
par
délibération
en
date
du
4
juillet
2023.
Ce
dernier
est
exécutoire
depuis
le
20
septembre
2023.
Le
marché
public
relatif
à
l'élaboration
du
PLUi
a
été
soldé
en
2024.
A
ce
jour,
30
recours
ont
été
déposés
contre
le
PLUi
dont
20
recours
gracieux
et
10
recours
contentieux.
2.
L’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
—
le service
commun
Il est
rappelé
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
par
la
communauté
de
commune
suite
au
désengagement
de
l'Etat
dans
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au
1° juillet
2015.
Ce
service
assure
l'instruction
des
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclarations
préalables
et
certificats
d'urbanisme
opérationnels
ainsi
que
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
pour
la délivrance
desquels
les
maires
sont
compétents.
Les
28
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
adhèrent
aujourd’hui
au
service
commun
d'instruction.
Concernant
sa
composition,
l’année
2024
a été
marquée
par
le
départ
de
la
responsable
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
au
mois
de juin.
Elle
a été
remplacée
par
un
agent
instructeur
dont
le
recrutement
a
eu
lieu
au
mois
de
septembre. Le
service
est
donc
désormais
composé
de
3
agents
instructeurs
(3
responsable
de
pôle
(agent
titulaire)
à 0,25
ETP.
Envoyé
en
pr
4e
le
1212/2024 12/2024
LD :.081-248100587 2024124 01762024
DE
En
2024,
922
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
d'autorisation
de
travaux
ont
été
déposées.
Ce
volume
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
CUb
DP
PCMI
PC
Autre
PA
PD
AT
TOTAL
61
594
130
13
6
22
922
Année
2024
(du
1°
novembre
2023
au
31
octobre
2024)
Le
nombre
de
demandes
déposées
en
2024
est
donc
en
légère
augmentation
par
rapport
à
2023
(+11),
911
demandes
avaient
alors
été
déposées.
Par
rapport
à
2023,
on
constate
une
baisse
du
nombre
de
permis
de
construire
« maison
individuelle
»
(-22)
mais
une
augmentation
de
celui
des
déclarations
préalables
(+24)
et
de
celui
des
permis
de
construire
« autre
»
(+21).
Le
tableau
ci-après
présente
le
détail
par
commune.
AT
CUb
DP
|PCMI|
PC Autre
PA
PD
|TOTAL
ARFONS
0
2
1
1
0
0
| 10.
BELESTA-EN-LAURAGAIS |
O
0
0
0
0
o |
3
BELLESERRE
0
0
12
2
4
0
0
18
BLAN
0
3
32
3
3
0
0
41
CAHUZAC
0
1
2
2
0
0
8
DURFORT
0
0
0
0
0
0
2.
GARREVAQUES
0
2
11
1
3
0
0
17
JUZES
0
1
2
0
0
0
0
3
LES BRUNELS
0
0
6
0
1
0
0
7
LES CAMMAZES
0
3
12
2
2
3
0
22
LE FALGA
0
0
3
0
2
0
0
5
LE VAUX
0
4
8
1
1
0
0
14
LEMPAUT
0
5
26
3
1
1
0
36
MAURENS
0
0
6
“
1
0
0
8
MONTEGUT-LAURAGAIS |
2
s
7
1
2
0
0
13
MONTGEY
0
1
6
1
d
0
0
9
MOURVILLES-HAUTES
0
0
7
1
0
0
0
8
NOGARET
0
o
4
1
0
0
0
5
PALLEVILLE
0
0
13
1
2
0
0
16
POUDIS
0
0
4
4
0
0
0
8
PUECHOURSI
0
0
4
i
1
0
0
6
REVEL
14
21
244
65
40
5
5
394
ROUMENS
0
1
7
0
0
0
0
8
SAINT-AMANCET
0
0
2
1
0
0
3
SAINT-FELIX-LAURAGAIS |
O
33
11
0
1
53
SAINT-JULIA
0
14
1
0
0
19
SOREZE
6
11
102
28
1i
3
0
161
VAUDREUILLE
0
0
15
4
5
1
0
25 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
À
noter
également
un
changement
important
en
termes
d’organisatif
Publié
le 12/12/2024
ES
service
commun
d'instruction
au
cours
de
l’année
2024.
ID
:081-243100567-20241210-1762024-DE
En
effet,
jusqu'à
présent,
la
procédure
de
traitement
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
autorisations
de
travaux,
et
plus
précisément
la
répartition
des
tâches
entre
le service
commun
et
les
communes,
reposait
en
grande
partie
sur
les
délégations
de
signature
consenties
par
les
maires
aux
agents
instructeurs.
Ces
derniers
bénéficiant
effectivement
des
délégations
de
signature
des
maires
des
communes
adhérentes
pour
:
-__Les
courriers
de
notification
des
pièces
et
informations
manquantes
;
-
Les
courriers
de
notification
des
modifications
et des
prolongations
des
délais ;
-
Tout
autre
courrier
nécessaire
dans
le
cadre
de
l'instruction
(ex:
consultation
des
personnes
publiques,
services
et
commissions).
Or,
par
une
circulaire
en
date
du
6 septembre
2021,
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
est
revenu
sur
le
recours
aux
délégations
de
signature
en
matière
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
indiqué
que
ces
dernières
ne
peuvent
porter
que
sur
les
actes
d'instruction
mais
doivent
exclure
la
signature
de
tous
courriers
ayant
une
portée
décisionnelle
à savoir
les
courriers
de
notification
des
pièces
et
informations
manquantes
et
les
courriers
de
notification
des
modifications
et
des
prolongations
des
délais.
Afin
de
respecter
le cadre
normatif
applicable
aux
délégations
de
signature
contenu
dans
la circulaire
préfectorale,
il a été
décidé
de
mettre
fin
au
mécanisme
des
délégations
de
signature
pour
les actes
d'instruction
portant
décision
à compter
du 3
juillet
2024.
Cela
a
engendré
une
actualisation
de
la
répartition
de
certaines
missions
entre
les
communes
et
le
service
commun
et
une
redéfinition
des
rôles
de
chacun,
étant
ici
précisé
que
le
principal
changement
porte
sur
le
fait
que
se
sont
dorénavant
les
communes
qui
sont
en
charge
des
notifications
aux
pétitionnaires
des
actes
d'instruction
portant
décision.
Par
ailleurs,
depuis
le
1°' janvier
2022,
tous
les
pétitionnaires
qui
le souhaitent
peuvent
déposer
leur
dossier
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
en
ligne
par
le biais
du
dispositif
de
Saisine
par
Voie
Electronique
(SVE).
En
2024,
sur
922
demandes
d'autorisation
déposées,
453
l’ont
été
de
façon
dématérialisée
soit 49%
contre
33%
en
2023.
Après
avoir
débattu
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme
présentée.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
la
politique
locale
de
l'urbanisme. APPROUVE
les
termes
du
débat
sur
la
politique
locale
de
l'urbanisme,
telle
qué
présentée.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
G
Le
Président
QE
AO
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
Ko
de
pouvoir
devant
le
fnistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
admin?
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SQURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
ent
Poe
Ce Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
un
Ne
ID : 031-243100567-20241210-1772024-DE
a. à
AUX
SOURCES
stemions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdosoirentol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
177-2024/
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
- CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
(ARS)
2025-2029
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
:
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
:Michel
VERGNES
;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOUIRCES
ï:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DPreet re ah "Qi Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
177-2024/
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
- CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ETJ
ID: 081-248100567:2024 1210:1772024-DE Publié
le
12/12/2024
ET
L’ARS
2025
-2029
(annexe)
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
-.
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
-
Vu
la
délibération
114-2022
du
14
novembre
2022
concernant
le
déploiement
d’un
plan
territorial
de
santé
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
et
de
soins
de
la
communauté
de
communes,
-
Vu
le contrat
local
de
santé
de
préfiguration
signé
le 7
mars
2023,
-
Vu
la
délibération
126-2023
du
19
septembre
2023
portant
convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
pour
l’année
2023,
-
Vu
la délibération
170-2023
du
12
décembre
2023
convention
d'objectifs
et de
financements
avec
l’ARS
pour
l’année
2024
-
Vu
le
contrat
local
de
santé
signé
le
29
octobre
2024,
Considérant
les
orientations
du
projet
régional
de
santé.
L'Agence
Régionale
de
Santé
propose
un
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM)
qui
précise
le
financement
accordé,
le
suivi
administratif
et
comptable
pour
la
période
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Ce
dispositif
concerne
la
mission
de
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi.
La
coordination
CLS
est
assurée
par
un
cofinancement
à
parts
égales
entre
l’ARS
et
la
collectivité.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
obligations
des
parties
: l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
et
le
bénéficiaire.
Le
montant
prévisionnel
de
la subvention
attribuée
par
l’ARS
est
évalué
à 30
000
€ annuels
(trente
mille
euros)
pour
la durée
du
contrat
sur
5
ans
(2025-2029).
Une
décision
annuelle
de
financement
de
l’ARS
fixera
chaque
année
le
montant
accordé.
Pour
2025,
il s'élève
à
30
000
€.
Pour
2026,
le
montant
prévisionnel
de
la
contribution
de
l’ARS
Occitanie
s'élèvent
à
30
000
€.
Pour
2027,
le
montant
prévisionnel
de
la
contribution
de
l’ARS
Occitanie
s'élèvent
à
30
000
€.
Pour
2028,
le montant
prévisionnel
de
la contribution
de
l’ARS
Occitanie
s'élèvent
à 30
000
€.
Pour
2029,
le montant
prévisionnel
de
la contribution
de
l’ARS
Occitanie
s'élèvent
à 30
000
€.
Les
frais
concernés
sont
les
frais
relatifs
aux
charges
de
personnel
et
les
frais
afférents
au
poste
(déplacement,
formation,
petit
matériel
informatique
et
téléphonique
exclusivement).
Les
frais
afférents
au
poste
ne
doivent
pas
dépasser
20%
de
la dépense
totale.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
contrat
présenté.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029
avec
l’ARS.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à
ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
éance «
'
À
£
VE
È
REVET
RS
&
eut
312) objet
recours
kale
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
prâ
notificatio
ibunal
eo
Saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
inter!
gi
&
sfr
nu.
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQu
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
tons rend Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
(ss
|
tre
ID : 031-243100567-20241210-1782024-DE
nn.
AUX
SOURCES
srécrièns
DU
CANAL
DU
MIDI
Luc de Soin-Ferdot
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
178-2024/
PROJET
AMÉNAGEMENT
ÉTABLISSEMENT
ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
SITUÉ
COMMUNE
DE
BLAN
:DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;:
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
:Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
:
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
:
Michel
VERGNES
;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1782024-DE
178-2024/
PROJET
AMÉNAGEMENT
ÉTABLISSEMENT
ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
SITUÉ
COMMUNE
DE
BLAN
:DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
(annexe)
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
-
Vu
la
lettre
de
la
Préfecture
du
31
octobre
2024
précisant
les
modalités
des
demandes
de
subventions
pour
les
projets
2025,
-
Vu
la
délibération
64-2023
du
28
mars
2023
concernant
le
projet
d'aménagement
de
l'EAJE
situé
commune
de
BLAN,
-
Vu
la délibération
n°
92-2024
en
date
du
2 juillet
2024
concernant
la convention
avec
la SPL
ARAC
pour
l'aménagement
des
bâtiments,
-
Vu
le mandat
d'étude
avec
la SPL
ARAC
pour
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique,
l’agrandissement
et
la mise
aux
normes
de
la crèche
les
« Doudou
Blan
» notifié
le
13/08/2024,
-
Vu
le diagnostic
énergétique
réalisé
en
septembre
2024,
-
Vu
la
mission
en
cours
de
la
maitrise
d'œuvre
engagée
le
22/10/2024,
Considérant
la
nécessité
d'engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mises
aux
normes
mais
également
de
restructuration
et
d'extension
des
locaux.
Considérant
l'appel
à projet
pour
la
programmation
des
subventions
d'investissement
de
l'Etat
DETR,
DSIL
et
FNADT
pour
l'exercice
2025.
Le
planning
de
l'opération
est
le suivant
:
e 1'trimestre
2025
:choix
du
bureau
d'étude
TCE,
études
complémentaires,
étude
thermique
du
bâtiment,
esquisses
sur
extension
de
60m2
et
mise
aux
normes
règlementaires
de
la
crèche,
schéma
fonctionnel
du
nouveau
bâtiment
et
détermination
de
la
capacité
d'accueil.
e Le
lancement
des
travaux
est
envisagé
sur
le
2ème
semestre
2025.
Compte
tenu
des
éléments
connus
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
500
000
euros
HT,
Afin
de
financer
cette
opération
ilest
proposé
de
solliciter
nos
partenaires
financiers
:la
CAF
du
Tarn,
le
Conseil
Départemental
du
TARN
et
l'Etat
notamment
dans
le
cadre
du
fonds
verts
compte
tenu
de
la
rénovation
énergétique
proposée
dans
le
futur
aménagement.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'analyse
énergétique
réalisée
et
la
programmation
des
travaux
proposée.
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’ETAT
dans
le cadre
de
l’appel
aux
projets
subventionnables
en
2025.
SOLLICITE
le
Fonds
Vert
considérant
le projet
de
rénovation
énergétique.
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
et
à
signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
#0
S
2}
TL
Ÿ
Hat certifie QE
a responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
ete die
la présente
délibération
pRéyièise.l’
6x;
Pr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
ÔS FR
admimstratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
Lu de ot PC Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
Ge
ID
: 031-243100567-20241210-1792024-DE
ne à
AUX
SOURCES
sécions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo Soint-Fenéol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
179-2024/
ÉTABLISSEMENT
ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
: PARTICIPATIONS
2024
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
:
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI ;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
:
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
EnExercice
:58
Présents
: 38
Votants
: 46
nn.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1792024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
179-2024/
ÉTABLISSEMENT
ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT :
PARTICIPATIONS
2024
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
- Vu
les
conventions
pluriannuelles
(2024-2026)
et
leurs
avenants,
- Vu
la
délibération
32-2024
du
26
mars
2024
concernant
les
subventions
2024,
- Vu
la
délibération
141-2024
du
12
novembre
2024
portant
sur
la
participation
2024
pour
l'Etablissement
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
« Les
lutins
Sorèziens
»,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
et
Petite
Enfance
du
29
novembre
2024,
- Vu
les
réunions
avec
les
4
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants,
Considérant
les
nouvelles
modalités
de
financement
des
EAJE
suite
à
la
mise
en
place
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
le
11
décembre
2023.
Considérant
la
délibération
32
-2024
du
26
mars
2024
dans
laquelle
il était
stipulé
que
la
somme
de
62
500
euros
serait
attribuée
au
cours
de
l’année
2024
en
fonction
des
besoins
évalués.
Il
est
rappelé
qu’au
regard
de
la
situation
financière
de
l'association
Les
Lutins
Sorèziens,
la
participation
2024
a dû
être
réévaluée
et
anticipée.
Ainsi,
la
délibération
141-2024
du
12
novembre
2024
a arrêté
le
solde
de
la
subvention
2024
au
montant
de
46
352
€,
soit
une
participation
annuelle
de
77
315€.
D'une
manière
générale,
il est
constaté
pour
l’année
2024
une
hausse
importante
du
coût
du
poste
Ressources
Humaines
pour
l’ensemble
des
EAJE.
Cette
augmentation
est
liée
aux
évolutions
règlementaires
en
matière
de
revalorisation
des
salaires,
conformément
aux
conventions
collectives.
Ilest
précisé
que
face
à
l'impact
financier
de
cette
revalorisation
des
salaires
sur
les
budgets
des
EAIE,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
à
mis
en
place
dès
cette
année,
le
«
Bonus
Attractivité
»
(970€/place)
qui
contribue
partiellement
à
la
réduction
de
l'impact
financier
sur
les
budgets
des
crèches. Néanmoins,
au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus
et
après
analyse
des
comptes
des
4
associations
gestionnaires
au
30
septembre
2024,
il s'avère
nécessaire
de
compléter
la
subvention
initialement
prévue
lors
du
budget
2024
pour
un
montant
de
64
843
euros,
les
subventions
aux
4
associations
s'élèveraient
ainsi
au
titre
de
l’année
2024
à 314
843
euros
selon
le
tableau
présenté
:
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
[Exeer
es
ee Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1792024-DE
e
Soit
pour
l'association
les
Doudous
Blan
+ 25
000
euros
e
Soit
pour
l'association
les
P'tits
Clous
+ 13
991
euros
e
Soit
pour
l'association
des
Pieds
et des
Mains
+ 42
000
euros
Rappel
rappel
Rappel
subvention
PROPOSITION
proposition
subvention
prévisionnel
exceptionnelle
SUBVENTION
subvention
ASSOCIATIONS
2023
mars
2024
[novembre
2024
A
ABONDER
L
totale
2024
LES
DOUDOUS
BLAN
35
176
34
404
25
000
59
404
LES P'TIS
CLOUS
116
946
86
009
1319971
7
100
000
DES PIEDS
ET
DES
MAINS
60
378
36
124
42
000
FE
78
124
LES
LUTINS
SOREZIENS
37
500
30
963
46
352
F
77
315
Montant
à
répartir
en
2024
+
62
500
total
|
250000]
250 000
|
L
ÉENSTrione
[MONTANT
TOTAL SUPPLEMENTAIRE
EN 2024
64
843 |
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le versement
des
subventions
complémentaires
aux
3
associations
tel
que
présenté.
APPROUVE
le
montant
définitif
de
la
participation
2024
pour
les
associations
gestionnaires
qui
s'élèvera
à 314
843
euros.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Re
ID : 031-243100567-20241210-1802024-DE
nn
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
sésiiones
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdofoiniFerée
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
180-2024
/ ÉTABLISSEMENT
ACCUEIL
DE
JEUNE
ENFANT
: ACOMPTES
2025
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
:Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;.
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES
;Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 46
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue Jean Moulin
31 250
REVEL — 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1802024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
180-2024
/ ÉTABLISSEMENT
ACCUEIL
DE
JEUNE
ENFANT
: ACOMPTES
2025
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
- Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
168-
2023
du
12
décembre
2023
concernant
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2024
- 2026,
- Vu
la
délibération
32-2024
du
26
mars
2024
concernant
les
subventions
2024,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
et
Petite
Enfance
du
29
novembre
2024,
Considérant
les
nouvelles
modalités
de
financement
des
EAJE
suite
à
la
mise
en
place
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
- Vu
les
réunions
avec
les
4
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants,
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
permettre
l'engagement
de
subventions
et
participations
à
destination
des
associations
gestionnaires
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
avant
le
vote
du
budget
2025,
compte
tenu
de
l'intérêt
des
activités
exercées.
Considérant
les
évolutions
budgétaires
sur
les
dotations
et
participations
de
l'État
et
des
partenaires
.
publics. Considérant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
prévu
début
d'année
2025,
et
le
budget
2025
à
voter
en
mars
2025,
qui
détermineront
les
montants
définitifs
des
subventions
et
participations.
Considérant
les
montants
des
subventions
pour
les
4
multi
accueils
versés
en
2024
d’un
montant
de
314
843
€.
Suite
aux
conventions
d'objectifs
pluriannuelles,
avenants
et
au
besoin
de
financement
évalué
par
structure,
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires,
dans
l'attente
de
la
décision
sur
le
montant
définitif
qui
sera
arrêté
lors
du
vote
du
budget
2025
- de
verser
un
1°
acompte
sur
subvention
au
cours
de
mois
de
janvier
2025
d’un
montant
de
126
113
euros
tel
que
détaillé
dans
le
tableau
ci-
dessous. Le
calcul
du
1°
acompte
est
basé
sur
1
157
euros
par
place
en
crèche.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1802024-DE
Dans
l'attente
du
montant
définitif
des
subventions
à verser
qui
seraient
débattues
lors
du
vote
du
budget
2025
:
proposition
Associations
gestionnaires
1er
ACOMPTE
.
2025
rappel
2024 |
rappel
2023
[rappel2022
[rappel
2021
[rappel
2020
LES
DOUDOUS
BLAN
(20
places
)
23
140
59
404
35176
|.
70000
70
000
70
000.
LES
P'TITS
CLOUS
(50
places
)
57
850
100
000
116
946
180
000
180
000
140
000
DES
PIEDS
ET
DES
MAINS
(21
places)
24
297
78
124
60
378
70 000
70
000
60
000
LES
LUTINS
SOREZIENS
(18
places
)
20
826
77315
37
500
75
000
75
000
75 000
subvention
de
la communauté
126
113
314
843
250
000
395
000
395
000
345
000
de
communes
[Montant
versé
par
la CAF
à
136
271
131
852
127
300
à la communauté
de
communes
5
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
versement
d’un
1%
acompte
sur
subvention
2025,
dans
l'attente
de
la
décision
sur
le
montant
définitif
qui
sera
arrêté
lors
du
vote
du
budget
2025.
APPROUVE
le
montant
de
l’acompte
à verser
à
chaque
association
tel
que
précisé
dans
le
tableau
présenté. AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à cette
affaire.
PRÉCISE
que
les
demandes
de
subvention
seront.examinées
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
prévu
début
2025.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
Färe
8
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCE:
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
Le ere
“ie Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
sis]
ne
ID : 081-243100567-20241210-1812024-DE
-
AUX
SOURCES
sécu
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde soin Ferdel
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
181-2024
/ ALSH-AVENANT
3
CONTRAT
DE
GESTION
ASSOCIATION
LEO
LAGRANGE
SUD-OUEST :
CHANGEMENT
DE
NOM
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37}:
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU ; ;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
:
Pascale
COMTE
DUMAS
; Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT:
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT; Annie
VEAUTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8) :
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU ;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
; Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12) :
Judith
ARDON
; Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Hélène
DELMAS;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Jean-Éric
MYRTHE ;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
? 58
Présents
: 38
Votants
: 46
À
: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
us DU CANAL Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1812024-DE
181-2024/
ALSH-AVENANT
3
CONTRAT
DE
GESTION
ASSOCIATION
LEO
LAGRANGE
SUD-OUEST
:
CHANGEMENT
DE
NOM
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
-
Vu
le marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
attribué
à l’association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
la
période
2024-
2026
par
délibération
n°138-2023
du
14
novembre
2023,
-
Vu
le
courrier
de
l'association
Léo
Lagrange
en
date
du
21
septembre
2024
relatif
au
changement
de
nom
de
Léo
Lagrange
Sud-Ouest,
Dans
son
courrier
du
21
septembre
2024,
l'association
gestionnaire
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal,
Léo
Lagrange
Sud-Ouest,
nous
informe
d’une
réorganisation
interne
et de
la création
d’une
structure
dédiée
à la gestion
de
la
branche
Animation.
Par
conséquent,
l’actuel
marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
confié
à
« Léo
Lagrange
Sud-Ouest
» sera
transféré
à
«
Léo
Lagrange
Animation
»
en
début
d'année
2025.
Ilest
précisé
que
ce
transfert
fera
l’objet
de
la
mise
en
place
de
l'avenant
numéro
3
et
que
cet
avenant
sera
sans
incidence
financière.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le transfert
du
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
de
«
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
»
à
«
Léo
Lagrange
Animation
».
APPROUVE
l'avenant
N°3
à
intervenir
concernant
ce
changement
de
nom.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à
ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Présid&nt,
Llaurereies Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
0 EARREEUT Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ER
Re
ID : 081-243100567-20241210-1822024-DE
nn.
AUX
SOURCES
séteiièuts
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSoniFentol
| Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
182-2024/SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNES
DE
REVEL,
SOREZE,
SAINT
FELIX
ET
BLAN
: CONTRAT
CADRE
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES
- JANVIER
2025
— DECEMBRE
2027
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU ; ;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET ;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
:Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT;
Annie
VEAUTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8) :
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
; Alain
CHATILLON
à
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE:
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
; Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES
;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 46
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
Di Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1822024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
182-2024/
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNES
DE
REVEL,
SOREZE,
SAINT
FELIX
ET
BLAN :
CONTRAT
CADRE
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES
- JANVIER
2025
— DECEMBRE
2027
(annexe)
Rapporteur
: Alexia
BOUSQUET
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L5214-16-1:
la
Communauté
de
Communes
peut
légalement
confier
par
convention
la
gestion
de
certains
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
communes
membre
de
la
communauté
de
communes,
-
Vu
la délibération
78-2018
du
24
mai
2018
de
la communauté
de
communes
concernant
les
prestations
de
services
entre
les
communes
et la communauté
de
communes,
-
Vu
les
conventions
cadres
signées
en
2018
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
de
Saint-Félix
Lauragais,
Revel,
Blan
et
Sorèze,
-
vu
la
délibération
313-2021
du
16
décembre
2021
portant
contrats
de
prestations
services
techniques
communes
de
REVEL,
SOREZE,
SAINT
FELIX
LAURAGAIS
ET
BLAN
- janvier
2022
—
décembre
2024
-
Vu
les
délibérations
des
communes,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L5214-16-1,
la
Communauté
de
Communes
peut
légalement
confier
par
convention
la
gestion
de
certains
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
où
plusieurs
de
communes
membre
de
la
communauté
de
communes.
Un
contrat
peut
donc
être
conclu
précisant
l’objet
et
l’étendue
des
prestations,
ainsi
que
le
prix.
Ledit
contrat
revêt
alors
le caractère
d’un
marché
public.
Au
terme
de
la jurisprudence
de
la Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
dite
« Jurisprudence
in
house
»
(CJUE,
13
novembre
2008,
Coditel
Brabant
SA,
aff.
C324/07
; CAA
Paris
30juin
2009,
Ville
de
Paris,
n°07PA02380
et
«
Landkreise-Ville
de
Hambourg
» : CJUE,
9 juin
2009,
commission
c/ RFA,
C-480/06),
ce type
de
contrat
peut
être
passé
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable.
Ces
contrats
permettent
d'optimiser
les
deniers
publics
et
l’organisation
des
services:
la
Communauté
de
Communes
ne
disposant
pas
en
interne
des
moyens
humains
lui
permettant
d'assurer
certaines
missions
opérationnelles
liées
à
l'entretien
de
son
patrimoine
bâti
et
non
bâti
(bâtiments,
espaces
verts,
voirie,
etc.)
; il est
proposé
de
confier
certaines
prestations
aux
communes
qui
disposent
des
moyens
humains
et
matériels.
Les
modalités
ces
interventions
sont
énoncées
dans
une
convention
cadre
qui
prendrait
fin
au
31/12/2027.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX SQURC
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
ere
ip is
Fc Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1822024-DE
Ilest
également
proposé
de
signer
les contrats
de
prestations
spécifiques
qui
détaillent
les
missions.
Il
est
précisé
que
tout
complément
ou
actualisation
de
la
convention
cadre
ou
des
contrats
de
prestations
pourront
faire
l’objet
d’avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
des
engagements.
Considérant
l'intérêt
pour
les collectivités
de
signer
le contrat
cadre
et
les contrats
de
prestations
de
service : “
entretien
de
la
voirie,
"entretien
espaces
verts
“
entretien
courant
du
patrimoine
bâti
pour
une
durée
de
3
ans,
fin
au
31/12/2027.
Après
avoir
pris
connaissance
des
projets
de
contrats
proposés
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
cadre
et
les
contrats
de
prestations
des
services
tels
que
présentés.
AUTORISE
le
Président
à
les
signer
ainsi
que
tout
document
et
avenants
afférant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
|
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
N Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ss
ID : 081-243100567-20241210-1882024-DE
2
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
soient
DU
CANAL
DU
MIDI
Lace foiniFerdol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
183-2024/
CONVENTION
DE
PASSAGE
RÉSEAUX
SECS
— SITE
DE
SAINT
FERREOL
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
:Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1}
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;.
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 46
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
gt
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
CANAL
Di Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1832024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
183-2024/
CONVENTION
DE
PASSAGE
RÉSEAUX
SECS
— SITE
DE
SAINT
FERREOL
(annexe)
Rapporteur
: Alain
SCHMIDT
-
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
-__
Vulalettre
de
l’entreprise
SPIE
mandatée
par
le
Syndicat
Départemantal
d’Energies
du
Tarn
(SDET)
pour
étudier
la
faisabilité
d’un
branchement
collectif,
site
de
Saint
Férréol,
commune
de
Sorèze,
Ces
travaux
visent.
à
améliorer
la
fiabilité
du
réseau
électrique
dans
le
respect
des
normes
environnementales. L'ouvrage
à
réaliser
traverse
des
parcelles
dé
l'ESPACE
SPORT
ET
NATURE,
propriété
de
la
communauté
de
communes.
En
vue
de
la
réalisation
de
ce
branchement,
il
est
proposé
de
consentir
une
convention
de
passage,
à titre
gracieux,
au
SDET.
Le
SDET
ou
tout
prestataire
agissant
pour
son
compte
dont
SPIE
sera
tenu
de
réaliser
un
état
des
lieux
du
chantier
en
présence
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
une
vigilance
particulière
apportée
à la
voirie
qui
devra
présenter
l'absence
de
dégradation
après
travaux.
Le
prestataire
devra
remettre
les
plans
de
récolement
au
format
SIG
de
la
Communauté
de
Communes. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
passage
et
du
plan
ci-annexés.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
de
passage
etles
plans
présentés.
AUTORISE
le
Président
à la
signer
ainsi
que
tout
document
afférant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
a
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
“722
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
A
ID : 081-243100567-20241210-1842024-DE
nn
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
stcmionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Ludo Scinonéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
184-2024/
RAPPORT
ANNUEL
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
(annexe)
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
:Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
:
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC,;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES
;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES,
se
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
ID
: 031-243100567-20241210-1842024-DE
Publié
le
12/12/2024
ET
184-2024/
RAPPORT
ANNUEL
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D’ACCESSIBILITÉ
(annexe)
Rapporteur
:Thierry
CLAVEL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2143-3,
-
Vu
laloin°
2005-102
du
11
février
2005,
?
-
Vu
la
délibération
64-2020
du
28
juillet
2020
portant
sur
la
création
et
composition
de
la
Commission
intercommunale
d'accessibilité,
-
Vu
la
délibération
104D-2020
du
29
septembre
2020
portant
sur
la
composition
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité,
-
Vu
la
délibération
59-2024
du
26
mars
2024
portant
sur
l’actualisation
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité,
-
Vu
la
délibération
132-2024
du
12
novembre
2024
portant
sur
l’actualisation
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité,
Considérant
les
réunions
et
avis
de
la
Commission
intercommunale
d'accessibilité.
Considérant
que
le
rapport
de
l’année
2024
a
été
validé
par
les
membres
de
la
Commission
intercommunale
d'accessibilité.
|
Il est
rappelé
que
par
délibération
n°
64-2020,
la
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
a
été
créée
en
application
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
La
Commission
intercommunale
a
notamment,
conformément
à
la
loi,
pour
missions
de
:
e
dresser
le
constat
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
e
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant,
e
organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées,
e
établir
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
de
communauté.
Pour
l’année
2024,
la
commission
intercommunale
s’est
réunie
à
3
reprises
le
8
avril
2024,
le
24
mai
2024
et
le
14
juin
2024.
Le
rapport
fait
état
des
travaux
de
la commission.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
rapport
de
l’année
2024
de
la
commission
intercommunale
d’accessibilité.
DIT
que
le
rapport
sera
transmis
aux
organismes
concernés.
AUTORISE
le
Président
à signer
toute
document
afférant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Pré
an
a
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
a
rm
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
prése
GE
#6n.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
U:
CES.
!
il
—
05.62.71.23.
A
x
SOURCE
DÉFTE
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
RE
ID : 031-243100567-20241210-1852024-DE
nn
Publié
le
12/12/2024
ET
AUX
SOURCES
séciiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Soin Fordol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
185-2024
/
COMMISSION
LOCALE
ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉREES
_
(CLECT)
:
ACTUALISATION
DES
DÉLÉGUÉS
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;
Annie
VEAUTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à 18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Câtherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;Jean-Éric
MYRTHE
:
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES
;Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice:58
Présents
: 38
Votants
: 46
—.— _
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D! Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ET
ID
: 031-243100567-20241210-1852024-DE
185-2024
/
COMMISSION
LOCALE
ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉREES
(CLECT)
:
ACTUALISATION
DES
DÉLÉGUÉS
Rapporteur
: Jean-Louis
BARREAU
-
Vu
l'article
IV Art.
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
-
Vu
l’article
L 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la délibération
298-2021
du
16
décembre
2021
de
la communauté
de
commune
désignation
des
membres
de
la CLECT;
-
Vula
délibération
du
2 Juillet
2024
de
la communauté
de
commune
désignation
des
membres
de
la
CLECT
;
-
Vu
la
délibération
2024-106
de
la
commune
de
Sorèze
en
date
du
18
novembre
2024,
L'article
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
précise
qu'il
revient
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
de
prendre
la délibération
portant
création
de
la CLECT
et
d’en
déterminer
la
composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Par
ailleurs,
l’article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
membres
de
la CLECT
doivent
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux,
désignés
par
le conseil
municipal. La
commune
de
SOREZE
par
délibération
en
date
du
18
novembre
2024
a procédé à
la désignation
de
Monsieur
ALAIN
SCHMIDT,
Maire
à
cette
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées. LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
de
la
demande
de
la
commune
de
SOREZE
APPROUVE
la
nouvelle
liste
des
membres
de
la CLECT
telle
que
présentée.
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Aux, FQURCÇES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Un de ont tent
“ne Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
COMMUNE
Référent
ID :031-243100567-20241210-1852024-DE
1 | ARFONS
Gérard
PINEL
5
novembre
2021
2
|BELESTA
EN
LAURAGAIS
Jean
Luc
GOUXETTE
13
janvier
2021
3
|BELLESERRE
Jean
Marie
PETIT
16
décembre
2020
4
|BLAN
Jean
Louis
BARREAU
26
janvier
2021
5
|
CAHUZAC
Alexia
BOUSQUET
1
février
2021
6
|DURFORT
Alain
MALIGNON
17
décembre
2020
7
| GARREVAQUES
Alain
ALBOUY
27
janvier
2021
8
|JUZES
Vincent
JONQUIERES
22
décembre
2020
9
|LE VAUX
Claude
MORIN
27
janvier
2021
10 |
LE
FALGA
Hélène
DELMAS
14
juin
2024
11 | LEMPAUT
Jean-Eric
MYRTHE
15
mars
2024
12 | LES
BRUNELS
Philippe
DE
LORBEAU
19
janvier
2021
13 |
LES
CAMMAZES
Alain
MARY
1
mars
2021
14 | MAURENS
Christiane
PALOSSE
5 février
2021
15 | MONTEGUT
LAURAGAIS
Philippe
BARBASTE
20 janvier
2021
16 | MONTGEY
Pierre
FRAISSE
4
mars
2021
17 | MOURVILLES
HAUTES
Alain
ITIER
12
février
2021
18 | NOGARET
Judith
ARDON
18
décembre
2020
19 |
PALLEVILLE
Michel
HUGONNET
8 janvier
2021
20 | POUDIS
Véronique
OURLIAC
12
novembre
2020
21 | PUECHOURSY
Bertrand
GELI
14
décembre
2020
22
|REVEL
Martine
MARECHAL
18
février
2021
23 | ROUMENS
Sébastien
BARBASTE
26
janvier
2021
24 |
SAINT
AMANCET
Marie
Hélène
VAUTHIER
18
février
2021
25 | SOREZE
Alain
SCHMIDT
18
novembre
2024
26 |
SAINT
FELIX
LAURAGAIS
Alain
BOURREL
7 janvier
2021
27 | SAINT
JULIA
Christian LAGENTE
11 février 2021
28 | VAUDREUILLE
Jean
LAGOUTTE
19
janvier
2021
*
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
D.
_
AUX
SOURCES.
DU
CANAL
DU
MIDI
et Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
ns
0
2
ID : 031-243100567-20241210-1862024-DE
a.
Publié
le 04/02/2025
ET
AUX
SOURCES
séteimiuns
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de SointFenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
186-2024/-MOTION-VŒUX
RELATIF
A
LA
RECONSIDÉRATION
DE
L'EFFORT
DEMANDE
AUX
COLLECTIVITÉS
DU
FAIT
DE
LA
DÉGRADATION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
10
décembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
2
décembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Saint
Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
; ;
Alain
BOURREL:
Alexia
BOUSQUET;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;
Michel
FERRET
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Valérie
MAUGARD
;Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE
:Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
(arrivée
à
18h11).
Conseillère
suppléante
(1)
: Roselyne
MARIOJOULS.
PROCURATIONS
(8)
:Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Christian
FABRE
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Alain
MAGNIN
LAMBERT
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Catherine
FÉVRIER
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Marielle
GARONZI
a
donné
procuration
à
François
LUNCENA
;
Bertrand
GELI
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;:Hélène
DELMAS
;
Martine
FREEMAN
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Gérard
PINEL
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
:Michel
VERGNES
;
Marie-Pierre
BATIGNE
(départ
18h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
Ha
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
un asso
ee
ce Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le 04/02/2025
ET
186-2024/-MOTION-VŒUX
RELATIF
A
LA
RECONSIDÉRATION
DE L'D:031
243100567:20241210
1862024
DE
COLLECTIVITÉS
DU
FAIT
DE
LA
DÉGRADATION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Rapporteur
:Alexia
BOUSQUET
Le
projet
initial
de
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
une
contribution
des
collectivités
locales
au
redressement
des
finances
publiques
à
hauteur
de
5
milliards
d’euros.
Joint
à
d’autres
mesures,
comme
la
réduction
du
fonds
vert
ou
la
hausse
des
cotisations
à
la
CNRACL,
ce
montant
atteint
les
8
milliards
d'euros.
Si
les
élus
locaux
ont
toujours
reconnu
qu'il
existe
une
communauté
de
destin
entre
décideurs
publics
devant
les
comptes
de
la
Nation,
nos
collectivités
locales,
de
l'Hexagone
et
de
l’Outre-Mer,
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
ou
de
l'endettement
de
l'État.
Réunis
en
congrès
au
Havre
du
16
au
18
octobre
dernier,
les
élus
des
Intercommunalités
de
France
ont
appelé
le
Gouvernement
et
les
parlementaires
à
revenir
sur
des
dispositions
qu’elles
considèrent
comme
particulièrement
injustes
pour
lés
collectivités
locales
et
qui
font
planer
de
graves
menaces
sur
l'exercice
de
nos
services
publics,
sur
l'investissement
local
et
donc
l'emploi.
Une
telle
reprise
en
main
des
budgets
locaux
par
l'État
est
inacceptable.
Par
ailleurs,
les
efforts
considérables
demandés
au
conseil
départemental
et
au
conseil
régional
entraîneront
également
des
répercussions
significatives
pour
notre
territoire.
Pour
notre
bassin
de
vie
et
ses
habitants,
les
conséquences
sont
trop
graves.
La
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
avec
toutes
ses
communes
membres,
s'est
résolument
engagé
dans
la
voie
de
la
réindustrialisation,
de
la
transition
écologique
et
du
renforcement
des
services
publics,
piliers
des
politiques
conduites
par
l’État
ces
dernières
années.
Les
mesures
financières
prévues
dans
le
Projet
initial
de
loi
de
finances
mettront
à
mal
cette
stratégie
et
auront
inévitablement
pour
conséquences
:
e
la
hausse
du
recours
à l'emprunt,
à rebours
de
l'ambition
affichée
par
le
Gouvernement,
dans
la
mesure
où
plusieurs
chantiers,
à un
an
et
demi
de
la
fin
de
mandat,
sont
lancés
et
ne
peuvent
être
abandonnés
;
e_l’affaiblissement
du
tissu
d'entreprises
qui
bénéficient
de
la
commande
publique
;
e_
l'impossibilité
de
poursuivre
notre
niveau
d'engagement
pour
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
alors
même
qu’une
accélération
des
investissements
s'impose
;
e
la
baisse
des
soutiens
financiers
aux
associations
et
aux
autres
partenaires
de
nos
actions.
En
conséquence,
les
élus
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
appelle
le
gouvernement
et
les
parlementaires
à être
vigilant
concernant
les
mesures
qui
seront
proposées
dans
le
Budget
pour
2025.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
45
VOIX
(1
ABSTENTION)
APPROUVE
cette
motion.
Ainsi
délibéré,
le
10
décembre
2024
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans.un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
préét
K
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internè
etérecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU