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Compte-Rendu - CR 04 11 19
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 11 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf et le quatre novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Jean-Claude MELETON 1er
adjoint, Jacques DEBOUT 2ème adjoint, Marie-Thérèse PEGON 3ème
adjointe, Marie-Christine DENONFOUX 4ème adjointe, Robert
CLEVENOT, Georges DELOMIER, Bernard CHENAT, Emmanuelle
DANIERE, Joëlle VERRIERE, Catherine DESSEIGNE, Alain
COUTAUDIER, Rosalie SIMON.
Absents excusés : Patricia PICHONNAT, Vincent RAY.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse PEGON.
Monsieur le Maire félicite les agents pour la bonne tenue du cimetière qui a
été très appréciée en cette période de Toussaint.
Il rend hommage à Ferdinand CHAPONNEAU, décédé récemment, qui a
beaucoup œuvré pour la commune. Il a notamment effectué deux mandats en tant
qu’adjoint à la mairie, mais a aussi beaucoup donné au Comité de la Fête.
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu du 7 octobre
2019 et l’approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX DES COMMISSIONS
URBANISME : Adjointe responsable : Mme DENONFOUX Marie- Christine
- Marie-Christine DENONFOUX a assisté à l’assemblée générale du
Comité de la Fête qui affiche cette année des comptes équilibrés. Suite à
l’aménagement de la bibliothèque, le Comité est confronté à un problème de
stockage de ses barnums. Une étude pourrait être faite pour la construction d’un
abri sur le terrain à côté du cimetière.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Mme PEGON Marie-Thérèse - Marie-Thérèse PEGON a assisté à une réunion de l’inspection nationale
au sujet de l’obligation de scolarisation des enfants à partir de 3 ans. Un
aménagement reste possible moyennant l’établissement de demandes écrites.
L’instruction à domicile reste possible. Par contre, les rentrées d’élèves en cours
d’année ne sont plus possibles. La propreté des enfants n’est pas une condition
exigible. Enfin, les ATSEM auront la possibilité d’assister à des temps de
formation qui étaient initialement réservés aux enseignants selon des modalités
restant à définir.
- Marie-Thérèse PEGON rappelle que le pot de départ en retraite de
Chantal aura lieu vendredi en mairie à 19h.
- Par ailleurs, une réunion du CCAS aura lieu mercredi 6/11/19 à 18h30.
- La relecture du bulletin aura lieu le jeudi 21/11 à 20h.
BATIMENTS ET VOIRIE /Adjoint responsable : Jean-Claude MELETON
- Voirie : le balayage des rues qui ont fait l’objet d’une réfection a été
fait. Le commencement des travaux rue de Verdun est envisagé pour le 27
novembre prochain.
- La commission voirie s’est réunie pour déterminer le programme de voirie
2020 qui doit faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département
avant le 31 décembre 2019. Les voies concernées sont le chemin des Forges, la
rue de la Croix Verchère, le chemin piétonnier rue George Sand et le chemin de
la Belle Vue. Il manque un devis concernant l’opération de point à temps.
- Assainissement : la MAGE nous a informés de l’obligation de réaliser un
diagnostic d’assainissement collectif. Un devis a été demandé en ce sens à
Oxyria. Le devis s’élève à environ 81900 € TTC. Des subventions de l’Agence de
l’eau et du Département sont possibles à hauteur de 80%. Monsieur le Maire
indique que la commune doit obligatoirement passer par cette étude avant
d’envisager les travaux de mise en séparatif de la rue du 19 mars 1962.
- De même, la MAGE demande à ce que le déversoir d’orage de la station
d’épuration soit équipé d’une sonde pour quantifier les eaux. LA station doit
également être vérifiée en détail tous les 10 ans.
- Monsieur le Maire fait part d’une demande émanant d’un habitant de la
commune, amateur de danse, qui aurait souhaité que le parquet de la salle Albert
Ginet soit renouvelé afin de permettre l’organisation de manifestations
dansantes. Ce renouvellement de parquet aurait un coût d’environ 11700 €. Le
conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande. - Bibliothèque : les stores ont été installés aujourd’hui même. La
signalisation en vitrophanie de la bibliothèque a également été réalisée.
- Les travaux dans la classe de Mme BONNET et dans le bureau de la
directrice ont été effectués pendant les vacances. Par contre, la menuiserie
SOUTRENON n’a pas reçu les stores pour la classe de Mme BREGERE.
- L’entreprise LESPINASSE va intervenir sur les fuites du toit de l’église.
Elle regardera également le toit de la cantine qui présente des signes de
dégradation évidents. Elle établira un devis si besoin.
- Horloges du clocher de l’église : il y a à nouveau un problème au niveau de
la concordance de l’heure entre les 4 horloges. Un devis a été demandé à BODET
pour remédier à ce problème. Il s’élève à 4834 € H.T. Le conseil municipal
propose d’inscrire cette dépense au budget primitif 2020.
-
FINANCES : Adjoint responsable : M. DEBOUT Jacques
- Dans le cadre du contrat d’association, Jacques DEBOUT présente le
bilan d’activité de l’OGEC pour l’année 2018.Il présente un léger déficit.
- Suite à la délibération prise en septembre dernier, les indemnités de
conseil des percepteurs pour l’année 2019 nous ont été transmises. Elles
s’élèvent à 53.87 € pour Mme PELTIER et à 163.65 € pour Mme ISSARTEL-
CURATOLO.
DELIBERATIONS
ALLOCATION FOURNITURES SCOLAIRES AUX ELEVES DES CLASSES
PRIMAIRES ET MATERNELLES DE L’ECOLE PUBLIQUE - ANNEE 2019-
2020
N° 58/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les ans, la
commune attribue une allocation pour les fournitures scolaires aux enfants de
l’école publique, en maternelle comme en primaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
maintenir l’allocation à 40.00 € par élève inscrit à la rentrée 2019, allocation
allouée pour l’achat de fournitures scolaires aux enfants fréquentant l’école
publique de la commune. 134 élèves étant inscrits au jour de la rentrée, le montant total de
l’allocation sera donc de 5360 €.
ALLOCATION CLASSES TRANSPLANTEES AUX ELEVES DES CLASSES
PRIMAIRES ET MATERNELLES DE L’ECOLE PUBLIQUE – ANNEE 2019-
2020
N° 59/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les ans,
l’école publique organise des classes transplantées et sollicite auprès de la
commune l’attribution d’une subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de
maintenir à 22.00 € par élève inscrit à la rentrée 2019, l’indemnité allouée pour
les classes transplantées aux enfants des classes maternelles et primaires de
l’école publique, pour l’année scolaire 2019-2020.
Cette allocation sera donc de 2948 €, 134 élèves étant présents le
jour de la rentrée.
CONVENTION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET LE GAEC
COUTAUDIER – RENOUVELLEMENT POUR L’ANNEE 2019
N° 60/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année
2019 la convention précaire établie entre la commune de VOUGY et le GAEC
COUTAUDIER, relative à l’occupation des terrains situés aux Chambons et
cadastrés C 792, 1168 et 1170, d’une surface totale de 5ha54a72ca.
L’indemnité d’occupation est maintenue à 120 €/ha payable en décembre
2019.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
renouvellement de la convention entre la commune de Vougy et le GAEC
COUTAUDIER, telle que présentée par Monsieur le Maire, et l’autorise à signer
la convention.
CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L’ACHAT D’ENERGIES (GAZ ET ELECTRITE) , DE FOURNITURES ET DE
SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE EN MATIERE ENERGETIQUE
N° 61/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire expose : CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un
groupement d’achat d’électricité, de gaz, et de bois.
CONSIDERANT l’intérêt d’élargir l’objet du groupement actuel à toute énergie,
d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,
CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour l’achat d’énergie(s).
CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au
SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la commune.
CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de
cotisation conformément à la convention de groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité:
Approuve l’adhésion aux énergies suivantes :
Adhésion en cours Nouvelle adhésion
Electricité Electricité
Gaz naturel Gaz naturel
Bois granulés
APPROUVE l’adhésion de la commune / de l’EPCI au groupement d’achat selon les
modalités sus mentionnées ;
APPROUVE la convention de groupement d’achat modifiée ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à in-
tervenir relatives à ce dossier.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE
VOUGY
N° 62/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
X
X collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Selon les besoins des services, pour parer à un départ en retraite, il est
nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la commune de la façon
suivante :
La création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
à hauteur de 35h à compter du 1er décembre 2019
La suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non
complet à hauteur de 24h à compter du 1er décembre 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article
34,
Vu le tableau des emplois,
Sous réserve de l’avis du Comité Technique Intercommunal,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
TABLEAU DES EMPLOIS
SERVICE GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CAT. Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdo.
Administratif - Attaché territorial
- Adjoint administratif
principal de 2ème classe
A
C
1
1
1
1
TC
TC
Technique - Agent de maîtrise
- Adjoint technique
2ème classe
C
C
1
2
4
1
3
3
TC
TC
TNC
Scolaire -ATSEM principal de
2ème classe C 0 1 TC HONORAIRES CABINET D’AVOCATS REFLEX DROIT PLUBLIC – CONSEIL
POUR AFFAIRE JACQUET
N° 63/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme JACQUET Magali
a attaqué la commune au Tribunal Administratif au sujet de la participation pour
raccordement à l’égout. Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée a été
informée que le cabinet REFLEX DROIT PUBLIC a proposé de défendre les
intérêts de la commune, prestation évaluée à 1200 € environ.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la prestation
de conseil du cabinet d’’avocats REFLEX DROIT PUBLIC et autorise Monsieur le
Maire à régler la facture correspondante.
DEGREVEMENT IMPOT SECHERESSE BAIL GAEC COUTAUDIER –
DEDUCTION DU LOYER - RECTIFICATION
N° 64/2019
Sous-préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la délibération
n°46/2019 est erronée. La commune a effectivement perçu un dégrèvement
pour pertes de récoltes 2018, sur la taxe foncière d’un montant total de 536 €.
Ce dégrèvement doit obligatoirement être répercuté sur le ou les
exploitants des parcelles concernées. Le GAEC COUTAUDIER qui exploite les
parcelles C 792, C 1168 et C 1170 est concerné. Le montant du dégrèvement pour
ces parcelles est de 102 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le
montant du dégrèvement de 102 € perçu par la commune au titre du dégrèvement
sècheresse 2018 soit déduit du loyer que la commune applique au GAEC
COUTAUDIER pour l’année 2019 dans le cadre d’une convention précaire.
Ainsi, la commune percevra pour l’année 2019, un loyer de (665.66 € -102
€) soit 563.66 €.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET D’ASSAINISSEMENT
N° 65/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique qu’il a été nécessaire de réaliser de nouveaux
raccordements sur le réseau d’assainissement collectif.
Or, le budget nécessaire n’a pas été prévu lors du budget primitif. Monsieur le Maire propose donc d’effectuer un virement de crédit du
chapitre 2300 – assainissement de la bibliothèque sur le chapitre
2200/raccordement eaux usées pour 1000 €.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision
modificative du budget suivante :
Investissement dépenses :
CH 2200 Raccordement eaux usées 1000 €
CH 2300 Assainissement bibliothèque -1000 €
DECISION MODIFICATIVE N° 5 DU BUDGET DE LA COMMUNE
N° 66/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de prévoir des crédits au compte
7391171 « Dégrèvement taxe foncière ». Cette somme correspond au diverses
exonérations et vient en diminution de la recette revenant à la commune.
Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité, la décision
modificative suivante du budget primitif 2019 de la commune de Vougy :
Fonctionnement dépenses :
- Article 7391171 Dégrèvement taxe foncière 243.00 €
Fonctionnement recettes :
- Article 7381 Taxe additionnelle/droits mutation 243.00 €
AMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il faudrait prendre une
décision concernant la réhabilitation de la mairie afin de pouvoir avancer sur la
prochaine phase de travail. Il rappelle que dans le cadre de l’accessibilité, un
diagnostic a été établi par le cabinet d’architectes AABT qui a mis en évidence la
difficulté technique et financière à installer un ascenseur dans les locaux
actuels.
Une proposition a été faite par AABT consistant à démolir la partie arrière
de la mairie qui est une construction ajoutée au bâtiment initial, à installer un
ascenseur et à reconstruire un bâtiment à l’arrière de la mairie selon les besoins
à définir.
Le conseil municipal approuve cette proposition technique qui semble la plus
à même de pérenniser ce patrimoine que constitue le bâtiment de la mairie, tout
en le rendant accessible.
Monsieur le Maire souhaite que soit constituée une commission qui
donnerait les grandes lignes directrices d’aménagement pour établir un cahier des charges.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle que les responsables de la FNACA ont sollicité
Clotilde ROBIN pour l’attribution d’une subvention pour l’acquisition d’une petite
plaque souvenir qu’ils souhaiteraient poser vers le Monument aux Morts
comportant les dates des guerres. Ils sollicitent également une participation
financière de la commune. Le conseil municipal, dans sa majorité, ne voient pas
l’utilité de poser cette plaque. Monsieur le Maire propose d’inviter les membres
de la FNACA au conseil municipal pour présenter leur projet.
- Monsieur le Maire informe le conseil que le SIEL a revu le projet
d’amélioration de l’éclairage du terrain de foot élaboré en juillet 2018. En effet,
les prescriptions techniques définies initialement ne semblent pas suffire pour
éclairer correctement tout le terrain. Le projet initial laissait un reste à charge
de la commune de 6407 €. Le nouveau projet avoisine les 38000 €. Les membres
du conseil municipal s’étonnent d’un tel écart qui remet en cause le projet.
Monsieur le Maire prendra contact avec le SIEL et les dirigeants du foot pour
évoquer le problème.
- Marie-Christine DENONFOUX explique que la commune de Vougy a été sollicitée
pour accueillir une étape du Tour du Pays Roannais le 1er dimanche de juin 2020.
Il s’agit d’un contre la montre Vougy-Vougy. La participation financière de la
commune s’élèverait à 800€. Le conseil approuve le principe mais charge
Monsieur le Maire de solliciter le Comité de la Fête ou d’autres associations de la
commune pour assurer la logistique.
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’habitants de Briennon
qui sont à la recherche d’un site pour accueillir le projet d’hébergements
touristiques insolites.
- Bernard CHENAT s’interroge sur l’avancement de l’installation de la fibre qui a
pris du retard mais pour laquelle nous n’avons plus aucune information. Il s’étonne
que l’adressage réalisé par la commune n’ait pas été davantage pris en compte par
le SIEL, certaines maisons n’ayant semble-t-il pas été retenues pour être
raccordées bien qu’existant depuis longtemps. Il est décidé de prendre contact
avec M. MATRAY, chargé du dossier fibre au sein de Charlieu Belmont
Communauté.
- Bernard CHENAT demande qui du conseil actuel ou de la future assemblée va
voter le budget 2020. Ce qui est sûr, c’est que ce budget sera préparé par
l’équipe en place. IL sera décidé plus tard qui le votera.
La séance est close à 22h15. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Jean-Claude MELETON
Jacques DEBOUT
Marie-Thérèse PEGON
Marie-Christine DENONFOUX
Robert CLEVENOT
Rosalie SIMON
Bernard CHENAT
Georges DELOMIER
Joëlle VERRIERE
Catherine DESSEIGNE
Emmanuelle DANIERE
Vincent RAY
Alain COUTAUDIER
Patricia PICHONNAT