Procès Verbal - CR PV 2019 06 06 modifie

Documents similaires

Procès Verbal - CR PV 2019 09 26 corrige

Procès Verbal - CR PV 2020 06 11

Procès Verbal - 2017 09 28 PV modifie

Procès Verbal - CR PV 2020 06 11

Conseil Municipal - CM 06 06 2019 Annexe bilan du PLU

Conseil Municipal - CM 06 06 2019 Annexe bilan du PLU

Procès Verbal - CR PV 2019 04 25 corrige

Procès Verbal - CR PV 2019 03 07 corrige

Procès Verbal - 2017 06 08 PV

Procès Verbal - CR PV 2019 02 07 corrige 2

Procès Verbal - CR PV 2019 06 06 modifie Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2019 06 06 modifie)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1/20

JEUDI 6 JUIN 2019

INTRODUCTION DU MAIRE

Présentation du dispositif de participation citoyenne par le Capitaine DELVA.

M. le Maire souligne l’intérêt de ce dispositif qui implique une réelle participation de bénévoles.

Il estime que ce dispositif permettrait également des échanges entre citoyens.

M. Christian GUILLO demande si les noms des référents seraient connus.

M. le Capitaine DELVA répond que les noms de ces référents citoyens ne seront pas communiqués.

M. Christian GUILLO demande quelle est la durée de l’engagement.

M. le Capitaine DELVA répond qu’il n’y a pas d’engagement sur la durée.

M. Patrice THOMAS demande le nombre de référents citoyens nécessaires.

M. le Capitaine DELVA répond que ce n’est pas forcément le nombre qui est important, c’est la bonne localisation

de la bonne personne qui compte.

M. Christian GUILLO demande si ce dispositif ne risque pas d’engorger la gendarmerie.

M. le Capitaine DELVA répond que ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Un Pluvignois demande si des communes du Morbihan se sont déjà engagées dans ce dispositif.

M. le Capitaine DELVA répond que les communes de Grand-Champ, Brandérion et Plouhinec se sont engagées.

M. Jean-Pierre GAUTER demande si le référent de quartier perd alors son rôle.

M. le Capitaine DELVA répond qu’il s’agit d’un nouveau dispositif, qui est différent.

M. le Maire indique que les volontaires peuvent se faire connaître dès maintenant.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute qu’une réunion publique permettra aussi de lancer le dispositif.

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/20

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 22h08

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence

de M. Gérard PILLET, Maire.

- 26 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ;

GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal

; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF

Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie.

ABSENTS EXCUSES :

- LE BAYON Maurice

- BOTUHA Eric

- RIO Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal

Date de convocation du Conseil municipal : le 29 mai 2019

N° DEL2019_04_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h00.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance M. BRIENT Pascal :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne BRIENT Pascal comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

3 POUVOIRS :

M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.3/20

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année 2020.

I. 2. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2019 à l’école publique Joseph Rollo.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 3. : Création d’une aire de stationnement rue de la Diligence.

II. 4. : Réfection du trottoir place Mainlièvre.

II. 5. : Extension d’un réseau d’eau potable situé ruelle Saint Guigner.

II. 6. : Réfection d’un trottoir.

II. 7. : Réfection des équipements de l’église paroissiale.

II. 8. : Acquisition d’un podium.

II. 9. : Acquisition d’une armoire chauffante de séchage des vêtements.

II. 10. : Réfection du terrain de tennis du Goh Lanno.

II. 11. : Travaux d’entretien du terrain synthétique du Goh Lanno.

II. 12. : Adaptation d’une main courante sur le terrain de Rugby du Goh Lanno.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 13. : Réalisation d’un audit de fiabilisation des adresses de la commune par La poste.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

INFORMATION

IV. 14. : Facilité de service accordée aux agents pour procéder à un don du sang.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

V. 15. : Vote des tarifs de l’école de musique.

VI. : URBANISME

DELIBERATIONS

VI. 16. : Bilan du PLU.

VI. 17. : Cession de terrain Rue Hent Guir.4/20

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 25 AVRIL 2019.

N° DEL2019_04_02

• DEL2019_03_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2019_03_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 mars 2019

Partie Finances Budget :

• DEL2019_03_03 : Création et mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de

Paiement

• DEL2019_03_04 : Appel de cotisation 2019 de l’Association des Maires et Présidents d’EPCI du

Morbihan

• DEL2019_03_42 : Redevance de concession R1 2019 – GRDF – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_03_05 pour erreur informatique)

• DEL2019_03_41 : Décision modificative n°1 – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_03_06 pour erreur informatique)

• DEL2019_03_07 : Acquisition de matériel pour l’hygiène des locaux à l’école maternelle

• DEL2019_03_08 : Acquisition d’un système de sonorisation pour réunions dans la salle des

mariages

Partie Travaux :

• DEL2019_03_09 : Réalisation du rond-point de Bodéveno sous maîtrise d’ouvrage communale

• DEL2019_03_10 : Établissement du bornage et du document d’arpentage en vue de la

rétrocession de la parcelle de l’emprise du futur giratoire

• DEL2019_03_11 : Attribution de l’accord cadre à bons de commandes pour l’entretien et la

réfection de la voirie communale

• DEL2019_03_12 : Programme annuel de réfection de la voirie communale

• DEL2019_03_13 : Extension de l’éclairage public sur la route d’Auray

• DEL2019_03_14 : Entretien de la toiture de la Mairie

• DEL2019_03_15 : Reprise d’un mur dans le cadre des travaux du quartier Ler Vraz Ler Paris

• DEL2019_03_16 : Marché d’entretien des pelouses et haies de notre collectivité

• DEL2019_03_17 : Marché d’entretien des équipements du restaurant scolaire et de la maison de

l’enfance

• DEL2019_03_18 : Création d’une aire de covoiturage au Lenno

• DEL2019_03_19 : Fourniture et pose d’une glissière de sécurité sur la route de Sainte-Anne

d’Auray

• DEL2019_03_20 : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement

de la rue et du carrefour du Hirello

• DEL2019_03_21 : Attribution de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des réseaux

d’eaux pluviales de la rue et du carrefour du Hirello

• DEL2019_03_22 : Achat d’équipements destinés aux services techniques.

Partie Administration générale :

• DEL2019_03_23 : Élaboration du règlement du cimetière5/20

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2019_03_24 : Protocole sur la prévention de l’alcoolisme

• DEL2019_03_25 : Détermination des plages horaires de travail des services de la Mairie

• DEL2019_03_26 : Vote des taux de promotion 2019

• DEL2019_03_27 : Financement d’un bilan de compétences

Partie Culture Animation :

• DEL2019_03_28 : Désignation des 4 candidats retenus à présenter une esquisse pour le projet de

pôle culturel

• DEL2019_03_29 : Convention de partenariat entre la Médiathèque et le Relais Parents Assistants

Maternels d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

Partie Tourisme Patrimoine :

• DEL2019_03_30 : Mise en place de la procédure d’enregistrement pour la taxe de séjour pour les

meublés de tourisme

Partie Sports Jeunesse :

• DEL2019_03_31 : Tarifs de l’ALSH été 2019

Partie Monde associatif :

• DEL2019_03_32 : Règles d’attribution des subventions aux associations

• DEL2019_03_33 : Vote d’une subvention exceptionnelle au club cycliste handisport Road Runner

• DEL2019_03_34 : Modification des tarifs de location des salles applicables en 2020

Partie Urbanisme :

• DEL2019_03_35 : Déclassement d’un délaissé de voie communale à Storlès

• DEL2019_03_36 : Vente d’un terrain à Storlès

• DEL2019_03_37 : Acquisition d’un terrain rue du Vorlen

• DEL2019_03_43 : Échange de terrain à Bieuzy-Lanvaux – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_03_38 pour erreur informatique)

• DEL2019_03_39 : Échange avec l’association diocésaine du Morbihan à la Madeleine

Partie Environnement :

• DEL2019_03_40 : Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Golfe du Morbihan et Ria d’Etel.

Des observations sont portées sur le procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2019 :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.6/20

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2019_04_03

I. 1. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour

l’année 2020.

À compter de l’année 2019, le budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo est voté en année civile.

Pour l’année scolaire 2019, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42 € par

élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux

correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…).

Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement

des ouvrages.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les modalités d’attribution d’un budget consacré aux

fournitures scolaires à l’école publique J. Rollo.

Elle rappelle que le montant est inchangé par rapport à 2018.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient ce tarif à 42€ par élève.

N° DEL2019_04_04

I. 2. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2019 à l’école publique Joseph

Rollo.

Pour les années scolaires précédentes, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo était de

11 € par élève.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente le budget pour le spectacle de Noël qui est maintenu.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient ce tarif à 11€ par élève.7/20

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2019_04_05

II. 3. : Création d’une aire de stationnement rue de la Diligence.

Trois constructions reliées, inoccupées situées rue de la Diligence doivent être démolies afin de réaménager le site

en parking et y implanter des containers à moyen terme.

Le coût des travaux de terrassement, d’empierrement suivi d’un revêtement bitumé bicouche est de 10 100 € HT, soit

12 120 € TTC.

L’intervention sera réalisée par l’entreprise Colas dans le cadre du marché à bon de commande.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux et leur coût.

M. Christian GUILLO demande si la démolition est comprise dans le prix.

M. Bernard BODIC répond que la démolition avait déjà été présentée en conseil municipal et

qu’elle n’est pas comprise dans ce prix.

M. le Maire présente les deux projets préparés par les services. Il précise que les arbres seront

préservés à l’exception de deux éléments.

Ill indique que ces projets permettent de créer 16 places supplémentaires.

M. Bruno RICHARD demande si les nouvelles places créées permettront de supprimer les places

dans le centre-ville.

M. le Maire répond que les stationnements entre la place Saint-Michel et la place du marché

seront supprimés.

Mme Emmanuelle SAILLÉ fait part de sa réticence sur la suppression des places de stationnement.

M. le Maire répond que trop souvent des camions se garent ici et empêchent la circulation

piétonne et notamment celle des parents avec des poussettes qui sont contraints de cheminer

sur la rue.

M. Bruno RICHARD ajoute que les automobilistes se garent à contre-sens.

M. Vincent LE CLANCHE demande si ce parking sera en zone bleue.

M. le Maire répond que plusieurs zones bleues seront réalisées dans le bourg, avec des durées

différentes. Ce parking sera certainement en zone bleue à 4 heures.

Mme Aurélie RIO demande si des places minute ne pourraient pas être mises en place plutôt que

de supprimer des places.

M. le Maire répond qu’il y en aura à 20 mètres.

Mme Patricia LE BOULAIRE demande si des places handicapées seront réalisées.

M. le Maire répond qu’il y en aura.

Mme Jacqueline LE LETTY fait remarquer que des voitures se garent dans la rue de la Diligence

et empêchent la livraison des restaurants.

M. le Maire répond que des PV seront mis sur les voitures qui s’y gareront.

Il ajoute que le projet n’est pas de diminuer le nombre de places, mais de donner la priorité aux

piétons.8/20

M. Jean-Pierre GAUTER fait remarquer que le passage à 30 km/h avait été annoncé comme

réduisant le passage dans le bourg. En réalité, le nombre de véhicules a augmenté.

Mme Aurélie RIO fait remarquer que des nouveaux réflexes seront à prendre.

M. Bernard ROBIC demande que la largeur des emplacements soit suffisante.

M. le Maire répond que la largeur va être revue également sur la Place Saint-Michel.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_04_06

II. 4. : Réfection du trottoir place Mainlièvre.

De nouvelles toilettes seront mises en œuvre place Mainlièvre à la fin de l’été.

La reprise de l’ensemble de la surface du trottoir situé entre la poissonnerie et le salon de coiffure sera reconsidérée

afin d’y adapter ce projet sur le site.

Une réfection du trottoir situé à l’extrémité sud de la place du marché sera associée à cette réalisation afin de sécuriser

les lieux.

Le coût de cette tranche de travaux est de 15 240 € TTC.

L’intervention sera réalisée par l’entreprise Colas.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux qui seront réalisés aux abords des nouvelles toilettes.

Mme Martine LE CAM demande pourquoi ce projet a mis tant de temps.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’un secteur de protection des monuments historiques et que les

démarches ont pris du temps.

M. Bernard BODIC fait remarquer que ces trottoirs sont dangereux et qu’un accident a eu lieu.

Mme Martine LE CAM demande si des protections seront mises en place devant le monument

aux morts.

M. le Maire répond que cela a été vu en commission travaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_04_07

II. 5. : Extension d’un réseau d’eaux pluviales situé ruelle Saint Guigner.

Afin d’assurer la desserte d’une nouvelle habitation située ruelle Saint-Guigner, il est nécessaire de procéder à

l’extension du réseau d’eaux pluviales.

Le coût des travaux est estimé à 20 000 € TTC, la participation du propriétaire sera de 8 600 €, celle de la commune,9/20

11 400 €.

Les travaux seront mis en œuvre par l’entreprise Le Daniel de Landaul.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux et la participation du propriétaire.

N° DEL2019_04_08

II. 6. : Réfection d’un trottoir.

À proximité de la Mairie, il est nécessaire de procéder à la réfection du trottoir situé en limite d’une nouvelle

construction.

Le revêtement bitumé sera remplacé par du pavage. Le réseau d’évacuation d’eau pluviale sera reconsidéré.

Le coût des travaux est de 5 300 € HT, soit 6 360 € TTC. La participation à la charge du propriétaire sera de 4 445 €

et celle de la mairie 1 915 €.

Les travaux seront mis en œuvre par l’entreprise Colas dans le cadre du marché à bons de commandes.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux de réfection d’un trottoir en face de la Mairie.

M. Bernard BODIC précise que les pavés enlevés place du marché seront réimplantés dans le

cadre de ce projet.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux et la participation du riverain.

N° DEL2019_04_09

II. 7. : Réfection des équipements de l’église paroissiale.

Les horloges et les cadrans du clocher doivent être reconsidérés.

Le coût des travaux s’élève à 8 104,52 € HT, soit 9 725,42 € TTC.

Les travaux seront mis en œuvre par l’entreprise Alain Macé.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC fait remarquer que l’horloge ne fonctionne plus. Il présente les travaux

nécessaires.

M. Christian GUILLO demande si tous les cadrans sont concernés.

M. Bernard BODIC répond qu’ils seront tous déposés et revus.10/20

M. Yvonnick GUEHENNEC demande où en est l’orgue.

M. Bernard BODIC répond dans un premier temps que des travaux vont avoir lieu sur le clocher.

M. Christian GUILLO demande si cela n’avait pas déjà été fait lors de la rénovation de l’église.

M. le Maire répond que le clocher n’avait pas été traité.

M. Bernard BODIC répond, concernant l’orgue, que les travaux avancent.

M. le Maire ajoute que l’harmonisation est entamée et qu’il ne reste plus que quelques mois de

travaux.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que les soufflets fonctionnent mais que le jeu de basse avec les

tuyaux de 9 mètres reste encore à connecter.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_04_10

II. 8. : Acquisition d’un podium.

Afin de disposer d’un podium adapté aux besoins de notre collectivité, l’étude d’une acquisition de ce type

d’équipement a été engagée.

Une démarche de découverte d’équipements neufs ou d’occasion a permis de cibler des podiums roulant couvert

complet dont les coûts sont acceptables.

Par exemple, un podium roulant couvert de 22m² a été estimé à 11 245,00 € HT.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’acquisition projetée.

M. le Maire précise que la manutention de ce type d’équipement est très simple.

Mme Sylvie OLLIVIER ajoute qu’il conviendra à tous nos évènements.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2019_04_11

II. 9. : Acquisition d’une armoire chauffante de séchage des vêtements.

Afin de sécher les vêtements du personnel des services techniques à l’issue de situations de travail soumises aux

intempéries, il est nécessaire de se doter d’une armoire chauffante.

Le coût de cet équipement est de 1 806,46 € HT, soit 2 167,75 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’acquisition projetée.

M. le Maire précise que l’ancienne armoire était hors d’usage.11/20

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2019_04_12

II. 10. : Réfection du terrain de tennis du Goh Lanno.

Afin de maintenir un bon niveau de qualité du terrain de tennis du Goh Lanno, plusieurs éléments sont à remplacer :

- La clôture périphérique,

- Le Portillon,

- Le filet de jeux,

- Les poteaux,

Les travaux seront confiés à l’entreprise SDU : Sport & développement Urbain (56 520 GUIDEL).

Le coût de l’intervention est de 13 330,91 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux projetés.

M. Jean-Pierre GAUTER précise qu’un seul terrain est concerné.

M. Pascal BRIENT demande s’il n’y a pas un projet de couverture d’un terrain.

M. le Maire répond que c’est un projet, mais que le montant des travaux avoisine 200 000 € : il

s’agit d’une structure métallique avec un bardage sur les côtés et une bâche tendue sur le dessus.

Il ajoute que cela libèrerait des créneaux dans les salles.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_04_13

II. 11. : Travaux d’entretien du terrain synthétique du Goh Lanno.

Dans le cadre de l’entretien du terrain synthétique, les travaux suivants sont programmés :

- Le nettoyage du synthétique,

- Le rechargement en granulats,

- Le dé moussage périphérique,

- La découpe de la surlargeur,

Les travaux sont confiés à l’entreprise Massart de Montauban de Bretagne pour un montant de 16 854,00 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.12/20

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux à engager pour l’entretien du terrain synthétique.

M. le Maire fait remarquer que ce terrain est très utilisé. Il indique qu’il sera peut-être bientôt

nécessaire de le remplacer.

M. Bernard ROBIC demande s’il s’agit d’un terrain concerné par la polémique née avec les billes

de caoutchouc.

M. le Maire répond qu’il s’agit de billes de latex qui ne sont pas nocives.

M. Bernard BODIC ajoute que les travaux envisagés vont permettre d’augmenter la durée de vie

de ce terrain.

Mme Martine LE CAM demande pourquoi le terrain en herbe n’est pas assez utilisé.

M. le Maire répond que l’entretien des terrains enherbés coûte cher également.

Mme Jacqueline LE LETTY fait remarquer que des personnes laissent leurs chiens en divagation

dans le complexe.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’incivilités et qu’un panneau sera mis en place.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_04_14

II. 12. : Adaptation d’une main courante sur le terrain de Rugby du Goh Lanno.

Suite au changement de catégorie du club Féminin de rugby il y a nécessité de sécuriser le terrain existant :

- En ceinturant le terrain d’une main courante grillagée ;

- En adaptant un portillon central destiné à l’entrée des joueurs ;

- Ainsi qu’en créant un portail de 3 mètres destiné à l’intervention des secours.

Le cout des travaux est de 21 160,13 € HT, soit 25 392,16 € TTC.

La mise en œuvre des travaux sera confiée à la SARL SPORT et Développement Urbain ZA PEN MANE,

56 520 Guidel.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux nécessaires suite au changement de catégorie du club

féminin.

M. le Maire ajoute que ce projet est nécessaire pour respecter la règlementation.

M. Christian GUILLO fait remarquer que ce club concerne également Auray et il ne trouve pas

normal que la commune de Pluvigner assume seule cette charge.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que les équipes masculines jouent à Auray et que les femmes

jouent à Pluvigner.

M. le Maire fait remarquer que ces investissements contribuent à l’attractivité du bourg et la vitalité

des commerces.13/20

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ces travaux.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2019_04_15

III. 13. : Réalisation d’un audit de fiabilisation des adresses de la commune par La poste.

Dans le but de proposer aux administrés une meilleure qualité de service de distribution du courrier, de livraison des

colis et de géolocalisation des adresses, La Poste propose un diagnostic des adresses sur la commune.

À ce jour, environ 1200 adresses ne sont soit pas géolocalisées, soit incomplètes. Cette situation conduit à des

difficultés d’acheminement des courriers. Demain, ce seraient des difficultés de raccordement à la fibre qui pourraient

apparaître.

Le travail proposé par La Poste consiste en un diagnostic complet de toutes les adresses de la commune avec des

préconisations d’adressage qui peuvent être la mise en place d’une numérotation lorsqu’elle est inexistante, le

formatage des noms de rue…

Ce travail s’étale nécessairement sur une longue période durant laquelle les habitants et les entreprises seront

associés en vue de leur délivrer le meilleur service.

Le coût total de cette prestation est de 18 900 € HT, soit 22 680 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le projet. Il précise que ce travail va durer environ un an.

Il indique que cette question a été évoquée par les nouveaux arrivants lors de leur accueil sur la

commune.

Mme Jacqueline LE LETTY fait remarquer, par exemple, que Lann Calperit fait partie de ces

adresses mal référencées.

Mme Diane HINGRAY fait remarquer que seule la fin de l’adresse est réellement utilisée, ce qui

explique les erreurs.

M. Christian GUILLO demande jusqu’où s’étend la prestation.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’un diagnostic et d’un travail de référencement.

M. Vincent LE CLANCHE demande si ces informations seront diffusées aux services de secours.

M. le Maire répond que ce le sera et que cela facilitera leur travail.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.14/20

IV. : Personnel et Concertation

INFORMATION

IV. 14. : Facilité de service accordée aux agents pour procéder à un don du sang.

À la demande de l’association des donneurs de sang de Pluvigner, il a été proposé que les agents pourraient, sur le

temps de travail, s’absenter pour procéder à un don du sang à Pluvigner.

Les absences pourront s’organiser sous réserve des nécessités de service.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire fait remarquer que les employés d’Hill Rom ont déjà cette possibilité.

V. : Culture Animation

DELIBERATION

N° DEL2019_04_16

V. 15. : Vote des tarifs de l’école de musique.

La fixation des tarifs de l’école de musique doit être effectuée avant la période des inscriptions.

Pour cette année 2019-2020, il est proposé d’augmenter les tarifs de 1%.

ECOLE DE MUSIQUE PORH HIRELLO

TARIFS 2019-2020

TARIFS A

PLUVIGNER

CAMORS

TARIFS B

AUTRES

COMMUNES

ENFANTS

(- de 18 ans)

ETUDIANTS

(- de 25 ans)

FRATRIE

-5% pour le 2ème

enfant

-10% pour le

3ème enfant

Initiation à la musique en classe d’éveil musical-1

Pour les enfants de 4-5 ans (MS)

Durée hebdomadaire : 45mn

232,50 € 368,50 €

Initiation à la musique en classe d’éveil musical-2

Pour les enfants de 5-6 ans (GS)

Durée hebdomadaire 1 heure

252,50 € 378,50 €

Chorale, initiation formation musicale

et rythmique

Pour les enfants de 6-7 ans (CP)

303 € 439,50 €

Formation musicale

+ instrument

+ pratique collective obligatoire

À partir de 7 ans (CE1)

495 € 1 005 €

Pratique d’un 2ème instrument en supplément

(Uniquement pour les élèves déjà inscrits) 232,50 €

Instrument + pratique collective

(Sous réserve de dispense de formation musicale accordée par la

direction)

Ou

Instrument + formation musicale

(Pratique collective effectuée au sein d’une autre structure)

465 € 944,50 €

Instrument en pratique collective

Classe de 2 élèves par cours de 30 minutes

Formation musicale et pratique collective obligatoire inclues

415 € 910 €15/20

ENFANTS

(Pluvigner, Camors)

et ADULTES

PLUVIGNOIS

ENFANTS ET

ADULTES

AUTRES

COMMUNES

ENSEMBLES Ensembles musicaux, orchestres,

Chorale des enfants,

Percussions Brésiliennes "Batucada"

(à partir de 6 ans- adultes et débutants acceptés)

Gratuit pour les enfants inscrits en cours d’instrument

121 € 232,50 €

PLUVIGNOIS AUTRES COMMUNES

INSTRUMENTS

ADULTES

Instrument en pratique individuelle

(1/2h) avec ou sans formation musicale 803 € 1 030 €

CHORALE

ADULTES

Répétition hebdomadaire 2 heures 121 € 121 € Demi-tarif pour les moins de 18 ans

et les demandeurs d’emploi (sur justificatif) 60,50 € 60,50 €

Par ailleurs, dans une perspective de mutualisation avec l’école de musique d’Auray, les élèves de ces deux écoles

peuvent bénéficier des cours collectifs qui ne seraient pas mis en place dans leur école d’origine sans avoir à acquitter

le montant des élèves extérieurs.

En parallèle, les élèves Pluvignois qui s’inscrivent à Auray bénéficient à Pluvigner du tarif instrument seul (464,50 €)

au lieu du tarif formation complète (495 €).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les tarifs de l’école de musique et la collaboration avec l’école de

musique d’Auray.

Elle précise que 4 élèves sont concernés par cette collaboration.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

VI. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2019_04_17

VI. 16. : Bilan du PLU.

Dans le cadre de l’approbation du PLU, la commune devait, conformément à la règlementation, procéder à plusieurs

bilans d’étape des objectifs contenus dans le PLU.

Le premier bilan intervient au terme des trois premières années.

Avis favorable de la commission.16/20

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le bilan triennal du PLU.

M. Michel LE FUR étend la réflexion sur la problématique de l’exigence de logements sociaux.

Il indique que Pluvigner n’a que 3% de logements sociaux.

M. le Maire indique que dès-lors qu’Auray passera la barre de 15 000 habitants, la commune de

Pluvigner sera pénalisée.

M. Michel LE FUR explique que ce dispositif a été prévu par la loi SRU.

M. Jean-Pierre GAUTER fait remarquer que les bailleurs sociaux vendent les logements sociaux.

Mme Aurélie RIO précise que la Communauté de communes va essayer de contraindre les

bailleurs sociaux à créer 2 logements pour chaque vente.

M. le Maire précise qu’il ne faut pas confondre logements sociaux et cas sociaux et que 80% de

la population y serait éligible.

M. Michel LE FUR fait remarquer qu’aujourd’hui, il y a 15 demandes pour un logement social.

M. Michel LE FUR fait remarquer que les effets du PLU commencent à se faire sentir.

M. le Maire ajoute que l’ouverture de la gare d’Auray aura aussi des conséquences fortes.

M. Michel LE FUR fait part de son avis que des terrains devront être consacrés à la création de

logements sociaux.

M. le Maire précise que de nombreux terrains sont idéalement situés pour accueillir des logements

sociaux.

M. Vincent LE CLANCHE précise que les bailleurs sociaux ont du mal à investir dans les

lotissements privés.

M. le Maire confirme que l’intervention de la commune dans la maîtrise foncière est primordiale.

M. Michel LE FUR précise néanmoins que des projets sont en cours.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce bilan.17/20

N° DEL2019_04_18

VI. 17. : Cession de terrain Rue Hent Guir.

La parcelle AO 580 d’une superficie de 432 m² a trouvé acquéreur.

Mme COUZI Vanessa a proposé un prix de 43 860 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la cession envisagée.

M. le Maire précise que c’est le dernier terrain sur cette opération.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise la vente de la parcelle AO 580 d’une superficie de 432 m² pour un montant

de 43 860 €.18/20

VII. : Travaux

DELIBERATION

N° DEL2019_04_19

VII. 18. : Plan de financement du rond-point de Bodéveno et de l’aménagement de la

liaison douce jusqu’au rond-point du Vorlen.

Dans le cadre du projet de la ZACOM de Bodéveno, le conseil municipal a validé le 25 avril dernier la réalisation du

rond-point d’entrée dans ce futur espace commercial ainsi que d’une liaison douce jusqu’au rond-point du Vorlen

sous maîtrise d’ouvrage communale.

Le conseil municipal a également validé l’acquisition (à titre gracieux) de l’emprise du rond-point allant jusqu’à la

bordure des trottoirs.

Le conseil municipal avait également créé une Autorisation de Programme globale sur l’aménagement de la route

d’Auray intégrant ces travaux.

Par ailleurs, il est précisé que les frais de bornage et les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Il convient de préciser le plan de financement de ces deux opérations :

Travaux 481 940,00 € Taxe d'aménagement 485 836,00 €

Maîtrise d'œuvre 11 940,00 €

Aménagement du rond-point 400 000,00 €

Liaison douce 70 000,00 €

Divers 3 896,00 €

Frais de bornage 1 896,00 €

Frais d'actes 2 000,00 €

Total 485 836,00 € 485 836,00 €

Dépenses Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le plan de financement recentré sur ce projet.

M. le Maire fait remarquer que le montant de la taxe d’aménagement de ce projet est largement

supérieur au coût des travaux.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande quand vont commencer les travaux.

M. Bernard BODIC répond que le rond-point sera nécessaire pour le début des travaux de la

zone.

Mme Jacqueline LE LETTY demande si le permis a été déposé.

M. le Maire répond qu’il le sera en juillet et que les travaux commenceront en 2020.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.19/20

INFORMATION

VII. 19. : Point sur les tribunes.

M. le Maire fait le point sur les tribunes.

Il indique que le résultat des appels d’offres n’était pas bon du tout.

Il précise qu’il avait indiqué au maître d’œuvre l’éventualité d’un abandon de ce projet.

Il rassure les conseillers municipaux en précisant que le travail de négociation de la part de l’architecte a

permis de redescendre juste en dessous du budget initialement alloué, soit 615 000 € TTC.

Il ajoute que ce projet permettra de disposer de locaux de rangement et une meilleure accessibilité pour

les personnes à mobilité réduite qui seront en haut de la tribune.

Mme Yvette GUEGAN demande ce qui peut expliquer ces écarts de prix.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une période peu propice pour obtenir de bons prix.

Il ajoute que des prestations ont été simplifiées.

M. Jean-Pierre GAUTER fait remarquer, par exemple, que des garde-corps étaient en inox.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande quand les travaux commenceraient.

M. le Maire répond qu’ils pourraient démarrer en septembre.

M. le Maire ajoute qu’il ne présentera pas de tribunes dépassant le budget initialement voté.

VIII. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2019_04_20

VIII. 20. : Attribution d’une subvention à un jeune sportif.

Un jeune Pluvignois a sollicité la commune pour l’accompagner financièrement dans des compétitions de surf sur

l’année 2019.

Il a présenté son programme d’une quinzaine de compétitions pour lesquelles il va engager 525 € de frais

d’inscriptions et environ 250 € de frais de déplacement.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente le projet du jeune sportif.

Mme Sandra LE TARNEC demande si d’autres demandes similaires n’ont pas déjà été présentées.

Elle indique qu’il serait logique de donner si on l’a déjà fait.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que la commune l’a déjà fait.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue à ce jeune sportif une subvention exceptionnelle de 350 €.20/20

INFORMATION

Date du prochain conseil municipal :

Jeudi 18 juillet 2019 à 19h30

Affiché en Mairie

le 14 juin 2019,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.