Compte-Rendu - 2019 09 16 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 2019 09 16 Compte Rendu CM Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 16 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Démocratie, Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Françoise BARON

Ouverture de la séance à : 20H20

Présents : Hervé ROBINEAU, Patrick MANDIN, Annie GABORIAU, Jean-Michel LUMEAU, Gilles CALLEAU, Jean-Pierre DROILLARD, Nicole LOIZEAU, Chantal ALBERT, Sonia CHENU, Sophie SIONNEAU, Sébastien CHARBONNEAU, Maryse MARIONNEAU, Jean-Claude BILLAUD, Sabine LOIZEAU, Frédéric TANG, Annie BUREAU-VIEILLE, Marc WOHLFAHRT, Sylviane ISS CARCAUD, Yves AMIOT, Françoise BARON, Yannick BLANCHARD, François ALBERT.

Absent excusé : Patricia COUSINEAU

Assistait également : Céline DEBARE, Directrice Générale des Services

APPROBATION DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2019

 Le procès-verbal de la réunion du 1er Juillet 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1°) URBANISME : INDEMNITES D’EVICTION A MONSIEUR FRANCK GABORIAU – TERRAIN SAINT LOUIS MARIGNY

Dans le cadre de la réalisation d’un futur lotissement d’habitations dans le secteur Saint Louis-Marigny, plusieurs acquisitions ont été actées par le Conseil Municipal notamment les parcelles YT 533p, YT 580p, YT 577 et YT 544 appartenant à Monsieur et Madame GABORIAU André lors de la séance du 1er juillet 2019.

La parcelle YT533p d’une surface de 4 613 m² étant exploitée partiellement par Monsieur Franck GABORIAU, des indemnités d’éviction sont également à prévoir pour un montant de 1 136.40 € correspondant à une surface de 3 807 m² conformément au protocole d’accord. Les frais d’acte sont à la charge de la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Le conseil municipal après en avoir délibéré valide, à l’unanimité des membres présents et représentés : le versement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 1 136.40 € à Monsieur Franck GABORIAU correspondant à une surface de 3 807 m² et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes.

2°) URBANISME : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA CREATION D’UN FUTUR LOTISSEMENT

Le Département réalise actuellement les travaux de la déviation de la commune.

La Commune prévoit d’aménager un lotissement, notamment au niveau des parcelles YT550, YT540 et YT 552 situées en bordure de la déviation.

Afin d’assurer un accès à ce lotissement, la commune a sollicité le Département pour la réalisation d’un tourne à gauche sur la déviation. Le Département a accepté de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de cet aménagement à condition que les surcoûts des travaux soient financés en intégralité par la Commune.

Aussi, afin de réaliser cette opération dont la maîtrise d’ouvrage relève du Département, la Commune propose une offre de concours à hauteur de 65 000 € HT maximum. Le montant sera versé à l’achèvement des travaux, après présentation d’un bilan de l’opération.

Compte-rendu du

Conseil Municipal

du Lundi 16 Septembre 2019 – 20h00 Après avoir pris connaissance du projet de convention et entendu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'allouer une offre de concours d'un montant de 65 000 € HT maximum au Département de la Vendée, pour la réalisation d’un tourne à gauche dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement Saint Louis-Marigny et d’approuver la convention afférente.

3°) CULTURE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA PROGRAMMATION "PARTAGE EN SCENE"

Dans le cadre de la programmation « pARTage en Scène », le Département de la Vendée souhaite offrir un spectacle éducatif « Même pas peur ! » à destination des élèves de CM1 et CM2 qui se déroulera le jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2020 à la salle les Nymphéas.

Le Département sollicite la Commune pour une mise à disposition à titre gracieux de cette salle.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver la convention de partenariat à conclure avec le Département de la Vendée relative à la mise à disposition de la salle des Nymphéas à titre gracieux les jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2020, la Commune s’engageant à prendre en charge des frais correspondant aux besoins techniques et logistiques et à mettre à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement du spectacle.

4°) FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA KYRIELLE

La Kyrielle, association culturelle mouchampaise a pour vocation de développer et faire découvrir les pratiques artistiques au plus grand nombre. Elle compte 130 adhérents et propose 7 ateliers, notamment la poterie à 40 enfants et adultes. Cette pratique demande des outils et du matériel spécifique dont un four de cuisson.

Dans le cadre de l’aménagement de la salle de poterie au sein du bâtiment « La Comète », une réflexion a été engagée pour remplacer le four vieillissant. Après consultation, la Kyriellle souhaite faire l’acquisition d’un four de 12 litres à 3 459.24 € TTC.

L’association ne peut supporter seule le coût du remplacement de ce matériel. C’est pourquoi, elle sollicite la Commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 730 € dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau four. Celle-ci sera versée sur présentation d’une facture acquittée.

5°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : MODIFICATION STATUTAIRE

Par délibération en date du 10 juillet 2019, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a approuvé une modification statutaire de la compétence facultative inscrite à l’article 7.3.4 « Actions en matière culturelle, sportive, de loisirs et de solidarité » à compter du 1er novembre 2019. En application de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal est appelé à délibérer, dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente délibération, le silence gardé valant avis favorable.

Il s’agit de permettre à la Communauté de communes d’apporter aux associations du territoire un soutien évènementiel (matériel, administratif…) lors de manifestations sportives, culturelles ou de loisirs de grande ampleur sur le territoire communautaire. Plus précisément, la singularité, l’attractivité et la fréquentation de ces manifestations doivent être tels qu’ils contribuent explicitement au rayonnement et à la promotion du territoire du Pays des Herbiers. La compétence 7.3.4 Actions en matière culturelle, sportive, de loisirs et de solidarité est complété par : - Soutien événementiel à l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou de loisirs contribuant à la promotion de l’ensemble du Pays des Herbiers.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver le projet d’évolution statutaire à compter du 1er novembre 2019 portant modification des compétences comme suitArticle 7 : OBJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

7.3 COMPETENCES FACULTATIVES ET SUPPLEMENTAIRES

7.3.4 Actions en matière culturelle, sportive, de loisirs et de solidarité :

- Soutien événementiel à l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou de loisirs contribuant à la promotion de l’ensemble du Pays des Herbiers

6°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE DEFIBRILLATEURS

La Communauté de communes du Pays des Herbiers, les communes membres de la communauté de communes, leur CCAS et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Beaurepaire – Mesnard-la-Barotière possèdent à ce jour 21 défibrillateurs répartis sur le territoire et acquis entre 2007 et 2018.

Malgré la prise en charge anticipée de cette question de santé publique, l’ensemble des établissements recevant du public de catégories 1 à 4, autrement dit ayant une capacité d'accueil de plus de 300 personnes et ceux de catégorie 5 notamment les structures d'accueil pour personnes âgées et les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives, ne sont pas tous équipés.

Il s’agit d’une mise en place progressive :

- le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3,

- le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 et

- le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

Sont concernés par cette réglementation la salle des Nymphéas, la salle des fêtes et l’église Saint Pierre classées en 3ème catégorie, la salle L’atelier classée en 4ème catégorie et la salle de la gare classée en 5ème catégorie.

Afin de répondre aux exigences des articles R. 123-57 à R. 123-60 du Code de la Construction et de l’Habitation mais également dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type d’achat, il est proposé la constitution d’un nouveau groupement de commandes afin de procéder à l’acquisition et la maintenance de nouveaux défibrillateurs, entre les membres suivants :

- la Commune de Beaurepaire,

- la Commune des Epesses,

- la Commune des Herbiers,

- la Commune de Mesnard-la-Barotière,

- la Commune de Mouchamps,

- la Commune de Saint Mars la Réorthe,

- la Commune de Saint Paul en Pareds

- la Commune de Vendrennes,

- le CCAS de la Commune des Epesses,

- le CCAS de la Commune des Herbiers,

- le CCAS de la Commune de Mouchamps

- le CCAS de la Commune de Saint Paul en Pareds,

- le CCAS de la Commune de Vendrennes,

- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers

- le SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le

représentant légal de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et que la « Commission MAPA »

compétente sera constituée d’un membre de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu

en son sein. Chaque membre du groupement signera, notifiera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui

revenant.

Compte tenu de l’estimation globale du marché pour l’ensemble du groupement inférieure à 221 000 € HT, il est

proposé de lancer, selon la procédure adaptée, un marché faisant l’objet d’un lot unique sous forme d’un accord-cadre

avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum pour l’ensemble du marché par

collectivité sont les suivants :montant minimum pour la

durée totale du marché en €

HT

montant maximum pour la

durée totale du marché en €

HT

BEAUREPAIRE 0 12 000

LES EPESSES 0 16 000

LES HERBIERS 0 80 000

MESNARD LA BAROTIERE 0 6 000

MOUCHAMPS 0 16 000

SAINT MARS LA REORTHE 0 11 000

SAINT PAUL EN PAREDS 0 6 000

VENDRENNES 0 10 000

CCAS LES EPESSES 0 3 000

CCAS LES HERBIERS 0 7 000

CCAS MOUCHAMPS 0 3 000

CCAS SAINT PAUL EN

PAREDS 0 4 000

CCAS VENDRENNES 0 5 000

SIVU

BEAUREPAIRE/MESNARD 0 4 000

CCPH 0 15 000

Ensemble du groupement de

commandes 0 198 000

Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2022.

 Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays des

Herbiers, les communes de Beaurepaire, les Epesses, les Herbiers, Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint

Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes, les CCAS des communes des Epesses, des Herbiers,

Mouchamps, Saint Paul en Pareds, Vendrennes, et le SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière pour

l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers étant

désignée comme coordonnateur du groupement, selon les conditions précisées dans la convention constitutive

du groupement.

- d’approuver la constitution de la « commission MAPA » et de désigner les membres représentant la commune au sein de cette commission comme suit :

Représentant titulaire : Sabine LOIZEAU

Représentant suppléant : Jean-Michel LUMEAU

- d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement ci-annexée. - d’autoriser le maire à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission MAPA et toutes les pièces nécessaires à leur exécution

7°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Dans le cadre des aides accordées par la communauté de communes du pays des Herbiers pour les travaux liés à l’opération façades, la commune de Mouchamps verse une subvention complémentaire.

Madame Sophie SIONNEAU ne prend part au vote en sa qualité de membre de la famille de Julie SIONNEAU.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide- d’attribuer à Madame Julie SIONNEAU pour la réalisation de travaux d’enduit à la chaux et de menuiseries extérieures bois sur le bien situé au 17, rue du Coteau une subvention de 150 €, étant précisé que le montant de la subvention communautaire s’élève à 3 500 €.

8°) MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’INTEGRALITE DES SERVICES DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES AUX HERBIERS

Le 6 juin dernier, le Gouvernement a lancé officiellement un plan national de restructuration de l’administration fiscale destine à mettre en place un nouveau « réseau de proximité » des Finances Publiques sur l’ensemble du territoire national.

Aux Herbiers, le centre des impôts est un centre des Finances Publiques complet qui propose 3 services : - un service aux entreprises qui renseigne, surtout à distance, sur les différentes modalités fiscales liées à l’activité économique ;

- un service aux particuliers qui accueille le grand public (largement majoritaire au centre des Herbiers), qui le renseigne et qui l’accompagne dans ses démarches courantes.

- Et un service aux communes, communautés de communes et CCAS, la Trésorerie, qui exécute les ordres de paiement des collectivités, s’occupent du recouvrement de leurs recettes et qui assure un rôle de conseil à l’égard des élus.

Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau « réseau de proximité », le regroupement des fonctions de gestion pourrait engendrer la fermeture, aux Herbiers, du service aux particuliers et du service aux collectivités. Il ne resterait alors que le service aux entreprises.

Si elle devait être confirmée en l’état, cette réforme aurait 3 conséquences particulièrement néfastes pour notre territoire :

- Un éloignement géographique du service aux collectivités entrainant une perte de réactivité, une perte de proximité et une perte de qualité du conseil et du service rendus aux EPCI, aux CCAS et aux communes, notamment aux plus petites qui ne disposent pas de services financiers spécialisés.

- Un éloignement géographique du service aux particuliers. Ceux-ci ne pourront plus se faire épauler par les services fiscaux dans leurs démarches habituelles, ils devront se rendre sur un autre territoire. - Et enfin un fractionnement des services fiscaux limitant de fait la fluidité des échanges d’information, la proximité des relations de travail, les liens de confiance qui en découlent… et, surtout, empêchant d’œuvrer avec une vision globale du territoire, d’avoir une connaissance précise des enjeux locaux et de proposer des solutions adaptées.

Avec 30.000 habitants, plus de 15.000 emplois, 4,4% de chômage et une qualité de vie citée en exemple a l’échelle nationale, le Pays des Herbiers a bâti sa réussite grâce à la proximité : proximité des chefs d’entreprise entre eux, proximité des élus et des collectivités, proximité des habitants entre eux à travers la vitalité exceptionnelle des associations…

C’est cette proximité qui est gage de réactivité et d’efficacité.

Par ailleurs, contrairement aux autres lieux de déploiement envisagés, l’administration fiscale est déjà propriétaire des locaux des Herbiers.

 Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’adopter cette motion pour le maintien de l’intégralité des services des Finances Publiques existants au centre des impôts des Herbiers

9°) DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION

Information sur des déclarations d’intention d’aliéner pour laquelle Monsieur le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption :

- Section AB n° 630 d’une contenance totale de 70 m2 appartenant à Monsieur PUAUD – 7 Rue du Beignon - Section AB n°120, d’une contenance totale de 85 m2 appartenant à Monsieur et Madame DADY– 19 Rue du Vieux Château19/09/2019

- Sections ZT n° 211 et 212 d’une contenance totale de 1730 m2 appartenant aux Consorts BREMAND – Le Fief Goyau

 Le conseil municipal prend connaissance de cette décision dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 18 décembre 2017, pour l’exercice du Droit de Préemption urbain (D.P.U).

INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend acte des décisions relatives aux marchés publics, prises par Monsieur le Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

CONSTITUTION D’UN GROUPE DE PILOTAGE POUR LE PROJET SIGNALETIQUE

Mesdames Sabine LOIZEAU, Sophie SIONNEAU, Chantal ALBERT et Messieurs Yannick BLANCHARD, Jean-Pierre DROILLARD et Patrick MANDIN seront chargés de suivre le projet signalétique.

Ressources Humaines :

Service Administratif : Information sur les recrutements en cours

Recrutement de Sandrine ROBIN Adjoint Administratif en remplacement du congé maternité de Perrine SEILLER Chargé de gestion financière, comptable et marchés publics – CDD du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020 Service Enfance Jeunesse

Recrutement de Lise PLAZANET Adjoint Administratif en remplacement de Nathalie BLONDEL (arrêt maladie) Gestion administrative du service– CDD du 23 septembre au 31 décembre 2019

Service Restauration Scolaire

Anita COFFINEAU pour le service de 12 h à 13h30 (renfort nécessaire)

Quelques dates à retenir :

- Vendredi 20 septembre 2019 à 20h00 au Parc Soubise : Conférence par Laurent BLANCHARD « Monsieur de Loudrière, Ami des Rohan du Parc Soubise »

- Jusqu’au 22 septembre : les Expos au Lavoir

- Journées Nationales de l’Architecture : Samedi 19 et Dimanche 20 octobre : Visite du Chantier de réhabilitation de la Maison Larragneguy et de Super Comète (sur inscription auprès du CAUE) - Plan Climat Air Energie du Pays des Herbiers : Mercredi 18 septembre à 18h30 : lancement du PCAET, Mercredi 9 octobre à 15 h : atelier de réflexion « Quelle stratégie en matière d’énergie ? » et réunion publique le jeudi 7 novembre à 18h30

- Conseil Municipal des Enfants : Profession de foi le 23/09 de 15 h à 16h30, Campagne du 16 au 23/09, Election : 30/09 à 9h30 et 1ère réunion de conseil : 08/10

Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 4 Novembre 2019 à 19h30

Fait et clos, les jours, mois et an ci-dessus.

Fin de la séance à : 22h10