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Déliberation - DELIBERATION N°25
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°25 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20241216-DEL25-161224-DE Accusé
certifié
exécutoire
_
La
L
Réception
par
le préfet :
18/12/2024]
4
A, __— S
Liberté »
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
25
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
décembre
2024
.
Domaine
de
compétence
:
Service
Urbanisme
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
|Le
Lundi
Seize
Décembre
deux
mille
vingt
quatre
à à
18
h
30, le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
06/12/2024
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 22
puis
21 (Mr
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
HURTREL
Grégory quitte
la séance
à
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
20
h 20)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membres
ayant donné pouvoir
: 4 puis |
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
S
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET
(à
compter
de
20
h
20).
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
le
19/12/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime,
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN, Monsieur’
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Détermination
de
la
longueur
de
voirie
communale.
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAÏILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
La
commune
doit
actualiser
son
linéaire
de
voirie
publique
pour
faire
valoir
ses
droits
sur
des
dotations.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5214-16,
VU
le
code
général
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L123-2,
L123-3,
L141-3
à
L141-7,
R141-4
à
R141-10
VU
les
dispositions
de
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004,
VU
les
dispositions
de
la
note
ministérielle
du
29
septembre
2017
relative
au
recensement
des
données
physiques
et
financières
des
communes,
nécessaires
à
la
répartition
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
26
novembre
2024
sur
le
linéaire
présenté,
CONSIDERANT
le
dernier
décompte
de
voirie
communale
défini
par
la
délibération
du
15
décembre
2022
et
arrêtant
le
total
à
44,025
km,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’actualiser
ce
total
par
les
ajouts
de
voirie
traduits
par
les
délibérations
du
12
juin
2023,
sur
le
lotissement
la
Guérinière,
du
18
septembre
2023,
par
l'intégration
partielle
du
chemin
des
Pauvres,
du
16
septembre
2024
par
l'intégration
de
la
voie
Verte
en
voirie
communale,
et
du
04
novembre
2024
par
l'intégration
des
trois
voies
du
lotissement
«
Route
de
Fromessent
»
dans
le
domaine
routier
communal,
pour
un
nouveau
total
de
45,921
km,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'arrêter
à
ce
jour
le
nouveau
total
à
45,921
km,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cette
délibération
et
à
faire
valoir
cette
donnée
dans
l’ensemble
des
transmissions
à
l'Etat
déclenchant
les
réactualisations
financières
associées.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
actualisation
par
les
actes
fonciers,
de
bornage
et
de
transmission
à
la
publicité
foncières
nécessaires.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck,
TANDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatio
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.