Compte-Rendu - cr fevrier 2021

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Compte-Rendu - cr fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fevrier 2021)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Réunion du Conseil municipal du 25 Février 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à 19h00.

Le Conseil Municipal de la commune de Boffres s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

après convocation légale, sous la Présidence de Mr JUGE Hubert, Maire.

Étaient présents : AGUADO Annick, ARNDT Antony, BEROUD Pierre, CHAUCHARD Christian,

CHOSSON Virginie, CLEMENT Agnès, CUCCIA Hélène, DESBOS Marc, JUGE Hubert, JULIEN

Brice, JULIEN Marcel, ORBAN Nathalie, ROUMANET Odette

Procurations :

Mme BLONDEL Corinne absente, donne procuration à Mme CUCCIA Hélène ;

M RIAILLON Jean absent, donne procuration à Mme CLEMENT Agnès

Excusés :

Mme BLONDEL Corinne et M RIAILLON Jean

Secrétaire de séance : M JULIEN Brice

1-Approbation du dernier compte rendu :

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2-VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF POUR LA CREATION DE LA

CHAUFFERIE BOIS ET DU RESEAU DE CHALEUR

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d'une chaufferie bois en remplacement de l'actuelle chaufferie fioul, de la mairie.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a mandaté le SDE 07 pour la réalisation de cette opération. Une convention de mandat d'ouvrage doit à cet effet être signée dès lors que le montant prévisionnel des travaux aura été validé.

Afin d'avancer ce projet, le SDE 07 a confié la réalisation d'une étude de faisabilité technico- économique de niveau Avant-Projet Définitif au bureau d'ingénierie ALPHA JM.

Le Maire indique que le rendu de cette étude a été réalisé en mairie en date du 03 février 2021. Ainsi le projet vise à remplacer l'actuelle chaudière fioul du bâtiment mairie/salle des fêtes par une chaudière bois de 60 KW fonctionnant avec des granulés de bois avec création d'un réseau de chaleur enterré permettant d'alimenter en chaleur l'école. Des travaux sur le réseau secondaire de l'école seront nécessaires afin de remplacer les radiateurs électriques par des radiateurs hydrauliques et compatibles avec le projet.

Le montant prévisionnel des travaux présenté par le bureau d'études est de 96 411 euros HT comprenant 19 800 euros HT de travaux sur le réseau secondaire de l'école et 76 611 euros HT pour la partie chaufferie/réseau de chaleur/sous station.

Le Maire précise que cette estimation est en dessous de 4 % du programme de l'opération proposé par le SDEO7.En ce qui concerne la réalisation de cette opération, le Maire présente le planning prévisionnel avec un démarrage des travaux envisageable début mai et une mise en service pour le début de la prochaine saison de chauffe de l'automne 2021.

Le Maire présente ensuite au conseil municipal la convention de mandat d'ouvrage avec le SDE 07 pour un montant total de l'opération de 121 768 euros HT comprenant le coût prévisionnel des travaux ; le coût de l'ingénierie, une part de 10 % liée aux imprévus et les honoraires du mandataire à hauteur de 3 % soit 3547 euros HT.

S'agissant du financement de l'opération, le Maire précise que les demandes de subventions vont être déposées auprès des différents financeurs -Etat, Région, Département et que les décisions d'attribution ne pourront pas être connues avant le démarrage de ce chantier. Toutefois, le Maire rappelle le contexte très favorable du financement de telles opérations avec un taux global qui pourrait s'approcher des 80% d'aides publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

- APPROUVE le montant prévisionnel des travaux, pour un montant de 96 411 euros HT, tel qu'il a été présenté en Avant-Projet Définitif dans le cadre de l'étude de faisabilité technico-économique ; - APPROUVE le montant de total de l'opération tel qu'il est proposé par le SDE07 mandataire, à 121 768 euros HT, comprenant les travaux, les frais d'études, le remboursement de l'étude de faisabilité, les frais d'appel d'offres, une part de 10 % liée aux imprévus et la rémunération du SDE 07 mandataire ;

- ACCEPTE le planning prévisionnel des travaux avec un début de chantier au printemps 2021 ;

Approuvé à l’unanimité

3-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT POUR LE PROJET CHAUFFERIE -RESEAU DE CHALEUR

Monsieur le Maire rappelle que le projet pour la création de la chaufferie bois et du réseau de chaleur est en cours de réalisation.

Monsieur le Maire indique qu'au stade de l'avant-projet, l'estimation du montant total de l'opération est de 121 768 euros HT, et qu'il convient désormais de déposer les demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

- AUTORISE le dépôt de demandes de subventions auprès :

* du Département - AURARENOCT Fonds Chaleur de l'ADEME * de la Région AAP Bois Energie et Bonus relance

* de tout autre établissement ou collectivité susceptible de nous apporter un soutien financier.

Approuvé à l’unanimité

4-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DU SDE 07 POUR LA RENOVATION DU BATIMENT « ANCIENNE POSTE »

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation du bâtiment "ancienne poste", menuiserie et accessibilité handicapé.

Monsieur le Maire indique que l'estimation total de l'opération est de 11 538.11 euros HT, et qu'il convient désormais de déposer les demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

- AUTORISE le dépôt de demandes de subventions auprès :

* du SDE07

* de la Région - Bonus relance

* de tout autre établissement ou collectivité susceptible de nous apporter un soutien financier.

Approuvé à l'unanimité5-APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche, la Communauté de Communes Rhône-Crussol, les Communes d'Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Georges-lès-Bains, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons et Toulaud, ont souhaité conjointement s'engager dans une nouvelle forme de contractualisation à l'échelle du territoire, intitulée Convention Territoriale Globale. Elle constitue un cadre politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche famille est mobilisé.

Elle poursuit une double logique :

- décliner les orientations départementales de la branche Famille dans une démarche collaborative ; - S'accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée, adapté aux besoins des habitants et des familles.

Les thématiques étudiées :

- Petite enfance

- Enfance - jeunesse

- Parentalité

- Habitat - logement - cadre de vie

- Accès aux draits - inciusion numérique et animation de la vie sociale - Seniors et autonomie

Les travaux ont fait émerger un sixième axe transversal à l'ensemble des thématiques abordées autour de la communication et de la coordination des services existants.

Les acteurs du territoire ont été associés à cette démarche, malgré la nécessaire adaptation au contexte sanitaire. Ainsi, plus de 70 personnes (élus et professionnels) ont travaillé au cours de 4 ateliers organisés en mode “"webinaire". Les premiers ateliers ont été consacrés à dégager les atouts et ressources, les besoins, les freins et les faiblesses. Les seconds ateliers ont permis de travailler à la recherche de préconisation et d'actions à mettre en œuvre sur notre territoire.

La convention se décline autour :

- d'un portrait social qui permet de partager une vision commune du territoire et d'identifier les forces et faiblesses ayant fait émerger des enjeux lors des ateliers :

- d'un plan d'action composé pour chaque thématique d'axes stratégiques et d'actions concrètes et opérationnelles déclinées sous la forme de fiche actions.

L'ensemble de ce travail est réuni dans un document unique édité par la Caisse d'Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par

- APPROUVE la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Ardèche afin de constituer un cadre politique de référence sur des champs d'intervention commun :

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document afférent à la présente délibération.

Approuvé à l'unanimité

6-SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TREMPLIN POUR 4 SEMAINES DE TRAVAIL SUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire explique qu'il convient d'approuver la convention avec l'association Tremplin Environnement et Tremplin Insertion afin d'engager à fournir 4 semaines de travail pour l'année 2021.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée et rappelle les tarifs : 2495 euros la semaine pour des travaux de débroussaillage et 2933 euros la semaine pour des travaux de maçonnerie.

L'adjoint aux travaux précise le domaine d'intervention de l'association Tremplin : entretien des chemins de randos, élagage au bord des routes communales, pose des barrières à neige, coupure d'eau, etc.

S'en suit un débat sur la forme juridique de la convention. Certains semblent se questionner sur le fait qu'une convention comme celle-là puisse être établie par une association.Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à l'unanimité. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention pour 4 semaines de travail à 2495 euros pour des travaux de débroussaillage

7-SECURITE DES RIOUX : PASSAGE EN AGGLOMERATION « LES RIOUX-

MONTCHAL »

Monsieur le Maire rappelle que la sécurité des quartiers des Rioux et Montchal a été abordée au cours des derniers conseils municipaux.

Monsieur le Maire informe que dans un premier temps, et après analyse avec le responsable de l'entretien des routes du département de l'Ardèche, la solution est le classement de ces quartiers en agglomération.

Monsieur le Maire précise qu’en 2022, de nouveaux relevés de vitesses seront effectués. Ce qui permettra d'apprécier les mesures mises en place en 2021.

Monsieur le Maire précise encore que les frais d'entretien (fossés, élagage.… ) seront pris en charge par le département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- VALIDE le classement en agglomération des quartiers Les Rioux-Montchal"

8-COMMISSION CCRC- ADMINISTRATION GENERALE : remplacement de Mme ROUMANET

Monsieur le Maire rappelle que Mme ROUMANET Odette a démissionné de la commission

Administration générale de la CCRC.

Il convient donc de remplacer Mme ROUMANET Odette.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

- PROPOSE :

Hubert Juge, Maire

QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire en préambule des questions diverses annonce que Brice Julien, conseiller

délégué à l'économie et à l’agriculture a décidé de renoncer à son indemnité de

100€/mensuel. Le conseiller concerné a pris la parole en confirmant ce choix mais en

précisant qu'il souhaitait conserver la responsabilité de cette délégation.

e Présentation de la matinée « atelier PLU » du 06 mars :

Rappel déroulement journée publique révision PLU du 6 mars : En complément des infos du Flash Info,

Concertation publique le 6 mars 2021.

Sauf situation sanitaire dégradée, nous accueillerons les habitants dans la salle des fêtes pour 3 ateliers d'une durée de 1h00, par groupe de 10 environ, de 9h à midi.

Les participants se seront inscrits au préalable. Les horaires de rdv leur seront confirmés. A l'aide de supports cartographiques et de fichiers remarques, nous recueillerons les suggestions relatives à la vision collective de l'aménagement de l'urbanisme communal, Questions et inscriptions « Ateliers PLU du 6 Mars » : en mairie, mairie-boffres@orange.fr ou

Jean RIAILLON, 07.83.28.37.57 et jean.riaillon@gmail.com ,À ce stade, les réservations se remplissent et le nombre de 30 personnes participantes et

presque atteint.

l'est envisagé si la situation sanitaire est compatible — d'organiser une seconde cession de ces ateliers pour permettre à d’autres habitants de s'exprimer.

Monsieur le Maire rappelle le calendrier de travail autour du PLU avec un objectif de

Soumettre la révision du PLU au conseil communautaire en fin d’année 2021.

e Course cycliste du 27 février 21

Le 4£ adjoint en charge présente l'évènement du 27/02

Un appel à bénévoles a été lancé.

La fermeture des routes sera effectuée le samedi entre 10H30 et 16H30

Une interdiction de stationner sera ordonné dans la rue des fontaines entre 11H et 15H

Le public n’est pas invité à venir assister à l'évènement qui sera rétransmis sur des chaines TV spécialisées.

+ Avancement sur le projet du jardin partagé

Une rencontre a eu lieu avec l'association Actes pour la prise en charge de la gestion partagée.

Actes propose de candidater à cette gestion ou de venir en appui à une autre association qui

souhaiterait le faire. À noter que certains membres de Actes en ont déjà gérés sur d'autres territoires.

Un accord oral a été conclu avec un usager qui souhaite continuer à avoir un petit lot séparé pour

faire du jardinage,

Un second accord oral a eu lieu pour que l’usager en question évacue les nombreux bidons présents

sur la parcelle.

Budget à prévoir :

Afin d'assurer la récupération d'eaux de pluie, la commune doit-elle aider au financement de cuves, tuyaux, robinets ?

Idem pour des matériaux type « planches de bois » permettant la réalisation d'un « abri de jardin ».

Et pour la suite ?

D'autres terrains communaux pourraient-ils convenir à l'installation d'autres jardins partagés ?

Plusieurs lieux sont évoqués : la terrasse sous l’ancienne école des filles, le terrain à côté du

cimetière (dépourvu en eau cependant), autres ?

L'idée suggérée par un villageois de planter un arbre à Chaque nouvelle naissance sur la commune

semble plaire.

e Avancement sur les bacs compost collectif et individuel

1) Pour les points compost collectif, les points tri du cimetière entrée nord et des jardins

partagés sont privilégiés par les experts CCRC (démarche inscrite dans le projet « zéro déchets »)

2) Une campagne d'achat de bac compost individuel (voir affichage public) a été lancée.

A ce stade, on recherche des volontaires pour gérer ces bacs de compost. Une petite formation est à

prévoir pour ces volontaires.+ Mise en place de support vélo pris en charge par la CCRC

L'installation de ces appuis vélo devrait avoir lieu prochainement dans le village.

+ Sécurisation piéton montée du château

Plusieurs possibilités :

Rampe contre le mur ? Corde ? Main courante centrale et démontable ? Rainurer ou boucharder les nez de marche,

A ce stade rien n’est décidé. Néanmoins l'épisode soudain de verglas contraint l’équipe à se pencher sérieusement sur ces questions de sécurisation.

S'en suit un débat sur des conflits d'usage entre riverains dans la montée du château. Le stationnement semble être à l'origine de ces « petits » conflits.

Une discussion entre voisins est à privilégier pour comprendre et résoudre le nœud entre les habitants.

PROCHAIN CM LE 30 MARS 2021.

Vu pour être affiché le 02 mars 2021 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGDCT.

Le Maire, Hubert JUGE

ASK