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Arrêté - ARR2022 075 reglementation circulation 825 rue Leonard Vinci
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 075 reglementation circulation 825 rue Leonard Vinci)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2022-075
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY
Tél. 62 38 61 96 00
Arrêté portant règlementation de la circulation 825 rue Léonard de Vinci
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative. spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'Entreprise DEBELEC CARCASSONNE 2682 bd François Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE en vue de réaliser des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS — 825 rue Léonard de Vinci 45400 SEMOY.
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent-une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : |
A compter du 20/09/2022 pour 15 jours calendaires, Le stationnement sera interdit. La vitesse sera réduite à 30 km/h. La mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne. La circulation des piétons sur le trottoir opposé. Une circulation alternée manuelle sera mise en place ARTICLE 2 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : |
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise DEÉBELEC CARCASSONNE,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semowy, le 9 août 2022