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Déliberation - dec 2025 62
Déliberation - dec 2025 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE
BOURGET
D
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
DEC
- 2025
- 19
OBJET
:
Contrat
d’abonnement
avec
la
société
TECHNICONTROL
pour
la
maintenance
de
la
climatisation
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995,
VU
le
contrat
d’entretien
de
la
climatisation
du
1er janvier
2015
de
la
Société
TECHNICONTROL
pour
la
maintenance
de
la
climatisation
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
renouvellable
par
tacite
reconduction,
au
1er janvier
de
chaque
année,
par
période
d’une
année.
CONSIDERANT
qu’il
est necessaire
de
le renouveller
pour
des
périodes
successives
de
12
mois.
CONSIDERANT
le
tarif
d'intervention
pour
l’année
2025
s’élève
à
1 997.82
€ hors
taxe,
soit
2 397.38
€
TTC
(deux
mille-trois-cent-quatre-vingt-dix-sept
euros
et
trente-huit
centimes).
DECIDE
Article
1
:accepter
la
reconduction
du
contrat
faite
par
la
société
TECHNICONTROL,
pour
la
maintenance
du
système
de
climatisation
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin.
Article
2
: de
régler
les
quatres
factures
de
la
société
TECHNICONTROL
pour
un
montant
de
2
397.38
TTC
pour
l’année
2025.
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
4
: d’en
informer
le Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
la prochaine
séance.
Article
5
: Ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis.
- La
Société
TECHNICONTROL
- Monsieur
le Trésorier
de
Drancy
Fait
au
Bourget,
le 03
Février
2025.
Jean-Baptiste
BORSALI
Date
de
transmission
en
préfecture
:10/02/2025
Date
d’affichage
: 12/02/2025
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250203-DEC-2025-19-CC Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025