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Déliberation - 26 DELIBERATION
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°26 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°26 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20241216-DEL26-161224-DE Accusé
certifié
exécutoire
JE
3
Réception
par
le préfet :
18/12/2024]
4
Ab, ——_—
+.
S
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
surmer
—
DEsnnAnoN —
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
26
Conseil
Municipal
du
16
lundi
décembre
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence :
1.5
-
Protocole
d'accord
Le
Lundi
Seize
Décembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
Date
de
convocation :
06/12/2024
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres présents
: 22 puis
21
(Mr
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
HURTREL
Grégory quitte
la
séance
à
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
20
h 20)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
.
.
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4 puis
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
5
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membré(5)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET
(à
compter
de
20
h
20).
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26
Affiché
le
19/12/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Lancement
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
sur
la
parcelle
communale
AD
52,
sise
au
55,
rue
du
Général
Obert,
dite
«ex-caserne
des
Pompiers
».
Cette
procédure
a
vocation
à
permettre
la
formulation
chiffrée
de
projets
privés,
mais
dans
un
cadre
de
développement
défini
par
la
collectivité.
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
dans
le
cadre
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
, procédure
lancée
dans
la
perspective
d'une
cession
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
AD
52,
sise
au
55,
rue
du
Général
Obert.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques, VU
la
propriété
communale
AD52 ,
désaffectée
de
tout
usage
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
n°4
«Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
3
octobre
2024
;
MU
la
finalisation
du
document
lors
de
la
Commission
ad
hoc
du
30
octobre
2024
;
VU
le
cahier
des
charges
de
consultation
de
l'AMI
«
Cession
de
l’ancienne
Caserne
des
Pompiers
»
, joint
en
annexe 1 ;
CONSIDERANT
que
la
ville
d’Etaples-sur-mer
souhaite
renforcer
le
centre-ville
et
qu'au
regard
de
la
rareté
du
foncier,
ce
terrain
constitue
une
friche
urbaine
à
valoriser
;
CONSIDERANT
la
procédure
d'AMI
qui
autorise
ces
consultations
à
titre
gratuit
et
sans
engagement
ferme
de
la
collectivité
dans
les
suites
à
donner
;
CONSIDERANT
que
ce
terrain
est
désaffecté
de
tout
usage
public
et
constitue
une
friche
urbaine; CONSIDERANT
que,
cependant,
il
conviendra
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
communal
avant
toute
cession
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
D'approuver
cet
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
tel
que
joint
en
annexe
et
son
calendrier
de
mise
en
œuvre
;
—
D'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
cet
AMI
de
manière
large
à
compter
du
2
janvier
2025
et
jusqu'au
17
février
2025
et
à
organiser
les
visites
du
site
prévues
et
les
étapes
de
sélection
prévues,
en
vue
de
recueillir
toutes
les
participations
recevables
de
projets
privés.
—
autoriser
M.
le
Maire
à
négocier
avec
un
opérateur
choisi
à
l'issue
des
procédures
de
sélection
préalables,
si
un
projet
éligible
se
dégageait.
—
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.