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Arrêté - 161 25 Permission voirie Stationnemnt dune nacelle rue dOttweiler JOLY LOCATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
rault (1309) ser-Lar
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
161/25
SAINT
REMY
Commune
À...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
— Travaux
avec
nacelle
—
rue
Ottweiler
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
la société
JOLY
LOCATION,
9
rue
des
Mardors
— Z.A.
21560
COUTERNON,
Considérant
qu’afin
de
permettre
le
stationnement
d’une
nacelle,
pour
des
travaux
sur
une
antenne
télécom
ORANGE,
sur
la
façade
de
la
mairie,
rue
Ottweiler,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
03
septembre
2025
de
13
heures
00
à
17
heures
00,
l’entreprise
JOLY
LOCATION
est
autorisée
à
se
stationner
avec
son
camion
nacelle,
rue
Ottweiler
afin
d'effectuer
des
travaux
sur
une
antenne
télécom
ORANGE. ARTICLE
2:
Pendant
la durée
des
travaux
et de
l’occupation
du
domaine
public,
la circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
rue
Ottweiler,
à partir
de
la mairie, jusqu’à
son
intersection
avec
la rue
du
Centre,
dans
un
sens
de
circulation.
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
Papplication
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
JOLY
LOCATION
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
13
août
2025.
Florence
PLISSONNIER
—$# Maire
Nik
ke
| AN!
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