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Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Mouchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 16 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
- 1 -
COMMUNE DE MOUCHAMPS
________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021
________
L’an deux mille vingt-et-un le 16 février à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de MOUCHAMPS se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, con- formément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Sont présents :
Monsieur Patrick MANDIN : Maire
Monsieur Jean-Michel LUMEAU : Premier Adjoint
Madame Sabine LOIZEAU, Monsieur Jean-Pierre DROILLARD, Madame Nathalie GODARD, Monsieur Mathieu GOBIN : Adjoints
Madame Sophie SIONNEAU, Monsieur François ALBERT : conseillers délégués
Monsieur Jean-Yves BODET, Monsieur Alain BOS, Madame Mathilde BOUILLET, Madame Laetitia BRIDONNEAU, Madame Marie-Anne BRISARD, Monsieur Guillaume BROSSET, Madame Nicole CHATAIGNER, Monsieur Maxime GROLLEAU, Madame Annabelle LOISEAU, Madame Magali MARTINEZ-MARTINEZ, Monsieur Cyril ROUTCHENKO, Madame Bérénice TREILLARD : Conseillers Municipaux
A donné procuration : Monsieur Frédéric AUCLAIR à Monsieur Patrick MANDIN
Excusés : Madame Amélie SUREAU, Monsieur Aurélien CAILLEAUD
En application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Monsieur Cyril ROUTCHENKO comme secrétaire de séance. - 2 -
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021
En application de l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 est soumis à la signature des Conseillers Municipaux.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du mois de mai, prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Pour les concessions
Date de la décision Cimetière concerné
Nom et prénom du con-
cessionnaire
Durée de la
concession
Montant de la
concession TTC
Commentaires
éventuels
29/01/2021 La Chaussée POLETTO Emilie 30 ans 675 € Columbarium
05/02/2021 Les Ballières GUERTON Françoise 30 ans 198 € Concession
Droit de préemption
N° de la
décision Date
Parcelles
concernées
Situation
géographique Vendeur Acquéreur
Commentaires
éventuels
21/DIA/02/006 03/02/2021 YV 979 et 980 13 rue des Champs de Bertin MANDIN Joël DRAPEAU BLANCHARD pas de préemption
PRESENTATION DU PLUIH PAR AYMERIC COLETTA RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEBAT PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE)
1°) ENVIRONNEMENT : PROJET PHOTOVOLTAIQUE SUR LE BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES : CHOIX DU PRESTATAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (17 pour, 5 contre),
DECIDE
Article 1 : de valider le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des services techniques
Article 2 : de demander des informations complémentaires aux prestataires
Article 3 : de reporter la décision du choix du prestataire à une séance ultérieure
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le maire
Monsieur Patrick MANDIN
Le secrétaire
Monsieur Cyril ROUTCHENKO - 3 -
Les Elus Municipaux,
présents à la fin de la séance du 16 FEVRIER 2021
Patrick MANDIN Laëtitia BRIDONNEAU
Jean-Michel LUMEAU Marie-Anne BRISARD
Sabine LOIZEAU Guillaume BROSSET
Jean-Pierre DROILLARD Nicole CHATAIGNER
Nathalie GODARD Maxime GROLLEAU
Mathieu GOBIN Annabelle LOISEAU
François ALBERT Magali MARTINEZ
Sophie SIONNEAU Cyril ROUTCHENKO
Jean-Yves BODET Bérénice TREILLARD
Alain BOS
Mathilde BOUILLET