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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
us
0
2
ID : 031-243100567-20240919-972024-DE
>
AUX
SOURCES
sétoiiouts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Sont rend
pee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
97-2024/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
2 JUILLET
2024
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(35)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET:
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
:Michel
FERRET:
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES:
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT
;Charlotte
TOUSSAINT;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a donné
procuration
à Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(12) : Alexia
BOUSQUET
; Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;
Christian
LAGENTE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER:
Michel
VERGNES
; Jean-Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 36
Votants
: 46
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COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
i#
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
DUÜ CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-972024-DE
97-2024/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
2 JUILLET
2024
(annexe)
Rapporteur
:
Laurent
HOURQUET
Considérant
qu'il
est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 juillet
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
2 juillet
2024
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
ce
document.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié le 26/09/2024
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ID : 031-243100567-20240919-982024-DE
—
AUX
SOURCES
sé éononcs
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
98-2024/
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(35)
:Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZ];
Bertrand
GELI
:Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
:
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT
;Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(1)
:Jean-Luc
GOUXETTE
a donné
procuration
à Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
:Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à Michel
HUGONNET
;Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
;Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
;Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à Marie-Lise
HOUSSEAU
;Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Alexia
BOUSQUET
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;
Christian
LAGENTE
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;Jean-Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:36
Votants
:46
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
Fe
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-982024-DE
98-2024/
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(annexe)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
-
Vu
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
dans
un
souci
de
démocratisation
et
de
transparence
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
(EPCI),
a rendu
obligatoire
l'élaboration
du
rapport
annuel
d'activité.
Article
L5211-39
modifié
par
la
loi
2013
-403
du
17/5/2013
(art
37)
et
modifié
par
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
(art 76)
: «
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
où
à la demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Après
présentation
et
lecture
du
rapport
d'activité
2023,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
tel
que
présenté.
PRECISE
QUE
ce
rapport
sera
adressé
aux
maires
des
communes
membres
pour
communication
aux
conseils
municipaux.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
DU
CANAL Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
eu.
0
2
ID :
031-243100567-20240919-992024-DE
ne à
AUX
SOURCES
cééciiones
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de soint-Fendol
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
99-2024/
RAPPORT
DE
LA
CLECT
N°5
DU
3/9/2024
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE,
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE
; Alexia
BOUSQUET
arrivée
à (18h19) Conseiller
suppléant
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a donné
procuration
à Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET
;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à Marie-Lise
HOUSSEAU
; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE.
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;
Christian
LAGENTE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES.
; Jean-Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 37
Votants
: 47
——.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
eue
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-992024-DE
99-2024/
RAPPORT
DE
LA
CLECT
N°5
DU
3/9/2024
(annexe)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
- Vu
la
réunion
de
la
CLECT
N°1
du
15
février
2022,
- Vu
la
réunion
de
la
CLECT
N°2
du
24
février
2022,
- Vu
la
réunion
de
la
CLECT
N°3
le
14
juin
2022,
- Vu
la
réunion
de
la
CLECT
N°4
le
24
novembre
2022,
- Vu
la
réunion
de
la CLECT
N°5
le 3 septembre
2024
Il est
rappelé
l'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts
: «
….
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
1! de
l'article
L. 5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la commission.
Le rapport
est également
transmis
à l'organe
délibérant de
l'établissement public de coopération
intercommunale.
»
Lors
de
la
CLECT
n°5
du
3/9/2024,
4
points
ont
été
présentés
e
Les
bureaux
d’information
touristiques
(BIT),
e
L’AVAP
/SPR
commune
de
Sorèze,
e
L'accueil
du
jeune
enfant,
e
l'eau
et
l'assainissement.
Les
membres
de
la CLECT
ont
approuvé
à l'unanimité
le rapport
de
la Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
tel
que
présenté
en
annexe
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
la
Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
le
Transfert
des
Charges
(CLECT)
n°5
du
3 /9/2024.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le rapport
de
la Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
le Transfert
des
Charges
(CLECT)
du
3
septembre
2024
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
?
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
—.. _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
ï:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ER
en
ID : 031-243100567-20240919-1002024-DE
nn
AUX
SOURCES
stoiènt
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
100-2024/
FPIC
2024
: MONTANTS
ET
REPARTITION
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36)
:Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
:Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
:Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE
;Alexia
BOUSQUET
arrivée
à (18h19) Conseiller
suppléant
(1)
:Jean-Luc
GOUXETTE
a donné
procuration
à Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS(10)
:Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à Michel
HUGONNET
;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
à
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
;Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à Alain
SARTORI
;Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
:; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
.
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;
Christian
LAGENTE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
;Jean-Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:37
Votants
:47
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOUR
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI
eue
Cine Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
ET
Publié
le 26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1002024-DE
100-2024/
FPIC
2024
: MONTANTS
ET
REPARTITION
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
la délibération
100-2017
du
7 juillet 2017,
approuvant
la répartition
du
FPIC
au
titre de
l'exercice
2017
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
délibération
95-2018
du
12
juillet
2018,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2018
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la délibération
75-2019
du
10 juillet 2019,
approuvant
la répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2019
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
délibération
du
29
septembre
2020,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2020
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
délibération
260-2021
du
21
septembre
2021,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2021
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
délibération
10-2022
du
20
septembre
2022,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2022
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
lettre
de
notification
de
la
Préfecture
du
FPIC
2023
en
date
du
10
Août
2023
- Vu
la
délibération
116-2023
du
19
septembre
2023,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2023
par
méthode
dérogatoire
«
répartition
à
la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
notification
de
la
Préfecture
du
FPIC
2024
en
date
du
30
août
2024
Il est
rappelé
que
ce
fonds
national
de
péréquation
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Le
rang
du
dernier
ensemble
intercommunal
éligible
en
métropole
est
745,
notre
ensemble
intercommunal
a été
classé
au
605
-ème
rang
compte
tenu
des
différents
paramètres
tels
que
le
potentiel
fiscal,
financier
etc...il
est
donc
éligible
à
ce
fonds
national.
Considérant
le
montant
notifié
à l’ensemble
intercommunal
qui
s'élève
à 454
091
euros.
-
Vu
les
modalités
réglementaires
de
répartition
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
: répartition
de
« droit
commun
»,
répartition
« à la majorité
des
2 /3
» et
répartition
« dérogatoire
libre
»,
-_
Vuüles
montants
au
titre
de
l’année
2024
de
l’ensemble
intercommunal :
e
Prélèvement
: 121069
€
e
Reversement
: 575
160€ Total
solde
FPIC
: 454
091
€
Considérant
le choix
de
répartition
qui
doit
être
transmis
aux
services
préfectoraux
dans
les 2
mois
suivant
la
notification.
-
Vu
les
documents
transmis
avec
le
dossier
de
synthèse
joint
à
la
convocation
(tableaux
de
répartition)
et les
précisions
apportées
en
séance,
Après
lecture
du
document
il est
proposé
de
répartir
le
FPIC
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres
en
tenant
compte
:
D...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
M Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1002024-DE
e
de
leur
population,
e
de
l'écart
entre
le
revenu
par
habitant
de
ces
communes
et
le
revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal,
e
du
potentiel
fiscal,
e
du
potentiel
financier
La
répartition
du
FPIC
2024
serait
donc
la suivante
:
e
Pour
la
Communauté
de
Communes
: montant
prélevé
48
459
euros,
montant
reversé
190
172
euros
. Soit
un
total
net
de
141713
euros
(rappel
en
2023
=
162
095
euros,
2022
=
145
095
euros.)
e
Pour
les
28
communes
: montant
prélevé
72
610
euros,
montant
reversé
384
988
euros.
Soit
un
total
net
de
312
378
euros
(
rappel
2023
= 272
233
euros
et en
2022
= 246
842
euros)
e
Soit
pour
l’ensemble
intercommunal
:
montant
prélevé
121
069
euros,
montant
reversé
575
160
euros.
Soit
un
total
de
454
091
euros
(rappel
en
2023
= 434
328
euros
et en2022
= 391
937
euros)
Il est précisé
que
l'application
de
cette
méthode
dérogatoire
permet
le transfert,
au
sein
de
l’ensemble
intercommunal,
de
32
703
euros
des
communes
vers
l’intercommunalité.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2024,
méthode
dérogatoire
« répartition
à la
majorité
des
2 /3
»
présentée
:
e
Pour
la
Communauté
de
Communes
: Montant
prélevé
48
459
euros,
montant
reversé
190
172
euros,
soit
un
total
net
de
141
713
euros.
e
Pour
les
28
communes
: Montant
prélevé
72
610
euros,
montant
reversé
384988
euros
soit
un
total
net
de
312
378
euros.
e
Soit
pour
l’ensemble
intercommunal
: Montant
prélevé
121
069
euros,
montant
reversé
575
160
euros,
soit
un
total
de
454
091
euros.
AUTORISE
le
Président
à ajuster
les
arrondis
des
calculs
et à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. PRÉCISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
(section
de
fonctionnement :
prélèvement
dépense
compte
7392221 /
reversement
recette
compte
732221).
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu...
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Re
ID : 081-243100567-20240919-1012024-DE
nn.
Publié
le 26/09/2024
ET
DU
CANAL
DU
MIDI
Lcd Soint-Ferdol
Eine
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la. Communauté
de
Communes
101-2024/
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
:Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER:
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZ];
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE
; Alexia
BOUSQUET
arrivée
à (18h19) Conseiller
suppléant
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a donné
procuration
à Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS(10) :
Alain
ALBOUY
a
donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE.
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;
Christian
LAGENTE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
; Jean-Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
EnEXercice:
58
Présents
: 37
Votants
: 47
D...
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES se
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
CANAL
DU nn. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
NE
ID
: 031-243100567-20240919-1012024-DE
101-2024/
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur:
Alain
BOURREL
-
Vu
la délibération
42-2024
concernant
le vote
du
Budget
Primitif
2024,
Considérant
le passage
à la
M57
au 1°
janvier
2024
Considérant
la création
de
l'agence
d'attractivité
et sa
nouvelle
organisation
Considérant
les
nouvelles
missions
de
l'agence
d'attractivité
et
ses
besoins
de
financement
Considérant
la création
du
poste
et
le
recrutement
d'un
directeur
au
1er
octobre
2024
Il convient
de
réduire
les
crédits
aux
chapitre
012,
chapitre
011
pour
abonder
le
chapitre
65
afin
d'augmenter
le
montant
de
la subvention
à
l'agence
d'attractivité.
Il convient
de
réajuster
certains
comptes
comptables
en
raison
de
la transposition
entre
les
2
nomenclatures ©
La
section
de
fonctionnement
est
diminuée
en
dépenses
et en
recettes
de
29
828,00
euros
La
DM1
BUDGET
PRINCIPAL
suivante
est
proposée
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/ articles
BP
2024
DM
1
TOTAL
011
- Charges
à
caractère
général
Compte
6288-
Autres
services
1
192
700,00
€
-
5000,00€
|
1187
700,00
€
extérieurs 012
- Charges
de
personnel
1
135
000,00
€
-
2100
Compte
64111-Rémunération
d
DOGe
| FAAANAIGE
65
- Autres
charges
gestion
courante | 4
931
091,17
€
-
3828,00€
|
4927
263,17
€
dont
Compte
65568-
Autres
contributions
297
791,17
€
-
35
828,00
€
261
963,17
€
dont
Compte
657364-
Subvention
fonct. Caisse
289
000,00
€
=
289
000,00
€
0€
des
écoles
dont Compte
65736222
- Subvention
EPIC
0€
321
000,00 €
321
000,00 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- 29
828,00
€
Eu.
AUX
SOURCES
srsctit
DU
CANAL
DU
MID
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1012024-DE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitres/articles
BP
2024
DM
1
TOTAL
73-
Impôts
et
taxes
2
003
175,00
€
-
29828,00€
|
1973
347,00
€
dont
compte
7392221
-FPIC
-
€
190
172,00
€
190
172,00
€
dont
compte
739223
- Fonds
départemental
DMTO
220
000,00
€
-
220
000,00
€
-
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
-
29
828,00
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la décision
Modificative
n°1
du
budget
principal
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
ZT
Fr&
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
=.
AUX
SOURCES
DÙÜ
CANAL
DU
MIDI
ae
Ce
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
SR
ve
ID : 081-243100567-20240919-1022024-DE
ne à
AUX
SOURCES
svéonnonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde Sointfendol
Em
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
102-2024/
BUDGET
ANNEXE
ZI
LA
POMME
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER:
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE
; Alexia
BOUSQUET
arrivée
à (18h19) Conseiller
suppléant
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a donné
procuration
à Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE.
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;
Christian
LAGENTE;
Marie
Hélène
VAUTHIER ;: Michel
VERGNES.
; Jean-Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 37
Votants
: 47
D...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
tt
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL DU M Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1022024-DE
102-2024/
BUDGET
ANNEXE
ZI
LA
POMME
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
:
Alain
BOURREL
- Vu
la délibération
44-2024
du
26/03/2024
portant
approbation
du
budget
annexe
ZI
La
Pomme.
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
et
investissement
(annuité
d'emprunt).
Considérant
la nécessité
de
diminuer
l'avance
prévue
du
Budget
Principal.
Les ajustements
de
ces
crédits sont
neutres
car ils s'équilibrent
La
DM1
BUDGET
ANNEXE
ZI
LA
POMME
suivante
est
proposée :
œ
Diminution
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
de
162
000
euros
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
CHAPITRE
011
BP
2024
DM1
TOTAL
BP
605
- Travaux
544
230,00
€
-162
800,00
€
381
430,00
€
6045
- Etudes
100
000,00
€
100
000,00
€
60611
- Eau
et
assainissement
1
000,00
€
1
000,00
€
60612
- Electricité
22
000,00
€
22
000,00
€
611-
Prestations
de
services
2
000,00
€
2
000,00
€
61521
-Terrains
(entretien)
15
000,00
€
15
000,00
€
6226
- Honoraires
1
000,00
€
1
000,00
€
63512
-Taxe
foncière
8 000,00
€
8 000,00
€
673
- Titres
annulés
éxé
anté
SOUS
TOTAL
1
693
230,00
€
-162
800,00
€
530
430,00
€
CHAPITRE
66
66111
- Intérêts
des
emprunts
2
600,00
€
800,00
€
3 400,00
€
SOUS
TOTAL
2
2
600,00
€
800,00
€
3 400,00
€
CHAPITRE
042
71355
- Opération
d'ordre
672
566,28
€
0,00
€
672
566,28 €
TOTAL
1 368
396,28
€
-162
000,00
€
1 206 396,28
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRE
70
BP
2024
DM1
TOTAL
BP
7015
- Ventes
626
880,28
€
626
880,28
€
70871
- AC
45
686,00
€
45
686,00
€
SOUS
TOTAL
672
566,28
€
0,00
€
672
566,28
€
CHAPITRE
042
71355
- Opération
d'ordre
695
830,00
€
-162
000,00
€
533
830,00
€
TOTAL
|
1 368
396,28
€
-162
000,00
€
1 206 396,28 €
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID:
031-243100567-20240919-1022024-DE
œ
Diminution
en
dépenses
et en
recettes
d'investissement
de
150
000
&
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2024
DM1
TOTAL
CHAPITRE
16
1641
- Remboursement
capital
47
000,00
€
12
000,00
€
59
000,00
€
SOUS
TOTAL
47
000,00
€
12
000,00
€
59
000,00
€
CHAPITRE
040
3555
- Opération
d'ordre
695
830,00
€
-162
000,00
€
533
830,00
€
001
Solde
reporté
229
736,28
€
229
736,28
€
TOTAL
972
566,28
€
-150
000,00
€
822
566,28
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2024
DM
1
TOTAL
168751
Avance
du
BP
300
000,00
-150
000,00
150
000,00
CHAPITRE
040
3555
- Opération
d'ordre
672
566,28
€
672
566,28
€
TOTAL
972
566,28
€
-150
000,00
€|
822
566,28
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
ZI
La
Pomme
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
9
septembre
et,
sonforme,
\S VS
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
à
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
S
ID : 081-243100567-20240919-1082024-DE
mn.à
AUX
SOURCES
sétoimoues
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de
Soint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
103-2024/
BUDGET
ANNEXE
ZONE LA
CONDAMINE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36)
: Judith
ARDON:
Philippe
BARBASTE:
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE
:
Marielle
GARONZI:
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY ;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE
; Alexia
BOUSQUET
arrivée
à (18h19)
à
Conseiller
suppléant
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a donné
procuration
à Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS(10)
: Alain
ALBOUY
a
donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE.
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;
Christian
LAGENTE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES.
: Jean-Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 37
_ Votants
: 47
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
103-2024/
BUDGET
ANNEXE
ZONE
LA
CONDAMINE
: DECISION
MODIFICALID:
681248100867
2024081 91082024 DE
Rapporteur
:
Alain
BOURREL
-
Vu
la délibération
47-2024
du
26/03/2024
portant
approbation
du
budget
annexe
Zone
La
Condamine,
-
Vu
la décision
d'acquérir
une
parcelle
dans
la Zone
d'Activité
Economique
de
la Condamine,
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
cette
dépense
dans
le
budget
annexe
Zone
La Condamine.
Il convient
d’affecter
une
avance
du
budget
principal
pour
abonder
le chapitre
011.
La
DM1
BUDGET ANNEXE
ZONE
LA
CONDAMINE
suivante
est proposée
:
æ
Augmentation
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
de
150
000
euros
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/ articles
BP
2024
DM 1
TOTAL
011/compte
6015-Achat
terrain
-
€
150
000
€
150
000
€
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
150
000
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitres/articles
BP
2024
DM 1
TOTAL
042/
compte
71355-
Opération
d'ordre |
126
366,40
€
150
000
€|
276
366,40
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
150
000
€
æ
Augmentation
en
dépenses
et en
recettes
d'investissement
de
150
000
euros
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Chapitres
/ articles
BP
2024
DM
1
TOTAL
040/compte
3555-Opération
d'ordre
126
366,40€
150
000,00€
276
366,40€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
150
000,00€
RECETTES
INVESTISSEMENT
Chapitres/articles
BP
2024
DM 1
TOTAL
168751-Avance
du
budget
principal
-
€
150
000,00€
150
000,00€
RECETTES
INVESTISSEMENT
150
000,00€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
Zone
La
Condamine
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
>
>
AUX
SOURCES
t
DU
CANAL
Di
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ER
ne
ID : 031-243100567-20240919-1042024-DE
ne
AUX
SOURCES
soon
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferrdol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
104-2024/
PAE
POMME
Il /
IV,
LES
RIEUX
: ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
(ANNEXE)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
: Judith
ARDON:
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL,
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS; Christian
FABRE
;Michel
FERRET:
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h19)
; Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
; Christian
LAGENTE
(arrivé
à
18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
‘
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
EKercice
58
Présents
: 39
Votants
: 49
EE.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
sat
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
EE
Publié
le 26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1042024-DE
104-2024/
PAE
POMME
II! / IV,
LES
RIEUX
: ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
(ANNEXE)
Rapporteur
:
Alain
BOURREL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
4-2011
du
23
juin
2011
portant
sur
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
dénommée
SPL
Midi
Pyrénées
Construction
et
la
souscription
au
capital
de
la
Communauté
de
Communes,
- Vu
la délibération
n° 09-2017
du
26 janvier
2017
du
Conseil
communautaire
portant
transfert
des
4 zones
économiques
;
- Vu
la
délibération
54B-2020
du
5
mars
2020
(SPL
Midi
Pyrénées
construction
devenue
SPL
ARAC
Occitanie), - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
approuvé
le 04/07/2023,
et
notamment
le
règlement
de
la zone
UXa,
- Vu
les
avis
en
Commission
Développement
Économique
en
date
du
08/06/2023,
21/11/2023
et
du
29/02/2024,
- Vu
la
consultation
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
en
date
du
11
juin
2024,
- Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
économique
du 18
juillet
2024,
L'Intercommunalité
est
compétente
en
matière
d'aménagement,
gestion
et
commercialisation
de
quatre
parcs
d'activités
économiques.
Actuellement,
le foncier
économique
disponible
à
la vente
(non
vendu
et
non
réservé)
est
inférieur
à
3
hectares,
constitué
principalement
de
parcelles
de
plus
de
5000
m?
situées
sur
le
parc
de
la
Pomme
à
Revel. Les
enjeux
d’une
diminution
de
l'offre
foncière
sont
nombreux
: limitation
de
la croissance
économique
du
territoire,
inadéquation
des
infrastructures
(difficultés
à répondre
aux
artisans),
compétition
accrue
pour
les
espaces
disponibles,
augmentation
des
coûts.
Face
à
ce
constat,
plusieurs
axes
de
réflexion
étudiés
depuis
2022
par
la
Commission
développement
économique
ont
conduit
à
l'émergence
des
projets
d'extension
«
Pomme
III
»
«
Pomme
IV
»
et
l'aménagement
«
Les
Rieux
Il ».
Ces
projets
visent
à
anticiper
de
nouveaux
aménagements
horizon
2026
permettant
:
-
le
développement
des
entreprises
existantes
-_
l’implantation
de
nouvelles
entreprises
(TPE
et
PME
industrielles
et artisanales)
-_
l'optimisation
de
l'espace
: «
Pomme
| &II
» et
«
Les
Rieux
| »
atteignant
leur
capacité
maximale,
les
extensions
«
Pomme
Ill
&
IV
»
et
«
Les
Rieux
Il »
permettront
une
meilleure
utilisation
de
l'espace
disponible
tout
en
incluant
des
infrastructures
modernes,
adaptées
et fonctionnelles
-
la
valorisation
des
Parcs
d'Activités
Économiques
en
intégrant
des
critères
qualitatifs
(environnementaux,
mobilité
active,
services...)
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
actifs
et
rendre
ces
infrastructures
plus
attractives
aux
nouveaux
investisseurs.
En
tout
premier
lieu,
le lancement
d'études
devra
permettre
à la collectivité
de
disposer
d'éléments
pré-
opérationnels
pour
:
-_
définir
les
projets
d'extensions
des
Parc
d'Activités
Économiques
dénommés
«
Pomme
III
»,
«
Pomme
1V »,
«
Les
Rieux
II », au
regard
des
résultats
des
études
préalables
à
mener,
en
particulier
les
études
environnementales,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
TT
Publié
le 26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1042024-DE
-_
évaluer
les
travaux
et
leurs
priorités,
-_
définir
un
programme
détaillé
et
phasé
afin
de
pouvoir
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et d'engager
les travaux.
Afin
de
mener
à
bien
cette
première
phase
de
réalisation,
la
Communauté
de
Communes
envisage
de
confier
un
mandat
à la SPL
ARAC
Occitanie
avec
pour
mission
de
suivre
les études
sur
l'opportunité
et la
faisabilité
d'aménager
les
Parcs
d'activités
économiques
«
Pomme
Ill,
Pomme
IV
» à
Revel
et
«
Les
Rieux
Il » à
Blan.
L'Agence
Régionale
de
l'Aménagement
et
de
la
Construction
Occitanie,
dénommée
ARAC
OCCITANIE
s'appuie
une
SEM
ARAC
et
une
société
publique
locale,
la
SPL
ARAC
Occitanie
intervenant
en
matière
d'ingénierie,
d’immobilier,
d'aménagement
et
de
construction
à
l'échelle
du
territoire
régional.
La
SPL
ARAC
Occitanie
est
une
société
anonyme
dont
le
capital
social
est
détenu
à
94.36%
par
la
Région
Occitanie
et
soumise
au
régime
institué
par
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010.
La
Communauté
de
Communes
aux
Sources
du
Canal
du
Midi
est
actionnaire
de
la
SPL
à
hauteur
de
0,12%
du
capital
(données
actionnariat
2024).
La
SPL
a
pour
vocation
à
porter
les
opérations
en
maîtrise
d'ouvrage
Région
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’Occitanie
et par
ailleurs
favoriser
la mise
en
œuvre
de
projets
dans
le cadre
de
mandats
publics
des
communes
et
intercommunalités
actionnaires.
Sur
la
base
d’une
estimation
réalisée
par
la SPL
ARAC
Occitanie
en
juillet
2024
et selon
les termes
d’une
convention
de
mandat
annexée à
la
présente
délibération,
le
phasage
et
la décomposition
du
coût
des
études
sont
les suivants
:
e
Budget
prévisionnel
des
études :
318
000
£
HT
de
septembre
2024
à
décembre
2026,
e _
Rémunération
forfaitaire
du
mandataire
SPL ARAC
Occitanie
:
80
600
€
HT
de
septembre
2024
à décembre
2026
Le
montant
global
des
études
d'opportunité
et faisabilité
pour
l'extension
Pomme
Ill / IV et
Les
Rieux
II
serait
donc
de
398
600€
HT.
Une
tranche
optionnelle
concerne
la
réalisation
et
le
suivi
d’un
dossier
de
dérogation
au
titre
des
espèces
protégées
dans
le cas
où
l'étude
environnementale
livrerait
des
conclusions
en
ce
sens,
portant
ainsi
le
planning
général
à fin
2027.
Cette
tranche
optionnelle
serait
d’un
montant
total
de
21
250
€HT,
comprenant
une
estimation
à
hauteur
de
17
000€
HT
pour
les
dépenses
d’études
à engager
par
la SPL
ARAC
Occitanie
et 4
250€
HT
de
rémunération
du
mandataire
SPL
ARAC
Occitanie.
Précisions
:
-__
le
phasage
des
études
a été
retenu
dans
un
souci
d'optimisation
financière
(aucune
étude
engagée
avant
le
résultat
d’études
qui
seraient
susceptibles
de
bloquer
le
projet)
mais
allonge
légèrement
le
planning
global
initialement
projeté.
-
Les
temps
passés
proposés
par
la
SPL
ARAC
Occitanie
ont
été
estimés
pour
chacune
des
lignes
prévues
au
contrat
qu'il
s'agisse
des
études
certaines
(faune
flore,
hydrauliques)
ou
des
études
optionnelles
(espèces
protégées)
ou
potentiellement
non
nécessaires
(autres
études,
consultations
juridiques...).
La
somme
des
rémunérations
sur
ces
études
optionnelles
où
non
certaines
s'élève
à
4
250€HT
ce
qui
pourrait
générer
des
économies
pour
la
collectivité.
Il
apparait
néanmoins
plus
transparent
de
la
faire
figurer
au
projet
de
mandat.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1042024-DE
En
synthèse :
Dépenses
€ HT |
Dépenses
€ TTC
TRANCHE
FERME
MANDAT
ARAC
80
600
96
720
Estimation
des
dépenses
à
engager
par
le
Mandataire
ARAC
pour
la
réalisation
des
études
oc
ice
Total
des
études
398
600
478
320
TRANCHE
MANDAT
ARAC
4250
5
100
OPTIONNELLE
j
j
n
à
Estimation
des
dépenses
Ë
engager
: par
le
17
000
20
400
Mandataire
ARAC
pour
la
réalisation
des
études
Total
des
études
21
250
25
500
TOTAL
TRANCHE
FERME
+ TRANCHE
OPTIONNELLE
419
850
503
820
Les
plus-values
identifiées
d’un
accompagnement
de
la SPL
ARAC
Occitanie
sont
les suivantes
:
-
Partenaire
institutionnel
Région
Occitanie
-
Références,
niveau
d'expertise
interne
et
partenariat
pour
compétences
externes
: prestation
portant
sur
l’ensemble
des
missions
de
pilotage
des
deux
projets
(Pomme
et
Rieux),
élaboration
des
consultations,
gestion
des
marchés,
coordination
des
prestataires,
relation
avec
les
services
de
l'Etat...
-
Rémunération
SPL
ARAC
Occitanie
au
temp
passé,
liberté
d'interrompre
le
contrat
à
tout
moment
-
Transparence
du
chiffrage
Le
plan
de
financement
détaillé
du
projet
sera
actualisé
et
présenté
dès
que
les
premiers
résultats
significatifs
des
études
seront
rendus.
Afin
de
permettre
le
lancement
de
la
prestation
d'accompagnement
de
la
SPL
ARAC
Occitanie,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
mandat
annexé,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
lancement
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
d'aménager
les
Parcs
d'activités
économiques
«
Pomme
Ill,
Pomme
IV
» à
Revel
et
«
Les
Rieux
Il »
à
Blan.
APPROUVE
le projet
de
convention
de
mandat
avec
la SPL ARAC
Occitanie
dans
le cadre
de
la réalisation
et
du
suivi
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
d'aménager
des
Parcs
d'activités
économiques
«
Pomme
Ill,
Pomme
IV
»
à
Revel
et
«
Les
Rieux
Il »
à
Blan
pour
un
montant
de
80
600€
HT
en
tranche
ferme
et 4 250€
HT
en
tranche
optionnelle.
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
avec
la
SPL
ARAC
Occitanie
et
tout
document
afférant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le
site
internet
www.telerecours.fr
EE.
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
2:22
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
:
F Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Ge
ID
: 031-243100567-20240919-1052024-DE
mn.à
Publié
le 26/09/2024
ET
AUX
SOURCES
restons
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
105-2024/
PAE
DE
LA
POMME
- vente
parcelle
ZX
606p
—
Usipanel,
My
Cover’Up
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
:Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Christian
FABRE
:Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE
;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTOR!
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h19)
;Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
;
Christian
LAGENTE
(arrivé
à
18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
:
Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
:Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à Michel
HUGONNET
;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
;Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
;Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à Marie-Lise
HOUSSEAU
;;
Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Philippe
DE
LORBEAU
;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES.
Jean-
Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:49
nn.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Berger
Publié
le 26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1052024-DE
105-2024/
PAE
DE
LA
POMME
- vente
parcelle
ZX
606p
—
Usipanel,
My
Cover-vp-termrexey
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
délibération
n°
09-2017
du
26
janvier
2017
du
Conseil
communautaire
portant
transfert
des
4
zones
économiques
;
- Vu
l'acte
de
vente
Ville
de
Revel
/Communauté
de
Communes
en
date
du
31
mai
2017
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
- Vu
la demande
d'implantation
en
date
du
12
janvier
2024,
- Vu
le courrier
de
demande
de
maintien
de
la pré-réservation
du
terrain
reçu
le 26
juin
2024,
- Vu
l'avis
du
comité
d'implantation
et de
commercialisation
N°12
du 18 juillet
2024,
- Vu
le dossier
de
demande
d'implantation
définitif
et complet
remis
le
19
juillet
2024,
- Vu
l'avis
sur
la valeur
vénale
du
Pôle
de
l’Evaluation
Domaniale
de
Haute-Garonne
du
05
septembre
2024,
Monsieur
Pierre
CHANTRIAUX,
détenteur
exclusif
de
la
SARL
Euphrosyne
et
Monsieur
François
CHANTRIAUX,
détenteur
exclusif
de
la
SARL
INM
Project,
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
le
12
janvier
2024
en
vue
de
l'implantation
sur
le
parc
d’activités
économiques
La
Pomme
situé
sur
la
commune
de
Revel,
parcelle
ZX606p
en
cours
de
division,
d'une
société
commerciale
à
créer
assurant
le développement
des
activités
de
la SARL
Usipanel.Messieurs
Chantriaux
ont
créé
« My
Cover’up
», une
marque
dédiée
à
la fabrication
de
cache
climatiseurs
sur
mesure
en
composite
aluminium.
La
société
entame
un
processus
de
refonte
de
son
organisation
industrielle
dont
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
plus
spacieux
représente
un
élément
essentiel,
avec
la
mise
en
place
d’une
gestion
de
production
optimisée
pour
l'efficacité,
améliorant
l’environnement
et
les
conditions
de
travail
des
salariés.
Les
objectifs
définis
à 3 ans
sont
le triplement
du
CA
et
l'embauche
5 salariés.
Le
projet
immobilier
consiste
en
la
construction
d’un
bâtiment
d'environ
1
950m?
permettant
d'accueillir
les
activités
de
production,
d'entreposage
avant
expédition
des
cache-climatiseurs
et
nouveaux
produits
issus
de
nouveaux
marchés
en
cours
de
développement
sur
un
première
moitié.
L'autre
moitié
est
construite
en
prévision
de
croissance
future
et sera
louée
en
attendant
le besoin
réel.
Une
division
parcellaire
en
cours
permet
le détachement
d’un
lot d’une
superficie
de
4 000m?
sur
le
lot
D
du
parc
d'activités
économiques
«
Pomme
Il » à
Revel.
La
demande
d'implantation
de
l’entreprise
ayant
été
reçue
par
la
Communauté
de
Communes
le
12
janvier
2024,
soit
avant
l’actualisation
tarifaire
du
foncier
économique
adoptée
en
Conseil
Communautaire
du
26
mars
2024,
la
cession
du
terrain
est
fixée
au
prix
de
26
€
HT
du
m°
viabilisé
en
application
du
tarif du
foncier
établi
par
délibération
N°227-2021
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/05/2021. Le
montant
global
et
forfaitaire
s'établit
donc
à
104
000,00
€
HT
soit
124
800
€ TTC.
L’acquisition
parcellaire
à 50/50
par
la SARL
Euphrosyne
et
par
la SARL
INM
Project
est
conditionnée
à
la
location
par
la
« SCI
à créer
», qui
portera
in fine
l’acquisition
du
terrain
et
la construction
du
bâtiment,
à
une
« société
commerciale
à
créer
» ayant
pour
objet
le
développement
des
activités
de
fabrication
de
cache-climatiseurs
où
tout
produit
issu
de
la
transformation
par
fraisage
de
panneaux
bois
et
plastiques
où
tout
autre
process.
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1052024-DE
Afin
de
concrétiser
l'accord
avec
la
SARL
Euphrosyne
et
par
la
SARL
INM
Project,
respectivement
représentées
par
Monsieur
CHANTRIAUX
Pierre
et
Monsieur
CHANTRIAUX
François
ou
toute
autre
société
constituée
pour
réaliser
ce
projet,
un
protocole
d'accord
définissant
le
programme
envisagé
et
les
modalités
de
la vente
est
annexé
au
présent
projet
de
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
cession
et du
protocole
d'accord
annexé.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
principe
de
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZX
606p
et
d’une
surface
de
4
000
m?
à
la
SARL
Euphrosyne
et
par
la
SARL
INM
Project,
respectivement
représentées
par
Monsieur
CHANTRIAUX
Pierre
et
Monsieur
CHANTRIAUX
François
ou
toute
autre
société
qui
réalisera
ce
projet.
FIXE
la
cession
au
prix
de
104
000,00
€
HT,
soit
124
800
€ TTC.
APPROUVE
le protocole
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
protocole
d'accord
annexé,
l’acte
de
vente
à
venir
ainsi
que
tout
document
en
relation
à cette
affaire.
PRÉCISE
que
l'acquéreur
prendra
en
charge
tous
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme,
corps
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
ne
ID : 031-243100567-20240919-1062024-DE
nn.
Publié
le 26/09/2024
ET
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéol
Eine
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
106-2024
/
RESSOURCES
HUMAINES
: CREATION
DE
POSTE
ET
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
: Judith
ARDON:
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER:
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
; Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
; Christian
LAGENTE
(arrivé
à
18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
eut
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
ere)
Qi Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1062024-DE
Publié
le 26/09/2024
ET
106-2024
/ RESSOURCES
HUMAINES
: CREATION
DE
POSTE
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-_
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
-
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ;
-
Vu
la
délibération
n°62-2024
en
date
du
30
avril
2024
relative
à
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents,
-
Compte
tenu
de
la
délibération
n°6A-2024
du
13
février
2024
relative
à
la
création
de
l'emploi
permanent
de
Gestionnaire
de
site
de
Saint
Ferréol
et des
projets
de
pleine
nature,
-_
Compte
tenu
de
la
délibération
n°6B-2024
du
13
février
2024
relative
à
la création
du
poste
de
Responsable
Relais
Petite
Enfance,
|
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
permanents
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
emplois
permanents
suivants
:
-
Poste
de
Gestionnaire
du
site
naturel
et
des
projets
de
pleine
nature,
à temps
complet,
Au
regard
de
cet
emploi
toujours
vacant
à ce
jour,
Considérant
la nécessité
d'élargir
la catégorie
d'emplois
sur
des
agents
relevant
de
la catégorie
C,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
de
la catégorie
B ou
C aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs,
techniciens,
adjoints
techniques
ou
agents
de
maîtrise.
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
de
l’article
L. 332-8-2°
précité.
L'agent
contractuel
de
droit
public
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
la
nature
des
fonctions
très
spécialisées.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-
Poste
d’Animateur.trice
Relais
Petite
Enfance,
à
temps
complet,
vacant
en
raison
du
départ
d’un
agent
pour
cause
de
mutation.
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Po Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
1D:1031-243100567-20240919-1062024-DE
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
de
la
cat
d'emplois
d’éducateurs
de
jeunes
enfants,
auxiliaires
de
puériculture,
puéricultrices,
psychomotriciens,
infirmiers,
moniteurs
éducateurs
et
intervenants
familiaux,
assistants
socio-éducatifs,
conseillers
socio-
éducatifs
où
psychologues.
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
de
l'article
L. 332-8-2°
précité.
L'agent
contractuel
de
droit
public
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
la
nature
des
fonctions
très
spécialisées.
Le
contrat
de
l’agent sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
avec
les
emplois
permanents,
garant
que et de no
Canaris
Rerporuatie
ce serie Dévereppement ie Vabrase
Feponcale de serice
des œmmañde pus deïs œmmande
puoique
deis commendepusique
Rerponcatie inst
déieieppement écramique
ce ane naure
et ces projets ce pere
FH Et autant smraitranr
sérriristretif prrapel de 1ère Ciaze informatique
et Systèmes dinforraticn
Feporuatie
255
acrinistati prodpal Zère casse
Responsable
eric Instruction ADS
iratructeur des ADS
5e
gels,
du
iraterrise Reis Betis Enancs
Ent
EnpreeEnes
Sie du tourisme
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
APRES
MODIFICATION
19/09/2024
Grades ADD rade
principal
de 1ère dass
principal
ce ère dense
principel
de tère dense
Hésceurpresgal dire eue,
rigen principes Lère gasee,
int Tecraique, Adjoint teinique
Jème casse
Adjoins tecnrique ère ciasse,
6e LAMe, Agert 62 malt pc pal serait prrapaice ère ze ecmiristrait prnépel
ce 1ère Classe ce ième cause
CT
int acmiristrni pérepal
ce 2ème carte
aémiristrti prrépel
de Lème certe
ane
:résaceur principal 2ème das, rédacteur principal 1ère cause emiristrit, Sdeint sem prrepal 2ème cire, sécintedm prrcpel principes 2ère dasse Techricien prindipei 2ème caste, Technicien
Catégorie
création
ou modification
EDEN) Aaron 24/07/2020 2s7Ra20 12/07/2018 26/44/2020 A8os/2928 15/08/2018 26/2020
jeunes entente jeunesentants
rentents, Enveseur
ce jeunes enfant €. evceptionreie,
saire
ge puériruiture €: nemace, euvilaire
ce puËriauteure
à, 24
dervenant fariiaprnspal
isuemeeptonnele
crier snc-éeueste envalier
Pers saue coneiersupéreur Pace-dduratf prenpague de
case
prrepalzinecune
sntanimaton prropal 2ème ce
EFFEGRE TOTAL DË LA COMMUNAUTE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
2sfos/soit 2207/2020 24/08/2013
Hebdomadaire Temps complet Tags empet Temps ompiet Temps mpiet Temps ample Temps compet Temps emplet Temps complet Temps œmpiet Temps ample Temps
emplet
Temps ample Temps omplet Temps œmplet
Emplois | Emplois crées |
pourvus
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1062024-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
au
regard
des
emplois
sus
mentionnés.
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
recruter
éventuellement
un
agent
contractuel
sur
les
emplois
sus
mentionnés
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférant
à ces
dossiers.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme,
LG,
S
Framñçof?s, lu
*
REVEL
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ER
Rs
.
ID : 081-243100567-20240919-1072024-DE
ne à
AUX
SOURCES
sééonnènes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de $aint-Ferréol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
107-2024/
SYNDICAT
DU
BASSIN
HERS
GIROU
: RETRAIT
TOULOUSE
METROPOLE
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
:Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Christian
FABRE
:Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;
Jean
LAGOUTTF;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY:
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
;Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
;Christian
LAGENTE
(arrivé
à 18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
:Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
‘
PROCURATIONS
(10)
:Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET
;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
;Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
;Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
;;
Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:?:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
EE
Publié
le 26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1072024-DE
107-2024/
SYNDICAT
DU
BASSIN
HERS
GIROU
: RETRAIT
TOULOUSE
METR
Rapporteur
: Bertrand
GELI
- Vu
la
loi
2014-58
du
27
Janvier
2014
dite
loi
MAPTAM,
- Vu
la
loi
2016-1087
du
8 Août
2016
dite
loi
biodiversité,
- Vu
l’article
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l’article
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
2024-03-01
du
24
Juin
2024
du
comité
syndical
du
syndicat
du
bassin
Hers
Girou
portant
exercice
de
la compétence
GEMAPI
et
demande
de
retrait
de
Toulouse
Métropole,
- Vu
le
courrier
du
syndicat
du
bassin
Hers
Girou
en
date
du
12
Juillet
2024,
reçu
le
25/7/2024,
portant
notification
de
la
délibération
du
2024-03-01
du
24
Juin
2024
du
comité
syndical
du
syndicat
du
bassin
Hers
Girou,
Ilest
rappelé
que
Toulouse
Métropole
est
devenu
membre
du
syndicat
du
bassin
Hers
Girou
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
en
représentation-substitution
de
ses
22
communes
membres
situées
sur
le
territoire
du
bassin
Hers
Girou
à compter
du 1° janvier
2018
(date
entrée
en
vigueur
loi
MAPTAM)
Afin
de
permettre
au
syndicat
du
bassin
Hers
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
législatives,
de
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
entre
Toulouse
Métropole,
le
syndicat
du
bassin
Hers
Girou
et
les
autres
EPCI
du
territoire
en
vue
de
formaliser
un
nouveau
pacte
statutaire.
Face
à
l'impossibilité
d'aboutir
à
un
consensus,
le
conseil
métropolitain
a
décidé,
en
séance
du
20/6/2024
, conformément
à
l’article
L5211-19
du
CGCT,
de
se
retirer
du
syndicat
du
bassin
Hers
Girou
afin
d'exercer
la
compétence
GEMAPI
sur
son
territoire.
En
conformité
avec
l’article
| 5211-19
du
CGCT,
Le
comité
syndical
du
syndicat
du
bassin
Hers
Girou
s'est
prononcé
favorablement
, à
l'unanimité,
en
séance
du
24/6/2024,
sur
la
demande
de
retrait
de
Toulouse
Métropole
pour
la compétence
GEMAPI.
Lors
de
cette
même
séance,
en
conformité
avec
l’article
| 5211-39-2
du
CGCT,
le
comité
syndical
du
syndicat
du
bassin
Hers
Girou
a pris
acte
de
la
note
d'incidence
réalisée
par Toulouse
Métropole.
La
note
d'incidence
financière
appelle
de
nombreuses
questions
aussi,
il est
proposé,
en
concertation
avec
les
autres
communautés
de
communes
membres
de
ce
syndicat,
d'engager
des
analyses
financières
plus
précises.
Compte
tenu
des
délais
nécessaires
pour
étudier
attentivement
les
conséquences
financières
de
ce
retrait. LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ.
ÉMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
retrait
de
Toulouse
Métropole
du
syndicat
du
bassin
Hers
Girou
pour
la
compétence
GEMAPI.
NE
VALIDE
PAS
la note
d'incidence
financière
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
us
D a
ID
: 031-243100567-20240919-1082024-DE
-
AUX
SOURCES
seins
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac do Soin-Fendol
Eine
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
108-2024
/
EPIC
«
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
»
PARTICIPATION
2024
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
:Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZ;
Bertrand
GELI
:Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
;Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à 18h40)
;Christian
LAGENTE
(arrivé
à 18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
:Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
:
Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à Michel
HUGONNET
;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
;Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
;Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à Marie-Lise
HOUSSEAU
; ;
Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
:Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES.
Jean-
Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:*
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-05.62.71.23.33
Ù CANAL
DU
MIDI
+
“ee Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1082024-DE
108-2024
/
EPIC
«
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
»
PARTICIPATION
2024
Rapporteur
Martine
MARECHAL
- Vu
la délibération
165-
2023
du
12
décembre
2023
convention
d'objectifs
et de
moyens
2024,
- Vu
la Convention
d'objectifs
et de
moyens
au
titre
de
2024,
- Vu
la délibération
42-2024
concernant
le
Budget
Primitif
2024
- Vu
la délibération
34-2024
concernant
la participation
2024à
l'Office
de Tourisme
Intercommunal
- Vu
la
délibération
n°69-2024
du
Conseil
Communautaire
du
28
mai
2024
portant
création
d’une
agence
d’attractivité
- Vu
la délibération
86-2024
modifiant
les statuts
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
EPIC
- Vu
la
décision
modificative
n°1
du
19/09/2024
La
Communauté
de
Communes
participe
au
financement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
selon
les
crédits
votés
au
budget.
Pour
l'exercice
2024,
la
subvention
sollicitée
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
s'est
élevée
à 289
000€.
Considérant
l’évolution
des
statuts
et
les
missions
de
la structure
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
— Agence
Attractivité
et Tourisme,
Il'est
proposé
d'attribuer
une
participation
supplémentaire
de
32
000€
au
titre
de
l’exercice
2024.
Par
conséquent
la subvention
totale
pour
l’année
2024
s'élèvera
à 321
000€.
Martine
MARECHAL
(Présidente
de
l'EPIC)
et Alain
MARY
(Vice
-Président
de
l'EPIC)
ne prennent
pas
part
aux
votes.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
47
VOIX
DECIDE
de
verser
au
titre
de
l’exercice
2024
la
somme
de
32
000
€
supplémentaires
pour
un
montant
total
de
321
000
€.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2024,
section
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré,
le 19
septembre
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
i:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ER
er
ID : 081-243100567-20240919-1092024-DE
-
AUX
SOURCES
seoièuts
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSonrentot
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
109-2024/
EPIC
“DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
“: AVENANT
1 LOCAUX
DE
REVEL
(annexe) Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
;Michel
FERRET:
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
; Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à 18h40)
; Christian
LAGENTE
(arrivé
à 18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
à
Présents
: 39
Votants
: 49
nu...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rüe
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
NAL
DU
MIDI
Se Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1092024-DE
Publié
le 26/09/2024
ET
109-2024/
EPIC
“DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
“: AVENANT
1 LOCAUX
DE
REVEL
{annexe ) Rapporteur
: Martine
MARECHAL
- Vu
la
délibération
304-2021
du
16
décembre
2021
de
la
communauté
de
communes
portant
actualisation
de
la
mise
à
disposition
des
bureaux
d’information
touristique
situés
dans
les
bâtiments
des
communes
de
Revel,
Saint-
Félix
Lauragais
et
Les
Cammazes,
- Vu
la convention
portant
occupation
des
bureaux
d’information
touristique
signée
le 20
décembre
2021,
La
commune
de
Revel
va
réaliser
des
travaux
au
Beffroi,
dans
les
locaux
qui
étaient
mis
à disposition
de
l'office
de
tourisme.
Au
1er
novembre
2024,
les
équipes
de
l'agence
d’attractivité
dont
l'office
de
tourisme
seront
hébergées
au
Musée
du
Bois
( MUB)
rue
Jean
Moulin
à
REVEL.
Ilest
donc
proposé
un
avenant
N°1
à
la
convention
initiale
afin
de
modifier
les
dispositions
concernant
les
locaux
mis
à disposition
par
la commune
de
REVEL.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
N°1
tel
que
présenté.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
le
projet
d’avenant
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à
le signer.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:
e
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
er
ID : 081-243100567-20240919-1102024-DE
Re
AUX
SOURCES
sécu
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
=
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
110-2024/
EPIC
“DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
“:
RENOUVELLEMENT
CATEGORIE
1
(annexe) Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT:
Gérard
PINEL
;Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
; Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à 18h40) ;
Christian
LAGENTE
(arrivé
à 18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET
;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance : François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
=.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES :
ti
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1102024-DE
Publié
le 26/09/2024
ET
110-2024/
EPIC
“DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
“:
RENOUVELLEMENT
CATEGORIE
1
(annexe) Rapporteur
: Martine
MARECHAL
- Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme,
- Vu
les
articles
L.133-10-1
et
D.133-20
et
suivants
du
code
du
tourisme,
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
- Vu
les
statuts
de
l'EPIC
«
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
»,
Agence
Attractivité
et
Tourisme
—
Office
de
Tourisme
Intercommunal,
- Vu
la
délibération
n°58/2019
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
3 juin
2019
approuvant
la
demande
de
renouvellement
de
classement
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie
|,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Haute-Garonne
en
date
du
23
septembre
2019
portant
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Aux
sources
du
canal
du
Midi
»
Lauragais
Revel
et Sorèzois
en
catégorie
|,
Considérant
que
les
Offices
de
Tourisme
peuvent
être
classés
par
catégories
—
1,
Il
ou
Ill
- suivant
le
niveau
des
aménagements
et services
garantis
au
public
en
fonction
de
critères
fixés
par
un
tableau
de
classement
élaboré
par
l’agence
de
développement
touristique
de
la France
Atout
France
et homologué
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
tourisme,
Ces
critères
sont
déclinés
en
deux
chapitres
Ÿ_
les
engagements
de
l'Office
de
Tourisme
à
l'égard
des
clients
Ÿ_
le
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme:
zone
géographique
d'intervention,
missions
et
engagements
organisationnels
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
de
l'Office
de
Tourisme,
de
formuler
la demande
de
classement
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
Considérant
que
ce
classement
est
prononcé
pour
cinq
ans,
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
déposera
un
dossier
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
| auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
SOLLICITE
le
Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
l'obtention
du
renouvellement
du
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi»,
Agence
Attractivité
et
Tourisme
en
catégorie
|.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Re
ID : 031-243100567-20240919-1112024-DE
ne
Publié
le 26/09/2024
ET
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
Lux de Soint-Fendot
Ep
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
111-2024/
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
HAUT-LANGUEDOC
VELOCCITANIA
- CONVENTION
2024-2026
(annexe) Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
:Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET:
Catherine
FÉVRIER:;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
:Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
:
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
:
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h19)
;Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
;Christian
LAGENTE
(arrivé
à
18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
:Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
:Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET
;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
:
Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
;Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric
MYRTHE.
|
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
111-2024/
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
HAUT-LANGUEDOC
VELOCCITAN
1 : 031-243100567-20240919-1112024-DE Publié
le 26/09/2024
ET
(annexe) Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
la
délibération
109-2020
en
date
du
29
septembre
2020
relative
au
projet
de
Véloroute84
portée
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc,
-
Vu
la délibération
93-2022
en
date
du
5 juillet
2022
relative
à
la convention
de
partenariat
2022-
2023
du
comité
d'itinéraire
de
la Véloccitanie
(V84),
Le
tourisme
à vélo
est
un
secteur
en
plein
développement
tant
dans
le volume
de
séjours
que
dans
le
déploiement
des
infrastructures.
inscrite
au
Schéma
national
des
Voies
vertes
et Véloroutes,
la Véloccitanie
(V84)
relie
Béziers
au
seuil
de
Naurouze,
la
connectant
à
deux
itinéraires
majeurs,
l’EuroVélo8
et
le
canal
des
deux
mers
à vélo.
Ce
sont
plus
de
220
kilomètres
qui
empruntent
des
voies
vertes
(dont
PassaPaïs
qui
sur
80km
permet
de
traverser
d'ouest
en
est une
grande
partie
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc),
des
chemins
de
halages,
des
routes
à faible
trafic
et quelques
routes.
Un
itinéraire
d'envergure
régionale
qui
permet
de
diversifier
l'offre
de
vélotourisme
du
territoire
en
proposant
de
l’itinérance
associée
à des
offres
déjà
existantes
de
sorties
vélo
à la journée
et de
séjours
famille/amis
sur
des
portions
de
voie
verte
et
d'itinéraire
tranquille
et
sécurisé
notamment
accessibles
parle
train.
En
2019,
le Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc
(déjà
animateur
de
PassaPaïs),
la
Région
Occitanie,
les
Départements
traversés
(Aude,
Haute-Garonne,
Tarn
et
Hérault)
ainsi
que
les
neuf
intercommunalités
du
tracé
initial
se
sont
fédérés
autour
de
cet
itinéraire
et se
sont
dotés
d’un
Comité
d'itinéraire
dont
l’animation
a été
confiée
au
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc.
Une
première
convention
de
partenariat
pour
la
période
2020-2023
a
permis
de
formaliser
ce
Comité
d'itinéraire.
‘
Un
programme
FEDER
Massif-Central
pour
cette
même
période,
porté
par
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc
a contribué
au
développement
et à la promotion
de
ce
nouvel
itinéraire
pour
la saison
2023. Lors
du
dernier
Comité
d'itinéraire
du
13
décembre
2023,
celui-ci
a
souhaité
renouveler
cette
convention
de
partenariat
et a confirmé
le
Parc
naturel
régional
dans
son
rôle
d'animateur.
Le
Comité
d'itinéraire
de
La
Véloccitanie
vise
trois
objectifs
:
- Poursuivre
l'aménagement
de
La
Véloccitanie
(linéaire,
infrastructures,
signalétique,
aménagements,
dispositifs
d'observation...)
- Promouvoir
La
Véloccitanie,
- Développer
et
qualifier
les
prestataires
et
les
prestations
touristiques
nn.
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1112024-DE
La
participation
forfaitaire
annuelle
de
la
Communauté
de
Communes
est
évaluée
à
1 000
euros
sur
la
base
de
18,3
kilomètres
de
Véloccitanie
empruntés
sur
le territoire
intercommunal.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
élus
au
sein
du
Comité
de
pilotage,
il
est
procédé
à l'appel
à
candidatures.
Font
acte
de
candidatures
:
e
Martine
MARECHAL
en
tant
que
titulaire
e
et
e
Alain
SCHMIDT
en
tant
que
suppléant
Ils sont
élus
à l’unanimité
des
votants
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
la convention
de
partenariat
2024-2026
du
comité
d'itinéraire
de
la Véloccitanie.
APPROUVE
la participation
financière
annuelle
pour
un
montant
de
1000
€.
DÉSIGNE
Martine
MARECHAL
en
tant
que
titulaire
et
Alain
SCHMIDT
en
tant
que
suppléant
pour
représenter
la
communauté
de
communes
lau
sein
du
Comité
de
pilotage
et
pour
prendre
part
aux
travaux
des
commissions
techniques.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
avenant
et
document
y afférant.
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Re
ID : 031-243100567-20240919-1122024-DE
>
Publié
le 26/09/2024
ET
AUX
SOURCES
sv ésiiènts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde SointFendol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
112-2024/
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
: AVENANT
N°4
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
:
Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
;:Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER:;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
:Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES:
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY ;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
; Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40) ;
Christian
LAGENTE
(arrivé
à
18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration-à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
D...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1122024-DE
112-2024/
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
: AVENANT
N°4
(annexe)
Rapporteur
: Michel
FERRET
-
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet 2015
et le décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
en
vigueur
à
la date
du
lancement
de
la consultation
;
-
Vu
la
délibération
n°
68-2017
du
11
avril
2017
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
;
-
Vu
la délibération
n°
68-2017
du
11
avril
2017
autorisant
le
Président
à lancer
les
consultations
afin
de
retenir
les organismes
chargés
de
l’élaboration
de
ce
document
et à signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à
l'élaboration
du
PLUI
;.
-
Vu
la délibération
n°
110-2018
du
12
juillet
2018
autorisant
le
Président
à signer
le
marché
public
pour
l’élaboration
du
PLUÏi
;
-
Vu
la
délibération
n°
138-2020
du
26
novembre
2020
autorisant
le
Président
à
signer
l'avenant
n°
1 au
marché
public
pour
l'élaboration
du
PLUIi,
pour
l'ajout
de
réunions
supplémentaires
;
-
Vu
la délibération
n°
248-2021
du
28
juin
2021
autorisant
le
Président
à signer
l'avenant
n°
2 au
marché
public
pour
l'élaboration
du
PLUi,
pour
l'ajout
d’Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
et de
réunions
supplémentaires
;
-
Vu
la délibération
n°
14-2022
du
8 février
2022
autorisant
le Président
à signer
l'avenant
n°
3 au
marché
public
pour
l'élaboration
du
PLUIi,
pour
l'adaptation
du
projet
de
PLUi
au
cadre
légal
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
et
l'ajout
de
réunions
supplémentaires
;
Par
délibération
en
date
du
12 juillet
2018,
le conseil
communautaire
a autorisé
le
Président
à signer
le
marché
public
relatif
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
avec
le
groupement
constitué
de
la
société
CITADIA
CONSEIL,
de
la société
EVEN
CONSEIL
et
de
la
société
AIRE
PUBLIQUE.
Pour
rappel,
le
montant
du
marché
public
s'élève
à 328
985
€
HT.
Suite
à leur
absorption
par
la société
CITADIA,
anciennement
dénommée
CITADIA
CONSEIL,
les sociétés
EVEN
CONSEIL
et
AIRE
PUBLIQUE,
membres
du
groupement
conjoint
titulaire
du
marché
relatif
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
ont
été
dissoutes
sans
liquidation.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la cession
de
la
part
du
marché
respectivement
exécuté
par
les
sociétés
EVEN
CONSEIL
et AIRE
PUBLIQUE
au
profil
de
la société
CITATDIA.
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
my
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1122024-DE
Le
reste
à
facturer
d’AIRE
PUBLIQUE
étant
d’un
montant
de
13
682,50
€
HT,
soit
16
419,00
€ TTC,
sera
transféré
à CITADIA.
Ilest
précisé
que
le
présent
avenant
n'induit
aucune
incidence
financière.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
N°4.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
l'avenant
de
transfert
n°4
tel
que
présenté
au
marché
visant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi).
AUTORISE
le Président
à
le signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certjfi
SE
LE
4
Le
Président.
es
airecflésSéa
Ë
Laurent
HO
Françoi
CENA
JÈ=
oO
due
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ER
un.
2
ID : 031-243100567-20240919-1132024-DE
ne
AUX
SOURCES
scuous
DU
CANAL
DU
MIDI
Locde Sonrendot
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
113-2024
/ ADHESION
A
L'ASSOCIATION
PROJET
TERRITORIAL
DE
SANTE
MENTALE
31
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
;Michel
FERRET:
Catherine
FÉVRIER:
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;.
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
‘PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
; Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à 18h40)
; Christian
LAGENTE
(arrivé
à 18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
à
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a
donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a donné
procuration
à Marie-Lise
HOUSSEAU
; ;
Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
EKercice
:58
Présents
: 39
:
Votants
: 49
nu...
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
nt
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
Di
Lu dent Pt
ne Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1132024-DE
Publié
le 26/09/2024
ET
113-2024
/ ADHESION
A
L'ASSOCIATION
PROJET
TERRITORIAL
DE
SANTE
MENTALE
31
(annexe)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
La
loi
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
du
26
janvier
2016
a
créé,
dans
son
article
69,
le
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
(PTSM).
Il vise
à améliorer
les
parcours
de
soins,
de
santé
et
de
vie
des
personnes
souffrant
de
troubles
psychiques,
en
favorisant
une
meilleure
coordination,
sur
un
territoire
donné,
des
acteurs
intervenant
dans
les
champs
du
sanitaire,
du
social,
du
médico-social,
du
logement,
de
l'emploi,
de
l'insertion,
de
la
scolarité,
etc.
Les
projets
territoriaux
de
santé
mentale
sont
élaborés
par
les
acteurs
de
terrain,
pour
proposer
des
solutions
concrètes
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
personnes
concernées
en
tenant
compte
des
ressources
de
leur
territoire.
Il s’agit
d’une
obligation
structurant
l’action
publique
dans
le
domaine
de
la
santé
mentale,
et
visant
notamment,
la réduction
des
inégalités
sur
les territoires.
En
Haute-Garonne,
une
démarche
d'élaboration
d’un
PTSM
a
été
réalisée
au
sein
de
la
Commission
Santé
Mentale
(CSM)
du
Conseil
Territorial
de
Santé
31
qui
a
confié
ce
pilotage
à
l'association
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
Haute-Garonne
(PTSM31).
Cette
association
a
signé
le
28
avril
2022
un
Contrat
pluriannuel
d'objectif
et
de
moyen
(CPOM)
avec
l’Agence
régionale
de
santé
d’Occitanie
(ARS)
afin
d’être
porteuse
du
poste
de
coordonnateur
et
ainsi
assurer
la
mission
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
du
PTSM,
qui
a
donc
un
périmètre
départemental.
L'objectif
du
PTSM
est
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
usagers
en
santé
mentale
en
travaillant
sur
6
priorités
définies
par
décret
:
1.
Le
repérage
précoce
des
troubles
psychiques,
l'accès
au
diagnostic,
aux
soins
et
aux
accompagnements
conformément
aux
données
actualisées
de
la
science
et
aux
bonnes
pratiques
professionnelles.
2.
Le
parcours
de
santé
et
de
vie
de
qualité
et
sans
rupture,
notamment
pour
les
personnes
présentant
des
troubles
psychiques
graves
et
s'inscrivant
dans
la
durée,
en
situation
ou
à
risque
de
handicap
psychique,
en
vue
de
leur
rétablissement
et de
leur
insertion
sociale.
3.
L'accès
des
personnes
présentant
des
troubles
psychiques
à des
soins
somatiques
adaptés
à leurs
besoins.
4.
La
prévention
et
la
prise
en
charge
des
situations
de
crise
et
d'urgence.
5.
Le
respect
et
la
promotion
des
droits
des
personnes
présentant
des
troubles
psychiques,
le
renforcement
de
leur
pouvoir
de
décider
et
d'agir
et
de
la
lutte
contre
la
stigmatisation
des
troubles
psychiques.
6.
L'action
sur
les
déterminants
sociaux,
environnementaux
et
territoriaux
de
la
santé
mentale.
Par
ailleurs,
le
PTSM
a pour
fonction
de
représenter
l’ensemble
des
acteurs
investis
dans
le champ
de
la
santé
mentale
via
5
collèges
:
-
Collège
1
: Professionnels
de
santé
libéraux
ou
leurs
représentants,
les
différents
modes
d'exercice
coordonné
(2
membres)
-
Collège
2
: Personnes
morales
représentant
les
établissements
de
santé
privés,
personnes
morales
représentant
les
établissements
de
santé
publics,
représentant
la
Communauté
Psychiatrique
de
Territoire
(CPT)
(3
membres)
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
> Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
ID
: 031-243100567-20240919-1132024-DE
Publié
le 26/09/2024
ET
-
Collège
3
:
Personnes
morales
représentant
les
services
et
établissements
médico-sociaux,
sociaux,
acteurs
du
logement,
de
l'emploi,
de
l'insertion
(2
membres)
-
Collège
4
: Organismes/dispositifs
œuvrant
dans
les domaines
de
la promotion
de
la santé
et de
la
prévention
où
ayant
un
rapport
avec
l'éducation
thérapeutique
du
patient
(2
membres)
-
Collège
5
: Usagers,
personnes
morales
représentant
les
associations
d'usagers
où
associations
d'accompagnement
des
malades
(2
membres)
En
tant
qu’acteur
investi
dans
le champ
de
la santé
et
plus
précisément
de
la santé
mentale,
il apparaît
opportun
d’adhérerà
l'association
PTSM31.
Cela
permettrait
:
-
De
valoriser
des
actions
déjà
portées
par
la collectivité
-
D'inscrire
et
d'orienter
les
actions
en
santé
mentale
correspondantes
aux
dynamiques
locales
(issues
des
différents
diagnostics
et orientations
politiques)
-__
De
porter
où
d'obtenir
plus
facilement
des
crédits
sur
les
actions
portées
dans
le cadre
du
CLS.
En
outre,
il est
possible
de
présenter
une
candidature
afin
d’être
représenté
au
Conseil
d'administration
(CA)
de
l'association
PTSM31.
Le
CA
est
en
charge
de
définir
les
axes
stratégiques
de
l’association.
Le
nombre
des
membres
est fixé
à
13.
Il se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an,
sur
convocation
du
Président
ou
à
la
demande
du
quart
de
ses
membres.
Toutes
les
fonctions,
y
compris
celles
des
membres
de
l'assemblée
générale
et
du
bureau,
sont
gratuites
et
bénévoles.
Ilest
précisé
que
l'adhésion
à l'association
PTSM31
est
gratuite.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d’adhérer
à l'association
PTSM31
au
titre
du
Contrat
Local
de
Santé.
AUTORISE
le
président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
20,
rue
Jean
Moulin
Laurent
HOWRQUET
x
REVEL
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ET
Re
ID : 031-243100567-20240919-1142024-DE
a. 2 DU CANAL DU MIDI
Lac de
Soint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
114-2024
/
SYNDICAT
MIXTE
JARDINS
&
CANAL
DU
MIDI-
LE
RESERVOIR:
modification
des
statuts
(annexe) Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
:Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER:
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
; Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
; Christian
LAGENTE
(arrivé
à
18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
at
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1142024-DE
114-2024
/
SYNDICAT
MIXTE
JARDINS
&
CANAL
DU
MIDI-
LE
RESERVOIR:
modification
des
statuts
(annexe) Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
L5721-2-1,
-
Vu
la délibération
2024-04
du
7
mars
2024
du
syndicat
mixte
du
Musée et Jardins
du
canal
du
Midi,
Par
délibération
du
7
mars
2024,
le
syndicat
mixte
du
Musée
et
Jardins
du
canal
du
Midi
a
décidé
la
modification
de
ses
statuts.
L'article
6
a
ainsi
été
modifié
:
Avant
la
modification
Le
comité
syndical
ne
peut
délibérer
que
si le quorum
est
atteint
à savoir
plus
de
la
moitié
des
membres
présents
ou
représentés.
Après
la modification
Le
comité
syndical
ne
peut
délibérer
que
si le quorum
est
atteint
à savoir
plus
de
la
moitié
des
membres
présents,
en
distanciel
( visio)
ou
représentés.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
modification
des
statuts
telle
que
présentée.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme
4 Tr
rK
TG
AN
Le
Présiden
Laurent
H
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ER
a
Ua
ID : 081-243100567-20240919-1152024-DE
>
AUX
SOURCES
sééoiiènts
-
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSointFendol
Ep
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
115-2024
/SYNDICAT
MIXTE
JARDINS
&
CANAL
DU
MIDI
-LE
RESERVOIR
: Rapport
activité
2023
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
: Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Jean
LAGOUTTE,
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
; Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à 18h40)
; Christian
LAGENTE
(arrivé
à 18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ;
Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
EnExercice,:-58
Présents
: 39
Votants
: 49
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1152024-DE
115-2024
/SYNDICAT
MIXTE
JARDINS
&
CANAL
DU
MIDI
-LE
RESERVOIR
: Rapport
activité
2023
(annexe)
Rapporteur: Martine
MARECHAL
-
Vu
l’article
40
de
la loi 99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la
coopération
intercommunale,
-
Vu
l’article
L 5211-39
du
CGCT,
-
Vu
le
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
Mixte
Musée et jardins
du
canal
du
midi
«
LE
RÉSERVOIR
»,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2023
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ce 20
Le
resca(
e}
Laurent
HQK
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
à
&
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
us
Da
ID : 031-243100567-20240919-1162024-DE
mn
Publié
le 26/09/2024
ET
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
116-2024/
RESEAU
31 :
Rapport
activité
2023
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
:Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET:;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY:
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT,
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19)
;Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
;Christian
LAGENTE
(arrivé
à 18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
:Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET ;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
:Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;Michel
VERGNES.
Jean-
Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1162024-DE
116-2024/
RESEAU
31
: Rapport
activité
2023
(annexe)
Rapporteur
: Bertrand
GELI
- Vu
l'article
40
de
la
loi 99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale,
- Vu
l'article
L 5211-39
du
CGCT,
- Vu
le
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
RESEAU
31,
Le
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à
l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
RESEAU
31
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2023.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
RE
ne
ID : 081-243100567-20240919-1172024-DE
D.
à
Publié
le 26/09/2024
ET
AUX
SOURCES
sétstents
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
117-2024/
SOCIETE
ANONYME
D'ÉCONOMIE
MIXTE
LOCALE
(SAEML)
FORUM
D'ENTREPRISES
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38)
:Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET
;
Alain
CHATILLON
;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES
;
Jean
LAGOUTTE,;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
:Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT,
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
;Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h19)
;Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
;Christian
LAGENTE
(arrivé
à 18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le
conseiller
titulaire
(1)
:Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
:Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à Michel
HUGONNET
;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
;Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
;Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
;:
Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE
;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric
MYRTHE.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:.58
Présents
:39
Votants
:49
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1172024-DE
117-2024/
SOCIETE
ANONYME
D'ÉCONOMIE
MIXTE
LOCALE
(SAEML)
FORUM
D'ENTREPRISES
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
Conformément
à
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
d'une
société
d'économie
mixte
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est soumis
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
de
la société.
La
Communauté
de
Communes
étant
actionnaire
de
la SAEML
Forum
d'Entreprises.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2023
de
la SAEML
Forum
d'Entreprises.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la SAEML
Forum
d'Entreprises
concernant
l'exercice
2023.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Re
ID : 081-243100567-20240919-1182024-DE
nn.
Publié
le 26/09/2024
ET
AUX
SOURCES
séowints
DU
CANAL
DU
MIDI
locdefainrentol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
118-2024/
SPL ARAC
OCCITANIE
(EX
COGEMIP)
(annexe)
Le
19
septembre
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
commune
de
Bélesta
en
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38) : Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Nelly
CALMET;
Alain
CHATILLON;
Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS
; Christian
FABRE
:Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;Laurent
HOURQUET;
Marie
Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES:
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MALIGNON;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY:
Valérie
MAUGARD
;Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL
;Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Charlotte
TOUSSAINT
; Annie
VEAUTE.
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h19) ;
Ghislaine
DELPRAT
(arrivée
à
18h40)
; Christian
LAGENTE
(arrivé
à
18h40)
Conseiller
suppléant
représentant
le conseiller
titulaire
(1)
: Jean-Luc
GOUXETTE
a
donné
procuration
à
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(10)
: Alain
ALBOUY
a donné
procuration
à
Michel
HUGONNET;
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Jean-Louis
BARREAU
a
donné
procuration
à
Nelly
CALMET
;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Judith
ARDON;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Marielle
GARONZI
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Alain
SARTORI
; Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
a
donné
procuration
à
Marie-Lise
HOUSSEAU
; ; Claude
MORIN
a
donné
procuration
à
Christiane
PALOSSE;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(9)
:
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
; Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Jean-
Éric MYRTHE. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 49
D.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
iris
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.:23.33
DÜ
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240919-1182024-DE
118-2024/
SPL
ARAC
_OCCITANIE
(EX
COGEMIP)
(annexe)
Rapporteur
Bertrand
GELI
- Vu
la délibération
4-2011
du
23
juin
2011
portant
sur
la création
de
la Société
Publique
dénommée
SPL
Midi
Pyrénées
Construction
et la souscription
au
capital
de
la Communauté
de
Communes,
-
Vu
la
délibération
54B-2020
du
5
mars
2020
(SPL
Midi
Pyrénées
construction
devenue
ARAC
Occitanie),
Conformément
à l’article
L1524-5
et
L1524-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
d'une
SPL
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
de
la société.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
des
administrateurs.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
des
administrateurs
de
la
SPL
ARAC
Occitanie
concernant
l'exercice
2023.
Ainsi
délibéré,
le
19
septembre
Pour
extrait
certifié
conforme,
20, rue Jean Moulin
|”
REVEL
*
U5o
& S Ÿ/
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
DOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33