Compte-Rendu - 2019 11 04 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 2019 11 04 Compte Rendu CM Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 04 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 08/11/2019

Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

Ouverture de la séance à : 19H30

Présents : Hervé ROBINEAU, Patrick MANDIN, Annie GABORIAU, Jean-Michel LUMEAU, Gilles CALLEAU, Nicole LOIZEAU, Yves AMIOT, Sabine LOIZEAU, Chantal ALBERT, Maryse MARIONNEAU, Jean-Claude BILLAUD, Sophie SIONNEAU, Sonia CHENU, Patricia COUSINEAU, Frédéric TANG, François ALBERT, Annie BUREAU-VIEILLE, Yannick BLANCHARD. Ont donné procuration : Marc WOHLFAHRT à Yannick BLANCHARD, Sébastien CHARBONNEAU à Hervé ROBINEAU, Jean-Pierre DROILLARD à Chantal ALBERT, Françoise BARON à François ALBERT.

Excusée : Sylviane ISS CARCAUD.

Assistait également : Céline DEBARE, Directrice Générale des Services

APPROBATION DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019

 Le procès-verbal de la réunion du 16 Septembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1°) ASSAINISSEMENT : COMPTE-RENDU ANNUEL DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ANNEE 2018

En vertu de la législation relative aux délégations de service public, la commune présente chaque année au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif confié au délégataire VEOLIA. La présentation du rapport a été effectuée par Monsieur Jean-François THOUZEAU représentant VEOLIA. Ce contrat a débuté en 2014 et prendra fin en 2023.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de prendre acte du rapport du délégataire relatif à l’exercice 2018 pour l’assainissement collectif.

2°) URBANISME : AQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A VENDEE HABITAT – RESIDENCE MOLLIS CAMPO

La Commune a signé le 5 février 2014 un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans avec Vendée Habitat pour les biens cadastrés AB 919 Rue de l’Ouest : le volume UN destiné à recevoir la construction de quatre logements locatifs et le volume DEUX destiné à recevoir la construction d’un local commercial. Vendée Habitat accepte d’extraire du bail emphytéotique le local commercial vacant dans la résidence Mollis Campo d’une surface approximative de 95m2, étant précisé que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide - d’approuver la résiliation du bail emphytéotique portant sur le volume DEUX (volume 221 et 222) relatif au local commercial vacant de la Résidence Mollis Campo d’une surface approximative de 95m2 situé sur la parcelle AB 919, moyennant une indemnité de résiliation de 68 000 € HT majoré de la TVA en vigueur le jour de l’acte, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte afférent.

- de solliciter l’exonération des droits de mutation prévus à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

Compte-rendu du

Conseil Municipal

du Lundi 4 Novembre 2019 – 20h0008/11/2019

3°) URBANISME : ACQUISITION DE TERRAINS – CONSORTS DE CHABOT

Dans le cadre de l’aménagement du quartier de l’église, il convient de procéder à l’acquisition des parcelles : - AB 693 d’une surface de 255 m2, surface à parfaire par un bornage

- AB 723 d’une surface de 23 m2, surface à parfaire par un bornage

- AB 801 d’une surface de 152 m2

- AB 804 d’une surface de 66 m2

- AB 806 d’une surface de 20 m2

propriété des Consorts de CHABOT pour un montant de 15 € symbolique.

Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la Commune.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d’approuver l’acquisition foncière des parcelles : AB 693, AB 723, AB 801, AB 804, AB 806, d’une superficie respectivement de 255 m2, surface à parfaire par un bornage, 23 m² surface à parfaire par un bornage, 152 m2, 66 m2, 20 m2 pour un montant de 15 € symbolique aux Consorts de CHABOT, étant précisé que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de la commune.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

- de solliciter l’exonération des droits de mutation prévus à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

4°) URBANISME : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Le Département de la Vendée souhaite aménager une œuvre commémorative du Poilus au Colombier, sur du foncier appartenant à la Commune ZO 57-58-26 et 161

Il a donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat à conclure avec le Département de la Vendée avec les engagements suivants :

Pour le Département :

- Financer études et réalisation d’une œuvre commémorative composée de 3 blocs de pierre, de mâts destinés à recevoir des drapeaux et d’un mobilier signalétique explicatif ainsi qu’un aménagement paysager, - Animer le comité de pilotage,

- Conduire la maîtrise d’ouvrage du projet,

- Assurer la passation des marchés publics.

Pour la Commune :

- Autoriser, à titre gratuit, l’occupation des parcelles concernées par l’ouvrage,

- Assurer l’entretien de l’œuvre et l’aménagement paysager,

- Apposer le logo du Département sur toutes les publications et communications relatives à l’œuvre. Le Département sera propriétaire de l’œuvre, l’aménagement paysager devant propriété de la Commune dès sa réalisation.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver la convention de partenariat ci- annexée à conclure avec le Département de la Vendée pour l’aménagement d’une œuvre commémorative des Poilus au Colombier.

5°) URBANISME : DENOMINATION DES DEUX BATIMENTS CONSTITUANT LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Les travaux relatifs à la Maison des Associations vont s’achever fin décembre. Il convient d’ores et déjà de dénommer les deux bâtiments ainsi que les salles mutualisées.

- Maison Larragneguy, le bureau proposait de la nommer « Espace Associatif Clemenceau » - La Comète, le bureau proposait de conserver ce nom, synonyme de l’identité industrielle de la commune Pour les salles mutualisées, le bureau proposait des artistes en lien avec Clemenceau : Monnet, Toulouse Lautrec, Sicard, Rodin.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide08/11/2019

- d’attribuer les noms suivants : d’attribuer les noms suivants : La Maison Larragneguy est dénommée « Espace Clemenceau » et La Comète, conserve ce nom, synonyme de l’identité industrielle de la commune.

6°) URBANISME – TAXE D’AMENAGEMENT : EXONERATION FACULTATIVE RELATIVE AUX ABRIS DE JARDIN, PIGEONNIERS ET COLOMBIERS SOUMIS A DECLARATION

Par délibération n° 2019-049 du 1er juillet 2019, le Conseil Municipal a exonéré totalement de la taxe d’aménagement les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration.

L’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme dispose que « (…) les organes délibérants des communes (…) peuvent exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, chacune des catégories de construction ou aménagement suivantes : (…)

8°) les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable » ;

 Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement les surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

7°) VOIRIE – ACQUISITION DE CHEMINS A L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE

Dans le cadre du recensement de la voirie communale par le Cabinet EDMS, il a été constaté que certains chemins ruraux revêtus par la Commune sont demeurés propriété de l’Association Syndicale Autorisée. Ils ont été omis de la délibération datant de 1997. Il convient de régulariser la situation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal sous réserve de l’accord de l’Association Syndicale Autorisée, de se porter acquéreur à l’euro symbolique des parcelles suivantes :

- Parcelle YV 116

- Parcelle YT 40

- Parcelle YT 9

- Parcelle YA 15

- Parcelle ZY 7

- Parcelle ZY 42

 Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité décide de se porter acquéreur des parcelles YV 116, YT 40, YT 9, YA 15, ZY 7, ZY 42 auprès de l’Association Syndicale Autorisée à l’euro symbolique.

8°) VOIRIE- LONGUEUR ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose qu’un recensement général des voies publiques appartenant à la Commune et affectées à la circulation générale a été effectué conjointement par le service technique communal et la société EDMS au cours du troisième trimestre 2019 et indique que le linéaire réel est de 139 299 mètres linéaires, soit 27 899 mètres linéaires de différence.

Il rappelle qu’historiquement, l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962 et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août 1976 ont décrit la voirie publique communale comme comprenant 3 parties :

- les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement,…) à caractère de chemin, - les voies communales qui ont caractère de rue, en principe désignées par un nom, - les voies communales à caractère de place ouverte à la circulation publique.

Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie publique communale.

Ce statut de la voirie publique communale a été précisé dans le cadre de questions/réponses au Sénat ou de jurisprudence :08/11/2019

Q/R Sénat n°8465 -M Simon Sutour - publiée JO Sénat 22/06/2000, p.2230. «II convient toutefois de préciser que conformément à l’article L. 141-1 du code de la voirie routière, seules les voies publiques dénommées voies communales font partie du domaine public routier communal. Bien qu’intégrés à la voirie communale, les chemins ruraux qui font partie dii domaine privé des communes ne sont pas des voies communales. Si leur entretien ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes, les chemins ruraux qui comme tout bien privé de la commune, sont aliénables, peuvent être incorporés par décision du conseil municipal dans le domaine public communal et devenir alors voies communales. Dans ces conditions, les communes pourront bénéficier d’une aide au titre de la DGF pour faire face à leur entretien»

Les voies communales sont les voies qui .font partie du domaine public routier communal (Code de la voirie routière, article L. 141 1). Les chemins ne doivent pas se situer dans une zone urbanisée car, dans ce cas, ils constituent une voie communale (Conseil d’Etat, 11.05.1984, Epoux Arribey, Rec. CE. p. 782).

L ‘affectation à l’usage du public peut s’établir notamment par la destination du chemin, jointe soit au fait d’une circulation générale et continue, soit à l’entretien depuis plus de 30 ans, soit à des actes réitérés de surveillance et de voirie de l’autorité municipale (Cour de cassation, 7.02.1996, n° 94 83.678. En l’espèce, la voie de circulation litigieuse intitulée « sentier rural » était désignée comme « chemin » dans les documents administratifs). L‘affectation à l’usage public peut être une affectation professionnelle (agricole ou forestière) ou d’agrément (randonnée, pêche, chasse...). Les dispositions de l’article L. 161 2 du Code rural posent un principe de présomption d’affectation à l’usage du public dans les cas suivants : Utilisation du chemin rural comme voie de passage, des actes réitérés de surveillance ou des actes réitérés de voirie de l’autorité municipale. Il peut s’agir de panneaux de signalisation ou d’arrêtés municipaux limitant la circulation à certains types de véhicules;

Enfin, la loi 2004-1343 portant simplification du droit a modifié le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12 afin de permettre le classement d’une voie communale dans le domaine publique communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulations assurées par la voie.

 Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’approuver le classement dans le domaine public communal des longueurs de voirie exprimées en mètre linéaire, - de modifier le tableau du classement de la voirie publique communale tel qu’il est annexé à la présente délibération, - de préciser que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale,

- d’arrêter par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 139 299 mètres linéaires, - de mandater Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.

Tableau de classement de la voirie publique communale

Nom N°Voie Nom de la voie Description Longueur (en m) Planche

100 CR Vieilles Vignes Part de la RD48, longe les limites de l'agglomération et aboutit sur la RD137 1 317,73 1

101 CE59 Maisonnette (la) Part du CR des Vieilles Vignes et dessert les terres 615,73 1

106 CR Libretière à la Ferrandière

Part de la RD48, dessert les villages et aboutit à

la limite de la commune où il se prolonge

jusqu'à la RD137

964,57 1

108 Ferrandière (la) Part du CR de la Libretière à la Ferrandière et dessert le village 193,91 1

109 CR Ferrandière aux Ardillers (la) Part du CR de la Ferrandière et aboutit sur la VC104 1 319,49 1,2

110 CE20 Ballis (les)

Part du CR de la Ferrandière aux Ardillers et

aboutit à la limite de la commune où il se

prolonge

634,79 1,208/11/2019

111 CE24 Bois Roland (le) Part du CR20 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge jusqu'à la RD137 207,55 1,2

112 CE Ferrandière

Part du CR de la Ferrandière aux Ardillers et

aboutit sur le CR de la Libretière à la

Ferrandière

404,26 1,2

113 Jarrie (la) Part de la RD48 et dessert le village. 352,23 1

114 CR Guimenière au Drapelet Part de la RD48 et aboutit au village Drapelet 1 106,96 1,2

116 CR Guimenière (la) Part de la RD48 et dessert le village 501,78 1,2

117 Guimenière (la)

Part du CR de la Guimenière, dessert les terres

et aboutit sur le CR de la Ferrandière aux

Ardillers

1 095,23 1,2

118 VC119 RD48 à l'Essaudière Part de la RD48 et aboutit sur la VC de l'Essaudière 470,81 1,2

119 VC Essaudière Part de la RD48, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 320,46 1,2

120 Jarries (les) Part de la VC de l'Essaudière et aboutit sur le CR16-17 435,98 1,2

121 CR16- 17 Foliette (la) Part de l'EB20 de MOUCHAMPS de la rue de la Foliette et aboutit au village 949,06 1.2.7

123 CR18 Migraine (la) Part de l'EB20 de MOUCHAMPS de la rue de St Fiacre et aboutit sur le CR16-17 567,27 1.2.7

124 Pinelière (la) Part de la VC104 et aboutit sur le CR de la Guimenière 846,64 1,2

125 CR19 Vergeret à la Touzelière Part de la RD48, dessert les villages et aboutit sur la VC104 1 054,65 1,2

126 Petit Erablet (le) Part de la RD48, dessert le village et aboutit sur la VC104 482,93 1,2

127 VC104 Pinelière (la)

Part de l'EB20 de MOUCHAMPS de la rue de

Genetang, dessert l'Erablet, la Pinelière et

aboutit à la limite de la commune où elle se

prolonge.

2 918,01 1,2

128 Marigny Part de la VC104 et aboutit dans l'agglomération sur la RD13 616,77 2

129 Grange Galut (la) Part de la VC104 et aboutit sur la VC203 1 021,46 2

130 Ville en Bois (n°14) (rue de la) Part de la RD48 et dessert les terres 108,13 2

131 VC203 Saint Louis aux Ardillers

Part de l'EB20 de MOUCHAMPS de la rue de

Vaisne, dessert la Grange Galut, Vaisne, la

Bobinière, les Ardillers et aboutit sur la VC104

3 326,01 2,3

132 Ardillers Part de la VC203 et dessert les terres 416,25 2

134 Bobinière (la) Part de la VC203 et dessert le village 134,33 2,3

135 Vieux au Jeune Fief Part de la VC203 et aboutit à la Bonnière sur la RD13 1 241,55 2,3

136 Vaisne nord Part de la VC203 et dessert le village 196,87 2,3

137 Vaisne sud Part de la VC203 et dessert le village 212,60 2,3

138 Grippaud Part de la VC203, dessert le village et aboutit sur le CR de Ligeardière 577,09 2,3

139 Grange Galut (la) Part de la VC203 et dessert le village 85,09 2,3

140 Champs de Bertin (les) Part de la RD13 et aboutit sur la VC203 152,98 2,3

141 Ligeardière Part de la RD13, dessert le village, les terres et aboutit sur le CR du Vieux au Jeune Fief 1 167,24 3

142 Lévrie Part de la RD13 et dessert le village 116,43 3

143 Moulin aux Draps Part de la RD13 et dessert le village 157,48 3

144 CR13 Bonnière (la) Part de la RD13, dessert le village et aboutit sur la VC6 1 171,92 3

145 CR2 Moulin des Plantes Part de la VC6 au Plessis et dessert les terres 728,33 3

146 Homme mort (l') Part de la RD13 et aboutit sur le CR2 483,65 3

147 CR Ligeardière au Plessis Part de la RD13 et aboutit sur la VC6 700,25 308/11/2019

148 Bonnière (la) Part de la RD13 et dessert le village 75,07 3

149 Allaires (les) Part de la VC6 et dessert les terres 356,47 3

150 VC6 Mouchamps à Vendrennes

Part de l'EB20 MOUCHAMPS de la rue Jean

Yole, traverse le Plessis et aboutit à la limite de

la commune où elle se prolonge.

3 146,73 3

151 VC105 Bonnière au Parc Soubise Part de la VC6 et aboutit sur la VC115 596,27 3

152 VC115 Grande Champillonnière au Parc Soubise

Part de la VC8, traverse la Naulière (CR4), Bel

Air (VC115), le Parc Soubise (CR1) et aboutit à

la limite de la commune où elle se prolonge

2 798,73 3,4

153 Etang Rompu Part de la VC6 et aboutit sur la VC115 544,04 3

154 Soubise Part de la VC115 et dessert le village 208,01 3,4

155 Soubise à la Verrie Part de la VC115 et aboutit sur la VC122 à la Verrie 1 866,81 3,4

156 VC Naulière (la) Part de la VC6 et aboutit sur la VC115 453,70 3

157 CR Naulière à la Grange Remondin Part de la VC115 et aboutit sur la VC118 445,83 3

158 VC118 Grange Remondin Part de la VC8, dessert la Guichetrie et aboutit au village de la Grange Remondin 884,14 3

159 VC143 Forge (Ch. de la) Part de la VC6, dessert le village du Plessis et aboutit sur le ch. du ruisseau 457,28 3

160 Ch. Logis (du) Part de la VC6, dessert le village du Plessis et aboutit sur le Ch. de la Forge 145,50 3

161 Ch. Mitant (du) Part du Ch. du Ruisseau, dessert le village du Plessis et aboutit sur le Ch. de la Forge 238,89 3

162 Ch. Ruisseau (du) Part de la VC6, dessert le village du Plessis et aboutit sur la VC115 502,18 3

163 CR Plessis à la Cour Part du Ch. du Ruisseau et aboutit sur la VC6 528,45 3

164 Petit Plessis Part du CR du Plessis à la Cour et dessert le village 86,85 3

165 Cour à Beaulieu Part du CR du Plessis à la Cour et aboutit sur la VC8 814,25 3

166 VC8 Mouchamps aux Herbiers

Part de l'EB20 MOUCHAMPS de la rue du

Breuil, traverse la Petite Champillonnière,

l'Offraire, la Douve, Hucheloup et aboutit à la

limite de la commune où elle se prolonge.

5 013,50 3,6

167 Beaulieu Part de la VC8 et aboutit sur la RD48 325,65 3,6

168 CR7 Marnière (la) Part de la VC8 et aboutit sur la RD48 960,78 3,6

171 CR6 Offraire (l') Part de la VC8, dessert le village et aboutit sur la RD48 1 083,75 3.4.5.6

172 VC122 Verrie (la) Part de la RD48, dessert le village et aboutit dans les terres 1 405,30 3,4

173 Gué Jourdain à la Douve Part de la VC8, dessert les villages et revient sur la VC8 304,14 4

174 Gué Jourdain Part du village Gué Jourdain, dessert les terres et aboutit sur la VC117 1 440,32 4,5

175 VC112 Brissaudière (la) Part de la VC8, dessert Chauvin la Forêt, les Brissaudières et aboutit sur la RD48 3 039,14 4,5

177 VC117 Lande à la Loge (la) Part de la RD48, traverse La Lande et dessert les Brosses 1 249,02 4,5

178 Chauvin la Forêt Part de la VC112 et dessert le village 138,30 4,5

179 CR Basse Brissaudière (la) Part de la VC112 et dessert le village 185,16 5

180 Haute Brissaudière (la) Part de la VC112 et dessert le village 347,26 5

181 Rue Tuilerie (de la)

Part de la VC112, dessert le village de la

Maillocherie et aboutit sur la rue de la Galtière

à la limite de la commune

813,52 5

182 Rue Maillocherie Part de la RD48, dessert le village et aboutit sur la rue de la Tuilerie 102,06 5

183 Rue Four (du) Part de la RD48, dessert le village de la Poterie et aboutit sur la rue de la Tuilerie 167,75 508/11/2019

184 Rue Galtière (de la)

Part de la rue de la Tuilerie, dessert le village

de la Jonchère et aboutit à la limite de la

commune où elle se prolonge

239,09 5

185 VC211 Jonchère au Breton

Part de la RD48, traverse la Haute Daudière et

aboutit à la limite de la commune où elle se

prolonge

1 791,21 5

186 Maison Neuve (la)

Part de la VC211, dessert le village, les terres et

aboutit à la limite de la commune où il se

prolonge

153,45 5

187 Haute Daudière (la) Part de la VC211 et dessert le village 54,96 5

188 VC111 Haute Daudière (la) Part de la VC9 et aboutit sur la VC211 1 248,08 5

189 Bel-Air d'Ardelay Part de la VC211 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 240,89 5

190 Poterie à la Basse Daudière Part de la RD48, dessert les terres et aboutit sur la VC111 1 273,81 5

191 Benancière Part de la VC111, dessert le village et aboutit sur la VC9 1 317,56 5

192 VC9 Jonchère à Rochetrejoux

Part de la RD48, traverse la Brachetière, la

Moncelière et aboutit à la limite de la

commune où elle se prolonge

1 868,26 5

193 VC212 Souffrenière au Colombier Part de la RD48 et aboutit sur la VC12 1 301,94 5

194 Brachetière (la) Part de la VC212 et dessert le village 297,06 5

195 Brachetière (la) - nord Part du CR de la Brachetière et aboutit sur la VC9 195,40 5

197 CR8 Mancelière (la) Part de la VC12 et aboutit sur la VC9 721,57 5,6

198 Mancelière (la) Part de la VC9, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 584,74 5,6

199 Imp. Poterie (de la) Part de la RD48 et dessert le village 52,30 5

200 VC121 Chatelier Part de la RD48, dessert le village et aboutit sur le CR9 1 594,13 5,6

201 VC Barré au Bourg (le) Part de la RD48 et aboutit sur l'EB10 de MOUCHAMPS 2 543,37 5,6

202 CR9 Gaillardière (la) Part de la VC du Barré au Bourg, traverse le village et aboutit sur la VC12 1 062,47 6

203 Audomeraie (l') Part de la VC du Barré au Bourg et dessert le village 141,10 6

204 Fief Goyau Part de la RD48 et aboutit sur la VC du Barré au Bourg 598,98 6

205 CR Fief Goyau à la Guérivière Part de la VC du Barré au Bourg, dessert les villages et revient sur la VC du Barré au Bourg 776,84 6

206 Fief Goyau à l'Audonnière Part du CR du Fief Goyau à la Guérivière et aboutit sur la VC12 479,12 6

207 Charrieau (le) Part de la rue du Charriau, dessert les terres et aboutit sur le CR du Fief Goyau à la Guérivière 568,59 6

208 Ancien Moulin du Fief Goyau Part de la VC du Barré au Bourg et aboutit sur la RD13 701,12 6

209 Rue du Colombier - n°33 Part de la RD13 et dessert les maisons 57,93 6

210 Rivière (la) Part de la RD13 et aboutit dans les terres 36,14 6

211 VC12 Colombier (le)

Part de la RD13, traverse l'Audonnière, le

Colombier et aboutit à la limite de la commune

où elle se prolonge

3 337,13 5,6

212 Maindrière (la) Part de la VC12, dessert le village et revient sur la VC12 960,99 6

213 Audonnière (l') Part de la VC12 et dessert le village 80,33 6

214 Audonnière à la Boissière Part de la VC12, traverse la Parrière et aboutit à la Boissière sur la RD13 1 315,08 608/11/2019

215 Boisneau Part de la RD13 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 146,83 6

216 Quito Part de la RD113E et dessert le village 66,46 2,7

217 Moulin aux Moines

Part de la RD113E, traverse le Moulin aux

Moines et aboutit sur le CR de l'Etablière à la

Petite Etablière

1 466,52 2,7

218 Petit Genêt à la Boulaie (le) Part de la RD113E et aboutit sur le CR du Moulin aux Moines 513,03 2,7

219 Boulaie (la) Part du CR du Petit Genêt à la Boulaie et dessert le village 140,95 2,7

220 Petit Genêt Part du CR du Petit Genêt à la Boulaie, dessert le village et aboutit sur le CR de l'Etablière 79,59 2,7

221 Etablière (l')

Part du CR du Petit Genêt à la Boulaie et

aboutit à la limite de la commune où il se

prolonge

891,50 2,7

222 Seillerat à la Petite Etablière Part de la RD113E, dessert les terres et aboutit sur le CR de l'Etablière 1 048,17 2,7

223 Coudrais à la Petite Etablière Part de la RD113E, dessert les terres et aboutit sur le CR de l'Etablière 1 435,95 7

224 Beauregard Part de la RD113E et aboutit sur le CR de la Grande Rajolière 1 050,99 7

225 CR13 Seillerat à la Goynière Part de la RD113E, dessert le village de la Goynière et revient sur la RD113E 1 307,75 7

226 CR11 Chaussée à Bel Air (la)

Part de la RD113 et aboutit sur l'EB10 de

Mouchamps de la rue de la Chaussée, au

parking du cimetière

720,99 7

227 Gachère (la) Part de la RD113, traverse et dessert la Petite Rajolière et aboutit au village de la Gachère 601,05 7

229 Grande Rajolière (la) Part de la RD113, dessert le village etaboutit dans les terres 633,01 7

230 Grande Rajolière à la Tranchelandière Part du CR de la Grande Rajolière et aboutit sur la VC160 726,73 7

231 Grande Rajolière (la) Part de la VC201 et dessert le village 292,54 7

232 VC201 Fief de la Treille à l'Aubrière Part de la RD113, traverse la Tranchelandière, le Grand Ris et aboutit sur la RD97 3 354,42 7,8

234 VC160 Tranchelandière (la) Part de la VC201 et dessert le village 589,57 7,8

235 CR14 Goynière à la Tranchelandière Part du CR13 et aboutit sur la VC201 1 289,16 7,8

236 Six Moulins au Deffend Part de la RD113 et aboutit sur le CR12 405,24 7,8

237 CR12 Deffend au Ruisseau du Gué Part de la RD113, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 1 622,81 7

238 Deffend à Boissière Part du CR12 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 243,55 7

239 Bellevue à Deffend Part de la RD113 et dessert le village 277,05 7,8

241 Métairaux à la Tranchelandière (les) Part de la RD113, dessert les terres et aboutit sur la VC201 887,48 7,8

243 Tranchelandière à la Barangerie Part de la VC201 et aboutit sur le CR15 539,83 7,8

244 CR15 Grand Ry à la Barangerie Part de la VC201, dessert la Barangerie et aboutit sur la RD97 889,57 7,8

246 Grand Ry Part de la VC201 et dessert le village 124,46 7,8

247 Pagerie (la) Part de la RD97 et dessert le village 69,42 7,8

248 Pagerie (la) Part de la RD97 et dessert le village 218,20 7,8

249 Bellevue à la Perraudrie Part de la RD97 et aboutit sur le CR de la Perraudrie à la Guichardrie 714,73 8

250 Perraudrie à la Bertauderie

Part du CR de Bellevue à la Perraudrie et

aboutit à la limite de la commune où il se

prolonge

280,85 808/11/2019

251 Perraudrie à la Guichardrie

Part de la RD113, dessert les villages et aboutit

sur le CR de la Haute Guichardrie à la Maison

Neuve

1 291,59 8

252 Haute Guichardrie à la Maison Neuve Part de la RD113 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 1 125,02 8

253 Champ Dion du Gué (le) Part du CR de la Haute Guichardrie à la Maison Neuve et aboutit sur le CR10 507,19 8

254 CR10 Gornières au Gué (les) Part de la RD113, longe et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 1 506,41 8

255 Fief de la Pagerie Part de la RD97 et aboutit sur le CR de la Haute Guichardrie à la Coutancinière 1 353,03 8

256 Haute Guichardrie à la Coutancinière Part de la RD113 et aboutit sur la VC113 747,80 8

257 Moutres Part du CR de la Haute Guichardrie à la Coutancinière et aboutit sur la VC113 442,04 8

258 VC113 Pagerie aux Gornières

Part de la RD97, traverse la Coutancinière, les

Gornières et aboutit à la limite de la commune

où elle se prolonge

2 101,93 8

259 Gornières (les) Part de la RD113 et dessert le village 279,80 8

260 Gornières aux Couchaudries Part de la RD113, longe les limites de la commune et aboutit sur la VC201 1 269,40 8

261 VC201 Aubrière (l')

Part de la RD97, dessert le village, longe et

aboutit à la limite de la commune où elle se

prolonge

1 200,39 8

262 Aubrière à la Coutancinière (l') Part de la VC201 et aboutit sur la VC113 476,13 8

264 Clef (la) Part de la RD48 et dessert les terres 273,90 1,2

267 Fief de la Grange Part du CR de la Grange Galut et dessert les terres 191,51 2

272 Guichetrie (la) Part de la VC118 et dessert le village 77,08 3

273 Garennes (les) Part de la VC6 et dessert le village 98,14 3

276 Rousselières (les) Part de la RD48 et dessert la base ULM 178,12 5

279 Gaillardière (la) Part de la RD48 et aboutit sur la VC du Barré au Bourg (le) 364,85 5,6

280 Audomeraie (l') Part de la RD48 et aboutit sur la VC du Barré au Bourg (le) 439,15 5,6

282 Guérivière (la) Part du CR du Fief Goyau à la Guérivière et dessert les terres 125,70 6

285 Deffend (le) Part du CR12 et dessert les terres 258,98 7,8

287 Beauregard Part du CR de Beauregard et dessert le village 68,59 7

292 Aire de stationnement Clemenceau Part de la VC12 203,00 6

Voies agglomérées

500 Rue Vaisne (de) Agglomération de MOUCHAMPS 230,5 9.10

501 Cité Saint Louis Agglomération de MOUCHAMPS 275,04 9.10

502 Rue Ajoncs (des) Agglomération de MOUCHAMPS 520,45 9.10

503 Rue Pommiers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 560,69 9

504 Imp. Poiriers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 62,57 9.10

505 Rue Pruniers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 113,46 9.10

506 Rue Champs de Bertin (des) Agglomération de MOUCHAMPS 320,53 9.10

507 Rue Champs de Bertin (des) - 5 au 7 Agglomération de MOUCHAMPS 124,68 9

508 Rue Jean Yole Agglomération de MOUCHAMPS 623,85 9

509 Rue Garennes (des) Agglomération de MOUCHAMPS 299,59 9

510 Rue Industrie (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 353,19 9

511 Imp. Industrie (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 205,35 9

512 Rue Jean Yole - n°18B et 20 Agglomération de MOUCHAMPS 91,49 9

513 Rue Clos du Chêne (du) Agglomération de MOUCHAMPS 652,19 908/11/2019

514 Rue Breuil (du) Agglomération de MOUCHAMPS 446,02 9

515 Rue Plantes (des) Agglomération de MOUCHAMPS 271,95 9

516 Rue Sorbiers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 281,22 9

517 Rue Charriau (du) Agglomération de MOUCHAMPS 483,29 9

518 Imp. Cormier (du) Agglomération de MOUCHAMPS 94,44 9

519 Rue Pressoir (du) Agglomération de MOUCHAMPS 193,63 9

520 Rue Vignerons (des) Agglomération de MOUCHAMPS 469,92 9

521 Imp. Cellier (du) Agglomération de MOUCHAMPS 229,15 9

522 Imp. Sommeliers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 114,46 9

523 Imp. Vendangeurs (des) Agglomération de MOUCHAMPS 144,83 9

524 Imp. Tonneliers Agglomération de MOUCHAMPS 41,19 9.10

525 Lot Ballières (des) Agglomération de MOUCHAMPS 289,04 9.10

526 Rue Basses Ballières (des) Agglomération de MOUCHAMPS 290,91 9.10

527 Imp. Basses Ballières (des) Agglomération de MOUCHAMPS 90,5 9.10

528 Rue Stade (du) Agglomération de MOUCHAMPS 521,06 9.10

529 Parking Gare (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 219,72 9.10

530 Parking Stade (du) Agglomération de MOUCHAMPS 73,56 9.10

531 Allée Maronniers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 177,44 9.10

532 Imp. Moulin (du) Agglomération de MOUCHAMPS 439,21 9.10

533 Résid. Lilas (des) Agglomération de MOUCHAMPS 220,98 9.10

534 Rue Ecoles (des) Agglomération de MOUCHAMPS 48,15 9.10

535 Rue Ouest (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 196,9 9.10

536 Rue Nord (du) Agglomération de MOUCHAMPS 57,36 9.10

537 Rue Temple (du) Agglomération de MOUCHAMPS 58,44 9.10

538 Rue Jardins (des) Agglomération de MOUCHAMPS 732,44 9.10

539 Rue Ouest (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 239,31 9.10

540 Rue Marché (du) Agglomération de MOUCHAMPS 73,61 9.10

541 Rue Cèdres (des) Agglomération de MOUCHAMPS 61,62 9.10

542 Rue Saint-Prouant (de) Agglomération de MOUCHAMPS 280,69 9.10

543 Imp. Ansannière (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 42,31 9.10

544 Rue Martinière (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 131,75 9.10

545 Rue Ville (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 336,53 9.10

546 Rue Coteau (du) Agglomération de MOUCHAMPS 206,96 9.10

547 Place Eglise (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 252,71 9.10

548 Rue Vieux Château (du) Agglomération de MOUCHAMPS 98,77 9.10

549 Rue Poterne (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 317,23 9.10

550 Rue Chaussée (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 281,01 9.10

551 Parking Cimetière (du) Agglomération de MOUCHAMPS 83,65 9.10

552 Rue Puits du Coteau (du) Agglomération de MOUCHAMPS 380,59 9.10

553 Rue Genetang (de) Agglomération de MOUCHAMPS 198,14 9.10

554 Rue Foliette (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 275,8 9.10

555 Rue Clos Saint-Jacques (du) Agglomération de MOUCHAMPS 479,31 10

556 Rue Saint-Fiacre Agglomération de MOUCHAMPS 385,1 10

557 Parking Rue du Coteau Agglomération de MOUCHAMPS 18,27 9.10

558 Imp. Beignon (du) Agglomération de MOUCHAMPS 137,27 9.10

Parking et stationnement

1 Parking Salle des Nympheas Agglomération de MOUCHAMPS 498,00 9.1008/11/2019

TOTAL (en mètres) 139 299

Voies Communales et Chemins Routiers 123 698

Voies agglomérées 15 601

9°) DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNE ET DOTATION DE SOLIDARITE RURALE

Monsieur le Maire expose qu’au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie publique communale.

Pour la commune de Mouchamps, la longueur retenue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est de 11 400 mètres linéaires.

Par délibération de ce jour, le conseil municipal a procédé à la refonte du tableau de classement de la voirie publique communale dont le linéaire s’établit désormais à 141 327 mètres linéaires, cette modification impactera la dotation globale de fonctionnement de 2021.

 Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- de constater que du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération de ce jour, le linéaire de la voirie publique est désormais de 139 299 mètres linéaires (en augmentation de 27 899 mètres linéaires par rapport au linéaire retenue pour le calcul des dotations de l’Etat 2018-2019 : 111 400 mètres linéaires)

- de préciser que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part principale,

- de mandater Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document utile à cette fin.

Tableau de classement de la voirie publique communale

Nom N°Voie Nom de la voie Description Longueur (en m) Planche

100 CR Vieilles Vignes Part de la RD48, longe les limites de l'agglomération et aboutit sur la RD137 1 317,73 1

101 CE59 Maisonnette (la) Part du CR des Vieilles Vignes et dessert les terres 615,73 1

106 CR Libretière à la Ferrandière

Part de la RD48, dessert les villages et aboutit à

la limite de la commune où il se prolonge

jusqu'à la RD137

964,57 1

108 Ferrandière (la) Part du CR de la Libretière à la Ferrandière et dessert le village 193,91 1

109 CR Ferrandière aux Ardillers (la) Part du CR de la Ferrandière et aboutit sur la VC104 1 319,49 1,2

110 CE20 Ballis (les)

Part du CR de la Ferrandière aux Ardillers et

aboutit à la limite de la commune où il se

prolonge

634,79 1,2

111 CE24 Bois Roland (le) Part du CR20 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge jusqu'à la RD137 207,55 1,2

112 CE Ferrandière

Part du CR de la Ferrandière aux Ardillers et

aboutit sur le CR de la Libretière à la

Ferrandière

404,26 1,2

113 Jarrie (la) Part de la RD48 et dessert le village. 352,23 1

114 CR Guimenière au Drapelet Part de la RD48 et aboutit au village Drapelet 1 106,96 1,2

116 CR Guimenière (la) Part de la RD48 et dessert le village 501,78 1,208/11/2019

117 Guimenière (la)

Part du CR de la Guimenière, dessert les terres

et aboutit sur le CR de la Ferrandière aux

Ardillers

1 095,23 1,2

118 VC119 RD48 à l'Essaudière Part de la RD48 et aboutit sur la VC de l'Essaudière 470,81 1,2

119 VC Essaudière Part de la RD48, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où elle se prolonge 1 320,46 1,2

120 Jarries (les) Part de la VC de l'Essaudière et aboutit sur le CR16-17 435,98 1,2

121 CR16- 17 Foliette (la) Part de l'EB20 de MOUCHAMPS de la rue de la Foliette et aboutit au village 949,06 1.2.7

123 CR18 Migraine (la) Part de l'EB20 de MOUCHAMPS de la rue de St Fiacre et aboutit sur le CR16-17 567,27 1.2.7

124 Pinelière (la) Part de la VC104 et aboutit sur le CR de la Guimenière 846,64 1,2

125 CR19 Vergeret à la Touzelière Part de la RD48, dessert les villages et aboutit sur la VC104 1 054,65 1,2

126 Petit Erablet (le) Part de la RD48, dessert le village et aboutit sur la VC104 482,93 1,2

127 VC104 Pinelière (la)

Part de l'EB20 de MOUCHAMPS de la rue de

Genetang, dessert l'Erablet, la Pinelière et

aboutit à la limite de la commune où elle se

prolonge.

2 918,01 1,2

128 Marigny Part de la VC104 et aboutit dans l'agglomération sur la RD13 616,77 2

129 Grange Galut (la) Part de la VC104 et aboutit sur la VC203 1 021,46 2

130 Ville en Bois (n°14) (rue de la) Part de la RD48 et dessert les terres 108,13 2

131 VC203 Saint Louis aux Ardillers

Part de l'EB20 de MOUCHAMPS de la rue de

Vaisne, dessert la Grange Galut, Vaisne, la

Bobinière, les Ardillers et aboutit sur la VC104

3 326,01 2,3

132 Ardillers Part de la VC203 et dessert les terres 416,25 2

134 Bobinière (la) Part de la VC203 et dessert le village 134,33 2,3

135 Vieux au Jeune Fief Part de la VC203 et aboutit à la Bonnière sur la RD13 1 241,55 2,3

136 Vaisne nord Part de la VC203 et dessert le village 196,87 2,3

137 Vaisne sud Part de la VC203 et dessert le village 212,60 2,3

138 Grippaud Part de la VC203, dessert le village et aboutit sur le CR de Ligeardière 577,09 2,3

139 Grange Galut (la) Part de la VC203 et dessert le village 85,09 2,3

140 Champs de Bertin (les) Part de la RD13 et aboutit sur la VC203 152,98 2,3

141 Ligeardière Part de la RD13, dessert le village, les terres et aboutit sur le CR du Vieux au Jeune Fief 1 167,24 3

142 Lévrie Part de la RD13 et dessert le village 116,43 3

143 Moulin aux Draps Part de la RD13 et dessert le village 157,48 3

144 CR13 Bonnière (la) Part de la RD13, dessert le village et aboutit sur la VC6 1 171,92 3

145 CR2 Moulin des Plantes Part de la VC6 au Plessis et dessert les terres 728,33 3

146 Homme mort (l') Part de la RD13 et aboutit sur le CR2 483,65 3

147 CR Ligeardière au Plessis Part de la RD13 et aboutit sur la VC6 700,25 3

148 Bonnière (la) Part de la RD13 et dessert le village 75,07 3

149 Allaires (les) Part de la VC6 et dessert les terres 356,47 3

150 VC6 Mouchamps à Vendrennes

Part de l'EB20 MOUCHAMPS de la rue Jean

Yole, traverse le Plessis et aboutit à la limite de

la commune où elle se prolonge.

3 146,73 3

151 VC105 Bonnière au Parc Soubise Part de la VC6 et aboutit sur la VC115 596,27 308/11/2019

152 VC115 Grande Champillonnière au Parc Soubise

Part de la VC8, traverse la Naulière (CR4), Bel

Air (VC115), le Parc Soubise (CR1) et aboutit à

la limite de la commune où elle se prolonge

2 798,73 3,4

153 Etang Rompu Part de la VC6 et aboutit sur la VC115 544,04 3

154 Soubise Part de la VC115 et dessert le village 208,01 3,4

155 Soubise à la Verrie Part de la VC115 et aboutit sur la VC122 à la Verrie 1 866,81 3,4

156 VC Naulière (la) Part de la VC6 et aboutit sur la VC115 453,70 3

157 CR Naulière à la Grange Remondin Part de la VC115 et aboutit sur la VC118 445,83 3

158 VC118 Grange Remondin Part de la VC8, dessert la Guichetrie et aboutit au village de la Grange Remondin 884,14 3

159 VC143 Forge (Ch. de la) Part de la VC6, dessert le village du Plessis et aboutit sur le ch. du ruisseau 457,28 3

160 Ch. Logis (du) Part de la VC6, dessert le village du Plessis et aboutit sur le Ch. de la Forge 145,50 3

161 Ch. Mitant (du) Part du Ch. du Ruisseau, dessert le village du Plessis et aboutit sur le Ch. de la Forge 238,89 3

162 Ch. Ruisseau (du) Part de la VC6, dessert le village du Plessis et aboutit sur la VC115 502,18 3

163 CR Plessis à la Cour Part du Ch. du Ruisseau et aboutit sur la VC6 528,45 3

164 Petit Plessis Part du CR du Plessis à la Cour et dessert le village 86,85 3

165 Cour à Beaulieu Part du CR du Plessis à la Cour et aboutit sur la VC8 814,25 3

166 VC8 Mouchamps aux Herbiers

Part de l'EB20 MOUCHAMPS de la rue du

Breuil, traverse la Petite Champillonnière,

l'Offraire, la Douve, Hucheloup et aboutit à la

limite de la commune où elle se prolonge.

5 013,50 3,6

167 Beaulieu Part de la VC8 et aboutit sur la RD48 325,65 3,6

168 CR7 Marnière (la) Part de la VC8 et aboutit sur la RD48 960,78 3,6

171 CR6 Offraire (l') Part de la VC8, dessert le village et aboutit sur la RD48 1 083,75 3.4.5.6

172 VC122 Verrie (la) Part de la RD48, dessert le village et aboutit dans les terres 1 405,30 3,4

173 Gué Jourdain à la Douve Part de la VC8, dessert les villages et revient sur la VC8 304,14 4

174 Gué Jourdain Part du village Gué Jourdain, dessert les terres et aboutit sur la VC117 1 440,32 4,5

175 VC112 Brissaudière (la) Part de la VC8, dessert Chauvin la Forêt, les Brissaudières et aboutit sur la RD48 3 039,14 4,5

177 VC117 Lande à la Loge (la) Part de la RD48, traverse La Lande et dessert les Brosses 1 249,02 4,5

178 Chauvin la Forêt Part de la VC112 et dessert le village 138,30 4,5

179 CR Basse Brissaudière (la) Part de la VC112 et dessert le village 185,16 5

180 Haute Brissaudière (la) Part de la VC112 et dessert le village 347,26 5

181 Rue Tuilerie (de la)

Part de la VC112, dessert le village de la

Maillocherie et aboutit sur la rue de la Galtière

à la limite de la commune

813,52 5

182 Rue Maillocherie Part de la RD48, dessert le village et aboutit sur la rue de la Tuilerie 102,06 5

183 Rue Four (du) Part de la RD48, dessert le village de la Poterie et aboutit sur la rue de la Tuilerie 167,75 5

184 Rue Galtière (de la)

Part de la rue de la Tuilerie, dessert le village

de la Jonchère et aboutit à la limite de la

commune où elle se prolonge

239,09 5

185 VC211 Jonchère au Breton

Part de la RD48, traverse la Haute Daudière et

aboutit à la limite de la commune où elle se

prolonge

1 791,21 508/11/2019

186 Maison Neuve (la)

Part de la VC211, dessert le village, les terres et

aboutit à la limite de la commune où il se

prolonge

153,45 5

187 Haute Daudière (la) Part de la VC211 et dessert le village 54,96 5

188 VC111 Haute Daudière (la) Part de la VC9 et aboutit sur la VC211 1 248,08 5

189 Bel-Air d'Ardelay Part de la VC211 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 240,89 5

190 Poterie à la Basse Daudière Part de la RD48, dessert les terres et aboutit sur la VC111 1 273,81 5

191 Benancière Part de la VC111, dessert le village et aboutit sur la VC9 1 317,56 5

192 VC9 Jonchère à Rochetrejoux

Part de la RD48, traverse la Brachetière, la

Moncelière et aboutit à la limite de la

commune où elle se prolonge

1 868,26 5

193 VC212 Souffrenière au Colombier Part de la RD48 et aboutit sur la VC12 1 301,94 5

194 Brachetière (la) Part de la VC212 et dessert le village 297,06 5

195 Brachetière (la) - nord Part du CR de la Brachetière et aboutit sur la VC9 195,40 5

197 CR8 Mancelière (la) Part de la VC12 et aboutit sur la VC9 721,57 5,6

198 Mancelière (la) Part de la VC9, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 584,74 5,6

199 Imp. Poterie (de la) Part de la RD48 et dessert le village 52,30 5

200 VC121 Chatelier Part de la RD48, dessert le village et aboutit sur le CR9 1 594,13 5,6

201 VC Barré au Bourg (le) Part de la RD48 et aboutit sur l'EB10 de MOUCHAMPS 2 543,37 5,6

202 CR9 Gaillardière (la) Part de la VC du Barré au Bourg, traverse le village et aboutit sur la VC12 1 062,47 6

203 Audomeraie (l') Part de la VC du Barré au Bourg et dessert le village 141,10 6

204 Fief Goyau Part de la RD48 et aboutit sur la VC du Barré au Bourg 598,98 6

205 CR Fief Goyau à la Guérivière Part de la VC du Barré au Bourg, dessert les villages et revient sur la VC du Barré au Bourg 776,84 6

206 Fief Goyau à l'Audonnière Part du CR du Fief Goyau à la Guérivière et aboutit sur la VC12 479,12 6

207 Charrieau (le) Part de la rue du Charriau, dessert les terres et aboutit sur le CR du Fief Goyau à la Guérivière 568,59 6

208 Ancien Moulin du Fief Goyau Part de la VC du Barré au Bourg et aboutit sur la RD13 701,12 6

209 Rue du Colombier - n°33 Part de la RD13 et dessert les maisons 57,93 6

210 Rivière (la) Part de la RD13 et aboutit dans les terres 36,14 6

211 VC12 Colombier (le)

Part de la RD13, traverse l'Audonnière, le

Colombier et aboutit à la limite de la commune

où elle se prolonge

3 337,13 5,6

212 Maindrière (la) Part de la VC12, dessert le village et revient sur la VC12 960,99 6

213 Audonnière (l') Part de la VC12 et dessert le village 80,33 6

214 Audonnière à la Boissière Part de la VC12, traverse la Parrière et aboutit à la Boissière sur la RD13 1 315,08 6

215 Boisneau Part de la RD13 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 146,83 6

216 Quito Part de la RD113E et dessert le village 66,46 2,7

217 Moulin aux Moines

Part de la RD113E, traverse le Moulin aux

Moines et aboutit sur le CR de l'Etablière à la

Petite Etablière

1 466,52 2,708/11/2019

218 Petit Genêt à la Boulaie (le) Part de la RD113E et aboutit sur le CR du Moulin aux Moines 513,03 2,7

219 Boulaie (la) Part du CR du Petit Genêt à la Boulaie et dessert le village 140,95 2,7

220 Petit Genêt Part du CR du Petit Genêt à la Boulaie, dessert le village et aboutit sur le CR de l'Etablière 79,59 2,7

221 Etablière (l')

Part du CR du Petit Genêt à la Boulaie et

aboutit à la limite de la commune où il se

prolonge

891,50 2,7

222 Seillerat à la Petite Etablière Part de la RD113E, dessert les terres et aboutit sur le CR de l'Etablière 1 048,17 2,7

223 Coudrais à la Petite Etablière Part de la RD113E, dessert les terres et aboutit sur le CR de l'Etablière 1 435,95 7

224 Beauregard Part de la RD113E et aboutit sur le CR de la Grande Rajolière 1 050,99 7

225 CR13 Seillerat à la Goynière Part de la RD113E, dessert le village de la Goynière et revient sur la RD113E 1 307,75 7

226 CR11 Chaussée à Bel Air (la)

Part de la RD113 et aboutit sur l'EB10 de

Mouchamps de la rue de la Chaussée, au

parking du cimetière

720,99 7

227 Gachère (la) Part de la RD113, traverse et dessert la Petite Rajolière et aboutit au village de la Gachère 601,05 7

229 Grande Rajolière (la) Part de la RD113, dessert le village etaboutit dans les terres 633,01 7

230 Grande Rajolière à la Tranchelandière Part du CR de la Grande Rajolière et aboutit sur la VC160 726,73 7

231 Grande Rajolière (la) Part de la VC201 et dessert le village 292,54 7

232 VC201 Fief de la Treille à l'Aubrière Part de la RD113, traverse la Tranchelandière, le Grand Ris et aboutit sur la RD97 3 354,42 7,8

234 VC160 Tranchelandière (la) Part de la VC201 et dessert le village 589,57 7,8

235 CR14 Goynière à la Tranchelandière Part du CR13 et aboutit sur la VC201 1 289,16 7,8

236 Six Moulins au Deffend Part de la RD113 et aboutit sur le CR12 405,24 7,8

237 CR12 Deffend au Ruisseau du Gué Part de la RD113, dessert le village et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 1 622,81 7

238 Deffend à Boissière Part du CR12 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 243,55 7

239 Bellevue à Deffend Part de la RD113 et dessert le village 277,05 7,8

241 Métairaux à la Tranchelandière (les) Part de la RD113, dessert les terres et aboutit sur la VC201 887,48 7,8

243 Tranchelandière à la Barangerie Part de la VC201 et aboutit sur le CR15 539,83 7,8

244 CR15 Grand Ry à la Barangerie Part de la VC201, dessert la Barangerie et aboutit sur la RD97 889,57 7,8

246 Grand Ry Part de la VC201 et dessert le village 124,46 7,8

247 Pagerie (la) Part de la RD97 et dessert le village 69,42 7,8

248 Pagerie (la) Part de la RD97 et dessert le village 218,20 7,8

249 Bellevue à la Perraudrie Part de la RD97 et aboutit sur le CR de la Perraudrie à la Guichardrie 714,73 8

250 Perraudrie à la Bertauderie

Part du CR de Bellevue à la Perraudrie et

aboutit à la limite de la commune où il se

prolonge

280,85 8

251 Perraudrie à la Guichardrie

Part de la RD113, dessert les villages et aboutit

sur le CR de la Haute Guichardrie à la Maison

Neuve

1 291,59 8

252 Haute Guichardrie à la Maison Neuve Part de la RD113 et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 1 125,02 8

253 Champ Dion du Gué (le) Part du CR de la Haute Guichardrie à la Maison Neuve et aboutit sur le CR10 507,19 808/11/2019

254 CR10 Gornières au Gué (les) Part de la RD113, longe et aboutit à la limite de la commune où il se prolonge 1 506,41 8

255 Fief de la Pagerie Part de la RD97 et aboutit sur le CR de la Haute Guichardrie à la Coutancinière 1 353,03 8

256 Haute Guichardrie à la Coutancinière Part de la RD113 et aboutit sur la VC113 747,80 8

257 Moutres Part du CR de la Haute Guichardrie à la Coutancinière et aboutit sur la VC113 442,04 8

258 VC113 Pagerie aux Gornières

Part de la RD97, traverse la Coutancinière, les

Gornières et aboutit à la limite de la commune

où elle se prolonge

2 101,93 8

259 Gornières (les) Part de la RD113 et dessert le village 279,80 8

260 Gornières aux Couchaudries Part de la RD113, longe les limites de la commune et aboutit sur la VC201 1 269,40 8

261 VC201 Aubrière (l')

Part de la RD97, dessert le village, longe et

aboutit à la limite de la commune où elle se

prolonge

1 200,39 8

262 Aubrière à la Coutancinière (l') Part de la VC201 et aboutit sur la VC113 476,13 8

264 Clef (la) Part de la RD48 et dessert les terres 273,90 1,2

267 Fief de la Grange Part du CR de la Grange Galut et dessert les terres 191,51 2

272 Guichetrie (la) Part de la VC118 et dessert le village 77,08 3

273 Garennes (les) Part de la VC6 et dessert le village 98,14 3

276 Rousselières (les) Part de la RD48 et dessert la base ULM 178,12 5

279 Gaillardière (la) Part de la RD48 et aboutit sur la VC du Barré au Bourg (le) 364,85 5,6

280 Audomeraie (l') Part de la RD48 et aboutit sur la VC du Barré au Bourg (le) 439,15 5,6

282 Guérivière (la) Part du CR du Fief Goyau à la Guérivière et dessert les terres 125,70 6

285 Deffend (le) Part du CR12 et dessert les terres 258,98 7,8

287 Beauregard Part du CR de Beauregard et dessert le village 68,59 7

292 Aire de stationnement Clemenceau Part de la VC12 203,00 6

Voies agglomérées

500 Rue Vaisne (de) Agglomération de MOUCHAMPS 230,5 9.10

501 Cité Saint Louis Agglomération de MOUCHAMPS 275,04 9.10

502 Rue Ajoncs (des) Agglomération de MOUCHAMPS 520,45 9.10

503 Rue Pommiers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 560,69 9

504 Imp. Poiriers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 62,57 9.10

505 Rue Pruniers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 113,46 9.10

506 Rue Champs de Bertin (des) Agglomération de MOUCHAMPS 320,53 9.10

507 Rue Champs de Bertin (des) - 5 au 7 Agglomération de MOUCHAMPS 124,68 9

508 Rue Jean Yole Agglomération de MOUCHAMPS 623,85 9

509 Rue Garennes (des) Agglomération de MOUCHAMPS 299,59 9

510 Rue Industrie (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 353,19 9

511 Imp. Industrie (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 205,35 9

512 Rue Jean Yole - n°18B et 20 Agglomération de MOUCHAMPS 91,49 9

513 Rue Clos du Chêne (du) Agglomération de MOUCHAMPS 652,19 9

514 Rue Breuil (du) Agglomération de MOUCHAMPS 446,02 9

515 Rue Plantes (des) Agglomération de MOUCHAMPS 271,95 9

516 Rue Sorbiers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 281,22 9

517 Rue Charriau (du) Agglomération de MOUCHAMPS 483,29 9

518 Imp. Cormier (du) Agglomération de MOUCHAMPS 94,44 9

519 Rue Pressoir (du) Agglomération de MOUCHAMPS 193,63 908/11/2019

520 Rue Vignerons (des) Agglomération de MOUCHAMPS 469,92 9

521 Imp. Cellier (du) Agglomération de MOUCHAMPS 229,15 9

522 Imp. Sommeliers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 114,46 9

523 Imp. Vendangeurs (des) Agglomération de MOUCHAMPS 144,83 9

524 Imp. Tonneliers Agglomération de MOUCHAMPS 41,19 9.10

525 Lot Ballières (des) Agglomération de MOUCHAMPS 289,04 9.10

526 Rue Basses Ballières (des) Agglomération de MOUCHAMPS 290,91 9.10

527 Imp. Basses Ballières (des) Agglomération de MOUCHAMPS 90,5 9.10

528 Rue Stade (du) Agglomération de MOUCHAMPS 521,06 9.10

529 Parking Gare (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 219,72 9.10

530 Parking Stade (du) Agglomération de MOUCHAMPS 73,56 9.10

531 Allée Maronniers (des) Agglomération de MOUCHAMPS 177,44 9.10

532 Imp. Moulin (du) Agglomération de MOUCHAMPS 439,21 9.10

533 Résid. Lilas (des) Agglomération de MOUCHAMPS 220,98 9.10

534 Rue Ecoles (des) Agglomération de MOUCHAMPS 48,15 9.10

535 Rue Ouest (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 196,9 9.10

536 Rue Nord (du) Agglomération de MOUCHAMPS 57,36 9.10

537 Rue Temple (du) Agglomération de MOUCHAMPS 58,44 9.10

538 Rue Jardins (des) Agglomération de MOUCHAMPS 732,44 9.10

539 Rue Ouest (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 239,31 9.10

540 Rue Marché (du) Agglomération de MOUCHAMPS 73,61 9.10

541 Rue Cèdres (des) Agglomération de MOUCHAMPS 61,62 9.10

542 Rue Saint-Prouant (de) Agglomération de MOUCHAMPS 280,69 9.10

543 Imp. Ansannière (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 42,31 9.10

544 Rue Martinière (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 131,75 9.10

545 Rue Ville (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 336,53 9.10

546 Rue Coteau (du) Agglomération de MOUCHAMPS 206,96 9.10

547 Place Eglise (de l') Agglomération de MOUCHAMPS 252,71 9.10

548 Rue Vieux Château (du) Agglomération de MOUCHAMPS 98,77 9.10

549 Rue Poterne (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 317,23 9.10

550 Rue Chaussée (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 281,01 9.10

551 Parking Cimetière (du) Agglomération de MOUCHAMPS 83,65 9.10

552 Rue Puits du Coteau (du) Agglomération de MOUCHAMPS 380,59 9.10

553 Rue Genetang (de) Agglomération de MOUCHAMPS 198,14 9.10

554 Rue Foliette (de la) Agglomération de MOUCHAMPS 275,8 9.10

555 Rue Clos Saint-Jacques (du) Agglomération de MOUCHAMPS 479,31 10

556 Rue Saint-Fiacre Agglomération de MOUCHAMPS 385,1 10

557 Parking Rue du Coteau Agglomération de MOUCHAMPS 18,27 9.10

558 Imp. Beignon (du) Agglomération de MOUCHAMPS 137,27 9.10

Parking et stationnement

1 Parking Salle des Nympheas Agglomération de MOUCHAMPS 498,00 9.10

TOTAL (en mètres) 139 299

Voies Communales et Chemins Routiers 123 698

Voies agglomérées 15 60108/11/2019

10°) INSTALLATION DES GUIRLANDES PLACE CLEMENCEAU

La commune a décidé de faire l’acquisition de nouvelles guirlandes lumineuses à installer sur les propriétés suivantes :

Motif Propriétaire 1 Propriétaire 2

N° parcelle Nom N° parcelle Nom

Guirlande n°1 Super Nova AB 887 Vilain Hugues AB 332 Morisset Jacques Guirlande n°2 Super Nova AB363 Jousse Roselyne AB95 Sarazin Roger Guirlande n°3 Etoile AB693 Consorts De

Chabot

Mairie

Guirlande n°4 Eglise AB118 Bremand Francis Mairie Guirlande n°5 Joyeuses

fêtes

AB94 Vion Mathieu AB367 Eglise Protestante

Guirlande n°6 Stalactites AB547 Fonteneau

Suzanne

AB807 Boisseau

Guillaume

Guirlande n°7 Etoile filante AB 516 GRANDEMANGE

Marc

AC 192 Simonnet Séverine

Potences AB 732 Union Nationale

des Eglises

Réformées

Guirlande

Façade

Façade AB347 SCI Le Champ

de blé

Guirlande

Façade

Façade AB920 Gil Stéphane

Guirlande

Façade

Façade AB351 GEROLI

Esthéticienne

Guirlande

Façade

Façade AB497 CYTISE

Photographe

Guirlande

Façade

Façade AB354 SCI Le Champ

de blé

Guirlande

Façade

Façade AB362 Cartron Ida

Guirlande

Façade

Façade AB363 Jousse Roselyne

Guirlande

Façade

Façade AB95 Sarazin Roger

Guirlande

Façade

Façade AB96 Sarazin Roger

Guirlande

Façade

Façade AB97 Sarazin Roger

Guirlande

Façade

Façade AB98 Rauturier

Christophe

Guirlande

Façade

Façade AB693 Consorts De

Chabot

Guirlande

Façade

AB135 Naud Franck

Il n’est pas possible d’invoquer la servitude d’ancrage et de supports de dispositif d’éclairage public pour l’installation de décoration de Noël.

Ainsi, une autorisation du propriétaire riverain est nécessaire pour pouvoir installer les illuminations sur son bien.08/11/2019

 Le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver les conventions à conclure avec les propriétaires riverains susmentionnés.

11°) MESURES DE DEBIT/PRESSION DES POTEAUX INCENDIE – CONVENTION VENDEE EAU

La nouvelle règlementation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) impose désormais un contrôle du débit des hydrants tous les 5 ans.

Sur la commune, le contrôle a eu lieu en 2011. En conséquence, il conviendrait qu’un nouveau contrôle soit effectué avant la fin 2019.

Compte tenu des risques réels d’eau sale et de casses de conduite lorsqu’il est appliqué un fort débit au réseau d’eau potable, ces mesures doivent être réalisées par le délégataire Vendée Eau dans le cadre de son contrat. Le coût est de 32 € H.T. par hydrant dans le cadre d’une campagne générale. Vendée Eau a décidé de prendre à sa charge 50% de ce montant.

Le nombre d’hydrant répertorié dans le DECI 85 est 78 sur la commune, soit un coût de 2 496 € H.T. soit 1 248 € H.T. étant à la charge de la commune.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver la convention à conclure avec Vendée Eau pour le contrôle des 78 hydrants répertoriés dans la Défense Extérieure Contre l’Incendie 85 pour un coût de 16 € H.T. (TVA 20%) par hydrant mesuré soit 1 248 € H.T., d’une durée de 12 mois maximum.

- d’autoriser le Monsieur le Maire à signer ladite convention.

12°) AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE RENE GUILBAUD ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME

Plusieurs élèves inscrits à l’école René Guilbaud viennent de communes extérieures dont certaines font l’objet d’accord entre communes et certaines doivent être sollicitées pour le versement d’une participation. En 2018/2019, le coût d’un enfant à l’école publique René Guillaud a été évalué à 556.97 € (contre 588.21 € en 2017/2018, les charges de personnel ayant baissées).

Récapitulatif des élèves de communes extérieures, scolarisés à l’école publique René Guilbaud de Mouchamps pour l’année scolaire 2018-2019 :

L’OIE

OLIVE Mélanne CM1

MANDIN Mathéo TPS

COMMUNE Nombre d’élèves x 556.97 €

Année scolaire 2018-2019

Montant de la participation

A verser au 1er trimestre 2020

L‘OIE 2 x 556.97 € 1 113.94 €

TOTAL 1 113.94 €

De plus, selon l’article L.442-5 du Code de l’éducation, il est prévu que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ; à noter que bien que celles-ci soient facultatives, le contrat d’association de Mouchamps, prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires sous contrat soient également prises en charge.

L’Ecole Notre Dame compte pour la rentrée 2019/2020, 189 enfants. Considérant ce nombre, le forfait communal s’élève à 105 267.33 €.

Il est à noter que la commune sollicite chaque année le compte d’emploi de l’Ecole Notre Dame afin de faire le point sur l’utilisation de la subvention de l’année passée.08/11/2019

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide

- de valider le montant de 506.38 € par élève pour l’année scolaire 2018-2019 scolarisé à l’Ecole René Guilbaud.

- de solliciter le versement de la somme de 1 113.94 € à la commune de l’OIE pour l’année scolaire 2018-2019. - de valider le montant de la participation s’élevant à 105 267.33 € pour L’Ecole Notre Dame pour la rentrée 2019/2020 sur la base de 189 enfants.

13°) PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – LOCATAIRE

La commune a consenti un bail locatif le 1er septembre 2015 pour le logement situé 5 Rue de l’Ouest. Le 6 juillet 2018, un commandement de payer le loyer a été adressé à la locataire avec un arriéré de 6 454,67 €. Suite à ce commandement, la dette n’a pas été réglée en totalité.

La commune de Mouchamps a porté l’affaire devant le Tribunal d’Instance de la Roche sur Yon pour constater l’acquisition de la clause résolutoire à son profit et pour ordonner l’expulsion de la locataire, le paiement des arriérés restants, le paiement d’une indemnité d’occupation d’un montant de 379.52 €.

Le tribunal de 25/04/2019 a fait droit aux demandes de la commune. La locataire a interjeté appel près la Cour d’Appel de Poitiers.

Les 2 parties se sont rapprochées afin de résoudre le litige à l’amiable et de façon définitive dans le cadre d’un protocole transactionnel et se sont entendues sur les termes de la transaction suivante : - La locataire s’est acquittée de l’ensemble de sa dette et poursuit le paiement du loyer courant - La commune accepte de suspendre les effets de la clause résolutoire et de permettre à la locataire de se maintenir dans les lieux.

En revanche tout loyer ou charges restant impayés 7 jours après une mise en demeure en accusé réception entrainera l’application immédiate de la clause résolutoire et l’ordonnance de référé du Tribunal d’Instance de la Roche sur Yon du 25 avril 2019 reprendra force exécutoire.

En contrepartie des engagements décrits, la commune renonce à poursuivre l’exécution de l’ordonnance et la locataire renonce à l’appel interjeté devant la Cour d’Appel.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver le protocole transactionnel à conclure avec la locataire du logement sis 5 Rue de l’Ouest ayant pour objet de régler le litige relatif aux arriérés de loyers.

14°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 septembre 2019 afin d’évaluer le montant des charges nettes de fonctionnement à déduire de l’attribution de compensation :

- La création d’un service commune archives avec transfert des agents concernés de la ville des Herbiers à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers

- Le transfert de la compétence Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Lors de cette même séance, la C.L.E.C.T. a corrigé l’erreur constatée sur l’évaluation des charges nettes de fonctionnement liées au transfert des espaces communs des zones économiques pour la commune de St Mars la Réorthe.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la Commission. Le rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’établissement public de la coopération intercommunale.08/11/2019

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. du 17 septembre 2019.

15°) LOCATIONS DE SALLES : TARIFS 2020-2021

Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs pour les locations de la salle des Fêtes et la salle des Nymphéas. Après avoir pris connaissance des données de commercialisation sur l’année 2018, la commission s’est réunie le 29 octobre dernier et propose d’apporter des modifications comme suit :

- fixation des tarifs pour 2020 et 2021

- augmentation des tarifs de 1% en 2020 et 2021 pour tendre vers l’équilibre budgétaire.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver les tarifs 2020 et 2021 tels qu’annexés.

16°) AFFAIRES AGRICOLES : LOCATION DE TERRES AGRICOLES – TARIFS 2019

Il appartient également au Conseil Municipal de fixer le tarif des locations des terres agricoles lui appartenant pour l'année 2019. La variation de l’indice national des fermages 2019 par rapport à 2018 est de +1.66%.

NOM LIEU LOCATION 2018 LOCATION 2019 +1.66%

ROUTCHENKO Cyril

Libretière 85640 MOUCHAMPS

"La Touzelière"

YP 14 = 43a60 41.14 € 41.82 €

GAEC LE DEFFEND

«Le Deffend» 85640 MOUCHAMPS

"Les Métaireaux"

YD 36 = 45a40 42.48 € 43.19 €

ARRIVE Damien

"Le Gué Jourdain"

85640 MOUCHAMPS

"Les Justices"

ZT 30 = 31a40

ZT 31 = 14a80

29.34 €

13.72 €

TOTAL 43.06€

29.83 €

13.95 €

TOTAL 43.77 €

CORREIA Patricio

"Le Breuil" ARDELAY

85500 LES HERBIERS

"La Souffrenière"

ZL 65 = 26a30 22.00 € 22.37 €

GAEC L’OFFRAIRE

"L'Offraire"

85640 MOUCHAMPS

"L'Audommeraie"

ZR 37 = 11a90

ZR 32 = 12a40

ZR 33 = 12a80

10.96 €

11.50 €

11.88 €

TOTAL 34.34 €

11.15 €

11.69 €

12.08 €

TOTAL 34.91 €

GAEC « LE CHEMIN NOIR »

« la Guichetrie »

85640 MOUCHAMPS

« La Goudrille »

ZD 19 = 65a50

« Les Gagneries »

ZC 32 = 1ha44a90ca

59.73 €

149.30 €

TOTAL 209.03 €

60.72 €

151.78 €

TOTAL 212.50 €

GABORIAU Jean-Jacques

« la Boulaie »

85640 MOUCHAMPS

« Les Métaireaux »

YD 29 = 65a70

« Chauvin »

YK 328 = 67a66

54.16 €

55.77 €

TOTAL 109.93 €

55.06 €

56.70 €

TOTAL 111.76 €

EARL « les Raganes »

«Le Deffend»

85640 MOUCHAMPS

« la Grande

Rajolière »

ZV 13 = 12a60

11.68 € 11.87 €08/11/2019

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer les tarifs de location des terres agricoles tels que proposé.

17°) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIFS 2020

Comme chaque année, il convient de fixer le montant annuel de la redevance qui devra être versée au titre de l’Occupation du Domaine Public pour l’exploitation des terrasses pour l’année 2020.

Commerce concerné Montant annuel actuel Montant annuel proposé +2% arrondi à l’euro le plus proche

Crêperie 134 € 137 € Café des Sports 226 € 231 € Charcuterie 162 € 165 € Restaurant 324 € 330 €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer les tarifs d’occupation du domaine public tels que proposés.

Commerce concerné Montant annuel

arrondi à l’euro le plus proche

Crêperie 137 €

Café des Sports 231 €

Charcuterie 165 €

Restaurant 330 €

18°) CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES : TARIFS 2020

Comme chaque année, il convient de fixer le montant des concessions dans les cimetières pour l’année 2020. Pour rappel, en 2018 et 2019 les tarifs n’avaient pas été augmentés.

Tarifs Montant actuel Concession carré enfant / 0,72m2 pour une durée de 30 ans 68 € Concession de 2m2 pour une durée de 30 ans 198 € Concession pour une durée de 15 ans 56 € Concession pour une durée de 30 ans 112 € Redevance pour l’utilisation du module « case » 563 € Redevance pour l’utilisation du module « cavurne » 773 € Taxe de dispersion des cendres 20 € Concession du support de mémoire pour une durée de 30 ans 36 € Tarif plaque support de mémoire 20 €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de maintenir les tarifs des concessions pour l’année 2020.

19°) INDEMNITES POUR L’ENTRETIEN DES TOMBES DU COLOMBIER- ANNEE 2020

Une indemnité annuelle est versée à Mme Roseline JAUZELON chargée de l'entretien des tombes du Colombier ainsi que de la tenue du livre d'or. En 2019, le montant de l’indemnité était fixé à 120 €.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de verser une indemnité pour l’entretien des tombes au Colombier à Madame Roseline JAUZELON d’un montant de 120 €.08/11/2019

20°) FINANCES : BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le budget 2019 a été voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 25 mars dernier et peut être modifié en cours d’année par des décisions modificatives soumises au vote du Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif et notamment, il faut que l’équilibre budgétaire tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement puisse être maintenu.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver la décision modificative telle que proposée.

21°) FINANCES : DEMANDE D’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION DANS LE CADRE DE LA DE MARCHE PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Le Fonds National de Prévention accompagne financièrement les collectivités qui sont dans une démarche de prévention.

A ce titre, il est proposé de solliciter un accompagnement financier du FNP afin d’aider à la réalisation des actions qui ont été définies dans le cadre du Plan de prévention des risques Psycho-Sociaux et de financer le temps agent consacré à ce dossier.08/11/2019

Pour rappel, la démarche de prévention des risques Psycho-sociaux a été engagée en septembre 2017 suite à l’adhésion à un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et s’est construite en plusieurs phases :

- Phase diagnostic composée d’entretiens individuels et collectifs

- Phase de travail sur l’élaboration des actions en comités techniques

- La mise en place du Document Unique des Risques Psycho-sociaux

- La validation des actions retenues sur les prochaines années par le comité de pilotage - L’élaboration d’un questionnaire Qualité de vie au travail qui permettra d’évaluer régulièrement le ressenti des agents

L’accompagnement financier du FNP est forfaitaire et fondé sur le nombre d’affiliés CNRACL comme suit :

Nombre d’affiliés Plafond (en €)

1-49 10 000

50-99 17 500

100-349 25 000

350-999 37 500

1000… 50 000

Le nombre d’agents affiliés à la CNRACL est de 18 à Mouchamps. Aussi la subvention pourrait potentiellement atteindre au maximum 10 000 €.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du FNP l’attribution d’une subvention pour la démarche RPS en cours,

- de donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour effectuer toutes les démarches et signer toutes pièces afférentes au dossier.

22°) RESSOURCES HUMAINES : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre légal au

versement de participations éventuelles par les collectivités et établissements publics au financement des garanties de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Le décret n° 2011-1474 du 8

novembre 2011 a précisé les conditions et modalités de ces contributions financières des employeurs territoriaux.

Par délibération du n°2018-096 en date du 5 novembre 2018 le Conseil Municipal, a décidé de se joindre à la procédure

de mise en concurrence, engagée par le Centre de Gestion conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984, pour la passation d’une convention de participation dans les conditions prévues au II de l’article 88-2 de cette

même loi, pour le risque « prévoyance ».

Après appel public à la concurrence et étude des dossiers des soumissionnaires, au regard des critères précisés dans

le cahier des charges de la consultation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de retenir l’offre de

TERRITORIA MUTUELLE dans les conditions tarifaires ci-dessous :

- Garantie 1 : maintien de salaire avec prise en compte ou non, en tout ou partie du régime indemnitaire08/11/2019

- Garantie 2 : invalidité (indemnité journalière à hauteur de 90 % TIN+ NBI) – 0,52 % TTC

- Garantie 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité à hauteur de 90 % – 0,26 % TTC

- Garantie 4 : décès (100% TIN + NBI annuel) – 0,25 %

Le choix de l’offre de TERRITORIA MUTUELLE a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de

Gestion le 20 juin 2019.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de conclure une convention de participation d’une durée de 6 ans avec TERRITORIA MUTUELLE, pour le

risque « prévoyance » dans les conditions tarifaires exposées ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer ladite

convention.

- de fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à 10.20 euros brut par mois et par agent, sur la

base d’un temps complet pour la garantie « maintien de salaire ». Le montant de la participation est plafonné au

montant de la cotisation dû par l’agent. La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée

pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

- de donner tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

23°) RESSOURCES HUMAINES : PRESTATION CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION – CONVENTION

Madame Linda HERBRETEAU, adjoint d’animation au périscolaire a démissionné le 1er février 2019 de la collectivité, auparavant elle était placée en disponibilité pour convenances personnelles. Cet agent étant titulaire, la collectivité ne cotisait pas à Pôle Emploi. La collectivité est sous le régime de l’auto-assurance pour les agents stagiaires et titulaires. Madame HERBRETEAU a fait valoir ses droits au chômage auprès de Pôle Emploi qui a rejeté son dossier et l’a orienté vers son employeur.

Il convient de noter que même les agents démissionnaires (perte volontaire d’emploi) peuvent se voir allouer des allocations de retour à l’emploi après 121 jours entre la démission et l’examen du dossier et que s’il justifie de 455 heures travaillées suivant la démission. La durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 730 jours.

Afin de procéder au calcul de l’allocation de retour à l’emploi et d’assurer un suivi, le centre de gestion propose une prestation payante facturée 42 € par mois d’indemnisation dès lors qu’il y a un avis de paiement.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide

- d’approuver la convention d’adhésion à conclure avec le Centre de Gestion relative à la prestation chômage pour un montant de 42 € par mois d’indemnisation.08/11/2019

24°) ORGANISATION DU 21EME CHAMPIONNAT DE FRANCE GENDARMERIE CYCLISTE – SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire explique avoir rencontré Messieurs Christian TESSIER et André VINCENDEAU pour évoquer l’organisation de la 21ème édition du Championnat de France de Gendarmerie Cycliste qui aurait lieu du 17 au 19 septembre 2020.

5 courses : Elite, Vétérans (3 catégories) et femmes sont organisées.

Les organisateurs sont très intéressés par la commune de Mouchamps.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de se porter candidate pour accueillir la 21ème édition du Championnat de France Cyclise de Gendarmerie en septembre 2020 et d’autoriser Monsieur le Marie à effectuer les démarches nécessaires dans le cadre de ce projet.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend acte des décisions relatives aux marchés publics, prises par Monsieur le Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Information sur des déclarations d’intention d’aliéner pour laquelle Monsieur le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption :

- Section YK 204 d’une contenance totale de 1082 m2 appartenant aux Consorts JARNY – 21 Rue de la Ville-en- Bois

- Section AC 131-240 et 241 d’une contenance totale de 713 m2 appartenant aux Consorts BROSSET - 63 et 63 Bis Rue du Cdt Guilbaud

- Section YV 437 d’une contenance totale de 913 m2 appartenant à M. et Mme FONTAINE Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 18 décembre 2017, pour l’exercice du Droit de Préemption urbain (D.P.U).

Attribution de marchés publics

- Démolition du bâtiment de l’ancienne école privée : 73 922.50 € HT Attribué à ROIRAND-GAUVRIT – ST PAUL EN PAREDS

- Robot tondeuse : 18 120,74 € TTC attribué à ESPACE EMERAUDE

- Création plate-forme : 4 302 € TTC attribué à ARRIVE Joseph

- Portail familles : 6 456 € TTC attribué à ABELIUM

- Bac à sable : 5 150,40 € ttc attribué à MOBIPLAY

- Mobilier de la Maison des Associations : 19 011,34 € TTC attribué à BRUN

- Avenant au contrat de Maitrise d’œuvre Cabinet Atelier de Paysage CANOPEE de Clisson, mandataire du groupement pour fixer le forfait définitif de rémunération à 16 313.84 € H.T. pour la tranche ferme (ESQ/DIAG/AVP) et à 25 748,35 € H.T. pour la tranche conditionnelle affermie (PRO/ACT/VISA/DCT et AOR) soit un montant global de 42 062.19 € H.T.

Point sur le devenir du SIVU Nord Est Chantonnay.

Le service enfance éducation jeunesse ne sera pas ouvert pendant les vacances de Noël suite à l’enquête auprès des familles.

Présentation des deux esquisses sur le projet de halle.

Quelques dates à retenir :

- Lundi 11 novembre 2019 à 10H30 : Cérémonies Commémoratives

- Lundi 18 novembre 2019 : Remise de la 3ème Fleur à la Baule

- Samedi 23 novembre 2019 à 11H00 : Remise du Prix Paysage de votre commune - Dimanche 24 novembre : 90ème anniversaire de la disparition de Clemenceau à 11H00 au Colombier - Mercredi 27 novembre : 18H00 Visite de Vendée Tri

Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 16 décembre à 20H00

Fait et clos, les jours, mois et an ci-dessus.

Fin de la séance à : 23h30