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Déliberation - CM 2016 19 octobre Deliberations
Conseil Municipal - CM+21+OCTOBRE+2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+21+OCTOBRE+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
COMPTE
RENDU
N°
24
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BROZE
Séance
du
21
OCTOBRE
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
vingt
un
octobre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LAGASSE,
Maire.
Présents
: AUDIBERT
Jacques,
VEDEL
Claude,
Adjoints.
CALMET
David.
TOSQUES
Jean-Claude.
TRENTAZ
Serge.
PRIETO
BERCIER
Sarah.
VIALA
Alain.
Absentes
excusées
:
TOULOUSE
Evelyne.
LARROQUE
Anne-Marie.
BAYLE
Annette.
Procurations
: BAYLE
Annette
à VEDEL
Claude.
Secrétaire
de
Séance
: AUDIBERT
Jacques.
Après
avoir
souhaité
la
bienvenue
aux
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
aborde
les
différents
points
de
l’ordre
du
jour.
IL
Délibérations
Demande
de
complément
de
Fonds
de
Concours
pour
la
rénovation
de
la
salle
communale
et
la
restauration
du
Lavoir
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
aux
notifications
d'attribution
des
subventions
du
Département
et de
la
Région
(dossiers
rénovation
de
la salle
communale
et
restauration
du
lavoir)
qui
sont
d'un
montant
moins
élevé
que
prévu,
il
est
demandé
un
complément
de
subventions
du
fonds
de
concours
à
la Communauté
de
communes
Tarn
et
Dadou.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
nouveaux
plans
de
financement
suivants
et
mandate
M.
le
Maire
pour
solliciter
le
Fonds
de
Concours
auprès
de
Tarn
et
Dadou.
e
Rénovation
Salle
Communale
ÿ
Coût
H.T.=
17
944,45
€
Subvention
du
Département
=
4
486,11
€
Subvention
de
la
Région
(FRI)
=
3
500,00
€
Fonds
de
concours
déjà
notifié
=
3 678,61
€
Ÿ_
Complément
à
demander
=
1
300,56
€
e
Restauration
du
Lavoir
Ÿ”
CoûtH.T.=
3 702,80
€
Subvention
du
Département
=
740,56
€
Y”_
Fonds
de
concours
possible
=
1 481,12
€
Fonds
de
concours
déjà
notifié
=
1
129,35
€
Ÿ”
Complément
à demander
=
351,77
€
TOTAL
complément
Fonds
de
concours
demandé
=
1 652,33
€
: Approbation
des
nouvelles
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Tarn
et
Dadou
-—
Modification
de
compétences
et
proposition
de
fusion
des
communautés
de
communes
du
Rabastinois,
Tarn&Dadou
et
Vère-Grésigne
Pays
salvagnacois
avec
transformation
en
communauté
d'agglomération
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
du
13
septembre
dernier
le
Conseil
de
Communauté
de
Tarn
&
Dadou
:
-
a
émis
un
avis
favorable
à
la
modification
de
l'article
3
de
ses
statuts
avec
effet
au
31
décembre
2016,
- a
souhaité
que
la
fusion
au
1°
janvier
2017
de
nos
communautés
du
Rabastinois,
Vère-
Grésigne
Pays
Salvagnacois
et Tarn
&
Dadou,
s'opère
avec
transformation
en
communauté
d'agglomération. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-5-1,
L.
5211-
17,
L.
5211-41-3
III
et
IV
et
L.
5214-1
et
suivants
et
notamment
L.5214-16;
L.5216-1
et
suivants
et
notamment
L.5216-5
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
l'article
35 ;
VU
larrêté
préfectoral
en
date
du
29
mars
2016
arrêtant
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Tarn ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
trois
communautés
de
communes
de
« Tarn
&
Dadou
» et
«
Rabastinois
» et
« Vère-Grésigne
et
Pays
Salvagnacois
» ;
VU
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
communes
Tarn
&
Dadou
;
VU
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
communes
du
Rabastinois
;
VU
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
communes
Vère-Grésigne
et
Pays
Saivagnacois
;
Considérant
le
travail
conduit,
en
amont,
par
les
élus
des
trois
Communautés
de
communes
‘en
vue
de
leur
fusion
au
1° janvier
2017
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
toilettage
et
une
convergence
des
statuts
des
trois
communautés
en
vue
de
la fusion
;
Considérant
la
nécessité
de
transférer
les
nouvelles
compétences
obligatoires,
au
1° janvier
2017,
conformément
à
la loi
NOTRe
;
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
35,
III de
la
loi
NOTRe
renvoi
aux
dispositions
des
III et
IV
de
l’article
L.5211-41-3
du
CGCT ;
Considérant
que
l'article
L.5211-41-3,
111 du
CGCT
dispose
que
« L'établissement
public
issu
de
la
fusion
relève
de
la
catégorie
de
celui
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
inclus
dans
le
projet
auquel
la
loi
a
confié
le
plus
grand
nombre
de
compétences
ou
d'une
catégorie
disposant
de
compétences
obligatoires
en
nombre
supérieur,
sous
réserve
qu'il
remplisse
les
conditions
de
création
de
l'établissement
public
prévues
pour
celle-ci.
»
;
Considérant
que
l’article
L.5211-41-3
dispose
par
ailleurs
que
«
Dans
le
cas
où
le
nouvel
établissement
public
relève
d'une
catégorie
disposant
de
compétences
obligatoires
en
nombre
supérieur
à
celle
des
établissements
publics
qui
fusionnent,
les
statuts
doivent,
le
cas
échéant,
prévoir
des
compétences
nouvelles
afin
de
respecter
les
conditions
tenant
aux
compétences
obligatoires
et
optionnelles
prévues
par
la
loi pour
cette
catégorie.» ;
Considérant
qu'en
termes
démographiques,
une
communauté
d'agglomération
au
sens
de
l'article
L.5216-1
du
CGCT
est
un
ensemble
d'au
moins
50
000
habitants
comprenant
une
commune
de
15
000
habitants,
mais
que
ce
seuil
ne
s'applique
pas
«
lorsque
la
commune
la
plus
peuplée
est
la
commune
centre
d'une
unité
urbaine
de
plus
de
15
000
habitants
»;
Considérant
que
lunité
urbaine
de
Gaillac,
se
compose
des
trois
communes
de
Brens,
Gaillac,
Sénouillac
d'une
population
certifiée
respectivement
de
2
311,
14
626
et
1
126
habitants
; Considérant
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
de
compétences
dans
la
nouvelle
rédaction
proposée
de
l’article
3
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
figurant
en
annexe
;
Considérant
par
ailleurs
que
la
prise
des
compétences
«
Mobilité
» et
«
Politique
de
la
ville
»,
qui
sont
au
demeurant
des
enjeux
réels
pour
notre
territoire,
permettraient
au
nouvel
ensemble
de
bénéficier
du
statut
de
communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
ces
projets
de
statuts
doivent
être
adoptés
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
minimum
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
minimum
de
la
population,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
la
plus
peuplée
si
elle
regroupe
plus
du
quart
de
la
population
totale
:
Considérant
le
projet
de
statuts
figurant
en
annexe :
Considérant
que
l'intérêt
de
la
communauté
de
communes
Tarn
&
Dadou
et
des
territoires
de
ces
trois
communautés
conduit
à
approuver
fortement
ce
projet
de
statuts
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
-
la
modification
de
l’article
3
de
ses
statuts
de
Tarn
&
Dadou
avec
effet
au
31
décembre
2016, -
la
fusion
au
1%
janvier
2017
de
nos
communautés
du
Rabastinois,
Vère-Grésigne
Pays
Salvagnacois
et
Tarn
&
Dadou,
avec
transformation
en
communauté
d'agglomération.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
septembre
2016,
&
Emet
un
avis
favorable
à :
- la
modification
de
l’article
3
des
statuts
de
Tarn
&
Dadou
avec
effet
au
31
décembre
2016,
- la
fusion
au
1”
janvier
2017
de
nos
communautés
du
Rabastinois,
Vère-Grésigne
Pays
Salvagnacois
et
Tarn
&
Dadou,
avec
transformation
en
communauté
d'agglomération.
INTEGRATION
TRAVAUX
SIVU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédit(s)
supplémentaire(s)
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2016.
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
041
2151
OPFI
RESEAUX
DE
VOIRIE
15
639,18
Total
15
639,18
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
041
238
OPF1
AVANCES
ET
ACOMPTES
VERSES
SUR
15
639,18
COM.
IMMO.
Total
15
639,18 TARIFS
LOCATION
SALLE
COMMUNALE
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Décide
des
tarifs
ci-dessous
applicables
à
compter
du
1°’
janvier
2017
pour
les
nouvelles
réservations
:
°
Habitants
de
Broze
:
80
€
le
Week-End.
°
Associations
de
Broze:
gratuité
°
Associations
caritatives
ayant
leur
siège
social
à
l'extérieur
de
la
commune:
Si
un
habitant
de
Broze
est
un
membre
actif
de
ladite
association:
gratuite
dans
la
limite
de
deux
locations
par
année
civile.
°
Personnes
extérieures
:
230
€
le
Week-End.
La
réservation
ne
sera
effective
qu'après
le
versement
d’un
chèque
d'avance
de
50%
du
total. Lors
de
la
remise
des
clés,
l'usager
devra
remettre:
- un
chèque
bancaire
du
montant
de
la
location;
- un
chèque
bancaire
d'un
montant
de
400€
à
titre
de
caution
pour
garantir
toute
dégradation
éventuelle; - un
chèque
bancaire
de
100€
pour
les
frais
de
nettoyage
de
la
salle
en
cas
de
défaillance
du
preneur. e
Cas
particuliers
:
Salle
du
1er
étage:
ne
sera
pas
louée
au
public,
mais
mise
à
la
disposition
des
associations
de
Broze,
gratuitement,
pour
les
besoins
de
leur
fonctionnement.
Aucune
activité
impliquant
du
public
ne
pourra
y être
organisée.
e
Majoration
pour
chauffage :
Période
du
1°
novembre
au
30
avril
: 40
€
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
TECHNIQUE
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2017
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
départ
au
31
décembre
2016
de
l Adjoint
Technique
sous
CDD.
|
IL est
donc
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent
sous
les
mêmes
conditions
pour
assurer
son
remplacement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
N°91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Section
|,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
non
complet
d’Adjoint
Technique
2°
classe.
e
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
mensuelle
de
travail
de
10
Heures. °
il
sera
chargé
des
fonctions
de
d'entretien
des
espaces
verts
et
bâtiments
communaux
ainsi
que
divers
petits
travaux
d'entretien
et
de
maintenance.
°
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emploi
concerné.
e
M.
le
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste.
«
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet.
+
_la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1*
janvier
2017.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22
Heures
00
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
vendredi
09
décembre
2016.