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Compte-Rendu - cr fevrier Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, - COMMUNE DE BOFFRES -

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 25 février 2025 à 19h en session ordinaire

Convoqués : 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean

VEY

Absent(s) et pouvoir(s) : Hélène CUCCIA (procuration à H. JUGE), Françoise DE JOUSSINEAU (procuration à J. DECHAMPT), Nathalie ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN (procuration à J. SERRE),

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

e ORDRE du JOUR :

+ INTERVENTION : M. Nicolas Piquemal, correspondant numérique pour l'ANCT. Présentation de sa mission d'accompagnement numérique de notre commune

/ + DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE

é+ DELIBERATIONS :

1- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025

2- CCRC, élaboration du PLUIH : débat sur le PADD

3- CCRC : réforme de l'attribution des logements sociaux

4- Projet cantine, matériels spécifiques et pose pour l'équipement de la cuisine : lancement du

marché public

5- Nouvelle validation de la convention COMMUNE/REGION : relative aux aides aux entreprises

*+ QUESTIONS DIVERSES

+ DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Ÿ CR : Présentation “Accompagnement Numérique ANCT” :

L'Agence Nationale de la Cohésion du Territoire propose un dispositif gratuit intitulé “l'accompagnement numérique sur mesure des communes “ dont Boffres vient de bénéficier.

Une commission interne a participé à l'élaboration du diagnostic et d’un cahier des charges. Ce soir, Nicolas Piquemal en a présenté au conseil la restitution (état des lieux, analyse des besoins, propositions d'amélioration organisationnelle, matérielle et fonctionnelle de notre espace numérique). Le support de présentation sera disponible pour consultation en mairie.

Suivant les solutions proposées, la commission interne et le CM vont définir les actions retenues en priorité et les mettre en œuvre courant 2025

Nous avons remercié chaleureusement Nicolas .P pour la qualité de sa prestation.

Ÿ CR: Délégations et Décisions du maire : Néant

Y CR : APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :

En préambule, Monsieur le maire rappelle l'écroulement (entre le 22 et le 23/02) du mur de soutènement entre la D219 et le parking de la mairie. Les travaux, déjà pressentis et inscrits aux projets communaux 2025, vont devoir se réaliser dans l'urgence_- COMMUNE DE BOFFRES -

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du Procès-verbal du

conseil municipal du 28 janvier 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du

28/01/2025

par 11 voix pour 0 contre 0 abstention

(Seuls les élus présents lors du conseil suscité sont

autorisés à délibérer, soit Ch. Chauchard, À. Clément, F.

de Joussineau, A. Patrice Martin, H. Cuccia, N. Orban

absents le 28/01 ou ce jour)

Délibération n°11-2025, annexe 1 du Procès-Verbal du

conseil, disponible sur site internet https://www.boffres.fr/

2- CCRC : débat sur le Projet

d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) /

PLUIH

M. le Maire explique qu'en application de l’article

L153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit

avoir lieu au sein du conseil communautaire et

des conseils municipaux sur les orientations

générales du PADD mentionné à l'article L.151-

5 du Code de l'urbanisme.

Depuis décembre 2022, les élus ont défini un

scénario démographique et validé une

répartition des logements par armatures et par

communes.

Pour ce débat, et avant validation

communautaire, le PADD est présenté dans sa

version finalisée.

Retranscriptions des débats :

Brice Julien évoque les points 1 et 8. Il propose

que le point 1 insiste sur la création de liens

entre les producteurs, les consommateurs et les

collectivités territoriales. Concernant le point 8, il

souligne que le PADD vise à poursuivre

l'aménagement de zones d'activités, ce qui

s'oppose à une densification des zones

existantes. M. Riaillon complète les informations

et répond à M. Julien.

M. PJ Vey demande des précisions sur le type

d'habitat autorisé et l'aspect qualitatif de la

construction. M. Juge précise que plusieurs

réunions de travail ont été nécessaires pour

aboutir à un cahier de préconisations qui diffère

selon les secteurs.

Le conseil municipal, après avoir débattu,

- PREND ACTE de la présentation des orientations du

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal-

Habitat de Rhône-Crussol (PLUIH) et du débat qui s'est

tenu.

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°12-2025, annexe 2 du PV

3- CCRC : réforme de l’attribution des

logements sociaux

M. le Maire explique que la mise en œuvre de la

réforme sur le volet “Attribution des logements

sociaux” passe par l'élaboration d'un document

cadre fixant les orientations et objectifs puis la

signature d’une convention pour Rhône Crussol.

Quatre orientations d’'attributions définies :

- Contribuer à la mixité sociale en logeant des

ménages à faibles ressources

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le Plan Partenarial

de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur

(PPGDID) établi pour une durée de 6 ans

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au Document cadre et la

Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) établi pour

une durée de 6 ans

- AUTORISE le Maire à signer le PPGDID et la CIA ainsi

que tous les documents liés au dispositif

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°13-2025 en annexe 3 du PV

2= - COMMUNE DE BOFFRES -

- Répondre au droit au logement en logeant les

ménages DALO (Droit au Logement Opposable)

et en situation de priorités

- Fluidifier les parcours résidentiels des

locataires du parc social

- Faciliter l'accès du parc aux travailleurs

essentiels

La mise en œuvre de la réforme passe par

l'élaboration d’un Plan Partenarial de Gestion de

la Demande et d'Information des Demandeurs.

Ce document comprend la grille de cotation de

la demande, les modalités de mise en œuvre du

service d'accueil et d'information du demandeur

et définit le service d'accueil / information du

demandeur. Trois niveaux d'intervention :

+ Niveau 1 : guichets d’information de 1er niveau

(Alboussière, Boffres, Champis,

Chateaubourg, St-Georges-les-Bains, Saint-

Romain de Lerps, Saint-Sylvestre)

-* Niveau 2 : guichets incluant l'accueil et

l'accompagnement des demandeurs. (Cornas,

Saint-Péray, Soyons, Toulaud)

+ Niveau 3 : guichets enregistreurs, en charge de

l'enregistrement des demandes de logement

social dans le Système National

d’Enregistrement (SNE) (Guïlherand-Granges,

Charmes sur Rhône, maison de l'Habitat et

CCRC).

Après sollicitation du comité responsable du

Plan Départemental d'Action pour le Logement

et l'Hébergement des Personnes Défavorisées,

la Conférence Intercommunale du Logement se

réunira le 15 avril pour adopter les documents

qui seront ensuite présentés en délibération au

conseil communautaire

4- Projet cantine, matériels spécifiques

et pose pour l'équipement de la

cuisine : lancement du marché public

M Le Maire informe que le projet de création de

la cuisine scolaire avance. L'entreprise RGM-

BAT a rencontré tous les corps de métiers

impliqués dans les travaux (quelques devis en

attente).

Il est nécessaire de lancer le marché public pour

l'achat et la pose du matériel spécifique.

Le montant prévisionnel de l'opération est de 53

460 € HT pour l'achat du matériel, hors pose.

L'entreprise RGM-BAT nous assite pour

l'acquisition/réception du matériel. La publication

de l'appel d'offres est prévue pour le 15 mars

2025, avec une date limite de remise des offres

au 15 avril 2025. La pose du matériel devra être

réalisée lors des semaines 32, 33 et 34 de 2025.

M Le Maire informe le conseil de la visite avec le

préventionniste du SDIS. L'école devrait pouvoir

rester en catégorie 5. Nous attendons la

confirmation de la préfecture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M le Maire :

À LANCER la consultation conformément à la procédure

des marchés publics,

À SIGNER tous les documents nécessaires à la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement du

marché.

À PRENDRE toutes les décisions nécessaires en cours de

procédure, y compris celles relatives à la négociation des

offres

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°14-2025 en annexe 4 du PV_- COMMUNE DE BOFFRES- _

5. Nouvelle validation de la convention | Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

COMMUNE/REGION : relative aux AUTORISE M le Maire,

aides accordées aux TPE et Artisans | À SIGNER la convention relative aux aides accordées aux TPE et Artisans.

M. le Maire explique,

Le Conseil Municipal avait autorisé, en date du | bar 14 voix pour 0 contre 0 abstention 22 octobre 2024, la signature de cette

convention.

La Région n’a validé la convention qu'en séance

du 14 février 2025 car l'annexe n'était pas

disponible lors de la séance d'octobre. ll faut

donc resigner la convention

rappelle que le montant maximal alloué par la

commune reste de 2 000 €, conformément à ce

qui est spécifié dans l’article 3 du règlement.

Cette convention permet à la Région, aux

communes, et aux EPCI de participer de

manière coordonnée et complémentaire au

financement d'aides aux entreprises dans le

cadre du Schéma Régional de Développement

Économique, d'innovation et

d'Internationalisation (SRDEII).

Délibération n°15-2025, annexe 5 du PV

QUESTIONS DIVERSES :

Br

se

…0

Faits saillants CCRC :

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2025 débattu en conseil communautaire

Dépenses de fonctionnement :

Effort sur la limitation des dépenses malgré l'inflation et la hausse des coûts énergétiques. Maintien d'une fiscalité stable, sans augmentation.

Maîtrise budgétaire stricte pour limiter les dépenses et garantir un autofinancement. Optimisation des charges de personnel et des services publics.

Pas de recours à l'emprunt pour financer les investissements.

Priorisation de projets spécifiques, tels que : Transition environnementale (Key line Design, biodiversité), Gestion durable des déchets, Développement des infrastructures publiques. Priorités financières et stratégiques :

CR Réunion publique PLUIH du 11 février :

Elle a eu lieu sur le thème "Élaboration du PLUIH intercommunal” (Zonages, programmation logements, ….). Merci aux agents et élus locaux et CCRC qui ont expliqué son avancement à la quinzaine de boffrains présents.

La phase de consultation est terminée. En juin le PLUIH sera présenté aux services de l'état. L'enquête publique sera ensuite programmée pour septembre/octobre.

Bureau communautaire délocalisé à Boffres le 11 mars 2025 : à cette occasion, en présence du sous- préfet et des élus départementaux et régionaux, est prévue une restitution des travaux de la grappe Alboussière/Boffres/Champis, dans le cadre du dispositif “Villages d'avenir”

Outil « NONA » : le Projet Alimentaire Interterritorial Arche Agglo — Rhône Crussol permet de développer des actions à destination collectivités publiques disposant de cuisine en régie. Dans ce cadre, un financement est possible pour accompagner le déploiement d'un outil proposé par « NONA » ; à savoir une plateforme de commandes de produits locaux. Mise à disposition et accès à la plateforme à charge de la communauté de communes (présentation le 25 mars.- COMMUNE DE BOFFRES -

e Conseil d'école du 20/02/2025

Hubert Juge et Julie Serre y ont représenté la commune.

Pour la rentrée 2025-2026, l'effectif prévisionnel est de 43 élèves. Nous notons un effectif en légère hausse (39 élèves à la rentrée 2024-2025)

De nombreux projets sont en cours ou à venir avec notamment le début des séances piscine après les vacances de février, avec la participation de parents agréés. De plus, les élèves bénéficient d'interventions autour de l'agriculture, la biodiversité, l'énergie (portage de la CCRC). Est prévu également l'intervention d’une chorégraphe afin de mettre en place un spectacle de danse, avec une représentation générale en fin d'année. Pour la classe découverte, le projet avance (réunion d’information pour les parents prévue le 13/03). Un grand merci aux 16 donateurs de la plateforme de don en ligne.

L'équipe pédagogique a remercié la municipalité pour les travaux réalisés et la réactivité des agents et élu-e-s. Elle a pu également exprimer des demandes d'aménagements qui seront étudiées prochainement.

+ Budget 2025 : présentation brève avant BP 2025

La prochaine commission Budget se réunit le 10/03

Bilan 2024 maîtrisé : Tableaux Fonctionnement et Investissement annexe 6 du PV

e Compostage collectif

Dans le cadre du déploiement de sites de compostages collectifs porté par la CCRC, un 2°" site sera accessible courant mars, lotissement Pierretru, à l'entrée du chemin des acacias. Site évalué et validé par les services CCRC. Mise en place des bacs en mars. 2 référents ; Fanny Argaud et Julie Serre Des réflexions supplémentaires (recherche de référents, lieu) sont en cours pour créer un 3ème point de compostage à l'entrée nord du village

+ Date du comité de quartier SUD

Date : 26 avril à confirmer, 10h

Lieu d'accueil : Les RIOUX, chez Florence et Marc DESBOS

Référent : Éric YDAIS, Elu-e-s CCAS

e Evènementiel :

— Fête de la Voie Bleue : elle se tiendra le dimanche 18 mai 2025 à SOYONS

— Faun Ardèche Classic :

Samedi 1er mars pour 2 passages de la course cycliste (-12h et 14h). Un arrêté d'interdiction de stationner dans le village sera en place de 11h à 15h. Merci à l'association “la pétanque Beau-frène” et aux bénévoles d’autres associations qui se sont mobilisées pour assurer la sécurité des routes communales

° Parution / Distribution Balfredo #6 : à partir du 8 mars

e Mobilisation des Terres sans maitre : elle a débuté par une étude réalisée par l'association des communes forestières qui a identifié sur l'ensemble du territoire intercommunal les biens potentiellement sans maître. Notre commission "Economie et Agriculture" rencontrera les services CCRC le 24/03 à 11h en mairie pour valider les parcelles retenues pour la commune.

e Subvention exceptionnelle “Boucle du Rhône” : L'évènement se déroule sur la commune et il est porté par une association du territoire. Il est soumis à avis de soutenir l'organisation via une dotation exceptionnelle de 200€. Avec l'accord de principe des élus, la délibération sera présentée en conseil municipal

e Réunion commission voirie : le samedi 22/03 à 9h.

Ÿ. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 25 mars 2025, salle du conseil en mairie, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

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Le secrétaire 1 éance, Jean RIAILLON

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