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Procès Verbal - PV 23 12 2024
Déliberation - DCM 17 05 2024
Procès Verbal - pv 11 09 24
Procès Verbal - PV 11 09 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
MAIRIE
DE
SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE
PUY-DE-DÔME
63790
Téléphone
: 04
73
88
66
72
mairie
saintvictor@wanadoo.fr
saintvictorlariviere.fr
Procès-verbal
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le ONZE
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
en
date
du
05
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GORY,
maire
de
Saint-Victor-la-Rivière.
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
Éric BERTIAUX,
1% adjoint
Monsieur
Marc-Antoine
de
LATTRE,
2"
adjoint
Monsieur
Carlos
FERREIRA,
conseiller
Monsieur
Jacques
GIOGHI,
conseiller
Madame
Justine
DELFOSSE,
conseillère
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Claude
MEÉTENIER,
Marianne
VERNY
ETAIENT
ABSENTS
: Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
POUVOIRS
: de
M.
Claude
METENIER
à
Mme
Justine
DELFOSSE;
de
Mme
Marianne
VERNY
à
M.
Marc-
Antoine
de
LATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Madarne
justine
DELFOSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
—
Présents
: 6 — Votants
: 8
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
66666666
Monsieur
le
Maire
fait
observer
une
minute
de
silence
à
l'assemblée
en
ta
mémoire
de
Monsieur
Paul
BRASSIER,
conseilier
municipal,
décédé
le 20
juiliet
2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
Délibération
01/11.09.2024
—
Suite
de
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
du
Verdier
:
vente
au
GAEC
de
la
Coursière
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
applicables
en
matière
de
vente
d’un
bien
de
section
fixées
par
l’article
L.2411-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Lorsque
la
commission
syndicale
n’est
pas
constituée,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la
section
est
décidé
par
le
conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
après
accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la section
convoqués
par
le
Maire
dans
les six mois
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal.
En
l'absence
d'accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
statue,
par
arrêté
motivé,
sur le changement
d'usage
de
la vente
». En
date
du
29
mars
2024,
Monsieur
Christian
CHARROIN,
représentant
le
GAEC
de
la
Coursière,
exploitant
des
parcelles
ZV
77
et
ZT
81
et
titulaire
d’un
convention
pluriannuelle
de
pâturage
pour
celles-ci,
a
souhaité
acquérir
ces
deux
parcelles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
du
Verdier
conformément
à
la
délibération
du
17
mai
2024
et
à
l’arrêté
municipal
du
06
juin
2024,
s'est
déroulée
le
25
juin
dernier
en
mairie.
Il était
demandé
aux
électeurs
de
se
prononcer
sur
l’aliénation
de
la
parcelle
sectionale
cadastrée
ZV
n°77
sise
au
Verdier,
d’une
surface
de
1,0312
hectare
et
de
la
parcelle
ZT
n°81
sise
à
La
Chabanette,
d'une
surface
de
2,6356
hectares,
au
prix
de
6
500
euros
l'hectare
au
GAEC
de
la
Coursière,
représenté
par
Monsieur
Christian
CHARROIN.
Sur
13
électeurs
consultés,
12
ont
voté.
Sur
les
12
votes,
9
étaient
favorables
à
la
vente,
3
étaient
défavorables
à
ia
vente.
Considérant
l'avis favorable
majoritaire
des
électeurs
de
la section
du
Verdier;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
-
D'accepter
la vente
des
parcelles
sectionales
cadastrées
ZV
n°77
et ZT
n°81,
de
surface
respective
de
1,0312
hectare
et de
2,6356
hectares
au
GAEC
de
la Coursière
représenté
par
Christian
CHARROIN
au
prix
de
6 500
euros
l’hectare.
-
Confie
le dossier
à
Me
BESSON,
notaire
à Ydes
pour
la rédaction
de
l'acte
notarié.
-
Dit
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
-
Autorise
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et
le charge
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
-
Dit
que
le
produit
de
cette
vente
reviendra
en
tout
où
partie
à
la
section
et
sera
utilisé
dans
l'intérêt
de
la section.
Présents
: 6 - Votants
: 8 — Pour
: 8
Délibération
02/11.09.2024
—
Suite
de
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
du
Verdier
:
vente
au
GAEC
de
la Coursière
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
applicables
en
matière
de
vente
d’un
bien
de
section
fixées
par
l’article
L.2411-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Lorsque
la commission
syndicale
n’est
pas
constituée,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la section
est décidé
par
le conseil
municipal
statuant
à ia majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
après
accord
de
la majorité
des
électeurs
de
la section
convoqués
par
le Maire
dans
les six mois
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal.
En
l'absence
d'accord
de
la majorité
des
électeurs
de
la section,
le représentant
de
l'Etat dans
le
département
statue,
par
arrêté
motivé,
sur le changement
d'usage
de
la vente
».
En
date
du
30
mars
2024,
Monsieur
Patrice
CHASSARD,
représentant
le
GAEC
du
Bois
loli,
exploitant
la
parcelle
ZV
n°8
et
titulaire
d’un
convention
pluriannuelle
de
pâturage
pour
celle-ci,
a souhaité
acquérir
cette
parcelle
par
le
biais
du
GFA
du
Bois
Joli.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la consultation
des
électeurs
de
la section
du
Verdier,
conformément
à la
délibération
du
17
mai
2024
et
à
l'arrêté
municipal
du
06
juin
2024,
s'est
déroulée
le
25
juin
dernier
en
mairie.
|! était
demandé
aux
électeurs
de
se
prononcer
sur
l’aliénation
de
la parcelle
sectionale
cadastrée
ZV
n°8
sise
aux
Communaux
du
Verdier,
d’une
surface
de
3,1963
hectares,
au
prix
de
6 500
euros
l’hectare
au
GFA
du
Bois
Joli,
représenté
par
Monsieur
Patrice
CHASSARD.
Sur
13
électeurs
consultés,
12
ont
voté.
Sur
les
12
votes,
9
étaient
favorables
à
la vente,
3
étaient
défavorables
à
la
vente.
Considérant
l'avis
favorable
majoritaire
des
électeurs
de
la
section
du
Verdier; Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
-
D'accepter
la
vente
de
la
parcelle
sectionale
cadastrée
ZV
n°8,
d’une
surface
de
3,1963
hectares
au
GFA
du
Bois
Joli
représenté
par
Monsieur
Patrice
CHASSARD
au
prix
de
6
500
euros
l’hectare.
-__
Confie
le
dossier
à
Me
BESSON,
notaire
à Ydes
pour
la
rédaction
de
l'acte
notarié.
-
Dit
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
le
charge
des
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
-
Dit
que
le
produit
de
cette
vente
reviendra
en
tout
ou
partie
à
la
section
et
sera
utilisé
dans
l'intérêt
de
la
section.
Présents
: 6 - Votants
: 8 - Pour
: 8
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
dossier
contentieux
pourrait
être
ouvert
de
la
part
de
Monsieur
Laurent
MOINS,
exploitant
agricole,
ce
qu’il
regrette
puisqu'il
souhaite
que
le
dossier
des
sectionaux
du
Verdier
soit
enfin
réglé
en
préservant
les
intérêts
de
tous
les
exploitants
agricoles
concernés.
Partage
de
la Montagne
du
Verdier
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Mademoiselle
Kassandra
MOINS
a fait
et
a
obtenu
l'accord
d'exploiter
19
hectares
pris
sur
la
parcelle
sectionale
dite
«
Montagne
du
Verdier
»
en
vue
de
son
installation.
Cette
parcelle
est
actuellement
louée
{bail
à ferme)
et exploitée
par
Monsieur
Laurent
MOINS.
il convient
de
procéder
au
partage
de
cette
parcelle
en
accord
avec
les
2
exploitants
et
sur
la
base
de
nouvelles
conventions.
Un
rendez-vous
avait
été
proposé
en
mairie
le
10
septembre.
Les
2
exploitants
s'étant
excusés,
le sujet
est
repoussé
dans
l’attente
de
leur
prochaine
disponibilité,
Dossier
à
revoir.
Délibération
03/11.09.2024
— Travaux
église
: phase
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le diagnostic
établi
par
ACA
Architectes
portant
sur
le clocher
et son
beffroi
ainsi
que
sur
les ouvrages
annexes
pouvant
porter
préjudices
à l’ensemble
des
décors
peints
restaurés
au
niveau
de
la
nef
et
des
bas-côtés.
L’estimation
suivant
le
diagnostic
comprend
des
travaux
de
restauration
et
de
consolidation
du
clocher
et
de
son
beffroi,
cloches
et
ouvrages
associés
pour
un
montant
de
119
437,69
€
HT
et
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
15
526,90
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
dernière
phase
de
travaux
sachant
que
des
subventions
sont
mobilisables.
Considérant
le diagnostic
réalisé
par
ACA
Architecture
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
continuer
les travaux
de
restauration
du
clocher
et du
beffroi
de
l'église
dans
le cadre
d’une
dernière
phase
répartie
sur
les
exercices
2025
et
2026.
-
Charge
le
cabinet
ACA
Architecture
de
la
maîtrise
d'œuvre
conformément
au
contrat
signé
en
date
du
05
mai
2023.
-
Valide
l'estimation
suivant
diagnostic
du
cabinet
ACA
Architectes
pour
un
montant
de
travaux
de
119
437,69
€
HT
et
de
maîtrise
d'œuvre
de
15
526,90
€
HT
soit
134
964,59
€
HT
afin
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l’Etat
(DRAC),
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental
selon
le
ptan
de
financement
joint
en
annexe.
DEPENSES
RÉCETTES
DÉPENSES
RÉCETTES
26 %
ETAT
{DRAC] :
29 859,42 €
40 % ETAT (DRAC):
3 278€
MASFRISE
D'ŒUVRE
:
ST8TISE
HT
30%
RÉGION
: 2 934.58 €
24%
DÉPARTEMENT
: 2 J47,67 €
Autotinancernent
: 586,
92 €
TOTAL
: 9784.95 €
TRAVAUX
RESTAURATION
CLOCHER
ET BEFFROI
Phase
3
499437,69 € HT
36 % REGION
: 35 831,34
€
24%
DEPARTEMENT
: 28 665.04 €
Autofinancement: 25 084,9
€
TOTAL
: 449 437,89 € -
charge
le
Maire
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Présents
: 6 - Votants
: 8—
Pour
: 8
Délibération
04/11.09.2024
: Travaux
de
voirie
à
Roche
Romaine
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
travaux
de
réfection
de
l’enrochement
à
Roche
Romaine
se
sont
bien
passés
mais
ont
nécessité
une
emprise
plus
importante
sur
la
voie
le
surplombant
et
des
dégradations
en
raison
notamment
de
la
découverte
d'anciennes
caves.
L'entreprise
CTPP
a
établi
un
devis
pour
la
reprise
en
enrobé
d’une
surface
de
130
m?
pour
un
montant
de
9835
€
HT
soit
11802
€
TTC.
La
commission
des
travaux
qui
s’est
rendue
sur
place
a
demandé
un
devis
pour
une
reprise
en
imprégnation
bicouche.
Le
nouveau
devis
s'élève
à 8
028
€
HT
soit
9633.60
€ TTC.
Carlos
Ferreira
propose
de
garder
le
« décroûtage
»
à
d’autres
fins.
Éric
BERTIAUX
dit
qu’il
faudra
mettre
un
garde-corps.
Le
Maire
va
se
renseigner
sur
un
barreaudage. Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Valide
les
travaux
de
reprise
de
chaussée
à
Roche
Romaine
nécessaire
après
la
réfection
de
l’'enrochement,
à réaliser
avant
la fin
de
l'année.
-
choisit
le devis
de
Colas
CTPP
d’un
montant
de
8 028
€
HT
pour
soit
9 633,60
€ TTC
pour
une
imprégnation
en
bicouche.
-
Dit
que
des
crédits
seront
ajoutés
au
budget
2024
en
investissement
par
décision
modificative.
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
:8
Rénovation
de
l'appartement
vacant
au
presbytère
Pas
de
nouvelle
de
l’entreprise
GIRON.
La
facture
de
travaux
sans
la douche
est
réglée.
Marc-Antoine
de
LATTRE
dit
qu’il
faut
faire
venir
un
huissier
et
retirer
la douche.
Le
Maire
va
se
renseigner
auprès
de
Me
MAISONNEUVE,
avocate
de
la commune.
Monsieur
te
Maire
va
rappeler
l’entreprise
Hervé
Chauffage
car
il faut
demander
un
chauffe-eau
d'au
moins
100
litres.
Éric
BERTIAUX
demande
si
la
pose
d’un
chauffe-
eau
à la verticale
dans
la grande
chambre
au-dessus
est
possible
afin
de gagner
de
l'espace
dans
la cuisine.
Les
autres
devis
(électricité
et
placo)
ne
seront
pas
modifiés.
Délibération
05/11.09.2024
: Approbation
de
l’assiette
de
coupes
2025
pour
les forêts
relevant
du
régime
forestier.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupes
proposées
pour
l’année
2025
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
modes
de
ventes
à
l'ONF
ont
évolué
depuis
le
01/01/2019.
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes
publiques
de
gré
à gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence.
Les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
»)
restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipai,
à l'unanimité
:
-
accepte
l’ensemble
des
propositions
de
coupes
pour
2025
comme
mentionnées
ci-dessous
:
FS
LE
BREUIL
: parcelle
G
en
bois
façonnés
(649
m3
de
volume
présumé) FS
COURBANGES
:parcelle
11
en
bois
façonnés
(300
m3
de
volume
présumé)
parcelle
12
en
bois
façonnés
{125
m3
de
volume
présumé)
FS
JASSAT
:parcelle
A
en
bois
façonnés
(296
m3
de
volume
présumé)
parcelle
B en
bois
façonnés
(220
m3
de
volume
présumé}
-
Accepte
l’ensemble
des
destinations
de
coupes
et
modes
de
vente
comme
mentionnés
à
la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
-
dit
que
pour
jes
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
{à
l’entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement
..).
Présents
: 6-
Votants
: 8—
Pour
: 8
Délibération
06/11.09.2024
— Acquisition
de
f’œuvre
Horizons
Sancy
2024
« écrin
torique
»
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
serait
favorable
pour
garder
l’œuvre
HORIZONS
« écrin
torique
»
située
au
point
de
vue
du
Puy
de
Bessolles.
L'œuvre
a eu
un
franc
succès
auprès
des
visiteurs
qui
l’ont
élue
«
coup
de
cœur
2024
». If a eu
un
contact
avec
les 2 artistes,
Alexia
SCHMIDT
et Clément
DOYEN
qui,
interrogés,
ont
fait
une
proposition
de
cession
de
l’œuvre
à
la
commune
au
prix
de
5000
euros.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
de
l'assemblée.
La
majorité
est
pour
l’acquisition
mais
à
un
prix
beaucoup
moins
élevé
en
raison
du
caractère
non
pérenne
de
l’œuvre
(en
fibres
naturelles)
et
de
la
subvention
déjà
versée
aux
artistes
sélectionnés
par
l'Office
de
tourisme
du
Sancy
pour
ce
festival.
Le
prix
de
1500
euros
maximum
est
avancé.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
négocier
avec
les
artistes.
Jacques
GIOGHI
est
contre
l'acquisition
de
l’œuvre.
Justine
DELFOSSE
pense
qu'il
faut
installer
des
barrières
de
sécurité
sur
le site.
M.
le
Maire
indique
que
l'Office
du
Tourisme
n’en
avait
pas
mis
et
qu’il
n’y
en
a jamais
eu
sur
ce
site
déjà
fréquenté
par
les touristes
et
connu
des
locaux.
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
:
-
accepte
d'acquérir
l'œuvre
«
Ecrin torique
» d’Alexia
Schmidt
et Clément
Doyen
au
prix
de
1500
euros
maximum.
-
charge
le
Maire
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
-
dit
que
des
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
par
décision
modificative
Présents
: 6 —
Votants
: 8 -
Pour
: 7 — Contre
1
(Jacques
GiOGHI)
Délibération
07/11.09.2024
-
Budget
communal
: décision
modificative
n°3
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
voter
des
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
à
des
réajustements
de
comptes
tel
que
suit : FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
023
Virement
à la
section
d'investissement
-13914.00
613
Locations
1000.00
61531
Exitretien
matériel
roulant
3509.00
822
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
2000.00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
306.60
6415
Personnel
non
titulaire
(CDD)
1606.06
637348
Syubx.
fonct.
communes
(caisse
des
écoles)
-1150.00
65568
Autres
contributions
(caisses
des
écoles
1150.60
657363
Sub.
Fonct.
CCAS
(reversement
DALD)
560.60
648
Autres
charges
de
personnel
freversement
FNC
580.00
TOTAL
:
0.60
-4
834,00
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
2131-119
|
Bâtiments
publics
(appart
presbytère)
20000.00
2151
- 148
|
Réseaux
de
voirie
(Roche
Romaine)
2700.60
21621
Biens
sous-jacents
{œuvre
Écrin
torique)
1500.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-13913.00
1325
-144
|
Suby.
non
trensf,
Fonds
Vert
(DECI)
2160500
13251
- 119
| Suby,
CCMS
(appart
presbytère)
3505.00
13251
- 142
| Sybs
CCMS
(éclairage
public}
17000.00
13461
- 144
|
DETR
(mauvaise
imputation)
-7010.00
13461
- 147
| DETR
({adressage)
6016.00
TOTAL
:
31
200.00
31
200.00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Présents
: 6 - Votants
: 8 —
Pour
: 8
Délibération
08/11.09.2024
— budget
communal
: mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
205
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024
;
Vu
la
note
conjointe
de
la
Préfecture
et
de
la
DDFIP
du
Puy-de-Dôme
du 10
juin
2024;
Vu
la
délibération
en
date
du
31/05/2022
approuvant
le
passage
anticipé
au
référentiel
M57,
nouveau
plan
comptable
en
remplacement
de
la comptabilité
M14
au
1% janvier
2023
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipat
que
les
collectivités
territoriales
doivent
adopter
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026
un
compte
financier
unique
{CFU)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
il
propose
sa
mise
en
œuvre
à compter
de
2025
pour
les
comptes
2024.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
solliciter
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
à
compter
de
2025
pour
les
comptes
2024
du
budget
communal.
-
charge
le
Maire
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Présents
: 6 — Votants
: 8 —- Pour
: 8 Délibération
09/11.09.2024
—
Radiation
d’une
entité
au
Répertoire
SIRENE
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'établissement
Camping
municipal
de
Bellevue
est
toujours
actif
au
répertoire
SIRENE
de
l'INSEE
malgré
sa
fermeture
il y
a
plus
de
20
ans
et
sa
vente
en
2018.
||
propose
de
faire
la
démarche
de
radiation
du
répertoire
SIRENE
de
l'INSEE.
Oui
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à l’unanimité
:autorise
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
en
vue
de
radier
définitivement
l'établissement
Camping
Municipai
de
Bellevue
du
répertoire
SIRENE
de
l'INSEE.
Présents
: 6—
Votants
: 8-
Pour
: 8
Délibération
10/11.09.2024
-
Désignation
d’un
«
ambassadeur
de
la
forme
» auprès
du
CLIC
Monsieur
le
Maire
indique
que
depuis
2004,
le
CLIC
Issoire
Bassin
Montagne
accompagne
les
plus
de
60
ans
pour
leur
maintien
à
domicile,
en
organisant
diverses
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
sur
ce
territoire.
Afin
de
renforcer
cette
dynamique,
le
CLIC
a
créé
le
réseau
des
«
Ambassadeurs
de
la
forme
»,
acteurs-clé
pour
le
bien-vivre
et
bien-vieillir
dans
sa
commune,
la
participation
active
aux
initiatives
locales
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé.
Le
CLIC
invite
la
municipalité
à
nommer
un
ambassadeur
de
la
forme
pour
la
commune.
|
Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
Nomme
M.
Jacques
GIOGHI,
conseiller
municipal,
Ambassadeur
de
la forme
pour
ta commune
auprès
du
CLIC
Issoire
Bassin
Montagne.
-
charge
le Maire
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Présents
: 6—
Votants
: 8 - Pour
: 8
Délibération
10/11.09.2024
- TRAME
NOIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jacques
GIOGHI.
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
de
la
Trame
Noire,
le
Parc
des
Volcans
d’Auvergne
se
fait
l’écho
du
concours
villes
et villages
étoilés
organisé
par
l’Association
Nationale
pour
la Protection
du
Ciel et de
l'Environnement
Nocturnes
(ANPCEN).
Le
label
de
1
à
5
étoiles
valorise
les
actions
menées
pour
assurer
une
meilleure
qualité
de
la
nuit
et
de
environnement
nocturne
en
adoptant
une
approche
globale
qui
prend
en
compte
les
enjeux
de
biodiversité,
de
confort
et
de
sécurité,
de
santé
et de
maîtrise
des
coûts
énergétiques.
Les
communes
souhaitant
déposer
leur
candidature
pour
décrocher
le
label
de
1 à
5
étoiles,
ou
améliorer
celui
qui
a
leur
a été
remis
à
la
précédente
édition,
peuvent
répondre
au
questionnaire
mis
à disposition
sur
le site
Internet
de
l’'ANPCEN
jusqu’au
31
décembre
2024.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
participer
au
concours
« villes
et villages
étoilés
» dans
le cadre
de
la Trame
Noire,
- _
Confie
à M.
Jacques
GIOGHi
le suivi
de
cette
démarche.
Présents
: 6—
Votants
: 8-—
Pour
:8 Questions
diverses
:
Elagage
: De
nouveaux
devis
sont
présentés
par
M.
le
Maire
pour
la
partie
le
long
de
la
RD
635
entre
le
bourg
et
le
Breuil
établis
par
l’entreprise
Vincent
ROUBIN.
Carlos
FERREIRA
dit
que
cela
pourrait
être
fait
par
l'agent
technique
qui
va
être
embauché
en
intérim
vu
son
expérience.
Monsieur
le
Maire
ne
le
souhaite
pas
pour
une
raison
d'assurances.
L'entreprise
VERGNE
et
POIROT
va
se
charger
de
la
taille
du
frêne
avec
entretien
du
haubanage
sous
l’église.
Des
crédits
ont
déjà
été
prévus
au
budget.
Voir
pour
l'arbre
qui
touche
la
toiture
chez
M.
JEROME
dans
le
bourg.
Colonnes
de
tri
:Ce
n’est
finalement
pas
possible
de
mettre
les
colonnes
à la
place
du
lavoir
à Bessolles
en
raison
de
la
ligne
électrique
aérienne.
!l
faut
donc
trouver
un
autre
emplacement.
Défense
incendie
:ARTEME
TP
a fini
de
poser
les
bâches
et
colonnes.
Il
faut
remplir
les
bâches
puis
il
posera
les
clôtures.
Marc-Antoine
de
LATTRE
dit
qu’à
Chatelguison,
il faudra
peut
être
élargir
la
voie
en
rognant
en
face
de
la
bâche.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
entrain
de
chercher
une
solution
pour
le
remplissage
des
bâches
avec
le
SIVOM
de
la
Région
d'Issoire
et
le
SDIS
63.
Adressage
: Carlos
FERREIRA a
listé
tous
les
numéros
par
voie
et
par
village
et
Éric
BERTIAUX
a
classé
les
plaques.
La
date
de
remise
des
plaques
est
fixée
au
samedi
5 octobre
de
8h30
à
12
h à
la salle
des
fêtes.
Chaque
propriétaire
devra
poser
sa
plaque
sauf
demande
expresse
d’une
aide
à la commune.
Faire
la communication
sur
cette
date.
Aire
de
camping-car
: Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a rencontré
de
nouveau
l’entreprise
Camping-Car
Park
en
mairie
sur
leur
soilicitation.
Info
: la boîte
à lettres
de
Bessolles
a été
retirée
définitivement
par
La Poste
sans
avertissement
préalable.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Monsieur
ie
Maire
lève
la séance
à 20
h 30.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
re
François
GORY
Justine
DELFOSSE