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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Subventions associations education et accueils loisirs 0)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU (excusé du n° 5 au n° 12), M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 6 au n° 24), M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS (présente du n° 1 au n° 3), M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (présente du n° 1 au n° 25), M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Pierre DUDOUET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à M. Antoine CHEVALIER), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE du n° 4 au n° 36), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO du n° 26 au n° 36)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 27 Attribution de subventions aux associations d'éducation et d'accueils de loisirs
Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs
La Ville de Pau met en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation. Son soutien se traduit notamment par : CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 2/4
- La construction et l’entretien des écoles ;
- La gestion et l’animation des accueils de loisirs sur les temps scolaires et périscolaires ; - L’aide aux associations qui développent des actions éducatives dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse.
En intégrant prioritairement dans ces partenariats des objectifs tournés vers les enjeux d’égalité des chances, de lutte contre les discriminations, d’expression des potentiels de chacun, de facilitation de la place des parents au sein du parcours éducatif, de cohérence éducative autour des besoins de l’enfant, d’accompagnement de l’enfant vers la maîtrise et l’usage éclairé du monde numérique et scientifique, aux questions de santé et de développement durable, la commune porte haut son ambition éducative.
L’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales dispose que l’attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors que cette attribution est assortie de conditions d’octroi, ce qui est obligatoirement le cas lorsque la subvention dépasse 23 000 €, seuil fixé par décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. Ces dispositions nécessitent l’adoption d’une relation contractualisée avec les associations concernées.
La présente délibération fait référence au soutien municipal destiné aux associations éducatives relevant de la catégorie des conventionnements annuels et pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), du soutien aux projets associatifs et pour l’aide à l’acquisition de petits équipements.
C’est dans ce cadre que nos partenaires sont encouragés à développer leurs activités tout en optimisant leur gestion budgétaire ce qui consiste notamment à trouver des financements complémentaires pour développer un mode de fonctionnement vertueux.
Par ailleurs, les associations des Francas de Pau et des usagers de la Pépinière ont sollicité des subventions complémentaires pour l’accueil de loisirs sans hébergement au titre de l’exercice 2024.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 29 novembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 9 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution des subventions complémentaires à hauteur de 30 000 € sur le budget principal 2024 – 65/201/65748 aux associations suivantes en vue de contribuer à l’accueil de loisirs sans hébergement :
Associations Subvention complémentaire 2024 Francas de Pau
ALSH
20 000 €
Association des Usagers de la Pépinière
ALSH
10 000 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 3/4
2. Décider l’attribution des subventions à hauteur de 1 150 697 € sur le budget principal 2025 – 65/201/65748 aux associations suivantes en vue de contribuer à leur projet associatif ou à l’accueil de loisirs sans hébergement :
Associations Subvention 2024
Subvention
sollicitée en
2025
Subvention
2025
Francas de Pau
Projet associatif et ALSH
342 000 €
+ 20 000 €
subvention
complémentaire
403 000 € 348 000 €
Association des Usagers de la
Pépinière
Projet associatif et ALSH
330 188 €
+ 10 000 €
subvention
complémentaire
387 476 € 330 188 €
Cercamon
ALSH 45 112 € 45 112 € 44 112 €
Maison pour Tous Léo Lagrange
ALSH 52 411 € 52 411 € 52 411 €
MJC les Fleurs
ALSH 289 739 € 301 400 € 289 739 €
MJC Berlioz
ALSH 26 387 € 27 000 € 26 387 €
Maison de l’Enfance Marancy
32 000 € 32 000 € 32 000 €
Eclaireurs Eclaireuses de France 100 € 800 € 100 €
USEP 64 – Union Sportive de
l’Enseignement du Premier Degré 1 000 € 11 500 € 1 000 €
Ligue de l’Enseignement - Lire et
faire Lire 5 500 € 5 500 € 4 500 €
FCPE - Fédération des Conseils de
Parents d’Elèves 14 280 € 24 000 € 14 280 €
UNICEF – Fonds des Nations-Unies
pour l’Enfance 7 980 € 7 980 € 7 980 € CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 4/4
3. Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien accordé à ces associations.
Ne prennent pas part au vote : Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Xavier LALANDE, M. Jean LACOSTE, Mme Josy POUEYTO, Mme Françoise MARTEEL, M. Sébastien AYERDI, M. Régis LAURAND
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU