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Déliberation - DM2023 587
Déliberation - DM2023 399
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 399)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 399
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CROIX ROUGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’organisation du « forum des associations », le samedi 9 septembre 2023, sur le terrain de rugby de la plaine des sports à TAVERNY ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un poste de secours, afin de sécuriser la manifestation organisée à TAVERNY, le samedi 9 septembre 2023 ;
Considérant que l'association « CROIX ROUGE » propose d'assurer la mise en place de ce dispositif ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec l'association « CROIX ROUGE » pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la participation de l'association « CROIX ROUGE » au dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du « Forum des associations 2023 » est signée avec l'association « CROIX ROUGE », 98, rue Didot à Paris (75694) représentée par Mme Anne- Sophie BOLOMEY en sa qualité de Directrice Locale de la Croix Rouge française de l'Unité locale des Bois de la Plaine.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20223050 -2L5 399 CC À 7]
Réception en sous-préfecture le : 0 8 SEP 2073
0 8 SEP 202
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Ce dispositif est mis en place à l’occasion de la manifestation « Forum des associations 2023 » prévue le 9 septembre 2023 sur le terrain de rugby de la plaine des sports, voie des sports à
Taverny.
Article 3 :
La mise en œuvre de ce dispositif est effectué par l'association « CROIX ROUGE » à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation(s) sera(ont) transmise(s) à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire
de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/wwwville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 5 septembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-399
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