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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 07 128 avenant n1 au bail bureau n12 MDE Atelier la tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
le e Reçu en préfecture le 31/07/2025
uingam pui _p e
Le] aimpo ID : 022-200067981-20250730-DEC2025_07_128-AR AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-07-128
Objet : Avenant n°1 au bail dérogatoire au statut des baux commerciaux — Atelier L'A — Bureau
n°12 — Maison de l’entreprise de Paimpol (22500)
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération à chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux signé en date du 28 mai 2025, avec la
société ATELIER L’A portant sur le bureau n°12, sis 2 rue Capitaine Henri de Mauduit à Paimpol (22500);
Considérant le transfert du siège social de l’ATELIER L’A, co-contractant de Guingamp-Paimpol
Agglomération du bail précité ;
DECIDE
Article 1 : De constater le transfert du siège social de L'ATELIER L’A, co-contractant de Guingamp-
Paimpol Agglomération du bail commercial conclu en date du 28 mai 2025, qui est désormais situé 5A
Chemin du Paou à Ploubazlanec (22620) ;
Article 2 : La présente décision fera l'objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 30/07/2025
Le Président,
Vincent LE MEAUX
La Vice-président Claudine
GUILOUY
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
31/07/2025