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Procès Verbal - cms CM 24 09 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 24 09 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
République française
Département de l'isère PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 SEPTEMBRE 2020 Le Clos Faure
38330 SAINT-ISMIER
Tel: 0476525225
Fax: 04 76 52 28 01
accueil@saint-ismier.fr L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes du Rozat,
sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, maire de Saint-Ismier,
www.saint-ismier.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Absents : 4 .
Présents : H, BAILE, B. CANIVET, X, CALLOT, A. DEGRANGE, A. GASCON VISENTIN (à partir de 19H02), C. GELLENS, A.
GEVAUDAN BOULET, M. GIRARD, C, MEYER (à partir de 18H54), S. MICHALIK, F. OLLEON C. PICARD, J-P. PIQUE, H.
PUIG, G. RACCURT, J-P REGIS, C. SCHEMEIL, L. SIGOREL, O. STIVALET, L. STRANO, L. TERRAGNOLO, A. TIMONER, S.
TORREGROSSA, F. VIDEAU, R. VIVIER.
Absents: E-F. DIAZ (pouvoir à A. TIMONER), J-L DUBOUIS {pouvoir à F. OLLEON), A. GASCON VISENTIN (pouvoir à L.
SIGOREL jusqu'à son arrivée à 19H02), S. IDIER, (pouvoir à H. BAILE), B. JOSSELIN {pouvoir à O. STIVALET), C. MEYER
(jusqu’à 18H54)
Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 18 septembre 2020
Ouverture de la séance à 18H39
Secrétaire de séance désignée : Madame Françoise VIDEAU
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2020 a été adopté à l’unanimité des membres présents.
2020-089 : Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales — Délégations de pouvoir au
maire — Compte rendu des décisions | ‘
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit rendre
compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en application de la
délégation accordée par le conseil municipal par la délibération n°2020-039 du 11 juin 2020.
- Achats de moins de 1 000 € TTC
Liste des achats pour communication au conseil municipal
- Décisions du maire : achats de plus de 1 000 € TTC
Liste des décisions du maire pour communication au conseil municipal
- Arrêtés du maire
Liste des arrêtés pris par le maire
- Vu Favis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale »
en date du 16 septembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Prend acte de la communication par Monsieur le Maire des décisions prises sur le fondement sur le
fondement de la délibération n°2020-039 du 11 juin 2020 Monsieur PICARD constate qu'un certain nombre de décisions concerne des réparations et des interventions sur des
véhicules et souhaite donc savoir combien il y a de véhicules communaux.
Le Directeur général des services répond à Monsieur PICARD qu'il y a 27 véhicules, de tous types.
Monsieur le Maire précise toutefois que ce sont uniquement des véhicules de service.
2020-090 : Election des représentants du conseil municipal à la commission d'appel d'offres (CAO)
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
L'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que pour une commune de plus de
3500 habitants, la commission d'appel d'offres se compose de l'autorité habilitée à signer les marchés publics
concernés ou son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante, élus en son sein au scrutin
de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le conseil municipal doit également élire un nombre
égal de suppléants.
Par une délibération n°2020-071 en date du 9 juillet 2020, le conseil municipal a fixé le délai de dépôt des listes
jusqu'au vendredi 31 juillet 2020.
Par un courrier remis en mains propres à la Direction générale, le 21 juillet 2020, Monsieur François OLLÉON a déposé
la liste suivante :
Titulaires Suppléants
- Monsieur Michel GIRARD - Monsieur Jean-Luc DUBOUIS
- Monsieur Guillaume RACCURT - Madame Sandrine IDIER
- Madame Christiane SCHEMEIL - Monsieur Bernard CANIVET
- Monsieur Jean-Pierre REGIS - Monsieur Jean-Paul PIQUE
- Madame Odile STIVALET - Madame Birgit JOSSELIN
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 16 septembre 2020;
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide à
l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.
Après avoir procédé à l'élection au vote à main levée, le conseil municipal ;
- _ Proclame élue pour siéger à la commission d’appel d'offres la liste de membres telle que susmentionnée.
2020-91 : Signature d'une convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan pour aider à
l'équilibre financier d'opérations de logements locatifs sociaux « la BÂTIE »
Entendu le rapport de Monsieur François OLLÉON, adjoint au maire chargé des finances, du développement
économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC) ;
Pour inciter les communes à construire des logements sociaux, la communauté de communes Le Grésivaudan a voté,
par une délibération N° DEL-2015-0268 du 28 septembre 2015, une aide financière directe aux communes SRU qui
s'engagent à reverser l'intégralité des montants perçus aux organismes HLM, SEM, organismes et associations
agréées.
Cette aide est constituée, pour la partie concernant la production de logements sociaux neufs, d’une part fixe, de
2000 euros par logement éligible et d’une part variable liée à équilibre de l'opération et laissée à la libre
appréciation de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Pour rappel, ALPES ISERE HABITAT projette la réalisation d’une opération de logements sociaux « la BÂTIE » sur la
commune de Saint-lsmier. Celle-ci sera composée de 24 logements locatifs sociaux (15 PLUS et 9 logements en PLAI).
Au vu des pièces fournies à la communauté de communes Le Grésivaudan, l’aide est calculée de la manière suivante :
- Une subvention forfaitaire : 2 000 € X 24 = 48 000 €
- Une subvention liée à l'analyse de l’équilibre financier : 6 500 € X 24 = 156 000 €
Soit au total 204 000 €
Elle sera versée à la commune de Saint-Ilsmier qui s'engage à la reverser intégralement à ALPES ISÈRE HABITAT, Les
modalités d'appel de fonds prévoient le paiement d’un premier acompte de 50% sur production de l’ordre de service
ou de tout autre document attestant du commencement des travaux et d’un deuxième acompte de 50% sur
production de la déclaration d'achèvement des travaux ou tout autre document permettant de justifier cet
achèvement.
- Vu la délibération de la communauté de communes le Grésivaudan N° DEL2020-0083 en date du
21/02/2020 ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 16 septembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière intitulée « Aide à l'équilibre d’opérations de
logements locatifs sociaux — la BATIE » N° DALE-20-4182 avec la communauté de communes Le Grésivaudan
telle qu'annexée à la présente délibération ainsi qu’à signer tous les actes afférents à cette affaire.
2020-092 : Signature d'une convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan pour aider à l'équilibre financier d'opérations de logements locatifs sociaux « Villa JEAN »
Entendu le rapport de Monsieur François OLLÉON, adjoint au maire chargé des finances, du développement
économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
Pour inciter les communes à construire des logements sociaux, la communauté de communes Le Grésivaudan a voté,
par délibération N° DEL-2015-0268 du 28 septembre 2015, une aide financière directe aux communes SRU qui
s'engagent à reverser l'intégralité des montants perçus aux organismes HLM, SEM, organismes et associations
agréées.
Cette aide est constituée, pour la partie concernant la production neuve de logements sociaux, d’une part fixe, de
2000 euros par logement éligible et d’une part variable liée à l’équilibre de l’opération et laissée à la libre
appréciation de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Pour rappel, la SDH projette la réalisation d’une opération de logements sociaux « Villa JEAN » sur la commune de
Saint-Ismier. Celle-ci sera composée de 3 logements locatifs sociaux (2 PLUS et 1 logement en PLAI).
Au vu des pièces fournies à la communauté de communes Le Grésivaudan, l’aide est calculée de la manière suivante :
- Une subvention forfaitaire : 2 000 € X 3 =6 000€
- Une subvention liée à l'analyse de l’équilibre financier : 6 000 € X 3 = 18 000 €.
Soit au total 24 000 €.
Elle sera versée directement à la commune de Saint-lsmier qui s'engage à la reverser intégralement à la SDH. Les
modalités d'appel de fonds prévoient le paiement d'un premier acompte de 50% sur production de l’ordre de service
ou de tout autre document attestant du commencement des travaux et d’un deuxième acompte de 50% sur
production de la déclaration d'achèvement des travaux ou de tout autre document permettant de justifier cet
achèvement. - Vu la délibération de la Communauté de communes le Grésivaudan en date du 21 février 2020 ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 16 septembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière intitulée « Aide à l’équilibre d'opérations de
logements locatifs sociaux — Villa JEAN » N° DALE-20-4191 avec la Communauté de communes le Grésivaudan
telle qu’annexée à la présente délibération ainsi qu’à signer tous les actes afférents à cette affaire.
2020-093 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 au budget principal de la commune — Taxe d'aménagement
Entendu le rapport de Monsieur François OLLÉON, adjoint au maire chargé des finances, du développement
économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;
Au titre de la taxe d'aménagement (taxe liée au permis de construire) la collectivité a perçu en 2018 la somme de
2 794.57 € pour le permis déposé au nom de SCI CNC UZAN Nathalie.
Cette taxe a fait l’objet d’une annulation compte tenu que le permis de construire a été transféré de la SCI CNC UZAN
à Madame UZAN Nathalie.
Suite à ce transfert, une nouvelle taxe a été perçue par la commune en 2019.
Il convient donc de rembourser la première taxe perçue en 2018 par la SCI CNC UZAN,
Ainsi la décision modificative n°3 s’équilibre de la manière suivante :
Article/chapitre Désignation Section | D/R Proposé Voté
10226/10 Taxe aménagement l D 2 794,57 € 2 794.57 €
020 Dépenses imprévues l D -2794.57 € -2 794.57 €
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 16 septembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
-__ Approuve la décision modificative n°3 du budget principal de la commune.
2020-094 : Demande d'attribution du fonds de concours pour la rénovation énergétique de l’éclairage
public
Entendu le rapport de à Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire chargé des mobilités, des travaux d'entretien, des
réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels ;
Dans le cadre de l'amélioration de son éclairage public, la commune de Saint-Ismier sollicite l’attribution d’un fonds de
concours auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan. Le montant du fonds de concours demandé
n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de
financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant HT FINANCEURS MONTANT TAUX (%) MONTANTS DES
SUBVENTIONNABLE AIDES
Amélioration éclairage 75 048 TE38 30 000 10% 3 000€ public LED
CC LE GRESIVAUDAN 72 048 50% 36 024€
AUTOFINANCEMENT 50% 36 024€
TOTAL 75 048 TOTAL 75 048 75 048 Vu le règlement d'aide de la communauté de communes Le Grésivaudan et de l'instruction de la demande en date du
20 juillet 2020 sur la demande d'aide financière ;
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à solliciter l'attribution du fonds de concours pour la
rénovation énergétique de l'éclairage public à la communauté de communes Le Grésivaudan à hauteur de 36 024
euros.
- Vu Favis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 16 septembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Sollicite l'attribution du fonds de concours à la rénovation énergétique de l'éclairage public à la communauté
de communes Le Grésivaudan.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
2020-095 : Personnel - Modification du tableau des effectifs
Entendu le rapport de Monsieur Jean-Pierre RÉGIS, adjoint au maire chargé des ressources humaines et des instances
liées ;
- Vulaloin* 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, articles 3, 34, 88, 110,
- Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
= Vules décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,
- _ Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du
16 septembre 2020 ;
ILest proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :
Nb Nb
e imé d'heures rade créé heures Ca Î Grade supprimé G d Date d'effet mmentaires
hebdo. hebdo.
Attaché 35h00 Rédacteur 35h00 01/10/2020 | Démission d’un agent
Auxiliaire de puériculture 35h00 Auxiliaire de puériculture 35h00 05/10/2020 Avancement de grade
principal de 2% classe principal de 1°" classe par ancienneté
inci ème inci ère ATSEM principal de 2 31h09 ATSEM principal de 1 31h09 07/10/2020 Avancement de grade
classe classe par ancienneté TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1% OCTOBRE 2020 :
Emplois permanents
CATÉGORIES| EFFECTIFS EFFECTIFS ETP 6) | ETP
GRADES OÙ EMPLOI en euocéraRes | pourvus | nt TG | LUpGer. POURVU ADMINISTRATIF
Attaché principal A 1 1 1 Â Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,9 Rédacteur B 5 5 5 4,8 Adjoint administratif territorial principal de ère classe C 6 6 1 5,46 5,06 Adjoint administratif territarial principal de 2ème classe C 3 3 3 2,8 Adjoint administratif territorial C 9 9 2 8,4 8,2
TOTAL 26 26 3 24,88 23,76
CULTUREL.
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 1 1,7 1,7 TOTAE. 3 3 1 2,7 2,7
SOCIAL
Educateur principal de jeunes enfants À 1 Â 1 1 Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 0,8
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 4 4 4 3,6 3,6 Agent spécialisé des écoles matemelles principal de 2ème classe C i 1 1 0,89 0,89 TOTAL. 7 7 5 6,49 6,29
MEDICO-SOCIAL
Infirmière en soins généraux de classe normale A 1 1 1 0,9
Puéricultrice hors classe A 1 1 1 0,8 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe CG 3 3 1 2,9 2,34 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 8 4 5 6,97 3,71 TOTAL 13 9 6 11,87 7,75
ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,8 Animateur B Â 1 Â 1 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 2 2 1 14,91 1,71 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 2 2 1 1,65 1,65 Adjoint territorial d'animation C 12 9 9 8,92 6,59 TOTAL. 19 16 11 15,48 12,75
SECURITE
Brigadier-chef principal de Police Municipale C 1 1 1 1 Gardien-brigadier de Police Municipale C 1 Â î 1 TOTAL) 2 2 0 2 2
TECHNIQUE
Ingénieur A 1 Â 1 1 Technicien principal de 1ère classe B 1 4 1 1 Agent de maitrise principal C 3 3 3 3 Agent de maitrise C 2 2 2 2 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 5 5 1 4,5 4,5 Adjoint tachnique territorial principal de 2ème classe C 8 8 5 6,03 6,03 Adjoint technique territorial C 8 8 2 7,79 7,79 TOTAL) 28 28 8 26,32 25,32
HORS FILIERE
Médecin 1 1 1 0,03 0,03 TOTAL) 1 1 1 2,03 0,03
TOTAL GENERAL. 99 92 36 88,75 80,60
( Catégories : À Bou C
@ Tem ps non complet
Equivalent temps plein Emplois non permanents
AGENTS NON TITULAIRES (emploi pourvus} CATEGORIES SECTEUR CONTRAT {# REMUNERA TION RAR ETP 6
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classel C MS 3-1 329 TNC 0,89
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe] C MS 3-1 329 TNC 1,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 TNC 0,40
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 TNC 0,25
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 827 TNC 0,43
Adjoint territorial d'animation C ANIM 31°) 327 TNC 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (1°) 327 TNC 0,69
Adjoint territorial d'animation C ANIM 31°) 327 TNC 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,93
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1) 327 TNC 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 8 (1°) 327 TNC 0,30
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,90
Adjoint territorial d'animation C ANIM 8 (1°} 327 TNC 0,82
Adjoint territorial d'animation G ANIM 3-1 327 TNC 1,00
Adjoint territorial d'animation G ANM 34{1°) 327 TNC 0,97
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 327 TNC 1,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 327 TNC 0,89
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 327 TNC 1,00
Adjoint territorial d'animation GC ANIM 3-1 327 TNC 0,91
Professeur des écoles HF TNC Î
Professeur des écoles HF TNC Î
Professeur des écoies HF TNC Î
Professeur des écoles HF TNC 1
Professeur des écoles HF TNC {
Adjoint territorial d'animation C ANIM 3 (2°) 327 INC 7,00
TOTAL 13,39
Ce tableau des effectifs non-permanents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. Il est susceptible d'être modifié en fonction des variations de remplacement du personnel permanent.
{1) CATEGORIE : À, B etC
{2) SECTEUR
ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)
TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984) S : Social (dont aide social}
MS : Médico-Soclal
CULT : Culturel (dont enseignement}
ANIM: Animation
HE : Hors-filière
{3} REMUNERATION : référence à Un indice brut de la fonction publique ou en euros mensuels bruts {4} CONTRAT : Motif du contrat (lot du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-847 du 12 mars 2012) Art 3 (1°}= Accroissement temporaire d'activité
Art3 (2°)= Accroissement saisonnier d'activité
Art 3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, Indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CLD), annuel, maternité, service civil ou national
Art3-2 = Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (5) DUREE TEMPS TRAVAIL
NC : Temps Non Complet
TC : Temps Complet
(6) EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- _ Approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
Arrivée de Madame MEYER à 18H55. 2020-096 : Convention relative à la mise à disposition de biens immobiliers au SDIS
Entendu le rapport de Monsieur Guillaume RACCURT, conseiller municipal ;
La commune a été sollicitée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saint-Ismier pour la mise à
disposition gracieuse de biens immobiliers situés Route de Chambéry, les maisons désaffectées dites « Baboulaz » et
« Delpierre ».
La convention ci-annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition.
Le SDIS utilisera ces biens pour ses manœuvres « incendie » et ses manœuvres « lots de sauvetage et de protection
contre les chutes ». Les périodes de mise à disposition seront définies de manière concertée entre le SDIS et la mairie.
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale »
en date du 16 septembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à la présente délibération
2020-097 : Signature d'une convention relative à la mise à disposition de moyens et de personnel au
SIZOV
Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal délégué aux associations et aux sports ;
Par une délibération n°2020-083 du 9 juillet 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant
à la convention de délimitation du périmètre géographique de la compétence équipement sportif du SIZOV pour le
complexe François-Régis Bériot.
Par cet avenant, le terrain sur lequel la commune va installer une nouvelle aire de jeux a été retiré du périmètre de
compétence du SIZOV et est devenu de compétence communale. Pour autant, le SIZOV propose à la commune de
mettre à disposition les agents techniques intercommunaux pour assurer les missions d'entretien des espaces verts.
En échange, la commune doit mettre à disposition le matériel dont les agents pourraient avoir besoin pour remplir
leurs missions.
La présente convention ci-annexée à la délibération définit les modalités de ces échanges entre le SIZOV et la
commune.
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en
date du 16 septembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à la présente délibération
2020-098 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire en charge de la culture et de la
communication ;
La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour
les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être
adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de
fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Aussi, ce
règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour
objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 15 septembre
2020;
- Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale »
en date du 16 septembre 2020 ;
Monsieur PICARD souhaite savoir quels sont les changements avec le règlement intérieur précédant.
Madame VIDEAU lui répond que les modifications qui ont été apportées concernent essentiellement les annexes. En
effet, certaines annexes avaient été exigées par une élue en charge dans le précédent mandat de la démocratie et de
l'éthique bien que selon la loi les dites-annexes ne doivent pas figurer dans un règlement intérieur de conseil
municipal. Ces annexes ont donc été supprimées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- _ Adopte le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé à la présente délibération.
2020-099 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RÉSEAUX — RD1090 Tranche 1
Entendu le rapport de à Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire chargé des mobilités, des travaux d'entretien, des
réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels;
La commune souhaite réaliser l’enfouissement des réseaux secs de la RD1090 pour l’année 2021. Les travaux
consisteront à la mise en souterrain du réseau basse tension et du réseau télécommunication. La première tranche
concerne la portion de la route départementale entre le chemin de Pageonnière et l’allée des Thuyas.
Le territoire d’Energies de l'Isère {TE38) a étudié la faisabilité de l'opération, présentée dans le tableau ci-joint,
intitulée :
Collectivité : Commune Saint Ismier
Affaire n°19-003-397
Enfouissement BT TEL RD1090 Tranche 1
Sur la base de l’étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire ERDF, les montants
prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient TTC de l'opération est estimée à : 218 802€
Le montant total des financements externes serait de : 96 985€
La participation aux frais du TE38 s'élève à : 6 895€
La contribution aux investissements pour cette opération s'élèverait à environ : 114922€
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu'après études
et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- de la contribution correspondante au TE38. Sur la base de l'étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire Orange, les
montants prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient TTC de l'opération est estimé à : 66 646 €
Le montant total des financements externes serait de : 4500 €
La participation aux frais du TE38 s'élève à : | 3174<€
La contribution aux investissements pour cette opération s'élèverait à : 58 972 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu'après études et
avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- de la contribution correspondante au TE38.
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 14 septembre
2029 ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;
- Accepte le projet d’études et le plan de financement prévisionnel de l'opération, à savoir :
Prix de revient TTC : 285 448 €
Financements externes : 101 485€
Participation financière : _ 183 964 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
- Précise que le financement externe est susceptible d'évoluer en fonction des aléas de chantier.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération et notamment à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Arrivée de Madame GASCON VISENTIN à 19H02.
2020-100 : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RÉSEAUX — RD1090 Tranche 2
Entendu le rapport de à Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire chargé des mobilités, des travaux d'entretien, des
réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels ;
La commune souhaite réaliser l'enfouissement des réseaux secs de la RD1090 pour l'année 2021. Les travaux
consisteront en la mise en souterrain du réseau basse tension.
La seconde tranche des travaux concerne la portion de la route départementale entre l’allée des Thuyas et le
Mémorial Doyen Gosse.
Territoire d'Energies de l'Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération, présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :
Collectivité : Commune Saint-Ismier
Affaire n°19-004-397
Enfouissement BT TEL RD1090 Tranche 2
10 Sur la base de l'étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire ERDF, les montants
prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient TTC de l'opération est estimée à : 87 461€
Le montant total des financements externes serait de : 28 598 €
La participation aux frais du TE38 s'élève à : 3332 €
La contribution aux investissements pour cette opération s'élèverait à environ : 55531€
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu'après études et avant
démarrage dé travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- de la contribution correspondante au TE38.
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 14 septembre
2020;
Monsieur RACCURT souhaite savoir quel est l'état d'avancement de l'installation de la fibre sur le territoire de Ja commune.
Monsieur OLLÉON explique tout d’abord que la crise sanitaire a entraîné le report des travaux, dont la fin serait
prévue en décembre 2020. Quoiqu'il en soit, les travaux sont réalisés progressivement et il reste aujourd'hui le point
de mutualisation qui dessert la partie la plus à l’ouest de la commune. En outre, le déploiement des prises nouvelles a
pris beaucoup de retard. Enfin, il y a également une multitude de situations particulières problématiques.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;
-_ Accepte le projet d'études et le plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :
o Prix de revient TTC: 87 461€
o Financements externes: 28 598€
© Participation financière: 58 862 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
- Précise que le financement externe est susceptible d'évoluer en fonction des aléas de chantier.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération et notamment à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2020-1014 : TRAVAUX D’'ENFQUISSEMENT RESEAUX — Chemin de Ribotière
Entendu le rapport de à Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire chargé des mobilités, des travaux d'entretien, des
réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels ;
La commune souhaite réaliser l’enfouissement des réseaux secs du chemin de Ribotière pour l'année 2021. Les
travaux consisteront à la mise en souterrain du réseau basse tension et du réseau télécommunication,
Le territoire d’Energies de l'Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération, présentée dans le tableau ci-joint,
intitulée :
Collectivité : Commune Saint-lsmier
Affaire n°18-004-397
Enfouissement BT TEL Chemin de Ribotière
11 Sur la base de l'étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire ERDF, les montants
prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient TTC de l'opération est estimée à : 117 925€
Le montant total des financements externes serait de : 38 560€
La participation aux frais du TE38 s'élève à : 4 492€
La contribution aux investissements pour cette opération s'élèverait à environ : 74873 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu’après études et avant tout démar
de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- de la contribution correspondante au TE38.
Sur la base de l'étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire Orange, les montants
prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient TTC de l'opération est estimé à : 35 800€
Le montant total des financements externes serait de : 2500€
La participation aux frais du TE38 s'élève à : 1705€
La contribution aux investissements pour cette opération s'élèverait à : 31 595 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu'après études
et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- de la contribution correspondante au TE38.
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 14 septembre
2020;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;
- Accepte le projet d’études et le plan de financement prévisionnel de l'opération, à savoir :
Prix de revient TTC: 153 725 €
Financements externes : 41 060 €
Participation financière : 112 665 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
-_ Précise que le financement externe est susceptible d'évoluer en fonction des aléas de chantier.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération et notamment à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2020-102 : Demandes d’autorisations administratives pour travaux sur le patrimoine communal — Création d’un local pétanque au complexe sportif François-Régis Bériot
Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal délégué aux associations et aux sports ;
À la demande de l’association locale de pétanque, la commune de Saint-Ismier fera réaliser un local à destination de la
pratique de la pétanque afin de compléter les équipements du complexe François-Régis-Bériot.
12 Le local d’une superficie d'environ 40m? aura pour fonction d’être un lieu de vie de l’amicale et un espace de réunion
des joueurs et des joueuses. Le lieu n'aura toutefois pas vocation à accueillir de nouvelles activités de types buvette et
a été étudié afin de ne pas favoriser des rassemblements en dehors de la pratique sportive.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer
l'autorisation de travaux pour la réalisation de ce projet.
-__ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
- _ Vule Code de Urbanisme;
- Vules articles R111-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des
personnes à mobilité réduite ;
- Vu le projet de demande d’autorisation de travaux préalable annexé à la présente délibération ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 14 septembre
2020;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à lunanimité ;
-__ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à déposer et signer toutes les autorisations administratives
et d'urbanisme nécessaires à la réalisation d’un local à destination de la pratique de la pétanque d’une
superficie d'environ 40 m?.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
2020-103 : Demande d’autorisations administratives pour travaux sur le patrimoine communal - Mise en
accessibilité et requalification paysagère des espaces extérieurs de la Mairie
Entendu le rapport de à Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire chargé des mobilités, des travaux d'entretien, des
réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels ;
Afin de mettre en valeur le patrimoine de la mairie et conforter l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, la
commune fera procéder à un aménagement paysager dans le parc d'entrée de la Mairie de Saint-Ismier.
Le principe d'aménagement a pour but de créer un espace paysager en tenant compte des contraintes liées aux règles
d'accessibilité notamment le stationnement PMR et permettre d’assurer une continuité de cheminement accessible
jusqu'aux différentes entrées de la Mairie.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer
l’autorisation de travaux pour la réalisation de ce projet.
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2122-21 ;
- Vule Code de l'Urbanisme;
- Vules articles R421-19 à R421-22 du Code de l'Urbanisme ;
- Vues articles R111-19 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite ;
- _ Vule projet de demande d'autorisation de travaux préalable annexé à la présente délibération ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 14 septembre
2020 ;
13 Monsieur PICARD souhaïte savoir quel est le calendrier pour ces travaux.
Monsieur GIRARD explique que l'étude est bientôt terminée mais que les travaux he commenceront que l’année prochaine puisqu'ils sont contraints par les périodes de plantations.
Monsieur le Maire précise que sur ces travaux, la commune va bénéficier d’une aide financière importante de la part
de la région AURA. En outre, ces travaux ont été rendus obligatoires au vu du diagnostic phytosanitaire réalisé sur les
végétaux du parc et du fait de la nécessité de créer un accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite, Le
projet a donc été réalisé par un paysagiste avec l'avis d'un architecte des Bâtiments de France afin de créer une belle
entrée de mairie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité ;
= Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et signer toutes les autorisations administratives et
d'urbanisme nécessaires à la mise en accessibilité et à la requalification paysagère des espaces extérieurs de la
Mairie.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
2020-104 : Acquisition de terrain en vue de la création d'un cheminement piéton — parcelle BC 33-34
Entendu le rapport de à Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire chargé des mobilités, des travaux d'entretien, des
réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels ;
Par une délibération n°2020-064 du 11 juin 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la vente d’une bande de terrain d'environ 230 m° pour la réalisation d’un cheminement piéton.
Cependant, de nouveaux propriétaires ont donné leur accord pour une rétrocession à l'euro symbolique, il convient
donc d'intégrer leur terrain dans le projet de vente qui correspond à l’ensemble des travaux réalisés.
Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition d’une bande de terrain supplémentaire
d'environ 50m? issue des parcelles cadastrées section BC n°33-34 pour la somme d’un euro symbolique.
- Vu l'article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2131-1 ;
- Vu l'artide 23 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001;
- Vu l'arrêté du 17 décembre 2001 pris en application de l’article 23 précité ;
- Vu l'article L. 3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, environnement et patrimoine » en date du 14 septembre
2020 ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;
-_ Approuve l'acquisition d’une bande de terrain d'environ 50 m2 à détacher des parcelles cadastrées
section BC n°33-34, pour la somme de 1€, étant précisé que la surface sera définie précisément par
document d’arpentage ou mesures par un géomètre.
- Autorise le Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’acquisition des
parcelles détachés,
Dit que les frais relatifs à la vente et à son établissement seront dus par l’acquéreur, notamment les frais
de géomètre.
= Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
14 Madame GELLENS fait remarquer qu'un radar pédagogique a été installé sur cette portion de voie et prend les
automobilistes au-delà de 30km/h, alors même qu’au sol, les peintures font état d’une limitation de vitesse à 50 km/h.
Monsieur GIRARD adressera cette remarque aux services techniques.
2020-105 : Convention de participation financière aux frais de scolarisation d’un élève ismérusien en
ULIS au Rondeau-Montfleury pour l’année scolaire 2018-2019
Entendu le rapport de Madame Agnès TIMONER, adjointe au maire chargée du scolaire, du périscolaire et du centre
de loisirs ;
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule
prioritairement en milieu scolaire ordinaire. La loi n°2013-595 a introduit dans le code de l'Education le concept
d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de
handicap.
Dans l'objectif de favoriser l'inclusion des enfants porteurs de handicap tout en prenant mieux en compte les besoins
particuliers de ces enfants, des classes pour l'inclusion scolaires (CLIS) ont été créées au sein des établissements
d'enseignements. Depuis le Ler septembre 2015, le dispositif a évolué afin de prendre en compte les dispositions de la
loi pour la refondation de l'école de la République et se nomme désormais unités localisées pour l'inclusion scolaire
{ULIS).
Les Ulis constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs
besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs
projets personnalisés de scolarisation.
Conformément aux articles L.212-8, R.212-21 et L.112-1 du code de l'Éducation, la commune de résidence d’un élève
scolarisé dans un établissement scolaire d’une autre commune est tenue de participer financièrement à la
scolarisation de cet élève lorsque son inscription est justifiée par des raisons médicales, notamment dans le cas d’une
scolarisation en ULIS.
Les modalités de calcul de la participation financière étant définies par le code de l'Éducation, et détaillées dans la
convention ci-annexée, il est demandé à la commune de verser une participation d'un montant de 542,21 euros à
l'établissement du Rondeau-Montfleury pour la scolarisation d’un élève durant l’année 2018/2019.
- Vues articles L. 212-8, R. 212-21 et L.112-1 du Code de l'Education ;
- Vu l'article 87-|, 2° du décret n°2004-809 du 13 août 2004 ;
- Vu la circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS),
dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le-second degrés ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre Ensemble et Intergénérationnel » en date du 15 septembre
2020;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation financière aux frais
de scolarisation d’un élève, résidant à Saint-Ismier, scolarisé en ULIS au Rondeau-Montfleury pour l’année
2018-2019 et à mandater la somme de 542,21 euros pour le compte de l'établissement du Rondeau-
Montfleury
15 2020-106 : Convention de participation financière aux frais de scolarisation d’un élève ismérusien en ULIS à Eybens pour l’année scolaire 2019-2020
Entendu le rapport de Madame Agnès TIMONER, adjointe au maire chargée du scolaire, du périscolaire et du centre
de loisirs ;
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule
prioritairement en milieu scolaire ordinaire. La loi n°2013-595 a introduit dans le code de l'Education le concept
d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de
handicap.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule
prioritairement en milieu scolaire ordinaire. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation
pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et
engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Dans l'objectif de favoriser l'inclusion des enfants porteurs de handicap tout en prenant mieux en compte les besoins
particuliers de ces enfants, des classes pour l'inclusion scolaires (CLIS) ont été créées au sein des établissements
d'enseignements. Depuis le 1er septembre 2015, le dispositif a évolué afin de prendre en compte les dispositions de la
Joi pour la refondation de l'école de la République et se nomme désormais unités localisées pour l'inclusion scolaire
{ULIS).
Les Ulis constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs
besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs
projets personnalisés de scolarisation.
Conformément aux articles L.212-8, R.212-21 et L.112-1 du code de l'Éducation, la commune de résidence d’un élève
scolarisé dans un établissement scolaire d'une autre commune est tenue de participer financièrement à la
scolarisation de cet élève lorsque son inscription est justifiée par des raisons médicales, notamment dans le cas d’une
scolarisation en ULIS.
Les modalités de calcul de la participation financière étant définies par le code de l'Éducation, et détaillées dans la
convention ci-annexée, il est demandé à la commune de verser une participation d'un montant de 1 005,17 euros à la
commune d'Eybens pour la scolarisation d’un élève durant l’année 2019/2020.
- Vules articles L. 212-8, R. 212-21 et L.112-1 du Code de l'Education ;
- Vu l’article 87-1, 2° du décret n°2004-809 du 13 août 2004 ;
- Vu la dreulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS),
dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ;
- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre Ensemble et Intergénérationnel » en date du 15 septembre
2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation financière aux frais
de scolarisation d’un élève, résidant à Saint-smier, scolarisé en ULIS à Eybens pour l’année 2019-2020, et à
mandater la somme de 1 005,17 euros pour le compte de la commune d’Eybens.
16 2020-107 : Attribution d’une subvention à lassaciation Cosa Animalia
Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal chargé des associations et des sports :
La volonté politique de la commune de Saint-Ismier est de soutenir, comme chaque année, les associations locales
présentant un intérêt communal. Cette aide se traduit par des mises à disposition d'équipements et de matériels, par
l’accès aux supports de communication communaux et par l'attribution de subventions.
La commune a été sollicitée par l'association Cosa Animalia qui intervient sur le territoire de la commune pour
recueillir, protéger et s'occuper des chats errants ou maltraités. Les membres de cette association interviennent dans
les affaires de maltraitance, peuvent capturer des chats des rues et prendre en charge leur stérilisation, nourrissent et
prodiguent des soins aux chats recueillis.
Ainsi, l’association demande une subvention de 500 euros pour faire face aux frais liés à ses interventions.
Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 15 septembre
2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l'association Cosa Animalia d’un montant de 500
euros;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la somme de 500 euros pour le compte de
l’association Cosa Animalia.
2020-108 : Attribution d’une subvention à l'association Vivre Sans Alcool — Addiction (VSA:)
Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal chargé des associations et des sports ;
La volonté politique de la commune de Saint-Ismier est de soutenir, comme chaque année, les associations locales
présentant un intérêt communal. Cette aïde se traduit par des mises à disposition d'équipements et de matériels, par
l'accès aux supports de communication communaux et par l’attribution de subventions.
Ainsi, la commune a été sollicitée par l'association Vivre Sans Alcool - Addiction (VSA2) qui a pour objet l’aide et
l'accompagnement des personnes en difficultés avec l’addiction (alcool, cannabis et jeux) et leur entourage, la
prévention concernant les conduites addictives et la formation des adhérents.
Ainsi, l'association demande une subvention de 600 euros.
- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 15 septembre
2020;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association Vivre Sans Alcool — Addiction (VSA2)
d’un montant de 600 euros ;
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la somme de 600 euros pour le compte
l'association Vivre Sans Alcool — Addiction (VSA2)
17 2020-109 : Signature d’une convention avec France Bleu Isère pour la promotion de la saison culturelle
2020-2021 de l’Agora
Entendu ie rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire chargée de la culture et de la communication ;
france Bleu Isère, une antenne de Radio France, a souhaité s'associer à l'évènement : « La saison culturelle 2020/2021
de l’Agora de Saint-Ismier ».
La mairie de Saint-lsmier souhaite accepter cette offre de partenariat par lequel France Bleu Isère devient le
partenaire radio officiel de « La saison culturelle 2020/2021 de l'Agora de Saint-Ismier » qui associera
systématiquement l’image de France Bleu Isère sur l’ensemble des supports de communication relatifs à l'événement
cependant que Radio France s'engage à faire un large écho à l'évènement sur l'antenne de France Bleu Isère via des
chroniques, des reportages, etc.
L'événement « La saison culturelle 2020/2021 de l’Agora de Saint-Ismier » ainsi que son logo pourront être associés
et/ou utilisés avec la marque de France Bleu Isère sur le territoire français pendant toute la durée de la convention
tandis que France Bleu Isère autorise le partenaire à reproduire sa marque sur tout support promotionnel, publicitaire
ou commercial de son choix, concernant toute communication relative et/ou liée à l'événement.
La convention en annexe détaille plus avant les conditions du partenariat.
- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 15 septembre
2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à la présente
délibération.
2020-110 : Création des conseils de quartiers
Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire en charge de la culture et de la communication ;
L'article L. 2141-1 du Code général des collectivités territoriales rappelle le « droit des habitants de la commune à être
informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre
administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. »
La participation des habitants est une condition indispensable à l'amélioration de leur cadre de vie.
A ce titre, la construction d’une démocratie de proximité est un des axes de la politique de la municipalité.
Il est précisé que les conseils de quartier sont des outils de concertation qui visent précisément à développer la
participation citoyenne et à associer les habitants à la prise de décisions.
Ces derniers se réuniront au moins une fois par an sous la présidence de Monsieur le Maire.
Deux semaines avant chaque conseil de quartier, les habitants seront informés par carton d'invitation. Le carton
comportera un coupon-réponse permettant aux riverains à la fois de confirmer leur présence mais également de
proposer des thèmes qu'ils souhaitent aborder lors de cette rencontre. ils pourront également le faire via l'adresse mail monquartier@saint-ismier.fr, créée à cet effet.
Un ordre du jour sera ensuite établi, affiché et déposé sur le site internet de la ville.
Pendant chaque conseil de quartier, un temps sera réservé aux questions diverses.
18 Un compte-rendu de la réunion sera ensuite diffusé à tous les habitants du quartier et fera l’objet d’un rapport au
conseil municipal.
- Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 15 septembre
2020;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;
- Autorise la création de conseils de quartiers selon les conditions définies ci-dessus.
POINTS DIVERS ABORDES
e Dernière assemblée générale des PFI -> M. PICARD
e Création des commissions intercommunales -> M. PICARD et Monsieur le Maire
e Installation des panneaux photovoltaïques sur l’'AGORA -> M. PIQUE
Henri BAILE Frafiçoise VIDEAU
Maire de Saint-Ismier Secrétaire de séance
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