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Procès Verbal - PV 13 11 2024
Conseil Municipal - CM DU 03 12 compressed
Conseil Municipal - CM 14 12 2021 compresse
Procès Verbal - PV CM 12 10 2023 1
Déliberation - DCM DU 17 12 2025
Procès Verbal - PV 23 12 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE
PUY-DE-DÔME
63790
Téléphone
: 04
73
88
66
72
mairie.saintvictor@wanadoo.fr
saintvictortariviere.fr
Procès-verbal
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
VINGT-TROIS
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
en
date
du
18
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GORY,
maire
de
Saint-Victor-la-Rivière.
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
Éric
BERTIAUX,
1° adjoint
Monsieur
Marc-Antoine
de
LATTRE,
2"
adjoint
Monsieur
Carlos
FERREIRA,
conseiller
Monsieur
Jacques
GIOGHI,
conseiller
Madame
Justine
DELFOSSE,
conseillère
Monsieur
Claude
METENIER,
conseiller
Madame
Marianne
VERNY,
conseillère
ETAIENT
ABSENTS
:
Laurent
DAVID,
Anthony
DABERT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Justine
DELFOSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Présents
: 8
Votants
: 8
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
GS6666666S
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibération
01/23.12.2024
-
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'Association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile,
la
Croix
rouge,
France
Urbaine,
F'ANEL
et
l'UNCCAS,
en
outre
de
la
mobilisation
du
Gouvernement
et
des
associations
agréées,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
tient
à
apporter
son
soutien
et
à
marquer
sa
solidarité
avec
la population
de
Mayotte.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
prapose
au
Conseil
Municipal
de
contribuer
à soutenir
Mayotte
à
hauteur
d’une
aide
de
500
euros.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: -
Valide
la
proposition
de
M.
le
Maire
soit
une
aide
de
500
euros
qui
sera
versée
à
la
Protection
Civile
dont
le
siège
se
trouve
à
Pantin
(Seine-Saint-Denis).
-
Dit
que
l’aide
sera
imputée
au
compte
65748
du
budget
communal
2024.
-
Charge
le
Maire
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Présents
: 8 - Votants
: 8 — Pour
: 8
Délibération
02/23.12.2024
-
réforme
des
Redevances
de
l’agence
de
l’eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
-L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-—1,
D213-48-12-2
à -7,
et
D
213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1
janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
Farrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
lapplication
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l’article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2,5,
Vu
le
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'eau
potable
passé
entre
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
et
la
Société
d'exploitation
Locale
SEMERAP
entrée
en
vigueur
le
24
janvier
2020
et
notamment
ses
articles
8.1
à 8.3
relatifs
au
recouvrement
et
au
versement
de
la
part
collectivité
;
Vu
la
convention
de
mandat
en
date
du
conclue
entre
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°
janvier
2025
par
:
-
une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»
dont
:
+
Le
tarif
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
+
Le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
+
L'assiette
est
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
{indépendamment
de
ia
période
de
consommation)
Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l'objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
-
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
: Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
*
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
+
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau.
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
+
__L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
dans
l’année
civile
;
+
L'agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
ou
à
létablissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
+
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau.
La
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
n’est
pas
concernée
par
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Considérant
que
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
à fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à 0.33
€
HT/m3
pour
l’année
2025
:
Considérant
que
lagence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0.10
€
HT/m3
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
performance
des
réseaux
sera
prise
en
compte
dès
les
années
suivantes)
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
l’eau
potable
(SPL
SEMERAP)
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu
:
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
5.5%;
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Prend
acte
du
maintien
de
la
redevance
prélèvement
et
de
la
suppression
de
la
redevance
pour
pollution
domestique
qui
sera
remplacée
par
la
redevance
«
consommation
eau
potable
» et
la
redevance
« pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
-
fixe
à
0,02
€
HT/m3
(soit
0.10
€
HT/m3
X
0.2
[coef
de
modulation]}
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1°
janvier
2025.
Présents
: 8 - Votants
: 8 —
Pour
: 8
M.
le
Maire
indique
que
cette
réforme
a
été
annoncée
très
tardivement
aux
communes.
Marc-Antoine
souligne
qu'il
faut
délibérer
mais
que
«
l’on
n’a
pas
le choix
au
final.
». Délibération
03/23.12.2024
-
Vente
de
terrain
à
Roche
Romaine
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
ia
délibération
du
13
novembre
et
indique
que
suite
à
une
mauvaise
interprétation
des
plans
de
l'architecte
et
pour
faire
avancer
ce
dossier,
M.
et
Mme
CHASSARD
demande
d'acquérir
la
surface
située
entre
leur
limite
de
propriété
et
la
limite
de
60
cm.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Accepte
de
vendre
une
surface
prise
sur
le
domaine
public
après
déclassement
au
prix
de
10
euros
le
m°
de
terrain
à
M.
et
Mme
Patrice
et
Pascale
CHASSARD
pour
faciliter
teur
projet
de
rénovation
d’une
grange
avec
extension
et
création
d’un
accès
piéton
sur
la
route
de
la
Roche
Romaine.
-
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
-
Dit
que
la
vente
sera
confiée
à l'étude
notariale
Besson-Subert
à
Riom-es-Montagne.
En
ce
qui
concerne
le
projet
(permis
de
construire
accordé
le
31
mai
2022),
le
Conseil
municipal
:
-
Autorise
M.
et
Mme
CHASSARD
à
créer
l'accès
à
leur
future
extension
au-dessus
du
domaine
public
-
Dit
que
cet
accès
ne
devra
pas
prendre
appui
sur
l’enrochement
qui
soutient
la
voie
communale
-
Dit
que
la
base
du
mur
de
l'extension
projetée
devra
se
situer
à
au
moins
60
cm
du
bas
de
l’enrochement
pour
ne
pas
déstabiliser
et
pour
permettre
un
accès
à
la
commune
en
cas
de
besoin
-
Dit
que
les
murets
prévus
dans
le
projet
de
permis
de
construire
pour
la
partie
accès
piéton
ne
devront
pas
empiéter
sur
le
domaine
public
côté
route
de
la
Roche
Romaine.
Présents
: 8 - Votants
: 8—
Pour
: 8
Délibération
04/23.12.2024
: Demande
de
transfert
de
baux
à
ferme
à
Courbanges
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
Monsieur
Daniel
MARTIN,
agriculteur
à
Courbanges
qui
souhaite
céder
à son
fils,
Sébastien
MARTIN
agriculteur
en
GAEC
avec
son
père,
ses
baux
à ferme
en
cours
pour
la
location
des
parcelles
agricoles
ZH
14
;
21
23p
et
Zi
55
;ZK
16-26-47-58
et
87
;ZX
2,
2ZY
33
situées
et
propriétés
de
la
section
de
Courbanges.
Cette
cession
de
bail
n'implique
pas
de
demande
d'autorisation
d'exploiter.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
de
louer
les
parcelles
ZH
14
;Z123p
ET
Z155
;ZK
16-26-47-58
et
87
:ZX
2
;ZY
33
situées
et
propriétés
de
la
section
de
Courbanges
à
M.
Sébastien
MARTIN,
agriculteur
en
GAEC
à
Courbanges.
-
Ditque
les
loyers
appliqués
sont
ceux
appliqués
actuellement
comprenant
la
révision
annuelle
calculée
sur
la
variation
de
l'indice
national
de
fermage
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
sera
réalisé
avec
le
nouveau
locataire.
- _
Autorise
le
Maire
à
signer
les
baux.
Présents
: 8 — Votants
: 8 — Pour
: 8 Délibération
05/23.12.2024
-
Mise
en
place
d’un
contrat
de
garantie
du
risque
prévoyance
au
profit
des
agents
et
fixation
d’un
montant
de
participation
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
délibération
en
date
du
13
novembre
dernier
pour
soumission
à
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion.
H indique
que
le
CST
réuni
le
17
décembre
dernier,
à
donné
un
avis
favorable.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
De
mettre
en
place
un
contrat
collectif
prévoyance
à adhésion
obligatoire,
au
profit
et
dans
le
respect
du
choix
des
agents,
avec
GROUPAMA/CIGAC
à compter
du
1%
janvier
2025
-_
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité,
ayant
adhéré
au
contrat
collectif
prévoyance
à adhésion
obligatoire,
-_
D'instituer
une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
15
euros
brut
mensuel
par
agent
ou
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
mensuelle
de
l'agent,
si
celle-ci
est
inférieure
à
15
euros
-
De
prévoir
l'inscription
de
cette
participation
au
budget
de
l'exercice
2025
et
suivants
-
Charge
le
Maire
des
démarches
administratives
afférentes
à ce
dossier.
Présents
: 8 — Votants
: 8 — Pour
: 8
Délibération
06/23.12.2024
-— Prestation
classement
des
archives
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
d'une
réunion
à
Champeix,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
a
présenté
son
service
d'aide
à
l'archivage
qui
est
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
la
gestion
de
leurs
archives.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
tâche
est
importante
à
Saint-Victor
car
plus
d’un
siècle
d'archives
n’ont
pas
été
triées
et
certaines
ont
subi,
il y
a
des
années,
des
dégradations
en
raison
d’un
stockage
dans
des
lieux
inappropriés
comme
l’ancienne
école
avant
sa
transformation
en
salle
des
fêtes
ou
dans
une
cave.
L’archiviste
du
Centre
de
Gestion
a établi
un
diagnostic
de
l’état
des
archives
et
de
la
quantité
à traiter.
La
prestation
du
CDG
63
consisterait
à faire
un
tri,
un
classement,
dépôt
éventuel
de
certains
documents
aux
Archives
départementales
si
la
loi
l’impose,
établissement
de
bordereaux
de
destruction,
remise
d’un
répertoire
et
d’une
liste
des
archives
éliminables
à terme.
La
durée
d'intervention
nécessaire
s’élèverait
à
74.5
jours
pour
un
classement
sur
place
et
à 61.5
jours
pour
un
classement
au
CDG
63
à
raison
de
230
euros
par
jour
de
mise
à disposition
d’un
archiviste.
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
de
s'assurer
que
ses
archives
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales
;
Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Approuve
le
recours
au
service
d’aide
à
l’archivage
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
de
son
assistance
et
de
son
expertise
dans
la
gestion
des
archives
de
la
commune.
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
estimatif
correspondant
à
61.5
jours
d'intervention
au
tarif
de
230
euros
par
jour
(révisable
sur
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion}
pour
les
prestations
suivantes:
opérations
de
tri,
classement
des
archives
intermédiaires
et
de
consultation
définitive
ou
archives
historiques
;dépôt
éventuel
d'archives aux
Archives
Départementales
;
établissement
de
bordereau
d'élimination
réglementaires
;
rédaction
des
instruments
de
recherche
(répertoire),
formation
dispensée
aux
agents
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
du
Centre
de
Gestion
de
et
les
éventuels
avenants
à intervenir
-
Ditque
des
crédits
seront
prévus
aux
budgets
primitifs
2025
et
2026
-
Sollicite
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
de
l’aide
au
dépôt
d'archives
communales
définitives
aux
Archives
Départementales.
Présents
: 6 — Votants
: 8 — Pour
: 8
Questions
diverses
:
TOUR
DE
France
2025
: il passera
à Jassat
le
14
juillet
prochain
Bâche
incendie
à
Chatelguison
:M.
Le
Maire
indique
que
Marc-Antoine
de
LATTRE
a signalé
que
la
bâche
constituant
une
réserve
d’eau
en
cas
d'incendie
à Chatelguison
est
presque
vise.
Éric
BERTIAUX
a
prévenu
ARTEME
TP
Adressage
:refus
par
un
propriétaire
de
pose
d’une
plaque
sur
une
maison
à
Bessolles.
M.
le
Maire
va
se
renseigner
auprès
du
bureau
d’études
PLANIGRAPHE
quant
à
la
législation.
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
:prochaine
réunion
le
lundi
27
janvier
à
9 h
au
Centre
d'Animation
Social
et
Culturel
de
Saint-Victor
avec
le
cabinet
Réalités
et
Descœur.
Demande
d'acquisition
d’une
parcelle
sectionale
ZP
n°
62,
à Roche
Romaine
par
Madame
Albine
CARPENTIER.
M.
le
Maire
indique
que
cette
parcelle
est
peut-être
le
seul
accès
pour
la
parcelle
ZP
n°116.
||
propose
donc
de
ne
pas
se
prononcer
pour
l'instant.
II
se
renseignera
auprès
du
propriétaire
de
la
ZP
n°116.
Circulation
au
Verdier
:Carlos
FERREIRA
indique
que
la
circulation
est
compliquée
au
Verdier
en
raison
de
la
présence
de
voitures
garées
de
part
et
d’autre
de
la
RD
n°36
(touristes
et
entreprises
de
travaux).
Prendre
des
photos
si
besoin
avant
d'écrire
aux
propriétaires
des
gîtes.
VŒUX
2025
:Comme
cela
avait
été
demandé
l'an
dernier,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
souhaïite
faire
les
vœux
de
la
municipalité
en
2025
,
avec
les
vœux
du
CCAS.
Date
à
définir
rapidement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20h.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
François
GORY
Justine
DELFOSSE