Procès Verbal - CR PV 2020 06 11

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Procès Verbal - CR PV 2020 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2020 06 11)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, 1/27

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JEUDI 11 JUIN 2020

Début de séance :19h40

Fin de séance : 21h55

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 28

L’an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Marie-Josèphe LE

BORGNE sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

25 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER

Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice

; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ;

MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric ; MÉNARD

Jean-Marie ; RIO Stéphane.

ABSENT :

LE CLANCHE Vincent

ABSENTS EXCUSES :

SAILLE Emmanuelle

LE TARNEC Sandra

CARÉRIC Mélanie

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 4 juin 2020

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/27

M. le Maire introduit la séance en remerciant les Pluvignois d’avoir respecté la discipline du confinement.

Il ajoute que les commerçants ont également permis que chacun puisse avoir ce dont il avait besoin et ont notamment

participé à la distribution de sacs jaunes.

Il remercie également le personnel du monde médical, les soignants et le personnel de l’EHPAD.

Il appuie ses remerciements au personnel municipal qui a continué le travail en présentiel ou en télétravail.

Il précise que de nombreux agents municipaux sont intervenus à l’EHPAD auprès des personnes âgées.

Il fait remarquer que le travail avait déjà repris dans de grosses entreprises telles qu’Hill-Rom.

Il signale qu’aucun décès lié au COVID-19 n’a été déploré pendant cette période et il remercie l’ensemble des

Pluvignois pour leur civisme et leur implication.

N° DEL2020_03_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h40.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

3 POUVOIRS :

Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.

Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATION

I. 1. : Montant du loyer d’une cellule au sein de la future maison médicale.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 2. : Missions de contrôle technique et de SPS pour les travaux de rénovation de l’accueil de la Mairie.

II. 3. : Remplacement de la chaudière du logement du Tanin.

II. 4. : Réparation de la toiture de la maison de l’enfance.

II. 5. : Remplacement du TGBT des vestiaires de foot du Goh Lanno.

II. 6. : Programme d’entretien des voiries communales.

II. 7. : Achats de barrières pivotantes place Saint Michel pour le Marché.

II. 8. : Agrandissement du cimetière de Pluvigner.

II. 9. : Changement des panneaux de signalétique de nos villages.

II. 10. : Renouvellement du tracteur.3/27

II. 11. : Achat d’une épareuse pour le tracteur de la commune.

II. 12. : Renouvellement de la débroussailleuse du tracteur de la commune.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 13. : Rapport d’activité 2018 d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATION

IV. 14. : Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de leur mobilisation pendant

l’état d’urgence sanitaire.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

V. 15. : Participation des communes extérieures à l’École de musique.

V. 16. : Vote des tarifs de l’école de musique pour l’année 2020-2021.

V. 17. : Modification du plan de financement du pôle culturel.

VI. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATIONS

VI. 18. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année 2021.

VI. 19. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2020.

VII. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATION

VII. 20. : Vote des tarifs de l’ALSH d’été.

VIII. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATIONS

VIII. 21. : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020.

VIII. 22. : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Tapis Rouge.

VIII. 23. : Vote du tarif des salles pour 2021.

IX. : URBANISME

DELIBERATIONS

IX. 24. : Déclassement du domaine public du chemin de Bréventec.

IX. 25. : Cession du chemin de Bréventec à Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.4/27

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 5 MARS 2020.

N° DEL2020_03_30 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_03_02 pour erreur informatique)

• DEL2020_02_01 : Vote du huis-clos

• DEL2020_02_02 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2020_02_03 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 30 janvier

2020

Partie Finances Budget :

• DEL2020_02_04 : Vote de l’affectation du résultat

• DEL2020_02_05 : Vote des taux d’imposition 2020

• DEL2020_02_06 : Vote du budget primitif 2020

• DEL2020_02_07 : Cotisation 2020 Association des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan

• DEL2020_02_08 : Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Pluvigner

• DEL2020_02_09 : Renouvellement adhésion CAUE 2020

Partie Travaux :

• DEL2020_02_10 : Pôle Culturel : Mission de diagnostic complémentaire pollution

• DEL2020_02_11 : Marché de travaux et d’entretien de la voirie

• DEL2020_02_12 : Travaux d’abaissement de bordures

• DEL2020_02_13 : Mission de diagnostic amiante sur des bâtiments publics

• DEL2020_02_14 : Entretien de sentiers de randonnée

• DEL2020_02_15 : Remise en conformité des paniers de basket

• DEL2020_02_16 : Achats d’équipements Basket

• DEL2020_02_17 : Équipement Badminton

• DEL2020_02_18 : Pose de filtres sur les vitrages de l’école maternelle J. Rollo et de la mairie

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2020_02_19 : Modification du tableau des emplois permanents

Partie Affaires scolaires :

• DEL2020_02_20 : Définition du coût de l’élève public 2019

Partie Jeunesse Monde associatif :

• DEL2020_02_21 : Inscriptions pour les joutes du Loc’h

Partie Urbanisme :

• DEL2020_02_22 : Remboursement de la part publique du raccordement à l’électricité d’un

pétitionnaire

• DEL2020_02_23 : Création d’une servitude dans le cadre du projet « Les Amis de la Courette »

Partie Affaires sociales :

• DEL2020_02_24 : Vote de la subvention au CCAS5/27

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2020.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.6/27

I. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2020_03_03

I. 1. : Montant du loyer d’une cellule au sein de la future maison médicale.

La commune a fait l’acquisition de deux cellules au sein de la maison médicale.

Chacune d’entre elles, qui a été acquise pour un montant de 105 000 € peut être mise en location pour un loyer

mensuel de 700 €.

Avis favorable de la commission finances

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les calculs qui ont permis d’évaluer le loyer.

Il précise qu’une perspective pourrait être de déduire 80% des loyers versés à celui qui souhaiterait

s’installer afin de rendre encore plus attractive l’installation d’un médecin à Pluvigner.

M. Bernard ROBIC demande si les 8% de l’acquisition donnent bien le montant du loyer annuel.

M. le Maire répond que c’est bien ce calcul.

Il indique que cette maison médicale attire beaucoup les jeunes médecins.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant du loyer à 700 € TTC mensuel.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2020_03_04

II. 2. : Missions de contrôle technique et de SPS pour les travaux de rénovation de l’accueil

de la Mairie.

Afin de mener les travaux de rénovation de l’accueil de la Mairie, il est nécessaire de faire appel à des bureaux d’étude

pour assurer les missions de contrôle technique et de SPS.

Après consultation, les entreprises suivantes ont été sélectionnées.

- Bureau Véritas pour le contrôle technique, pour un montant de 1 692 € TTC ;

- SPE pour la mission SPS, pour un montant de 708 €.

Avis favorable de la commission travaux.7/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les missions nécessaires en marge des travaux de rénovation de

l’accueil de la mairie.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces prestations.

N° DEL2020_03_05

II. 3. : Remplacement de la chaudière du logement du Tanin.

La chaudière du logement du Tanin a été installée il y a 19 ans. Elle présente des problèmes et doit être remplacée.

Après consultation, les travaux peuvent être confiés à l’entreprise ALC Thermique pour un montant de 2 984,40 €.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC rappelle que la chaudière fonctionne depuis 19 ans et que de nombreux

problèmes apparaissent maintenant, justifiant son remplacement.

M. Michel LE FUR demande s’il s’agit d’une chaudière gaz.

M. le Maire répond que c’est une chaudière gaz.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_03_06

II. 4. : Réparation de la toiture de la maison de l’enfance.

La toiture de la maison de l’enfance présente de nombreuses fuites et doit être réparée.

Ces problèmes étant intervenus dans le cadre de la garantie décennale, ils seront tous pris en charge par notre

assurance dommages-ouvrages.

Ces travaux revêtent un caractère d’urgence parce que des infiltrations touchent des points lumineux. Une mise en

sécurité des équipements a été réalisée.

Après consultation réalisée avec l’expert de notre assurance, les travaux peuvent être confiés aux entreprises

suivantes :

- Recherche de fuites SRIO 584,88 € TTC

- Couverture LE CUNFF 95 824,72 € TTC

- Mission sécurité incendie APAVE 600 € TTC

- Plaquiste ALP 1 831,02 € TTC

- Reprise peinture Services techniques 640 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.8/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC indique que cet équipement est ouvert depuis plus de 10 ans. Il rappelle que

des malfaçons apparaissent et que le toit doit être intégralement repris.

Il ajoute que d’autres travaux ont déjà été menés sur ce bâtiment.

M. le Maire indique que l’ensemble des travaux sont pris en charge par l’assurance.

M. Christian GUILLO demande si des malfaçons n’existaient pas dès la réception.

M. Jérôme LE MEUR répond que ces malfaçons sont apparues après et que le maître d’œuvre,

l’entreprise et le contrôleur technique sont impliqués.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_03_07

II. 5. : Remplacement du TGBT des vestiaires de foot du Goh Lanno.

Depuis plusieurs années, le Tableau Général Basse Tension (tableau qui fait le lien entre l'arrivée du réseau de

distribution Enedis et le réseau du client qui peut être suivi de tableaux divisionnaires en fonction de la grosseur et

du cahier des charges de l'installation) doit être remplacé.

Une consultation a été menée et l’entreprise TEC ELC a proposé un prix de 23 400 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_03_08

II. 6. : Programme d’entretien des voiries communales.

Comme tous les ans, les travaux d’entretien des voiries communales peuvent être réalisés dans le cadre du marché

à bon de commande Voirie COLAS :

- Gravillonnage sur les secteurs suivants pour un budget de 190 000 € TTC dans les secteurs suivants :

Kergoudeler

Kermer – Sterlann

Kervarh

Kervic

Kervranton

Le Petit Guernic

Malabry9/27

Porzo

Strabon – Trelessen

- Point À Temps Automatique sur l’ensemble des voiries.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le programme d’entretien et de réfection de la voirie communale.

M. le Maire précise que ce programme est reconduit chaque année.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_03_09

II. 7. : Achats de barrières pivotantes place Saint Michel pour le Marché.

Lors du marché hebdomadaire, la circulation est bloquée au moyen de barrières mobiles qui sont parfois déplacées.

L’implantation de barrières pivotantes fixes permettra de sécuriser la circulation.

Une consultation a été menée et la société HENRY a proposé quatre demi-barrières pivotantes pour un montant de

2 856 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les barrières qu’il est proposé d’acheter pour le marché.

M. le Maire insiste sur l’aspect pratique pour les policiers municipaux qui n’arrivent pas

systématiquement à empêcher les voitures de pénétrer sur le marché.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2020_03_10

II. 8. : Agrandissement du cimetière de Pluvigner.

Afin de toujours disposer d’emplacements disponibles en nombre suffisant au cimetière de Pluvigner, il est nécessaire

d’implanter de nouveaux caveaux.

La commission travaux a estimé qu’une quarantaine de caveaux 4 places pouvaient être installés dans l’extension du

cimetière. Fournis par une entreprise, ils seraient implantés par les services techniques.

Le montant de cette acquisition a été renégocié à 31 273,32 € TTC.

De même, le colombarium risque d’être rapidement complet. Il est donc nécessaire de racheter deux modules de 8

cases.

La MARBRERIE Jean JULIO a proposé un prix de 12 350 € TTC pour 2 columbariums identiques à ceux déjà en place.

Avis favorable de la commission travaux.10/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux nécessaires en vue de l’agrandissement du cimetière.

M. le Maire indique qu’une réflexion sera à mener pour la création d’un nouveau cimetière.

Mme Martine LE CAM demande combien de cases contient chaque colombarium.

M. le Maire répond qu’il y a 16 cases.

M. Jérôme LE MEUR ajoute que 50 places restent à réaliser sur le reste du cimetière.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2020_03_11

II. 9. : Changement des panneaux de signalétique de nos villages.

Les panneaux de signalétique de certains villages sont à remplacer. Une vingtaine d’unités sont à prévoir.

L’entreprise SES a proposé un prix de 5 002,24 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux et indique que ce type d’opération est assez récurent en

raison de la taille de la commune.

M. le Maire indique qu’il y a 251 villages dont les panneaux sont, pour certains, illisibles, justifiant

leur remplacement.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2020_03_12

II. 10. : Renouvellement du tracteur.

Le tracteur de la commune, qui sert à l’entretien des bas-côtés des voies communales, a été acquis en 2011. Il est

nécessaire de le remplacer pour continuer l’entretien de nos voies dans de bonnes conditions.

Une consultation a été menée auprès de 3 fournisseurs et le choix a été fait d’acheter cet équipement VALTRA N114

par l’intermédiaire de l’UGAP pour un montant de 119 743,79 € TTC.

L’ancien VALTRA sera repris pour un montant de 20 000 € TTC.

Le montant total de l’opération sera alors de 99 743,79 €TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’acquisition projetée et l’étude menée par les services.

M. le Maire concède qu’il s’agit d’un montant important mais précise que c’est un équipement

stratégique pour l’entretien de la voirie.

Il ajoute qu’il y a une possibilité d’y mettre une lame pour élaguer les talus.11/27

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2020_03_13

II. 11. : Achat d’une épareuse pour le tracteur de la commune.

L’épareuse du tracteur de la commune doit être renouvelée.

Une consultation a été menée et c’est l’entreprise NOREMAT qui a proposé la meilleure offre pour une faucheuse à

47 786,40 € TTC.

Elle propose également une reprise de notre ancien équipement à 9 500 € TTC ramenant le montant de l’opération

à 38 286,40 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’acquisition projetée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2020_03_14

II. 12. : Renouvellement de la débroussailleuse du tracteur de la commune.

La rotobroyeuse du tracteur de la commune doit être renouvelée.

Une consultation a été menée et c’est l’entreprise NOREMAT qui a proposé la meilleure offre pour une rotobroyeuse

à 17 462,40 € TTC.

Elle propose également une reprise de notre ancien équipement à 3 800 € TTC ramenant le montant de l’opération

à 13 662,40 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’acquisition projetée.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que le total est relativement important.

M. Éric BOTUHA considère que ce matériel demande beaucoup de dextérité.

M. Jérôme LE MEUR précise que l’ancien tracteur avait plus de 10 000 heures et qu’il risquait

d’avoir de plus en plus de problèmes.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.12/27

III. : Administration générale

INFORMATION

III. 13. : Rapport d’activité 2018 d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

La communauté de commune doit transmettre chaque année au maire de chaque commune membre un rapport

retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de

l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire rappelle que ce rapport a été transmis à chacun des conseillers.

M. Pascal BRIENT demande si ce rapport est accessible à la population.

Mme Aurélie RIO répond qu’il est sur le site de la communauté de communes.

Elle ajoute que de nombreuses réunions destinées aux élus et à la population ont été organisées

afin de faire de la pédagogie sur la communauté de communes.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATION

N° DEL2020_03_15

IV. 14. : Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de leur

mobilisation pendant l’état d’urgence sanitaire.

Une prime exceptionnelle a été instituée par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime

exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de

l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Pour les agents territoriaux, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de

l'organe délibérant de la collectivité territoriale dans la limite du plafond de 1 000 €.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité

territoriale.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le régime de cette prime exceptionnelle. Il en rappelle le principe et indique

que les agents qui sont allés à l’EHPAD en bénéficieront.

Il indique que le montant dépendra cependant du montant que l’État accordera aux soignants.

Il fait le détail de la situation des agents pendant le confinement.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le versement de cette prime aux agents concernés au prorata de leur durée

d’intervention.13/27

V. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2020_03_16

V. 15. : Participation des communes extérieures à l’École de musique.

Plusieurs conventions existent concernant l’école de musique de Pluvigner :

- La convention « École de musique » pour les enfants et étudiants fréquentant l’école de musique de Pluvigner

(CAMORS)

- La convention « Dumistes » pour les interventions en milieu scolaire de l’école de musique de Pluvigner (LANDAUL

– CAMORS – LANDEVANT – BRANDIVY).

La participation des communes conventionnées se calcule sur la base d’un coût forfaitaire (Convention Ecole de

musique) ou horaire (Convention Dumistes) fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le coût forfaitaire Convention École de musique pour les communes extérieures 2019/2020 était :

- Cursus instrument : 525 €

- Eveil musical / Ensemble : 157.50 €

Le coût horaire Convention Dumistes pour les communes extérieures 2019/2020 était de 50.53 €/h.

Pour 2020/2021, il est proposé de maintenir le tarif de la Convention Ecole de musique et d’ajuster le nouveau coût

horaire Convention Dumistes à 51.42 €/h.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les différents niveaux de participation des communes extérieures

à l’école de musique.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le maintien des coûts forfaitaires de la Convention École de musique à 525€

pour le cursus instrument et à 157 € 50 pour l’éveil musical et les ensembles et porte le coût horaire pour

les interventions en milieu scolaire à 51 € 42 / h.14/27

N° DEL2020_03_17

V. 16. : Vote des tarifs de l’École de musique pour l’année 2020-2021.

La fixation des tarifs de l’école de musique doit être effectuée avant la période des inscriptions.

Pour cette année 2020-2021, il est proposé de maintenir les tarifs.

ECOLE DE MUSIQUE PORH HIRELLO

TARIFS 2020-2021

TARIFS A

PLUVIGNER

CAMORS

TARIFS B

AUTRES

COMMUNES

ENFANTS

(- de 18 ans)

ETUDIANTS

(- de 25 ans)

FRATRIE

-5% pour le 2ème

enfant

-10% pour le

3ème enfant

Initiation à la musique en classe d’éveil musical-1

Pour les enfants de 4-5 ans (MS)

Durée hebdomadaire : 45mn

232,50 € 368,50 €

Initiation à la musique en classe d’éveil musical-2

Pour les enfants de 5-6 ans (GS)

Durée hebdomadaire 1 heure

252,50 € 378,50 €

Chorale, initiation formation musicale

et rythmique

Pour les enfants de 6-7 ans (CP)

303 € 439,50 €

Formation musicale

+ instrument

+ pratique collective obligatoire

À partir de 7 ans (CE1)

495 € 1 005 €

Pratique d’un 2ème instrument en supplément

(Uniquement pour les élèves déjà inscrits) 232,50 €

Instrument + pratique collective

(Sous réserve de dispense de formation musicale accordée par la

direction)

Ou

Instrument + formation musicale

(Pratique collective effectuée au sein d’une autre structure)

465 € 944,50 €

Instrument en pratique collective

Classe de 2 élèves par cours de 30 minutes

Formation musicale et pratique collective obligatoire inclues

415 € 910 €15/27

ENFANTS

(Pluvigner, Camors)

et ADULTES

PLUVIGNOIS

ENFANTS ET

ADULTES

AUTRES

COMMUNES

ENSEMBLES Ensembles musicaux, orchestres,

Chorale des enfants,

Percussions Brésiliennes "Batucada"

(à partir de 6 ans- adultes et débutants acceptés)

Gratuit pour les enfants inscrits en cours d’instrument

121 € 232,50 €

PLUVIGNOIS AUTRES COMMUNES

INSTRUMENTS

ADULTES

Instrument en pratique individuelle

(1/2h) avec ou sans formation musicale 803 € 1 030 €

CHORALE

ADULTES

Répétition hebdomadaire 2 heures 121 € 121 € Demi-tarif pour les moins de 18 ans

et les demandeurs d’emploi (sur justificatif) 60,50 € 60,50 €

Par ailleurs, dans une perspective de mutualisation avec l’école de musique d’Auray, les élèves de ces deux écoles

peuvent bénéficier des cours collectifs qui ne seraient pas mis en place dans leur école d’origine sans avoir à acquitter

le montant des élèves extérieurs.

En parallèle, les élèves Pluvignois qui s’inscrivent à Auray bénéficient à Pluvigner du tarif instrument seul (464,50 €)

au lieu du tarif formation complète (495 €).

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les tarifs de l’école de musique qu’il est proposé de ne pas

augmenter.

M. Christian GUILLO demande pourquoi les Camoriens bénéficient d’un tarif particulier.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que c’est dû à la participation de la commune de Camors.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

N° DEL2020_03_18

V. 17. : Modification du plan de financement du pôle culturel.

La poursuite des démarches de recherche des subventions pour le pôle culturel conduit à modifier le tableau de

financement de cette opération.

La subvention de la DRAC exclut les travaux de VRD mais intègre les coûts de maîtrise d’œuvre, modifiant ainsi la

subvention à solliciter.16/27

HT TTC

Travaux 4 698 000.00 € 100.00% 5 637 600.00 € DETR 211 500.00 €

Salle de spectacle 2 240 916.00 € 47.70% 2 689 099.20 € DRAC 885 073.55 €

École de musique 1 092 008.00 € 23.24% 1 310 409.60 € Département PST 300 000.00 €

Médiathèque 1 365 076.00 € 29.06% 1 638 091.20 € ADEME 60 000.00 €

hors VRD 1 321 676.00 € 28.13% 1 586 011.20 € Région 100 000.00 €

Maîtrise d'œuvre 545 437.80 € 100.00% 654 525.36 € FCTVA 1 032 160.24 €

dont Médiathèque 153 446.58 € 28.13% 184 135.90 € Autofinancement 3 703 391.57 €

Total 5 243 437.80 € 100.00% 6 292 125.36 € Total 6 292 125.36 €

dont Médiathèque 1 475 122.58 € 28.13%

Recettes Dépenses

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le nouveau plan de financement.

M. le Maire indique que ce nouvel équilibre fait baisser le coût résiduel pour la commune.

M. Christina GUILLO demande si cette subvention est certaine.

M. le Maire répond que le Gouvernement a indiqué qu’il continuerait à stimuler l’investissement

local. Ces subventions n’ont pas à être remises en cause.

M. Pascal BRIENT demande où en sont les démarches pour l’acquisition de la maison située sur

l’emprise du projet.

M. le Maire répond qu’un accord a été trouvé et qu’un acte sera signé.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce nouveau plan de financement.

VI. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2020_03_19

VI. 18. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour

l’année 2021.

Pour l’année 2020, le budget alloué à l’école Joseph Rollo pour les fournitures scolaires était de 42 € par élève.

On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, les travaux manuels et les

correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle…). Les ouvrages scolaires ne sont pas inclus, ils font l’objet

de demandes spécifiques.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Vivianne LE GOUEFF présente le budget proposé.17/27

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce montant de 42 € pour l’année 2021.

N° DEL2020_03_20

VI. 19. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2020.

Pour les années scolaires précédentes, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo était de

11 € par élève.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Vivianne LE GOUEFF présente la proposition.

Mme Martine LE CAM demande pourquoi le montant n’a jamais évolué.

Mme Vivianne LE GOUEFF répond que des efforts sont faits pour rester sur un coût raisonnable.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce montant de 11 € pour l’année 2020.

VII. : Sport Jeunesse

DELIBERATION

N° DEL2020_03_21

VII. 20. : Vote des tarifs de l’ALSH d’été.

Dans la perspective de l’organisation des accueils de loisir de cet été, il est nécessaire d’arrêter les tarifs.18/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Vivianne LE GOUEFF présente les nouveaux tarifs.

M. le Maire s’interroge sur les conditions d’accueil des enfants.

Mme Vivianne LE GOUEFF répond que de nombreux enfants sont déjà inscrits et que des projets

à proximité seront mis en œuvre.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

VIII. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2020_03_32 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_03_22 pour erreur informatique)

VIII. 21. : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020.

Les règles d’attribution des subventions n’ont pas évolué.

Pour les associations n'ayant que des adhérents non-licenciés : pas d’évolution

- 14 € pour les 30 premiers adhérents ;

- 8 € pour les adhérents suivants ;

- + 9 € pour les adhérents de moins de 18 ans.

½ journée Journées ½ journées Journées ½ journée Journées

1 De 0 à 5400 4.90€ 10.75€ 4.65€ 10.25€ 4.40€ 9.75€

2 Entre 5401 et 9000 5.70€ 13.15€ 5.45€ 12.65€ 5.20€ 12.15€

3 Entre 9001 et 10800 6.35€ 14.25€ 6.10€ 13.75€ 5.85€ 13.25€

4 De 10801 et plus 6.90€ 15.15€ 6.65€ 14.65€ 6.40€ 14.15€

Communes extérieures 7.90€ 17.15€ 7.65€ 16.65€ 7.40€ 16.15€

TARIFS ÉTÉ 2020

Revenu fiscal de

référence/nombre de parts

Pour les bénéficiaires de CAF, réduction de 4€ par journée et de 2€ par demi journée.

Quotient familial :

Entre 1 et 9 jours Entre 10 et 13 jours 14 jours et plus19/27

Pour les associations ayant des licenciés affiliés à une fédération : pas d’évolution

- 20 € pour les 30 premiers licenciés ;

- 14 € pour les licenciés suivants ;

- + 15 € pour les licenciés de moins de 18 ans.

Pour toutes autres associations : pas d’évolution

- pluvignoises : 400 € la 1ère année, ensuite 300 € les années suivantes ;

- extérieures à Pluvigner : 150 € la première année et 150 € les années suivantes.

Les subventions scolaires restent inchangées :

Attribution d’une subvention de 35€ pour les voyages scolaires d’au moins une nuitée pour les Pluvignois scolarisés

au collège ou au lycée sur demande des familles (avec justificatif de l’établissement).

Annexe n°1 : Tableau des subventions.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente les règles d’attribution des subventions aux associations

pluvignoises. Il ne détaille pas le tableau qui a été transmis à chacun.

Il précise que les demandes ont été difficiles à obtenir pour certaines associations.

Il indique que les règles n’ont pas évolué.

M. Yvonnick GUEHENNEC indique que dans la mesure où le comice agricole a été déplacé à

l’année prochaine, aucune subvention ne sera demandée l’année prochaine.

M. le Maire indique qu’il en est de même pour la course cycliste à Malachappe.

Il précise que la situation d’associations qui ont annulé des évènements pour lesquels ils avaient

déjà pris des engagements pourra être étudiée.

M. Jean-Pierre GAUTER précise que la subvention de 1 500€ pour le bal du 14 risque d’être

annulée.

M. Christian GUILLO demande pourquoi certaines associations ont vu leur subvention diminuer.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que le PARC avait organisé une manifestation particulière en 2019.

Concernant les cramponnés, il précise que la demande de subvention n’a pas été déposée.

Mme Martine LE CAM demande quel est le retour qui a été fait par cette association sur

l’expédition en Mongolie.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que rien n’a été fait, effectivement.

M. le Maire indique qu’une contrepartie, comme un retour, doit être réalisé.

Mme Aurélie RIO indique que la convention de subvention pourrait imposer un retour en

contrepartie.

M. Jean-Pierre GAUTER indique que l’Étoile cycliste aura une subvention supplémentaire si des

courses seront organisées.

De même, Pluvigner Patrimoine qui ne pourra pas organiser son exposition dans l’ancienne

perception, n’aura pas cette subvention exceptionnelle.20/27

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces subventions.

N° DEL2020_03_31 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_03_23 pour erreur informatique)

VIII. 22. : Vote du tarif des salles pour 2021 – Rectificatif.

Dans le contexte de la reprise des activités associatives et privées, il est souhaitable de ne pas modifier les conditions

de location de nos salles municipales.21/27

SALLE JEAN MARIE GOASMAT

CAUTION : Un Chèque de 250 € et un chèque de 150 €

PARTICULIERS EXTERIEURS

Apéritif - Vin d'honneur 200,00 € Apéritif - Vin d'honneur 250,00 €

Journée 300,00 € Journée 350,00 €

Week end 500,00 € Week end 600,00 €

Journée 400,00 € Journée 450,00 €

Week end 600,00 € Week end 700,00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

1ère manifestation GRATUIT

Apéritif - Vin d'honneur 200,00 € Apéritif - Vin d'honneur 250,00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur

Journée 300,00 € Journée 350,00 €

Week end 500,00 € Week end 600,00 €

Journée 400,00 € Journée 450,00 €

Week end 600,00 € Week end 700,00 €

ENTREPRISES / COMIT ÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMIT ÉS EXT ÉRIEURS

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 250,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 350,00 €

Repas avec vaisselle 550,00 € Repas avec vaisselle 650,00 €

SALLE KOZH KASTELL

CAUTION : Un Chèque de 300 € et un chèque de 150 €

PARTICULIERS EXTERIEURS

Apéritif - Vin d'honneur 250,00 € Apéritif - Vin d'honneur 300,00 €

Journée 350,00 € Journée 400,00 €

Week end 550,00 € Week end 650,00 €

Journée 450,00 € Journée 500,00 €

Week end 650,00 € Week end 750,00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

1ère manifestation GRATUIT

Apéritif - Vin d'honneur 250,00 € Apéritif - Vin d'honneur 300,00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 250,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 300,00 €

Journée 350,00 € Journée 400,00 €

Week end 550,00 € Week end 650,00 €

Journée 450,00 € Journée 500,00 €

Week end 650,00 € Week end 750,00 €

ENTREPRISES / COMIT ÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMIT ÉS EXT ÉRIEURS

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 300,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 350,00 €

Repas avec vaisselle 550,00 € Repas avec vaisselle 700,00 €

Repas sans vaisselle

A partir de la 2ème manifestation

Journée

1/2 journée

Repas sans vaisselle Repas sans vaisselle

1/2 journée

1/2 journée

Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle

Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle

PARTICULIERS PLUVIGNOIS

Repas avec vaisselle

PARTICULIERS PLUVIGNOIS

Repas sans vaisselle

Journée

Repas avec vaisselle

Repas avec vaisselle Repas avec vaisselle

A partir de la 2ème manifestation

Journée Journée

Repas sans vaisselle Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle Repas avec vaisselle

1/2 journée22/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER indique que les tarifs des salles municipales n’ont pas évolué.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande quand les salles vont rouvrir.

M. Jean-Pierre GAUTER indique que les contraintes d’hygiène des locaux empêchent pour le

moment une ouverture des locaux.

M. le Maire indique que les salles de sport sont ouvertes au collège, en raison de la météo.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande comment pourront se dérouler les réinscriptions.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute que la problématique des assemblées générales des associations

sera à traiter.

CAUTION : Un Chèque de 250 € et un chèque de 150 €

Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 200.00 € Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 250.00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) GRATUIT Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 200.00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur GRATUIT Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 200.00 €

(uniquement le midi) (uniquement le midi)

Fest-Dé - Spectacles Gratuit la 1ère fois Fest Dé - Spectacles NON

200 € les suivantes

Conférence - Projection GRATUIT Conférence - Projection 200.00 €

ENTREPRISES / COMIT ÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMIT ÉS EXT ÉRIEURS

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 200.00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 300.00 €

(uniquement le midi) (uniquement le midi)

 Sont considérées comme particuliers extérieurs, les personnes n'ayant ni résidence principale, ni résidence secondaire à Pluvigner.

 Sont considérées comme associations extérieures, les associations n'ayant pas leur siège social à Pluvigner

 Sont considérées comme entreprises et comités extérieurs, les entreprises et comités n'étant pas implantées sur Pluvigner

Location exceptionnelle DOJO : 250€ par jour pour Association extérieure

Location exceptionnelle salle Bernard ULVOAS : 500€ par jour pour Association extérieure uniquement en juillet et août

FOYER DE LA MADELEINE

1/2 journée 1/2 journée

PARTICULIERS PLUVIGNOIS PARTICULIERS EXTERIEURS23/27

Mme Aurélie RIO fait le lien avec la campagne électorale et les réunions publiques.

M. le Maire indique que nous sommes dans l’attente des prescriptions et que pour l’instant, c’est

4 m² par personne.

M. Pascal BRIENT demande pourquoi le parking joueurs était fermé.

M. le Maire répond que des occupations illicites ont été constatées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient les tarifs pour 2021.

N° DEL2020_03_24

VIII. 23. : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Tapis Rouge.

L’association Tapis Rouge créée à Pluvigner en 2020 a pour objet de réaliser des films indépendants.

Elle porte actuellement un projet de court-métrage qui sera principalement tourné à Pluvigner.

Le budget de ce projet est d’environ 35 600 € et intègre un financement participatif à hauteur de 3 000 €. D’autres

financeurs sont sollicités (Département, Région, AQTA).

L’association sollicite la commune à hauteur de 5 000 € et propose d’organiser une projection à Pluvigner lorsque

que le tournage sera réalisé.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente le projet de l’association.

M. le Maire indique qu’il y a un engagement de faire une projection de ce film.

Mme Martine LE CAM demande si la ville de Lorient a été sollicitée.

M. le Maire indique qu’ils ne l’avaient pas fait mais qu’ils vont le faire.

M. Alain JUIF demande s’il y a de l’autofinancement et s’ils ont obtenu toutes les

autres subventions.

M. le Maire indique que rien n’est certain pour eux.

M. Alain JUIF estime que la visibilité de leur projet n’est pas grande.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’ils espèrent remporter des prix qu’ils obtiendront

alors plus de financements.

M. le Maire rappelle que la culture, c’est essentiellement des subventions.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue une subvention de 2 500 €.24/27

IX. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2020_03_25

IX. 24. : Déclassement du domaine public du chemin de Bréventec.

Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activité de Bréventec, l’emprise du chemin qui conduit au site de

Talhouet va être modifiée.

L’aménagement global de la zone va créer deux accès différents : une liaison piétonne et un accès routier par les

voies de la zone.

Dans ces conditions, une partie du chemin n’aura plus d’intérêt pour la circulation publique.

L’article L141-3 du code de la voirie routière permet le déclassement des voies communales par le conseil municipal.

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf

lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par la voie.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le projet de déclassement du chemin en raison de la création de

nouvelles voies d’accès au site archéologique.

M. le Maire indique que la communauté de communes va créer un accès piéton et également un

accès pour les véhicules au sein de la zone.

M. Jean-Pierre GAUTER demande à ce que les aménagements piétons soient réalisés en prenant

en compte les autres chemins qui transitent par ce secteur.

M. le Maire indique que des discussions auront lieu avec AQTA.

Mme Patricia LE BOULAIRE demande combien de temps durera l’inaccessibilité de la zone.

Mme Aurélie RIO indique que les travaux auront lieu en 2021 pour une commercialisation en

2022.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le déclassement de la partie concernée du chemin.

N° DEL2020_03_26

IX. 25. : Cession du chemin de Bréventec à Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

L’aménagement de la zone de Bréventec sera réalisé sur l’ancienne emprise du chemin de Bréventec.

Dans la mesure où Auray-Quiberon-Terre-Atlantique réalise deux autres circulations (piétonne et automobile) au

sein de la future zone, une cession gratuite est envisagée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR fait le lien avec la délibération précédente pour expliquer la cession gratuite à

Auray-Quiberon-Terre-Atlantique de cette parcelle.25/27

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le principe d’une cession gratuite d’une partie de l’emprise de l’ancien chemin

de Bréventec.

X. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2020_03_27

X. 26. : Création d’un groupement de commande avec le CCAS pour la souscription des

contrats d’assurance.

La commune de Pluvigner doit renouveler ses marchés d’assurance pour 5 ans.

Dans un souci de mutualisation, il a été proposé au CCAS de s’associer à notre démarche en vue de réaliser des

économies.

La procédure sera conduite par les services de la commune de Pluvigner, cependant, les marchés seront signés

séparément et leur exécution suivie par chacune des structures.

Une convention de groupement de commandes devra être signée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la collaboration proposée avec le CCAS.

M. Christian GUILLO demande si un cabinet extérieur a été choisi.

M. le Maire répond que c’est le cas cette fois-ci.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la constitution de ce groupement de commande avec le CCAS pour la passation

des marchés d’assurance.

N° DEL2020_03_28

X. 27. : Adhésion de la collectivité au service de calcul des allocations d'aide au retour à

l'emploi du centre de gestion.

Un agent a bénéficié d’une rupture conventionnelle et le calcul des indemnités chômage doit être fait par la

collectivité.

Le centre de gestion du Morbihan propose cette prestation au même titre que l’établissement des bulletins de salaire

des agents.

Une convention devra être signée avec le centre de gestion.26/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la situation.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal confie au centre de gestion du Morbihan le calcul du montant des allocations chômage.

XI. : Urbanisme

DELIBERATION

N° DEL2020_03_29

XI. 28. : Acquisition d’une parcelle située rue du Vorlen, modification de surfaces.

Dans le cadre de l’aménagement futur de logements dans le secteur du Vorlen au nord de la rocade, la gestion des

eaux pluviales étant une problématique à traiter, il a été décidé d’acquérir du terrain afin de réaliser un bassin de

rétention des eaux pluviales.

L’avancement du projet de lotissement permet aujourd’hui de disposer des superficies exactes.

La discussion avec les consorts GUILLO a permis de maintenir le prix de 35 000€ pour la nouvelle superficie de

2 105 m².

Par ailleurs, une portion de 3 m² reste la propriété des consorts DEIMAT. Afin de maintenir le cheminement, il est

proposé d’acquérir cette parcelle pour un montant de 50 €.27/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le plan sur lequel apparaissent les superficies correctes.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

M. Bruno RICHARD demande si l’accès au centre-ville ne peut pas être rétabli pour l’été lorsque

les travaux seront arrêtés.

M. Jérôme LE MEUR indique que les travaux ne vont presque pas être suspendus.

M. le Maire ajoute qu’une meilleure signalisation pourrait être réalisée.

M. Alain JUIF demande si la maison détruite par le F16 belge est en cours de reconstruction.

M. le Maire indique que les démarches avec le ministère des armées est long.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute que la famille des principaux sinistrés a aménagé dans un nouveau

logement. Leur maison est en cours de restauration et le moral est revenu.

INFORMATION

Affiché en Mairie

le 19 juin 2020,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.