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Conseil Municipal - CM 11 07 2022
Compte-Rendu - cr cm du 21 11 2016
Compte-Rendu - CR+CM+23+MARS+2018
Conseil Municipal - CM+11+MARS+2016
Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+11+MARS+2016)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Démocratie,
COMPTE
RENDU
N°
19
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BROZE
|
Séance
du
11
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
onze
mars
à
dix
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LAGASSE,
Maire.
Présents
:
AUDIBERT
Jacques,
VEDEL
Claude.
Adjoints.
BERCIER-PRIETO
Sarah,
CALMET
David,
TOSQUES
Jean-Claude,
TRENTAZ
Serge,
VIALA
Alain.
Absents
excusés
: BAYLE
Annette.
TOULOUSE
Evelyne
Procuration
: LARROQUE
Anne-Marie
à AUDIBERT
Jacques
Secrétaire
de
Séance
: AUDIBERT
Jacques
Après
avoir
souhaité
la
bienvenue
aux
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
aborde
les
différents
points
de
l’ordre
du
jour.
I.
Délibérations
e
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
DU
CCAS
Monsieur
le
Président,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
unique
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qui
à
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, °e
Après
en
avoir
délibéré,
e
Les
Membres
du
CCAS,
à
l'unanimité,
e
Approuvent
le
Compte
de
Gestion
du
budget
CCAS
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2015.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
e
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DU
CCAS
Sous
la
Présidence
de
M.
LAGASSE
Patrick,
les
membres
du
CCAS
examinent
le
Compte
Administratif
2015
qui
s’établit
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
250,00
Recettes
:
Néant
Excédent
de
clôture
:
- 250,00
Section
d'investissement
:
Néant
Hors
de
la
présence
de
M.
Patrick
LAGASSE,
Président,
les
membres
du
CCAS
approuvent
à
l'unanimité
le compte
Administratif
2015
du
CCAS
de
BROZE. +
_AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
COMPTE
ADMINISTRATIF.
2015
CCAS
Section
d’Investissement
:
Néant Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
au
31
décembre
2014
1
655.69
Résultat
de
l’exercice
2015 :
-
250.00
Excédent
de
financement
cumulé
au
31/12/2015
1
405,69
Le
résultat
à affecter
est
positif
Sur
proposition
du
Président
et
conformément
aux
dispositions
règlementaires,
le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
suivante
:
Budget
dissous
par
délibération
du
11/12/2015
et
intégré
au
Budget
commune
1) - Report
à
nouveau
sur
budget
2016
commune
ligne
002--
recettes
+
1405,69
e
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
COMMUNE
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
unique
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
S'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qui
à
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Approuvent
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2015.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
e
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
COMMUNE
Sous
la
Présidence
de
M.
AUDIBERT
Jacques,
1°
Adjoint
au
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
examinent
le
Compte
Administratif
2015
de
la
Commune
qui
-s'établit
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
|
53
343.52
Recettes
:
62
960.28
Excédent
de
clôture
:
+
9616.76
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
51
035.93
Recettes
:
'
64
906.21
Excédent
de
Clôture
:
+
13
870.28
Restes
à
Réaliser
5
916.24
Besoin
de
financement
:
0 +
_AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
COMMUNE
Section
d’Investissement
:
Résultat
cumulé
au
31
décembre
2014
+
9470.58
Résultat
de
l'exercice
2015 :
+
13
870.28
Excédent
de
financement
cumulé
au
31/12/2015
+
23
340.86
Ce
résultat
d'investissement
sera
repris
au
Budget
unique
2016
à
la ligne
001
recettes.
Restes
à
Réaliser
e Dépenses
17
512.24
e
Recettes
11
596.00
Besoin
de
financement
:
5
916.24
Section
de
fonctionnement :
Résultat
cumulé
au
31
décembre
2014
NÉANT
Résultat
de
l'exercice
2015 :
+
9616.76
Excédent
de
financement
cumulé
au
31/12/2015
+
9616.76
Le
résultat
à
affecter
est
positif
Sur
proposition
du
Maire
et
conformément
aux
dispositions
règlementaires,
le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
suivante :
Couverture
du
besoin
de
financement
pour
l'investissement
réalisé
en
2015
5
916.24
Affectation
au
compte
1068
- budget
2016 :
+
9616.76
Report
à
nouveau
pour
budget
2016
ligne 002-
recettes
Néant
e
RECONDUCTION
DE
LA
CHARTE
INTERCOMMUNALE
EN
MATIERE
DE
POLITIQUE
ENFANCE
En
2012
la
Communauté
de
Communes
Tarn
et
Dadou a
initié
une
politique
intercommunale
caractérisée
par
la
mise
en
place
d'un
co-financement
T&D-communes
pour
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
(ALSH),
d’une
nouvelle
définition
des
subventions
communautaires
et
d’un
accord
de
principe
des
29
communes
sur
leur
participation
financière
aux
ALSH.
Elle
a
été
renforcée
par
l'adoption
et
la
signature
de
la
«
Charte
intercommunale
pour
l'accueil
extra-scolaire
des
enfants
de
3
à
15
ans
»
par
T&D
et
par
l'ensemble
des
29
communes
le
21.03.2013
pour
une
période
de
2
ans.
Elle
a
été
reconduite
pour
une
année
en
décembre
2014.
Cette
charte
est
le
résultat
d'un
travail
volontariste
de
coopération
entre
les
29
communes
et
la
Communauté
de
communes,
qui
traduit
la
volonté
d'une
véritable
politique
intercommunale
en
direction
de
l'Enfance-Jeunesse
sur
le
territoire.
Document
contractuel
mais
non
réglementaire,
élaboré
en
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs,
la
charte
traduit
nos
engagements
politiques,
pédagogiques,
organisationnels
ou
fonctionnels. Elle
vise
les
objectifs
suivants
:
-
Favoriser
la
mutualisation
de
l'offre
d'accueil
par
une
collaboration
en
bonne
intelligence
entre
tous
les acteurs ;
|
-
Garantir
la possibilité
aux
communes
de
maîtriser
leur
budget
enfance
et leurs
chois
;
-__
Favoriser
l'accueil
de
toutes
les
familles
de
la
Communauté
de
communes
dans
un
centre
de
loisirs
du
territoire ;
-
Tendre
vers
une
offre
d'accueil
géographiquement
bien
répartie
sur
l'ensemble
du
territoire. Elle
a abouti
à
la formalisation
d’un
co-financement
du
fonctionnement
des
Centres
de
loisirs
par
l'ensemble
intercommunal,
ainsi
qu'à
une
participation
financière
annuelle
de
la
Communauté
de
communes.
3 Le
conseil
communautaire
a
adopté
dans
sa
séance
du
15.12.2015
la
reconduction
de
cette
charte
pour
les
années
2016-2017-2018
en
fixant
l'enveloppe
de
la
participation
de
T&D
et
des
participations
financières
des
communes
utilisatrices
du
même
montant
sur
les
principes
suivants
:
-
Un
financement
de
T&D
complémentaire
en
fonction
de
nouveaux
critères
et
équivalent
à
la hausse
des
participations
des
communes
utilisatrices
;
-
Une
bonification
des
participations
de
T&D,
nécessairement
en
lien
avec
un
service
supplémentaire
rendu
sur
le
territoire
:
>
valorisation
des
ALSH
ouverts
au
mois
d'août,
qui
servent
à
l'ensemble
des
familles
des
29
communes.
æ
valorisation
des
ALSH
accueillant
plus
de
20
%
d'enfants
domiciliés
hors
de
la
commune
d'implantation. -
Une
collaboration
de
tous
les
gestionnaires
à
une
évaluation
partagée
des
services
proposés
(adéquation
offre/tarifs
famille.….).
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
à
ce
sujet.
Ouï
cet
exposé,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Tarn
et
Dadou,
Vu
le
texte
de
la
charte
intercommunale
pour
l’accueil
extrascolaire
des
enfants
de
3
à
15
ans, Vu
la
délibération
de
T&D
en
date
du
15.12.2015
relative
à
l'approbation
de
la
charte
pour
les
années
2016,
2017
et
2018,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Approuve
la
reconduction
de
la
charte
intercommunale
en
matière
de
politique
enfance
pour
les
années
2016-2017-2018
;
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
charte
intercommunale
modifiée
pour
l'accueil
extra-
scolaire
des
enfants
de
3
à
15
ans
avec
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
T&D,
les
communes
membres
ainsi
que
les
représentants
des
Accueils
de
Loisirs.
e
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAHUZAC/VERE
AU
COUT
DE
REFECTION
DE
LA
VC
N°
11
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
voie
communale
n°
11
de
«
Puech
Aymond
»
a
été
refaite
en
2015
par
le
SIVU
du
Gaillacois
pour
le
compte
de
la
commune. | Cette
route
est
mitoyenne
avec
la
commune
de
CAHUZAC-SUR-VERE.
Par
courrier
en
date
du
28/09/2015,
une
proposition
de
versement
d’une
participation
financière
au
coût
de
réfection
de
cette
voie
au
bénéfice
de
la
commune
de
Broze
à
été
demandée
à
Monsieur
le
Maire
de
CAHUZAC/VERE
qui
a
répondu
positivement
par
courrier
en
date
du
8/10/2015.
Le
montant
de
la
participation
sera
calculé
en
fonction
des
éléments
nécessaires
(facture
+
déduction
de
la subvention
et du
FCTVA)
que
nous
fournira
le SIVU
du
Gaillacois.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- Valide
la
participation
financière
de
la
commune
de
CAHUZAC/VERE.