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Conseil Municipal - CM 13 04 22 compressed
Procès Verbal - PV 13 11 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Assurance,
MAIRIE
DE
SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE
PUY-DE-DÔME
63790
Téléphone
: 04
73
88
66
72
mairie.saintvictor@wanadoo.fr
saintvictorlariviere.fr
Procès-verbal
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le TREIZE
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
en
date
du
06
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GORY,
maire
de
Saint-Victor-la-Rivière.
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
Éric
BERTIAUX,
1°
adjoint
Monsieur
Marc-Antoine
de
LATTRE,
2"
adjoint
Monsieur
Carlos
FERREIRA,
conseiller
Monsieur
Jacques
GIOGHI,
conseiller
Madame
Justine
DELFOSSE,
conseillère
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY
ETAIENT
ABSENTS
: Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
POUVOIRS
: de
M.
Claude
METENIER
à
Mme
Justine
DELFOSSE
; de
Mme
Marianne
VERNY
à
M.
Marc-
Antoine
de
LATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Justine
DELFOSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10 —
Présents
: 6 — Votants
: 8
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
66666666
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
septembre
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibération
01/13.11.2024
-
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
remise
des
plaques
numérotées
aux
habitants
de
la
commune
le
5
octobre
dernier
s’est,
dans
l’ensemble,
bien
passée.
Cependant
quelques
observations
ont
été
faites
par
des
propriétaires
: quelques
adresses
oubliées,
une
adresse
à retirer,
une
à modifier
et en
particulier
une
demande
pour
la dénomination
d’une
voie
à Bessolles
en
raison
de
la présence
de
2 habitations
alors
que
la
commission
adressage
n’en
avait
relevé
qu’une
seule
: il
s’agit
de
la
première
voie
à
droite
dans
Bessolles
depuis
la route
de
la Condamine
en
partant
de
la RD
n°5.
Deux
adresses
se
situent
sur cette
voie.
La
commission
adressage
qui
s’est
réunie
s’est
prononcée
favorablement
à ta dénomination
de
cette
voie
et
a
proposé
« chemin
de
la
Rouillade
».
Elle
a également
validé
les
10
adresses
à ajouter,
1 à supprimer
et 2 modifications. Le
Conseil
municipal,
auf
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
-
Valide
la
nouvelle
dénomination
de
voie
« Chemin
de
la
Rouillade
» à Bessolles
et les ajouts
et
retrait
d'adresses.
-
Charge
le
Maire
d’en
informer
le
bureau
d'étude
Planigraphe
pour
la
mise
à jour
de
la
base
d'adresse
locale
et de
commander
les
nouvelles
plaques.
Présents
: 6
- Votants
: 8 —
Pour :
8
Délibération
02/13.11.2024
— Tarification
eau
potable
2025
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
un
courrier
en
date
du
8
octobre
dernier
de
la
SPL
SEMERAP,
société
délégataire
du
service
eau
potable,
indiquant
les
tarifs
eau
pour
la
part
fermière
qui
seront
appliqués
au
1°
janvier
2025.
En
application
des
clauses
de
révision
contractuelle,
les
tarifs
eau,
part
fermière,
facturés
aux
usagers
au
1° janvier
2025
seront
les
suivants
:
Part
fixe
(abonnement)
: 50,90
€
HT
Part
variable
(consommation
au
mètre
cube)
: 1,11900
€
HT
Soit
une
augmentation
de
0,83
%
par
rapport
aux
tarifs
2024
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
quant
à
la
révision
éventuelle
des
tarifs
eau
pour
la
part
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
la
part
communale
dans
les
mêmes
proportions
que
la SEMERAP.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
des
nouveaux
tarifs
de
l’eau
potable,
pour
la part
fermière,
applicables
aux
usagers
à compter
du
1° janvier
2025
soit
50,90
€
HT
pour
la part
fixe
(abonnement)
et
1,11900
€
HT
pour
la
part
variable
(consommation
au
m3),
en
application
des
clauses
de
révision
contractuelle.
-
Décide
d'augmenter
les
tarifs
de
l’eau
pour
la
part
communale
à compter
du 1° janvier
2024
dans
les
mêmes
proportions
que
la SEMERAP.
Les
tarifs
applicables
au
1° janvier
2025
seront
de
:
11,01
€
HT
pour
la
part
fixe
(abonnement)
et
0,3642
€
HT
pour
la
part
variable
{consommation
au
m3).
:
-
Charge
le
Maire
d’en
informer
la
SEMERAP
pour
l'application
de
ces
nouveaux
tarifs
dans
la
facturation
de
2025.
Présents
: 6
- Votants
: 8 -
Pour
: 8
Délibération
03/13.11.2024—
Défense
incendie
phase
3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Éric
BERTIAUX
en
charge
du
dossier
de
la défense
incendie.
Celui-ci
indique
qu'il
a
fait
actualiser
les
devis
ARTEME
TP.
li convient
de
définir
le
programme
de
travaux
2025
{phase
3).
Marc-Antoine
de
LATTRE
pense
qu'il
faut
faire
les
travaux
en
priorité
dans
les
hameaux
où
il y
a
le
plus
de
monde.
Il est
proposé
de
faire
en
2025
: l'installation
d’une
bâche
de
30
m3
à Jassat
vers
les
containers
de
tri
près
du
pont,
et
l'installation
d’une
bâche
de
30
m3
à
Roche
Romaine,
sur
le
fond
du
parking
de
la
Roche
Romaine
en
haut
du
village.
Le
montant
s'élève
à 28
492
€
HT
soit
34
190,40
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide :
- _
Approuve
le devis
de
l’entreprise
ARTEME
TP
pour
un
montant
de
28
492
euros
HT
soit
34
190,40
€ TTC
pour
la
phase
3 de
la défense
incendie
qui
concerne
les
hameaux
de
Jassat
et
de
Roche
Romaine. - _
Sollicite
les
aides
financières
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
40
%
du
montant
HT
dans
Île
cadre
du
FIC
2025,
et
celle
de
l'Etat
à
hauteur
de
40
%
maximum
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
ou
DETR
2025.
-
Dit
que
des
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Présents
: 6
- Votants
: 8 —
Pour
: 8
Travaux
de
voirie
à prévoir
en
2025
Monsieur
le
Maire
présente
des
devis
de
travaux
de
voirie
pour
2025
en
précisant
que
les
demandes
de
subvention
doivent
être
faites
avant
le
31
décembre
pour
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Communal.
Les
devis
ont
été
établis
par
l’entreprise
COLAS-CTPP.
L'un
concerne
la
reprise
de
chaussée
en
enrobé
sur
la
route
des
Caves
à
Maisse
pour
un
montant
de
11
462
euros
HT
soit
13
754,40
euros
TTC.
L'autre
concerne
la
reprise
des
réseaux
d'eaux
usées
en
traversée
de
route
départementale
au
Verdier,
la
réalisation
d’une
fouille
France
Telecom
et
reprise
de
chaussée
le
long
de
la
RD
36
pour
un
montant
de
27
687
€
HT
soit
33
224,40
€
TIC
dont
une
partie
pourrait
être
prise
en
charge
par
le
service
des
routes
du
Département.
Carlos
FERREIRA
pense
que
cela
fait
cher
pour
la
route
des
Caves
et
qu'il
vaut
mieux
faire
l’intérieur
des
villages
en
priorité.
Marc-Antoine
de
LATTRE
suggère
de
bétonner
à
certains
endroits
pour
que
cela
tienne
mieux. Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
faudrait
faire
une
partie
des
travaux
sur
la
RD
36
au
Verdier
et
voir
ce
qui
pourrait
être
pris
en
charge
par
le
Département.
Éric
BERTIAUX
propose
que
la
commission
travaux
se
réunisse
le
mardi
19
novembre
à 16h.
Tout
le
monde
accepte.
Dossier
à revoir.
Délibération
04/13.11.2024
: Suite
des
travaux
de
voirie
à
Roche
Romaine
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le permis
de
construire
accordé
à M.
et
Mme
Patrice
CHASSARD
sur
leur
parcelle
ZP
113
qui
consiste
en
la
rénovation
d’une
grange
et
création
d’une
extension,
avec
aménagement
d’une
entrée
pour
accès
piéton
depuis
la voie
communaie
dénommée
route
de
la
Roche
Romaine
ainsi
que
d’une
place
de
stationnement.
Les
travaux
de
réfection
de
l’enrochement,
soutien
de
la voie
communale,
mitoyen
de
leur
parcelle,
ont
mis
à jour
une
ancienne
cave
qui
a entrainé
la nécessité
de
reculer
l’enrochement
et
ont
modifié
la topographie
du
domaine
public.
Afin
de
trouver
une
solution
pour
permettre
l'accès
par
la
voie
communale
au-dessus
de
la
parcelle
de
M.
et
Mme
CHASSARD,
la
commission
travaux
s’est
rendue
sur
place.
Les
prescriptions
de
la
commission
sont
exposées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
les
travaux
réalisés
par
la
commune
:
réfection
de
l’enrochement
soutien
de
la
voie
communale
dite
route
de
la
Roche
Romaine
et
reprise
de
voirie
;
Considérant
les
prescriptions
de
la commission
travaux
;
Ou
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
céder
du
terrain
à
titre
gracieux
à
M.
et
Mme
CHASSARD,
après
déclassement
du
domaine
public,
d’une
surface
d'environ
25m?
en
pied
de
l’enrochement
pour
permettre
de
réaliser
leur
projet
d'extension
avec
création
d’un
accès
par
la voie
communale
au-dessus
de
leur
parcelle. -
Dit
que
les
frais
de
notaire
et
géomètre
seront
à leur
charge.
-
Autorise
M.
et
à Mme
CHASSARD
à créer
l'accès
à leur
future
extension
au-dessus
du
domaine
public.
-
Dit
que
cet
accès
ne
devra
pas
prendre
appui
sur
l’enrochement
qui
soutient
la
voie
communale.
-
La
base
du
mur
de
l'extension
projetée
devra
se
situer
à
au
moins
60
cm
du
bas
de
l'enrochement
pour
ne
pas
le
déstabiliser
et
pour
permettre
un
accès
à la
commune
en
cas
de
besoin.
-
Autorise
la
pose
d’un
muret
en
pierres
sur
l’enrochement
comme
prévu
dans
le
permis
de
construire
accordé
ainsi
qu’un
éventuel
prolongement
en
lieu
et
place
du
garde-corps
vert
existant,
à hauteur
réglementaire
(muret
seul
ou
muret
et
main
courante).
-
Dit
qu'à
défaut
d'acceptation
de
ces
prescriptions,
soit
en
raison
d'une
impossibilité
technique
soit
en
raison
d'un
refus
des
riverains,
le
projet
d'accès
piéton
par
la
voie
communale
ainsi
que
la
place
de
stationnement
devront
être
abandonnés
et
faire
l’objet
d’un
permis
modificatif.
Présents
: 6 — Votants
: 8 -
Pour
: 8
Délibération
05/13.11.2024
-
Désignation
d’un
nouveau
délégué
auprès
du
SICTOM
des
Couzes
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Claude
METENIER
a
démissionné
de
sa
fonction
de
délégué
communal
titulaire
ne
pouvant
plus
se
rendre
aux
réunions.
Monsieur
le
Maire
se
porte
volontaire
pour
le
remplacer.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
: Désigne
Monsieur
François
GORY
comme
nouveau
délégué
communal
titulaire
auprès
du
SICTOM
des
Couzes
à
la
place
de
Monsieur
Claude
METENIER.
Présents
: 6 —
Votants
: 8 —
Pour
:8
Délibération
06/13.11.2024
—
Désignation
d’un
nouveau
délégué
communal
auprès
de
la
SÉMERAP Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Paul
BRASSIER,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
auprès
de
la
SEMERAP.
Monsieur
le
Maire
se
porte
volontaire.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Désigne
Monsieur
François
GORY
comme
nouveau
délégué
communal
auprès
de
la
SEMERAP
pour
assister
aux
assemblées
générales,
aux
réunions
du
Comité
de
contrôle
analogue
et aux
assemblées
spéciales
des
petits
porteurs.
-
Charge
le
Maire
d'en
informer
la SEMERAP.
Présents
: 6 —
Votants
: 8 —
Pour
: 8 Délibération
07/13.11.2024
—
Durée
d’amortissements
—
budget
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu'il
a été
décidé
de
mettre
en
œuvre
la
nomenclature
M57.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Issoire
a indiqué
que
la
commune
est
tenue
de
délibérer
à
nouveau
sur
les
cadences
d’amortissements
suite
à
ce
changement
de
nomenclature.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
classe
2.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à l'actif
de
la
commune
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Le
passage
à
la
nomenclature
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d’amortissements
des
communes.
Le
Maire
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes
:
Article
| Libellé
de
l'article
en
M57
| Durée
d'amortissements
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
204182
Autres
organismes
publics
-/15
ans
pour
les
dépenses
d’un
montant
Bâtiments
et
installations
supérieur
à
4
000,00
euros
4
an
pour
les
dépenses
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
1
000,00
euros
Qui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'adopter
le
durées
d'amortissements
telles
que
proposées,
à compter
du
1°
janvier
2025.
Présents
: 6
Votants
: 8 — Pour
: 8
Délibération
08/13.11.2024
-
Durée
d’amortissements
—
Budget
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’il
y
lieu
d'actualiser
la
délibération
sur
la
durée
d’amortissements
sur
le
budget
eau
et
assainissement.
Il propose
les
durées
suivantes
:
Pour
les
dépenses
d'investissement
d’un
montant
supérieur
à
1 000
euros
:
-
Travaux
réseaux
et
ouvrages
: 50
ans
-
Acquisition
de
matériel
: 10
ans
-
Etudes:5ans
Pour
les
dépenses
d’investissement
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
1 000
euros
et
quel
que
soit
l’objet
de
la dépense
: 1 an
Out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
: décide
d'adopter
les
durées
d’amortissements
suivantes
à compter
du
1%
janvier
2025
:
+
Pour
les dépenses
d'investissement
d’un
montant
supérieur
à 4 000
euros :
-
Travaux
réseaux
et
ouvrages
: 50
ans
-
Acquisition
de
matériel
: 10
ans
-
Etudes:5ans
e
Pour
les
dépenses
d'investissement
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
1 000
euros
et
quel
que
soit
l’objet
de
la dépense
: 1 an
Présents
: 6 — Votants
: 8-
Pour
: 8 Délibération
09/13.11.2024
-
Remboursement
d’un
panneau
de
signalisation
endommagé
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
29
juillet
dernier
un
accident
de
la
circulation
a eu
lieu
au
niveau
du
rétrécissement
en
sortie
de
bourg
côté
Murol.
Lors
de
l'accident,
qui
n’a
heureusement
pas
fait
de
blessés,
un
panneau
de
signalisation
a été
endommagé.
Un
constat
a été
fait
entre
la
commune
et
la
propriétaire
du
véhicule
concerné.
La
commune
a
adressé
un
courrier
à
l'assureur
de
la
propriétaire
pour
le
remboursement
du
panneau
endommagé
dont
la
facture
s'élève
à 160,31
euros
TTC.
L'assurance
ne
prenant
pas
en
charge
le
montant
du
sinistre,
elle
nous
invite
à
régler
cette
affaire
directement
avec
son
assurée.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adresser
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
160,31
euros
à
l'encontre
Madame
Céline
BOUCHAUD
pour
remboursement
à
la
commune
du
panneau
de
signalisation
renversé. Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- autorise
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
160,31
euros
TTC
à
l'encontre
de
Madame
Céline
BOUCHAUD
pour
remboursement
du
panneau
renversé
par
son
véhicule
le
29
juillet
dernier. - dit
que
le titre
sera
émis
au
compte
75888
en
section
de
fonctionnement.
Présents
: 6 —
Votants
: 8 -
Pour
: 8
Prévoyance
agents
: adhésion
au
contrat
de
groupe
et
participation
obligatoire
employeur
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
pour
la
consultation
d'organismes
de
prévoyance.
|! indique
qu'il
a
également
eu
2
autres
propositions.
PROJET
DE
DELIBERATION :
-
Se
prononcer
sur
la
participation
employeur
soit
7
euros
minimum
/
mois
/agent
(pas
de
proratisation).
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
hauteur
de
15
euros
par
agent
sans
dépasser
te montant
de
la cotisation
de
l'agent
-
Se
prononcer
sur
l’adhésion
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
proposé
par
GROUPAMA
: les taux
proposés
par
GROUPAMA
sont
plus
intéressants
que
ceux
proposés
par
le
CDG
qui,
après
appel
à
candidatures,
a
retenu
la
Mutuelle
TERRITORIA.
Les
3
agents
municipaux
se
sont
prononcés
en
faveur
de
la
proposition
de
GROUPAMA :
GARANTIES
Mutuelle
Territoria
Groupama
MNT
(proposition
par téléphone
si
(candidat
CDG
63)
{parle
CIGAC)
contrat
à adhésion
obligatoire}
incapacité
temporaire
de
travail
invalidité
permanente
238%
1,96 %
Entre
2.20
et
2.44
%
Option
minoration
de
retraite
0.69
%
0.39%
LS
0.43%
Option Garantie décès au PTIA
0.34%
049%
-
Le
projet
de
délibération
sera
soumis
pour
avis
au
Comité
Social
Technique
(CST)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
-
Après
avis
du
CTS
il faudra
délibérer
de
façon
définitive
à effet
au
01/01/2025
Oui
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
participer
à hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agents.
-
Se
prononce
favorablement
sur
adhésion
au
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
proposé
par
GROUPAMA
-
Prend
acte
que
le
Comité
Social
Technique
devra
être
saisi
au
préalable
sur
ce
projet
de
délibération. Délibération
10/13.11.2024
-
Budget
communal
—
décision
modificative
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
communal
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
ÊGé22
0171
Carburants
oc
1969.66
6411012
Pétsonnes
trutare
ü.6s
3048.65
64137072
Personne
non
Huigre
5.60
295660
6459
/ 012
Charges
sécurité
social
et
prévoyance
5.60
EDE.00
65668
Autres
contributions
ge
550.06
FSTIE
Autres
participations
Etat
-3
890.60
ad
748374
Dot
Riodiversité
et
aménités
ruraies
15349.08
6.08
TOTAL
FONCTIONNEMENT
7338.00
T
588.00
TOTAL
7
549.00
+
348.90
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Présents
: 6 -
Votants
: 8 -
Pour
: 8
Délibération
11/13.11.2024
- Autorisation
d'engager
des
dépenses,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
: budget
communal
et
budget
eau/assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la
possibilité,
sur
autorisation
de
l'organe
détibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
programmes
d'investissement
ont
été
ouverts
en
2024
et
qu'il
convient
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
2025.
Les
dépenses
et
recettes
d'investissements
déjà
programmées,
à
liquider,
sont
les
suivantes:
travaux
sur
réseaux
d'eau
et
procédure
de
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages
(budget
eau
et
assainissement),
défense
incendie,
travaux
sur
bâtiments
communaux,
aménagements
de
sécurité,
carte
communale,
travaux
église,
modernisation
de
l'éclairage
public,
adressage
(budget
commune).
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
des
programmes
exposés
ci-dessus
et
à engager
d’autres
dépenses,
si nécessaire,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024,
sur
le
budget
communal
2025
et
le
budget
eau
et
assainissement
2025.
Présents
: 6 —
Votants
: 8
Pour
:8 Délibération
12/13.11.2024
-
Demande
d'adhésion
du
syndicat
mixte
de
l'Aéroport
Clermont-
Auvergne
Métropole
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
a
reçu
un
courrier
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
(CDG
63)
l’informant
du
souhait
du
Syndicat
mixte
de
l'Aéroport
Clermont-Auvergne
Métropole
(SMACFA)
d’adhérer
au
CDG
63.
L'ensemble
des
conditions
réglementaires
étant
réunies,
en
application
de
l'article
30
du
décret
n°85-643
du
28
juin
1985,
les
communes
adhérentes
au
CDG
63
doivent
être
informées
et
consultées.
Vu
le
courrier
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Pubiique
Territoriale
en
date
du
12
novembre
2024
;
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Se
prononce
favorabiement
à
l'adhésion
du
Syndicat
Mixte
de
l'Aéroport
Clermont-Auvergne
Métropole
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
-
Charge
le
Maire
d'en
informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion.
Délibération
13/13.11.2024
-
Fixation
du
loyer
d’un
appartement
communal
vacant
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
d’ores
et
déjà
sur
le
montant
du
futur
loyer
de
l'appartement
vacant
en
rénovation
à
l’ancien
presbytère.
H
rappelle
te
dernier
loyer
ainsi
que
la
nature
des
travaux
de
rénovation
comprenant
une
amélioration
de
l'isolation
dans
l'entrée,
la
pose
de
radiateurs
connectés
pour
là
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie,
la
rénovation
de
la
salle
d’eau
et
des
toilettes,
l'installation
d'éléments
de
cuisine
comprenant
des
placards,
une
hotte,
une
plaque
de
cuisson
et
un
four,
un
évier
et
des
évacuations,
un
nouveau
chauffe-eau.
il propose
un
loyer
à 450
euros
par
mois
charges
locatives
non
comprises.
Monsieur
Marc-Antoine
de
LATTRE
trouve
que
le
tarif
est
trop
élevé
et
serait
plus
pour
un
loyer
à
420
euros
mensuel.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
Fixe
à
450
euros
par
mois
sans
les
charges
locatives
le
loyer
mensuel
de
l'appartement
communal
sis
au
6,
place
du
Presbytère
au
bourg
de
Saint-Victor.
-
Dit
qu'un
dépôt
de
garantie
du
même
montant
sera
demandé
à
la
signature
du
contrat
de
location.
-
Dit
que
ce tarif sera
applicable
au(x)
prochain(s)
locataire(s).
-
Charge
le
maire
des
démarches
administratives
afférentes
à ce
dossier.
Présents
: 6 — Votants
: 8 —
Pour :
6 —
Contre
: 2
(Marc-Antoine
de
LATTRE
+
pouvoir)
Questions
diverses
:
Trame
Noire
: Jacques
GIOGHI
indique
que
la
participation
au
concours
village
étoilé
est
payante
soit
50
euros
et
qu’il
faudra
acheter
2
panneaux
à
mettre
aux
entrées
de
Saint-Victor
si
la
commune
obtient
ce
label. Sancy
Snow
Jazz
2025
: M.
Le
Maire
indique
que
le concert
à Saint-Victor
est
prévu
le vendredi
14
mars
2025 Garde-corps
de
Roche
Romaine
:M.
le
Maire
indique
que
le
maçon
a fait
une
remise
de
300
euros
par
rapport
au
devis
initial
étant
donné
l’aide
apportée
par
l'employé
communal.
Litige
GIRON
:M.
le
Maire
indique
que
l’entreprise
a accepté
de
démonter
la
douche
à ses
frais
mais
pas
la
prise
en
charge
pour
la
désinfection
sous
la
douche.
Le
dossier
est
enfin
clos.
Limitation
de
la
vitesse
en
agglomération
:Monsieur
le
Maire
indique
que
les
mesures
réalisées
par
la
DRAT
Sancy
sont
arrivées.
1! propose
d'en
parler
en
réunion
de
la
commission
des
travaux.
taimerait
limiter
la
vitesse
dans
les
villages
à 30
km/heure
.
Composteur
collectif
:le
composteur
collectif
mis
à disposition
par
le
SICTOM
des
Couzes
est
arrivé
et
a été
installé
vers
les
Galopins.
Bessolles
:M.
Claude
METENIER
indique
qu’un
mur
de
soutènement
d’une
voie
communale
s’est
effondré.
Il indique
également
qu'une
camionnette
stationne
depuis
longtemps
sur
le
domaine
public
et
qu'il
serait
souhaitable
de
la
faire
enlever.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20
h 30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
François
GORY
Justine
DELFOSSE