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Arrêté - 993.2021.272 Travaux ASCF pour CA 4 rue rp le 21.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 993.2021.272 Travaux ASCF pour CA 4 rue rp le 21.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
= <
VILLE DE SOLLIËS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 16 JUIN 2071
ARRETE
Temporaire de travaux, de fermeture de route et de
dérogation de passage
N° Départ : 993/2021/272/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 10/06/2021
- de l'entreprise AZUR SECURITE COFFRES-FORTS qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de fermeture de route et de dérogation de passage, - pour Pentreprise FOSSELEV,
- nature des travaux: changement de plusieurs automates bancaires Crédit Agricole,
- lieu : 4 rue de la République à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 21/06/2021 de 14h à 17h.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation 4 rue de la République à
Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des
travaux.
1/3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de fermeture de route et de
dérogation de passage est accordée aux entreprises AZUR SECURITE
COFFRES-FORTS et FOSSELEV pour des travaux cités dans leur
demande.
- lieu : 4 rue de la République à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 21/06/2021 de 14h à 17h.
- les entreprises AZUR SECURITE COFFRES-FORTS et
FOSSELEV mettront en place la signalisation temporaire adéquate et
informeront les riverains de ces travaux,
- un périmètre de sécurité sera installé au niveau du Crédit Agricole et
les passants seront déviés sur le trottoir opposé pour éviter tout risque
lors des phases de levage,
- la circulation sera déviée par l'avenue du gère RT.S et par la rue
Pierre Brossolette,
- la police municipale obligée d'assurer la sécurité du camion lors
du départ qui se fera en marche arrière jusqu’au rond-point
de
l’Olivier afin de ne pas traverser le centre-ville,
- obligation formelle de poser des patins de protection sous
lies
pieds stabilisateurs de manière à ne pas détériorer les enrobés,
_ les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- les entreprises AZUR SECURITE COFFRES-FORTS et
FOSSELEV seront tenues pour seules et entièrement responsables
de
tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution
des
travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront
à la
charge des entreprises AZUR SECURITE COFFRES-FORTS et
FOSSELEV,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou Pobjet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Droits de voirie
- l'entreprise AZUR SECURITE COFFRES-FORTS s'acquittera
des
droits de voirie auprès du régisseur municipal d’un chèque à
l'ordre du
trésor public d'un montant de 205 € (deux cent cinq euros).
Soit 115
euros pour la déviation en agglomération et 90 euros pour la vacation
de
la police municipaie.
2/3 Article 7 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon, - l'intéressée.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le