Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 13 11 2024
Déliberation - DCM DU 23 12 2024
Déliberation - DCM 12 04 2024
Déliberation - DCM 17 05 2024
Déliberation - DCM DU 17 12 2025
Conseil Municipal - CM 13 04 22 compressed
Procès Verbal - PV 13 04 23 compressed
Procès Verbal - PV 11 09 2024
Procès Verbal - PV SIGNE 14 11 22
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 11 09 2024
Déliberation - DCM DU 13 11 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DCM DU 13 11 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports,
01/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: ADRESSAGE
- dénomination
d’une
nouvelle
voie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
remise
des
plaques
numérotées
le
5
octobre
dernier,
il
y
a
eu
des
observations
émises
par
des
propriétaires
notamment
en
raison
d'oublis
d'adressage
(numéros).
Une
demande
en
particulier
au
hameau
de
Bessolles
nécessite
la
dénomination
d'une
voie
communale
:il
s'agit
de
la
première
voie
à
droite
dans
Bessolles
depuis
la
route
de
la
Condamine
en
partant
de
la
RD
n°5.
Deux
adresses
se
situent
sur
cette
voie,
La
commission
adressage
qui
s'est
réunie
s'est
prononcée
favorablement
à
la
dénomination
de
cette
voie
et
a
proposé
« chemin
de
la
Rouillade
».
Elle
a
également
validé
les
10
adresses
à
ajouter,
1 à
supprimer
et
2
modifications.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Valide
{a
nouvelle
dénomination
de
voie
«
Chemin
de
la
Rouillade
»
à
Bessolles
et
les
ajouts
et
retrait
d'adresses.
-
Charge
le
Maire
d'en
informer
le
bureau
d'étude
Planigraphe
pour
la
mise
à
jour
de
la
base
d'adresse
locale
et
de
commander
les
nouvelles
plaques.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/11/2024
063-216804014-20241113-DE_ 2024
059-DE 02/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux,
Absents
excusés
:Claude
METENIER
{pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Qbiet
: Tarification
eau
potable
2025
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
un
courrier
en
date
du
8
octobre
dernier
de
la
SPL
SEMERAP
,
société
délégataire
du
service
eau
potable,
indiquant
les
tarifs
eau
pour
la
part
fermière
qui
seront
appliqués
au
1%
janvier
2025.
En
application
des
clauses
de
révision
contractuelle,
les
tarifs
eau,
part
fermière,
facturés
aux
usagers
au
1°
janvier
2025
seront
les
suivants
:
Part
fixe
(abonnement)
:50,90
€
HT
Part
variable
(consommation
au
mêtre
cube)
:1,11900
€
HT
Soit
une
augmentation
de
0,83
%
par
rapport
aux
tarifs
2024
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
quant
à
la
révision
éventuelle
des
tarifs
eau
pour
ja
part
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
la
part
communale
dans
les
mêmes
proportions
que
la
SEMERAP.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
:
Prend
acte
des
nouveaux
tarifs
de
l'eau
potable,
pour
la
part
fermière,
applicables
aux
usagers
à
compter
du
1%
janvier
2025
soit
50,90
€
HT
pour
la
part
fixe
(abonnement)
et
1,11900
€
HT
pour
la
part
variable
(consommation
au
m3),
en
application
des
clauses
de
révision
contractuelle.
-
Décide
d'augmenter
les
tarifs
de
l’eau
pour
la
part
communale
à
compter
du
4°
janvier
2024
dans
les
mêmes
proportions
que
la
SEMERAP.
Les
tarifs
applicables
au
1%
janvier
2025
seront
de
:
11,01
€
HT
pour
la
part
fixe
(abonnement)
et
0,3642
€
HT
pour
la
part
variable
(consommation
au
m3).
|
.
-
Charge
le
Maire
d'en
informer
la
SEMERAP
pour
l'application
de
ces
nouveaux:tarifs
le
Maire
dans
la
facturation
de
2025.
ia
réception
en
8,
le.
He
ication,
je
Na
Fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
à
Au
registre
sont
les
signatures.
‘
Le
Mairs,
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/11/2024
063-216804014-20241119-DE
2024
O60-DE
Pour
copie
conforme.
FRANÇOIS
GORY
François
GOR 03/13,11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre :
Le
13
novembre
à
18h:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire,
Qbiet
: Défense
incendie
phase
3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Éric
BERTIAUX,
1®
adjoint
en
charge
du
dossier
de
défense
incendie.
i}
indique
qu'il
est
nécessaire
de
continuer
la
défense
incendie
et
qu'une
demande
d'actualisation
de
devis
a
été
faite
auprès
de
l'entreprise
ARTEME
TP.
II
propose
de
finir
la
défense
incendie
des
villages
de
Jassat
et
de
Roche
Romaine
par
la
fourniture
et
pose
de
bâches
de
30
m3.
Le
devis
s'élève
à
28
492
euros
HT
soit
34
190.40
euros
TTC.
li
rappelle
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
ie
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
FIC
2025
et
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
2025.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal
à
l'unanimité
:
- _ Approuve
le
devis
de
l'entreprise
ARTÈME
TP
pour
un
montant
de
28
492
euros
HT
soit
34
190,40
€
TTC
pour
la
phase
2
de
la
défense
incendie
qui
concerne
les
hameaux
de
Maisse,
Chatelguison
et du
Verdier.
-
Sollicite
les
aides
financières
du
Conseil
Départementat
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT
dans
le
cadre
du
FIC
2025,
et
celle
de
l'Etat
à
hauteur
de
40
%
maximum
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
2025.
-
Dit
que
des
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/15/2024
063-216204014-20241119-D£ 2024
_0681-DE 04/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Claude
METENIER
{pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Qbiet
: Suite
des
travaux
de
voirie
à
Roche
Romaine
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
permis
de
construire
accordé
à
M.
et
Mme
Patrice
CHASSARD
sur
leur
parcelle
ZP
113
qui
consiste
en
la
rénovation
d'une
grange
et
création
d'une
extension,
avec
aménagement
d'une
entrée
pour
accès
piéton
depuis
la
voie
communale
dénommée
route
de
la
Roche
Romaine
ainsi
que
d'une
place
de
stationnement,
Les
travaux
de
réfection
de
l'enrochement,
soutien
de
la
voie
communale,
mitoyen
de
leur
parcelle,
ont
mis
à
jour
une
ancienne
cave
qui
a
entrainé
la
nécessité
de
reculer
l'enrochement
et
ont
modifié
la
topographie
du
domaine
public.
Afin
de
trouver
une
solution
pour
permettre
l'accès
par
la
Voie
communale
au-dessus
de
la
parcelle
de
M.
et
Mme
CHASSARD,
la
commission
travaux
s'est
rendue
sur
place.
Les
prescriptions
de
la
commission
sont
exposées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
les
travaux
réalisés
par
la
commune
:réfection
de
l'enrochement
soutien
de
la
voie
communale
dite
route
de
la
Roche
Romaine
et
reprise
de
voirie
;
Considérant
les
prescriptions
de
la
commission
travaux
:
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
céder
du
terrain
à
titre
gracieux
à
M.
et
Mme
CHASSARD,
après
déclassement
du
domaine
public,
d'une
surface
d'environ
25m’
en
pied
de
l'enrochement
pour
permettre
de
réaliser
leur
projet
d'extension
avec
création
d'un
accès
par
la
voie
communale
au-dessus
de
leur
parcelle.
-
Dit
que
les
frais
de
notaire
et
géométre
seront
à
leur
charge.
-
Autorise
M.
et
à
Mme
CHASSARD
à
créer
l'accès
à
leur
future
extension
au-
dessus
du
domaine
public.
-
Dit
que
cet
accès
ne
devra
pas
prendre
appui
sur
l'enrochement
qui
soutient
la
voie
communale,
-
La
base
du
mur
de
l'extension
projetée
devra
se
situer
à
au
moins
60
cm
du
bas
de
lenrochement
pour
ne
pas
le
déstabiliser
et
pour
permettre
un
accès
à
-
? en
cas
de
besoin.
Dépôt
SOUS-PREFECTURÉ
D'ISSOIRÉ
Date
de
réception
de
l'AR:
26/1/2024
063-216304014-20241113-DE_2024_066-DE 04/13.11.2024
-
Autorise
la
pose
d'un
muret
en
pierres
sur
l'enrochement
comme
prévu
dans
le
permis
de
construire
accordé
ainsi
qu'un
éventuel
prolongement
en
lieu
et
place
du
garde-corps
vert
existant,
à
hauteur
réglementaire
(muret
seul
ou
muret
et
main
courante).
-
Dit
qu'à
défaut
d'acceptation
de
ces
prescriptions,
soit
en
raison
d'une
impossibilité
technique
soit
en
raison
d'un
refus
des
riverains,
le
projet
d'accès
piéton
par
la
voie
communale
ainsi
que
la
place
de
stationnement
devront
être
abandonnés
et
faire
l'objet
d’un
permis
modificatif.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
26/11/2024
063-216304014-20241119-D€
2024
_066-DE 05/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Riviére
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour :
8
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
: Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
d’un
nouveau
déléqué
titulaire
auprès
du
SICTOM
des
Couzes
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
actuellement
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SICTOM
des
Couzes.
Il
indique
que
Monsieur
Claude
METENIER
démissionne
de
ses
fonctions
de
délégué
communal
titulaire
et
qu'il
convient
de
le remplacer.
Monsieur
le
Maire
se
porte
volontaire
à
cette
fonction.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Désigne
Monsieur
François
GORY
comme
nouveau
délégué
communat
titulaire
auprès
du
SICTOM
des
Couzes
à
la
place
de
Monsieur
Claude
METENIER.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
François
GORY Certifié
exécutoire
par
le
compte-tenu
de
la
réception
Sous-préfecture,
le.
!
At
et de
la publication,
le. Lehe/2i 4
Le
Maire,
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
DISS
Daie
de
réception
de
l'Al
FRANÇOIS
GORY 06/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour :
8
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIGGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
: Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madarne
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
d’un
nouveau
déléqué
communal
auprès
de
la
SEMERAP
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Paul
BRASSIER,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
auprès
de
la
SEMERAP.
Monsieur
le
Maire
se
porte
volontaire.
Qui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Funanimité
:
-
Désigne
Monsieur
François
GORY
comme
nouveau
délégué
communal
auprès
de
la
SEMERAP
pour
assister
aux
assemblées
générales,
aux
réunions
du
Comité
de
contrôle
analogue
et
aux
assemblées
spéciales
des
petits
porteurs.
-
Charge
ie
Maire
d'en
informer
la
SEMERAP.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SQUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
FAR:
26142024
063-216304514-20241118-D€, 2024
663-CE 07/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à 18
h
;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
40
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
;: Durée
d'amortissements
-
Budget
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
a
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
la
nomenclature
M67.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d'issoire
a
indiqué
que
la
commune
est
tenue
de
délibérer
à
nouveau
sur
les
cadences
d'amortissements
suite
à
ce
changement
de
nomenciature.
Les
immobilisations
sont
Imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
classe
2.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
ia
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
de
la
commune
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Le
passage
à
la
nomenclature
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissements
des
communes.
Le
propose
les
durées
d'amortissements
suivantes
:
Article
[Libellé
de
l'article
en
M57
| Durée
d'amortissements
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
204182
Autres
organismes
publics
-115
ans
pour
les
dépenses
d'un
montant
Bâtiments
et
installations
supérieur
à
?
000,00
euros
À
an
pour
les
dépenses
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
1 000,00
euros
Ou
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimnité
:
-
D'adopter
les
durées
d'amortissements
telles
que
proposées
à
compter
du
1%
ja
vi
aire
u
ï
ar
-
2028:
Certifié
exécutoire P
tion
a
HAT
LE
EE
Ta
Fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS-PRÉFECTURE
DISSOIRE
Dale
de
réceprian
de
l'AR:
2611/2034
063-216304014-20241113-DE
2004
064-DE 08/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
: MM,
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
: Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Obiet
: Durée
d’amortissements
—
Budget
eau
et
assainissement
Monsieur
le Maire
indique
à
l'assembiée
qu'il
y lieu
d'actualiser
la
délibération
sur
la durée
d'amortissements
sur
le
budget
eau
et
assainissement.
I propose
les
durées
suivantes :
Pour
les
dépenses
d'investissement
d'un
montant
supérieur
à
1 000
euros
:
-
Travaux
réseaux
et
ouvrages
: 50
ans
-
Acquisition
de
matériel
: 10
ans
-
Etudes :
5
ans
Pour
les
dépenses
d'investissement
d'un
montant
inférieur
ou
égai
à
1 000
euros
et
quel
que
soit
l'objet
de
la dépense
: ?
an
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
décide
d'adopter
les
durées
d'amortissements
suivantes
à
compter
du
1%
janvier
2025
:
+
Pour
les
dépenses
d'investissement
d'un
montant
supérieur
à
1 000
euros
:
-
Travaux
réseaux
et
ouvrages
: 50
ans
-
Acquisition
de
matériel
: 10
ans
-
Etudes :
5 ans
«
Pour
les
dépenses
d'investissement
d'un
montant
inférieur
où
égal
à
1 000
euros
et
quel
que
soit
l’objet
de
la
dépense
: 1
an
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépét
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
2611/2024
063-216304014-20241113-DE
2084
068-DE 09/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre :
Le
13
novembre
à
18h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
êté
élue
secrétaire.
Obiet
:Remboursement
d'un
panneau
de
signalisation
accidenté
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
29
juillet
dernier
un
accident
de
la
circulation
a
eu
lieu
au
niveau
du
rétrécissement
en
sortie
de
bourg
côté
Murol.
Lors
de
l'accident
qui
n'a
heureusement
pas
fait
de
blessés,
un
panneau
de
signalisation
a
été
endommagé.
Un
constat
a
été
fait
entre
la
commune
et
la
propriétaire
du
véhicule
concerné.
La
cammune
a
adressé
un
courrier
à
l'assureur
de
la
propriétaire
pour
le
remboursement
du
panneau
endommagé
dont
la
facture
s'élève
à
160,31
euros
TTC.
L'assurance
ne
prenant
pas
en
charge
le
montant
du
sinistre,
elle
nous
invite
à
régler
cette
affaire
directement
avec
son
assurée.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adresser
un
titre
de
recettes
d'un
montant
de
160,31
euros
à
l'encontre
Madame
Céline
BOUCHAUD
pour
remboursement
à
la
commune
du
panneau
de
signalisation
renversé.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
autorise
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
d'un
montant
de
160,31
euros
TTC
à
encontre
de
Madame
Céline
BOUCHAUD
pour
remboursement
du
panneau
renversé
par
son
véhicule
le
29
juillet
dernier.
- dit que
le titre
sera
émis
au
compte
75888
en
section
de
fonctionnement.
Maire
.
aus
.
:
:
ire
PA
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
«fé
exécutoire
Es ception
en
F
:
x
37
Au
registre
sont
les signatures.
npte-
e
s
WE
Pour
copie
conforme.
cs
r
ture,
3
k
Dépôt
SOUS-PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
27/11/2024
068-216304074-20241118-DE,
2024
_067-DE 10/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
40
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Qbiet
: Budget
communal
—
décision
modificative
Monsieur
le
Maire
expose
au
le
conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-
aprés
du
budget
communai
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
it est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
60622011
Carburants
0.06
1090.60
6411/0172
Personnel
dlutaire
0.00
3
049.00
6413/7012
Personnel
non
lulaire
060
2
050.00
6450
/
G12
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0.00
600.00
65568
Autres
contributions
0.09
650.00
74746
Autres
participations
Etat
-3
000.00
0.90
748374
Dat
bicdiversité
et
aménités
rurales
10
349.00
5.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
T
349.00
7
348.00
TOTAL
7 349.00
734900
je
Maire
é
exécutoire
Gertifi
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
29/11/2024
069-216804014-20241113-DE 2024
_068-DE 11/43.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
le mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE)},
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
: Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet:
Autorisation
d'engager
des
dépenses,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
:budget
communal
et
budget
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
ta
possibilité,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
programmes
d'investissement
ont
été
ouverts
en
2024
et
qu'i
convient
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
2025.
Les
dépenses
et
recettes
d'investissements
déjà
programmées,
à
liquider,
sont
les
suivantes:
travaux
sur
réseaux
d'eau
et
procédure
de
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages
(budget
eau
et
assainissement),
défense
incendie,
travaux
sur
bâtiments
communaux,
création
d'un
sentier
de
randonnée,
aménagements
de
sécurité,
carte
communale,
travaux
église,
modernisation
de
l'éclairage
public,
adressage
{budget
commune). Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
des
programmes
exposés
ci-dessus
et
à
engager
d’autres
dépenses,
si
nécessaire,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024,
sur
le
budget
communal
2025
et
le
budget
eau
et
assainissement
202.
tite
exécutoire
par
le
Maire
tenu
de
la
réception
en
ecture,
le.
PA.
publication,
le.
2h
sl
ne
Maire,
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ue
Au
registre
sant
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
ATÈTR
Le
Maire,
LOS
Dépôt
SOUS-PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
récaption
de
l'A:
29/11/2024
D63-216404014-20241113-DE
2024
069-DE
François
GORY
RANÇOIS
GORY 12/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-ta-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
8
Présents
:MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Claude
METENIER
{pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
:
Demande
d'adhésion
du
Syndicat
mixte
de
l'Aéroport
Clermont-Auvergne
Métropole
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
a
reçu
un
courrier
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
(CDG
63)
l'informant
du
souhait
du
Syndicat
mixte
de
l'Aéroport
Clermont-Auvergne
Métropole
(SMACFA)
d'adhérer
au
CGD
63.
L'ensemble
des
conditions
réglementaires
étant
réunies,
en
application
de
l'article
30
du
décret
n°85-643
du
28
juin
1985,
les
communes
adhérentes
au
CDG
63
doivent
être
informées
et
consultées.
Vu
le
courrier
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
date
du
12
novembre
2024
;
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
à
l'adhésion
du
Syndicat
Mixte
de
l'Aéroport
Clermont-Auvergne
Métropole
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
-
Charge
le
Maire
d'en
informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
François
GORY
.
Certifié
exécutoire
pal
Las
te-tenu
de
la
récep
joi
2
comp
fecture,
ler
et
de
la
publication,
le
at
Dépôt
SOUS-PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
Le
Maire,
Date
de
réception
de
l'AR:
0901/2025
063-216304074-20241113-DE
2028
003-DE
RANÇOIS GORY 13/13.11.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
13
novembre
à
18h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
06
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
:
6
Votants
:
8
Pour
:
7
Contre
:
1
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Claude
METENIER
(pouvoir
à
Justine
DELFOSSE),
Marianne
VERNY
(pouvoir
&
Marc-Antoine
de
LATTRE)
Absents
:Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
: Fixation
du
loyer
d'un
appartement
vacant
Monsieur
le
Maire
indique
de
délibérer
d'ores
et
déjà
sur
le
montant
du
futur
loyer
de
l'appartement
vacant
en
rénovation
au
presbytère
situé
au
6,
place
du
Presbytère
dans
le
Bourg
de
Saint-Victor.
ll
rappelle
le
dernier
loyer
ainsi
que
la
nature
des
travaux
de
rénovation
comprenant
une
amélioration
de
l'isolation
dans
l'entrée,
la
pose
de
radiateurs
connectés
pour
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie,
la
rénovation
de
la
salle
d'eau
et
des
toilettes,
l'installation
d'éléments
de
cuisine
comprenant
des
piacards,
une
hotte,
une
plaque
de
cuisson
et
un
four,
un
évier
et
des
évacuations,
un
nouveau
chauffe-eau.
!
propose
un
loyer
à
450
euros
par
mois
charges
locatives
non
comprises.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
-
Fixe
à
450
euros
par
mois
sans
les
charges
locatives
le
loyer
mensuel
de
l'appartement
communal
sis
au
6,
place
du
Presbytère
au
bourg
de
Saint-Victor.
-
Dit
qu'un
dépôt
de
garantie
du
même
montant
sera
demandé
à
la
signature
du
contrat
de
location.
-
Dit
que
ce
tarif
sera
applicable
au(x)
prochain(s)
locataire(s).
-
Charge
le
maire
des
démarches
administratives
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
seutoire
par
le
Maire
Au
registre
sont
les
signatures.
serré
—.
pri
re
CT
mere,
le ds
LS
rous-préiec
,
ef
De
Fe
la
publication,
je
Aron
dlénës
:
Le
Malré,
Dépôr
SOUS
PREFECTURE
DISSOIRE
Date
de
récepion
de
l'AR:
14/02:2025
063-216304014-20241113-DE
2026
_007-DE