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Compte-Rendu - cr fevrier 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, - COMMUNE DE BOFFRES - _

Réunion du Conseil municipal du 02 FEVRIER 2022

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, A. CLEMENT, Ch. CHAUCHARD, C. BLONDEL, H. CUCCIA, N. ORBAN, À. ARNDT, J.

RIAILLON, M. DESBOS, B JULIEN, P BEROUD

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE,

Absent(e) excusé(e) : 0

Procuration(s) : 0

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

1- INTERVENTION DE LA TRIBU

La municipalité de Boffres a invité l'association « la Tribu » pour présenter son projet pédagogique (Espace de Vie Sociale) : « élargir sa fonction primitive tournée vers les enfants pour se tourner vers la famille au sens large ».

Pour l'association, participation assurée par la Directrice, Hélène FAURE, et la Co-présidente, Clotilde VOUTE. La présentation, d'une durée d'environ 30, est clôturée par un échange « Questions/Réponses»

Support de présentation : disponible en annexe au PV du présent CR

Lien site Tribu : https://asso-la-tribu.org/

2- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU (07 décembre 2021)

Compte rendu du dernier CM du 7/12/2021 : Approuvé à l'unanimité

3- CHOIX DU LOGO

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu'il leur a été proposé différents logos proposés par notre prestataire en charge du site internet.

Monsieur le Maire invite le conseil à faire un choix.

Propositions consultables en annexe au PV du présent CR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix pour (3 voix pour l'offre version 2)

Retient le logo ci-dessous :

Bôff VILLAGE DE Li

4-_ AUTORISATION D'ENGAGER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25 % DES MONTANTS VOTES AU BP 2021

Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2022.

Considérant qu'il convient de déterminer les articles concernés par cette autorisation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites prévues au tableau joint en annexe au PV du présent CR

. | 75- ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition de M le Trésorier par courrier explicatif du 28 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- décide de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recettes de 2018, n° 121 d'un montant de 64 euros. - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022

6- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT (AU TITRE DE LA DETR-DSIL), DU DEPARTEMENT et DE LA REGION POUR LE CHANGEMENT DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX (LES ERABLES- L'ANCIENNE ECOLE DES FILLES ET L'ANCIENNE POSTE)

Ci-après la délibération type qui est reconduite individuellement pour les demandes auprès de L'ETAT, du DEPARTEMENT et de la REGION.

Les différentes délibérations nominatives sont annexées au PV du présent CR.

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de prévoir la rénovation énergétique des logements communaux afin d'opter pour un mode de chauffage plus écologique et moins énergivore. Les bâtiments concernés sont Les Erables, l'ancienne école de filles et l'ancienne poste.

Monsieur le maire donne lecture des devis pour un montant total de : 60 666 euros HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la nécessité de réaliser ces travaux

- adopte le plan de financement prévisionnel tel qu'il figure en annexe de la présente délibération - sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DÉTR-DSIL 2022

- autorise le dépôt de demande de subventions auprès du Département, et de tout autre établissement ou collectivité susceptible de nous apporter un soutien financier.

- autorise le dépôt de demande de subventions auprès de la Région et de tout autre établissement ou collectivité susceptible de nous apporter un soutien financier.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour mener à bien ce dossier.

7- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT (AU TITRE DE LA DETR-DSIL) ), DU DEPARTEMENT et DE LA REGION POUR LA CREATION DE SANITAIRE POUR L’AIRE DE JEUX ET L'ACCES ENTRE L’ECOLE ET L'AIRE DE JEUX

Ci-après la délibération type qui est reconduite individuellement pour les demandes auprès de L'ETAT, du DEPARTEMENT et de la REGION.

Les différentes délibérations nominatives sont annexées au PV du présent CR.

Monsieur le Maire propose de créer des sanitaires pour l'aire de jeux ainsi qu'un accès entre l'école et l'aire de jeux.

Monsieur le maire donne lecture des devis pour un montant total de : 43 125.52 euros HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la nécessité de réaliser ces travaux

- adopte le plan de financement prévisionnel tel qu'il figure en annexe de la présente délibération - sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR-DSIL 2022

- autorise le dépôt de demande de subventions auprès du Département, et de tout autre établissement ou collectivité susceptible de nous apporter un soutien financier.

- autorise le dépôt de demande de subventions auprès de la Région et de tout autre établissement ou collectivité susceptible de nous apporter un soutien financier.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour mener à bien ce dossier.

8- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT et DE LA REGION POUR LE CAPTAGES DES SOURCES

Ci-après la délibération type qui est reconduite individuellement pour les demandes auprès du DEPARTEMENT et de la REGION.

Les différentes délibérations nominatives sont annexées au PV du présent CR.

Monsieur le Maire propose de créer un captage des sources afin d'utiliser l'eau pour notamment l'arrosage des espaces verts et fleurissement du village. Ce projet permettra de participer à préserver les ressources en eau.

2Monsieur le maire donne lecture des devis pour un montant total de : 2 500 euros HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la nécessité de réaliser ces travaux

- autorise le dépôt de demande de subventions auprès du Département, et de tout autre établissement ou

collectivité susceptible de nous apporter un soutien financier.

- autorise le dépôt de demande de subventions auprès de la Région et de tout autre établissement ou collectivité susceptible de nous apporter un soutien financier.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour mener à bien ce dossier.

9- SOLARISATION DES TOITURES DES ECOLES

Monsieur le Maire expose,

La communauté de communes Rhône Crussol s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial. A ce titre elle a proposé d'équiper les écoles de l'intercommunalité d'une centrale photovoltaïque. Outre les enjeux énergétiques et économiques directs, ce projet d'ampleur vise à sensibiliser les jeunes publics et les familles et à permettre aux administrés de participer financièrement aux actions de transition énergétique via la relocalisation de l'économie énergétique.

La commune de Boffres a souhaité se mobiliser pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique, en participant à cette démarche intercommunale groupée. L'engagement de la commune s'est officialisé par la délibération numéro 21-020 en date du 10 mai 2021. Rhône Crussol a donc lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en vue de l'occupation du domaine public pour l'installation d'équipement de production photovoltaïque sur des bâtiments scolaires des communes du territoire.

L'opérateur AURANCE ENERGIES a été retenu à l'issu de la procédure. La commune doit dans un premier temps, signer la promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public.

Cette signature déclenchera les études de conception par l'opérateur : - études structure et technique

- étude de raccordement électrique,

- autorisation d'urbanisme

- contrat d'achat d'électricité sur 20 ans ou plus.

I! s'agit d'analyser finement la faisabilité de chaque projet et d'écarter ceux présentant des difficultés (coût de raccordement prohibitif, toitures dégradées, charpente à renforcer...)

Si les études de conceptions sont favorables, alors une Convention d'Occupation Temporaires (COT) sera signée entre la commune et l'opérateur. La centrale photovoltaïque pourra alors être installée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par l'unanimité :

- donne un avis favorable pour la signature de la promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public.

- donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse ainsi que tous les documents en lien avec ce projet de

solarisation des toitures d'écoles.

10- CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS RELATIFS AUX TRAVAUX POUR LA REMISE EN SERVICE DE LA BASCULE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par la commune d'Alboussière, concernant la proposition de répartition des frais relatifs aux travaux pour la remise en service de la bascule d’Alboussière. Le coût de cette remise est de 3216 euros, TTC. Il est proposé la prise en charge à hauteur de 50 % par la commune d'Alboussière, soit 1608 euros TTC (1340 euros HT) et 50 % à la charge des trois communes (Champis, Boffres et St Sylvestre) soit 536 euros TTC par commune. (446.667 euros HT)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi proposée - précise que cette somme sera inscrite au budget 2022

- charge Monsieur le Maire d'effectuer toute démarche nécessaire à ce dossier.

11- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TREMPLIN ENVIRONNEMENT ET TREMPLIN INSERTION

Monsieur le Maire explique qu'il convient d'approuver la convention avec l'association Tremplin Environnement et Tremplin Insertion afin de s'engager à fournir 4 semaines de travail pour l'année 2022.

| |Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée et rappelle les tarifs : 2550 euros pour des travaux de

débroussaillage et 2950 euros pour des travaux de maçonnerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour 4 semaines de travail à 2550 euros pour des travaux de débroussaillage.

- précise que cette somme sera inscrite au budget 2022

- charge Monsieur le Maire d'effectuer toute démarche nécessaire à ce dossier.

12- QUESTIONS DIVERSES

a) REGLEMENT d’ATTRIBUTION des SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS REPORTE en 2023

Objectif initial : mise en œuvre d'un règlement des attributions des subventions début 2022. Par manque de temps pour consolider le document et souhaitant s'inspirer des bonnes pratiques d'autres communes voisines et amies, nous décidons de reporter son application en 2023.

Dans l'attente, les demandes doivent être déposées en mairie avant le 15 février 2022. Les dossiers seront accompagnés des pièces et informations listées ci-après :

bilan moral et financier de l'association (CR AG), numéro et adresse de l'association, description succincte des missions de l'association dite loi 1901: vocation à but exclusivement non lucratif (éducatif, social, culturel, sportif.)

Liste des évènements proposés par l'association pour l'année à venir Le nombre d'adhérents de l'association locale et/ou nombre d’adhérents licenciés enfants dans le cas des associations extérieures à Boffres

L'engagement de participation aux articles du bulletin municipal, du site internet, etc.

La démonstration d'une démarche éco-responsable

La volonté de mutualisation des projets avec l'implication d'autres associations locales

La communication des réserves propres de l'association (obligation légale)

b) SUBVENTION D'ETAT — FDVA CAMPAGNE 2022

FDVA : Fonds pour le développement de la vie associative - campagne 2022 Un dispositif de l'Etat permet à toute association de faire une demande de subvention pour aide à son fonctionnement ou pour un projet innovant.

Une série de 2 visio conférence d'information ont été organisées par les services du département, Les associations boffraines participantes peuvent maintenant déposer leur candidature pour leurs évènements programmés. La limite des dépôts des dossiers a été fixée au 15/02/2022

c) PLU

Le PLU de la commune n'est pas conforme avec les dispositions du Schéma de COhérence Territoriale (SCoT). Les 2 principaux points de non-conformité sont :

e Le PLU prévoit des possibilités de construire dans les hameaux qui ne font pas partie des enveloppes identifiées au SCoT comme constructibles.

°e Les surfaces des zones AU du village sont trop importantes (en surface) et ne correspondent pas au besoin en logement de la commune (les zones AU sont surdimensionnées par rapport au nombre de logement attendu)

Dans l'objectif d'une mise en conformité, il a été délibéré en 2016 la prescription d'une révision de PLU (CR CM 07-2016)

Avancement depuis 2020 :

La nouvelle municipalité va répondre aux exigences du SCOT et souhaite consolider la maquette du PADD émise début 2019.

Après de nouvelles consultations publiques, des éléments complémentaires permettent la prise en compte : e d’une nouvelle dynamique communale,

e d'avis, remarques et questions supplémentaires des habitants,

e du projet de territoire de l’intercommunalité Rhône Crussol et de son PLUih, en cours de construction

Avancement PADD :

Après un débat en conseil municipal prévu début mars, il est convenu de débattre sur le PADD de Boffres lors de la séance du Conseil Communautaire, le 31 mars 2022.

|Avancement révision PLU :

Après échanges avec les services de l'urbanisme CCRC et avec les services de l'Etat (DDT), il est à l'étude la suspension de l'élaboration de la révision du PLU de BOFFRES, après le débat sur le PADD. Cette orientation permettrait l'économie d'une nouvelle étude à charge de la commune, et rallier le chantier du PLUih CCRC, décidé en conseil communautaire du 27/06/2019.

Durant cette période, dans l'attente de l’élaboration du PLUIih (2024), la commune pourrait : + quand possible et autorisé, émettre des modifications simplifiées de son PLU, + être autorisée temporairement à émettre des « sursis à statuer » sur les décisions d'urbanisme (PC, PA, DP) pour éviter le cas d’un projet qui compromettrait l'exécution d’un futur plan local d'urbanisme.

d) COMMISSION INTERCOMMUNALE DU 20/01 POUR L'ACCESSIBLITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Corinne Blondel, élue en charge des actions sociales, a participé jeudi 20 janvier dernier à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées

Le CR est annexé dans le PV du présent CM

e) RETOUR SUR LA REUNION RANDO DU 27/01

Le maire a saisi cette occasion pour remercier les services de la CCRC et les équipes Tremplin pour leur travail pour le renouveau des chemins de la commune. Il a aussi salué le dévouement et le dynamisme des membres du comité rando.

Une mise à jour d'une carte rando est en cours par les services CCRC.

En projet :

+ Le Sou des Ecoles, aidé par le comité rando, pourrait proposer une « journée découverte des nouveaux

chemins de Boffres, incluant les sites remarquables de la commune »

e Création de panneaux explicatifs sur l'histoire de notre patrimoine sur certains chemins Une opération découverte de la boucle VTCAE communale est en projet

f} INAUGURATION RESEAU DE CHALEUR DU 04/02

Après plusieurs reports, l'inauguration a lieu ce vendredi 4 février.

En raison des règles sanitaires encore en vigueur, seuls sont conviés les partenaires du projet ; état, préfecture, département, région, ADEME, SDEO7, les élus CCRC et entreprises acteurs du chantier

g) COMITES DE QUARTIERS

Nous visons le printemps pour officialiser la création des comités de quartiers. Cartographie : 6 quartiers, périmètres à ajuster si nécessaire

Référents quartiers : consolidation en cours

Correspondants élus pour les comités : le maire et les élu(e}s en charge de la commission déléguée {Corinne BLONDEL, Hélène CUCCIA, Nathalie ORBAN, Christian CHAUCHARD)

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 7 mars 2022, 19h, salle des fêtes

Vu pour être affiché le 07 février 2022 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.