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Compte-Rendu - 2022 03 28 CRCM
Procès Verbal - 2024 12 09 CRCM
Procès Verbal - 2025 12 15 CRCM
Procès Verbal - 2023 11 22 CRCM
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 22 CRCM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
1
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU MERCRDI 22 NOVEMBRE 2023
à 20 heures 00 à la mairie – salle du Conseil
Membres en exercice : ......................... 15
Membres présents : .............................. 09
Date de la convocation : ....................... 15 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux novembre, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire de la commune de JAVRON LES CHAPELLES.
ETAIENT PRESENTS :
M. LEDAUPHIN Didier Maire
Mme RAMON Stéphanie Adjointe
M. TISSIER Patrick Adjoint
M. HUBERT Gérard Délégué
Mme CANDURO Annie
Mme DEROUET Marie-Laure
Mme JEAUNEAU Martine
M. FOURNIER Laurent
M. Ludovic THORETON
ABSENTS EXCUSES : M. RATTIER Daniel, M. BAYEL Jean-Claude, Mme JARRY Solène, Mme LEROY Christine, Mme PINGAULT Christiane, M. GASNIER Didier
POUVOIRS : M. RATTIER Daniel a donné pouvoir à M. TISSIER Patrick M. BAYEL Jean-Claude a donné pouvoir à M. LEDAUPHIN Didier
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. »
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Annie CANDURO comme Secrétaire de séance de cette réunion. ADOPTE A L’UNANIMITE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE2
TRAVAUX
→ Place Georges Morin – demande de subvention DETR, Amende de police, Aides Mobilités → Plantation d’un bosquet et haie bocagère et mandat pour la demande de subvention → Attribution pour la mise à disposition de la SEM d’un boulodrome
ADMINISTRATION GENERALE
→ Zones d’accélération des ENR – création des zones
→ Participation des communes extérieures au frais de scolarité de l’école Yves Duteil PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
→ Bulletin municipal 2024
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de surseoir au point suivant : → Finances – décision modificative n°4
→ Echange Ramon – modification de la délibération 2022-090
→ Lutte contre les déchets abandonnés diffus
Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la modification de l’ordre du jour
- Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 → transmis le 06 novembre
2023
- Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°86 → transmis le 22 novembre 2023
Sommaire
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ...............................................................................................................1
ORDRE DU JOUR .......................................................................................................................................................2
DOCUMENTS TRANSMIS :.........................................................................................................................................2
Demande de financement au titre de la DETR - Aménagement et sécurisation de cheminement doux Place Georges Morin et Chemin des Grouas ...........................................................................................................................................3
Demande de financement au titre de amendes de police - Aménagement et sécurisation de cheminement doux Place Georges Morin et Chemin des Grouas .............................................................................................................................4
Demande d’aide financière au titre de l’aide Mobilité Douce – Aménagement et sécurisation de cheminement doux Place Georges Morin et Chemin des Grouas ....................................................................................................................5
Plantation d’un bosquet et d’une haie bocagère – mandat pour la demande de subvention ..........................................6
Attribution pour la mise à disposition à la Société Mayenne Ombrières d’un boulodrome en vue de la réalisation d’ombrières photovoltaïques ...........................................................................................................................................6
Création des zones d’accélération ENR ............................................................................................................................7
Participation des communes de résidence aux frais de scolarité des enfants fréquentant l’école primaire Yves Duteil de Javron-les-Chapelles ........................................................................................................................................................8
Cession de terrains – Volailles Rémi Ramon / Commune JLC ...........................................................................................9
Cession de terrains - Commune Javron-les-Chapelles / Francis VERRIER ........................................................................10
Décision modificative n°4 – Budget communal ..............................................................................................................11
Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus .......................................................................................................................................................................................11
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal ..................12
QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................................................................................12
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS TRANSMIS :3
DELIBERATION 2023-087 – TRAVAUX
Demande de financement au titre de la DETR - Aménagement et sécurisation de cheminement doux Place Georges Morin et Chemin des Grouas
Le conseil municipal prévoit de réaliser une opération de travaux sur la Place Georges Morin et le Chemin des Grouas pour y aménager des chemins doux et sécuriser l’ensemble des usagers.
L’objectif de la collectivité est de réaménager l’espace dans son ensemble, d’en faire un lieu unifié et polyvalent, adapté à tous les usagers. Cette réflexion s’inscrit dans la continuité des cheminements doux du centre-bourg actuellement en service.
Le programme des travaux consiste à :
− Sécuriser les lieux avec la création d’une zone 30 dès l’entrée de la rue ; − Aménager des espaces partagés, piétons – cyclistes – véhicules et créer une continuité avec les cheminements du centre bourg ;
− Créer des parkings en joint engazonné et végétaliser la place ; créer des ilots de fraicheur − Sécuriser la rue Georges Morin et le chemin des Grouas en y installant une chicane sur la Rue Georges Morin pour marquer le passage piéton et faire ralentir les véhicules qui sortent de l’entreprise
− Aménager un terrain de pétanque derrière la médiathèque et une zone d’activité − Réaménager le point déchets pour plus de faciliter en coopération avec la Communauté de Communes
− Créer des cheminements piétonniers en sable stabilisé pour rejoindre les différents sites de l’agglomération
− Installer d’un local vélo devant la salle
L’évaluation globale des dépenses, déterminée par le cabinet d’études INGERIF, s’élève à : - Frais d’études : 22 000.00 € HT
- Tranche Ferme - Place Georges Morin : 538 443.00 € HT
- Option granit : 57 050.00 € HT
- Tranche conditionnelle - Chemin des Grouas : 110 130.00 € HT
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre des aménagements concourant aux déplacements doux et au titre de la DSIL dans le cadre des d’une opération visant au développement du territoire, inscrite dans un contrat dont les CRTE.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération globale est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 80 000.00 € 10.99 %
Etat DSIL 320 000.00 € 43.98 %
Conseil Départemental Amendes de police 10 000.00 € 1.37 %
Conseil Départemental Aides mobilités 26 000.00 € 3.57 %
Auto-financement
Fonds propres ou Emprunt 611 623.00 € 40.08 %
Total HT 727 623.00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : Janvier 2024
Consultation des entreprises : Février 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Avril 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Octobre 20244
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à constituer le dossier de demande de financement au titre de la DETR - DSIL et de le déposer sur le portail de la Préfecture de la Mayenne dédié.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
APPROUVE la réalisation du projet ci-dessus présenté estimé, dans sa globalité, à 727 623,00 € HT APPROUVE le plan de financement exposé
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de la DSIL comme mentionné dans le plan de financement
DELIBERATION 2023-088 – TRAVAUX
Demande de financement au titre de amendes de police - Aménagement et sécurisation de cheminement doux Place Georges Morin et Chemin des Grouas
Dans le cadre des travaux de sécurisation de la Place Georges Morin et de la Rue du Stade, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police en matière de sécurité - appel à projets 2024
Cette dotation concernant une seule opération par an et par bénéficiaire doit être consacrée à l’amélioration de la sécurité routière.
Ce projet consiste à réaménager l’espace dans son ensemble, d’en faire un lieu unifié et polyvalent, adapté à tous les usagers. Cette réflexion s’inscrit dans la continuité des cheminements doux du centre-bourg actuellement en service.
Le programme des travaux consiste à :
• Sécuriser les lieux avec la création d’une zone 30 dès l’entrée de la rue ; • Aménager des espaces partagés, piétons – cyclistes – véhicules et créer une continuité avec les cheminements du centre bourg ;
• Créer des parkings en joint engazonné et végétaliser la place ; créer des ilots de fraicheur • Sécuriser la rue Georges Morin et le chemin des Grouas en y installant une chicane sur la Rue Georges Morin pour marquer le passage piéton et faire ralentir les véhicules qui sortent de l’entreprise • Aménager un terrain de pétanque derrière la médiathèque et une zone d’activité • Réaménager le point déchets pour plus de faciliter en coopération avec la Communauté de Communes • Créer des cheminements piétonniers en sable stabilisé pour rejoindre les différents sites de l’agglomération • Installer d’un local vélo devant la salle
L’évaluation globale des dépenses, déterminée par le cabinet d’études INGERIF, s’élève à : • Frais d’études : 22 000.00 € HT
• Tranche Ferme - Place Georges Morin : 538 443.00 € HT
• Option granit : 57 050.00 € HT
• Tranche conditionnelle - Chemin des Grouas : 110 130.00 € HT
Le plan de financement prévisionnel de cette opération globale est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 80 000.00 € 10.99 %
Etat DSIL 320 000.00 € 43.98 %
Conseil Départemental Amendes de police 10 000.00 € 1.37 %
Conseil Départemental Aides mobilités 26 000.00 € 3.57 %
Auto-financement
Fonds propres ou Emprunt 611 623.00 € 40.08 %
Total HT 727 623.00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : Janvier 2024
Consultation des entreprises : Février 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Avril 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Octobre 20245
M. le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Mayenne une participation financière au titre d’une Aide à la mobilité douce dont le taux de subvention s’élève à 25 % des dépenses d’aménagement cyclables.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• APPROUVE la réalisation du projet ci-dessus présenté estimé, dans sa globalité, à 727 623,00 € HT • APPROUVE le plan de financement exposé
• SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Mayenne une participation financière au titre du produit des Amendes de Police
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à déposer le dossier de demande auprès du Département et de signer les documents afférents.
DELIBERATION 2023-089 – TRAVAUX
Demande d’aide financière au titre de l’aide Mobilité Douce – Aménagement et sécurisation de cheminement doux Place Georges Morin et Chemin des Grouas
La commune de Javron-les-Chapelles prévoit de réaliser une opération de travaux sur la Place Georges Morin et le Chemin des Grouas pour y aménager des chemins doux et sécuriser l’ensemble des usagers.
Pour ce projet, la municipalité souhaite mettre l’accent sur la mobilité douce, les énergies renouvelables, l’aspect paysager et environnemental tout en apportant aux Javronnais et Javronnaises des équipements de qualité.
L’objectif de la collectivité est de réaménager l’espace dans son ensemble, d’en faire un lieu unifié et polyvalent, adapté à tous les usagers. Cette réflexion s’inscrit dans la continuité des cheminements doux du centre-bourg actuellement en service.
La mise en place d’un aménagement « mode actifs » sur cette portion permettra de réduire la congestion et la pollution atmosphérique de la zone, de développer des déplacements à vélo plus sûrs et plus agréable au quotidien, de sécuriser les cheminements piétons et d’accélérer le déploiement des pistes cyclables sur la commune de Javron les Chapelles
Le programme des travaux consiste à :
• Sécuriser les lieux avec la création d’une zone 30 dès l’entrée de la rue ; • Aménager des espaces partagés, piétons – cyclistes – véhicules et créer une continuité avec les cheminements du centre bourg ;
• Créer des parkings en joint engazonné et végétaliser la place ; créer des ilots de fraicheur • Sécuriser la rue Georges Morin et le chemin des Grouas en y installant une chicane sur la Rue Georges Morin pour marquer le passage piéton et faire ralentir les véhicules qui sortent de l’entreprise • Aménager un terrain de pétanque derrière la médiathèque et une zone d’activité • Réaménager le point déchets pour plus de faciliter en coopération avec la Communauté de Communes • Créer des cheminements piétonniers en sable stabilisé pour rejoindre les différents sites de l’agglomération • Installer d’un local vélo devant la salle
L’évaluation globale des dépenses, déterminée par le cabinet d’études INGERIF, s’élève à : • Frais d’études : 22 000.00 € HT
• Tranche Ferme - Place Georges Morin : 538 443.00 € HT
• Option granit : 57 050.00 € HT
• Tranche conditionnelle - Chemin des Grouas : 110 130.00 € HT
Les aménagements cyclables portés par la commune s’élève à environ 104 020 €.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération globale est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 80 000.00 € 10.99 %
Etat DSIL 320 000.00 € 43.98 % Conseil Départemental Amendes de police 10 000.00 € 1.37 %
Conseil Départemental Aides mobilités 26 000.00 € 3.57 % Auto-financement
Fonds propres ou Emprunt 611 623.00 € 40.08 % Total HT 727 623.00 €6
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : Janvier 2024
Consultation des entreprises : Février 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Avril 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Octobre 2024
M. le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Mayenne une participation financière au titre d’une Aide à la mobilité douce dont le taux de subvention s’élève à 25 % des dépenses d’aménagement cyclables.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• APPROUVE la réalisation du projet ci-dessus présenté estimé, dans sa globalité, à 727 623,00 € HT • APPROUVE le plan de financement exposé
• SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Mayenne une participation financière au titre de l’Aide à la mobilité douce pour l’aménagement des pistes cyclables sur la Place Georges Morin et Chemin des Grouas. • AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à déposer le dossier de demande auprès du Département et de signer les documents afférents.
DELIBERATION 2023-090 – TRAVAUX
Plantation d’un bosquet et d’une haie bocagère – mandat pour la demande de subvention
M. le Maire rappelle que l’entreprise « De la Haie à la Forêt », spécialisée dans la plantation de haies, a été sollicitée pour un projet de plantation d’un bosquet et d’une haie bocagère sur la commune de Javron-les-Chapelles.
Cette dernière a élaboré un projet qui vise à planter environ 200 arbres dans le triangle de la route de Madré, au carrefour de la rue du Lac, en remplacement des sapins qui ont été abattus au printemps. Le projet propose également la plantation de 207 arbres dans le terrain de Beauregard dans l’espace qui ne peut être exploité par un agriculteur.
Le devis pour ces travaux s’élève à 8 560.69 € HT et comprend la fourniture des plants, la protection du grand gibier, le paillage lors de la plantation.
Il comprend également la rédaction du dossier auprès du conseil départemental de la Mayenne pour l’obtention des subventions dans le cadre du plan de travaux de restauration et d’amélioration du bocage (il n’est cependant pas mentionné la garantie de replantation – question à poser à l’entreprise).
Les subventions sont estimées à 2 547 € + 300 € au titre du fonds pour l’arbre L’entreprise « De la Haie à la Forêt » étant référente auprès du Conseil Départemental de la Mayenne, M. le Maire propose de la missionner pour mener à bien cette opération et de charger la société pour solliciter au nom de la commune, les subventions prévues au titre du renforcement du bocage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE le projet de plantation d’un bosquet et d’une haie bocagère sur la route de Madré et sur le terrain de Beauregard ;
• ACCEPTE le devis de l’entreprise « De la Haie à la Forêt » pour un montant de 8 560.69 € HT. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023 au compte 212
• CHARGE l’entreprise « De la Haie à la Forêt » à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Mayenne les subventions prévues au titre du plan de restauration et d’amélioration du bocage.
DELIBERATION 2023-091 - TRAVAUX
Attribution pour la mise à disposition à la Société Mayenne Ombrières d’un boulodrome en vue de la réalisation d’ombrières photovoltaïques
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-5, L2121-29, L2122-21, VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1-4 VU la manifestation d’intérêt spontanée communiquée par la société Mayenne Ombrières par mail en date du 09 octobre 2023
La commune a ainsi été sollicité pour l’installation et l’exploitation d’ombrière sur la parcelle cadastrée section AV n° 121. Le site situé sur la même parcelle cadastrale peut accueillir 2 installations photovoltaïques :7
• 1 Boulodrome d’une puissance de 500 kWc de 17.14 m x 116.48 m
• et 1 ombrière pure de 10.29 m x 22.83 m soit une surface d’environ 2 231 m²
La puissance totale est de 500 kWc pour une production annuelle de 535 MWh/an.
Nom du site Adresse Parcelle cadastrale Superficie Puissance Boulodrome Route de Madré (ex-terrain de
camping) – 53250 Javron-les-
Chapelles
Section AV parcelle 0121 2231 m2 500 kWc
VU l’avis de publicité publié le 17/10/2023 afin de solliciter l’intérêt de concurrents potentiels pour l’attribution de cette emprise du domaine public
VU l’absence de proposition concurrente à l’expiration du délai de publicité, CONSIDERANT que la société Mayenne Ombrières a manifesté son intérêt pour réaliser un projet de développement d’énergies renouvelables sur des emprises du domaine public CONSIDERANT qu’aucune autre proposition n’a été transmise pour ce projet, CONSIDERANT que la commune souhaite donner une suite favorable à ce projet
Sur proposition du maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
1. Après lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, DECIDE d’attribuer à la Société Mayenne Ombrières l’usage d’un Boulodrome et d’un dispositif ombrière photovoltaïques (sous réserve que le conseil d’administration de Mayenne Ombrières valide cet investissement, que le tarif de rachat de l’électricité soit au moins égal à 128.7 €/MWh et que chacun des coûts de raccordements au réseau soient inférieurs à 72 000 €).
2. APPROUVE la mise à disposition du foncier par convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels à la Société Mayenne Ombrières.
3. DECIDE de retenir la société Mayenne Ombrière pour l’installation, l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le projet de boulodrome
La commune de Javron-les-Chapelles percevra un loyer annuel de 100 euros par an sur une durée de 30 ans.
4. CONFERE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et notamment exécuter toutes les formalités en résultant (dont la signature de la convention d’occupation…)
DELIBERATION 2023-092 – ADMINISTRATION GENERALE
Création des zones d’accélération ENR
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la concertation publique réalisée par moyen d’affichage ;
Considérant que la commune de Javron-les-Chapelles a souhaité se concentrer sur des énergies renouvelables qui protègent la qualité des paysages et la qualité de vie des Javronnais ;
Considérant qu’il est nécessaire de protéger le territoire en ne multipliant pas les installations ; Considérant que la commune de Javron-les-Chapelles possède un périmètre classé au monument historique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
→ PROPOSE d’inscrire dans une zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) les zones suivantes :
En géothermie :
▪ la parcelle cadastrée AS n°147 dit champ De Beauregard,
▪ les parcelles cadastrées B 765, B 1471 (anciennement cadastrées B 764), B 1473 (anciennement cadastré B 885, B 1476 (anciennement 1174) situées derrière l’Ehpad Marie Fanneau de la Horie ▪ les parcelles cadastrées AM 1 et AM 240 formants le groupe scolaire8
En Solaire Photovoltaïque
1. Parc au sol et agrivoltaïsme
• Les parcelles AV 49, AV 117, AV 118, AV 119, AV 120, AV 121, AV 122, AV 123, AV 124 formant l’ancien terrain de camping
• la parcelle cadastrée AS n°147 dit champ De Beauregard
• le bas de la parcelle cadastrée AB 7 dit le pré des Raimbaudières
• L’ensemble des parcelles appartenant à l’entreprise Les Volailles Rémi Ramon • L’ensemble des parcelles appartenant au Groupe DENIAU
• La parcelle économique cadastrée AM 264 dans la zone des Renardières • La parcelle AS 121 formant actuellement la déchetterie
• Les bassins de rétention
2. Ombrières photovoltaïques
• La parcelle économique cadastrée AM 264 dans la zone des Renardières • L’ensemble des parcelles appartenant à l’entreprise Les Volailles Rémi Ramon • L’ensemble des parcelles appartenant au Groupe DENIAU
• La parcelle économique cadastrée AM 264 dans la zone des Renardières • Le parking situé devant le Stade Georges Turcant
3. Solaire sur toiture
• L’ensemble des bâtiments construits sur le territoire
Hydroélectricité :
▪ Les parcelles AV 125, AV 126, AV 131, AV 136, AV 137, AV 138 formants la zone humide de Javron.
→ DECIDE de ne pas inscrire dans des ZAENR :
▪ des zones d’énergie éoliennes
▪ des zones de méthanisation
→ CHARGE M. le Maire d’en informer le référent ENR du département de la Mayenne via la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs
DELIBERATION 2023-093 – FINANCES
Participation des communes de résidence aux frais de scolarité des enfants fréquentant l’école primaire Yves Duteil de Javron-les-Chapelles
L'article L. 212-8 du code de l'éducation détermine les conditions dans lesquelles la prise en charge des dépenses afférentes à la scolarisation de l'enfant sera obligatoire pour la commune d'accueil.
Le 4ème alinéa de cet article L. 212-8 dispose que les prises en charge « ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune ».
Le 5ème alinéa détermine, par dérogation à l'alinéa précédent, les situations qui entraînent une participation financière obligatoire de la commune de résidence :
• obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune ne proposant pas de cantine ni de service périscolaire,
• inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, • raisons médicales.
Ainsi, la participation financière de la commune de résidence aux frais de fonctionnement supportés par la commune d'accueil sera obligatoire en présence d'un des trois cas dérogatoires susmentionnés.
Lorsqu’une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Le coût moyen par élève doit être calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.9
Il est proposé au conseil municipal de :
• fixer le montant le coût moyen annuel calculé pour un enfant scolarisé à l’école publique de Javron- les-Chapelles pour l’année scolaire 2022-2023
• de solliciter auprès des communes résidentes, une participation aux frais de scolarité des enfants fréquentant l’école publique de Javron-les-Chapelles.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2321-2, Vu le Code de l’Education et notamment les articles L212-8 et L212-21,
Considérant que la commune de Javron-les-Chapelles accueille dans son établissement scolaire des enfants résidants dans des communes extérieures,
Vu les éléments comptables présentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• FIXE la participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Javron-les-Chapelles à 904.47 € par enfant,
• SOLLICITE une participation financière qui se résume comme suit :
Commune de VILLEPAIL 1 élève 904.47 €
Commune de MADRE 3 élèves 2 713.41 €
Commune de CHEVAIGNE DU MAINE 1 élève 904.47 €
Commune de CRENNES-SUR-FRAUBEE 3 élèves 2 713.41 €
TOTAL 7 2 35.76 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION 2023-094 - PATRIMOINE
Cession de terrains – Volailles Rémi Ramon / Commune JLC
1. Cession de terrains - Commune de Javron-les-Chapelles / Volailles Rémi Ramon
Pour des raisons de sécurité, l’entreprise « Les Volailles Rémi Ramon » souhaite clôturer son établissement dans sa totalité et acquérir les parcelles de terrains de la commune, situées devant les bureaux, pour y aménager un parking végétalisé.
M. GUILLET, directeur de l’entreprise, sollicite le conseil municipal pour acquérir ces parcelles.
Vu la demande de la société « Les Volailles Rémi Ramon », M. le Maire propose de rétrocéder à l’entreprise les parcelles de terrains cadastrés comme suit :
Surfaces cédées par la commune = 1 673 m²
Parcelle B 752 = 660 m²
Parcelle B 753 = 703 m²
Parcelle B 754 = 310 m²
Information à prendre en compte : il existe sur les dits terrains :
• une servitude du réseau d’eau potable : traversée d’une canalisation d’eau de diamètre 600 • un boitier électrique installé au bord de la parcelle cadastrée B 753
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• APPROUVE la vente à l’entreprise « Les Volailles Rémi Ramon » des parcelles de terrains communales situées devant les bureaux, cadastrées B 752, 753 et 754, moyennant le prix de 0.40 € le m² net vendeur, • DECIDE de passer en la forme administrative ladite cession et charge l’entreprise ZUBER Expertise de l’établissement de l’acte correspondant. Les frais d’actes seront à la charge de la société « Les Volailles Rémi Ramon ».
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit acte à venir, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier10
2. Cession de terrains - Volailles Rémi Ramon / Commune de Javron-les-Chapelles
Partant de là, M. le Maire explique qu’il a, en contrepartie, sollicité M. GUILLET pour acquérir des parcelles appartenant à l’entreprise « Les Volailles Rémi Ramon » et situées sur le chemin d’Hyette. Le projet de la commune étant d’aménager un parking réservé au personnel de l’Ehpad et désencombré celui de la Place de la Mairie.
Surfaces cédées par l’entreprise = 2 320 m²
Parcelle B 1471 et B 1472 (issues de la parcelle B 764) = 802 m² Parcelle B 765 = 717 m² Parcelle B 1476 et B 1477 (issues de la parcelle B 1174) = 779 m²
Par la même occasion, M. GUILLET a fait remarquer à la mairie qu’un transformateur électrique a été installé sur la propriété de l’entreprise RAMON et qu’il serait nécessaire de rétrocéder ce terrain à la commune pour conserver l’accès à cet équipement.
Vu la décision de l’entreprise de clôturer sa propriété, M. le Maire propose l’acquisition dudit terrain, cadastré section B n° 1484 et représentant une surface de 22 m².
Entendu la proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE de la proposition d’acquisition de terrains avec l’entreprise « Les Volailles Rémi Ramon », moyennant le prix de 0.40 € le m² net vendeur
• CHARGE l’entreprise KALIGEO d’établir le bornage correspondant
• DECIDE de passer en la forme administrative ladite cession et CHARGE l’entreprise ZUBER Expertise de l’établissement de l’acte correspondant. Les frais de bornage et les frais d’acte seront à la charge de la commune de JAVRON-LES-CHAPELLES.
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit acte à venir, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier
DELIBERATION 2023-095 – ADMINISTRATION GENERALE
Cession de terrains - Commune Javron-les-Chapelles / Francis VERRIER
1. Cession de terrains - Commune de Javron-les-Chapelles / M. Francis VERRIER
Vu les cessions de terrains à venir entre la commune de Javron-les-Chapelles et l’entreprise « Les Volailles Rémi Ramon » ;
Vu le procès-verbal de délimitation établi par le cabinet KALIGEO, géomètre expert foncier à Laval, le 22 novembre 2022 et vérifié par le service du cadastre de Laval ;
La commune souhaite profiter de l’opération pour réaliser un échange de terrain, demandé par M. Francis VERRIER, pour ramener ses terres le long de ses bâtiments.
Présentation de la demande :
• Cession par M. VERRIER de la parcelle cadastrée B 1473 à la commune de Javron-les-Chapelles pour une surface de 81 m²
• Cession par la commune de Javron-les-Chapelles des parcelles cadastrées B 1472 et B 1477 d’une surface respective de 139 et 93 m² soit 232 m².
De cet échange, en résulte une différence de 151 m² au profit de la commune de Javron-les-Chapelles M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• APPROUVE la vente à M. VERRIER Francis des parcelles de terrains communales cadastrées B 1472 et 1477, d’une superficie totale de 232 m², moyennant le prix de 0.40 € le m² net vendeur, • ACCEPTE en échange d’acquérir le terrain de M. Verrier Francis cadastré section B n° 1473, moyennant le prix de 0.40 € le m² net vendeur
• DECIDE de passer en la forme administrative ladite cession et CHARGE l’entreprise ZUBER Expertise de l’établissement de l’acte correspondant. Les frais d’acte seront à la charge du demandeur M. VERRIER Francis. • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit acte à venir, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier11
DELIBERATION 2023-096 – FINANCES
Décision modificative n°4 – Budget communal
VU le budget primitif Communal 2023 voté le 11 avril 2023,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le budget
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
• DECIDE d’apporter les modifications suivantes :
DELIBERATION 2023-097 – ADMINISTRATION GENERALE
Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ».
Quant à elle, la Collectivité assure, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.12
Considérant l’intérêt que présente la commune de Javron-les-Chapelles pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
VU le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles L.2212-2 et L.5211-17), VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56), VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543- 65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. DECIDE :
Article 1 - La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO est approuvée.
Article 2 - Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération 2020-051 du 29/06/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Présentation de devis
→ Place Georges Morin – pose fourreau pour les ombrières
▪ Devis de l’entreprise DESSAIGNE = 2 467.00 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise DESSAIGNE
→ Produits de traitement pour les terrains de football
▪ Devis de l’entreprise BIO 3G = 2 127.84 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise BIO 3G
QUESTIONS DIVERSES
Repas du CCAS – le 11 novembre s’est bien déroulé ; en même temps que la commémoration du 11 novembre. M. le Maire propose de conserver cette date, mais avancer de 30 minutes pour le dépôt de gerbe. Attention, l’année prochaine, le 11 novembre est un Lundi (les commerces sont fermés).
Illuminations de Noel : vont être installées le 23 et 24 novembre et allumés du 1er décembre au 07 janvier Pour information le sapin de Noel, installé sur la place de la mairie, a été offert cette année par M. Didier GASNIER
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention et lève la séance.
22H1913
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023
N°
Délibération
Objet de la délibération VOTE
2023-87 Demande de subvention DETR-DSIL Approuvé à l’unanimité
2023-88 Demande de subvention départementale - Amendes de Police Approuvé à l’unanimité
2023-89 Demande de subvention départementale - Aides Mobilités Approuvé à l’unanimité
2023-90 Plantation d'un bosquet et haie bocagère - mandat pour la demande de subvention Approuvé à l’unanimité
2023-91 Attribution à la SEM pour la mise à disposition d'un boulodrome Approuvé à l’unanimité
2023-92 Création des zones d'accélération des ENR Approuvé à l’unanimité
2023-93 Participation des communes extérieures au frais de scolarité de l'école Yves Duteil Approuvé à l’unanimité
2023-94 Cession de terrain Les Volailles Rémi RAMON / COMMUNE Approuvé à l’unanimité
2023-95 Cession de terrain VERRIER / COMMUNE Approuvé à l’unanimité
2023-96 Décision modificative n° 4 - Budget communal Approuvé à l’unanimité
2023-97 Lutte contre les déchets abandonnés diffus Approuvé à l’unanimité
Le Maire Le secrétaire de séance
Didier LEDAUPHIN Annie CANDURO